PROVINCIAUX

1767, 20 août.

Us ont le titre d'écuyers.

1776, 14 septembre.

Non compris seize élevé» ety compris les Commissaires

ordonnateurs et principaux.

Si Ton en croit les discussions sur le budget de 1821,

c'était la quantité des Commissaires en litre; mais

il .n'y en avait en exercice que 171 , y compris 21

adjoints, et seulement 127 à 4,000 livres d'appoin-

tements.

1791, 1er janvier.

Nombre comprenant tous les grades.

1794, 11 mars.

Ici les Commissaires des guerres proprement dits suc-

cèdent aUX COMMISSAIRES ORDINAIRES et SOM COIUD-

tés à part des ordonnateurs et des adjoints, ce qui

faisait 364. Le corps est ensuite porté à 900 par

une création de 446.

Tous grades compris, ils s'élevaient à 600.

An vu, 25 fructidor.

Y compris quarante ordonnateurs, le reste est par-

tagé en première et SECONDE classe. j

Celte réduction résulte de la création de l'inspection

4 fif»A 15U4

aux revues.

Leur nombre, tous grades compris, est un instant re- H

monté à 423. ;

— Les maréchaux de France exerçaient, en entrant en fonctions, le droit de créer une charge de Commissaire ; ils en gratifiaient ordinairement un de leurs secrétaires, ou la lui vendaient sur le pied de douze mille livres. Louvois récompensait par des commissions de ce genre ses domestiques ; mais il est vrai de dire que cette qualification avait alors une acception plus relevée qu'aujourd'hui : domestique et valet n'étaient pas même chose. — Ce droit, dont étaient revêtus les maréchaux, s'était étendu aux fils et petits-fils de France, aux princes du sang, depuis le milieu du dix-huitième siècle. On lit dans les Mémoires de Choiseul : Le duc d'Orléans et U prince de Condé ont des se-

crétaires employée en cette qualité (de Commissaires des guerres) qu'ils n'avaient pas en 1754. — L'ordonnance de 1776 (14 septembre) confirmait ce droit el ce genre de nomination. — Les usages du dernier siècle voulaient que, pour être aptes a l'emploi, et être habiles à obtenir la croix de Saint-Louis, les candidats du commissariat eussent servi cinq ans dans les troupes. — En 1792, Dumouriez, ministre, proposait à la convention de ne tirer les Commissaires que des quartiers-maîtres. De nos jours on a ouvert l'avis d'appliquer au corps de I'intendance ce principe. — Le cérémonial de la réception des Commissaires a été réglé par ('ordonnance de 1659 (4 mai) ; elle disposait que

COMMISSAIRE dis guerres. 1441 COMMISSAIRE

DES GUERRES

les COMMISSAIRES ORDINAIRES et leS COMMISSAtEKS

provinciaux seraient reçus par les maréchaux iw France ou par l'ancien de ces maréchaux. — Cbennxvièrxs (1750, C; p. 123) donne la formule du serment , qu'en ce cas le récipiendaire devait prononcer. — Par leur costume, les Commissaires n'étaient d'abord distingués des bourgeois que parce qu'ils étaient armés, dans tout le dix-septième siècle, de I'esponton. — L'usage de 1' habillement d'uniforme existait depuis longtemps dans 1* armée française , mais le cou* admihwtratie n'était pas autorisé à le porter. Les Commissaires des guerres s'en plaignirent a Dargrnson ; il décida, par I'ordonhancr de 1746 (27 mars) que dorénavant ils porteraient un harit d'uniforme ; la couleur

en fut d'abord <;ris f>f.

FFR,

avec doublure,

Teste et culotte écartâtes, le tout accompagné d'un bordé d'argent. — L'oedonnance dr 1776 (14 septembre) témoignait que la couleur de l'habit des Commissaires et des chirurgiens étant la même, certaines dispositions la modifieraient. — La couleur eus dr fer ne sembla pas assez éclatante aux «nom dr la guerre, parce qu'ils voulaient tous devenir Commissaires des guerres ; ils réglèrent donc, par Instruction dr 1791 (16 décembre), que I'uhiformf. serait écarlatr; cet harit fut de peu de durée. — En 1793, I* ha bit des Commissaires fut bleu national; en l'an quatre, il fut bleu avec revers rouges brodés en or; en l'an douze, il fut bleu de ciel à broderies en argent. Le règlement de l'an douze (1er vendémiaire) avait réglé la matière.

— N° 4. Allocations, solde, droits. — Les Commissaires touchaient comme fournitures d'étape six rations dr vivres d'infanterie et quatre de fourrage. L'ordonnance de 1727 fi 5 juillet) réglait cette allocation, assimilait nominalement le Commissaire des guerres a un capitaine d'infanterie; mais hors les cas de route, et quand ils ne faisaient pas partie des divisions actives, ils ne touchaient pas de rations nr fourraof. : H en était du moins ainsi avant la révolution.

