CAYLEY

Commercial economy in six essays. — (L'économie commerciale exposée en six essais). Londres, 1820, in-8.

CAXA DE LEZUELA (D. Miguel).

Discursos sobre la principal causa y reparo de la necessidad commun, careslia gênerai y despoblacion de estos reinos. — [Discours sur la principale cause de

CENTRALISATION

lu misère général», de la ihetle et de la dépopulation. Moyens d'y remédier). Madrid, t«27, in-l.

ftestauracion de la abundancia aniigua de EspaRa o pristantisimo, uniro y facil reparo de su carutia nie.— (Du rétablissement le plus rapide de l'ancienne abondance en Espagne; unique et facile remède disette actuelle). Naples, )C3i ; 2«éd., Madrid, 4783, C IZAUX (L.-F.-G. de), d'Aucli, ancien élève di' l'éeole Polytechnique, chef de bataillon.

Boita fondamentales de l'économie politique d'après la nature des choses. Paris, M»|C Iluzard, Delaunay, 4820, in-8.

Critique du livre intitulé : Bases fondamentales, etc., faite dans la Revue encyclopédique par Cb. Comte, et réimprimé avec des notes. Paris, les mêmes, 1827, br. in-8.

Eléments d'économie privée et publique, ou science de la valeur des choses et de la richesse des individus et des nations. Toulouse et Paris, M«»c Huzard, 4825. 4 vol. in-8.

Intérêts de l'agriculture, de l'industrie et du commerce français. Paris, 1833, M'"» Huzard, br. in-8.

La science économique d'après Sully et les anciens, ou moyen d'accroître indéfiniment le bien-être des peuples, la fortune des riches, le revenu du gouvernement, et la mobilisation de tous. Paris, M«>e Houebard- Huzard, 1834, in-8.

Écrivain profondément imbu des préjugés et des

erreurs de l'école protectionniste et réglementaire.

CECILIA (D. José).

Memoria sobre los medios de fomentar solidamente la agriculiura en un pair, si detrimento de la cria de gunados, y el modo de remover los obstaculos que puedan impedirla. — {Mémoire sur les moyens de faire avancer efficacement l'agriculture d'un pays, sans nuire aux bestiaux, et sur la manière de faire disparaître les obstacles qui s'y opposent).

Ouvrage couronné par la société économique de

Madrid, en 1777.

i L'auteur propose dans ce Mémoire les réformes

indispensables à l'agriculture espagnole. Il pose les

bases d'un code rural que 1 Espagne attend encore. »

CENTRALISATION. On entend, par centralisation, la concentration, dans les mains d'un gouvernement unique et central, de toutes les attributions de la puissance publique. C'est l'opposé d'un état de choses où les autorités locales, instituées dans les communes, dans les déparlements ou dans les provinces, seraient investies d'attributions assez étendues, qu'elles exerceraient d'ailleurs avec une certaine indépendance. Dans un pays où la centralisation est établie, les autorités locales sont peu de chose ; l'autorité centrale tout ou presque tout. Celle-ci gouverne et administre à la fois ; elle dirige toutes les affaires du pays, petites ou grandes, générales ou locales. Les autorités instituées dans les communes, dans les départements, dans les provinces, relèvent d'elle et lui rendent compte de tous leurs actes. Même par rapport à la direction des affaires purement locales dont elle semble leur laisser le soin, elle exerce encore une surveillance incessante et un contrôle actif. Telle est du moins la centralisation dans son expression absolue ; mais il est juste d ajouter qu'elle est susceptible de plus ou de moins.

Dans aucun temps et dans aucun pays, le système de la centralisation n'a été aussi rigoureusement établi qu'il l'est actuellement en France. C'est même jusqu'à présent un phénomène particulier à ce pays. Rien de semblable ne «'était vu dans les temps antiques. Alors, les gou-

vernements gouvernaient et n'administraient pas. Ils ne B'occupalent que de la direction des affaires générales, abandonnant d'une manière presque absolue la gestion des affaires locales aux autorités particulières de chaque municipalité, de chaque province. Que si parfois ils intervenaient dans ces affaires particulières, ce n'était qu'accidentellement et autant que l'intérêt de leur puissance paraissait l'exiger.

« On n'a jamais vu, dit M. Al. de Tocqueville, dans les siècles passés, de souverain si absolu et si puissant qui ait entrepris d'administrer par luimême et sans le secours de pouvoirs secondaires toutes les parties d'un grand empire ; il n'y en a point qui ait tenté d'assujettir indistinctement tous ses sujets aux détails d'une règle uniforme, ni qui soit descendu à côté de chacun d'eux pour le régenter et le conduire. L'idée d'une pareille entreprise ne s'était jamais présentée à l'esprit humain, et, s'il était arrivé à un homme de la concevoir, l'insuffisance des lumières, l'imperfection des procédés administratifs, et surtout les obstacles naturels que suscitait l'inégalité des conditions, l'auraient bientôt arrêté dans l'exécution d'un si vaste dessein.

« On voit qu'au temps de la plus grande puissance des Césars, les différents peuples qui habitaient le monde romain avaient encore conservé des coutumes et des mœurs diverses : quoique soumises au même monarque, la plupart des provinces étaient administrées à part; elles étaient remplies de municipalités puissantes et actives, et quoique tout le gouvernement de l'empire fût concentré dans les seules mains de l'empereur, et qu'il restât toujours, au besoin, l'arbitre de toutes choses, les détails de la vie sociale et de l'existence individuelle échappaient d'ordinaire à son administration centrale.

« Les empereurs possédaient, il est vrai, un pouvoir immense et sans contrepoids, qui leur permettait de se livrer librement à la bizarrerie de leurs penchants, et d'employer à les satisfaire la force entière de l'État; il leur est arrivé souvent d'abuser de ce pouvoir pour enlever arbitrairement à un citoyen ses biens ou sa vie : leur tyrannie pesait prodigieusement sur quelques-uns ; mais elle ne s'étendait pas sur un grand nombre; elle s'attachait à quelques grands objets principaux, et négligeait le reste; elle était violente et restreinte1. »

De nos jours même, on chercherait vainement, soit en Europe, soit ailleurs, un État qui se présente avec les caractères d'une centralisation complète. Partout les autorités locales jouissent de certaines prérogatives indépendantes. C'est en France seulement que la centralisation, telle que nous venons de la définir , exerce son empire. Aussi le mot même qui exprime la chose est-il presque exclusivement français.

On a beaucoup discuté et l'on discute encore beaucoup tous les jours sur les avantages et les inconvénients de ce système. L'expérience du passé ne lui est guère favorable; ce qui n'empêche pas qu'un grand nombre d'hommes, très éclairés d'ailleurs, ne le défendent comme une des plus brillantes conquêtes de la civilisation. De quelque

1 De la démocratie en Amérique.

CENTRALISATION

manière qu'on l'envisage , au surplus, il faut reconnaître qu'il constitue une des plus grandes questions de notre temps : question à la fois historique, politique, économique, et toujours égalelement digne des méditations du publiciste et de l'attention de l'homme d'État. Nous ne l'examinerons ici que dans ses rapports avec les intérêts économiques du pays. H n'est pas toujours possible, il est vrai, de séparer les divers points de vue dans le raisonnement ; nous les séparerons du moins dans l'intention. Même par son côté exclusivement économique, la question est encore considérable.

Il importe de déterminer d'abord les principaux caractères de la centralisation telle qu'elle existe en France ; c'est-à-dire de rappeler les principales circonstances qui la constituent. Voici comment elles ont été exposées dans un ouvrage important, spécialement consacré aux matières administratives.

« C'est du centre que partent, soit la nomination, Soit l'investiture des conseillers, des magistrats, des administrateurs locaux; les ordres ou les autorisations de constructions de routes, de chemins de fer, de canaux ; c'est du centre qu'émanent les lois en vertu desquelles sont demandées chaque année à chaque partie du pays, dans l'intérêt de l'ensemble, son concours en hommes et en argent ; c'est au centre que viennent se réunir les résultats de celte double contribution ; c'est du centre que la répartition est faite des ressources annuelles de la France, suhant les besoins actuels, soit du pays tout entier, soit de telle ou telle partie, moins favorisée que d'autres, mais è laquelle la masse commune doit subvenir.

« En matière administrative, le principe de la centralisation s'applique et se conserve par la tutelle qu'exerce le gouvernement , c'est-à-dire l'autorité centrale, à l'égard de chaque établissement public, département, commune, établissement de bienfaisance, etc; tutelle dont l'intervention , nécessaire dans la plupart des cas , est surtout indispensable dans les matières où l'intérêt général semble plus engagé. C'est par application du principe de la centralisation, de la tutelle administrative, de la minorité des établissements publics que, dans un grand nombre de cas , ceux-ci n'ont pas par eux-mêmes la capacité légale suffisante pour faire les actes qui les concernent, par exemple : pour acheter ou vendre , pour accepter ou refuser des libéralités, pour passer des baux d'une certaine durée, pour exécuter certains travaux, pour plaider , transiger, etc. Une autorisation supérieure leur est nécessaire ; ils doivent la demander, suivant l'importance des cas, au roi lui-même, représentant suprême du pouvoir central, ou aux administrateurs intermédiaires, ministres, préfets, etc.1 »

Ce sont bien là les traits principaux de la centralisation, telle qu'elle existe en France; mais il faut se hâter d'ajouter que ce ne sont pas les seuls. De ce qui précède il résulte bien, en effet, qu'en France le gouvernement central a rassemblé et réuni en lui tous les pouvoirs qui d'ordinaire appartiennent aux autorités instituées dans les com-

1 Dictionnaire général d'adtnintstration ; au mot Centralisation.

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munes, les départements ou les provinces, et que par rapport aux fonctions mêmes qu'il a laissées à ces autorités, il exerce encore un droit de contrôle actif et incessant. Mais il est constant en fait qu'il ne s'est pas arrêté là. Il ne s'est pas borné à empiéter sur les fonctions ordinaires des pouvoirs locaux, il a empiété même sur les droits des particuliers, en s'arrogeant un grand nombre de fonctions qui semblent appartenir et qui appartiennent, en effet, à l'industrie privée. Non content d'avoir concentré en lui-même tous les attributs de l'autorité publique, sans en laisser une seule parcelle intacte aux pouvoirs secondaires qui gravitent autour de lui, il a considérablement étendu le cercle même de cette autorité, en lui attribuant, aux dépens des droits des particuliers, un grand nombre de fonctions qui n'ont aucun rapport direct avec l'exercice de la puissance.

C'est ainsi qu'il a monopolisé dans ses mains la fabrication des tabacs, des poudres, des armes de guerre, des cartes à jouer et de plusieurs autres produits. Il s'est réservé un monopole plus considérable encore : celui de l'enseignement à ses divers degrés. Nous ne parlons pas du monopole du transport des lettres et de la fabrication des monnaies, puisque jusqu'à présent ees monopoles ont été attribués partout à l'autorité publique. Mais le gouvernement français est allé plus loin. Il s'est d'abord attribué d'un seul coup la propriété de tout le sous-sol de la France, c'est-à-dire des mines et des carrières que ce sous-sol renferme, et s'il ne s'en est pas réservé l'exploitation exclusive, il s'est réservé du moins le droit d'en concéder l'exploitation à telles personnes et sous telles conditions qu'il lui plairait. Il a fait plus : sou» un prétexte de police, il s'est attribué le droi; d'autoriser seul la fondation des établissement» dits incommodes, insalubres et dangereux. Pas un établissement de ce genre, et ils sont en grand nombre ceux qui rentrent dans cette catégorie, pas un établissement de ce genre, disons-nous, ne peut se fonder en France sans que le gouvernement n'intervienne pour lui délivrer, après l'accomplissement d'un grand nombre de formalités préalables, une autorisation expresse; ce qui ne l'empêche pas, d'ailleurs, de répondre ensuite devant les tribunaux, sur la rîoursuite des parties intéressées, des dommages effectifs qu'il peut avoir causés. Voulez-vous établir une fabrique de produits chimiques; il vous faut une autorisation expresse, II en faut une également pour établir une fonderie, une forge et beaucoup d'autres établissements non moins nécessaires et tout aussi inoffensifs. Et toutes ces autorisations, si mal à propos exigées, elles ne peuvent être délivrées par les autorités établies sur les lieux, et qui paraissent seules compétentes. Non ; il faut qu'elles émanent toujours directement de l'autorité centrale. Un pareil système d'autorisations préalables est, en outre, établi pour les sociétés anonymes, et pour beaucoup d'autres choses encore qu'il serait trop long d'énumérer.

Indépendamment du droit d'autorisation qu'il se réserve par rapport à tant d'établissements privés, le gouvernement français s'est encore arrogé le droit déréglementer un grand nombre d'industries ou de professions particulières, qui n'avaient pas

CENTRALISATION

besoin de réglementation; telles sont tes professions mi Industries des Imprimeurs, des libraires, des bouchers, des boulangers et beaucoup d'autres.

Il délivre seid les brevets OU les exeqtuilur pour

les notaires, les avoués, les huissiers, les agents de change, les courtiers, etc. Par lui-même <>u par ses agents, il réglemente ou autorise seul, non-seulement la circulation, mais encore l'établissement et le parcours des omnibus et des voitures publiques au sein des villes. Partout il étend sa main, et les particuliers, de quelque côté qu'ils se retournent, à quelque industrie qu'ils se livrent, et si inotïensifs d'ailleurs que soient leurs actes, le retrouvent toujours sur leur chemin. Enfin, outre les monopoles absolus qu'il exploite, le gouvernement exerce encore, en concurrence avec les particuliers, un grand nombre d'industries spéciales. Sans les nommer toutes, nous pouvons mentionner comme exemples l'établissement des haras, la fabrication des tapis des Gobelins et de Béarnais, et la fabrique de porcelaines de Sèvres. Ce n'est donc pas seulement sur les attributions des autorités locales qu'il empiète ; c'est encore sur le domaine de l'industrie particulière, qu'il enserre et rétrécit de toutes parts, tantôt en usurpant ses droits, tantôt en lui faisant une concurrence inégale, tantôt enfin en l'enveloppant d'un vaste réseau de formalités, de prescriptions, de règlements administratifs, dont il tient tous les fils.

