DÉSERTEUR

ilïvrRTK d'armement . etc. ; fatigue extrême des iiomme* dr mer vu:». <|ui, au .soin même de la pais, devaient veiller perpétuellement sur leurs camarades, comme sur des ennemis.

— La jnRwwoDBiicR française n'a appliqué , pendant bien des siècles , que la seule punk i» mort dans tou6 les cas de désertion. Il en était ainsi sous Charlemagnf , sous Charles sf.pt, SOU» François premier, SOUS Hrrri dkux. Celte législation s'était adoucie ensuite jusqu'au régne de Louis ouaturxr ; mais I'ordonnance de 1666 (50 mars) et celle pi 1608 .26 jnim) firent revivre l'ancienne rigueur.— L'ordonnance de 1684 (-24 nrrKMBRR) commençait à distinguer la désertion a l'intérieur , et ne la punissait que des galère* perpétuelles; mais elle voulait qu'en outre les joues soient marquées de deux fleurs de lis, et que te nez et les oreites soient coupés. — Pour être passible de ces peines, il suffisait que les itommes or troupe fussent arrêtés, en quelque nombre que ce ftlt, dans l'intérieur du royaume, à deux lieues de leur corps; et, dans le voisinage des frontières , à une demi-lieue de leur corps.— L'ordonnance de 1680 (8 mars) prononçait la peine de la potence contre les Déserteurs. Faute de bourreaux, ils étaient passés par les armes. Quand plusieurs étaient arrêtés à la fois, on les faisait tirer au sort trois par trois. Un des billets amenait peine dr mort, les autres billets amenaient peine des u a un» F* perpétuelles.— I. ne législation qui ne modifiait pas 1rs peines suivant les cas était en cela barbare ; elle fut retouchée par le conseil de i.a guerre créé en 1715, mais elle varia peu, comme le témoignait l'oRDON N ANCF DR J716 (2 JUILLET). Kilo

eut vigueur jusqu'aux ordonnances trop brèves dr 1775 (12 dmmnk) et 1776 25 mars), qui supprimaient la tune de mort; peine absurde dans une profession où le mépris de la mort est un titre d'honneur; grâces soient rendues à cet égard à Saint- Germ un. —Malgré la sévérité des punitions et de la sciilague , plus de cinquante mille soldats français avaient déserte de 1748 à 1765, a ce qu'affirme Bon an (1781, II, t. i, p. 225). — L'ordonnance de 1768 (1er mars, Ut. 20, art. 51, etc.) avait tracé les devoirs îles commandants de n.ACF dans le cas de l'évasion des Déserteurs. — En 1780, des conseils de régiment avaient été créés pour prononcer s'il y avait lieu ou non a mettre en

JUGEMENT leS "DESERTEUR S RENTRE» OU ramenés.

Celle espèce de jury d'accusation se rattachait à une intention humaine et sage; mais il n'y fut pas donné de suite. — Vers cette époque, notre législation s'enrichit de toutes les Idées émises depuis le milieu du siècle par

les auteurs que nous citerons bientôt; car, en France, ce n'est pas toujours la Mj»n~ tère qui crée l'opinion ; souvent il se contente d'y céder tardivement. Ainsi les uns de 1701 (50 septembre), de 1705 (Il mai), et surtout le code pénal dr l'an orq, reprirent par sa base une législation jusque-la confuse. Ce code enveloppait dans la même peine le receleur et le Déserteur.— Les jugements ont lieu trois jours après la disparition. Les amendes des Déserteurs , instituées en I'an guATRR (16 nivôse), en vue d'indemniser le trésor public du pris des effets emportés , sont fixées en l'an huit (17 ventôse) à quinse cents francs, et elles se perçoivent par expropriation forcée. — Enfin est intervenu le fameux arrêté ut l'an douer (19 vendémiaire), code pénal né d'une ordonnance dont les dispositions ont été reproduites ou expliquées dans la décision de l'an douée (22 primaire) , dans le

