FORTIEICATIORS. V. IN0ÉN1EUE MILITAIRE

C0MniRt«juiBB (commissaires) des guerres (term. sous-génér.). Sorte de commissaires qui ont été , pendant cinq siècles,

le CORPS ADMINISTRATIF de la MILICE FRANÇAISE.

Leurs attributions se sont restreintes par

suite de la création de I* INSPECTION ALX RE- VUES i elles se sont fondues dans les fonctions de I intendance, quand celle-ci a été mise seule en possession du maniement de r administration. — Les Commissaires,encore existant dans la milice espagnole, y avaient été créés à l'imitation de la France. — Les Commissaires seront considérés surtout ici dans les relations qui étaient établies entre eux et 1 infanterie FRANÇAISE ; quant aux rapports généraux que les Commissaires entretenaient avec les autres corps, avec la cour, avec le ministère, il en a été traité par Audoin, M. Ballyet (1817, D), Berriat (1832, B), Briquet (1761, H), Chenkevièees (1750, C), Daniel (1721, A), Perrière, Flandin , Foy , Fromman , Fundebfelt (1685, A). Guignard (1725, B), Guillet (1686, B), Laciiesnaie(1758, 1), Lkmesurter, Lenorle, Morin (1798), Odier (1824), Potier (1779 , X) , l' Encyclopédie de 1770 (octobre), le Spectateur militaire (t. xrn, p. 258), le journal l'armée (p. 139,148). L'Encyclopédie (1785, C) s'en est aussi occupée, mais en se traînant sur les traces de Chennbvièrrs. — Les Commissaires des guerres seront examinés sous les rapports ci-après : Création, dénomination, nombre , nomination , RÉCEPTION , UNIFORME, ALLOCATIONS, SOLDE, DROITS, PRÉROGATIVES, SURVEILLANCE, FONCTIONS, DEVOIRS, RESPONSABILITÉ , SUBOR- DINATION. — N° 1. Création. — Le roi Jean, par une déclaration de 1356 (28 janvier), créait transitoirement douze Commissaires, pour régler les montres de quatre mille hommes que les étals de Languedoc s'engageaient à fournir pour la délivrance du roi ; il n'y a rien à déduire de cette éventualité. — L'ordonnance de 1373 (13 janvier) donnait à chaque maréchal le droit de se choisir un lieutenant comme commis aux montées; ils devaient être tirés des gentilshommes ayant au moins six ans de servici dans les compagnies d'ordonnance. — Le titre et les fonctions qui répondaient à cet emploi mal déterminé, ont été très-variables jusqu'à Charles sept, vers 1430. Ainsi il •

COMMISSAIRE dm guerres. 1438 COMMISSAIRE des guerres.

existé des commis ou uruten art» temporairement chargés, par les carra de I'armée, de ponctions analogues a celles des Commissaires des guerres des derniers siècles. — Charles «ft donne quelque relief aui Commissaires qui, de 1357 i 1514, n'avalent été que des agents très-subalternes du con-