Notre intention n'a pas été de présenter ici un tableau complet des diverses circonstances qui constituent le système de la centralisation en France. Nous n'avons voulu qu'en faire apercevoir clairement les diverses faces ; et nous avons cru devoir insister particulièrement sur le fait des empiétements du pouvoir central sur le domaine de l'industrie privée, parce que ce fait est celui qui échappe le plus souvent aux observations des publi'cistes, et que ce n'est pourtant pas le moins important, surtout au point de vue économique.

Il nous reste maintenant à apprécier ce système dans son origine, dans sa portée et dans ses conséquences.

La centralisation, telle qu'elle existe actuellement en France, ne s'est pas faite d'elle-même, ni d'un seul coup. Elle n'est pas non plus le résultat d'un parti pris et d'un choix délibéré. C'est pour ainsi dire un des produits de notre histoire, c'est-à-dire le fruit des événements et des tendances qui en signalent le cours pendant une longue suite de siècles. Au moyen âge, et, par exemple, sans remonter plus haut, sous les premiers règnes de la troisième race de nos rois, le pouvoir en France était très divisé, très morcelé, et pour ainsi dire éparpillé sur toute la surface du territoire. Chaque seigneur, duc, comte, marquis, baron, en possédait sa part, qu'il exerçait d'ailleurs, dans le cercle de sa domination particulière, avec une complète indépendance vis-à-vis de l'autorité centrale. Quand les communes furent instituées, au douzième siècle, elles recueillirent aussi leur part d'autorité souveraine, et ne furent guère moins indépendantes dans l'enceinte de leurs murailles que les seigneurs ne l'étaient à l'ombre de leurs donjons. Les rois étaient peu de chose alors. Ils n'administraient pas et gouvernaient très peu. L'autorité qu'ils exerçaient, soit par eux-

mêmes, soit par leurs délégués, ne s'étendait guère

au-delà des territoires particuliers qu'ils possédaient en propre comme seigneurs. Partout ailleurs, elle était non-seulement méconnue, mais inconnue. Murs de, leurs domaines particuliers, il ne leur était attribué qu'un droit, de suzeraineté, c'est-à-dire d'hommage et d'assistance, lequel n'obligeait pas les sujets, mais seulement lescbefs ou seigneurs, et qui n'imposait même à ceux-ci d'autre obligation que de prêter au roi, dans certains cas déterminés, le secours de leurs armes; obligation à laquelle ils ne laissaient pas de se soustraire encore très fréquemment.

Telle était la situation politique de la France aux dixième, onzième et douzième siècles. La centralisation y était moins forte encore que dans les temps antiques. L'unité politique de l'Etat y était tout au plus en germe. Le pouvoir souverain ne résidait pas au centre, ou n'y résidait qu'en apparence : il était éparpillé, par portions inégales, sur toute la surface du sol.

Mais peu à peu cet état de choses se modifia par suite des empiétements et des envahissements successifs du pouvoir royal. Ce pouvoir, si faible, si modeste à l'origine, sut grandir et s'étendre par degrés , aux dépens des pouvoirs répandus dans les localités, tantôt en les minant par la base au moyen de l'institution de tribunaux à lui, tantôt en les attaquant face à face et en les soumettant par la force à son empire. Comment, et par suite de quelles circonstances favorables, le pouvoir royal réussit dans ces entreprises, qui ne semblaient pas destinées d'abord à un pareil succès, c'est ce que nous n'avons point à examiner ici. Il nous suffira de dire, en deux mots, qu'il sut profiter habilement des rivalités et des haines qui éclataient souvent entre les seigneurs et les communes, et qu'il eut d'ailleurs pour lui l'assentiment des masses populaires, aussi bien que celui des classes bourgeoises, que l'extension de ce pouvoir tutélaire tendait à débarrasser du joug des tyrannies locales.

Par suite de ces envahissements successifs du pouvoir royal, le système de la centralisation était déjà, au siècle de Louis XIV, fort avancé, sinon parvenu à son dernier degré de développement. L'unité politique était constituée. Si tous les pouvoirs locaux n'avaient pas disparu, ils étaient du moins tous réduits à la soumission et à l'obéissance. S'ils conservaient quelques-unes de leurs attributions, qu'ils exerçaient même encore avec une certaine indépendance, ils n'en possédaient du moins plus aucune qui pût faire ombrage au pouvoir central, ni en entraver la marche. L'autorité publique était enfin plus centralisée déjà qu'elle ne l'avait jamais été dans les temps antiques. C'était comme un avant-goût de cette centralisation absolue qui devait prévaloir dans la suite. Cependant il restait encore beaucoup à faire pour arriver au point où nous sommes parvenus. Indépendamment des administrationsprovinciales, qui n'étaient pas encore mortes , des droits seigneuriaux qui n'étaient pas entièrement éteints , chaque ville avait ses pi iviléges et franchises, consacrés par une longue tradition, que l'autorité centrale se faisait un devoir de respecter et qui imposaient à son action certaines limites. Il y avait enfin, dans toutes ces villes, les privilèges

CENTRALISATION

des corporations de métiers, privilèges très abusifs pour la plupart, mais qui, en concentrant la police des métiers au sein de ces corps mêmes, diminuait d'autant l'action de la puissance publique. C'était à la révolution de 17 89 qu'il était réservé «e porter la centralisation à sa dernière puissance, ou du moins de préparer l'installation définitive de ce système, en balayant d'une part tous les débris des anciennes institutions locales, et en supprimant de l'autre tous les privilèges des corporations de métiers.

Cette extinction graduelle de tous les pouvoirs et de tous les privilèges locaux, commencée et si longtemps poursuivie sous une longue suite de rois, et enfin consommée par la révolution, futelle un bien, fut-elle un mal? Elle fut sans contredit un grand bien et à deux titres ; d'abord , parce qu'elle était nécessaire, surtout durant les premiers siècles, pour constituer l'unité politique et la puissance de l'Etat; ensuite parce que les pouvoirs locaux dont l'autorité royale et la révolution poursuivirent et consommèrent la suppression étaient, pour la plupart, sinon tous, mal constitués , mal ordonnés , exercés sous l'influence de quelques intérêts particuliers et sans aucune vue d'utilité publique. Quant aux privilèges des corporations, ils étaient tellement abusifs, tellement contraires aux véritables intérêts de l'industrie et de la masse des consommateurs , que leur suppression fut un des événements les plus heureux parmi ceux qui signalèrent la fin du dernier siècle, si féconde en grands événements.

Mais de ce que la disparition graduelle des anciennes institutions de communes, de seigneuries ou de provinces , était par elle-même désirable , il ne s'ensuivait pas qu'il fût utile de substituer à ces institutions un vaste réseau administratif qui enveloppât la France entière, et dont tous les lils vinssent aboutir dans les obscurs bureaux du pouvoir central. Mieux eût valu, sans aucun doute, substituer aux anciennes institutions locales, déjà rongées par le temps, et qui avaient toujours été, d'ailleurs, chargées d'innombrables abus, des institutions nouvelles, plus jeunes, plus saines, plus conformes à l'esprit du siècle, et mieux conçues pour la satisfaction des besoins publics. D'un autre côté , s'il était bon et utile de supprimer les privilèges des corporations de métiers , qui opposaient aux développements de l'industrie tant et de si dures entraves, il n'était ni bon ni utile de substituer aux règlements étroits et exclusifs de ces corporations d'autres règlements presque aussi exclusifs, presque aussi étroits, et qui s'en distingueraient seulement en cela , qu'ils émaneraient désormais directement de l'autorité centrale.

Écoutons sur ce sujet M. Ch. Dunoyer, qui, dans son bel ouvrage De la liberté du travail, a traité cette question avec une attention particulière et avec cette supériorité de raison qu'on lui connaît .

« Si, dans l'immense mouvement de centralisation qu'elle opéra, la révolution de 1789 avait su se renfermer dans ces limites, si elle s'était bornée à mettre l'autorité centrale en possession de tous les pouvoirs élémentaires qui la constituent réellement, et à lui donner les attributions dont elle avait besoin pour remplir sa véritable

CENTRALISATION

tâche, pour maintenir l'ordre dans la société, pour réprimer dans toutes lcsagglomérationsdecitoyens, dans toutes les classes d'individus, dans tous les ordres de travaux et de transactions l'abus qu'on pourrait faire de ses forces, rien assurément n'eût été plus naturel et plus légitime. Mais là ne s'arrêta pas son action.

« Tout n'était pas également vicieux dans le régime qu'il s'était agi de détruire. S'il existait beaucoup de privilèges iniques, il y en avait beaucoup aussi qui n'offraient rien de naturellement injuste, et qui n'étaient odieux que par leur caractère exclusif. Or tous s'engloutirent également dans la nouvelle domination qui s'élevait sous l'invocation de la souveraineté du peuple, même ceux qui, pour devenir justes, n'auraient eu besoin que d'être généralisés. Les provinces et les villes vinrent, par l'organe de leurs députés, déposer aux pieds de l'assemblée nationale leurs franchises, leurs chartes, leurs capitulations, sans distinguer dans ces privilèges ce qu'il y avait de pouvoirs sociaux qui devaient faire retour à l'État de ce qu'il y avait de pouvoirs locaux qui devaient leur rester, en se généralisant seulement davantage ; et l'assemblée, non contente de revendiquer pour l'État les pouvoirs régaliens qu'on avait usurpés sur lui et qu'il avait perdus par sa faute, le mit en possession d'une multitude de droits qui naturellement ne lui appartenaient pas. 11 fut déclaré qu'wwe constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont elles jouissaient et dont le sacrifice était nécessaire à l'union intime des parties, toutes les libertés des provinces, principautés, pays, cantons, villes, et communautés d'habitants étaient abolies sans retour, et demeuraient confondues dans le droit commun de la France. Or, ce qu'on voulait dire par là, ce n'était pas que ces libertés devenaient le droit commun du pays, mais qu'elles seraient remplacées par ce droit commun ; et l'avenir se chargea bientôt d'expliquer que ce qu'on entendait ici par droit commun, c'était la substitution , dans les termes les plus absolus, de la volonté générale aux volontés particulières, légitimes ou non légitimes, abusives ou non abusives. Dès ce moment, il n'y eut plus nulle part d'action purement locale pour des intérêts purement locaux. Toute administration véritablement locale disparut et fut remplacée par une administration générale, la même partout, exercée par l'État ou sous sa surveillance, et dans laquelle les localités, destituées de toute vie propre, ne figurèrent plus que comme des abstractions, comme des portions du tout. Pour la gestion de leurs affaires les plus personnelles, comme pour l'exécution des lois générales de l'État, les municipalités furent subordonnées aux districts, les districts aux départements , les départements à l'autorité centrale. Aucune portion du territoire national ne fut dispensée de cette subordination. L'assemblée constituante la recommanda comme le moyen de maintenir partout l'unité des principes, des formes et des méthodes, et elle déclara que toute résistance qui tendrait à rompre cette unité (nonseulement l'unité du gouvernement, mais l'unité d'administration) serait le plus grand des délits politiques.

CENTRALISATION

« J'ai hàtc d'ajouter que ce ne fut pas tout, et que là ne se borna pas le mouvement de concentration. La subordination au pouvoir central devint le droit commua des professions privées comme cela] îles communes et des provinces. Les occupations de toute, espèce sortirent, des mains des corporations, qui les avaient accaparées, et furent déclarées libres; mais de la déclaration à l'établissement de la liberté la dislance était grande, et cette liberté ne pouvait avoir et n'eut en ell'et rien de réel. L'assujettissement du travail changea Seulement de nature et de forme. L'assemblée constituante n'avait permis l'exercice des professions qu'à la condition de se soumettre aux règlements de police qui seraient faits par l'autorité; et l'autorité , après avoir laissé quelque temps flotter toutes choses dans le désordre, trouva bientôt dans la réserve que la loi avait faite le moyen de s'attribuer sur l'exercice des professions une juridiction non moins étendue que sur l'administration des communes et des départements. Au lieu de se borner à exercer sur elles cette action iinlirecte et simplement réprimante que réclame impérieusement le maintien de l'ordre, mais qui lui suflit toujours quand elle est habilement et Fermement exercée, et qui était seule compatible avec la liberté qu'on venait d'établir, elle les soumit peu à peu à une action directe et préventive, à une tutelle, à une régie. C'était la tendance ancienne, rendue plus énergique par l'esprit dominateur de la révolution. Il parut aussi simple de centraliser la direction de certaines professions particulières, qu'il l'avait été de centraliser l'administration de la justice ou la confection des lois. Citoyens, disait Danton à la convention nationale, vous devez donner une centrante à l'instruction publique, comtne vous en avez donné une au gouvernement. Or, ce que Danton disait de l'enseignement, on était porté à le dire de beaucoup de choses, presque de toutes choses : c'était la disposition des esprits. Cette disposition , déjà si exagérée sous la convention, se manifesta avec encore plus d'excès sous l'empire. Ce fut alors surtout que la plupart des travaux que l'économie sociale embrasse furent successivement soumis à la direction matérielle de l'autorité. 11 y eut des professions , le ministère ecclésiastique , l'enseignement, les travaux publics, le service des postes, celui des banques, la manipulation et la vente des tabacs, la fabrication des poudres, etc., que le pouvoir central retint sous sa main, et qu'il se réserva de faire exercer par des hommes choisis et rétribués par lui. Il y en eut d'autres, en plus grand nombre, celles de bouchers, de boulangers, de courtiers , d'agents de change , d'avoués , de notaires, d'huissiers-priseurs,en faveur desquelles il rétablit, en le modifiant, l'ancien régime des corporations , et dont il livra le monopole à un nombre limité d'individus. Il n'y en eut point, même dans le nombre de celles qui furent laissées à l'activité générale, qu'il ne soumit à des restrictions, à des gènes, à des mesures préventives, à des censures préalables, à des tutelles variées. Les règlements arbitraires qu'il n'avait faits anciennement que sauf les droits des privilégiés ou dans l'intérêt de leurs privilèges , il les faisait maintenant sans égard pour ces droits abolis,

mais dans l'intérêt de son autorité et ppui son propre compte. Ce qui avait été affaire de corps devint affaire de gouvernement on d'administration: c'était la substitution d'un despotisme central à l'ancien despotisme disséminé des corporations et ordres1. »

Quoique la révolution de 1789 ait préparé le terrain pour l'établissement de cette centralisation absolue dont nous sommes aujourd'hui témoins, ce n'est pas elle pourtant qui en a consommé l'œuvre. La convention y a travaillé sans doute ; elle en a poursuivi la réalisation avec cette énergie sauvage, et trop souvent cruelle, qui la caractérise dans l'histoire; mais elle n'a pas tout fait. L'empire a plus tard continué son œuvre, et chacun des gouvernements qui se sont succédé depuis l'empire a pour ainsi dire apporté sa pierre à l'édifice, sans en excepter même le gouvernement républicain qui domine aujourd'hui.

