GOUVERNEUR. V. LEGISLATION

GOUVERNEUR de citadelle. ÎÉtiOG GOUVERNEUR de place -de gdeeee.

L»i vi:m.i»:ill de citadelle. v. ctta-

»1 VERSE! R de DIVISION MILITAIRE.

V. DIVISION MILITAIRE TERRITORIALE. V. COUVER- NEI R. V. LIEUTENANT GÉNÉRAL N° 3.

GOlfEBlKlR de FORTERESSE. V. DROIT I»E LA CIFRRE. V. EXTRAIT DE REVUE. V. FOR- TERESSE. V. COUVER MEC A 11E PLACE DE CUERRE.

GOI'VERIEIB de FRONTIERES. V. CAP- TAI.. V. FRONTIERE.

OOtVEBIEfBde PLACE ASSIÉGÉE H, 1), OU COMMANDANT DE PLACE ASSIEGEE. Sorle de GOLVERNEUR DE PLACE DE CUERRE prêt À OppO-

ser ou opposant aux attaques de I'fnnemi la résistance que prescrivent les lois qui régissent I'armée française. Les principales mesures qu'il ail à prendre sont la création d'un consm. de dékf.nse, la nomination d'un prévôt militaire , les précautions relatives à

( ADMINISTRATION, BU* TRAVAUX CIVILS et d' AR- TILLERIE cl au matériel de la forteresse , la tenue d'un journal de siège énoncialif de

lOUlCS les OPÉRATIONS deS OFFICIERS uv GÉNIE,

de toutes les affaires auxquelles prend part la garnison , et enfin toutes les dispositions énoncées dans la décision de 1792 (1er septembre) et le DÉCRET DE 1811 (24 DECEMBRE).

— U autres mesures louchant lesquelles la loi garde le silence, mais qu'on pourrait justitier par de nombreux exemples , sont l'expulsion des bouches inutiles, l'enlèvement des approvisionnements des habitants au profit des magasins militaires , la fabrication, si besoin est, d'une monnaie obsidionale. — Au moyen âge, le Gouverneur qui se voyait réduit a capituler dépéchait vers I'assiégrant un héraut d'armes, ou bien se transformait lui-même parfois en parlementaire , franchissait les remparts , et se rendait au camp de I'knnemi. — Des régies plus sages s'établirent; Louis quatorze défendit aux Gouverneurs de sortir de I'enueinte extérieure. Cette disposition subsiste encore. — Le décret de 1811 (24 décembrf) conférait aux Gouverneurs une autorité absolue, plaçait sous leurs ordres la garde national*, les revélail de l'autorité des magistrats . et permettait qu'ils apportassent à I'admimstration des corps les modifications qu'ils jugeraient convenables. — La nécessité et la raison obligeaient ainsi la loi à se plier aux anomalies; car la défense serait impossible si les attributions étaient restreintes. Le gouvernement d'une place assiégée est une véritable dictature; nous y avons vu exercer le droit de vie et de mort. Nous avons vu, en l'an six à Ancone, en 1814 à Anvers, les commandants faire battre une monnaie obsidionale, et accomplir ainsi l'acte le plus direct de la souveraineté. —

Les lois de 179*2 (26 juillet) et de I'an cinq (21 brumaire), l'arrêté de l'an sept (10 messidor) , les décrets de 1811 (24 décembre) et 1812 (1er mai), déterminaient les peines réservées aux Gouverneurs coupables d'une reddition déshonorante. Ce dernier décret énonçait les cas d'une capitulation licite.

-Celui de 1811 soumettait à une puriûcation devant un conseil d'enquête tout Gouverneur qui rentrait en France après avoir rendu à I'rnnemi la place qu'il défendait; il fallait qu'il justifiai judiciairement de la nécessité qui avait amené la reddition . — Dans les derniers siècles , on ne regardait comme valeureuse et honorable que la défense d'un Gouverneur qui élevait un ouvrage nouveau à la gorge d'un bastion renversé , assailli et emporté , et qui , forcé de se rendre prisonnier par capitulation, ne cédait la forteresse qu'en en sortant par la

BRECHE, lui, Sa GARNISON et SeS PIÈCES DE BA- TAILLE attelées. — On lit dans Bonaparte (Montbolon , t. v) : // est des généraux, Villon est de ce norhbre , qui pensent qu'un Gouverneur ne doit jamais se rendre , mais à la dernière extrémité faire sauter les fortifications , se faire jour de nuit au travers de l'armée assiégeante, ou, dans le cas que ta première de ces choses ne serait pas faisable, sortir du moins avec sa garnison et sauver ses hommes, — Ainsi agirent , en 1795, les émigrés qui sortirent nuitamment de Menin, et passèrent sur le corps des chasseur» de Vandammc. — Tout ce qui vient d'être dit a l'égard des Gouverneurs ne s'écarte en rien, quant au fond, des explications qui peuvent concerner les commandant» de place; mais il était inévitable de traiter l'un et l'autre de ces sujets, puisque la qualification de Gouverneur a tantôt existé , tantôt disparu, et que les récits historiques et les documents officiels mentionnent parfois des commandants, parfois des Gouverneurs, ou même consacrent et confondent la double loc ition.

