A BALLES

ElEBCICB A LA MUETTE. V. A LA MUETTE.

▼ . COUP DE RAGUETTE.

EX D LIC I CE COMPTABILIAIRE (B, 1). SOltC

d'EXERcicE , c'est-à-dire de période de temps à laquelle se rapportent des revenus perçus ou à percevoir, des dépenses faites ou à faire, ainsi que les opérations par lesquelles on a encaissé les uns et soldé les antres. — L'Exercice, d'après nos lois de finances, embrasse l'espace d'une année depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre. Les ét*tb de quinzaine en sont des coupures provisoires. La COMPTABILITE. d'eXERCICE jllSliflC

du droit que le trésor peut exercer sur les contribuables. Elle constitue par là les ressources financières ; elle justifie aussi des droits que les créanciers de l'Etat ont sur le trésob ; elle constitue par là le taux de la dépense. — L'origine de l'expression et du système de l'Exercice remonte au temps où certains offices de finances étaient alternativement remplis par deux titulaires , dont l'un exerçait pendant le cours d'une année, tandis que l'autre rendait ses comptes de l'année précédente. Ainsi un même receveur ou TBÉsoRiER n'avait qu'un an d'Exercice. On disait alors l Eiercice de tel fonctionnaire,

coa*iâTfO**lL.