Il nous parait, à nous, fort difficile de soutenir, avec quelque apparence de raison, que la centralisation telle que nous la voyons fonctionner sous nos yeux, si bien qu'elle s'explique par l'histoire, soit le dernier mot de la civilisation, ou même, qu'arrivée à ce point, elle n'est pas très nuisible aux intérêts du public et profondément hostile au progrès. Il y a cependant des hommes de grande valeur qui la défendent; mais nous pensons qu'il y a chez eux un peu de préjugé, un peu de parti pris, et surtout qu'en défendant la centralisation contre les attaques, dont elle est souvent l'objet, ils se méprennent sur la véritable portée de ces attaques.

Et d'abord, nous distinguerons ici, comme on l'a fait souvent avec raison, la centralisation administrative de la centralisation politique. On prétend quelquefois qu'il est impossible d'en faire la différence : nous ne le croyons pas. La centralisation politique, c'est la réunion, dans les mains du pouvoir central, de toutes les attributions, de tous les droits nécessaires pour maintenir l'État dans son unité, pour pourvoir, sans résistance comme sans encombre, à l'accomplissement de tous les services publics ; c'est l'attribution à ce pouvoir central du droit exclusif de faire les lois générales, de les promulguer, et de pourvoir à leur exécution; du droit non moins important d'établir et de prélever les impôts qui intéressent l'État dans son ensemble ; de lever et d'entretenir la force publique qui doit veiller à sa défense intérieure et extérieure, etc. , c'est, en un mot, la réunion aux mains de ce pouvoir de toute cette partie de l'autorité publique qui s'étend et qui doit s'étendre sur l'universalité des citoyens. La centralisation administrative, c'est cette partie des attributions du pouvoir central qui ne touche qu'aux intérêts particuliers de chaque localité. Est-il une distinction plus clairement appréciable et plus facile à établir? Nous voulons bien qu'il y ait entre les intérêts généraux de l'État et les intérêts particuliers des localités respectives un grand nombre de points de contact, et qu'en conséquence, à quelques égards, la centralisation politique et la centralisation administrative se touchent. Est ce à dire pour cela qu'on ne

1 De la liberté du travail, par M. Ch. Dunoyer, do l'Insuiut. Chez (iuillauunn, t. l«r, p. 284.

CENTRALISATION

puisse jamais ni les distinguer, ni les séparer? Non : il en résultera seulement, ce qu'on voit tous les jours et pour toutes choses, qu'il y aura sur les contins des deux règnes, s'il est permis de s'exprimer ainsi , quelques questions délicates à .dre et quelques petites complications à délier.

M. A. de Tocqueville nous parait être complètement dans le vrai, lorsqu'il dit à ce propos, dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique:

« La centralisation est un mot que l'on repète sans cesse de nos jours, et dont personne, en général , ne cherche à préciser le sens.

« Il existe cependant deux espèces de centralisation très distinctes, et qu'il importe de bien connaître.

■ Certains intérêts sont communs à toutes les parties de la nation , tels que la formation des

générais et les rapports du peuple avec les étran-

« D'autres intérêts sont spéciaux à certaines parties de la nation, tels, par exemple, que les entreprises communales.

<t Concentrer dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger le premier, c'est fonder ce que j'appellerai la centralisation gouvernementale.

« Concentrer de la même manière le pouvoir de diriger les seconds, c'est fonder ce que je nommerai la centralisation administrati\e.

■ Il est des points sur lesquels ces diverses espèces de centralisation viennent a se confondre. Mais en prenant dans leur ensemble les objets qui tombent plus particulièrement dans le domaine de chacune d'elles, on parvient aisément a les distin-uer.

■ On comprend que la centralisation gouvernementale acquiert une force immense quand elle se joint à la centralisation administrative. De celte manière, on habitue les hommes a faire abstraction complète et continuelle de leur volonté, à obéir, non pas une fois et sur un point, mais en tout et tous les jours. Non- seulement alors elle les dompte par la force, mais encore elle les prend par leurs habitudes; elle les isole et les saisit ensuite un a un dans la masse commune.

« Ces deux espèces de centralisation se prêtent un mutuel secours, s'attirent l'une l'autre: mais je ne saurais croire qu'elles soient inséparables.

- s Louis XIV, la France a vu la plus grande centralisation gouvernementale qu'on put concevoir, puisque le même homme qui faisait les lois générales et avait le pouvoir de les interpréter ressentait la France à l'extérieur et agissait en son nom « L'État, c'est moi, » disait-il, et il avait raison.

« Cependant, sous Louis XIV, il y avait beaucoup moins de centralisation administrative que de nos jours.

ï> notre temps, nous voyons une puissance, l'Angleterre, chez laquelle la centralisation gou-

mentale est portée a un très haut dv l'État semble s'y mouvoir comme un seul homme; il soulève à sa volonté des i - réunit et porte partout tout Pelfort de sa puissance.

L'Angleterre, qui a fait de si grandes choses

depuis cinquante ans , n'a pas de centralisation administiative.

« Pour ma part, je ne saurais concevoir qu'une nation puisse vivre ni surtout prospérer sans une forte centralisation gouvernementale.

« Mais je pense que la centralisation administrative n'est propre qu'à énerver les peuples qui s'y soumettent, parce qu'elle tend sans cesse à diminuer parmi eux l'esprit de cité. La centralisation administrative parvient, il est vrai, à réunir à une époque donnée et dans un certain lieu toutes les forces disponibles de la nation , mais elle nuit à la reproduction des forces ; elle la fait triompher le jour du combat, elle diminue a la longue sa puissance. Elle peut donc concourir admirablement à la grandeur d'un homme, non point a la prospérité durable d'un peuple.

• Qu'on y prenne bien garde , quand on dit qu'un Etat ne peut agir parce qu'il n'a pas de centralisation , on parle presque toujours , sans le savoir , de la centralisation gouvernementale. L'empire d'Allemagne, répète-t-on, n'a jamais pu tirer de ses forces tout le parti possible ; d'accord. M - pourquoi? Parce que la force nationale n'y a jamais été centralisée ; parce que l'État n'a jamais pu faire obéir à ses lois générales; parce que les parties séparées de ce grand corps ont toujours eu le droit ou la possibilité de refuser leur concours aux dépositaires de l'autorité commune, dans les choses mêmes qui interessaient tous les citoyens ; en d'autres termes, parce qu'il n'y avait point de centralisation gouvernementale. La même remarque est applicable au moyen âge. Ce qui a produit toutes les misères de la société féodale, c'est que le pouvoir, non-seulement d'administrer, mais de gouverner, était partagé entre mille mains et fractionné de mille manières ; l'absence de toute centralisation gouvernementale empêchait alors les nations de l'Europe de marcher avec énergie vers aucun but. ■

Il est donc vrai qu'il y a une centralisation politique et une centralisation administrative. Or la première, la seule en réalité qui importe à l'unité et a la puissance de l'État, n'a jamais été, à notre connaissance , sérieusement attaquée. C'est donc bien a tort que lorsqu'on veut prendre en main la cause de la centralisation française , on invoque sans cesse ce grand, ce suprême argument de la puissance et de l'unité de l'État, argument qui a tant d'empire sur les esprits inattentifs. Laissons là l'unité et la puissance de l'État, qui n'ont rien à faire dans la question. Tant que le gouvernement réunira en lui les attributions générales de l'autorité publique; tant qu'il fera les lois et qu'il déléguera les juges; qu'il aura dans ses mains toute la force publique, et la fera mouvoir a son gré; qu'il pourra établir tous les impôts nécessaires à son entretien et les faire prélever par ses agents; tant que le gouvernement central, disons-nous, jouira de ces prérogatives essentielles, et de quelques autres encore qui s'y rattachent, l'unité de l'État sera sauve, et sa puissance de concentration sera aussi grande qu'elle peut l'être dans aucun pays du monde. Il n'est pas du tout néces:-aire pour cela que ce même gouvernement intervienne, à tout propos et à toute heure, dans les affaires particulières des départements et des commun

CENTRALISATION

il l'est encore moins qu'il usurpe sur les droits naturels des individus qu'il devrait se bornera protéger. Toutes les considérations que l'on invoque sur ce sujet sont donc bonnes et très bonnes pour défendre la centralisation politique que personne n'attaque; elles n'ont aucune valeur quand il B'agit (le défendre la centralisation administrative qui seule est en question.

Écoutons encore sur ce sujet M. Ch. Dunoyer, dont nous aimons toujours à rapporter les judicieuses observations.

« Tout en reconnaissant les progrès que la France a faits sous l'influence du système que je décris, il faut reconnaître aussi que ce régime, par l'extension abusive qu'il a conservée ou qu'il a fait prendre aux attributions administratives du gouvernement, oppose encore à nos progrès de nombreux et graves obstacles.

« Ce qu'il a d'excessif, ce n'est assurément pas, je le répète, d'avoir ramené à l'unité, en les divisant et les définissant mieux, tous les éléments constitutifs de la puissance publique, et d'avoir voulu qu'il n'y eût dans l'État qu'une même législature, une même police, une même justice, une même force armée, un même système d'impôts. Ce n'est pas non plus d'avoir voulu que la puissance publique, ainsi généralisée et rendue partout présente, exerçât une surveillance assidue, réprimât toute injuste prétention, punit les actions malfaisantes, ordonnât la réparation des dommages causés, et gouvernât ainsi indirectement toutes choses. Non, l'excès a été de vouloir qu'elle gouvernât tout ou presque tout directement ; qu'elle régit , dans l'acception propre et positive du mot, presque toutes les forces placées en dehors de la sienne, toutes les agglomérations d'individus et tous les ordres de professions.

« C'est par là seulement que le système est attaquable ; mais, envisagé de ce côté, il donne lieu à d'irréfutables objections , et , théoriquement du moins, il n'est possible de défendre avec solidité, ni l'extension qu'il a reçue, ni même le principe sur lequel il se fonde. Il assigne, en effet, au gouvernement une multitude de rôles différents du sien ; il complique et accroît démesurément sa tâche; il le fait sortir à tout propos de sa véritable spécialité , qui est d'empêcher, par une bonne administration de la justice civile et pénale, que personne n'agisse d'une manière nuisible â autrui, et non de substituer son activité â celle de tout le monde, ou de régler arbitrairement toutes les activités.

« Est-il (je ne parle ici, bien entendu, qu'en théorie et sous la réserve des questions de pratique, dont une multitude de circonstances peuvent modifier la solution), est-il dans la mis-ion du pouvoir de substituer son action, toute politique et sociale, à l'action particulière et privée des départements, des communes, des associations, des individus? Lui appartient-il d'exercer pour son compte de certaines professions? Peut-il légitimement attribuer à certains individus le pouvoir exclusif d'en exercer- d'autres? A-t-il le droit de gêner ceux qui réclament la faculté de les exercer toutes sans causer de dommage à qui que ce soit? Lui est-il permis d'interdire une multitude de choses naturellement innocentes, ou d'en

ordonner une multitude d'autres que rien en principe ne prescrit? Il semble qu'il suffise de poser de telles questions pour les avoir résolues. »

Il est certain qu'au point de vue du droit les attributions excessives que le pouvoir central s'est arrogées en France ne peuvent pas être défendues. S'il est vrai que sa mission essentielle soit de protéger les droits des individus, il lui appartient moins qu'à personne de les confisquer à son profit. Vainement prétendrait-il qu'il ne les a confisqués que dans une vue d'intérêt public : outre que cet intérêt est très niable, il y a toujours un autre intérêt plus grand qui le domine; c'est celui de la conservation des droits de tous.

Est-il, ou n'est-il pas permis à un gouvernement, institué pour protéger les droits des particuliers, de méconnaître ou de violer ces droits, sous le prétexte d'un intérêt public qu'il entrevoit ou qu'il suppose? S'il lui est permis de le faire, assurément le gouvernement français n'a pas outrepassé ses pouvoirs; il ne les a pas même exercés jusqu'au bout : mais alors ces pouvoirs n'ont plus de limites; ils peuvent s'étendre jusqu'à régler toutes choses au gré de ceux qui gouvernent, et nous ne voyons plus ce qui arrête la société sur la pente fatale du communisme. Si, au contraire, il n'est pas permis au gouvernement de violer sous aucun prétexte les droits des particuliers, ni par conséquent de restreindre l'exercice de ces droits en tout ce qui n'a rien d'inoffensif, il est constant que la centralisation administrative*, dans cette partie, notamment qui constitue un empiétement sur le domaine de l'industrie privée, est une usurpation.