— L'ordonnance de 1514 (20 et 21 janvier) leur accordait une solde de quatre cent quatre-vingts livres. L'arrêt de 1Gî)3 (4 août) distinguait en oaoes et en appointements leurs honoraires ; les gages étaient comme l'intérêt de la finance ; c'était une rente. Les appointements étaient la solde de fonctions, et ne se payaient qu'en cas d'KMPLoi ; Ceux qui avaient financé cinquante mille livres touchaient cinq mille deux cents livres, dont trois mille pour appointements ; ceux qui avaient financé quarante mille livres touchaient quatre mille six cents livres, dont trois mille d'appointements; ceux qui n'a-

ductioîwaire de l'armée.

vaient financé que trente mille livres ne recevaient que trois mille vingt livres sans appointements. On voit combien était fiscale celte combinaison. — À l'époque de la révolution le tolal de la solde et des frais de bureau se montait à ;deux millions cent cinquante-huit mille francs. — Dans l'origine, les Commissaires ne recevaient qu'éventuellement des gages (tel était le nom donné aux appointements) ; ils n'en jouissaient qu'à titre de commis accompagnant des teoupes; plus tard leurs appointements, frais de bureau non compris, différaient peu de ceux des capitaines. —Dans le dernier siècle, le corps des Commissaires ne coûtait pas, à moitié prés, ce que coûte aujourd'hui le corps de I'in tendance. — Cette dépense ne s'élevait à l'instant de la révolution qu'a six cent soixante-trois mille francs. — Ên 1788, cent vingt -sept commissaires touchaient annuellement quatre mille francs chacun , y compris leurs frais de bureau. — Les Commissaires avaient eu de tout temps un droit maintenu par I'édît de 1718 (23 juillet) ; ce droit consistait à recevoir le serment des officiers et à en tenir enregistrement. Pour prii de cette réception et de cette inscription, ils s'adjugeaient I'épée des récipiendaires; mais, conformément à l'usage établi et qui fut aboli en 1753, I'officier rachetait son rpéb par l'abandon d'un mois d'appointements. Au lieu de donner I'épée, des colonels faisaient cadeau au Commissaire d'un cheval. — Maintenant les intendants font prêter entre leurs mains ccsebmrnt; c'est un abus qui s'est glissé par routine, puisque les Commissaires n'exerçaient ce droit qu'à litre de délégués des maréchaux de France ; à l'abolition des maréchaux, les généraux seuls eussent dû être chargés de recevoir le serment : il n'en fut pas ainsi ; tel est l'empire des coutumes.— Les Commissaires ont exercé pendant longtemps le MINISTÈRE PUBLIC comme on dit en style du palais. — L'Éorr de 1704 (1 4 juin) donnait droit aux Commissaires de rebuter et de casser les soldats hors d'état de servir. Déjà des ordonnances du siècle précédent leur avaient donné le droit de prononcer des réformes. — Depuis 1665, ils pouvaient prendre séance aux conseils judiclairrs, mais sans y avoir voix délusérattve, et seulement comme y surveillant l'observation des formes de la justice et le respect des ordonnances. Depuis 1755, ils durent nécessairement y siéger, et devinrent ainsi un des anneaux de la justice. — Ils donnaient les consignes relatives aux hôpitaux ; ils sur» veillaient les arsenaux. — Us assistaient, après les revues d' administration , au déetlemert des troupes; mais c'était un défilement V PARTIE. 91

des otterres. 1442 COMMISSAIRE eu oczRftvs.

mxrtr, et noo un défilement d'honnui , comme le témoignait ^ordonnance de 1763 (Ie* octoms, art. 7) ; c'était un moyen de compter le» nu» et d'exercer me surveillance itérative contre les passe-volants. — Ver* le milieu du dernier siècle, comme nous l'appreml Lachesnaie (1758, 1, an mot Fonctions), les Commissaires newi'ent procéder, par interdiction de* officiers, aux arrêts d'appointements et mêmede* personnes, suivant t exigence des cm. Ces interdictions et arrits toés sans ordre du roi. — (1750, C) noua apprend qu'ils pouvaient, dans les garnirons-, faire nuitamment et à I* improviste la nrn des coups de gaj.de potrr y compter les soldats, les armes d'unitorme , les factionnaires eette forme d'une surveillance si éloignée de lie*» usages, ce genre de ronde qui 9e faisait en même temps que ta roxm major, témoignent le désordre où élaftl' administration militaire.--- Les antres droits des Commissaires consistaient, suivant M. Baixyet (1817), à prendre connaissance de» dettes d'officiers; à entrer dans tes battmpnts Mmtairer pour constater ce qui y était Inoccupé; mais ce droit se réduisit ensuite à visiter les établissements militaires non occupés. — Ils pouvaient requérir des maires une communication de 1' assir ttk du logement ehex I'habwant. —Ils pouvaient se faire représenter te jocrnae do service de la place, pour la justification des altocations des coups or <;arde, etc. , etc.— Le règlement de 1770 (37 juin) voulait que les premiers commis fusant Commissaires des guerres. Cette mesure, convenable en un temps oo. la science de I'aimmi ^ TîtTR a non était dans I enfance, est devenae ensuite un abus, puisque?, dan» sa propre cause, le court adm i !t i stratte s'est trouvé joge et partie. — Vers les derniers terops de leur existenepj ils sa nient été déclîïrés wmwHHRs descowsEiL» de défense; mars ce qui les concernait était vaguement exprimé en mille documents divers, lorsque la un développée et substantielle rot l'an trodj (28 nivôse) s'étendit sur ce sujet, dégagea, à tort ou à raison , les Commissaires de ta dépendance de 1* autorité militaire , et ne

