TAT ADMINISTRATIF. V. ADMINISTE VT1F

Y. CONSUL D'ADMIS ISTRATlON H° 1. V, ETAT DE SITUATION. V. GlIBERT (JCan). V. INSPEC- TEUR GENERAL D'ARMES. V. MILICE ANGLAISE K° 12. V. RAPPORT.

; rÇtat civil (B, 5). Sorte d'ÉTAT ou de loi sociale qui est l'élément de la haute administration, et la base du droit public. — 11 semblerait, au premier aperçu, que l'expression Etat civil ne devrait avoir aucun rapport avec la langue militaire, puisque communément, en Franck, on prend, par opposition, l'adjectif civil et l'épilhéte militaire ; mais notre langue est réduite a employer la locution ici examinée, quoiqu'elle soit dépourvue de netteté, et l'on « s'en sert par rapport aux militaire», comme signifiant Etat civil privé, ou exceptionnel, dont un registre particulier reproduit les faits, et dont le minutée de la guerre recueille les actes et réunit les écritures a titre de dépositaire et de conservateur. On eût pu rendre précis le mot, eu disant Etat tnilitari-civil , ou en employant tout autre composé qui eût donné idée de cette partie de la jurisprudence militaire; on aurait fait entendre plus clairement par là que l'Etal civil, tel qu'il faut l'envisager ici, est le rapport social qui assimile autant que possible , mais non en tout , le milttaire au citoyen non-combattant ; et qui conserve au citoyen servant activement sa patrie, les principaux droits de la cité, alors même qu'il est hors de la cité, ou qu'il navigue, ou que son service le tient éloigné de ses foyers, et môme du pays. — La conscription de la

MILICE ROMAIN R, l' IMMATRICULATION , mUtriotla

ordinum, ont fait naître les premières idées que les Romains aient eues sur l'utilité de l'Etal civil, institué dans l'intérêt général de toutes les familles; ainsi l'enregistre— ment qui les liait à la chose publique, a dû la naissance à l'enregistrement militaire confié aux questeurs et aux tribuns. Celte influence des armes sur les lois de la société est aussi facile à prouver qu'il le serait de démontrer que la civilisation et le perfectionnement des instruments de guerre se tiennent; que I'infantfrie communale a produit, en France, la renaissance de 1' autorité municipale; que les tenures des seigneurs. la noblesse, Tant héraldique, ont fait revivre l'usage des noms pboprfs; que le service stipendiais a nécessité la rédaction des signalements* toutes choses qui, par des rapports plus ou moins éloignés, tiennent a la ques-

tion d'Etat civil qui nous occupe. — L'Etat civil, dans son application au service en uarmson , rentre dans le droit commun; dans le service en campagne, il régie les reconnaissances d'enfants, les formes des mariages, la production des titres, les publications des divers actes authentiques, les cas d'opposiTioN légale, le libellé des formules; il assure les droits des héritiers et des mineurs , rend témoignage de la légitimité des naissances sous le drapeau , constate par m ocÈs- verbaux les décès survenus hors do royaume , prévient le danger des faux , détermine les relations légales enlre les ascendant» et les descendants, entre les majeurs et leurs parents; il étend même ses soins jusqu'aux cas et aux formes d'iNHUMATioN. — Ainsi l'Etat civil est une loi commune qui , par certaines dispositions particulières, institue et régularise la correspondance des autorités diverses et des régiments français,'assure la conservation des intérêt* des militaires et celle de leurs propriétés, maintient leurs droits de famille, détermine les soins à prendre pour l'ArrosmoH des scellés, pour le dressement des inventaire», pour la régularité des ventes et la rentrée de leurs produits; c'est l'ensemble des garanties, des précautions de curatelle , des défenses d'oflices appropriées à 1' armés de terre , par analogie à la marche du droit commun des Français. — Les mesures que prescrit l'Etat civil conservent , uns réserve, les droits de citoyen aux rnrolés ; les autorisent à les exercer individuellement; ne souffrent pas que , pendant leurs absences forcées, leurs excuses soient rejetées; fait inscription, s'il y a lieu, de leurs roms de guerre; consolident les donations et les testaments; garantissent les relations réciproques enlre deux classes distinctes de Français; protègent les orphelins et suivent même dans leur mauvaise fortune les somme» de guerre jetés dans les priions de I'rbnrmi. — L'Etat civil est enfin un contrat d'échanges et de stipulations mutuelles entre la patrie et ses défenseurs : tels sont les fruits d'une institution qui étend aux guerrier» les avantages de la civilisation , et qui ne se rencontrait en aucune autre armer. Cette grande pensée de législation militaire, êclose aux temps de la république, a été réalisée par la volonté de Napoléon; elle a été un des éminenls progrés de la marche du ministère oe la guerre; son accomplissement a été, pour la milice française, la disposition la plus lulélaire et le plus précieux bienfait de la révolution. — Le miutairr français n'avait pas jusque-là été précisément repoussé de la juridiction commune. La

ÉTAT COLÛHtl.