«ori EB^Et R (gouverneurs) de ruer

DE GUERRE (A, 1 J H, 1 ) , OU GOUVERNEUR DE FORTERESSE , OU GOUVERNEUR DE VILLE. Sorte de GOUVERNEUR OU de COMMANDANT DE PLACE

à l'égard desquels on peut surtout consulter

TORDONNANCE DE 1750 (25 JUIN). L'aUlO-

rité des Gouverneurs a pour limite le rayon de la défense; aussi les appelait-on, par cette raison , gouverneurs particuliers. — Cependant c'était dans I'état-major des places que comptaient aussi les gouverneurs généraux. — La loi de 1791 (10 juillet) substituait aux Gouverneurs de place les commandants amovibles. — On peut consulter à l'égard de Vxsuuoi des Gouverneurs de

GOUVERNEUR de place de ouikii. «607 GOUVER

R ©H PLACE OS GUERRF.

place et à l'égard de leurs attributions , de leurs devoirs : Baudet (17 40, A), Delasimonne , Devillf. (1674), I'Encyclopi'die (1785, C) , Feuquièrfs '1750, A), Folard (1727, A), Lachesnaie (1758, 1), Montluc (1575, A), Santa-Cruz (1758, Aj , Vauban (1740, C), le document officiel intitulé : Recueil de lois, etc., pour le service des états-majors des places , le Spectateur militaire (t. xxii, p. 586, 496;. — Le mol Gouverneur va être examiné ici dans les particularités que VOici : CREATION , DENOMINATION, SOMMATION, UNIFORME, REMPLACEMENT, LOGE- MENT, ALLOCATIONS, DROITS, AUTORITE, PRORO- GATIVES, FONCTIONS, DEVOIRS, SURORDI N ATIO N .

— N° 1. Création, dÉnomin ation. — L'emploi des Gouverneurs appartient surtout aux siècles de François premier et de Louis quatorze; ils furent imités de ceux d'KspAu.NE.

— Le titre de Gouverneur a succédé à la dénomination que portaient les rajules ou baillis, les castfi.ans, les connétables, les

CAPITAINES DE l'I.ACFS , C'est-à-dire a CAPI- TAINERIE. Ces personnages ont tour à tour

été CHEFS DE GARNISON ; âinSÎ aU MOYEN ACE

on disait : LecoNNESTABLEdeBourdcaux, etc.; on disait, au quinzième siècle : Le capitaine de Rouen, etc. — La désignation de caste-

LAN, C4TF.UK, CHATELAIN, rappelait des îdéCS

de féodalité qui convenaient mal aux souverains ; aussi se sont-ils appliqués a éteindre ces dénominations vieillies; les deux autres qualifications ont pris des acceptions différentes dans la langue de I' armée française. — N° 2. Nomination, uniforme. — Les Gouverneurs étaient d'abord des délégués qu'un souverain ou un prince nommaient temporairement et pour trois ans, à ce que dit Dfville (1674); ils différaient par là des castfi.ans, dignitaires qui, soit par concession , soit par usurpation plus ou moins ancienne, gouvernaient héréditairement leur forteresse. Souvent ces châtelains se déclaraient ennemis du prince ou du monarque dont ils relevaient. Dans les guerres civiles plus d'un Gouverneur en lit de même; aussi était-il reçu que le chef d'une armée royale pouvait faire pendre , sans forme de procès, aux créneaux de la ville le co* n estable , le castelan, le capitaine, le Gouverneur qui ne lui envoyait pas ses clefs et l'obligeait à tirer le fauconneau. — Depuis Louis quatorze les choses changèrent ; la cour ne nommait Gouverneurs que des hommes réputés surs; mais, pour plus de sûreté encore, elle leur interdisait l'exercice des fonctions dont leur titre donne l'idée. — Depuis le rétablissement du i;rade réel, le décret de 1811 (24 décembre) a réglé le rang et le traitement des Gouverneurs ; il en

conférait la dignité en vertu de lettres patentes dont il prescrivait l'enregistrement ; il leur a donné un uniforme pareil au grand uniforme des commandants d'armes de première classe; il est brodé sur toutes les tailles et accompagné de I'écharpe ou ceinture de soie blanche moirée, à franc.es d'or et semée d'étoiles d'or. — N° 5. Remplacement,

