GRACE

l'expression : recours en Grâce ; paire grâce. — Sous un autre point de vue, il y a analogie, sinon synonymie, entre Grâce et quartier. — Sous une autre acception, le mol Grâce exprime une faveur qui a pour résultat la concession d'un congé, soit gratuit, soit acheté , la délivrance d'un brevet ,

l]| RÉCOMPENSE d'Une ACTION d'ÉcLAT, ICS

bienfaits, les faveurs, les pensions que le bon plaisir laisse tomber' sur une milice dépourvue de constitution. — Dans ce dernier sens, le mot Grâce a cessé d'appartenir au langage des ordonnances, puisque c'est sur l'équité de la loi et du prince, et non sur la bienveillance d'un commis du ministre ou d'un personnage en faveur, que doivent compter les militaires libérables, quand ils ont acquitté la dette du service ; c'est sur la bonté des services, non sur la puissance des protections, que doivent se fler les militaires rccommandables par les droits de l'ancienneté ou par l'éclat des services et les actions signalée*. Mais dans le siècle dernier le mot s'emplcyait surtout au pluriel : ainsi on disait les Grâces pour signilier Pactorité ou la fraction du ministère qui octroyait I'avancement, distribuait les incompensés, prononçait les nominations. Le commis qui avait tes Grtîcts délivrait 1rs

CONGÉS DE GRACE. IjC REGLEMENT DE 18IG {24

juillet) a fait un instant revivre le mot Grâces dans le sens de faveurs demandées par le soldat, telles que permissions, exemptions, etc. — En ne prenant le terme que sous un point de vue judiciaire, le droit de faire grâce

aUX MILITAIRES CONDAMNÉS SOI l pOUT DESERTION ,

soit pour toutautre crime, a été exercé arbitrairement tant que la France a été dépourvue de lois constitutionnelles ; le con m ta ri.k, un général d'vRMFF, Un GOUVERNEUR DE PROVINCES,

ont eu pendant longtemps droit de me et de mort. — L'ordonnance de 1770 (25 mars) ne permettait l'application de la peine capitale qu'après l'approbation du noi , qui se réservait seul le droit, en tfmps de paix, de confirmer la peine ou de faire grâce. En temps de gverre, cedroilétail attribué au général d'armée; ces dispositions restrictives - de l'omnipotence ancienne des chefs militaires étaient un des titres de Saint-Germain à la reconnaissance de l'armée. —

L' INSTRUCTION DR 1808 (8 SEPTEMBRE) réglait

les dispositions relatives â la solde après obtention de LETTRES DE GRACE. L'ne DÉCISION

de l'an unie (10 vendémiaire), relative aux sursis ou aux recours fn grace, exprime que les demandes de lettres de grâce ne peuvent être faites que pendant les délais de la procédure. LC DÉCRET DE l81t> (1-1 JUIn) S CSt

occupé de la môme matière. — Longtemps

après le gouvernement impérial, les principes sur cette matière sont restés sans être rajeunis ; les règles suivies â l'égard de la justice militaire française étaient obscures ou fausses ; l'administration de la justice des

REGIMENTS FRANCO-SUISSES nC répondait pQS

aux formes de la pénalité nationale.

gracie, adj. et subs. v. colonel d'infanterie FRANÇAISE DE LIGNE N° 20. V. COM- MUTATION DE PEINE. V. DÉSERTEUR GRACIÉ. V. DRAPEAU.

€.Rtf n:ix (gracieuse), adj. v. ar».v

G... V. ÉI'J E G... V. LANCE G...

GRiDE, subs. masc. v. ancifn dk g...

V. ANCIENNETÉ DE G... V. ANNIE DR G... T. DISTINCTION DE G... V. EXERCICE DE G... V. GA- LON DE G... V. PRIMAUTÉ DE G... V. RANG DR G... V. SOLDE DE G...V. SUSPENSION DE G... V. TRAITEMENT DE G...

CiK.%i»K tenu, génér.), ou grade militaire. Mot dont le i.xtin grndus, degré, donne l'élymologie ; Part milh-uuk de h un* *t les lois de la composition l'ont emprunté à la langue de l'Eglise et à In jurisprudence civile, et il donne presque exclusivement l'idée d'un échelon de la subordination militaire. — AvAi.u-s ne se servait, en 1582, que du mot ofjic'mm, office.— Dans Furetière, imprimé en 10K8, et dans le dictionnaire de l'AcADi MiE, le terme n'a encore aucune application militaire. — Delà mont (1071, A) n'emploie dans le même sens que le mot

CHARGE, C'eSt-à-dire CHARGE HIÉRARCHIQUE.

