CHAP. I. — PRIVILÈGE DE L'ÉTAT

1 Le monopole de la vente du tabac existait depuis longtemps lors de la Révolution de 1789. Seulement il était exercé par des fermiers spéciaux La culture du tabac était restreinte à trois prit vine es : la Franche-Comté, la Flandre et T Alsace La fabrication ne pouvait avoir lieu qifà Paris. Dieppe. Morlaix, Tonneins, le Havre, Toulouse et Va!enciennes. (Décl. du roi 1er août 1721; Bail de Forceville 1G sept. 1 738; Roussi, i. Histoire des impôts indirects, p. 227 et suiv. ; de TitoNjoi.Lv, Annuaire des douanes, 1899, p. 5 et suiv.)

2 Une loi des 20-27 mars 1791 fit succéder ;i cel état de choses une liberté entière pour la culture, la fabrication et la vente du tabac; mais celle liberté fut bientôt restreinte par la loi du 22 brumaire an VII. qui établit une taxe spéciale sur la fabrication du tabac. Le décret du 1G juin 1808 (ai t. 1er) imposait ensuite à tout particulier qui « voudrait cultiver du tabac, l'obligation d'en faire la déclaration aux agents du fisc ». Enfin, le monopole de la vente et de la fabrication fut rétabli par le décret du 29 décembre 1810, complété par celui du 12 janvier 1811.

3 Les lois des 24 décembre 1814, 28 avril 181 G , 28 avril 1819, 17 juin 1824, 19 avril 1829, 12 février 1835, 23 avril 1840, 3 juillet 1852, 22 juin 18G2. ont consacré le régime établi par le décret de 1810. La dernière loi qui Pa maintenu est celle du 29 décembre 1872.

Il est à remarquer toutefois que le législateur n*a voulu conserver le monopole de la fabrication el de la vente du tabac, tel qu'il existe aujourd'hui, qu'à titre temporaire. Ainsi, d'après la loi de 1872, le régime actuel devait cesser d'avoir -"ii effet au 1er janvier 1883; il a été renouvelé pour dix ans, puis prorogé sans limite par l'art. 25 de la loi de finances du 2G décembre 1892.