S# S8SS
lostiee 18,888,048 88,871,848
Affaires étrangires 8,884,700 7,078,818
Instruction publique et •ultes :
1* Instruction publique. 10,788,878 tl,888,481
8» Cultes 41,888,880 41,084,788
Intérieur :
i* Dépenses imputables sur les fonds généraux
du budget. 87,884,888 87,780,880
t« Dépenses départementales imputables sur ^ ressources spéciales. . 84,481,800 88,788,880 Agriculture et oommeroe. . 17,048,481 17,487,868 Travaux publics:
1* Service ordinaire. . . 84,887,484 88,886,848 t* Travaux extraordi-
■lîres . . 80,841,800 88,476,888
ArC|>o:ler. , • . 878|788^8S0^S8Sj788|8*6
BUDGET
Eeport. . . . 878,7S8,l«6,l6t,TIS,«M
Guerre:
1* Serriœ ordinaira. . 818,870,681 86i,iu,iti 8* Travaux extraordinaires 8,180,000 l,Tt»,H«
Marine et colonies :
1» Service ordinaira. . 184,848,417 I8l,4n,iii 8* Travaux extraordinaires 4,071,006 t,ISI,t(t
Finances 1B,S76,I8I ii,oio,im
Total 888,878,841 86l,m,li:
Il est bon de remarquer que ce qu'on vient df voir n'est qu'un budget provisoire. Il est de rtfd^ qu'on détermine d'avance, et par préviiiGn, la dépenses et les recettes d'une année. Les reeette, dont le montant peut varier en plus ou en moi», selon que les ailàlres ont été plus ou moins setives et les divers Impôts plus o« moins pioAK> tifs , sont évaluées approximativement d'ipià celles des années antérieures i pareiUemeot, 1« dépenses sont évaluées d'après les besoins prte Mais les résultats ne répondent Jamais eDtiéf^ ment aux prévisions : en temps ordinaire, ils les dépassent presque toujours ; les recettes présatent des excédants, parce que le produit de i'io^ pôt s'est accru en raison de l'accroissement pnéral de la richesse; les dépenses exoèdeni aussi les évaluations , parce qu'il survient toojours des besoins Imprévus. Il y a donc lien ér revenir ensuite sur les premières fixations; et oo y revient, en effet, après la clôture déflnitiTe di l'exercice. C'est ainsi que le budget de I84T, qo: avait été provisoirement arrêté par la loi do 3 juillet 1846, a été déflniUvement fixé par ltl«i du 8 mars 18&0. Cette explication était néeosaire pour faire connaître la marche ordiulRment suivie dans le règlement d'un budget; mis il serait inutile pour notre objet de nous aintrr sur les différences variables qui ont pa se nocontrer, dans telle ou telle année, entre les enluations provisoires et les résultats définitifs.
Voici maintenant l'aperçu général du budcet de l'Angleterre pour l'année finissant an SjiBvier 18l>0:
BUDGET DE l'AHGLBTERRB.
Revenu net et dépenses du Royaume-Uni pov V exercice Jinissanl au i janvier isss.
nacnris oaDuiuais.
Douanes liv.st 8i,««,»»
Accise (impôts indirects) i*,tii,)<'
Timi»ra •,«",»^»
Impôts direets (land and aiffied). . i,iti,(^*
Taxe sur la propriété et le nvena. . . 8,4»i)i'*
Postes. . •":••♦
Terras de la Couronne i**>^**
Droits sur les charges et les nensions* ^)'*' Droits diven et revenus héré«utaircs de
la Couronne "-'*'
Droits accessoires sur les honoraires des
officiera ministérieb \requlaH<t oOt"
ces) : . :. ^v"
ADTBIS iicirrBS.
Produit de la vente d'anciens approvisionnements 411)*'
Diven remboursements de prêts. . . . *'>'|^
Provenant de la compagnie des Iodes. *'>|
Sommes non réclamées ^^vL!
Total du revena Bt.tf !,'»•
BUDGET
DBPKN8U.