Bâtard n'a jamais eu d'autre titre que celui de chevalier, d'autre Grade nominal que celui de cuti-aise de cent hommes d'armes, et encore ne fut-ce que peu avant sa mort. Leduc de Guise, deux fois lieutenant général du royaume, vainqueur de Charlfs- Qt;iNT à Metz, de Co.m>é et de Coligny à DriEi x, n'a jamais eu d'autre Grade que celui de capitaine de gens d'armes. — Dans l'acception applicable ici, le Grade militaire est un anneau de la subordination de 1' armée ; il constitue un caractère, un droit, qui impliquent commandement sur une certaine classe de militaires; il s'acquiert suivant des formes fixes de nomination et d*Av a n cément ; il délimite les degrés de la hiérarchie que la constitution mii.iture reconnaît; il s'approprie à toutes les classes de militaires, puisqu'il y a des grades d'hommes de troupe et des grades d'officiers; son ancienneté relative produit primauté. — Le (irade est une sorte de propriété usufruitière, révocable suivant certaines règles, et concédée par nomination avec ou sans brevet; de là la différence que la langui anglaise établit entre les Grades brevetés et non brevetés, I comme on l'a fait.autrefoii en France.— Les

militaires français en activité peuvent posséder le Grade aussi bien avec que sans mpi.oi. Dans le premier cas, le Grade s'eierce dans un cercle déterminé d'AUTORiTÉ, et donne jouissance des attributions que les règlements déterminent; dans le second cas, il ne cesse pas d'exister, mais il sommeille. — Le Crade diffère de la fonction en ce qu'elle découle de la volonté du souverain, tandis qu'il ne s'acqniert et ne se perd que du fait de la loi; il eu devrait du moins être ainsi toujours et partout. — Le Grade est un droit non perpétuel au coMMA.MiKMfM •; Prmploi est l'exercice positif de ce même com m a .% df.mf m t pendant une durée quelconque et dans la sphère du Grade. — Le Grade, considéré comme uni à IVmi loi, est un des échelons du pouvoir militaire: il assure à celui qui en jouit un mm; déterminé, certaines places dans les cérémonies, son action de puissance, ses droits à I' avancement, etc. La possession en est manifestée par des marot-es rxtfriei rfs qu'on nomme insu. km, distinctions, décorations. — Les honneurs peuvent être dus au Grade «ans emploi. Le droit de donner i.e mot n'est acquis qu'au Grade avec emploi, sauf le cas où l'on cède ce droit par politesse ou galanterie. — Si la mort frappe le militaire gradé, son convoi h;nkbrk, la proportion des détachements, l'espèce des décharges ou du «uns militaire, rendent a son Grade les derniers honneurs officiels et publics. — Dans le rapport de 1790 (20 septembre , Alexandre Lamfth disait : L'admission au Crade de soldat, etc. Etait-ce une locution exacte? — On voit dansJH. le colonel Carrion (1821, A) qu'il n'y avait dans la milice grfxoue que trois nuances ou catégories de (ïrades; ces nuances sont innombrables dans les milices modernes, et l'on ne voit pas que la police des troipfs y ait gagné. — Dans la mimck romaine les Grades n'étaient pointa vie. On voit, en l'an de Rome 620, I'cx-consul Cassius portant les armes en Macédoine à titre de simple tribun légionnaire. — De tels exemples sontils appfe-ablcs dans nos mœurs modernes? Faut-il dire avec M. Carrion : Les sages Romains ne s'enchaînaient point par des Grades à vie donnés à un individu déclaré désonuais ne potwoir être moins. — Vue longue échelle de Grades amène le règne de l'intrigue toujours active; c'est un mal auquel on n'a pas fait assez attention. Vn homme n'est jamais à la place qu'il remplit bien ; il faut le punir pour le conserver, ou nuire au service pour le rècompcnstr. Ce désordre organisé est également funeste à l'autorité qu'il entrave, au mérite qu'il décourage, au service qu'il fait

