CIVIL. V. OFFICIER d'ÉTAT CIVIL

rOBMl'LC d' ARMISTICE. V. ARMISTICE.

FOBniXi: de cassation, v. adjutuxt

D'INFANTERIE FRANÇAISE DR LIGNE N° 22. \. CASSATION. V. CASSATION DE SOUS-OFFICIER. >. SOUS-OFFICIER N° 1 1 .

rOBMKLK de CITATION. V. CAPTTAW RAPPORTEUR. V. CÉOULE. V. CITATION. V. COW PÉNAL. V. TÉMOIN.

FOK.T11 LE de JUGEMENT. V. ACCUSÉ. T. CODE PÉNAL. V. CONDAMNATION JUDICIAIRE. *. CONSEIL D'ENQUÊTE PUBLIQUE. V. JUGEMENT.

JUSTICE MIIXTAIRR.

FORJIFI.E de PLAINTE. V. CODE PESAI. V. PLAINTE EN DÉSERTION.

FOR W LE dC RÉCEPTION. V. ADJUDOT D'INFANTERIE FRANÇAISE DE LIGNE N° 5. V. OP-

FIC1F.R D'INFANTERIE FRANÇAISE. V. OFF1CUI FRANÇAIS N° 2. V. RÉCEPTION d'ofFÏWS. ». SOUS- OFFICIER N° 54.

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CODE PÉNAL. V. REFUS D*l N FORMATION .

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