ARRIVÉE DF CORPS A D... V. INSTRUCTION DR D... V. LIFU DE D

debtitctiom , subs. fém. (C, 5). Ilot tout latin qui donue idée de ta déposition d'un chef, de la révocation d'un office, de la privation du grade d'un officier, ou du retrait d'emploi , comme s'exprime la txn d* 1854 '19 mai). Notre ancienne discipline exprimait également ces circonstance! par le terme cassation. — Il a été traité dit mot Destitution par Lfcouturier (1825, A) et par I Encyclopfdie (1785, C, au mot Constitution). — Dans les miuces bien constltoées, cette dégradation n'a lieu , en temps de paix, qu'en vertu d'un jugement; car, si le hoi.dat ne peut être expulsé qu'en rerta de la loi, un officier peut-il l'être par la volonté unique d'un de ses supérieurs? — Nominalement, dit Odier (1834, E), aucune loi ne permet la Destitution arbitraire ; la législation ne semble l'autoriser qu'en Yertu du prononcé d'un tribunal ; et cependant mille exemples de Destitution pourraient être cités depuis le commencement de la

GUERRE DE LA REVOLUTION. LCS OBDORN AHCFI

de 1G8<3 (21) décembre), de 1714 (20 *««'., de 1710 l,r juillet}, menaçaient de Destitution les officiers qui ne réparti raient pas, comme le voulait la loi, la solde de I'iufanterik FRANcADtF. — 1*3 question relative nu droit de destituer a occupé plusieurs écrivains; elle a été agitée par lea plus éloquents orateurs de nos chambres. Un ministre a t-il le droit de destituer un officier comme un garde champêtre ; de fejcpulser comme un valet contre qui ton maître se fâche? etc. — Ceux qui cachent ainsi une accusation précise sous une forme dubitative pourraient ajouter que le maître peut cesses de payer un servileur dont il est mécontent, mais que c'est l'Etal, et non le ministri , qui pourvoit à la paye de I'ofi«cifji ; \U ajouteraient que, comme le renvoi peut u\v voir pour motifs qne des inimitiés, et n'avoir pour cause que des oui-dire, la forer.

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