SERVICES PUBLICS

Désignation des fonctionnaires et agents qui, en cas de mobilisation, sont autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, quand ils n'appartiennent pas à la réserve de l'armée active.

(Application de l'art. 42 de la loi sur le recrutement de l'armée, voy. ci-dessus, n» 80.) Personnel de l'administration du Sénat et de la Chambra des députés.

Secrétaires généraux ; Chefs de service ; Chefs adjoints ou sous-chefs ;

Les personnes désignées par le président du Sénat ou par le préaident de la Chambre des députés pour assurer les services du compte rendu analyti pie et de la sténographie dans chaque Assemblée.

MINISTÈRE DES FINANCES

Administration centrale.

Secrétaire général ;

Directeur général de la comptabilité publique; Directeur ;

Chef de la division du contentieux ; Caissier-payeur central du Trésor; Contrôleur central ; Chefs de bureau.

Inspection générale des finances.

Inspecteurs généraux des finances ; Inspecteurs et adjoints à l'inspection.

Trésorerie.

Trésoriers-payeurs généraux ; Receveurs particuliers; Percepteurs ;

Un fondé de pouvoir de chaque trésorier-payeur général, désigné par le ministre des finances.

Services da trésorerie d'Algérie, des colonies et pays de protectorat.

Trésorers généraux ; Trésoriers-payeurs ; Payeurs principaux ; Payeurs particuliers ; Payeurs adjoints.

Administration des contributions directes. Directeur général ; Administrateurs ; Chefs de bureau ; Directeurs;

Inspecteurs et inspecteurs rédacteurs ; Contrôleurs rédacteurs principaux; Contrôleurs rédacteurs.

Administration de l'enregistrement, de) domaines et du timbre.

Directeur général ; Administrateurs ; Chefs de bureau ; Directeurs ; Inspecteurs ;

Conservateurs des hypothèques.

Administration des do tant'.

Directeur général ; Administrateurs ; Chefs de bureau ; Directeurs ; Inspecteurs ; Sous-inspecteurs.

Administration des contributions indirectes (France)

et contributions diverses (Algérie).

Directeur général ; Administrateurs ; Chefs de bureau ; Directeurs ;

Sous-directeurs, chefs de service dans un arrondissement;

Inspecteurs ;

Receveurs principaux ;

Receveurs particuliers;

Entreposeurs ;

Contrôleurs ;

Receveurs ambulants;

Receveurs buralistes ;

Agents des contributions indirectes, mis à la disposition du ministre de l'agriculture pour la surveillance des fabriques de margarine. ,

Administration d".s manufactures de l'État (tabacs).

Directeur général ;

Administrateurs ;

Chef» de bureau ;

Directeurs ;

Contrôleurs des manufactures ; Inspecteurs entreposeurs ; Vérificateurs et commis du culture.

Atimiiiistrittion des monnaie* et médailles. Directeur;

i bels de teotioa du secrétariat;

i onserYateur du musée, chef du service des commandes;

D i recteur des essais ;

Chefs des travaux ;

t .lissier agent couiptablo ,

Contrôleur principal ;

Graveur ;

Ingénieur.

Hath/Hf de France.

Gouverneur ; Sous-gouverneur ; Secrétaire gênerai ;

Contrôleur ;

I ijtsier principal ;

Caissiers particuliers et sous-caissiers; Chefs de bureau ;

lubpeelcurs ;

OuTrien de l'imprimerie des billets; Directeur* des succursales; Caissiers des succursales.

lia m/ne d'Algérie.

Directeur ;

Sous-direeteur ; Secrétaire général ; lns| ecteur ; Caissier principal ; Chefs de bureau ; Directeurs des succursales; Caisse rs.

Caisse des dépôts et consignations.

Directeur général ; Chefs de division ; Caissier général ; Chefs de bureau.