des généraux

à des REQUISITIONS, au Reu

d'être soumis k des ordres, comme cela s'était pratiqué jusque-la. Cette toi de l'a» nom et I'instruction du 16 ventôse sortaient, it est vrai, de la plume d'un commissaire ordonnateur qui, tout intégre qu'il lut, n'avait pas oublie les intérêts de sa compagnie. — Il y a aussi à ajouter que les temps d'anarchie où elle fut rendue exptt-

de donner

quelque stabilité à I'admiuistration, au milieu de l'instabilité de toutes les existences. — Depuis l'an cinq , Ils avaient droit à ta gratification de campagne. — Dans des services étrangers, un des droits des Commissaires des guerres était d'Intervenir dans fo choir, des sujets propres à devenir fourriers

OU SO» S-OPPICICRS COMPTABLES. IS* 5. PRÉ- Ror.ATTVEs. — L'ÉniT or 1635 ( jRAry permettait aUX COMMISSAIRES rROViaCÏAUX <fC

prendre le litre d'ÉcuvER et de porter le *aton d'owTCTER des oardes» Il créait et mettait sons leurs ordres trois cents archers, supprimés bientôt après. — On voit plus tard les commissaires ORDINAIRES être assimilés aux (capitaines), mais cependant prendre le pas sut ces otftcters et marcher à ta gauche du commandant du corps de I'infantrare ou de la cavalerie dont ils avaient la

rOMCt et la CONDITITE. L'oRDON NANCE DR

1603 (4 aoct) traitait des privilèges des Commissaires. — Suivant M. Baixvet (1817, D), ils étaient censés appartenir au corps de

ht GENDARMERIE , CTI VCTtU deS OR DON RANGES

mr 1543 (10 août}, 1565 (26 janvier), 1574 (92 NorrMRRr), 1767 (20 aoitt) et 1776 (Ier BRpmTBRE) ; mats cette assimilation ne présente pas une idée claire. Ils étaient appelés à siéger aux séances de la connétarlie, en vertu des ordonnances de 1533 (fer novrmhrr), 1553 (26 janvier), 1574 (lw févrirr), 1584 (9 février), parce qu'Us ne res-

sortissaient qu'à la JURIDICTION de fa CONNÉ-

tarur. Aucun jugement n'était exécutable contre eux qu'avec rattache du ministre. — Les honneurs pu terres qui striraient leur DEci» étaient pareils à ceux décernés aux capitaines. L'ORDONNANCC DE 1750 (25 JUIN* en décidait. — L'ordonnance de 1 763 (art. 7J portail qu'à la suite des revues passées par les Commissaires des guerres, tes tambours ne battront gu autant ente te conmimidani ds ta place, on celui du régiment, à son défaut, C ordonneront. — L'arrêt de 1772 , 1*ordon-

NARCR DE 1783 Ct tC DECRET DE 1791" (14 OC

ToitRE ) assimilaient les Commissaires aux capitaines ; ils portaient en conséquence la dragonne de ce grade. Le décret de 1791 (20 septembre) les déclarait susceptibles d'obtenir la DÉCORATION MILITA IRE. Le DÉCRET

dk l'an douze (24 thermidor) leur décernait les mêmes honneurs funèbres qu'aux chefs de bataiixon. — Les Commissaires ont été, quant à la partie militaire, les suppléants ou les substituts des intendants de province. — Depuis le commencement du dix-septième siècle, les Commissaires employés dans les places faisaient partie de Pétat-major et marchaient après le lieutenant de roi ; en. son absence, ils prenaient rang après l'olB-

COMMISSAIRE des guerres. i445 COMMISSAIRE des guère*.,.

dêr qui commandait la place ; le mot et l'ordre leur étaient portés par un aide-major de place. — Cette communication du mot avait été une conséquence de l'ancien droit de visiter les postes des garnisons, pour y constater l'état du matériel et de Iarmement. L'abolition de ce droit eût dû amener celle de la transmission du mot, mais comme rien n'est plus difficile que de déraciner les prérogatives, quand la vanité des compagnies s'attache à les perpétuer, alors même que les causes qui les justifiaient ont disparu, la loi de l'ai* trois (28 juvosk) sur la recomposition du corps, loi minutée par des membres de ce corps, maintenait un droit honorifique devenu sans objet depuis un siècle. — Conformément à des dispositions plus récentes, 11 devait être donné avis aux Commissaires de toutes les visites que les autorités civile» ou judiciaires auraient l'intention de faire dans les ca.ser?< es. — N° 6. Surveillance, fonctions. — Les fonctions particulière* des Commissaires sont devenues celle* des socs-intendants, et sont indiquées aux mots