LOGEMENT, ALLOCATIONS. LeS LIEUTENANTS

df boi étaient les seconds et les remplaçants des Gouverneurs ou des commandants df.

place : ainsi , dans toutes les places où il n'était attaché, au temps de la restauration, que des lieutenants de roi, ils avaient à s'acquitter de tout ce qui concerne les attributions des Gouverneurs ou des commandants. — Le DÉCRET DE 1811 (27 FEVRIER )

déterminait le logement des Gouverneurs. — Sous Henri quatre, les Gouverneurs étaient entretenus par la province ou les villes, ainsi que les compagnies de mortes-payes qui gardaient leurs forts ou leurs citadelles.— Quand Louis quatorze ne toléra plus que des garnisons tirées de I' armée française , lCS 1IALLEHARDIERS , OU ICS COMPAGNIES

df. gardes des Gouverneurs à qui il en était octroyé tombèrent au compte des provinces et des pays d'états. C'était une grande cause d'abus , surtout depuis que la cour interdisait la résidence aux Gouverneurs. — Le budget de 1829 témoigne que l'officier qui commandait à Vincennes , place, à peine de troisième ligne, jouissait du litre pompeux de Gouverneur, et était payé une fois plus que les autres commandants d'une place de même force. Le bon plaisir se jouait de la loi. — K" 4. Droits, autorité, prérogatives. — Les châtelains d' Italie avaient pour gardes DU CORPS dCS/ÉST A FIERS | à lcill' tlllî t.'t lîofl ,

les Gouverneurs de France avaient des mortes-payes, dix ou douze hali.edardiers et une compagnie de gardfs d une vingtaine d'hommes. Gitgnard (1725, 15 indique quel était le montant des dépenses que les villes acquittaient pour l'entretien de ces soldats d'apparat. — L'ordonnance de 1665 considérait les Gouverneurs comme pré<idcutsnésdescoNSF.iLRJUDiciAiREs, qui connaissaient des délits des gens de guerre. L'administration de In justice militaire était tout entière dans leurs mains; ils annulaient ou rendaient exécutoires les jugements, ou décidaient du genre des m-pplices. — Cette même ordonnance voulait que les drapeaux de la garnison fussent déposés chez eux. — Us pouvaient autoriser des partis de gi fbre, en en signant et scellant les passe-ports. — Depuis que I'ad.mini.m ration des corps prit une ombre de régularité, les extraits de revu* n'étaient valables que revêtus du visa

GOUVERNEUR de flace de guerre. 2608 GOUVERNEUR de rue* dc croate.

des Gouverneurs. — Devill* (1674) témoigne que les Gouverneurs commandaient aux soldais aimi qu'aux habitants. L'Espagne connaissait encore de nos jours cet usage. En France, ce gouvernement militaire absolu provoqua de vives réclamations, et amena de grands débats avec les autorités civii.es et les parlements ; aussi les ordonnances du dix-huitième siècle défendirentelles aux Gouverneurs de s'immiscer dans le maniement de la justice civile , et d'apporter obstacle à l'action des tribunaux civil»; mais le pli était pris, et l'arbitraire continuait à régner. La cour biaisa, et paralysa insensiblement la puissance des Gouverneurs en ne nommant que pour la forme la plupart d'entre eux. el ne leur permettant que par extraordinaire de résider. Les premières lignes de Cordon n ancr de 1768 (1er mars} témoignent formellement l'existence de celle sinécure. — Depuis qu'il a reparu des Gouverneurs après un long oubli de cet emploi, le décret de 1811 ('21 décembre) a réglé les honneir» et les préséance* auxquels ils ont droit, et veut que s'ils meurent sur la brèche, ou par suite de blessures reçues eu défendant la place, ils soient inhumés avec les mêmes honneurs que les grands officiers de la Lésion d'honneur. — L'ordonnance de 1818 (2 aoi t) a déterminé quel est le genre de commandement que les Gouverneurs sont habiles à exercer. — N° 5. Fonctions, devoirs , subordination. — En France el au quinzième siècle, les Anglais capitaines de place pour le roi d' A n « ; i.eter r f , et par exemple le capitaine de Mantes , comme on le voit dans Daniel (1721, A), passaient marché avec le monarque au moyen d'une rndenture (char ta endmtaia), ou charte endentée, ou contrat à talon. C' était un titre double , au moyen duquel le capitaine se constituait entrepreneur et fournisseur; moyennant une somme convenue, il s'obligeait, pour un temps d'une durée fixée, à rassembler, tenir sur pied, solder, vêtir, armer, un nombre déterminé de gens d'arme» A CHEVAL, de CENS d' ARMES A PIED , d'AR-