M ET A BU OU dCS M AHF.Cfll.tTX DE FRANCE? leS

officiers d'administration deviennent, sous ce prince, mais temporairement encore, les hommes du roi. — Ils commencent à être des délégués permanents et des représentants du ministre sous le règne de Charles neuf, en 1567 (15 décembre). Ce monarque crée en leur faveur cinquante offices. — Henri quatre en crée vingt-quatre en 4595. — L'edit de 1667 adjoint à la classe des Commissaires celle des contrôleurs des guerres. — L't dit de 1691, par lequel Louis quatorek institue la vénalité des charger, abolit les Commissaires alors en exercice; mais au même instant il rétablit ces fonctionnaires, au nombre de cent quatre-vingts, sous le titre de commissaires ordinaires, et H exige d'eux une finance de trente-trois mille livres.— De périodes en périodes assez rapprochées, les Commissaires sont fiscalement pressurés, et sous peine de perdre leur emploi et leur mise de fonds, ils sont maintes fois contraints au versement d'une augmentation de fin an oc , ce qui à l'époque de fa révolution portait le total du prix de leur chaege a cent vingt mille francs. — L'institution des offices de Commissaire et ensuite des charges de Commissaire avait amené l'extinction d'une des prérogatives des maréchaux, qui disposaient jusque-là de ces emplois; mais les maréchaux avalent, par forme de dédommagement, conservé un droit qui était une trace de l'ancienne domesticité des Commissaires ; ce droit consistait à créer, en recevant le béton, et une fois pour toutes, un commissaire qui prenait rang parmi les gens du roi. — En vertu d'une mesure plausible, H fallait, avant la révolution, que tes Commissaires des guerres eussent servi, l'épée à la main, pendant cinq ans. En vertu d'un privilège blâmable, comme le sont tous les privilèges, leurs fils ou neveux étaient seuls dispenses de cette condition. — En 1788 (17 avril) le corps est constitué de nouveau. — Les décrets de 1791 (96 septembre, et 14 octobre) avaient reconstitué sur un plan bien conçu le système administratif et le commissariat; Ils supprimèrent les charges, établirent des grades fixes, et déclarèrent inamovibles les Commissaires. Le décret de 1795(16avrh.) renversa tous les principes reçus, institua ta démocratie du commissariat, et consacra l'ad-

ministration du sabre. — La loi de l'an trou (22 nIvose) et I'instruction de la même année (16 ventose) fixèrent, pour la première fois, l'avancement, les classes et les attributions des Commissaires des guerres; cette \ instruction ayant forme de règlement, au- ) jourd'hul en désuétude , est une des plus savantes de notre législation. — En I'a* huit (9 pluviôse) , la création du corps de a scindé le commissariat, et la loi relative à cette création exigea trois ans de service militaire de la part des candidats qui se destinaient a être Commissaires des guerres. En 1801 (11 avril et 5 novembre), il est attaché des adjoints au corps du commissariat; Us sont licenciés en 1817. — La création du corps de I'intendance a effaré de nos institutions, en 1817 (29 juillet), les Commissaires. — N° 2. Dénomination. — Les Latin» rendaient h peu près Commissaire des guerres par togîsta. — Le titre de Commissaire des guerres se retrouve, comme le témoigne Fontanon (t. m, p. 2, art. 3), dans 1' ordonnance de Jean , en 1355 (décembre); ce prince enjoignait au connftaele et aux maréchaux de France de s'assurer si aucun» Commissaires des guerres, capitaines, lieutenants ou autres faisant monstre et revue desdites gens a* ordonnances et aullrrs gens de guerre, cassent et mettent hors de leurs compagnies aucuns des soldats sans cause valable.— Cette citation cependant est loin de démontrer que la dénomination s'appliquât à un emploi précis, ou ttntàunc constitution fixe.

— Depuis l'époque que cite Fontanon jusqu'aux ORDONNANCES de FRANÇOIS PREMIER, et

surtout celle de 1567 (15 décemrrf), le mol Commissaire des guerres est peu ou n'est point employé. Ceux qui reçoivent les montres ou monstres, se nomment Commissaires (déclaration de 1356), commis ou meute n arts aux monstres (ordonnance de 1373, 1s jan- ?□»), meneurs de gens d* armes, archers ct

ARBALÉTRIERS (ORDONNANCE DE 1403, 25 MAl).

— Dans les provision» données au connét AELE Jean de Bourbon, en 1458, les Commissaires sont désignés sous la qualification

de CONDUCTEURS DE GENS DE GUERRF, titre QTl'ilS

conservèrent longtemps. — Sous Charles sept, en 1445, -comme on le voit dans Matthieu de Coucy, // y avait certains autres commis exprès de par le roi qui voyoient tes gens de guerre, en leurs habillements, passer aux monstres assez souvent, afin qu'ils s'entretinssent comme il apport enoit, sans vendre ne perdre leurs chevaux et harnois. Biais ces fonctions n'étaient que passagères. — Le règlement que rend Louis onze, sur la solde des cens d'armes, en 1477, contient l'expression commissaire de LAGttKJu. On les nomme.

