CRÉANCE DE MILITAIRE

c»iL%]«ci: coMrTAaiuAni (B» 1). Sorte de créance ainsi nommée par opposition i la drtte. comitarduairc ; celle-ci forme us* des deux parties du compte odtui d u quartwr-maitre, la Créance en forme l'autre partie.

CBeAxce (créances) de mutai»» (C, S.

6). Sorte de créances qui pourraient a\où rapport à des homme* de troupe , mais qu concernent surtout ici les omeuu. — Lm actions pour, dettes s'intentent sur Créance» écrites ou en recouvrement de cuUbce. Lt surveillance de cet objet regarde le untenant-colonei.. — Les sans contée lu dette* ont été institués comme un moyen de prévenir les poursuite» auxquelles le» Créances donnent lieu. — Le mot billet d'officier, s'est pris dans le sens d'engagement attestant Créance.

CB£-«.*cii:r , subs. mue. (term. génér.) , OU créancier de militais»; de corps. Mot dont l'étymologie se trouve dans celle du mot i.réamce ; il donne idée d'un individu à qui une somme est légitimement dut en vertu du crédit qu'il a fait et qui est exprimé dans un titre ou mémoire susceptibles de règlement ou revêtus d'un arrêté de compte, ou bien en vertu d'un billet souscrit. — Conformément aux lois en vigueur cl aux ordonnances de 1818 (13

MAl) et DE 1833 (2 HOVEMSRR, Chap. 39^, If)

porteurs de créances peuvent intenter action pour dettes, cl recourir à la saisie de* riens meubles et immeubles de leurs ouitei rs. — Suivant Odier (1818), les Créanciers n'ont action écrite que sur te cinquième de la tolde d'activité et sur te dixième de la solde de congé ; ils n'en ont pas sur la soi m de n (tract»; ils ne peuvent obtenir p a temuht qu'en vertu de plainte régulière. — Le mol Créancier se distingue en créancier de MI- LIT AIRE DÉCÉDÉ, II' HOMME DE TROUPE, —

d'officier.

CBi': tv( ii:R de cours, v. acte admjxiv-

TRATIP. V. BALANCE COMPTARIUAIR» . ▼. CORP» RÉCDRENTAIRE. V. MAJOR-CAPITAINE N° 4.

CBK A^rn:R de militaire, ▼. créa nax».

V. GENTILHOMME. V. INTENDANT MILITAIRE R° 5. V. MILITAT»». V. PREVOT d'aRMKE.

ck^a^cikr (créanciers) de militai»»

décédé (B, 3). Sorte de créancie*» que la i« de 1793 (14 février) appelait au partage de la portion de mji.de , qui n'avait pas été touchée par le rnnrîu » défunt et qui lui était acquise. Ces Créanciers avaient droit aussi sur le produit de la vente des objets de U successio n . — Le eeulemen t de 1 7 92 (15 nus) a apporté quelques restrictions à ces dernières dispositions, et les Créanciers ne pouvaient réclamer qu'autant que le ntcàs du oi»iTirs

CREANCIER m sodr-obiiciir. ITiW CREATIOlt di coksril s'administrât.

n'avait pas eu lien dans le» hôpitaux txtt*- >n, pulsqu'en général ce cas ne comporlail pas d' apposition x» sceller.

(RKivriER dp wriHimcioi, t. retf- «™ «•« prêt, r. HPHwnem; ld. ««H.

(RiiAsciEB (créanciers) d' homme ne tb«cpe (B, S; C, 5). Sorte de «Linons qui, en conformité de ('ordonnance de 1818 (13 «ai, art. 411 et 415), ne pouvaient exercer aucune action sur la solde des soldat» et caporaux leurt débiteurs, mais sur le c*m- T»is« de la compacmk, s'il avait approuvé la bette, parce qu'il s'était par là constitué responsable. Quant aux dettes des aousofficitn, elle» sorti, muant que possible, payée* av moyen de retenue* sur leur solde, suivant les principes établis pour les officiers. — L'onhojikhhc» de 1 833 (î novembre), actuellement fit viajueur, n'accorde plus aux créanciers des MBMrnnru .caporaux et soldats aucun recours sur leur muk , excepté dans le cas ou le cantaii ■ de la compagnie aurait;autorisé la ntTTE ; Il en est alors responsable, et peut la faire acquitter par voie de retenue.

(RÉamcier (créanciers) d'omem (B, ^C, 3). Sorte de créanciers qui, conformé* ineiil aux ordonnances m 1788, étalent tenus de se présenter au chef du corps ou au eotosu. , deux mois au plus tard à compter ■le h date des billets souscrits, des mémoires arrêtés ou des dettes contractées ; après ce terme, ils n'avaient plus action ni droit sur de* utTTjit-u. — Dans aucun cas, les Créanciers ne peuvent exiger la saisie des armes °u des chevaux des officies*.

(BCATION, subs. fém