Intérêts et êdministntion de la dtftte. . tSyttl,t4t
▲naaitéi è tenne a,7ta,9ts
lat^rét de* bons db Fédiîqiiier loa^ots
Liste ciffle Stl,000
Ànnait^ et pennons cifiles, naralef,
militalree et judiciaires 414,187
Traiteaieiita et rétribntioiis des em-
I^& tf8,619
Tnitcmeate et peDstons diplomatiqiies. 1 6 o , 8 a a
Jwtic» . 1,106,181
Diverses dépenses à la charge des fonds
eonaoUdés 808,889
Année 8,840,108
Marine 8,941,807
Artilkrie t,sst,081
Divers serrîccs annnelleoientTotésparle
parlement, et comprenant 118,841 1.
pour des aeeoBn à l'Irlande et k PÉ^
«Moe 8,011,181
Total des dépenses B0,85S,8ii
fiicédanlda reTennsnr la dépense. . 1,008,1S8
On a d^à TQ qae le badget général de l'Àngleterra 681 loin de comprendre, ni la somme totale des recettes obtenues par voie d'Impôts dans le pays, ni la somme totale des dépenses qol y sont effectuées dans des vues d'utilité publique. Il serait donc parfaitement irrationnel d'en comparer les résultats généraux à oenx do budget français, pour indotre de cette comparaison la proportionnalité des cbarges que les deux pays supportent. Vais la comparaison n'en sera pas moins instiQcUTe à d'autres titres.
Ce qui frappe d'abord, c'est qu'en Angleterre comme en France le service de la dette forme une partie très notable de la dépense totale. Les deux paya ont donc à pounroir par l'impôt, non-seulement à leurs besoins présents, mais encore à l'aeqoit de cbarges antérieures dues aux fautes on amL malbeurs de leur passé. Le montant de eea charges supplémentidres est d'ailleurs beaucoop plus considérable en Angleterre qu'en France, poisqoe le service annuel de la dette publique n'y n pas, en y comprenant les annuités & terme, à moins de 28,328,960 liv. ster., ou environ 708,000,000 ftancs ; tandis qu'en France, malgré l'accroissement de la dette dans ces dernières années, on y suffit encore avec une dépense annuelle de 301 ou 806 millions.
Les d^^enses de l'état militaire, armée de terre et année navale, dépenses dont l'utilité aetnelie ttt contestée, et n'est tout an moins que relative, lont aussi trto fortes dims les deux pays. On aperçoit donc id clairement la possibilité d'un état de chmea différent, où ces deux duipitres si importants des dépenses étant, sinon supprimés, du nuins grandement réduits, les cbarges publiques Kraient infiniment moins fortes.
n est fàdieux qu'il ne se trouve pas dans le iHidget des dépenses de l'Angleterre de chapitre cnreapondant à celui qui, dans le budget français, ttt couvris sous ce titre : Frais de régie, de perctptkn et SexpMUUUm des impôts et revenu» pu5Itci. n serait, en efifet, du plus haut intérêt de poavoir se rendre compte de la dépense relative de la perception dans les deux pays. Mais nous saTODs, et il est bon d'en faire la ronarque, qu'en
BLDGET.
Angleterre la rentrée des impôts établis pour le compte de l'État est opérée en grande partie par l'entremise de la banque de Londres, qui reçoit pour cet objet une subvention annuelle, sur laquelle elle a laissé opérer à plusieurs reprises des réductions notables, en retour du privilège dont elle Jouit.
Les observations qui précèdent sont relatives aux dépenses. Il y en a d'autres non moins importantes à faire en ce qui concerne les receltes.