On serait facilement conduit aux mêmes conséquences par rapport aux empiétements du pouvoir central sur les attributions naturelles des autorités locales. Aucune autorité n'est légitime qu'elle n'ait sa juste raison d'être. Il y a toute raison, toute justice à ce qu'un gouvernement soit investi des prérogatives nécessaires pour remplir la haute mission qui lui est dévolue ; celle de défendre l'État contre ses ennemis du dedans ou du dehors ; de protéger les particuliers, en repoussant loin d'eux toutes les agressions et toutes les entreprises injustes ; de maintenir enfin dans toute l'étendue du territoire l'ordre, la justice et la paix. Il n'y a aucune raison, aucune justice, à ce qu'il entreprenne de régler les affaires particulières des départements et des communes, qui les régleraient beaucoup mieux sans lui.

Mais ces considérations de justice et de droit ont peu d'empire, nous le savons, sur un grand nombre d'esprits, parce qu'elles sont générales, qu'elles paraissent vagues, et peut-être aussi parce qu'elles ont été trop souvent méconnues pour qu'on leur accorde aucune valeur pratique. Revenons donc au seul point de vue de l'utilité réelle et positive.

Il est remarquable que ceux mêmes qui défendent la centralisation, tant administrative que politique, avec le plus d'ardeur, reconnaissent pourtant qu'il y a quelque chose à faire pour en tempérer les excès et les abus. Voici d'abord comment s'expriment sur ce sujet les auteurs de la grande publication, tout administrative, que nous avons déjà citée :

« Ici se trouve un écueil qui doit être soigneu-

CENTRALISATION

sèment évité : la centralisation est plus qu'un bienfait, c'est une puissance; mais pour que le bienfait soit toujours apprécié, pour que la puissance soit toujours considérée comme protectrice et non comme vexatoire , il faut qu'elle se garde de toute exagération. Il faut centraliser, sans doute, mais il serait dangereux de trop centraliser. Peut-être a-t-on momentanément cédé à ce penchant. Il est bon de laisser aux communes et aux établissements publics une certaine indépendance d'action pour celles de leurs affaires qui ne tiennent qu'à leur existence privée et qui n'engagent pas trop leur existence à venir. En centralisant toutes les affaires, les plus petites comme les plus grandes, on s'expose à compromettre la plupart d'entre elles par des retards fâcheux. D'un autre côté, en ne laissant pas une action suffisante aux magistrats et aux conseils locaux , en les réduisant à un simple rôle de transmission ou d'exécution passive, on s'expose à éloigner des affaires des citoyens zélés et intelligents, peu jaloux d'une position aussi restreinte ou rebutés par des entraves inutiles. On a dit quelquefois que par l'excès de la centralisation, en même temps que l'on paralysait les extrémités, ou exposait le centre à tous les dangers de l'apoplexie. Nous avons assez de confiance dans la constitution du centre pour croire qu'il résisterait même à un excès de force ; mais quelle impulsion pourrait-il donner à de.- membres paralysés? »

La confiance témoignée, par l'auteur ou par les auteurs de ces paroles, dans la constitution du pouvoir central , nous paraît à vrai dire assez étrange en présence de tant d'événements qui l'ont démentie. S'agit-il de la solidité absolue de ce pouvoir, de sa stabilité, de la fermeté de son assiette? Mais que signifient donc ces révolutions successives qui l'ont tant de fois renversé depuis soixante ans? S'agit-il de sa capacité à remplir dans toute leur étendue les fonctions si multipliées dont il se charge? Que signifient alors ces lenteurs administratives qui nuisent tant à la marche des affaires, dont tout le monde se plaint et que l'auteur de ces observations reconnaît luimême? Que signiûent encore tant d'entreprises avortées , tant de travaux commencés et non finis? Vous avez confiance dans la constitution du centre; à la bonne heure; mais cette confiance où donc la placez-vous? Il nous semble, à nous, que cette apoplexie que l'on redoute n'est déjà plus à se produire, qu'elle s'est déjà déclarée bien des fois, et que les révolutions dont nous avons été témoins en sont les trop frappants symptômes. Il nous semble de même que la pléthore se manifeste assez dans l'inhabileté du gouvernement à se mouvoir, et surtout dans la cruelle impuissance où il parait être depuis longtemps d'adopter aucune de ces améliorations, aucun de ces progrès qui se réalisent ailleurs. La paralysie atteint les extrémités, dit-on; c'est malheureusement trop vrai; mais il nous parait évident qu'elle gagne aussi le centre; car, malgré les convulsions violentes qui le bouleversent quelquefois, ce centre est devenu incapable de tout mouvement suivi et régulier.

Quoi qu'il en soit , on reconnaît qu'il y a quelque chose à l'aire, et c'est beaucoup. 11 n'y a guère de partisan de la centralisation qui, vaincu par l'é-

vidence, ne fasse de temps en temps des concessions semblables. On avoue que s'il est bon de centraliser, il ne faut pas trop centraliser; que le gouvernement ne doit pas se mêler de trop petits et de trop nombreux détails, de peur de s'y embarrasser et de s'y perdre ; qu'il doit laisser un peu de latitude aux départements et aux communes, et les laisser agir quelquefois, par rapport à leurs affaires particulières, avec une certaine indépendance. « La centralisation poussée à l'excès, dit M. de Cormenin, l'un des défenseurs les plus distingués et les plus absolus de ce système, ne serait pas sans danger, considérée dans ses rapports avec, la sûreté du gouvernement, avec la liberté des citoyens et avec la bonne gestion des intérêts locaux *. » Et plus loin il ajoute : «Usons de notre principe; n'en abusons pas. Centralisons les grandes affaires ; décentralisons les petites. » Nous ne disons guère autre chose. Seulement il est probable que , beaucoup plus frappés des inconvénients et des abus de tous les genres que la centralisation actuelle engendre, nous porterions plus loin nos exigences.

Le premier inconvénient de ce système, et ce n'est pas le moins grave au point de vue économique, c'est le ralentissement extrême qui en résulte dans la marche des affaires qui regardent les départements et les communes. Aucune décision ne pouvant être prise, aucun projet arrêté sur une matière quelconque, dans toute l'étendue de la France, sans qu'il en soit référé à l'autorité centrale par la longue filière des bureaux, et souvent même, quand il s'agit d'une contribution locale à établir, sans qu'on ait obtenu un vote de l'assemblée législative, il est facile de concevoir à^riori à quelles interminables lenteurs toutes les décisions sont sujettes. Elles sont d'autant plus grandes ces lenteurs, que, chargé, par une autre conséquence du même système, de trop de soins à la fois pour donner à chacun d'eux toute l'attention qu'il mérite , le gouvernement les néglige souvent, et fait attendre ses décisions beaucoup plus que ne l'exigerait l'accomplissement pur et simple des formalités administratives : de là une torpeur, un allanguissement général qui s'étend d'un bout à l'autre du pays.

Le reproche n'est pas nouveau, car il a été reproduit bien des fois ; et si nous ne sommes point abusés, il n'y a guère de partisan de la centralisation qui n'en admette la parfaite justesse. Il est bon cependant de le reproduire encore, puisqu'après tout, même en l'admettant pour vrai, on en tient encore si peu de compte. Conçoit-on cependant le dommage immense qui doit résulter pour le pays de tant d'affaires tenues en suspens pendant un temps plus ou moins long, alors que le plus souvent une décision prompte est nécessaire? Elles sont petites ces affaires ; nous l'admettons, quoiqu'il y en ait çà et là plusieurs qui sont d'une importance majeure, au moins pour les localités qu'elles intéressent : c'est ici un clocher à réparer; là un pont à étayer, un fossé à combler, une mare à dessécher, une propriété à acquérir, à vendre ou à échanger; et faute d'avoir fait tout ceia en temps utile, on en manque l'oe-

i Introduction au Droit administratif

CENTRALISATION

Pasion favorable, ou, le mal qu'on voulait réparer avant grandi, on se trouve en face d'une double dépense à faire. Mais si petites que ces affaires puissent paraître, elles touchenl presque toutes encore à des intérêts nombreux qui souffrent des lenteurs qu'on y apporte; et quand on songe au nombre infini des affaires de ce genre qui naissent chaque jour sur toute la surface d'un grand pays, on est bien forcé de reconnaître que l'ensemble des dommages partiels finit par se résoudre en un dommage immense.

Mais tout le mal n'est pas encore là. Ce qu'il en résulte peut-être de pis, c'est l'engourdissement général des esprits dans les provinces. C'est cette sorte de torpeur qui s'empare des conseils locaux, qui saisit même les hommes distingués qu'on y rencontre en assez grand nombre, et qui les dépouille à la longue de toute idée, de tout sentiment d'initiative. Sachant fort bien qu'ils ne peuvent rien faire, rien entreprendre par euxmêmes, et sans une permission d'en haut, souvent très difficile et toujours très lente à obtenir, ils s'abstiennent même d'y penser. L'esprit d'entreprise s'éteint chez eux. Arrêtes de toutes parts par les liens administratifs qui les enserrent, ils ne songent guère à sortir du cercle d'activité qu'on leur a tracé. Aucune vue d'avenir ne les préoccupe, aucune idée de progrès ne les réveille. Le règlement monotone des affaires courantes, et l'exécution servile des instructions qu'ils ont reçues d'en haut, voilà tous les soins qui les occupent. 11 ne faut rien moins, pour les réveiller de leur torpeur ordinaire, qu'un accident inattendu ou une nécessité pressante ; aussi voit-on générament, en France, les communes et les déparlements tirer un bien faible parti des ressources qu'ils possèdent, négliger leurs propriétés quand ils en ont, ne rien entreprendre pour améliorer leur système d'impositions, qui demeure invariablement tel que l'autorité supérieure l'a dicté, ne tenter enûn aucune de ces innovations raisonnées et généreuses qui sont pourtant en tous pays la condition nécessaire du progrès.

Cette atonie, cette torpeur qui affecte toutes les populations de la France, M. de Tocqueville l'a exprimée d'une manière bien sentie dans les paroles suivantes, qui ont peut-être, dans la pensée de l'auteur, un sens politique, mais qui sont vraies dans quelque sens qu'on les prenne :

« Après avoir pris ainsi tour à tour , dans ses puissantes mains, chaque individu, et l'avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière; il en couvre la surface d'un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d'agir, mais il s'oppose sans cesse à ce qu'on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître; il ne tyrannise point, il gène, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n'être plus qu'un troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger1. »

Pour comble de malheur, ce beraer qui hébète

* De la Démocratie en Amérique, t. IV, p. 3t4.

son troupeau se rend lui-même incapable, par la multiplicité infinie des soins dont il se charge, de remplir convenablement, ni ses fonctions naturelles et légitimes, ni les fonctions illégitimes qu'il s'est données.

C'est un fait trop constant, en effet, que le gouvernement français est en toutes choses audessous de sa tâche. Les ministres, écrasés soui le poids des détails, n'ont jamais le temps ni de songer aux grandes affaires, ni d'achever les pelites : ils esquivent les unes et mutilent les autres. Trop occupés du soin important d'apposer d'innombrables signatures sur des papiers qu'ils n'ont pas lus, dont ils ne connaissent pas même toujours la substance, ils n'ont plus de temps à donner aux choses vraiment dignes de leur sollicitude. Aussi est-il vrai qu'ils se succèdent au pouvoir avec un égal renom d'impuissance, sans jamais rien laisser après eux qui recommande leur nom. Quant à l'administration proprement dite, et surtout quant aux bureaux ministériels qui en forment le centre, partagés en divisions et subdivisions à l'infini, chargés de rouaçes compliqués de toute espèce, comme l'exige d'ailleurs la multiplicité des détails qui leur incombe, ils se pénètrent de cet esprit routinier, méticuleux, formaliste, qui est le propre des corps trop complexes, dont chaque partie doit se subordonner au tout. L'immobilité est l'essence d'une administration ainsi faite , et l'on sait si l'administration française échappe à cette inévitable loi. Sa force d'inertie est telle, qu'elle résisterait même aux innovations utiles que méditeraient ses chefs, et qu'un ministre habile et fort, s'il s'en rencontrait de tels, ne l'ébranlerait pas.

Il est remarquable que ceux qui défendent la centralisation dans ses conditions actuelles, en sont réduits à se plaindre sans cesse amèrement des hommes qui s'en servent. Ils avouent ses défaillances, trop frappantes pour être sérieusement niées, mais ils s'en prennent à ceux qui en dirigent les mouvements. L'instrument est bon, disent-ils ; changez seulement la main qui le guide, et toutes choses marcheront à souhait. Mais elle a changé cent fois , cette main directrice , depuis que le système fonctionne, sans qu'on ait aperçu aucune différence sensible dans les résultats. N'importe; ils se plaignent encore et ils attendent toujours ce messie qui doit faire porter enfin à la centralisation, leur idole, ces fruits abondants qu'ils s'en promettent. Comment ne comprennent-ils pas qu'un instrument politique ou administratif est mauvais par cela seul qu'il exige des qualités exceptionnelles dans ceux qui le dirigent? Les hommes lubiles sont rares; les hommes à la fois très habiles, très vigoureux et très actifs, sont plus rares encore, et on fait bien, dans les affaires de ce monde, de ne pas trop compter sur eux. Quant à l'homme qui réunira toutes les qualités nécessaires pour dépouiller la centralisation de ses vices, et en faire sortir tous les bons effets qu'on en attend, il est permis de croire qu'il ne se rencontrera jamais.