DÉCRET DR 1811 {25 NOVEMBRE), et (ISHS l'iNS-

truction de 1811 (10 décembre ; elles n'ont subi que des modifications légères par le fait des ordonnances dr 1816 (21 février) et 1818 (14 octobre). Depuis ces dernières époques, les Déserteurs sont justiciables , non des conseils spéciaux, mais des conspua permanents. — Nos Déserteurs ont été, pendant le règne d» Louis quinee, mais surtout depuis l'an douze jusqu'à la restauration, jugés par contumace; c'était surtout une peine fiscale. Depuis la suppression de I'a- MFMir. , les piècfs de procédure et les frais étant en pure perte, ce genre de jugfmf>i a été aboli. — Maintenant les hommes d« troupe coupables de longue absence, tm en coni.é limité et qui en oiitre|iassent l< tenue, sont considérés comme Déserteur dés l'instant de l'expiration du délai de repentir. La DÉCISION DR 1810 (26 JAKV1ER

réglait l'envoi des expéditions dksignalemev en cas df. désertion . — Les rapports qu existent entre la Désertion et le mécanisai habituel de la vie militaire, dans I'infanteri française , demandent à être examinés. — Le caporal d'escouade doit, sous sa rp»po> sabii.it», sitôt qu'un homme est supposé L>ê serteur, remettre au sergent-major les oti jets qu'il laisse , afin que ses armp.s, retvt babii.lfmemt , etc. , soient versés en ba*w six comme effets de rayés. Le compte d< choses laissées, des deniers du Déserteur de sa première mise, est de suite arrêté |> le catitainf et remis au major avec le ra tort journ alier du lendemain. — Le n«i des Déserteurs est inscrit sur les femij. d'appel, et cesse de faire nombre dans la kor comptabili airk. — Faire dresser les rlpéi tions des signalements des Déserteurs

DESERTEUR.

iU7iî DÉSERTEUR a l'eunsm t ■

IransmeUre sans retard aux préfets, etc., ces pièces el lu lettre d'avis qui les dénonce, sont de» mesures iI'administration et un devoir que la loi impose aux cot.onm.ii. — Le «vin de faire biffer de suite les Déserteurs sur les contrôle» assctw est une des mesures de surveillance formellement recommandée aux conseils i»1 administration des «h.immits.— Le nrcarr ii» l'an trfizf (25 cer- » m al dis|K>sall que les Déserteurs seraient compris dans les «rvm, comme payés jusqu'au Jour inclus de leur «motion, et I'in*- TktcTio* or 1808 (24 septembre; voulait que la situation de la masse m: lin op. et imn- « ht. du Déserteur fui constatée par une apostille sur l'étal journalier des mctationk. — Les roNns or marse des Déserteurs sont acquis a l'Elut ou à la ma d'en ireiten, el les «ArMim df. compagnie en énoncent le montant ; il en est fait mention , sous forme do résumé, au rfo.istrf nts om.iki rations. 1-cs hommes rentrant ou ramenés au coup» après désertion n'onl droit à aucun rappel <lr leur solde, ou de leur kfpot imummch,, |"inr toul le temps qu'aurait duré leur nb- M'iiee; celte mesure s'observe quand bien luéine ils seraient réintégras ilaus le corps comme acquittés. — Paimi les nm» qui actuellement attendent les Déserteurs repris, l'une des premières est la perte de leurs droits à toutes rémunérations pour leurs »mncrs passés', quant aux rrurs ronco- "iirsdont ils sont passibles, elles varient vivant que la désertion est simple , indi- Mluelle, simultanée ou par complicité, ou l>icn accompagnée de cir»onstancf.s ac<.r*- '"rrj, Elles varient, en vertu de I'oroon- >»Ncr nu 1810 '21 février), suivant que l'homme déserte de 1' armée ou de l'ixii- 'i«»; après un certain laps de temps de "»*ice; d'une pi.acb de première i.k;nk; en ciiiportAut des effet* fournis par l'Etat; en t'Mv» or. paix; en temps of. ulf.rrf ; après >h.>utif; en escaladant le rempart; étant * service ; emmenant un cheval appartenant à l'Etal; emportant des armes a mu '» certaines arme* blanches, telles qu'une l>ionsrrnr , un s abre , etc. — Plusieurs de «s circonstances motivent la pfinriIu roc- »t ou la mort. — Hormis quand il s'agit de •m. «r of. mort, les Déserteurs, après avoir •ul»i la DF4.R a dation , sont envoyés dans des «iriiFRs or conhamsf*, astreints à laisser '«'lire leur barue el employés à des tra- '»<\ spéciaux. — Dans la milice an«;i. aise, n vertu du Muthnj-act de 1821 11 mars), « i.ommc* iif. troipe Déserteurs sont, rn "itre d'autres peines, («nssibles de la marine; clic consiste en un D imprimé à cinl'ianle millimètres au-dessus de l'aisselle

