V. SOL' 3- PREFET. T. TIMARtOT

, subs, fera, plur. -F). Ce

T hxutatrxs spéciales de sept membres idoc est <r<v * ea rendarf jtrstrrKitiles les espions et les les met* co

rèpond an bas ratin comrmtniœ , amtrmtnil unes. H a eu deux acceptions , Y une politi -

— L'article additionnel, par i aparté replâtrait les constitutions ^«iprre, restreignait , mais un peu trop **. It juridiction tant blâmée des Com- ****** militaires. — Ce genre de justice ' *jj aboli par Fartiele sotianle-hait de la •rte. Cependant une ortjonnance de cir- '"'tiBee 'de 18t5, 11 mars) reconstituait *° TiursArx qui amient tout le caractère ^ CoimBr<sions militaires; on ignore s'ils w & mis eu vigueur; mais le principe de

que , 1 autre militaire. — Ce qu'on appelait Communes dans le nord: de la s'appelait jurade ou jurande dans le .

mais le tout ici s'appellera Communes.

L'institution des Communes ou de la bourgeoisie est postérieure à l'abolition du champ or mai, et appartient au régne de Loms le gros. — - Les aoram his du domaine du roi, ou des Communes dont le roi était

COMMUTATION de

elle y est mentionnée en marge. ' — de U Commutation est donnée au nnanu à la réquisition du commission k aire du «ni ; copie en est délivrée à la partie intéressée. — Si le militaire gràcié rentre au corps dont il fai*ail partie, la lecture de la Commutation est faite à la téle du corps assemblé. Telles étaient les dispositions du oécretIIOII abrogé de 1815 (14 juin). — Outra (1824, E, t. iv) éclaire quelque peu le sujet.

t-onniTATiON de ronmo» (C, 5).

Sorlo de commutation qui résulte d'un droit réservé aui seuls chus de corn. Ainsi ils peuvent alléger ou aggraver celles des punition» de discipline qui, dans les corps qu'ils commandent, ne leur sembleraient |ki> convenablement infligées.

< aWfH»i»*iJ. r. noms propres.