Quoi qu'on en dise, c'est l'instrument qui est mauvais. Il n'est pas dans la nature des choses qu'un gouvernement, établi au centre d'un État, et par conséquent à une distance plus ou moins considérable de chacune des circonscriptions qui

CENTRALISATION

le composent, conduise les affaires particulières de ces circonscriptions avec la même célérité, ni avec la même sollicitude et la même sûreté de jugement, que pourraient le faire des magistratures instituées sur les lieux. S'il veut décider et agir avec quelque connaissance de cause, ne pouvant voir les choses par lui-même, il faudra qu'il se guide sur des informations. Or ces informations, outre qu'elles seront souvent incertaines, seront toujours, par leur nature même, lentes à venir. De plus, en raison de leur multiplicité infinie et de la diversité des sources d'où elles proviennent, on ne pourra jamais les recevoir directement et en masse, sans produire une confusion inextricable : il faudra toujours les soumettre à des formalités , à des épreuves , à une marche régulière et convenue. De là de nouvelles lenteurs, lenteurs inévitables, que nul miracle de tactique ou d'activité administrative ne peut supprimer, ni même abréger au-delà d'une certaine mesure , parce qu'elles se lient à l'essence même du système. De plus, on ne fera jamais que des hommes placés loin des choses qu'ils ont à régler, et qui ne les jugent que sur informations, les connaissent aussi bien que ceux qui les jugent par leurs propres yeux, et qui sont à même de les étudier tous les jours. On ne fera pas, enfin, que des hommes étrangers par position aux affaires dont la direction leur est confiée, et chargés d'ailleurs d'un nombre infini d'affaires du même genre, qui se nuisent l'une à l'autre par leur multiplicité, les étudient avec autant d'attention, les poursuivent avec autant de vigilance et de sollicitude que le feraient des hommes présents, environnés des populations qu'elles intéressent, qui s'y intéressent eux-mêmes, et qui n'ont d'ailleurs qu'un fort petit nombre d'affaires de cette nature à régler. Il y aura donc toujours, quoi qu'on fasse, dans la gestion qui part du centre , lenteur fâcheuse dans la marche , absence de connaissances pratiques, incertitude de jugement, défaut de vigilance et de sollicitude. Et ces inconvénients , répétons-le , tiennent à la nature même des choses. On peut les atténuer dans une certaine mesure; de quelque façon qu'on s'y prenne on ne les détruira jamais. Qu'on veuille bien réfléchir de nouveau à l'immense dommage qui en résulte.

Maintenant, pour compenser ces inconvénients inévitables et si graves, quels sont les avantages que le système nous offre?

« Il est dans sa nature, disent ses apologistes, de produire un gouvernement plus fort, une nation plus forte, une civilisation plus développée, et surtout plus généralement et plus également développée; un ensemble plus complet et mieux systématisé de chemins, de routes, de canaux, de moyens de communication de toute espèce; plus d'unité dans tous les moyens d'échange, dans le langage, dans la monnaie, dans le système des poids et mesures; plus d'unité dans la manière de fabriquer, de se vêtir, de se loger, de faire une multitude de choses ; plus d'unité dans la manière de sentir et de penser... En un mot, la prétention du système est de rendre le gouvernement mieux organisé pour la mission d'ordre et de paix qu'il a essentiellement à remplir, et tout à la fois plus

favorable au développement des forces sociales, plus propre à donner à ce développement de la rapidité, de l'ensemble et de l'unité.

« 11 ne faudra pas, je crois, beaucoup de pénétration pour découvrir qu'il ne réussit que bien imparfaitement à procurer ces résultats, et qu'à beaucoup d'égards il en produit d'inverses '. »

Plus d'unité dans la manière de sentir et de penser ! Mais tout le monde se plaint aujourd'hui, et ce n'est malheureusement pas sans raison, de l'anarchie des idées qui règne en France. Plu3 d'unité ou d'uniformité dans la manière de fabriquer, de se vêtir, de se loger ! Mais cette unité, qui n'est désirable que dans un certain sens et dans une certaine mesure , existe dans ce senslà beaucoup plus fortement en Angleterre, pays .d'institutions municipales , que dans la Franco centralitaire. Quant à l'uniformité des poids et mesures , aussi bien que l'uniformité des types monétaires, qui est, à bien des égards, une chose utile, il n'est nullement nécessaire, pour l'établir, de priver ni les autorités locales, ni les individus du droit de gérer comme ils l'entendent leurs intérêts particuliers. Pour l'unité de langage, il est remarquable que tous les efforts d'une centralisation outrée n'ont pu réussir encore à l'établir en France, tandis qu'elle existe, chose incroyable ! beaucoup plus généralement aux Etats-Unis, dans le pays le plus décentralisé du monde, et parmi ces populations hétérogènes venues là depuis peu des extrémités les plus opposées de l'horizon. S'il s'agit enfin de la force de concentration qu'on veut donner à la France, et avec raison, pour le maintien de sa puissance politique , nous dirons qu'elle ne résulte pas de la centralisation admi • nistrative, mais de la centralisation politique, laquelle, nous l'entendons ainsi, doit être conservée intacte. Tous les droits, toutes les attributions, toutes les prérogatives qui touchent non-seulement à la défense de l'État, mais encore à la direction de ses affaires générales, doivent être conservés au gouvernement central. C'est ainsi que nous l'entendons et que tout le monde doit l'entendre. Cela est nécessaire ; mais cela suffit. Quant à ces prérogatives naturelles, légitimes, nécessaires, le gouvernement central en ajoute d'autres qui le font intervenir à tout propos et hors de propos dans les affaires particulières des départements, des communes et des individus ; loin d'ajouter à sa force première un élément de plus, il s'embarrasse, il s'énerve, il s'affaiblit.

Cri. COQUELIN.

BIBLIOGRAPHIE

Quoiqu'on ait beaucoup écrit sur la centralisation, surtout depuis l'empire, il y a peu d'ouvrages spéciaux sur la matière. On ne peut guère citer que les suivants:

De la centralisation, par Timon (M. de Cormenin). Paris, Pagnerre, 1842, br. in-32.

La première partie de ce petit livre se compose de

l'introduction du grand ouvrage que l'auteur a publié

sur le droit administratif. La seconde se compose

d'une série de réflexions détachées sur le même sujet.

De la centralisation administrative et de ses dangers dans un Etat démocratique, par M. Et. Anisson, ancien sous-préfet. Rouen, Lebrument, 1849, br. in-8.

De la centralisation, par M. Florent-Lefôvre, avocftA. Paris, Marescq, 1849, 1 vol. in-8.

I De la liberté du travail, par Ch. Dunoyer.

CÉRÉALES

Mais en dehors de ces écrits spéciaux, la question a été souvent traitée avec beaucoup d'étendue, quoique d'une manière incidente, dans dos ouvrages consacrés à d'autres sujets. M. Al. de Tocquevilie y revient souvent, et avec une prédilection particulière, dans son ouvrage : De la Démocratie en Amérique. C'est un des auteurs qu'on peut consulter avec le plus de fruit. La question a été traitée également d'une manière remarquable par M. Ch. Dunoyer, qui, dans son bel ouvrage: De la liberté du travail, a présenté la centralisation comme une des phases transitoires du développement humain. On trouve encore un grand nombre d'observations fort justes sur la matière dans un écrit publié eu 18S9, par M. P. Molroguier, sous ce titre : Du régime municipal de la France. Mentionnons enfin les ouvrages suivants .- La France avant la révolution et La décadence de la France, Paris, Amyot, 1850, de M. Raudot, représentant de l'Yonne, qui est aussi l'auteur d'une proposition sur l'organisation communale, cantonale et départementale, présentée, le 21 juin 1849, à l'assemblée législative.

Indépendamment des ouvrages ci-dessus, on peut consulter encore deux articles publiés dans le Journal des Economistes (livraisons des 15 juillet et le' août 18-J8), par M. G. Du Puynode, un article publié dans la Revue des Deux-Mondes, en 1849, par M. Albert de Broglie, et enfin un travail assez étendu, publié dans la même année, dans la Revue administrative, par M. Legoyt.

Nous n'avons parlé, au surplus, dans ce qui précède, que des ouvrages dans lesquels la centralisation est appréciée ou jugée dans ses défauts et ses mérites. Si l'on ne veut que connaître l'ordre des faits qui la constituent, on peut consulter tous les ouvrages publiés sur l'administration et le droit administratif. (Voyez la bibliographie du mot Administration.)

CEREALES. — I. Définition et origine. — Aliments principaux d'un grand nombre de peuples, les céréales jouent un rôle considérable dans l'économie des sociétés. Cependant on n'est d'accord ni sur le nombre des végétaux qu'il convient de ranger sous cette dénomination, ni sur leur origine. Or désigne communément sous le nom de céréales le froment, l'épeautre, le seigle, l'orge et l'avoine ; mais quelques auteurs appliquent aussi ce nom générique au riz, au mais, au millet et au sarrasin. Selon les plus anciens monuments de l'histoire égyptienne, c'est près de Nysa ou Bethsané, dans la vallée du Jourdain, qu'Isis et Osiris trouvèrent à l'état sauvage le blé, l'orge et la vigne. Osiris découvrit la vigne, et Isis le blé. « C'est à Nysa, dit Diodore de Sicile, que Isis trouva le blé et l'orge croissant au hasard parmi les autres plantes, mais inconnus aux hommes. » C'est aussi dans la Palestine que, selon la Genèse, les céréales ont été découvertes et que l'agriculture a commencé. — Quelle que soit, du reste, la patrie des céréales, c'est-à-dire la contrée où elles croissaient et se multipliaient naturellement sans le secours de la culture, elles sont connues depuis plusieurs milliers d'années. On a retrouvé dans les tombeaux de la Thèbes égyptienne du blé et même du pain : ce blé et ce pain, qui ont trente ou quarante siècles d'existence, attestent encore que l'espèce n'a point changé.

Lorsque Isis en Egypte, Cérès et Triptolème dans la Grèce, eurent découvert les procédés artificiels de la culture du blé, les populations jusqu'alors errantes, en quête d'une subsistance précaire, se fixèrent sur le sol, et la civilisation prit naissance avec l'agriculture. Nous ne suivrons point le développement de la production agricole, ni les phé-

nomènes économiques auxquels cette branche do la production générale a donné lieu. (Voir Agriculture, Esclavage, Fermage, Rente de la terre.) Nous nous bornerons à examiner spécialement les faits qui concernent le commerce des céréales et les législations diverses auxquelles ce commerce a été assujetti.

II. Commerce et législation dans l'antiquité. — Dans l'antiquité, le commerce des céréales était peu étendu : la difficulté des communications , l'insécurité des routes de terre et de mer apportaient alors des obstacles presque insurmontables au transport des denrées encombrantes. La plupart des substances alimentaires se consommaient sur les lieux mêmes de la production. Sous la domination romaine, l'Italie commença à tirer des quantités de blé assez considérables de l'Egypte et de la Sicile. Mais ces blés étaient, en grande partie, apportés à Rome à titre de tribut, et on les distribuait gratuitement au peuple souverain. — Ce fut en l'an de Rome G29 que Caïus Gracchus obtint une loi sur les céréales (lex frumentaria) pour faire distribuer aux citoyens pauvres du blé presque gratuitement, c'est-à-dire à raison de 5/6C3 d'as le modius, pesant 13 1/2 de nos livres1. Cette loi, dont les bons esprits du temps, Cicéron, Salluste, Jules César, Auguste, ont aperçu et déploré les inconvénients, subsista cependant jusqu'à la chute de l'empire romain ; elle fut motivée et en quelque sorte nécessitée par l'extension de la culture par les bras esclaves. Avant la dictature de César (an 105 de Rome), 320,000 citoyens romains sur 450,000 recevaient des distributions gratuites de vivres, sans parler de la sportule que les clients allaient mendier à la porte des riches patriciens. César réduisit à 1 50,000 le nombre des bénéficiaires de la loi de Caius Gracchus; mais cette mesure rigoureuse ne put être longtemps maintenue. Il fallait bien donner la subsistance à cette foule de citoyens besoigneux qui n'avaient pour occupations que la politique et la guerre. Le peuple r-omain gouvernait le monde ; ne fallait-il pas que le monde nourrit le peuple romain? La Sicile fournissait une bonne partie des blés nécessaires aux distributions gratuites. On y prélevait une dime sur une partie des terres cultivées en blé ; en l'an G82 de Rome, cette dîme fournissait 3,000,000 de modius de blé. Une autre portion des terres cultivées en céréales n'était point soumise à la dime, mais ses propriétaires étaient forcés de vendre et de conduire chaque année à Rome, et à leurs frais, 800,000 modius de blé, dont le prix était taxé à 4 sesterces (fr. 1,12) le modius. La répartition de cette vente forcée se faisait entre tous les propriétaires qui jouissaient de l'exemption des dîmes ou des tributs. M. Dureau de la Malle évalue à 50,000 le nombre des citoyens romains qui trouvaient dans les blés de Sicile un aliment gratuit. Les autres provinces a blé fournissaient de même leurs contingents. Ces distributions gratuites ne manquèrent pas de devenir funestes à l'agriculture de la campagne romaine, qui ne trouvait plus de marché pour ses céréales. « Il devint absolument impossible, dit M. de Sismondi, aux petits

1 Dureau de La Malle, Économie politique de* Rv mains, t. Il, p. 307.

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propriétaires de se maintenir autour de Rome, et tout le reste des petits héritages fut vendu aux riches. L'abandon de l'agriculture s'étendit de proche en proche. La vraie patrie des Romains, l'Italie centrale, comme elle avait à peine achevé la conquête du monde, n'avait plus de population agricole. Dans les campagnes, on ne trouvait point de paysans pour recruter les légions, point de guérets pour les nourrir. De vastes pâturages, où quelques bergers esclaves conduisaient des milliers de bêtes à cornes, remplaçaient les nations qui avaient apprêté de nouveau.» triomphes à la république romaine1. » — Sous cette double influence de l'esclavage et des distributions gratuites, les famines se multiplièrent en Italie ; il y en eut de terribles sous Auguste et sous Tibère. On cite surtout celle de l'an 7 59 de Rome. Tibère fixa un maximum pour le prix du blé vendu au peuple, et il accorda aux marchands, à titre d'indemnité, deux sesterces en sus par modius. Ces deux sesterces étaient fournis par le trésor public. Plus tard, Dioctétien imagina d'établir un maximum sur la plupart des denrées de consommation ; mais comme ce maximum était fixé trop bas, les marchands cessèrent de vendre, les producteurs renoncèrent à produire, et une disette générale fut la conséquence de cette mesure anti-économique. En l'an 363 de J.-C, l'empereur Julien fit de nouveau, à Antioche, l'expérience du maximum, unie à celle des distributions gratuites. « Il adopta , dit Gibbon , l'expédient dangereux et meurtrier de fixer la valeur du blé, qu'il ordonna, dans un temps de disette , de vendre à un prix qu'on n'avait guère connu dans les années les plus abondantes ; et pour fortifier ses lois de son exemple , il envoya au marché 420,000 modti, ou mesures, qu'il fit venir des greniers d'Hiérapolis, de Chalcis, et même de l'Egypte. Il n'était pas difficile de prévoir les suites de cette opération , et l'on ne tarda pas à les sentir. Les propriétaires ou les marchands cessèrent d'approvisionner la ville, et le peu de grains que l'on y amena se vendit au-dessus du prix fixé2. » Cette nouvelle leçon, que la nature des choses donnait à des législateurs ignorants, devait être, comme onle verra, suivie encore de beaucoup d'autres.

