D >... V. SERVICE D'OFFICIER

État de siège (H, 1). Sorte d'rrAT accidentel et local qui est une particularité de I'état de guerre , et quelquefois même de I'état de paix , quand le pays, étant en paix >vec l'étranger, est passagèrement troublé par des dissensions intestines. — L'Etat de liège est la position d'une contrée menacée on d'une place assiécée : tel est le sens abwlu de l'expression ; mais c'est aussi l'Etat d'uuc place qui est censée à la veille de wbir un siège , ou dans laquelle une insurrection a éclaté. Dans ce cas l'émission d'un décret y autorise l'application de mesures extralégates : c'est ce qu'on appelait la mur

■» ÉTAT DE SIÈGE. La LOI DE 1791 (10 JUXL-

«t)s, la première* embrassé ce sujet. — L" loi de l'an cinq (10 fructidor) regardait

89 ÉTAT de SIEGE.

i l'Etat de siège, dans l'intérieur de la république, comme résultant de I'investusement , des communes par des ennemis, ou par des | rebelles qui en interceptaient les comrounii cations à une distance de trois mille cinq cents métrés. — La loi de l'an cinq (19 fructidor) entrait, à ce sujet, en quelques développements. — Le décret de 1811 (24 décembre) résumait ce qui , jusque-là , avait eu rapport a l'Etat de siège. — La mise en état de siège a été quelquefois un droit conféré, par l'autorité suprême, aux généraux rn chef; quelquefois elle a été un moyen oblique de soustraire au bienfait des lois communes et municipales une ville, un déparlement même, en en retranchant momentanément certaines portions de territoire, et en y subordonnant les autorités civiles à l'empire d'un commandant de place ou d'un commandant supérieur. •— Dans les cent jours, Napoléon, à qui la voix du peuple avait révélé plus d'une faute et reproché plus d'un grief, fit une concession dans l'acte additionnel, en s'engageant à restreindre, à l'avenir, le droit de prononcer la mise en

ÉTAT DR SIÈGE. Dan8 Une PLACE ASSIÉGÉE ,

la composition des conseils judiciaires subit des modifications prescrites par la ijoi db l'an six (11 frimaire). Cette marche exceptionnelle cesse lorsque ('autorité reprend son exercice constitutionnel ; ce qui a lieu sitôt que ('investissement est rompu ou que l'Etat de siège est levé. — Les devoirs administratifs des colon fia éprouvent quelque modification par le fait de l'Eut de siège d'une forteresse. — Les instigateurs d'une lutte insensée ont déclaré, le 28 juillet 1830, Paris en Etal de siège. — Ce qu'on appelle vaguement droit de la guerre tient à une jurisprudence si obscure , si peu étudiée, qu'à Paris, en 1830, aucune des autorités administratives ne comprit sa position. Le procès des ministres de Charles dix révéla cette vérité historique ; le préfet s'abusait en croyant n'être plus préfet; le maréchal dictateur se fourvoyait en reconnaissant une autre impulsion que celle du seul souverain, puisque la constitution était suspendue. Le préfet de police , déclarant ( le 27 juillet) aux officiers de paix qu'à l'occasion de l'Etat de siège ses fonctions et les leurs cessaient, se rendait pour ainsi dire coupable de désertion ; car les pouvoirs civils d'un ordre inférieur ne sauraient s'évanouir; aucune loi, aucune tradition coulumiére, ne l'entendent ainsi : ils changent seulement de hiérarchie. L'autorité militaire supérieure assume leur direction , leur imprime le mouvement, et devient une dictature tempérée par les lois peu nombreuses

ÉTAT de signalement.

ÉTAT de sitvatio*.

émises sur la matière. Le premier ministre, restant en communauté de puissance, ou en état de supériorité auprès du maréchal dictateur, violait la loi et même le bon sens; car le général commandant était devenu le seul mandataire responsable , et sa responsabilité expirait dans ce duunu 'trat. — Du petit nombre de dispositions de notre législation incomplète , il semble résulter qu'un souverain , qui mettrait en Etat de siège le siège de son gouvernement, devrait, ou se créer lui-même général dictateur, ou remettre à son délégué la terrible épée de connétable, les clefs du trésor, la suprématie à l'égard des ministres; ou sent ce que cette alternative a d'effrayant, de difficile, de contradictoire. — Le vogue de cette partie de notre code n'est pas une de ses moindres défectuosités ; et , jusqu'en 1854 , divers projets de lois sur l'Etat de siège se sont ensevelis au ministère dans des carions oubliés.

