CONSEIL D'ACCUSÉ , OU DÉFENSEUR OFFICIEUX

Sorte de défenseur que I'accusé choisit et qu'il peut prendre dans toutes les classes de citoyens présents sur les lieux. Si I'accusé ne peut pas désigner, ou ne veut pas demander un conseil, le capitaine m r fun 1,1 n lui en choisit un d'office. — Conformément aux lois relatives à l'administration de la justice buutaiee, et notamment à la loi de l'an quatre (27 fructidor), l'avocat chargé de la défense de I'accusé ne communique avec lui qu'après ('interrogatoire ; il prend connaissance du

PROCÈS-VERBAL D'INFORMATION , de i'iNTFEEO—

gatoire du prévenu et des pièces a change et a décharge; il assiste aux débats judiciaires, mais ne doit les retarder en rien ; il est tenu de s'exprimer avec décence et modération; il peut dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il juge utile à la défense; il peut répliquer au fonctionnaire qui représente le ministère public; il peut faire des observations sur la manière de poser les questions. — Le Journal de l' hum- (t. m, p. 216] témoignait que même à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, les intentions de la loi n'étaient pas toujours remplies, cl que souvent les accusé» manquaient de Défenseurs. — En 1S3<3, le commandant de Paris, guidé par un louable mouvement, invitait , par un ordre du jour, les jeunes officiers qui voudraient se vouer à l'honorable fonction de Défenseur, à faire connaître leurs noms, afin que les accusé» pussent recourir & eux ; il insinuait que ce serait un utile apprentissage des fonctions de rapporteur. Le Journal de l'Annie (l. r*, p. 05, 103, 151) s'est élevé, on ne sait pourquoi, contre celte mesure, et a été réfuté par la Sentinelle de t Armée (t. u, p. 142).

1:1:1 ■'»•:» F* 1.1 R de la patrie, t. militaire, subs. masc. v. Légion d'honnech. t. fatuk. v. récompense, v. soldat.

wÉrfcWFJEt'R de place, v. défenseur