Ce qui est surtout remarquable dans le budget des recettes de l'Angleterre, c'est le produit si considérable du revenu de la douane. Il ne va pas, pour l'année que nous envisageons, à moins de 22,686,021 Uv. st., on environ 565 millions de francs. C'est plus que les deux cinquièmes des recettes obtenues par le gouvernement anglais, et presque la moitié de la dépense totale. Il y a loin de là au produit de la douane française, qui n'a été que de 156 millions pour 1850. U est vrai que dans les produits de la douane anglaise figurent les droits perçus sur les tabacs, qui sont portés en France au chapitre des contributions indirectes; mais, d'nn autre côté, on ajoute en France au produit des droits de douane une partie de l'impôt perçu sur le sel, qui ne devrait pas figurer là, et cela fait à peu près compensation. Il demeure donc constant que la douane française est, sans comparaison, beaucoup moins productive que la douane anglaise, même en tenant compte de la richesse relative des deux pays; et pourtant la première pèse beaucoup plus que la seconde sur les populations, puisque son tarif s'étend sur un bien plus grand nombre d'articles, et qu'il établit des droits généralement beaucoup plus forts. La douane française pressure fortement les populations et produit peu ; la douane anglaise les pressure beaucoup moins, et produit davantage. C'est le résultat des systèmes adoptés dans les deux pays. Cette différence à l'avantage de l'Angleterre fait plus que compenser, selon nous, la diiférence que nous avons remarquée tout à l'heure à son désavantage dans le chiffire plus élevé de sa dette publique.
Nous ne suivrons pas plus loin ce parallèle. Ce que nous venons de dire suffit pour montrer de quelle nature sont les inductions qu'on peut tirer du rapprochement de plusieurs budgets, même quand on les compare dans leurs résultats généraux. Il ne nous reste plus, en ce qui concerne l'Angleterre et la France, qu'une dernière observation à foire. On a vu que le budget anglais présente un excédant des recettes sur les dépenses, qui ne va pas à moins de 2 niions sterling. C'est, au point de vue financier, une situation très favorable. Le budget français, au contraire, qui se soldait toujours, depuis plusieurs années, en dé> ficit, se ressent en outre, pour les exercices courants, des perturbations de ces dernières années, et laisse apercevoir de grands vides à combler ; aussi M. I^y a-trll pu dire avec raison, dans un rapport tout récent sur le projet de loi des dépenses de l'exercice 1 852 : « Les recettes sont loin d'égaler les dépenses, et chaque année amène un nouveau déficit. L'exercice 1840 en a laissé un de 214,625,477 francs. A en Juger d'après les prévisions annoncées dans le dernier compte gé-
130 BUDGET
néral de Vadminlstration des finances, c'est i 100,289,994 francs qne s'élèyerait -celui de 1660, si la vente des rentes provenant des caisses d'épargne n'était venue fournir une rentrée extraordinaire de 38,527,T93 francs. Quant à Vexercice actuel, les faits réalisés depuis qu'il a commencé annoncent des résultats plus défavorables encore, et il est hors de doute que le défaut d'équilibre a atteint des proportions qui ne sauraient subsister sans devenir de plus en plus piéjudictahles * . »
Il ne sera pas inutile peut-être de mettre encore en regard des budgets qui précèdent ceux de quelques autres États. Ce qui précède nous dispensera de les faire suivre de beaucoup de commentaires.
Pour Vannée finiuant au so juin 184».
BBCETTE8 OBDiniIBIS.
Douanes .dollan' ts, 146,798 81
'▼ente de terres publiques. . . . 1^686,818 88
Sonrces djTerses 1,088,649 13
Total <Içs recuites ordinaires. 81,074^^47 bo
En caisse au !«■' juiilct 1848. 188,584 60
EoHwHe. . . . **^8i^7,4«^ ,10
,UCmS8 KXTRÀOBDIllAIBn.
Produits de diTcrs emprunts et de criations de rentes publiques. .»S4,s&8y7B0 •
Total général des recettes. . . 89,816,639 lo
PKP.E?iSB8.
Liste civile .9ya»6,6L8 .88
Extérieur. 7,076,881 oi
Dépenses diverses ,s,i79,i9i 66
Guerre 1 7,190,986 68
Marine 9,869,818 10
•Dette publique 16,^88,171 89
Total des dûpenscs. . ,87,631,667 si
Balance dans les caisses du tr('$or
au 1" juillet 1849 9,184,964 18
Ce qu*on appelle li$te civile aux États-Unis se compose des salaires ou traitements payés aux dépositaires du pouvoir central, aux membres des assemblées législatives, aux magisti:atB composant les cours Judiciaires, aux gouverneurs des terri • toires et à divers autres fonctionnaires publics.
