CONCORDAT. IM

naître à un consul permanent si le reporteur croit que I'accuse doit être condamjé ou absous. L'usage était que le rafporrsuit ne les lût qu'à téte découverte.

ioicoRD.iT (subs. masc.) militaire F . Le mot Concordat, qui est tout latin »t qui signifie accord contractuel, donne ici idée d'une convention , d'une masse péculiaire, d'une tontine instituée pendant le iécle dernier dans quelques régiments mariai*.— Les Concordats ont été créés parmi es officiers, sans la participation de la loi ; Is ont d'abord été tolérés tacitement et enuite prohibés vainement; ils consistaient >n une bourse alimentée par des cadets inéressés à se débarrasser, à prix d'argent , l'un atné qui les primait pour ('avancement, ?t obstruait par là leur carrière. — Les fonds lu Concordat se formaient d'une retenue nensuelle sur les appointements des uplte- » ants et des capitaines signataires du Concordat ; car on n'était pas contraint d'y adaérer, et les officiers de fortune, par exemple , n'y participaient pas. — L'objet du Concordat était de gratiner d'une certaine somme 1* ancien donnant sa démission ; c'était un pont d'or fait au partant; c'était un moyen d'acheter, au profit de l'ignorance opulente, ta renonciation des droits acquis à I'officier npérimenté, mais peu fortuné. Individuellement, les officiers, soit partie payante ou payée, y trouvaient leur compte, mais l'Etat rt l'armée y trouvaient-ils le leur? — Jabro (1777, au mot Esprit militaire), partant des., ioej— lieutenants admis dans un régiment d'infanterie , dit : Un point décide de ta façon dont il réussit dans le corps ; on s'informe ies facultés de sa famille, si elle est en état it lui donner de quoi faire la retraite d'un uantahu, c'est-à-dire six mille francs, c'est \m mjet à ménager... — L'usage des Concordats établissait une véritable vénalité des

'RADES D'OFFICIERS. Le PREMIER pactionïaiee était le caissier des fonds du dépôt qui ''élevaient quelquefois jusqu'à vingt mille Ivres; il avait le droit de les emporter, s'il lemandail sa retraite ; aussi le corps d'oficiERs voyait-il avec chagrin que le premier

ACTIONNAIRE fût UU CAPITAINE Opulent ; par-

e que l'appât de cette gratification ne snfhait pas pour lui faire abandonner le serkz avant d'avoir obtenu la décor ation de 'ordre de Saint-Louis. — Les Concordats tt été inventas dans un temps où aucun rhicipe sage ne réglait encore les formes de t nomination des capitaines ; l'usage en a M combattu et détruit quand I'administraon drs compagnies s'est perfectionnée ; mais s Concordataires luttéreut longtemps et tec obstination contre la faiblesse des bu-

7 CONDAMNATION judiciaire.

reaux du ministère, les incertitudes de la cour et les injonctions de Danger ville». — L'ordonnance de 1731 (15 septembre), entrant dans les détails des abus des Concordats, les casse et les annule. Une lettre de Dargenson, datée de 1749 (8 juillet), se plaint qu'on n'ait tenu aucun compte de (ordonnance de 1751; elle en reproduit le texte comminatoire. En 1758, une circulaire du ministre Belle-Islr réitère aussi inutilement les mêmes prohibitions; niais ce ministre ne blâme les concordats , que parce qu'ils peuvent préjudicier à la noblesse, en favorisant des roturiers opulents. — Turpin (1785, 0)a mieux envisagé cet objet en déclarant que, de son temps, il résulte du Concordat que c'est l'argent qui fait tes officiers dans l'infanterie, et rarement te mérite, les services et le talent. — Dans la milice anglaise , les formes de I'avancement ont quelque analogie avec celles de l'ancien Concordat français. — Ganeau et Kherenveyer ont traité de l'usage des Concordats. — L'Encyclopédie (1785, C) a donné, sur celte matière peu intéressante à présent, un article long et détaillé.

concouru , subs. m a se. v. académie

militaire, t. armée FRANÇAISE N° 2. V. AU CONCOURS. T. AUTEUR muutaire (1773, E). T. AVANCEMENT. V. CADET. V. CHIRURGIEN DE CORPS. V. ÉTAT-MAJOR DE PLACE. V. FOURRIER. F. MILICE CHINOISE N°5. V. MILICE DANOISE N° 1. V. MILICE HANOVRIEN NE N° 1. V. OKFIC1ER R° 4. V. OFE1C1ER D'INFANTERIE FRANÇAISE N° 6. V. OFFICIER FRANÇAIS N° 6. V. PROFESSION DES ARMES. V. PROMOTION d'oFFICIER. V. RECOMPENSE. T. RECONNAISSANCE DE TERRAIN. V. SOCS-LIEU- TENANT N° 2. V. SOI S-OFFICIER N° A.

coifOAJiivATiOM (subs. fém.) de détenu. V. DÉTENU. V. DÉTENU MIS EH JUGEMENT. V. OFFICIER EN JUGEMENT.