COMMISSAIRE dxs oouus. 1450 COMMISSAIRE dm guerres.

sous le même régne, en 1484, comme l'indique Villa ait, ci jercs des maréchaux , tno-

TENANTS AUX MOU ST AXS. Le DOIU de CODtt-

missairc reparaît dans I'ordonnance de 1514 sx 21 aajleuul, ait» 13)* U «il dix qiuv

les archers ou hommes d'armes enrôlés par

mksai*e qui fera la monstre des .

en l'absenee de mon dit sieur le connestable et de messiturs les maréchaux. — Louis teeiee érige quarante - deux cosseillers en titre

TIIR.1 DE G Kllft DE GUERRE. Euflll PraISSAC

(1G22, A) les appelle Commissaires des grns de ouxua , et Lâches» aie ( 1 758, I> à l'article

oui servoienl sans charge et par commission, étaient désignés sous la qualification de comas haut-le-pied. — On voR donc qu'o-

res était synonyme de bien d'autres expressions; que ces libres indiquaient une fonction momentanée ; qu'elle était exercée en vertu d'un pouvoir ad hoc, soK par des opeiciras de 1' armée, soit par des secrétaires du connétable , soit par des délégués des maréchaux , et qu'enfin la revue des troupes n'était passée par les subalternes que quand ces grands dignitaires ne voulaient pan procéder eux-mêmes à la réception des montres. 11 y avait des cas d'ailleurs où les connétables et les maréchaux ne le pouvaient pas; c'était, par exemple, quand Us faisaient chevaucher par détachement, ce qui signitiait qu'Us mettaient en marche des troupes sans les guider on personne. Alors ils ordonnoieiii Commissaires pour les conduire (les détachements) sur les champs, pour les faire vivre en bon ordre et police, etc. — De là la locution commissaire a la conduite. — En 1567, les Commissaires reçoivent* légalement le litre de Commissaires des guerres. Le choix de cette désignation résultait de ce qu'alors plusieurs guerre* ensanglantaient a la fois les provinces de l'ouest et du midi de la

France. L'expression devint incorrecte dés la première pacification avec les Huguenots, en 1572; notre langue a cependant continué à l'employer durant plus de deux siècles, ui^Ls uou d'une- ussisc» absolue, puisque Brantôme (1600, A), en traitant du régne de Henri trois, parle des Commissaires et conttrolecrs hé gcerrk en exercice en 1574.— La chancellerie de nos souverains a quelquefois même fait usage d'une locution boursouflée en disant : Les Commissaires ordinaires de nos guerres, etc. — On usât de toutes ces expressions par la force dfe l'habitude, mais la plupart étaient des im>propriétés de la langue militaire , car on est Commissaire d'un homme et non d'une chose ; mais on peut être Commissaire à une chose , témoin les missi domirrici ( commis du roi) , témoin les commissaires aux faillites, — au régime des biens* — au châielet, — aux saisies, etc. — On dit, il est vrai, commissaire de police, mais c'est une abréviation des mots commissaire du lieurtenanl de police; ainsi il eût fallu dire ou Commissaire aux guerres , ou Commissaire à Ih guerre ; et, sitôt la paix faite, il eût fallu dise commissaire aux revues, comme on a dit depuis inspecteur aux revues. — Le root Commissaire, à part ses autres imperfections, était donc un solécisme de la langue militaire; ou avait cherché a y remédier, mais par un autre abus. Ainsi I'édit de 1624 employait la dénomination louche cl prolixe de : Conseillers Commissaires ordinaires conducteurs DE GENS DE GUERRE de Sa Ill.ljCSlé. Eli

1634, ils reprennent le simple titre de Commissaires. — Les Hollandais et les Anglais, qui nous ont emprunté l'institution «les Commissaires, se sont montrés plus sages que notre ministère de la guerre dans la désignation qu'ils ont choisie. Les première

autres commissaires aux revues. — N° 31 Nombre, nomination, réception, uniforme.

ISS AIRE DES GUEARtS.

COMMISSAIRE dm guerres.