ACTE DE NAVIGATION

Outre le Manuel dont nous venons de parler, Achen^vall a encore publié, sur l'histoire des États de l'Europe, le droit public et l'économie politique, plusieurs ouvrages dont la plupart ont eu de nombreuses éditions, toujours retravaillées avec soin par l'auteur.

Son dernier ouvrage a pour titre : Observations sur les Finances de France,

ACTE DE NAVIGATION. Le fameux acte de navigation, rendu pour la première fols sous l'administration de Cromwell , et qui s'est perpétué en Angleterre, avec diverses modifications, jusqu'à ces derniers temps , n'appartient plus guère aujourd'hui qu'à l'histoire. Mais il y a occupé une si grande place, on l'a considéré si longtemps comme le premier fondement de la grandeur britannique, il a été enfin l'objet de tant de commentaires, de tant de débats et de querelles, tant au dedans qu'au dehors de la Grande-Bretagne, qu'il mérite encore ai:jourd'hui de fixer notre attention.

Nous allons donc, après avoir indiqué sonunalrement l'objet de cet acte , l'analyser dans ses dispositions essentielles et en retracer l'histoire^ Nous verrons ensuite s'il a réellement rempli , durant son existence, l'objet qu'on s'était proposé.

Objet de l'actede navigation. — L'objet avoué et reconnu de l'acte de navigation était d'encourager la marine marchande britannique, en lui réservant, par des mesures restrictives contre les pavillons étrangers, la meilleure partie des transports. Subsidiiùrement, c'était aussi, dans l'origine, de décourager la marine hollandaise, qui faisait abrs l'office de facteur pour la plupart des peuples de l'Europe , et dont l'Angleterre redoutidt l'ascendant. Toutes les dispositions en étaient empreintes de ce double esprit. Examinons-les dans leur substance.

Analyse de l'acte primitif, — Il serait inutile, autant que fastidieux, de rappeler Ici les termes de l'acte primitif qui fut passé en 1651; œuvre informe et très obscure, écrite dans ce style entortillé que les lois anglaises semblaient affecter à cette époque; ou même de l'acte plus explicite et plus clair qu'on y substitua en 1660, sous le règne de Charles n. IJ^e analysé succincte, accompagnée de quelques commentaires, en donnera une idée plus exacte que ne le ferait la reproduction même du texte.

Cette loi se rapportait à cinq objets différents, que l'on classe ordinairement de la manière suivante :

1® Le cabotage;

2^ Lapédie;

3® Le commerce avec les colonies ;

4» Le qpinmerce avec les pays d'Europe;

^^ Le commerce avec l'Asie, l'Afrique et l'Amérique.

Voici comment ces divers objets étaient réglés

par la loi.

Le cabotage , c'est-àrdire la navigation qui se fait d'un port à l'autre de la Grande-Bretagne, était exclusivement réservé aux navires anglais.

IEn ce qui touche la pèche , la loi était moins exclusive. Elle ne repoussait pas d'une manière absolue, des ports britanniques , les produits de