Pendant le moyen âge, le commerce des céréales fut plus restreint encore qu'il ne l'avait été dans l'antiquité. A cette époque d'oppression et de misère, la sécurité n'existait nulle part, si ce n'est dans quelques républiques municipales de l'Italie. L'Europe se trouvait morcelée en une multitude de petits États, dont les souverains s'arrogeaient le droit de taxer ou d'entraver à leur guise les transactions commerciales. Lorsqu'une spéculation leur paraissait avantageuse , ils ne manquaient pas non plus de l'exécuter pour leur propre compte. En 624, dit l'historien Cassiodore, Théodoric, roi d'Italie, ordonna à tous les magistrats des provinces de faire charger de grains les vaisseaux de l'État et de les expédier en France, où sévissait une famine. « Vous en avez , lui écrivait-il, au delà de ce qui vous est nécessaire,

1 De Sismondi, Etudes sur l'économie politique, 1. 11, p. 25.

* Éd. Gibbon, Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain, chap. 24,

et en les menant à des gens qui sont dans la disette, vous leur vendrez au prix que vous voudrez. Quand on négocie avec ceux qui sont rassasiés, c'est un combat perpétuel : ils veulent tout avoir à leur mot ; mais menez des vivres à ceux qui ont faim, ils les achètent sans marchander1.» On voit que ce barbare n'entendait pas trop mal le commerce.

IL Commerce et législation en France. — § 1er. Sous la monarchie. — En France, les baillis et les sénéchaux s'étaient, dès l'origine, arrogé le droit de défendre ou de permettre, chacun dans son ressort, la sortie des blés et des autres marchandises. Ils abusaient fréquemment de ce pouvoir arbitraire, soit en retenant les blés pendant que la disette sévissait dans les provinces voisines, soit en vendant à quelques particuliers le privilège exclusif d'exportation. Les marchands privilégiés étaient naturellement devenus odieux au peuple. Les jurisconsultes, qui partageaient, à leur égard, les ressentiments populaires, les désignaient sous toutes sortes de noms injurieux, tels que dardanarii (de Dardanus, fameux magicien qui pouvait, assurait-on, amener à son gré l'abondance ou la disette), pantopolœ, pantometaboli, sitocapeli, cociatores.cociones, sive coquini, ariblatores, directarii, œruscatores, annonae flagellatores. On leur imputait presque toujours les maux de la disette. Quelquefois aussi on en accusait les démons. Dans une disette qui eut lieu du temps de Charlemagne, le bruit se répandit que les démons avaient dévoré la récolte de l'année, et que l'on avait entendu leurs voix qui signalaient les vices du temps. Charlemagne ordonna alors de faire rentrer exactement les dimes pour apaiser la colère du ciel2. Charlemagne défendit aussi l'exportation des blés, et taxa le prix du pain et du froment. Lorsque la féodalité commença à s'affaiblir, les rois s'efforcèrent d'enlever aux seigneurs ou à leurs délégués le droit de réglementer le commerce des grains. Ainsi, à son retour de la terre sainte, saint Louis fit un règlement général « pour réformer les abus du commerce des blés. » Un article de ce règlement portait que les baillis et sénéchaux ne défendraient point les transports du blé, du vin et des autres marchandises hors de leur territoire, si ce n'est en cas de grande nécessité, « et que cela soit jugé nécessaire par un bon et sage conseil non suspect; qu'après avoir fait ces défenses, elles ne seront révoquées que par un semblable conseil, et que, tant qu'elles subsisteront, ils n'en exempteront personne par grâce ou faveur 8. » Rientôt les gouverneurs des provinces constestèrent absolument aux sénéchaux le droit de permettre ou d'interdire l'exportation dans leurs ressorts; mais, à défaut des seigneurs et de leurs délégués, les municipalités et les parlements continuèrent d'intervenir fréquemment dans le commerce des grains.

Les règlements du roi de France, concernant les blés, nous donnent une idée de ce que pouvaient être ceux des sénéchaux et des baillis, et nous expliquent en même temps l'état précaire des ap-

1 Cassiodore, liv. IV, ép. S.

» Capitulaires de Baluze, col. 267, année 79*. 3 Traité de la Police, par Delamarc, 1. 11, p. 916.

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provisioiiiuiiii'iits pendant tonte la durée de la monarchie. Voici un aperçu chronologique de dite législation. — Sous Philippe le Bel, en 1304, année de disette, un recensement général des grains fut ordonné. A la suite de ce recensement, h' blé fut taxé à un maximum de 20 sous le setier, mesure de Paris. Mais les marchands ayant alors resserré leurs grains et la disette s'étant accrue, l'ordonnance fut révoquée. On se borna à enjoindre aux laboureurs et aux marchands de ne garder que les quantités nécessaires à leur alimentation, et de porter le reste au marché. Défense fut faite en même temps à tout marchand de revendre 4U1 blé à un autre marchand. Défense fut faite encore d'enlever de Paris les grains qui y étaient apportés. En 1391, le système réglementaire se perfectionnant, on ajouta aux interdictions précédentes la défense d'acheter en dehors des marchés. En 1418, apparaît une nouvelle tentative de maximum : le prix du froment fut fixé à 72 s. parisis le setier, mesure de Paris; le méteil à 60 s. , le seigle à 48 s. ; mais les marchands ayant représenté que ces prix ne couvraient pas leurs frais, que les provinces étaient pleines de soldats et de malandrins qui arrêtaient et rançonnaient les convois, on éleva le maximum : pour le froment, à 5 écus d'or; pour le méteil, à 72 s., et pour le seigle, à 64. Il est presque superflu d'ajouter que la disette n'en continua pas moins. En 1430, nouveau maximum : le froment est tarifé à G2 s., et le petit blé à 54. Le pain est taxé en proportion. En 1436, autre année de disette : on défend à Paris de faire des échaudés, des brioches et du pain blanc. Les boulangers sont invités à ne plus cuire que deux espèces de pain. En 1531 (ordonnance du 28 octobre), les défenses d'acheter ailleurs que dans les marchés sont renouvelées sous des peines sévères; les considérants de l'édit valent la peine d'être cités :

« Comme nous ayons esté avertis et informés que plusieurs personnages , par avarice et rapacité, non ayans Dieu, charité, ni le salut de leurs âmes devant leurs yeux, ont acheté grande quantité de tous bleds, les uns devant la cueillette et estant encore en verdure sur les champs; et les autres du populaire hors du marché eten leurs maisons pour mettre en grenier pour iceux vendre à leur plaisir et volonté, lorsqu'ils verront le peuple estre en nécessité. A cause de quoy, ainsi que notoirement se peut voir et connoistre, le bled s'est enchéri grandement et le peuple en a grande faute à nostre grand regret et déplaisir, lequel de tout nostre cœur et désir voulons soulager, supporter et faire vivre en paix , et empêcher que par tels moyens iniques et pervers ne soient travaillés et mis en nécessité. »

Ce langage atteste que les marchands de grains étaient aussi mal vus par le souverain que par le peuple. Bientôt on les soumit à des règlements plus sévères encore. Par un édit de 1687, édit inspiré par le chancelier de Lhospital et renouvelé en 1577, il est expressément défendu aux laboureurs, personnes nobles, officiers du roi, principaux officiers des villes, de faire le commerce des grains. Par le même édit, ceux qui se livraient à ce commerce étaient astreints à se faire

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enregistrer aux greffes royaux des lieux de leur domicile, sous peine d'amende et de confiscation des grains. Dans le siècle suivant, la réglementation fait de nouveaux progrès. Ln 1621, le lieutenant civil public une ordonnance spéciale pour la police des grains à Paris. 11 ordonne à toutes personnes qui voudront se livrer à ce commerce de faire enregistrer leurs noms et demeures au greffe duChàtelet; de déclarer le lieu et la quantité de leurs achats; de mener leurs grains au marché deux fois par mois au moins. Quant aux marchands forains, ils sont tenus de vendre leurs grains eux-mêmes, ou de se faire remplacer par des gens de leur famille. On leur accordait trois jours pour les vendre. Dans cet intervalle, ils en fixaient le prix, et ce prix une fois fixé, ils ne pouvaient plus l'augmenter. Si les grains n'étaient point vendus le troisième jour, on les mettait au rabais. Défense expresse était faite aux marchands, soit de les remporter, soit de les mettre en dépôt à Paris. Défense était faite en outre à tous marchands d'acheter des grains dans un rayon de dix lieues autour de Paris. D'un autre côté, les boulangers de Paris ne pouvaient aller faire leurs achats qu'à une distance de huit lieues. Il y avait, de la sorte, trois zones d'achats, du moins sur le papier. En dedans du rayon de huit lieues, les laboureurs ou les propriétaires, ne pouvant s'aboucher avec les marchands, venaient apporter euxmêmes leurs blés au marché. Les boulangers achetaient ou étaient censés acheter directement entre huit et dix lieues; plus loin, les marchands étaient libres de commencer leurs opérations. Cette réglementation compliquée avait pour objet de mieux assurer l'approvisionnement de la capitale, et, comme bien on suppose, elle produisait un résultat tout opposé : Paris étaitl'endroit de France où les disettes étaient le plus fréquentes. — En 1629, les parlements deBretagneet de Normandie défendirent de transporter des grains hors de leurs ressorts. Tous les marchands se portèrent dans la Beauce, l'Ile-de-France, le Vexin, le Valois, la Picardie et la Brie, qu'ils épuisèrent par leurs achats L'approvisionnement de Paris se trouva compromis. Une assemblée générale de police eut lieu. On peut voir dans le Traité de la Police de Delamare le compte rendu de la séance de cette assemblée. Les opinions les plus réglementaires y dominèrent. A la suite de cette séance, une ordonnance fut rendue pour autoriser des commissaires à aller rechercher à Noyon, àCompiègne, à Soissons, les blés appartenant aux marchands de Paris. Il était enjoint à ceux-ci de conduire leurs blés à Paris, dans la quinzaine, sous peine de confiscation. C'est le système des réquisitions dont la révolution devait faire plus tard un si ample usage. En 1660, 61 et 62, années de disette , les ordonnances relatives au commerce des grains se multiplièrent. Le parlement interdit notamment, sous des peines sévères , les coalitions ou associations pour l'arhat et la vente des blés. En 1662, le roi fit acheter pour 2 millions de blés dans les ports de la Baltique. Ces blés furent distribués dans Paris à raison d'un setier pour chaque famille pauvre, à 26 liv. le setier, tandis que le prix du commerce était de 50 liv. Des disettes terribles signalèrent la fin de ce siècle, et,

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comme toujours, elles donnèrent occasion de renforcer encore le régime règlement aire. En 1692 et 93, on ordor.na aux propriétaires ou fermiers d'ensemencer leurs terres, faute de quoi il était permis à toute personne étrangère de les ensemencer et de jouir de la récolte sans payer au.cun fermage. On renouvelait encore l'obligation imposée aux marchands forains de vendre en personne leurs grains, et l'on motivait cette obligation d'une manière assez curieuse et originale :

« Il leur est défendu sous de grosses peines d'y employer aucuns facteurs ou commissionnaires. Ainsi les marchands de la ville et les forains se rencontrant ensemble sur les mêmes ports ou dans les mêmes marchés, les forains, toujours pressés de retourner à leur commerce ou à leurs affaires, lâchent la main , vendent à meilleur marché... Cela sert encore à entretenir l'abondance, car plus tôt le marchand forain a débité ses grains, plus tôt il s'en retourne et en amène d'autres *. »