balétrifrs, etc. — On a dirigé de vives accusations contre les fournisseur* modernes des armées. Ces améres censures sont-elles équitables el dégagées d'envie? Ce n'est, pour ainsi dire, que d'hier que les généraux ont cessé d'élre fournisseur» , el les choses alors n'en allaient pas mieux. — Nous avons cité cet usage anglais cl anglo-français, celle cumulalion de fonctions guerrières el nourricières , parce qu'à cette époque la milice anglaise élait plus régulièrement organisée que les troupes française», et qu'à beaucoup d'égards les Français alors étaient

imitateurs. — La plus ancienne ordonnance

que nous connaissions concernant la police des charget de Gouverneurs est celle de 1592 (17 mars). — Sous Locis quatorze, les Gouverneurs prêtaient serment de ne point rendre la forteresse à I'ennemi avant d'avoir soutenu trois assauts au corps de la place ; mais dés le siècle passé, comme on le voit dans Lachesnaif. (1758, I), ce serment n'était plus regardé que comme une formule tombée en désuétude; les progrés de I' artillerie et de la guerre de siège offensif avaient forcément tempéré cette vieille règle. — Depuis que des règlements français ont été publiés sur le* service den place», une des fonctions des Gouverneurs consistait à faire de temps en temps une ronde de nuit, escorté par quatre fusiliers et un caporal. Us devaient aussi faire, au moins une fois par mois , une visite d'hôpital. — L'ordonnamf de 1 768 (1er mars) ne permettait aux Gouverneurs des pi.ArEs, en temps de guerre, de sortir de leur encfintr qu'en vertu d'uue autorisation accordée par I'oehcter général commandant , ou à moins <|uc ce ne fût dans des cas d'urgence. — Des dispositions plus modernes ont rendu plus stricte celte défense : ainsi le décret de 1811 (21 décembre' interdisait, en temts de uuerre , aux Gouverneurs de coucher hors des barrière» extérieure'!» cl de s'éloigner de plus d'une portée d* canon de la PLAci , à moins d'un ordre du ministre de la guerre. Ce même décret voulait qu'ils eussent dans leur cabinet la carte el les plans de la place. — Si le roi entrait dans la place, le poste du Gouverneur qui l'y recevait était, comme le témoigne Glignard (1725, B), à la porte de IWarpe. — Les Gouverneurs, après avoir été, surtout en temps de siège, toutpuissants, comme nous l'avons démontré, avaient vu décliner leur autorité, au point que dans le siècle dernier il leur était prescrit de déférer aux ordres écrits des généraux commandant les frontières el d'obéir

aU COMMANDANT M PÉ.RIEUR qUC CeS GENÉrAUV

jugeaient à propos d'employer dans la e\.rtehfssf. el d'y placer au-dessus d'eux. Geignard (1725, B témoigne qu'alors le Gouverneur devenait sans fonctions, cl que le poste qu'il devait occuper restait même indéterminé; le major de place s'acquittait du service courant, et succédait à son chef pendant cette arbitraire déchéance. — Les règles de la subordination des Gouverneurs étaient établies d'une manière si incertaine, que les commandants de citadelle» ont eu quelquefois le tilre de Gouverneur: quelquefois ils étaient soumis au Gouverneur de la ville; quelquefois leur emploi n'était

GOUVERNEUR de rawisci. SU

qu'honorifique; quelquefois, quoique cela semble contre toute raison , ils étaient d'un rang plus éminent que le commandant de la place : ainsi le maréchal de Vaukan était Gouverneur de la citadelle de Lille. — L'on don n ance Dr 1829 (31 mai), prévoyant le cas où des circonstances extraordinaires l'exigeraient , attribuait au gouvernement le droit de placer des Gouverneurs au-dessus

deS COMMANDAIT* DR PLACE.

