V. PROCÈS- VERBAL DE F... V. TÉMOIGNAGE

FAUX (adj.) témoin (B, 3; C, 5). Individu, soit militaire ou non, considéré ici comme coupable de déclarations mensongères devant Un TE1BUNAL MILITAIRE. Le DÉCRET DE

l'an deux (3 germinal), rappelant la loi de 1791 (19 octobre, titre vu, article -il) disposait que, en cas de faux témoignage, le président était tenu , soit d'office, soit sur la réquisition de I'accusateur militaire ou de I'accusé, d'en faire dresser procès-verbal, de faire arrêter le Faux témoin, de l'interroger, et de délivrer contre lui un mandat d'arrêt. SI le Faux témoin est militaire, le président dresse contre lui un acte d'accusation , et le traduit devant le tribunal en présence duquel 11 a déposé; si le tribunal siège hors du territoire français, le Faut témoin, quel que soit son état ou >a position sociale, est traduit comme il vient d'être dit. ,(

F .AUX (adj.) TRANCHANT. V. BISF.AU DE LAME. V. CONTRE-POINTE. V. POINTE DE LAME DE SABnF. V. SABRE. V. TRANCHANT, SllbS.

F A VA UT, SUbS. maSC. v. abmire.

Ï UllB, SUbS. fém. v. uaujl*. v. congé