État de signalement, v. cm» de DETA- CHEMENT ADMINISTRATIF N° 3. V. DÉTACHEMENT ADMINISTRAT». V. FEUILLE D APPEL. V, SIGNALE- MENT.

État (états) de situation (B, 1), ou feuille de situation, ou, par ellipse, situation. Sorte d états de dénombrements écrits, de résumés administratifs dressés, soit sommairement, soit avec détails, soit sur registres, soit sur feuilles volantes, et énonçant, s'il s'agit du personnel, les radiations, la force, I'effec*

TIF, leS ENTREES A l'bOPITAL , lCS SORTIES DHO-

fital , le tableau numérique actuel d'un corps, de certaines classes de militaires ou d'une armée. Ces Etats sont ou accidentels, ou périodiques , et remis annuellement , mensuellement, trimestriellement, ou par quinzaine, etc. — S'il s'agit du matériel, les Etats de situation énoncent les totaux des matières d'un magasin, les mouvemext» ou la balance d'une caisse , les travaux ou les progrès des écolfs. Ainsi ce geure d'Etal s'applique au personnel, aux matières, aux

RATIONS, aUX FONDS, à la POLICE, à INSTRUC- TION, et forme un compte rendu à I'autorité qui en doit connaître. — L'étvt d'absence, I'ftat de présence, sont les éléments principaux des situations. — Altérer la situation en la déguisant ou en l'exagérant par des faux est un délit que le code pénal de l'an

CINQ (21 BRUM (IRE) et l' ARRÊTÉ DE L*AN TREIZE

(25 germinal) assimilent au vol, et punissent d'une peine analogue. — Toute autorité administrative militaire a le droit d'exiger de ses subordonnés, de ses agents ou des personnages sous sa surveillance , tous les Etats de situation administratifs ou comptabili aires propres à constater r avoir,

la destination, la consommation des matières

ou des valeurs , le nombre des hommes ♦ l'existence et l'emploi des forces. — Les colonels des corps sont tenus de fournir au ministre de la guerre, le premier de chaque mois, un Etat de situation du personsex conforme au modèle fourni à cet effet des rurrattx de la guehre. Il est dressé par le

MAJOR» et SigOé deS MEMBRES dU CONSEIL d'aD- MINISTRATION ; il est visé par le sous-intendant, comme jadis 11 l'a été par les commissaires DES GUERRES et IcS SOUS-INSPECTEURS

aux revues. Ces Etals sont transmis par la voie de la correspondance ministérielle. — En route, le trésorier d'un corps arrivant devait remettre au major de place un Eut de situation numérique de la troupe arrivante. — Les corps et les majors fournissent de même tous les Etals de situation de» hommes, tous les relevés de feuilles de route, que sont en droit d'exiger les commandants DE PLACE, leS CHEFS d'ÉTAT-SEAJOR , lCS GÉNÉRAUX COMMANDANT LES DIVISIONS, le* INSPECTEURS GÉNÉRAUX, leS MEMBRES DE l'iNTEN- DANCE. LeS MARÉCHAUX DE CAMP employés

dans l'intérieur adressent, une fois par semaine, à qui de droit, un Etat de situation de leurs subordonnés. — A la guerre, les généraux de brigade fournissent à leur chef immédiat une situation aux époques exigées, ou mensuellement au moins. — En général, un Etat de situation d'individus fait une mention distincte des officiers et de la troupe , ou sommes de troupr. Il en détaille numériquement 1' effectif ou la force comptariuaire. H indique le nombre des- présents et des A.BSENTS, la cause de leur absence ; les HOMMES A L'HOPITAL OU en PER- MISSION ; la quantité des manquant» par des causes quelconques; 1' incomplet ou I'excédint du complet. — Enfln il fait connaître quelle est , depuis la dernière situation fournie, le nombre des congés délivrés, des

PENSIONS DE R ETE APTE OCtrOV/éCS, \à PERTE OU

le gain que le cours a éprouvés. Il appuie celte déclaration de l'exposé des causes de ces événements, et quelquefois, si la circonstance l'exige, des noms de ceux qui j ont donné lieu. — A la guerre, un général manque de prudence et d'expérience s'il ne table au-dessous du nombre des présent»

que les situations mentionnent. — Dans la

MILICE ANGLAISE, I'aDJUDANT GÉNÉRAL. drC»C

et légalise les Etals de situation parlementaires recueillis par le député adjudant général. — Dans la milice autrichienne, lea adjudants généraux sont chargés de recueillir les situations. — Rappelons-nous, disait Bonaparte, avant de livrer bataille, qu'en se ûant à de faux Etals de situation et en se