21 87 ÉTAT ot DisfRîBtrrroM.

g-feise DE LA révolution avait surtout été

l'occasion de quelques décisions conservatrices, mais transitoires ou extra-légales; jusqu'au commencement du siècle, des incertitudes, des obscurités, des lacunes, privaient le défenseur de la patrie des bénéfices de la loi qui régissait le citoyen. — En l'an douze (54 brumaire) ce désordre cessa; l'intervention des m Mars et des autorités civii.es fut réglée. Un corps de doctrine, extrait du code des Français non militaires, fut mis au jour au profit de ceux qui portaient les armes ; il traça les obligations civiles qu'ils avaient à accomplir, les précautions à observer, les formalités à suivre, les validités à obtenir.

t'ne INSTRUCTION DE 1809 (15 NOVEMBRE) 00-

tifia a Paumée quelques modlBeallons que des changements politiques nécessitaient; enfin Instruction de 1823 (8 mars) renouvelait les dispositions déjà communiquées à I'armée sous le consulat de Bonaparte; les majors et l'm tendance étaient devenus les surveillants de celte partie. — Les ouar-

TTERS-MAITRES TRESORIERS OU leS CAPITAINES COMMANDANTS, ayant en TEMPS DR GUERRE

sous leurs ordres des détachements, étant naturellement en possession de tous les matériaux et renseignements qui pouvaient devenir les éléments de l'Etat civil , furent chargés de sa tenue sous le nom d'oFpiciERs

D'ÉTAT ctvn.. — Le RÈGLEMENT DE 1816 (24

juillet) consacrait un chapitre à l'Etat civil; ii n'a pas reparu dans I'ordonnance de 1818 (15 mai). — Les détails relatifs à l'Etat civil militaire ont été traités dans les ouvrages de Bardin (1807, D), Berriat (1812, A; 1825, F), Briquet (1761, H; au mot Testament), I'Encyclopédie (1785, C; au mot Absence), Lachfsnaib (1758, I; aux mots Hôpital et Testament), Odïkr (1818, E), Marculf*, Sainte-Chapelle et M. Vauchklle. — Des écrivains étrangers se sont occupés du même sujet: tels sont Bergmayr 18*29) et Bertoch. — Conformément aux mesures d* administration intérieure prescrites aux corps, tout ce qui a rapport à l'Etat civil est constaté en des registres tenus par un oppictER qui prend, en ce cas, le titre «TornriE» r»E l'état civil; il est placé sous la direction et la surveillance du major ; les JOCES D ACTION II doit donner tous ses soins * la conservation de l'Elat civil des blessés, «t en tout temps il doit s'occuper des inscriptions et des annotations qui doivent être faites dans l'intérêt de l'Etat civil, soit sur les congés absolus, soit sur les contrôle* * "nckls des compagnies.

ÉïAT COLONEL. V. COTON EL, adj. V. ÉTAT- «AJOR. V. ÉTAT-MAJOR DE CORPS.

état (états) comptabiliaire (term. sous-

génér.). Sorte d'ÉTATs ou plutôt de pièce* de comptabilité qui consistent en des documents si divers entre eux pour le but et pour la forme, qu'il serait fort difficile et peu utile de les détailler. — Par rapport aux corps réotmentaires, les Etats comptabiliaires sont les éléments des compte» que les conseils d'administration et les majors font dresser et qu'ils vérifient, signent et transmettent à qui de droit. — La supputation précise et démontrée de la force d'un corps, la vérification annuelle de tous les Etats comptabiliaires qu'il produit, et l'examen de l'emploi des ponds dont ces Etats présentent le tableau, sont du ressort de I'ins-

PrCTEUR UÉNÉRAL d' ARMtS. LeS EtalS COmp-

tabilialres seront principalement distingués Ici en états de payement , — de situation ,

QUATRIDI AIRES.

ÉTAT d" ABSENCE. V. ABSENCE. V. ABSENT.