ENGAGEMENT LIMITE

ES6A6KnK»T A VIE (F), OU ENROLE- MENT A VIE. Sorte d'ENGAGEMENT DE RECRUE

qui , par abus , ou en contravention aux lois françaises , a été quelquefois contracté ou extorqué ; mais il y a plus d'un siècle qu'il a cessé d'en «tre ainsi. — Sous la

ENGAGEMENT d'ayaîhp-khtk. 2102 ENGAGEMENT cr recrue

, règne de Frédéric deux , les Engagements des étrangers qui prenaient parti dans son armée , y étaient à vie. Au contraire , maintenant, la milice prussienne n'admet que des indigènes et des engagements de courte durée. — Dans les milices autrichienne et

ANGLAISE, le SE E VICE MILITAIRE SaOS terme

est en usage , comme le témoigne M. Ch. Dopin (1820, B>.

ENCACKNKNT d'AVANT - POSTE. T.

AVAMT-rOSTE. V. CHICANE.

KM6A«CMC!IT de DÉBITEUR. T. DEBI- TEUR, v. DP.TTi d'officier.

ENGACiKMElliT de GAGISTE. T. GAGISTE.

E»&Afecnt:*T de guerre (H). Sorte d'ENGAGEME^T ou de commencement d'Action qui souvent n'est qu'une escarmouche. et se borne à une affaire de rosTE ou d'avant-poste. — Quelquefois une imprudence ou une désobéissance engagent le combat; ce n'est d'abord qu'une action partielle , dont le champ de bataille s'agrandit , et qui se change en un engagement général. —

AU MOYEN AGE, lCS COMBATS que lCS AVEN- TURIERS soutenaient les uns contre les autres n'étaient, la plupart du temps, que des Engagements simulés. — Dans les sièges offensifs , les Engagements les plus meurtriers sont ceux qui ont pour théâtre le chemin COUVERT.

EMOACiKTiEXT (engagements) de recrue (term. sous-génér.). Sorte d engagements qui sont un des moyens du recrutement des armées; c'était à peu prés le seul qui alimentât I' armée française pendant les derniers siècles. Les historiens en font remonter l'usage à l'an 1197; mais la plus ancienne ordonnance qu'on retrouve a cet égard est de 1535. — Les ordonnances du dernier siècle fixaient la prime d'Engagement à trente francs. — Un Engagement est une promesse par écrit, un acte que signe un homme qui se fait volontairement soldat; c'est donc à tort que beaucoup de règlements prennent comme synonvmcs Engagement et enrôlement, pulsqu'en bien des cas ce dernier terme est indépendant d'une promesse signée, ou même d'un consentement donné. L'Engagement est volontaire; rarement I'enrolemfnt est spontané, il n'est le plus souvent qu'un acte de résignation. — L'usage de l'expression Engagement, synonyme dV.Nrolemfnt, commence actuellement à s'effacer; depuis longtemps le terme était blâmable, parce que les synonymes conviennent mal aux éludes positives. Suivant la définition plausible que donne I'Encyclopédie (1785, C), lemot Engagement réveille à ta fois l'idée du contrat que passe un homme qui s'ênrétê et cette de ta somme d'argent qu'il

reçoit pour prix de $a tibcvté. — Quand l'Engagement n'est pas mercenaire, le mot enrôlement doit donc lui être préféré; maison ne saurait renoncer au mol rengagement , puisque le mot réenroulement volontaire ne se dit pas. D'ailleurs le rengagement est toujours plus ou moius mercenaire, et il suppose une promesse libre; ainsi le premier enrôlement a pu èirt forcé , le second est volontaire. — Maintenant l'expression Engagement, en faisant revivre le sens usité dans le siècle dernier et l'idée d'une prime pécuniaire, n'a plus de rapport véritable qu'avec le genre de contrat que les remplaçants passent avec les remplacés ; c'est de la part du vendeur un véritable acte d'engagement.— Acheter, rechercher, faire des soldats ou lever des hommes, s'exprimait jadis par la locution porquir sacdoyer* ou

S'f.NFORÇAIR DR GENS. CONTRACTER I N EN- GAGEMENT, n'a jamais élé permis qu'à ceux qui avaient atteint un âge dont la quotité d années n'a pas toujours élé la même, et qu'on peut appeler ace militaire. — La mesure de la durée de l'Engagement a varié plus encore que Page légal. Les ordonnances de Henri deuts, que Billon'(1641, A) cite comme en vigueur de son temps, flxent à trois mois la durée de l'Engagement. Ce mode contraria sensiblement les mesures militaires de Henri quatre; aussi nous voyons dans Sully avec quelle difficulté on faisait des soldats à l'instant de la guerre; Il nou> apprend qu'on n'enrôlait tes soldats que par force, en les faisant marcher avec le bâton, et ayant sans cesse le gibet sons les i/eior.— Loris quatorze adopta d'autres errements; il rendit I'ordon n a ncf de 1682 f 1 " août), qui défend d'p.NGAGER pour moins de trois ans. — L'ordonnance de 1716 (2 juillet) porte cette durée a six ans; l'homme obtenant son cov.r d'ancienneté, pouvait se rengager dans In même compagnie pour un an. — Mais avant cette ordonnance quantité d'Engagements étaient abusivement a vie, comme le témoigne Lachesnaif (1758, !, au mot Congé -, car, pendant toutes les longues guerres, le pouvoir tend â se familiariser avec l'idée d'un service sans terme. Ces abus se retrouvent chez les Anglais dans leurs engagement* * vie; car chez ce peuple tout se ressent encore de l'imitation de nos usages militaires dr ce temps- là. — On peut dire que, sou* Louis quatorze, le service était presque san» terme, puisque quelques-unes de ses ordonnances se bornaient à prescrire que par an il fût délivré aux anciens un ou deux co.w.n par compagnie. — L'ordonnance de 1692 (1er août) défendait sévèrement les »*gagements forcés ; les ord on narrées de Lons