manquer. — Machiavel (1510, A), s'appuyant sur l'autorité des anciens, a remarqué le premier parmi les modernes qu'il faut sur dix hommes au plus un commandement, ou Grade primaire. — Le substantif roi a été synonyme de militaire de haut Grade aussi bicu que tant d'autres termes , car tous les titres de suprématie ou de distinction ont été militaires. Ce serait une grave erreur de n'accepter que dans le seus actuel ou moderne les mots baiion, colonel, comte, connétable, duc, empereur, général, maître, etc. La plupart de ces appellations, devenues spéciales, n'étaient que génériques, comme seraient de nos jours les mots cher ou commandant. — Au temps des bande* des légions de François premier, il y avait soixante-sept militaires gradés pour mille hommes.— Les Grades d'un sénéchal, d'un connétable, de deux ou trois maréchaux, furent d'abord bien longtemps les seuls Crades à vie, après, n'avoir élé longtemps que des Grades révocables. — La création îles Grades maintenant reconnus dans I'ar- MtK er a nc Aist-'. n'est pas ancienne. Leur dénomination dans les siècles derniers comportait des acceptions actuellement tout à fait changées. On voit dans Brantôme (1600.

A que tel capitaine des cardes était eu même temps gouverneur de province; que tel autre était «ester de camp de I'infan- Tnat d'une province; que tel autre commandait en outre quinze rande* ou fxsficnf.s; que tel soldat était capitaine, ou Ici capitaine soldat; que Depoucenai, lieutenant de Dugua, était brave soldat, cl capitaine, et mestre de camp. — A ces mêmes époques un lieutenant cLiît le second, le substitut d'un généralissime, aussi bicu que d'un cap

dVsQUADRK OU d' ESCOUADE, et UII LIEUTENf A StT

de roi ou un vice- roi étaient la même chose; rien n'est moins stable que l'acception donnée aux termes désignalifs des Grades. — Il est de l'essence des Grades, des litres de noblesse, des insignes de chrvai.ekif., de perdre chaque jour une partie de leur importance. Le mol capitaine (capitaneus) d'abord, le mol colon fl {coronclln) ensuite, ont été synonymes de général r> chef; le sergent (serviens) a été un officif* -

dll GRAND ÉTAT-MAJOR; IC FOURRIER (fodra-

rius) a élé un intendant d'armée, un financier de haut rang; il est devenu un ofiicir* chargé de ('administration de quinze cent* hommes avant d'être aux derniers échelons d'une compagnie; le substantif maître magisicr militiœ) a donné idée d'une unité de pouvoir, partagé ensuite par bien d'autres maîtres ; caporal (caporione) a signifié officier si pi rieur; anspessajue a désigné le grx-

tu homme qui consent ou est réduit à servir à pied; enfin les dign^aire* les plus anciens de IV-mpirk germanique qui s'appelaient vavasseurs (vatvassorts majores) sont tombés à n'être que huissiers ou sergents, et en Angleterre la qualification de grand connétam.i. s'est tournée à rien dans celle du constable.

— Au seizième siècle, quelques («rades commencent être mieux marques et ne sont plus exercés passagèrement; ils deviennent un titre à vie. — Depuis la guerre de 1667, les règlements les caractérisent mieux et y attachent une considération graduée sur leur Importance; mais la langue française s'applique peu à les représenter sous des dénominations claires; le caprice en enfante les noms. — Les (.radksau juin Turent d'abord un dédommagement équitable des réformes; ils devinrent ensuite un moyen commode de distribuer des faveurs, au préjudice du trésoY et de la discipline. — Sous Louis quinze commence l'abus des grade» a la suite.

— Dans la guerre de 1741 les Grades de toute espèce sont multipliés hors mesure.

— Dans les compagnies de I'infanterif. français* of. ligne il y avait, en 1770, plus de quarante militaires gradés, dont six ou sept officier*, dix caporaux et dix appointas, etc. Mais à la même époque il régnait bien d'autres abus, que Lessac (1785, A a frappés d'un juste hlAme. — A mesure que le Grade s'élève, dit cet écrivain, les devoirs délimitent plus importants et tes infractions plus funestes; et pourtant dans les armées modernes la discipline mollit à proportion qu'elle monte, et devient nulle dans les («rades éminenls, dans les Grades où une seule prévarication compromet l'existence d'un empire. — Aujourd'hui le nombre des Grades est en général de trois officiers et de quatorze sous-officier* par compagnie d'infanterie; c'est un commandant pour cinq ou six commandés. Dans la mii.itf. autricsirnne il n'y a eu longtemps qu'un commandant pour vingt commandés ; c'était, comme économie, ce que trois est à un.