COMMISSAIRE A LA SUITE , — AUDITEUR, — OR- DINAIRE , ORDONNATEUR , — PRINCIPAL,

— provincial. L'examen de ce qui les concerne sous ces diverses dénominations embrasse la période comprise depuis Charles cinq et surtout pendant le règne de Louis quatorze , jusqu'au commencement de la guerre de la révolution. — La nature de leurs fonctions, pour être clairement et complètement expliquée ici, demanderait plusieurs résumés distincts: un des tableaux embrasserait la période où les Commissaires géraient sous la dépendance ou avec le concours des intendants dr province ; un autre tableau répondrait au temps où fut établie une hiérarchie du commissariat ; un autre, an temps où les Commissaires n'ont plus correspondu qu'avec le ministre de la guerre; un autre, au temps où une partie de leurs jonctions était devenue le partage des socsinspecteurs; tous ces renseignements, nous les avons fournis, mais inévitablement disséminés. — Quant à la surveillance et aux fonctions, envisagées en générai et jusqu'au dernier temps de l'existence du commissariat, veici ce qui s'y rapporte : — D'abord , les Commissaires n'ont pas de poste fixe; ce sont des officiers, des clercs, des scribes, des payeurs, des contrôleurs aux ordres du

CONNÉTABLE, OU des MARECHAUX. L'oRDON-

rance de 1413 (25 mai) traitait de leurs monstres et revues. Tous les documents primitifs soumettaient à leur surveillance le srrvice de route. Un peu plus tard leurs fonction» prennent plus d'étendue et d'importance; en quelques points même elles

étaient analogues à l'emploi actuel des inspecteurs généraux; on en trouve la preuve dans les ordonnance* de 15.25 (12 août), 1550 (15 ji u.i.et), 1555 (18 octobre;. — L'arrêt de 1005 (4 août) fixait leurs attributions. Lu d'autres points elles différaient de ce qui vient d'être dit, en ce que les fonctions de Commissaire étaient plutôt cxéculivcs et guerrières que de plume et de cabinet ; car en ces temps où il n'y avait pas de grade régulier, pas de symétrie, pas de tactique écrite, il était bien force qu'à la guerre chacun concourût, comme il le pouvait, au succès du combat ; les Commissaires des guerres combattent donc comme le ferait maintenant de sa personne un officier d'état-major portant des ordres à un régiment prêt à charger l'ennemi. — On lit dans Mont-Luc que, à la bataille de Sienne, en 1644, (lui Mont- Luc) Bas$ompierrc et le Commissaire des guerres ne fakoUnt que courir de côté et d'autre pour donner courage aux gens. — Celte asserliou prouve que le titre de Commissaire des guerres était un mot d'habitude, mais n'était pas officiel; que certains Commissaires des guerres étaient des officiers majors qui liraient l'épéc dans l'occasion, et s'occupaient peu, pendant la guerre, des détails de bureaux ; que I' administration ne pouvait marcher que bien imparfaitement, car se battre cl gérer les intérêts de l'armée sont des choses incompatibles; aussi a-t-on évité avec raison de confondre le commandement et 1' administration , en u'attribuaut a l'ancien corps de Iinspection aix ravct» et au moderne COUPS de I' in tendance qu'un emploi de surveillance entièrement distinct de laclion de combattre et do commander. — L'édit de 1507 ; 15 décembre) voulait qu'un Commissaire attaché à 1 année en campagne s'y occupât d'en écrire ('histoire. — Les attributions des Commissaires étaient si peu déterminées encore au commencement du dix-huitième siècle, qu'au siège de Turin, en 1700, un aide

DE CAMP dU CÉNIRAL EN CHEF y était CoiU»

missaire des guerres, ou bien un Commissaire y était aide de camp. — Il parait que, dés l'origine, les fonctions des Commissaires consistaient surtout a rendre compte au géni'ral de 1' armée du nombre des troupes présentes et des déficits d'noMmer, et à mettre d'accord la solde et la force ni.-mérique; mais les Commissaires s'en ac* quittaient mal, mémo sous le plus justicier des connétables, sous le terrible Aune de Mo.* tmore n cy . puisqu'il jugea, en 1505, comme nous le «lit Bras tome (1000, A,, que le seul moyeu de remédier à la mauvaise administration des Commissaires des guerres

COMMISSAIRE de* guerres. 1444 COMMISSAIRE des guerres.