COXDSJVMATIOX d'oFFICIER. V. COR- DAMNATION JUDICIAIRE. T. OFFICIER. F. OFFI- CIER EN JUGEMENT.

condamnation judiciaire (B, 3; C, 5). Le mot Condamnation est dérivé, ainsi que le mot condamné , du latin comdemno; il donne idée du prononcé d'une peine encourue par un délinquant militaire, et infligée par un jugement légal , en réparation d'un délit ou d'un crime. — La Condamnation est conforme è une formule.

voulue ; elle se résume dans une sentence, ou un arrêt ; elle est rendue publique par le président, â la suite de la lecture du texte de la loi; suivant la gravité des cas, elle implique la perte de I'anciennkté de service; elle motive la radiation des controi.es, etc.». etc. — - La publication de Pacte de condamnation est suivie d'une injonction adressée

CONDAMNATION par corps. 1U13 CONDAMNÉ a MORT.

au rapporteur, pour qu'il ait à faire ses diligences à l'effet de mettre à exécution la Condamnation. — Un des devoirs des colonel* est de veiller à ce que la radiation d'un militaire de leur corps qui aurait été jugé soit accompagnée delà mention du moment: ces détails s'inscrivent sur la matricule. — L'action de la Condamnation ne cesse que par l'expiration du temps que doit durer la peine, ou par la réh abii.it ation. — Si la Condamnation emporte pei s es afflictives ou infamantts, elle fait perdre et le droit de rappeler la solde , ainsi que le dépôt individuel des hommes de TRourE, et les droits acquis au traitement de retraite ; si elle est prononcée envers un pensionnaire, elle suspend son traitement. — En certains cas,

elle CmpOrte PERTE D'ANCIENNETÉ DE SERVICE.

Si elle prononce la peine des fers ou des

TRAVAUX PUBLICS, ClIC OlOtlVe DEGRADATION •

— Il est des circonstances où, sans qu'il y

coRDAJttrê (term. géoér.),*ou militaire, condamné. Mot qui a la même élymologie que le mot condamnation ; il s'emploie par opposition aux mots absous et acquitté; il s'applique à un accusé livré à un tribunal compétent ; les juges prononcent a son égard , après avoir écoulé les conclusions , et s'ils tiennent pour convaincu 1' homme en jugement ils le déclarent coupable ou criminel. — Le Condamné doit être informé par un avertissement spécial qu'il a droit au pourvoi en révision ; il ne peut invoquer une suspension de procédure, sous prétexte de recours en GRtcE ou de demande de sur**», si ce n'est pendant les délais de la procédure; telle était la législation usitée en l'an onze (10 vendémiaire). — 11 est quelques cas ou le mot Condamné n'emporte pas absolument l'idée d'uu mujtaire qui aurait été livré à la justice et qui serait rayé des contrôles. — Si le condamné doit subir des peines afflictives, il ne peut prétendre à aucun r appel de solde ; les fonds de sa masse sont acquis à l'Etat. — Quelques dispositions exceptionnelles s'appliquent aux Condamnés qui seraient membres de la Légion d'honneur.

— Les noms des Condamnés et l'état de leurs MASSES sont mentionnés au rapport.

— En 1832, le* Condamné» en vertu de

ait précisément délit , il peut 1 avoir Condamnation : ainsi , en cas d' action roua dettes, la signiGcation peut êUe suivie de Condamnation. — U est donné, s'il y a lieu, connaissance des Coudamualions judiciaire* à qui de droit, par les voies ordinaires de k correspondance administrative. — Les COEdamn ations d' orriciERji sont un des objets des prévisions de la loi de 1851 (19 mai). — Il a été jeté quelques lumière* sur La forme et les effets des Condamnations par Oxuu (1821, E, tom. iv, p. 3 11}.