Ainsi vexés, les marchands forains finirent par confier aux marchands de la ville la vente de leurs denrées; en sorte que la concurrence qui existait entre les deux classes de marchands, à l'avantage des consommateurs, disparut tout à fait. En 1699, nouvelle lamine et nouvel édit renouvelant et augmentant tous les règlements antérieurs. Le commerce des blés fut interdit de. province à province, Mais ces mesures déplorables ne firent qu'accroître le mal, et nous voyons dans Vauban que les populations se trouvèrent alors réduites aux dernières extrémités. En 1709, nouvelle famine plus terrible qu'aucune des précédentes : la plus grande partie des blés furent gelés dans les sillons ; on aurait pu cependant remédier au mal ; mais l'autorité qui ordonnait naguère d'ensemencer les champs demeurés en friche détendit, cette fois, de renouveler les semis, et la famine devint inévitable. « On crut d'abord, dit M. Joly de Fleury, avocat général au parlement, qui a laissé à cet égard une note pleine d'intérêt, on crut que le blé repousserait et l'on défendit de retourner les terres semées en blé pour y mettre de l'orge ; mais enfin le printemps étant venu, on connut qu'il n'y avait aucune ressource pour le blé que dans quelques provinces, telles que la basse Bretagne, la basse Normandie, la Guyenne où, le pays étant fort couvert, les neiges avaient résisté au vent, et les terres en étaient demeurées chargées. Dans le Perche et le Maine, il y eut aussi un quart d'année, et dans quelques autres provinces; mais dans toutes les plaines, l'Ile-de-France, la Beauce et les principales provinces furent tout à fait stériles, en sorte que le blé, qui avait valu l'année dernière 8 et 10 francs le setier, monta au mois de juillet à 55 francs. Quand on vit la stérilité, on permit, aux mois d'avril et de mars, de semer des menus grains. Quelques précautions que l'on prit, l'orge fut vendu jusqu'à 60 francs le. setier. On les sema autant que l'on put; mais jusqu'à la récolte de l'orge, la misère fut à un point excessif, le blé étant monté à un prix exorbitant et la guerre désolant les peuples par des dépenses qu'il fallait prendre sur eux. »

> Traité de la Police, par Dclamare, t. II, p. <0C9. ,

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A ces règlements établis communément en temps de disette, mais qui étaient fréquemment renouvelés, il faut joindre la défense de brasser de la bière et de la cervoise dans les mauvaises années. Nous trouvons à ce sujet des édits de 1263, 1416, 1482 et même de 1693. Par ce dernier édit, il fut défendu de brasser des bières blanches et doubles, de distiller des eaux-de-vie de grains, sous peine de confiscation et de 3,000 fr. d'amende. Le tiers des grains confisqués appartenait au dénonciateur et les deux tiers aux pauvres.

Venait entin une législation essentiellement compliquée et variable sur les exportations. Quant aux importations on ne songeait pas encore à les interdire. L'état d'avilissement et d'oppression où se trouvait l'agriculture, joint aux obstacles de toute nature qui entravaient la circulation et le commerce des blés, les rendaient insignifiantes. Souvent même on les sollicitait par des gratifications et par des primes. En revanche, les exportations étaient réglementées et taxées depuis un temps immémorial. Désignées sous le nom de truites foraines, elles se trouvaient déjà soumises à un droit sous les rois de la première race. En 1488, Charles VIII fixa ce droit à six deniers pour livre du prix des denrées qui se tiraient du diocèse de Paris, et à un sou pour celles qui se prenaient ailleurs. François 1er le régla à un écu d'or le tonneau. L'écu était une pièce d'or à vingt-trois carats, du poids de 7 1 1/6 au marc. 11 valait, en ce temps la, 45 sous. Le tonneau contenait 6 setiers, mesure de Paris, ou 1 ,300 litres. Les grains exportés en fraude étaient confisqués. Sous François 11, en 1559, un bureau de huit commissaires fut chargé d'accorder ou de refuser des passeports pour la sortie des grains, selon l'abondance ou la pénurie des récoltes. En 1567, Charles IX rendit une nouvelle ordonnance à ce sujet. Le roi ordonnait : 1° qu'il ne se ferait aucune traite hors du royaume sans sa permission accordée par lettres patentes, sous peine de punition corporelle, de confiscation et de 500 liv. parisis d'amende; 2° que les gouverneurs, sénéchaux, baillis avertiraient tous les ans le roi de l'abondance ou de la stérilité de leurs provinces ; 3° que les traites de province à province seraient libres. En juin 157 1 , un édit fut encore rendu au sujet de l'exportation, et dans cet édit le roi proclamait solennellement son droit d'accorder seul des permis d'exportation.

« Celte faculté et puissance d'octroyer des congés et permissions pour le transport des grains hors le royaume est de droit royal et du domaine de la couronne, incommunicable à quelque personne que ce soit. »

En conséquence, le roi défend indistinctement à tous ses sujets d'accorder de ces permissions ou de transporter des grains en fraude, sous peine de crime de lèse-majesté ; puis il insiste sur la nécessité de mettre un frein à des exportations abusives :

« Désirans pourvoir aux excessifs et démesurez transports qui se font journellement des bleds hors notre royaume, dont en provient bien souvent grande faute et nécessité à nos sujets, estant, par une si débordée licence et insupportable avarice, la graisse et fertilité de nos provinces

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commuées en une fréquente nécessité cl cherté, jusqu'à être quelquefois nos sujets contraints l'aire venir des bleds des pays étrangers, avec inlinis frais et dépenses; chose où nous voulons donner ordre de ne retomber, s'il est possible , pour le trop grand intérêt et préjudice que cela apporte a Nous et à nos dits sujets. »

Henri III renouvela en 1577 la défense d'exporter sans une permission spéciale, et il défendit l'exportation en Picardie et en Champagne, où l'on souffrait de la disette. Henri IV prohiba l'exportation par un édit du 12 mars 1595, mais il la rétablit en 1 598 . Sully, qui compi-enait que l'agriculture serait d'autant plus prospère qu'elle posséderait des débouchés plus vastes, se montrait partisan de la liberté d'exportation. Il écrivait à Henri IV, au sujet d'un arrêt rendu par les magistrats de Saumur contre la sortie des blés : « Si chaque juge du royaume en fait autant, bientôt vos sujets seront sans argent et par conséquent Votre Majesté. » Sous Louis XIII, en 1G31, l'exportation fut de nouveau défendue. Louis XIV débuta par accorder la permission d'exporter. Un arrêt du conseil, rendu pendant l'administration de Fouquet (24 janvier 1657), motivait cette permission sur ce que « les habitants des provinces, étant contraints de vendre le blé à vil prix, n'avaient pas de quoi payer leurs tailles et autres impositions l. » Mais, sous Colbert, les mesures réglementaires prévalurent au dehors comme au dedans. Vingt-neuf arrêts furent rendus au sujet de l'exportation, dans la seule période de 1669 à 1683. « Durant cette période de quatorze ans, dit M. Pierre Clément, l'exportation fut prohibée pendant cinquante-six mois. Huit arrêts l'autorisèrent en payant les 22 livres par muid fixées par le tarif de 1664 , cinq en payant la moitié ou le quart de ces droits et huit avec exemption de tous droits. Mais il faut remarquer que les autorisations d'exporter n'étaient accordées que pour trois et six mois, et rarement pour un an. La plupart des édits de prohibition étaient motivés sur la nécessité « de maintenir l'abondance dans le royaume et de faire subsister avec plus de facilité les troupes pendant les quartiers d'hiver.» A quoi Boisguillebert et Forbonnais objectaient avec raison qu'en n'accordant que des permis limités et en rendant ainsi le débouché instable , on décourageait les cultures et on diminuait le produit sur lequel le pays aurait pu compter en temps de disette.

Cette législation , qui soumettait le commerce intérieur aux règlements les plus vexatoires, et le commerce extérieur au régime précaire des permissions temporaires, continua de prévaloir dans la première moitié du dix-huitième siècle. Enfin, en 1763, grâce aux nouvelles lumières économiques que les physiocrates commençaient à répandre, grâce aussi aux durs enseignements de l'expérience, on sentit la nécessité d'adopter un régime plus libéral. Par une ordonnance du 25 mai, permission fut accordée à tous, nobles, bourgeois ou laboureurs, de faire librement le commerce des grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume, en exemption de tous droits, même de ceux de péages ; par d'autres ordonnances en date

1 Pierre Clément, Histoire de la vie et de l'administration de Colbert, p. 274.

de juillet et novembre 1764, la sortie des grains du royaume fut autorisée moyennant un droit d'un demi pour cent, lorsque le blé n'aurait pas atteint la limite de 12 liv. 10 sous le quintal. Au-dessus de cette limite, l'exportation demeurait suspendue. Seuls les règlements relatifs à l'approvisionnement de Paris étaient maintenus. L'administration des blés du roi, qui avait pris naissance sous Louis XIV, fut aussi conservée et elle devint malheureusement la source des plus criants abus. Le contrôleur général Laverdy, le même qui avait rétabli la liberté de la circulation et du commerce des blés, afferma la gestion de ces blés à une compagnie. Le capital de cette compagnie était de 180,000 fr. divisés en 18 sous d'intérêt. Les opérations commencèrent le 1er septembre 1765, sous la direction du nommé Malisset, ancien boulanger meunier. En 17 66, la part at- . tribuée à chaque sou d'intérêt fut de 2,000 livres, ce qui faisait 20 p. 100 de bénéfice. Ce chiffre n'était pas exorbitant, mais la compagnie n'en devint pas moins odieuse, d'abord parce qu'elle était seule autorisée alors que les associations ou les coalitions entre marchands de grains continuaient d'être défendues ; ensuite parce qu'elle opérait avec les fonds de l'Etat et qu'elle faisait, en conséquence, une concurrence meurtrière au commerce ordinaire. Enfin on prétendit que les principaux personnages de l'État, et le roi lui-même, se trouvaient intéressés dans ses opérations. Un secrétaire du clergé, M. Leprevost de Beaumont, qui eut connaissance de certaines stipulations secrètes du marché, osa les dénoncer au parlement. Mais cette dénonciation ne devait être funeste qu'à son auteur. Arrêté le 17 novembre 1768, Leprevost de Beaumont fut jeté dans les prisons et il y demeura jusqu'en 1789. Turgot supprima la manutention des blés du roi et il fit vendre tous les grains qui restaient en magasin (environ 170,000 setiers). Mais, en attendant, le gouvernement marchand de grains avait jeté dans ce commerce une perturbation funeste et il avait encouru, mérité peut-être, le reproche d'exploiter à son profit la faim du peuple. Le pacte de famine devait devenir plus tard un grief redoutable dans la bouche des révolutionnaires ' . La politique libérale qui avait été inaugurée en 1763 et 64 demeura en vigueur pendant six ans ; niais, en 1 7 67 , les récoltes ayant été mauvaises, on ne manqua pas de rendre la liberté responsable de la cherté du blé. Le parlement, qui était le foyer des traditions régie mentaires et qui avait presque toujours suggéré les mesures les plus restrictives, s'assembla à diverses reprises pour protester contre la polica récemment établie. Ses remontrances étant demeurées sans résultat , le prévôt des marchands convoqua, à son instigation, le 28 novembre 17 68, une assemblée générale de police comme il s'en était déjà tenu pour traiter le même sujet en 1 630,

1 La pièce qu'on a désignée sous le nom de pacte de famine, c'est-à-dire le contrat de société passé pour la manutention des blés du roi entre les sieurs Leray de Chaumont, Rousseau, Perruchot et Malisset, se trouve dans la Police de Paris dévoilée, de P. Manuel, procureur de la commune de Paris, t. I, p. 381. Un romancier, M. Élie Berthet, a écrit un roman et un drame sur le pacte de famine.

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1G93 et 94. Cette assemblée se composait de la réunion des diverses chambres du parlement, du lieutenant de police, du prévôt des marchands et des échevins, de quatorze députés du clergé, de quinze représentants des métiers et du commerce de Paris, de quatorze notables, des fermiers généraux et des directeurs de l'hôpital général. Le procès-verbal de la séance , qui a été conservé ' , prouve à quel point les doctrines réglementaires étaient alors populaires. Les attaques les plus vives furent dirigées contre les « théoriciens » qui avaient provoqué un changement dans la législation, notamment contre l'abbé Baudeau, et deux ou trois voix à peine s'élevèrent pour les défendre. A la vérité, les physiocrates (voyez ce mot), envisageant de préférence la question au point de vue des intérêts agricoles, avaient eu le tort de prétendre que la Mberté du commerce et de la circulation aurait pour résultat d'exhausser les prix, et cette erreur devait naturellement rendre leur doctrine impopulaire auprès des consommateurs des villes. On ne manqua pas de les accuser de vouloir affamer le peuple dans l'intérêt des propriétaires et des marchands. Ces derniers furent également fort malmenés par les principaux ora teurs de l'assemblée, qui dénoncèrent leur cupidité, leur avarice et leurs manœuvres malfaisantes.

« Celui qui, sans être fermier, dit un maître des comptes, M. Clément, fait de grands amas de cette denrée , qui l'achète de toutes parts pour la vendre à un prix excessif à ses concitoyens, est regardé comme coupable par toutes les ordonnances... Cruel par lui-même contre l'indigent, qu'il traîne à une mort affreuse et lente, le monopoleur se présente avec un air de commisération pour ses concitoyens : à l'entendre, c'est pour secourir une province qu'il cherche des blés de toutes parts ; il les ofl're même dans les marchés , mais des gens afûdés les ramènent dans ses magasins, jusqu'à ce qu'il ait obtenu le prix excessif fixé par son avarice... Il n'est pas possible, concluait-il, que le monopole des fermiers avares, ou des commerçants avides, exerce sa cruauté, et qu'il soit indomptable sous les yeux de tant de magistrats éclairés, et sous l'autorité d'un gouvernement sage et paternel. Il est juste que le pauvre triomphe de l'injustice des monopoleurs, sous le règne d'un monarque qui voudrait essuyer les larmes de tous ses sujets, et dont le cœur est plein de tendresse et d'amour pour ses peuples8. »

L'avocat général Séguier, le même qui protesta au nom du parlement contre la suppression des maîtrises et des jurandes, ainsi que la plupart des autres orateurs, parlèrent dans le même sens. L'assemblée conclut en demandant, à la presque unanimité, l'abrogation des lois de 1763 et 64. En conséquence, le parlement présenta au roi ses très humbles remontrances sur la législation établie. Mais, à son tour, le roi, dont la liberté du commerce avait augmenté les revenus, le roi tint bon. « L'augmentation des prix , répondit-il au

1 Recueil des principales lois relatives au commerce des grains, avec les arrêts, arrêtés et remontrances du parlement sur ces objets, et le procès-verbal de l'assemblée générale de police tenue à Paris le 6 novembre 17(18.