était de charger par lettres patentes, en chaque province, deux des principaux gentilshommes du pays de faire faire les monstres devant eux... ; cor ta plus part des Commissaires et contrôleurs des guerres itoient grands larrons et faisoient passer les monstres ainsi qu'on vouloit pour de l'argent. — De pareils abus étaient inévitables tant que le droit de commander et d'administrer lurent confondus dans les mêmes mains. — Tel fut l'état des choses jusqu'au régne de Henri quatre ; les Commissaires n'étaient pas encore les surveillants, les dépositaires, les Interprètes de la législation , puisqu'il n'y avait pas de lois militaires, mais qu'il existait à peine quelques ordonnances vagues; ces ordonnances considéraient les Commissaires comme des officiers militaire», et voulaient qu'il* fissent vivre les troupes en bonne police et discipline, ce qui leur était à peu prés impossible dans un temps où chaque chef de corps voulait se soustraire à toute dépendance.— Il se fait à cet égard peu de progrés sous Louis treize. Les attributions du commissariat étaient si indéterminées encore, que ce monarque, pour apaiser un débat qui s'était ému, décide, au sieur de la Rochelle, en 1627, que le Commissaire des guerres des chef aux -légers marchera et combattra à la gauche du duc de Luxembourg, capitaine de cette compagnie. Ce qui prouve bien que jusqu'à 1 institution des inspecteurs d'arme* les Commissaires des guerres ont été des espèces d'iNSPECTEURs et d'omam d' étatmajor. — A la fin du règne de Louis treize, les Commissaires des gens de guerre font, dit Praissac (4623, A), la monstre, les payements, le logement, et reçoivent les serment» des officiers.— Plus lard ils reçurent aussi le serment des secrétaires de place. Pendant le règne de Louis quatorze, les mêmes paroles de Praissac étaient encore recopiées et redites par Delafontainr (1675, A) comme constituant la principale partie du métier. — L'ordonnance de 1645 (30 féfrier) veut que les gouverneurs assistent aux revues et les signent, ce qui ne prouve pas en faveur de la capacité ou de l'exactitude des Commissaires d'alors. — Depuis 1650, les Commissaires commencent à s'occuper de 1' administration proprement dite et des subsistances ; une ordonnance de 1654 en donne la preuve ; ils cessent alors, à raison de la création des inspecteurs, d'être des hommes d'épée, et deviennent, comme cela devait être, des hommes de plume. — L'ordonnance de 1665 légle la forme de leurs revues. Ils tiennent VU double des rôles de signal OU ijtrets de

MGH ALEMENTS analogUCS à nOS CONTROLES AN-

■ufls ; ils reçoivent les dénonciations rela-

tives aux duels qui ont lieu entre militaires, et en réfèrent au peévot ; ils se mettent en rapport direct avec le secrétaire d'Etat de la gueeeb; leurs fonctions se développent en même temps que Louvois prépare un rudiment d' administration militaire et que le besoin de quelques moyens plus positifs de contrôle se fait vaguement sentir. — Mais ce ne sont que de grossiers essais. Les bases manquaient à 1' administration , et ceux qui en tenaient la tête ont été frappés d'un rude anathéme dans les paroles suivantes que nous a laissées Fruquières (1750 A). — L'avidité et la facilité de s'entendre avec les Commissaires des guerres ont fait que les revues ont été peu exactes, de sorte que le roy se trouve volé et sur te nombre des officiers qui n'est pas complet dans les régiments, et sur le nombre des soldats qui manquent data les compagnies, quoique payés par le total de la revue. — Un peu plus tard , de pareilles accusations sont renouvelées par Voltaire (Siècle de Louis quatorze). On y lit qu'au temps de Chamullart l'incomplet de l'armée résultait autant de l'Inattention du ministre, que de la facilité qu'on avait de s'entendre avec les Commissaires. — Ce vice tenait à la vénalité des charges ; les Commissaires, qui les achetaient, étaient des contrôleurs ineptes ou insouciants, à qui il s u fli sait d'avoir assez de fortune pour être censés avoir assez de talents; et, comme ils ne visaient qu'au titre et qu'ils abandonnaient à des commis la gestion des écritures, la corruption se répandit parmi ces subalternes, corruption dont on fit partager à leurs chefs le reproche. . — D'autres inconvénients en résultèrent. L'état d'enfance dont notre administration n'est pas encore sortie est une trace de l'incurie et de l'inhabileté des Commissaires. Qui croirait que pendant la période illustrée par la littérature et la philosophie, il ne se soit pas trouvé un Commissaire des guerres qui ait essayé de tracer quelques lignes, comme préceptes ou récit d'usages ; de crayonner quelques observations élémentaires sur son métier ; car la compilation indigeste de Chennevuères (1750, C) ne saurait être citée comme une production ^dogmatique. — On sera moins surpris du silence de ces administrateurs, si l'on remarque que l'ordonnance inconsidérée de 1691 déclarait que les Commissaires des guerres pouvaient se faire représenter dans leurs charges par des individus a leur chois. — M. Balltet (1817) émet une assertion qui eût demandé à être justifiée par quelques développements ; suivant lui , sous le ministère de Dargenson, les Commissaires étaient membres de la prévôté, et le prévôt

COMMISSAIRE dis ouxr&es. 1448 COMMISSAIRE des guirrxi.