gauche ; clic ne résulte pas de l'application d'un fer chaud, mais d'un tatouage avec certaine encre, de la poudre à lircr, ou d'autres préparations ineffaçables. — Asseoir une législation h l'égard des Déserteurs venus des rangs ennemis en temps de oixrrk sera toujours une question difliclle et un polnl de oroit pr»Lir. militaire presque insoluble; il y aura, en général, au fond des dispositions admises par les uéneracx h'armée , concernant les nÉsERTrc-Rs étrancfrs , quelque chose de local, de momentané, d'approprié h la politique du temps. On a vu successivement les transfuges qui accouraient en Franck y être appelés par des menées secrètes, y être attirés par des récompenses ; tour a tour on les a pensionnés cl enrôlés sous les drapeaux , ou les a éloignés de I'arméf ou réputés suspects, on les a emprisonnés ou rasscmhlés en corps d'ouvriers employés aux travaux champêtres. Les DRSEF. TECR* ETRANGERS Ollt IIOIITrl

les cruelles et fatales «.nnurs dk la Vfmhb et de la Péninsule. — Sous la dure nécessité des appels pendant le régime impérial, on nommait iiffiiactaii;»», el les récalcitrants nu service el les fugitifs après I'enroi ement ; l'usage du terme réi n \cta ir f, s'est maintenu, car la politique, les lois, les langues réagissent les unes sur les autres avec une inévitable versatilité. — Les comptes présentés en 182!), sur le recrutement, témoignent que les départements du centre de la Franc», déparlements les plus arriérés «ous le rapport de l'instruction , sont ceux où le nombre des nrn<AcrAiRF.A est le plus considérable. — Le. lliitl' iin des Sciences militaires (1851, p. 1 10 el 150) témoigne quel a tMé, de 1S18 à 1828, le nombre des Déserteurs; mais trop de causes influent sur le mouvement de la désertion, pour qu'il soit facile d'en tirer une statistique concluante. — - Les ai Trias qui ont traité de la dési btion et des Déserteurs sont : Iîaroin (18(17 , D; 180!». B), M. Berriat (1812, A', Bombeii.es (17 Ut, A), M. BoNJOCAN, Boussanfi.le , Brkilet (1761, 11), Cm f n n f.vièrfs (1750, C), Delamont (1093, CI, Deianole ;17(J0, Fj, Dlbulsolet (1709, B:, Encyclopédie (1785, C), Fi.avi- «y (I7G8), Guirf.rt (1775, E), Jalouinot, Lacufsnaie (1758, 1), Lfcolilrie* (IH25, A, au mot Transfuge), Mai/ebo* (1707, E) , Naît»: au mot Transfuge.), Saint-Germain (1779, Cj, Sprvan (1780, B , le Dictionnaire de la Conversation. — Le mot Déserteur sera distingué ici eu DÉSER- TEUR \ I.'kNNKMI, — A I.'fT RANGER, A l.'lN-

TIHIFIR, AMNlNTlF, OF. I.' HOPITAL.

PriMKnTElR (déserteurs) a l'ennemi

(B, 5; C, 5), OU DESERTEUR de l'ennemi, OU

DESERTEUR a l'ennemi. I87G DESERTEUR a l'étranger.

DÉSERTEUR ETRANGER, OU DESERTEUR A l'É.TRAN- GRR en TEMPS DP GUERRE» OU TRANSFUGE. SorlC

de désertei rs violant les limites posées par son chef, et passant a l'ennemi ou chez une puissance voisine; cette défection est un parjure que toutes les lois ont puni de mort; Rome crucifiait ses Déserteurs; les

