PARC U ARTILLERIE

i'onnidiAiBE du pouvoir exéccti».

t. capitaine commissaire, t. COMMISSAIRE du

ROI. V. CONSEIL DE RÉVISION. T. CONSEIL PER- MANENT N° 1. V. POUVOIR EXECUTIF.

covmiMAimE (commissaires) du roi II, 5; C, 5). Sorte de commissaire* prés un tribunal militaire \ leurs fonctions sont analogues à celles des ponction naires successive* meut nommés: accusateurs militaires, commissaires DU POUVOIR FXKCUTD7, — DU DIREC- TOIRE , OU GOUVERNEMENT , IMPERIAUX.

— Les Commissaires du roi sont ordinairement choisis parmi les officiers de I' armée, et surtout dans la classe des capitaines; ils exercent soit temporairement, soit a poste fixe, prés des conseils permanents, des conseils de révision , etc. ; sont les interprètes du coiiF. pénal, les conservateurs de son intégrité , les organes du pouvoir souverain ; veillent à l'observation des formes, et requièrent l'application et l'exécution des lois pénales.— La décision de 1854 (28 mai) les rappelait à une surveillance tombée en désuétude depuis la loi de l'an cinq (13 erumaire), et exigeait qu'ils s'assurassent de l'observation des formes de la procédure, et ne se bornassent pas à requérir l'application de la loi ; ce qui réduisait â être passives leurs fonctions. Une autre circulaire de 1835 (*2G janvier), relative aux capitaines rapporteurs, annulait celle de 1854. — Un Commissaire du roi a le droit de se POUR- VOIR d'oeeicr et de s'opposer à la mue en liberté d'un accusé déclaré non convaincu cl acquitté , si cet acquittement peut être argué d'irrégularité, et si le jugement est entaché de violation de formes ou d'iNcompétence. Dans ce cas il iiotilie, dans le délai de vingt-quatre heures, au greffe du conseil de révision, son pourvoi, et déclare que le jugement par lequel le tribunal acquitte est susceptible d'être révisé. — Un Commissaire du roi requiert, s'il y a lieu, qu'il soit donné lecture au tribunal des décisions portant commutation de peines; enfin il remplit quelques fonctions analogues â celles dont les membres du parquet, c'est-à-dire le procureur GÉNÉRAL , le PROCUREUR DU ROI Cl SCS

substituts, s'acquittent devant une cour civile; celles de leurs attributions qui ne le concernent pas sont remplies par le capital k k a ppoRTKUR. — Le ministère de la

guerre voulait, en 1834, que les commissaires du roi soutinssent l'accusation ; la cour de cassation s'est prononcée contre celle Innovation. Quelques aperçus sur ce sujet sont dans le Journal de C Armée (t. u, p. 242), dans la circulaire de 1834 (28 mai), dans le Spectateur militaire (t. x», p. 468). COauniftiBAiRE du roi prés I'auminu-

TRATION DES POUDRES , CtC. V. ADMINISTRATION DES POUDRES. V. POUDRERIE. V. ROI.

COHfllSiAlBK ISPAGNOL. V, ESPAGNOL, adj. V. MILICE ESPAGNOLE N° 2.

COVlTf IMMAIHE EXECUTIF. V. EXECUTIF, adj . V. M I * 1 STÈ H F. DK LA GUERRE*