ne faisait qu'instruire les procès militaires. On ne roit pas que cet Accroissement d'attributions, s'il eut lieu, ait amélioré la marche des choses : la justice militaire était eucore dans l'enfance, on peut presque dire dans la barbarie. — Depuis le ministre Saint-Germain quelques hommes à talents honorent le commissariat; mais, avant cette époque, comment les plus éclairés des fonctionnaires anciens eussent-ils parlé de la logique d'une science dont la langue technique et les plus indispensables expressions n'existaient pas encore? Il eût fallu donner des bases au commissariat avant d'en tracer les statuts; il eût fallu dire ce que c'était qu* administration militaire, avant que de régenter les administrateurs; il eût fallu que ceux-ci effaçassent, par d'éminents talents, d'anciens et de fâcheux souvenirs ; aussi le corps des Commissaires, de surveillant qu'il devait être, était-il tombé lui-même sous une surveillance désobligeante, puisque I'ordon- » ait ce d'administration de 1776 (25 mars) prescrivait aux généraux et aux majors de place d'assister aux revues des Commissaires pour s'assurer qu'il ne s'ij commet pas d'abus. — • Potier (1779, X), commissaire ordonnateur et inspecteur des trois évéchés, disait, en 1779, dans le cours de sou article Inspecteur : Les Commissaires des guerres ont été chargés de ta police et de la discipline ; c'est la faute de leurs prédécesseurs si on a crié des inspecteurs; ces charges n'auraient jamais existé si les anciens Commissaires avaient rempli leurs fonctions avec tète, in» tigrité, intelligence, etc. — Les dispositions du règlement de 1776 fui ent en vigueur ou du moins non abrogées jusqu'en 1788, époque où les fonctions des Commissaires furent déterminées par I'ordonnance du 17 avril. — Si nous remontons un instant sur nos pas pour ressaisir l'ensemble des dispositions réglementaires du dix-septième et du dix-huitième siècles, et pour rassembler les préceptes épars qui, depuis Louvois, ont fait corps de doctrine, nous verrons que I'ordonnance dr 1670 (16 février) voulait que les Commissaires fissent tirer , homme par homme , les mousquets, pour s'assurer de la bonté de I'arme: car la négligence et les dilapidations étaient telles, que beaucoup de mousquets n'étaient d'aucun service. — Les autres ordonnances du même siècle donnent aux Commissaires le droit de réprimer les violences et les exactions ; de faire châtier les coupables ; de faire observer aux troupes les lois et ordonnances; de réclamer mainforte à cet effet de la part des capitaines, sous peine pour ceux-ci d'élre interdits s'ils n'y défèrent; de faire les revues, poursuivre

les passe-volants, faire rendre justice aux soldats au moyen des bans de revue, c'està-dire s'assurer si les décomptes de liquidation s'effectuent, etc. — Depuis que les

COMMISSAIRES ORDINAIRES devinrent provirciaux, ils étaient chargés de la surveillance des munition maires, des grains que ceux-ci recevaient, de leur entrée en magasin et des mélanges qu'ils en faisaient; ils avalent dans leurs attributions les étapes, les fortifications, le CASERNEMENT, I'uSTENCILE, leS

châlits et les effets de literies ; ils dirigeaient leS MARCHÉS ADMINISTRATIFS, leS LOGE- MENTS dCS GENS DE GUERRE, leS FOUR NI TURFS

des corps de garde ; ils avaient le controlemrnt des dépenses des corps, et la police des hôpitaux et des distributions. — En campagne, les Commissaires étaient préposés, a ce que dit Ckennevières, à lever les contributions. — Ils dressaient, au sujet des fournitures, tous les procès-verbaux; ces actes, réputés sincères , furent souvent d'une grande influence sur les décisions administratives et fiscales. — L'ordonnance de 1750 (25 juin) chargeait les Commissaires de prononcer les bans de publication. Quantité d'oRDONNANCEs , telles que celle de 1135 (8 août), etc., leur avaient déjà attribué la haute pouce des équtpages militaires et celle des hôpitaux , la direction des officiers de santé et des infirmiers, le soin des évacuations de malades, le dressement des états relatifs au nombre et aux besoins des hommes aux hôpitaux. — Les Commissaires avaient rempli, à l'égard de I'artillerdi française et du génie, des fonctions qui ont cessé de leur être attribuées depuis que les généraux de ces deux armes et les comités ad hoc du ministère ont eu le crédit de secouer cette dé* pendanec. Ces fonctions consistaient en ce qui suit : Tenir une des clefs des magasins d'artillerie , enregistrer les entrées et les sorties de magasin , fournir au ministre les états de situation des parcs, être membre des conseils d'administration des directions, y concourir à la confection des budgets de dépenses, faire les adjudications, vérifier les calculs des toisés, avoir libre accès dans tous les ateliers, vérifier les pùces de dépenses soit en deniers soit en matières , veiller au raffinage du salpêtre, assister aux épreuves des poudres, tenir la main à ce qu'elles fussent bonnes et bien cmbarillées, assister à la fonte des pièces, etc. En cas d'absence, le* fonctions relatives aux hôpitaux revenaient

aUX CONTROLEURS. L'ORDONNANCE DE 1708

( tpr mars) voulait que les Commissaires assistassent à la réception et à la remise des casernes; mais ils se dispensaient de ce soin, et s'en reposaient

