MONTANT NET

des émissions au 31 déc. 1903.

Pouvoir libéra , toire illimité

Pouvoir libératoire limité à 50 fr. entrel particuliers. \ ( Art. 6 de/ la

monél

a convention^ îonétaire du 1 3 déc. 1865.)/

, ouvoir libé-\ ratoire limité J à l'appoint def la pièce de^

6 fr. 70 c. par kilogramme.

La fabrication en est suspendue. Anté rieurement , les frais' étaient de lfr.

50 c. par kilogramme. .

La fabrication eu est réservée à l'État.

092, Oft 631,00 472,00 748 , 60

- pièce de^

5 fr. (Lois des,

6 mai 1852 et 3 1 mars 1903.)

La fabrication en est réservée à l'État.

45. Nomencla'ure des monnaies admises dans les caisses publiques.