ENGAGEMENT de recroe. 2105 ENGAGEMENT d'eufant de troupe.

onifft répétaient cette prohibition, et cependant, en tout temps, des Engagements ont été frauduleusement surpris ou arrachés dans les fours et par les racoleurs. — - Tant que les capitaines ont été propriétaires des compagnies, c'est-à-dire jusqu'en 1762, ils faisaient encore contracter, au mépris de la loi, le plus d'Engagements illimités qu/ils pouvaient, parce que les congm a terme étaient pour eux une contrariété, une circonstance onéreuse, l'occasion d'une perle pécuniaire. Si les Engagements n'étaient pas a tu, les capitaines trouvaient mille moyens d'éluder la délivrance du congé: il leur suffisait de mettre le soldat en position de redevoir à la masse; ainsi l'abus du service sans fin était entretenu par mille supercheries; pour des peccadilles on menaçait d'une juslice arbitraire ; pour retenir un bel homme, on tolérait ou Ton palliait son indiscipline. — L'ordonnance de 4762 (10 décfmbre) Ct celle or. 1763 (l*r février) prolongèrent jusqu'à huit ans la durée de l'Engagement.

Même disposition est reproduite dans I'ordossance de composition de 1776. — Pendant toute la durée du siècle , les Engagements étaient passés soit devant les capitai- *ts, soit devant les officiers inférieurs. Pour obtenir des recrues, chaque régiment envoyait annuellement en semestre la moitié de ses officiers, sous condition de faire des hommes, comme on disait alors, c'est-à-dire d'amener au corps des enrôlé» volontaires. Ces semwtriers, de retour au corps, étaient passibles d amendes et même de prison, s'ils ne ramenaient pas des recrues. Enfin les Engagements se faisaient dans Ici grandes villes par les soins des recruteurs. — Le réw4u«rtde 1792 (t?p janvier), tout en maintenant l'Engagement à prix d'argent et les itcuuTEUR*. tempérait les vieux usages en chargeant dorénavant les municipalité* de recevoir les Engagements. —Loup quatorze "ait d'abord déclaré infâme la vente des fongh que des capitaines accordaient avant 1 expiration de l'Engagement; mais bientôt le gouvernement se relâcha sur ce principe, et pendant le dix-huitième siècle, des congés dr grâce, arquis au moyen du versement d'une somme. d.e deux cents francs dans la caisse du lÉuuiENT, devinrent un moyen léfal de dégagement. — La LOI de 1701 (25

**»*). le REGLEMENT DE J792 (|'r JANVIER.),

'e décret de l7i>2 {22 août), en faisant un appel au patriotisme des départements, furent le signal de l'abolition îles Engagemenu. La loi de l'an sjx (|9 fructidor) interdisait de nouveau les Engagements à prix d'argent, déjà en désuétude depuis 1702. — A une époque où la manie ministérielle était

d'abattre ce qui était neuf pour rebAlir sur les vieux fondements, I'ordonnance de 181-i (50 décembre) ct la décision dp 1815 (22 novembre) rétablissaient les Engagements, et accordaient cinquante francs comme r«i\ d'engagement. L'Impuissance de cette fausse mesure obligea bientôt à abolir cette rumr, et un rapport ministériel, adressé au roi en 1822 (6 mars), démontra combien le système de recrutement par Engagement était insuffisant pour entretenir ou même pour compléter I'armée. Peut-être la prépolence trop connue que les aumôniers étaient parvenus à exercer dans les corps, entra-l-elle pour quelque chose dans le peu de propension que la jeunesse d'alors manifestait pour le service. — Aujourd'hui, si l'on regarde le mot Engagement comme légal encore et dogmatique, voici les régies qui y ont rapport. — L'Engagement ne peot être signé et reçu qu'en présence de deux témoins majeurs et jouissant de leurs droits civils. — L'ancienneté de I'rngagé date du jour où I'autorpté civile reçoit l'Engagement; la solde de I'activité court de la même époque. — L'autorisation en vertu de laquelle I'enrolé volontaire a été reçu par le colonel est l'objet des examens de I'inspecteur général d'armes. — Les ordonnances de 1832 (17 février et 28 avril) fixaient à sept ans M durée de l'Engagement; la loi m 1852. (21 mars), les instructions de 1852 (50 mars), de 1854 (25 juin), en réglaient les formes et déterminaient de quelle manière les autorités purliques y concouraient; ils ne pouvaient être reçus que par un maire de chef- . lieu de canton, ne pouvaient être contractés que de dix-huit à trente ans. Si l'Engagé avait servi, il était susceptible de s'engager jusqu'à trente-cinq ans; au-dessus de cri , agr, I'rrgagemrnt ne pouvait avoir lieu que dans les vétérans. — L'Engagement ne pouvait avoir lieu que de la part d'un, pomme déclarant devant deux témoins qu'il n'était ni marié, ni veuf avec enfants. — La durée dp l'Engagement comptait u partir de la daloi de I'acte. — La question administrative des Engagement*, en France, a été l\>b|et des t recherches d'OoiER (1824, E) et de Potier (1779, X, au mot Levée d$ trompes). — • L'é~ Ycntualjté des Engagements est une des entraves du service de I'harim^ient. — Les Engagements se sont distingués, suivait les pays, en engagements a vie et en engagements limité*. — Le ÙkOottvaire de /q Çon-{ vermtion traite des Engagements,. .

E.%«AGi;nEXT de Suisses, v. cArjTULA-