ÉTAT »b sstoat. d'approtii. de «te t. Î101 ÉTAT su hommes a t/hopital.

trompant de quinze mille hommes, Fricots frfmier s'est fait battre a Pavif. — Les situations de matières ou de matériel peuvent être rigoureusement vraies ; les situations d'hommes, jamais, comme le démontre Carrk>w (1824, A , t. h , p. 98). A l'égard de ces dernières, le défaut de clarté des termes rotci, effectif, présents, disponibles, réagit sur la valeur du chiffre que les publiâtes et les écrivains emploient. Leurs ^numérations sont rarement d'accord. Bien d'autres causes s'opposent aussi i cette unanimité mathématique. Quand Xenés se vantait d'avoir sur pied deui millions d'hommes, il venait peut-être d'en périr des milliers. Ainsi «ne situation est une probabilité plus ou moins prés do vrai. A la chambre des députés, en 1831 (55 octobre), de vaincs dissertations se sont élevées sur les forces de l'Europe et de la France : des antagonistes, qui «emblent également à même d'être bien informés, abondent en assertions plausibles pour arriver k des résultats opposés, à des totom qui diffèrent comme un à trois. Cette circonstance appelle l'indulgence a l'égard des énouciations numériques que nous devons fréquemment offrir comme preuves ou comparaisons. — Quant aux Etats officiels,

00 ÉTATS d'eFFECTTF de CORPS, la CIRCULAIRE DE

1827 (2i janvier) en traite. Le modèle en a mille fois varié. Il était tracé dans la cir- «xure de 1831 (15 mai) — Les régies k suivre, quant à la transmission des Etats de «itoalion de la part des corps aux généraux, pt de la part des généraux entre eui, étaient déterminées dans Instruction de 1831 (20 »erTEMBR» ). L'instruction de 1819 (18 *1M) et ia note de 1833 (3 décembre) voûtent que le dernier jour de chaque année 'I fat adressé un Etat de situation d'arme-

*"T SU MINISTRE DE LA GUERRE. La ciRcuunt de 1833 (6 mars) et la note de 1835 (13 février) voulaient que les CM F PS DR corn- s '^missent, le 1er et le 16 de chaque mois, au ministre, uue situation ou état de quinzaine. — Od«r (1824, E) peut être consulté sur ces diverses questions.

ETAT de situation d'approvisionnements

«* IMME. V. APPROVISIONNEMENT de SIÈGE. V. ««MANDANT DE PLACE N° 7. V. MINISTRE DE LA

'•cttRE n° 14. v. srr cation d'approvisionne- Rrrrj.

btat de situation de caisse, v. caisse. V.

r*l«t A TROIS CLEFS. V. CORPS DÏNTESDANCR • O. V. SITUATION DE CAISSE.

ETAT de SITUATtON DE COMPAGNIE. V. COM- T. RAPPORT DR COMPAGNIE. V. SITUATION °» COMPAGNIE.

KTAT de SITUATION D'EFFETS d'uNIFORME.

v» CREF DR DÉTACHEMENT AD Ml N I5TR ATI? R° 3.

V. EFFET D'UNIFORME. V. FOURRIER D'iNFANTERIE FRANÇAISE DE LIGNE N° 13. V. HABILLEMENT. V. OFFICIER d'haRILLRMENT. V. REMPLACEMENT d'ef- FETS.

KTATde SITUATION D'OFFICIERS. V. OFFICIER DINFANTERIE FRANÇAISE R° 1. V. SITUATION

d'officiers.

KTAT (le SOLDE. V. CONSEIL d' ADMINISTRA- TION N° 4. V. OFFICIER D'INTENDANCE EN EXERCICE. V. MAJOR-CAPITAINE N° 5. V. SOLDE. V. SOLDE DR TROUPE. V. SOLDE D OFFICIER. V. SOUS-INTENDANT N° 8.

ESTAT de SOLDE D'OFFICIER. V. CANTINE DE COMPTABILITÉ. V. SOLDE D* OFFICIER. T. SOUS-

INTF.NDANT N° 8.

KTAT de SORTIES D HOPITAL. V.