MILICES GRECOl.ES ICS LAPIDAIENT. L' ordonnance de 1816 (21 février) a maintenu, en ce cas, la peine de mort. — Une remarque qui n'échappera pas au philosophe, c'est que quand nos troupes se recrutaient par enrôlement VOLONTAIRE, la DÉSERTION A L'ÉTRAN- GER ou a l'ennemi était fréquente, tandis qu'elle ne l'a jamais été moins que quand I'ahmée française s'est recrutée par enrôlement forcé; ainsi, depuis l'époque de la conscription, la désertion a été ignorée pour ainsi dire en France, ou du moins clic n'avait lieu qu'à l'intérieur. Cette fidélité au drapeal- tenait à ce que nos soldai» avaient une patrie, une perspective de libération, point ou peu d'espoir d* amnistie. — Dans les guerres du siècle passé, les armées ennemies, la plupart composées de soldats a vie, étaient en continuel échange de Déserteurs ; ainsi , avant une bataille et suivant les présages qu'on en tirait , ou bien après l'action et suivant l'issue qu'elle avait eue , telle armée perdait des milliers d'hommes sans que l'autre armée en reçut un véritable accroissement de forces. — Dans la guerre de 1778, un tiers de l'armée prussienne se dissipa par désertion. — Ce fléau, moindre dans les armée* françaises, s'y faisait sentir cependant , et c'était en vue de compenser ce déficit d'hommes, qu'il avait été institué des compagnies franches qui étaient autant de cadres ouverts aux transfuges ennemis. Le soin de favoriser leur arrivée , les jours d'action , était un des devoir» de notre cavalerie légère; elle était chargée d'assembler par masses ces Déserteurs , de les surveiller , de les escorter. —

La LÉGISLATION dll TEMPS DE PAIX S'CSt OC-

CUpéc aussi des déserteurs étranger». L'ordonnance de 17(îH (1" mah>) Voulait que ceux qui se présenteraient aux portes d:s places fortes fussent directement conduits au commandant de la place, et celui-ci devait se les faire présenter avant que qui que ce fut leur achetât armes, effets ni chevaux. — La législation du temps de guerre prenait des précautions analogues. Le règlement de 1792 (5 avril) voulait que les Déserteurs qui se présenteraient aux avant-postes fussent désarmés, et qu'avant de rien vendre des effets qu'ils apporteraient , ils fussent conduits dr suite au chef d'f.tat-major général. — Au commencement de la gu-.url de

la révolution, le gouvernement français fil ouvertement un appel aux Déserteurs d< ennemis; il les attira à son service par l'ap pat d'une cocarde , d'une gratification c d'une rente de cent francs, qui leur étaient promises par deux lois de 1702 (deux et vingt-sept août); mais l'embarras de faire emploi de ce ramas de misérables , et surtout leurs trahisons dans la Vendée, démontrèrent combien était vicieuse la mesure adoptée ; les transfuges cessèrent donc , en vertu du décret de l'an deux (12 frimaire , d'être admis à servir dans les armées hiançmses, et le payement de leurs pensions fut aboli. — Il fut rendu un décret de l'an deux (15 bRUMAiRE; , non aboli, mais en désuétude, qui défendait, sous peine de mort, detccevoir des Déserteurs après te coup de la rec.nite. — Lors de la reddition d'une place, les Déserteurs qui y ont été admis sont menacés d'un sort rigoureux ; mais les troup>> qui se rendent par capitulation étant Intéressées par générosité cl par reconnaissante à leur sauver la vie, elles y parviennent quelquefois en cachant les Déserteurs dans des charriots couverts, ou sous des uniformes pareils à ceux de la garnison. — M. de Ségur (Philippe; affirme que dans notre armée de Russie la surveillance des Déserteurs ennemis était négligée à tel point, qu'a Mosrou, sept a huit mille Russes, censés Déserteurs, après s'être répandus parmi nos soldats , après avoir fraternisé avec eux mi milieu de l'incendie, et s'être gorgés de butin, ont rejoint librement leur année et oui repris les armes contre les troupes françaises.— Des renseignements plus étendu», à l'égard des Déserteurs, se trouvent dam Frédéric deux (1821, A), Laroche (1770, 1/ Laroche-Avmon (1817, C;, Lecoinef 175?»

