ADMINISTRATIF

\ S MILITAIRE.. g INDIVIDUEL.

\ EU1IIC.

IfBOIT (term. génér.). Mot que Ducange lire du bas latin drictum, corruption de directum. — On a appelé positivement Droit ce qu'il était important de diviser en Droits considérés hiérarchiquement , administralivemenl, individuellement, et sous un point de vue rémunératoire. — L'administration appelle Droits, et nous nommons

DROITS ADMINISTRATIFS OU COMFT ABILIA I R ES ,

cenx qui sont une conséquence immédiate

de l'tHTREE AU SERVICE et de l' IMMATRICULA- TION ; une sorte de contrat synatlaginatique s'établit entre l'homme au service et le gouvernement. Tout militaire peut dire à l'Etat: le gouvernement réclame mon bras, l'autorité me déclare propre au service , servir est mon devoir, celui de l'Etat est de mentretenir ; tel est le droit administratif. — Le Droit aux indemnités, aux récompenses , à r avancement, a la jouissance du eano, à la solde, n'est que le fruit de certaines conditions, de certaines combinaisons, que la loi prévoit et exprime. — La où régne l'arbitraire ce Droit ne saurait exister; Il est étouffé par la faveur ou le hasard ; les Droits qui découlent des lois de la hiérarchie sout ou devraient être la conséquence d'un système établi en vertu d'une constitution rqlttaire. — Il y a eu, en fait d'ADMiN istration , des privilèges qui étaient l'usage d'un Droit; mais, en général, un privilège est un Droit abusif ou une négation du Droit commun. — Le mot Droit présente encore quelques autres acceptions, dont plusieurs n'ont rapport qu'accessoirement à la chose militaire, et il se dislingue en dhoit a la