COMMISSAIRE dis gckrres. |i

sur des subalternes. — - Le décret or 1791 (14octorrf) elles rpqi.rment* de 1792 (*î janvifr el 15 mafis), qui déterminaient les Attributions des Commissaires des guerres, rattachaient à un plan sage ee qui les eoneernnit; ils les subordonnaient aui commis- •athp!» ordonnateurs, les déclaraient assesseurs des omxds jrr.ps, et voulaient qu'au besoin ils fussent les mtbstiti ts des commissaires auditeurs, et qu'ils les seroiidassent en tout ce que ceux-ci leur prescrivaient. — En »;vrnison, les maires OU offices mi:mcipacx s'acquittaient, en cas o'm ^ m f ou de vacance, de certaines fonctions des Commissaires. — Depuis In création de l'iNsr-rction aux revue*, les Commissaires étaient charges du calcul des .mi nM fs des mu ades aux norfTAt \. — Depuis la création des carvr\isK5 rapport) rn*. les ('mu n i i - sai rcs correspondaient avec eux. — Les fonctions des Commissaires dos guerres ont été réglées par h roi df r\\ trois mvoif.) et détaillées d'une manière savante dans I'instri «mon du 10 vintosi- de la même année ; cil- cviaeail qu'en campagne les Commissaires des truerres assistassent aux instructions, lissent en personne relever les ri.essés du champ df rat ui if , veillassent aux iniu m vtions, et qu'ils apposassent et levassent les srF.t t £s, dans les cas nu cette mesure intéressait le gouvernement. — Ils correspondaient directement avec le ministre quant à l'envoi des recrces, et en transmettaient seulement un extrait aux ordi.nna- TFt ns. • — L'exposé de Ions ces faits témoigne combien est moderne l'époque à laquelle les Commissaires étaient devenus les juges des droit* reconnus, les dispensateurs des prfstations déterminées, les curateurs des intérêts militaires. — Us ne jouirent pas longtemps de cet ensemble d'attributions; ce qu elles avalent de plus relevé devint le partage des i>si i <:th ns aux rfvi h, el il ne resta au commissariat que l'administration

du m a t f r i f i. et les pension* df rrtraitf.

A partir de cette époque les Commissaires des guerres, répartis dans les chefs-uecx di hfpa rtf.mf.nt, dans les forteresses, dans les

PI ACF* pOUrVUeS d'ÉTARMSSEMFNTS MT1.I TAIRFA ,

y surveillaient les magasins militaires, n'y laissaient rien entrer, n'en laissaient rien sortir «ans leur attache et leur visa, quel que fût le mode de gestion adopté, soit réc.ie, soit entreprise; ils assistaient a toutes les opkr vtions administratives que cette branche exigeait, h l'examen de tous les registres; Ils constataient, par leurs procfs-verhai x , toutes les circonstances prévues par les ni «,i ements, el particulièrement celles imprévues; faisaient payer, sur leurs mandats, les soldes

lO COMMISSAIRE om ovimvts.

df. rf.trattf et dr reforme ; exerçaient le ministère pî'bi.k: prés les conseil* de révision ; pressaient la reddition des comptes du matériel, les vérifiaient , comparaient aux vi es, dont des extraits leur étaient transmis par l* inspecteur, ceux qui en étalent susceptibles, el les envoyaient tous à I'ordonnatfi r de la division , avec lequel ils entretenaient une correspondance journalière et suivie. — Le roRrs de I'intekdancr hérita ensuite des fonctions des deui corps réunis» et recomposant de nouveau , par cet amalgame, le corps ancien, ou quelque chose d'analogue, mais de plus brillant et de plus coiïteux. — M° 7. Devoirs. — Les Commissaires des guerres oui d'abord rempli mollement leurs devoirs ; mais ils ne pouvaient guère s'en acquitter rigidement; trop de causes s'y opposaient. Us ne purent, malgré la lettre des oroonnances, obtenir, pendant plus d'un siècle, que les capitaines leur soumissent les conoks. Ils étaient, au temps de Loirvois, en lutte ouverte avec les chefs dei corps. Il n'en était autrement que dans la maison militaire, parce que là les Commissaires étaient assez puissants et assez rapprochés du centre de l'autorité pour se maintenir sur un pied respectable. — On Ut dan; Fi ndereflt (lfiOS, D) les impertinences que voici, et qu'il débite sous forme de conseils aux officiers ses collègues : il leur recommande de ne pas faire la cour aux Commissaires, de peur de passer pour en recevoir quelque utilité. Je veux qu'on en fasse quelque estime ; il ne faut pas réfléchir sur leur naissance, qui souvent nous porterait à en faire peu de cas... Un officier de réputation (Saint- Simon) demandait un jour à un quifalsoit la renie du régiment qu'il commandoit ce qui pesoit le plus en sa poche ou de ses tablettes c'est à dire ses rôles de revues) , ou des Heures de sa maltresse (du livre de prières de la dame dont il portait la queue), car on dlsoit que te Commissaire avoit été laquais^ Si cet officier Saint-Simon) veut dire la vérité, il avouera qu'il en vouloit au Commissaire pour avoir été trop exact dans ses revues, etc. — Cette rigidité ne déclina que trop, puisque, sous le ministère suivant (comme nous Pavons dit plus haut). Il y avait connivence entre les Commissaires et les trésoriers pour enfler mensongéreraent IVffmtik de I'armée au préjudice de la fortune publique. — Ces erreurs, ces débats, ces conflits d'autorité expliquent pourquoi les Commissaires ne furent pendant long* temps que les dépositaires impuissants d'une autorité constatée et sans point d'appui. — Depuis le Hégent jusqu'en 1776, les Devons des Commissaires restent mal déterminé*.