B), Maizerov (1773, R .

i»khi:rti:ib (déserteurs; a l'êtes m. m (R, ô; C, 5). Sorte de déserteurs considéré: indépendamment du temps de ru\ ou d< temps de gufrre, cl qui seront principale ment envisagés comme des fuyards de no armées, qui, dans les pays où ils se reliront prennent la qualification de désertei r. étrangers. — Lu dépit de toutes les mesure répressives ou comminatoires, ils peuplaient dans le siècle dernier, les armées de l'Ai trk.he cl des princes de I'Ai.iemagse. — T>«: puis l'année 1701 jusqu'à la guerre i»e- t révolution, le nombre «les Déserteurs ti«»i frontières a été incalculable. — Rouan 1 TH i H; affirme qu'eu Prusse il y avait habituelle ment dix-neuf à vingt mille Déserlcurs Trcxv rais, et qu'en calculant au plus bas les puis sauces étrangères en tenaient trente «.

quarante mille sous leurs dram vcx.— Guiui {-

DÉSERTEUR a l'iktérikcr. 1877

DÉSERTEUR ktiukgm.

1806, G) parle dans les termes suivants «les rançaisqui sefaisaicul Prussien? : L'horreur te l'esclavage auquel ils sont réduits, la discipline cfc fer sous laquelle ils gémissent, les a consternés sans les abrutir. Je les voyais en défilant jeter sur nous un regard plus profond; après avoir défilé, ils tâchaient de détourner h tête, et ce regard, prolongé jusqu'à ce qu'ils nous eussent perd-t de vue, me semblait exprimer tes remords et l'attendrissevient. — En Prusse , j'ai reconnu de même </•** visages français , j'ai vu de la tristesse et du repentir; mais la douleur de nos transfuges n'avait jms le caractère d'humiliation. La grandeur de cette armée, la beauté de la machine, les idées et les images de guerre dont on les nourrit continuellement , sans ilunte aussi la gloire et te génie de Frédéric, ((ont tous les individus s'enorgueillissent san\ *'rn douter, empêchent la honte de se mêler à Uiir désespoir... — L'arrêté de l'an douze 10 vendémiaire) a considéré le Déserteur à l'ctrangcr, s'il y prend du service ou s'il «juitte se» drapeaux en désertant par récidive, comme placé en ce cas dans la même Mtéjiorle que le déserteur a i.'fnnemi, et passible de la même pmm; l'ordonnance de 1810 (21 février) a confirmé ces dispositifs. — Les Etals limitrophes se concertent quelquefois, en temps de paix , sur la resliliition réciproque de leurs Déserteurs. Ce coiilrat s'appelle c mit ri. d'extradition. — iJpptiis la uLRnnf. or. la révolution , peu de soldats français ont été Déserteurs à l'étranper; mais, par unecirconslonce diflicilc à expliquer, ce genre de désertion est devenu une maladie affreuse sous le ministère de ♦lorvioN ; c'était un mal aussi sensible dans tous les départements de l'Ouest qu'aux frontières du Nord ; le témoignage s'en Irmivedans le journal intitulé i Indépendant !30 septembre 481S),. Douze ans plus lard , <!<■<« maréchaux i>r France passent a l'élransans y être autorisés, sont-ils déserteur* ? r. tie question prouve riniperfeclion de nos

luis.

DMIERTKI'R a l'intérieur (H, 3; C ."> . Sorte de déskrtri.'r qui, dans les cas "impies, est puni de la pu.u des travaux n tues dont la durée est de trois ans ; cette durée est de cinq ans, si la désertion n'a pas élè individuelle , si le coupable était d'un •m \ir.R quelconque, s'il a escaladé des rempart», s'il a déserté de I\rmék ou d'une N ittDi première ij&ne, s'il a emporté de* effets fournis par l'Etat ou par le corps. — M encourt la ru** du ntun , si dans sa u*rjiTio!« il a emporté des eeeets ou des Wtuirst» appartenant à ses camarades, ou

* il est DE5EATEUM AVEC RECIDIVE.

DKMCRTKl'R absous, v. absous, v. sousintfndast n° 0.

nKRERTKI'B *MM«Tlt: (B, 5), OU dhii-

teur e.RAr.iF. Sorte de déserteur qui , en vertu du décret de 1811 (25 novembre , , devait retourner à un corps qui lui était assigné; l'homme gracié encourait la mise dk mort s'il ne s'y rendait pas, ou si, dans les six premiers mois de son incorporation , il

était DESERTEUR AVEC REÇU»! VF . t JlIC OBDON S A NCR

de 1HI8 1 1 1 octobre) a confirmé l'ancienne législation a cet égard.

I»i:>«s:RTI:1 11 avec armes, v. armes de déserteur, v. inspecteur général d'ineakte-