On voit que, dans son ensemble, jle. budget igénéral desJÊtats-Unis est très faible, .co^m^Uvcment à ceux de l'Angleterre et de la France, puis- .qu'il ne porte guère plus de a.22 millions 4e francs «n recette totale, et seuloR^nt 311 ab^Uioqs en dépense. Il paraîtrait même plus (aible encore s'il était réduit à ses proportions tMIi^, c'eft li-^dire .si JBxx chapitre de la deUe, par exepwl^» 0A.pe voyait figurer, comme en Angleterre et en Franôc, que le payement annuel des intérêts. Il n'en .est point ainsi : la dépense sur ce chef comprend quelques remboursements; de même qu'on voit figurer dans les recettes le produit de divers emprunts, ce qui grossit de part et d'autre le résultat total. Mais il faut touiours prendre gMde» etnops en avons déjà fait la remarque, que ce budget ne comprend que les recettes et les dépenses .effectuées pour le gouvernement central, ce ^ iie
> Rapponda8iuillet48SI.
> Le dollar peut être compté pour 8 fr. 40 c.
BUDGET
forme en réalité qu'une partie dn budget de It rf* pubUque américaine.
•I%r rapport à^'enseoikle de iiBiiioD, les se. cettes de la douane fonqent de bçaneoup Is patk la ^lus considérable des recettes publiques. Olï ne va pas à vs^f^% de 28,300|Q00 dollin sur un budget ordinaire de 31 inilliàos. C'est un r^ sultat analogue à celui .qne .nous avons obsem par .rapport à l'Angleterre. Et pourtant le tânf américain est très doux comparativemsnt ao tanf firançais. Nous al^donnons au lecteur le m. de faire les autres réflexions qne le tid>Ieaa pi^ cèdent peut suggérer.
Voici maintenant le budget de TAutricbe; doqi le donnons avec quelques détails de pins, pir^ qu'il est nouveau. et penxaiuiu, et que d'iillff» les dépenses et leSrfecettes y soat groupées soq» des titres généraux qui tromperaient le plus vxsL nombre des lecteurs, si les diapttres y ^î^ portés sans leurs sousidlvi8iODS.}Gc|MndaDt, yfs l'abréger, nous avons quelquefois réuni sons « même titre plusieurs articles de médiocn iinportance.
^fiiiffli» * VMnifi^iv^Qihuin4fiyî'^pm^')^''
iFlor. dft.4aar. .iliGlllIK.
«18^184,781 impfttB«dindf.
atf,ftM/(M woloMiAifiMike: , .
Bc«t n
6,088,987 imp^ surMa^p^iMQ^ T4,169 fr^p^ts snrTe* luccessleB^ •7, 680 îdipéts surtleapertooDci Ir^* «laad'anatepréci'^io^ ^l«^6^ftM ilop«|a40iJ(l8ia4u^ .
«o^ftço^rtlwUon ia |i ^f ^
ïride^auV^''«C ^ur leajgenoniiei et sur le
ipdustnei.
140,898 impôt des' iniffi.
670,489 lAMfsoiimm9^^
<iona à lait pour («t 4a
S«l«ireaafs«npio5^<^
,pan^l)9>)
71,691,^86 Ifl^ts iQ4if«sis- *
18,96 4,166 droits, do ÇOlffgÇMQfbo" 14,591,818 douanes.
1^,710,031 set.
14,966,776 tabao.
4,288,691 timkre.
/ «818,81.8 Uses.
9,<|97«f«9j(9lSrifl8.
«»t«»|8 i 8 niSage, 4t?)it 4« p«««* 14,710 pour poncer \ts%ttil ^66,161" droit* pfuois'M »«•»
lombardo-véaitifffl-
.71.746,094 TpMI.
• Î4;088 k a^ilÎM poodrs \ «M» *' salpHre* au rarwinf I» iMMo-Téoitiea.