uoi'VEBXKl'B (gouverneurs) de province (F). Sorte de gouverneurs dont le rang, l'emploi, les attributions ont varié, suivant les époques et les pays. — Au temps de la grande puissance romain r, les Gouverneurs des provinces conquises posent un camp aux avenues de leur résidence. Les jardins du palais du Luxembourg étaient à Paris un camp de celle espèce; le palais des Thermes en était le quartier général. — Les comtes romains, rysantins et ceux de nos premières races ont élé Gouverneurs de rRoviKCfs, comme relaient les pachas dans la milice turque. Les ducs et les marquis ont élé Gouverneurs, soit de districts, soit de frontières; mais les historiens distinguent mal ces différences ; Velly dit seulement que lr$ durs étaient dans les villes frontières et tes comtes dans les cités. — On peut regarder les ducs primitifs comme ayant élé Gouverneurs de certains districts des Gaulu ou de la France, antérieurement aux coutumes féodales, et comme ayant eu sous leurs ordres les maître» de la cavalerie et de l'infanterie ; mais pendant le règne de la féodalité rien ne ressemble à des Gouverneurs tels que ceux des temps modernes; ce n'est que quand le troue se raffermit sur ses bases qu'on voit reparatlre une institution intimement liée à l'existence d'un pouvoir central et étendu. — Dans le principe rétablissement des ducs français, qui remplacèrent les Gouverneurs romains, fut une combinaison assez habilement conçue, car ils étaient commandés par un duc en chef, et ils avaient pour subordonnés un certain nombre de comtes ; le nombre des ducs fut de douze suivant les temps. — Dans les contrées qui a voisinaient la France, les fonctions des Gouverneurs à l'époque des bas siècles n'étaient guère moins indéterminées que chez les Français. On lit dans Daru {Venise, liv. xxi) : Les Gouverneurs, surtout ceux des provinces éloignées, ressemblaient assez à ce que sont les pachas d'aujourd'hui; ils pouvaient établir des impôts, lever des troupes y disposer des finances et de presque tous les emplois , à leur gré faire ou violer les lois ; ils administraient eux-mêmes la justice criminelle et civile, exerçaient le

DK.TKWNAIRE DE L'ARMKK.

1) GOUVERNEUR de province.

droit de faire grâce, et suivaient sans beaucoup de risques une autre direction que celte de leur gouvernement. — A des époques plus rapprochées, les ducs furent remplacés en Franck par des Gouverneurs ou lieuten ants généraux dont les parlements provinciaux vérifiaient et entérinaient les commissions. De même la milice espagnole obéissait à des dionitairfs à la fois civils et militaires nommés adki.a nt adfs. — Les Gouverneurs de France usurpèrent une autorité qui luttait avec celle du trône ; ils nommaient euxmêmes les gouverneurs sous leurs ordres, pourvoyaient bien ou mal aux subsistances; ils faisaient grâce, anoblissaient, légitimaient les bAlards, accordaient droit de foire, évoquaient par-devant eux, s'ils le • jugeaient à propos, les causes pendantes devant les juges civils ou ordinaires; Duh a h. lan en retrouve les preuves dans les registres du parlement (1465, 12 août). — Louis douée travailla à tempérer ces empiétements, mais avec peu de succès. — Les Gouverneurs avaient conservé le droit de faire mettre à mort les séditieux, ou les prisonniers ennemis qui se révoltaient ; en vertu des ordonnances or 1650 (8 octobre, etc.), ils avaient la direction des étapes. Ils avaient près de leur personne une compagnie de gardes ; plus lard même ils se firent garder par un régiment de leur nom, qui reconnaissait leur autorité plus que celle du roi; ils se considéraient, dans leur province, comme des souverains; ils y levaient et en licenciaient les troupes. S'ils s'en absentaient, ils se donnaient des lieutenants ou des représentants qui ne reconnaissaient que l'autorité du Gouverneur, non celle du roi. Le maréchal Marillac, Gouverneur de Verdun, ayant élé arrêté, son lieutenant, nommé Hiscava, quoiqu'il eut le litre de lieutenant de roi, se refuse à remettre Verdun au roi, avant d'en avoir deux fois reçu l'ordre de Marillac; on doit à l'utile despotisme de Louis quatorze, d'avoir mis un lerrne à cette tyrannie de détail. Le sceptre ne put reprendre du pouvoir qu'en licenciant les régiments de Gouverneurs, cassant leurs créatures, et transformant en sinécures les gouvernements. — Les Gouverncurs levaient, au nom du roi, le ban et arrière-ban; ils ordonnaient et décidaient â l'égard des travaux qui concernent aujourd'hui le génie civil; dans certaines province» ils avaient le pas sur le premier président du parlement; dans d'autres ils marchaient après lui. — Les ordonnances de 1499 (art. 70), 1560, 1566 (art. 22), 1570, 1586 (art. 274), s'étaient appliquées à leur défendre de faire grâce, d'évoquer les 9' PARME. 164

GOUVERNEUR de Provence. 2H10