I..CS RANS CONTEE LES DETTES et ICS Ptlbli

ca lions contre celles qui se contractent au cabaret oui été depuis longtemps instituas en vue de parer aux inconvénients qu'entrâtnenl les dettes des militaires, et surtout celles des or fiches. — L'ordonnance de 1768 il" mars) dispose que les marchanda, cafetiers, tabaretitrt, qui feront Crédit aux kamma de troupe «ans un billet du major , perdront leur dû ; il $era mis une sentinelle devant leur porte ou boutique, afin d'en empêcher l'entrée aux hommes de troupe, etc. (lit. xix, art. 9). Ces créanciers ne seront reçus à aucune plainte à et sujet , qu'ils ne soient porteurs de billets du major ou du co> pitaine. — L'ordonnance de 1786 (1er juillet) s'étendit encore pins ; elle défendit aux officiers d'acheter à Crédit. Les règlements de police dr 1793 et de 1818 ont renouvelé ces dispositions. — Un article sage et développé sur la question qui vient d'être présentée est dû a la plume de Cebsac, et se trouve dans I'Enctolofédie (1785, C), au mot Crédit. — Kerrryryer (1771, R) s'est occupé aussi du même sujet.

CRlÇltlT (crédits, compta snj a ire (B; I). Sorte de crédits considérés sous le rapport de la comptabilité de l' ARMÉE française de terre. — Il y a le crédit législatif ; c'est celui que la loi des