— Le siècle dernier a vu naître un abus qui subsiste encore; les Grades actifs ont varié; les Grades morts ou ceux qu'on aurailappelésaulrefois Grades de morte* payes, sont restés stalionnaires : ainsi tels grades constitutifs que la loi consacrait dans I'armkf, et par exemple ceux (I'adjudant, de

FOURRIER, de SOUS-LIEUTENANT, CtC. , SOIll JUS-

qu'à nos jours demeurés inconnus à I'hotfl des invalides, parce qu'ils avaient été créés postérieurement à la publication des règles surannées qui régissaient cet hotfi.; les vieux chirurgiens-majors n'étaient admis dans cet établissement, pendant le dernier I

siècle, qu'à titre de bas-officier». Tel est

l'effet d'une législation qui, comme celle de France, manque d'harmonie, parce que rien ne s'y est fait de jet. — Plus d'une fois, il est arrivé même que les procédés, les combinaisons, les ressources de la défense en rase campagne se sont ressentis du peu d'accord des Grades. — Des anomalies non moins préjudiciables se sont introduites parmi les Grades actifs, dans des corps où les formes devaient être unes : ainsi, d'un cadre â l'autre, les Grades différaient dans leur qualité comme dans leur espèce. L'arbitraire, la précipitation et le caprice qui ont présidé à la composition des corps étrangers, des corps privilégiés et des corps royaux, ont rompu toute unité de système; ici il y a des appointés qu'ailleurs on ne connaît pas; là ce sont des capitaines qui sont chefs de bataillon , quoiqu'ils ne commandent que des compagnies; là des colonels qui sont généraux et qui pourtant ne sont pas colonels généraux ; là des colonels à qui leur Grade donne droit à la retraite de lieutenant général, etc. — Si l'on jette les yeux au delà de I'infantirie, ce sont des grades en premifr qui ne sont pourtant pas grades .supérieurs; ce sont des capitaines et des liedtenants en second qui ont le même Grade que ceux en premier; ce sont des aides de camp attachés au berceau d'un enfant que le destin n'appellera peut-être jamais aux fonctions de général. — Si enlin on jette les yeux sur l'administration, on y verra des officiers d'intendance pouvoir décliner Tautorité des chefs mihtairfa et pouvoir braver le ministre de la guerre lui-même et le défier de les traduire en jugement. — L'ordonnance de 1818(10 mars) a réglé, au titre avancement, les principales règles relatives à l'obtention des Grades; des modifications y ont été apportées en 1830. — L'ordonnance de 1818 (1er août) réglait la hiérarchie des Grades et posait en principe que l'autorité du rang pour le commandement a ta même force que cette du Grade supérieur sur l'inférieur. Ce principe malheureusement n'est pas clairement posé; la phrase signifie que, quand un Grade se partage en premier et en second, l'un commande à l'autre comme s'il y avait Grade différent. Il est fâcheux que l'usage paralyse la disposition que la loi exprime. — L'ordo n n * n ce. de 1823 (l9 majm) règle que nul n'a droit qu'à la solde, aux appointements, aux allocations, aux coupons d'indemnité attribués au Grade, et que ce droit, ainsi que l'rxERcicF. légal du Grade, ne date dans les corps que du jour de la réception ; clic règle aussi ce qui a rapport aux délé-