On «avait seulement en général qu'Us devaient, en campagne, taire, sous le* ordres de l'un»»*» de la province, le détail des ▼itus des hôpitaux et des cor vois, dresser les iirTKMTAi&^s des geai**, régler les trahiport» , etc. ; mais la plupart du temps ils se reposaient de ces soins sur des individus qu'ils salariaient, et, en temps de pais* ils se dispensaient de la résidence. — La um de l'an trou (28 nivôse) s'explique formellement à l'égard des ditoui des Commissaires des guerres; depuis cette loi ils devaient dci renseignements à l'égard des logements

MILITAIRES, tant aUX OFFICIAIS MUNICIPAUX

qu'aux généraux commanuahts. Ils devaient se concerter avec les commandants d'armes relativement à la conservation, l'ordre, la propreté des effets oe literie. Ils devaient donner connaissance aux maires de I'arejtée des corps est route. Ils devaient, en personne, passer les troupes en revue le Jour de 1' abritée , périodiquement ensuite si la troupe tenait garnison, et enfin la veille de son départ. Pour ces revues, les corps ne devaient être rangés qu'en haies, it non en bataille comme pour les revues d'ix&FECTEURs. — Les Commissaires devaient même faire revue des corps de passage, et, dans ces derniers cas, inscrire sur les feuilles déroute 1' extrait de la revue; ils devaient transmettre au minlvtae de la guerre les

ETATS D'EFFECTIF , leS EXTRAITS MORTUAIRES deS DÉCÈDES AUX HOPITAUX , KCeVOir leS EXTÉDI-

tioRs des actes d'erg agemext, diriger sur leurs corps les enrôlés volontaires, etc., etc. —

N° 8. ReSPO N S ABILÏTÉ , SLEOEMNATIOH, PEINES.

— La loi rendait responsables les Commis- •aires des abus qui auraient pu être tolérés par eux en fait de caser* emext et de prestations deS CORPS DR GARDE DES GARNISONS,

•te. — Il a existé, comme le témoigne une

ORDONXAHCS DR 1643 ( DERNIER DR DÉCEMBRE), UD COMMISSAIRE GENERAL DES GUERRES ; il était

payé à raison de mille francs par mois; cet emploi a été de peu de durée. — Les Commissaires des guerres étaient, dans l'intérieur du royaume, subordonnés aux commandant*

DE DIVISIONS et aUX INTEHDAHTS DE PROVINCE.

— \Hs étaient tenus de porter, en personne, les RHvums an commandant de place pour qu'ils y apposassent leur signature; ce visa en faisait la légalisation. L'ordonnancr dr 1759 (50 juin) leur enjoignait de présenter

leS CONTROLE* OU REVUES AUX INSPECTEURS GE- NERAUX toutes les fois qu'ils le requéraient. L'ordonnance de 1788 (17 mars) portait ; Les Commissaires des guerres en résidence seront immédiatement sous les ordres des gouverneurs, lieutenants généraux, commandants, intendant* de province, — En vertu

de l'oRooNNANCR de 1776 (14 srrrvuwt) les

Commissaires nouveaux admis étalent subordonnés aUX COMMISSAIRES A DEPARTEMENT ;

ceux-ci aux commissaires principaux ; ces derniers aux ordonnateurs. Les Commissaires des guerres (et ced s'est surtout appliqué uux commlssadxesordiradxes) étaient, k l'armée, subordonnés directement a l'ur» tendait de l'armée, qui attachait un Commissaire à chacune des parties qu'il jugeait de nature k être confiée k l'un d'eux, — Depuis l'institution des inctecteurs d'armes, lei Commissaires avaient perdu les attributions vraiment militaires du métier, c'est-à-dire celles qui touchent a la pouce et à la discipline. Ce n'était que par abus et par la forer de l'usage qu'ils prétendaient avoir encore la police des corps. — Depuis I'ordon n ancb de composition de 1776 (25 mars), confirmée par celle de 1788, ils éUicnt subordonnés aux généraux commandants de province, ou généraux divisionnaires, même par intérim, et leur devaient des comptes. Ils en devaient même aux commandants dr place. Us n'ont cessé d'être dans cette position hiérarchique , et ils n'ont secoué la dépendance de l'auto* rité militaire que depuis I'an trois (38 m> vosr) ; et, suivant les expressions d'un auteur (le général Prêt al), cette indépendance, dans un temps de désordre, a été funeste au service et aux membres de l'administration euxmêmes. — L'ordonnance de 1658 (2 septrmrrr) prononçait que les jugements militaires rendus contre les Commissaires des guerres n'étalent exécutoires qu'en vertu d'un ordre du roi ; on en a argué que les Commissaires avaient joui par là d'une prérogative étendue et spéciale; mais il y a à remarquer que, au temps où il suffisait d'un simple ordre du général et des injonctloni par lui faites à un prévôt pour se défaire d'un subordonné, il eût été à craindre que, mécontent d'être entravé dans des opérations irréguliéres, le chef de 1* armée n'en tirât une cruelle vengeance. — Quant à l'application des peines que les Commissaires pouvaient encourir, le Code pénal se taisait ; cette lacune avait été sentie dés 1783; II avait enfin été statué à cet égard par la loi de l'an cinq (4 fructidor), et ils pouvaient être traduite devant les conseils fer m anrnts. con.niBflAiRE iikm ui titiiF.» de