5014 GRADE d adivdawt.

gâtions proportionnelles aux Crades; elle remet aux ofitcifr» d'isitsiuncp. le soin de s'assurer de l'exécution de ces mesure*. — D'autres ordonnances ont disposé qu'il est du devoir des i*sr>< m rs <.fsvh aux de s'assurer que dans les corps chaque Grade jouit de la plénitude de ses atl ri butions. — Tous les règlements exigent que les uu.it* d'hopit 4 l mentionnent exactement le Crade. — Les umi'u.mi donnent droit à une bonification du quantum de la pension or retraiii- du Crade. Quand il y a entre concurrents parité de Crade Cl égalité d'*wcif.nnftf dans le Grade, I'ancien-nhf d'agi détient le titre de primauté. — Lan notation ou inscription du Crade et de ses variations ont lieu sur la matricule et dans les fAsis du contrôle usi:n. des compa- «.mfs. — Lorsque des avis judiciaires doivent être prononcés en conformité des formules consacrées, l'ordre observé dans la manifestation de I'avis émis par chaque ji i,r e«d l'inverse de l'ordn* de primauté de leurs Crades. — Il conviendrait à l'harmonie d'un système bien nnu;u que la distribution de l'intérieur des uasfrnfs fiU d'accord avec l'espéee et la quantité des Crades institués par les luis de la composition de l'armée ; car tout se lient, tout est lié dans le militaire; mais si le caprice d'un mimstrf of la guerhf. dénature, réduit ou multiplie les Crades, la symétrie du casernement n'eu sera-t-ellc pas troublée !' faudra-t-il rebâtir les casfu.mfs île la Frxnuf. pour les coordonner aux modifications de la composition de l'armée? Ce sont là des vérités palpables que l'autorité ne veut pas comprendre ; il lui est si doux de donner nu bon plaisir le pas sur le bon sens. — Quelques auteurs, tels que M. le général Privai., ont nommé grades constitutifs ou coiist i tutiui) nels ceux qui sont combinés et réglés en vertu d'une constitution militaire et qui ont uncaction effective; ce qui n'est pas le cas des crades

A I.A SUITE, OU SURS I MFT.AOIKS, OU S30S FMPLOI.

— Quantité cIécrivaiss ont signalé tous les inconvénients attachés a l'institution des grades a i.a suite. — OniFR (1818, E)a mis au jour quelques sages réflexions qui pourraient être transformées en autant de régies fondamentales sur la question de l'essence, de l'inaliénabililé et de la sphère d'activité des Grades. Voici ce qu'il dit : Nul ne monte un degré qu 'il ne se soit arrêté un certain temps sur un autre. Les Grades sont à vie, sauf la liberté de se démettre, et sauf un jugement de privation légale. I> état à vie n'emporte pas nécessairement l'état d'activité. Il y aura unité de Grade pour toute l'armée, un Grade unique pour chaque fonction. L'au-

torité des Grades s' accroîtra si ton attribue à

chacun un droit de récompenser proportionné au droit de punir. Ce même auteur (1824, Kl a traité plus spécialement encore de* (Irades. — La rigidité des peine* devrait être en raison composée de l'élévation du Grade; on voit presque toujours régner l'usage contraire.— Les Grades étant une propriété acquise au prix du sang, du mérite reconnu , ou des travaux opiniâtres, celui qui en est revêtu n'en peut être dépouillé qu'en vertu d'un ju« F.MFNT légal, et non par des destitutions arbitraires. — L'indélébilité de caractère du Grade est un dédommagement accordé par la patrie au citoyen qu'elle a contraint à être .soldat en le soumettant à la conscription. — Prodiguer les Grades, c'est les priver de la considération dont ils doivent êlre entourés , et les énerver par leur multiplication même. — Tout Grade donné avant la vacance de I'emploi est uue illégalité.— La création de tout Grade inutile ou superflu est une injustice commise envers les défenseurs de la patrie et une dilapida^ tion des deniers du trésor. La mise en jugement dU MINISTRE DE LA GUERRE dCVralt

être la conséquence du maintien ou du renouvellement des abus de ce genre. — Les mimcks n f.kri.a n oAisF. et risse étaient celles où les Grades de généraux étaient nombreux, et même surabondants et confus. — Auihujin , Avril, Ayalius, M. Ballyet (1817), lion an (1781, 11), Caerion (182-4, A), M. le général de Chambray (1835), Dfcrawmj ville 1 789, A), le général Girardin , Gonvot, Maurice de Saxe (1757, A), Pinard, Saiwt- Germair (1779, C), Servan (1780, B), M. Sicard (1850), Vitot, peuvent être consultés sur la manière, soit de décerner, soit d'exercer les Grades; Pinard en traite historiquement; M. Gonvot, légalement; M. Blondel (1855 , moralement ou dans un esprit critique. — Le mot Grade sera surtout distingué ici en grade d'officier.

ORrDE A FINANCE. V. A FINANCE. V. AD- MINISTRATION militaire, y. grade d'officier.

(•RAUB A I.A SUITE. Y. A LA SUITE. Y. CBEF DE BATAILLON A LA SUITE. V. GRADE. Y. GRADE

d'officier.

GRADE AUXILIAIRE. Y. AUXILIAIRE , adj.