» Ibid., p. 46IM77.

premier président qui portait la parole au nom du parlement (11 décembre 17 68), est l'effet des craintes inspirées par les mauvaises saisons, des inquiétudes des esprits faibles ou prévenus, des artifices des gens intéressés ou mal intentionnés, de l'aisance même des laboureurs, cette portion si précieuse de mes sujets. D'après ces considérations, je ne juge pas à propos de changer une loi en matière si délicate, surtout au moment où l'exportation est défendue par la loi même qui l'autorise. Ce changement ne produirait aucun bien, et pourrait à l'avenir être nuisible à mes sujets1.» Cependant la cherté ayant continué, l'abbé Terray, alors contrôleur général , fit révoquer les précédents édits (1770) et rétablir les anciennes lois. A cette occasion Turgot lui adressa, de son intendance de Limoges , ses éloquentes Lettres sur le commercedes grains, dans lesquelles il sut, beaucoup mieux que les autres économistes, défendre la bonne cause par de bons arguments. Mettant sa doctrine en pratique, Turgot maintint dans son intendance la libre circulation des blés, et cette mesure contribua efficacement à la préserver des. horreurs de la disette. Dans la même année parurent les fameux Dialogues sur le commerce des blés, de l'abbé Galiani. Le spirituel abbé napolitain mit sa plume légère et piquante au service des doctrines réglementaires, sans toutefois les défendre d'une manière absolue. Un des économistes, l'abbé Morellet, se chargea de réfuter Galiani. Malheureusement la Réfutation des Dialogues sur le commerce des blés2, supérieure pour le fond au livre de Galiani , n'était ni aussi légère ni aussi attrayante, et elle fut beaucoup moins lue. A quelques années de là (en 1775) Necker publiait encore son livre sur la législation et le commerce des grains, où les vieilles pratiques réglementaires de l'administration se trouvaient justifiées et couvertes du vernis de la philanthropie. On verra plus loin quelle influence désastreuse ce livre et son auteur exercèrent sur l'alimentation publique, dans un des moments les plus critiques de notre histoire. Pendant la durée de cette guerre de plume, à laquelle le public prit un intérêt passionné, Louis XV mourut. A peine monté sur le trône, le nouveau roi, que les doctrines si pures et si progressives des économistes avaient séduit, appela aux affaires l'auteur des lettres sur le commerce des grains. Devenu contrôleur général des finances , Turgot s'empressa de faire rapporter lesordonnancesrestrictivesde l'abbéTerray. En vertu d'un édit du 13septembre 1774, etde plusieurs autres édits subséquents, la liberté du commerce des grains et farines fut rétablie à l'intérieur, lesdroits d'octroi sur les blésfurentsupprimés, ainsi que diverses autres dispositions restrictives de la législation. Commel'année était mauvaise, le gouvernement se réservait de statuer sur la liberté de la vente à l'étranger lorsque les circonstances seraient devenues plus favorables. Pour donner une idée des privilèges et des monopoles locaux qui s'étaient successivement constitués aux dépens de la subsistance du peuple, et que Turgot entreprit de détruire, nous citerons deux exemples : A Lyon, on avait laissé s'établir une corporation de boulan-

1 Recueil déjà cité, p. 261.

* i vol. in-8, Paris, 1770.

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gers qui empêchait presque complètement l'introduction du pain fabriqué au dehors, et qui s'était, du consentement de l'autorité municipale, arrogé le privilège de vendre le sien à un prix supérieur. A Rouen , une compagnie de cent douze marchands avait seule le droit d'acheter les grains qui entraient dans la ville , et son monopole s'étendait même jusque sur les marchés d'Andelys, d'Elbeuf, de Duclair et de Caudebec, les plus importants de la province. Venait ensuite une compagnie de quatrevingt-dix officiers porteurs , chargeurs et déchargeurs de grains , qui avaient seuls le droit de transporter les blés. Venait enfin la ville el le-même qui exploitait, avec un raffinement de combinaisons vexatoires, cinq moulins jouissant du droit de banalité, dont elle était propriétaire1. Turgot fit main basse sur ces abus , mais ce ne fut pas sans soulever de vives colères. Les monopoleurs et les courtisans, dont il compromettait la subsistance, cherchèrent avidement une occasion pour le dépopulariser et le perdre. Cette occasion se présenta bientôt. La récolte de 1774 avait été médiocre. Le* prix des grains haussa, sans atteindre cependant une limite fort élevée, au commencement de 1 7 7 5. A l'occasion de cette hausse, des troubles éclatèrent en Bourgogne, puis à Pontoise, à Versailles et à Paris. L'émeute paraissait combinée à l'avance, et les émeutiers obéissaient visiblement à un mot d'ordre : tantôt ils achetaient les subsistances, tantôt ils les enlevaient de force, mais toujours pour les détruire. Ils brûlaient les granges, coulaient à fond les bateaux de blé, et interceptaient les arrivages par la basse Seine et l'Oise. Une de leurs bandes arriva à Versailles, le 2 mai, en demandant à grands cris que l'on abaissât le prix du pain. Le roi eut la faiblesse de céder à cette injonction , et il ordonna de réduire la taxe à deux sous la livre. Encouragés par ce succès, les agitateurs se rendirent à Paris où ils se mirent à piller les boutiques des boulangers, et à jeter à l'eau les sacs chargés sur les bateaux à blé. Le lieutenant de police les laissa faire, et l'on prétendit que leparlement, ainsi que plusieurs hauts personnages, encourageaient sous main le désordre. Le roi avait défendu aux troupes de tirer sur les émeutiers, et le parlement avait fait afficher dans Paris un arrêté qui défendait les attroupements, mais qui portait que le roi serait supplié de diminuer le prix du pain. Turgot comprit la nécessité d'employer des mesures énergiques pour dompter la mauvaise volonté des uns et la faiblesse des autres. Il fit placarder sur l'arrêté du parlement une ordonnance qui interdisait d'exiger le pain au-dessous du cours ; il força ensuite le parlement lui-même, dans un lit de justice tenu le 5, à enregistrer une proclamation du roi, qui attribuait la répression de la révolte à la juridiction prévôtale. Enfin, il fit poursuivre les émeutiers dans toutes les directions, par un corps de 25,000 hommes sous les ordres du maréchal de Biron, assura ainsi la subsistance de la capitale, et remplaça le lieutenant de police Lenoir, qui avait pactisé avec l'émeute, par l'économiste Albert. Un marchand de grains, dont les bateaux avaient été pillés, fut immédiatement indemnisé*. Les mesu-

1 Eug. Daire, Notice historique sur Turgot (Collect. des princ. Econ., t. 111, p. 84 ).

* Relation historique de l'émeute arrivée à Paris le

res vigoureuses de Turgot mirent fin à cette échauffourée, qui est connue sous le nom de guerre des farines; les approvisionnements purent se faire régulièrement et l'abondance reparut; mais les ennemis du ministre novateur ne s'en montrèrent que plus ardents à le perdre. Le livre déclamatoire et vide de Necker, sur la législation des grainsx fut porté aux nues en haine de Turgot , et l'un des amis du banquier genevois , le marquis de Pezai, se mit à faire contre Turgot et les économistes une série de pamphlets et de caricatures1. Voltaire vint au secours du ministre que la coalition des privilégiés et des envieux s'efforçait de perdre, et il leur décocha son étincelante Diatribe à l'auteur des Éphémérides. Cependant, malgré l'appui de Voltaire et de tous les esprits libéraux, Turgot succomba sous la coalition formidable qui s'était formée contre sa politique réformatrice. Abandonné par le faible Louis XVI, il quitta le ministère un an après l'épisode de la guerre des farines ( 12 mai 1776), et le plus grand nombre de ses réformes disparurent avec lui.

§ 2. Législation pendant la révolution et sous l'empire. — En 1788, l'archevêque de Brienne, qui avait adopté les maximes libérales des économistes, autorisa l'exportation. Les récoltes avaient été bonnes, et l'abondance régnait dans le pays. Mais le 13 juillet 17 88 une grêle dévasta les récoltes aux environs de Paris, et l'hiver, qui commença de bonne heure, sévit avec une rigueur cruelle. M. Necker, de retour au ministère, crut que le moment était venu d'appliquer le système qu'il avait développé dans son déplorable livre de la législation et du commerce des blés. Il ordonna à toutes les autorités des provinces de prendre des informations sur le produit de la récolte. Ce recensement dressé à la hâte ayant accusé un déficit, Necker s'empressa de prendre des mesures pour assurer les approvisionnements. L'exportation fut défendue parunéditdu7 septembre 17 88, complété par d'autres édits du 23 novembre 17 88 et du 22 avril 1789; l'ancienne obligation de ne vendre et de n'acheter que dans les marchés fut renouvelée ; des primes furent accordées à l'importation ; en outre, on autorisa les commissaires envoyés dans les provinces et les magistrats de police a faire au besoin approvisionner les marchés par ceux qui auraient des blés en grenier, et à prendre des informations sur « les approvisionnements auxquels on pourrait avoir recours dans les moments où la liberté du commerce ne suffirait pas. j» Ces mesures étaient motivées sur la nécessité d'empêcher a les achats et les accaparements entrepris uniquement en vue de profiter de la. hausse des grains. » En même temps, M. Necker faisait faire pour le compte du gouvernement des achats considérables sur les marchés étrangers. Pourtant, s'il faut croire Arthur Young, qui voyageait alors en France, ces précautions, qui redoublaient partout les alarmes, étaient dirigées contre un fantôme, car la récolte n'était pas au-dessous de celle d'une année ordinaire. « Partout où je passai, dit-il (et je traversai plusieurs provinces), je m'informai des causes de la disette, et l'on

3 mai 1775, et de ce qui l'a précédée et suivie. Insérée à la suite des Mémoires de l'abbé Terray.

» Eug. Daire, Notice historique sur Turgot, p. 99.

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m'assura dans tous les endroits que la cherté du grain était la chose du monde la plus extraordinaire ; que, quoique la moisson n'eût pas été abondante, cependant c'était une moisson ordinaire, et conséquemment qu'il fallait que le manque de grains eût été occasionné par l'exportation. Je leur demandai s'ils étaient sûrs qu'on en eût beaucoup exporté; ils répondirent que non, mais que cela avait pu être fait secrètement : ces réponses prouvaient assez que les exportations étaient chimériques1. » En effet, les exportations et les importations s'étaient balancées en 1787 avec un petit excédant en faveur des importations, et en 1788 les exportations n'avaient enlevé au pays qu'une quantité relativement insignifiante (662, 723 q. m. dont il faut déduire encore 181, 174 q. m. pour les importations). Mais si la disette n'était d'abord qu'un fantôme, les imprudentes mesures du ministre en firent bientôt une réalité. L'alarme devint universelle, et le blé haussa rapidement jusqu'à 50 et 57 liv. le setier. M. Necker multiplia alors ses achats à l'étranger. En six mois, à partir de l'automne de 1788, il ne dépensa pas moins de 45,533,697 liv. en achats de grains. Il se procura ainsi 1,404,863 quintaux de grains, ou 585,192 setiers (à 240 liv. le setier), quantité à peine suffisante pour nourrir , pendant un an, 195,064 individus. A 3 setiers par tête et par an, pour une population de 26 millions d'âmes , dit Arthur Young , ce secours si vanté n'aurait pas suffi pendant trois jours à la France. 11 y aurait eu un déficit de 55,908 setiers, car la consommation journalière de la France était estimée alors à 2 1 3 ,7 OC setiers par jour. Or ces achats qui étaient d'un si fpible secours , mais qui signifiaient <( que le roi était obligé de nourrir lui-même son peuple, » ne pouvaient manquer d'accroître la panique, ainsi que l'atteste Arthur Young. « Lorsque M. Necker fit venir en France pour trois jours de provisions de pain, remarque ce judicieux observateur, dans un moment où il était revêtu de tout l'appareil de l'autorité, le prix haussa à ma connaissance, dans les marchés, de 25 p. cent. Quelle pouvait être l'importance de trois jours de subsistances ajoutées à celles du pays, en comparaison de la misère et de la famine que ces mesures occasionnèrent? N'aurait-il pas été infiniment plus sage de n'avoir jamais mis d'entraves au commerce des grains, qui n'avait jamais été qu'un commerce d'importation? de n'avoir jamais témoigné aucune inquiétude? de n'avoir jamais fait aucune démarche publique , mais d'avoir tranquillement souffert que les besoins et les secours se rencontrassent sans bruit et sans ostentation? Par cette conduite, M. Necker aurait épargné 45 millions à l'État, et prévenu la mort de plusieurs milliers d'hommes, que la hausse du prix fit périr, quoiqu'il n'existât réellement pas de disette; car je suis persuadé que si l'on n'avait pris aucune mesure publique, et que l'édit de l'archevêque de Sens n'eût pas été révoqué, le prix du blé n'aurait été, en 1789, â 30 liv. dans aucune partie de la France, au lieu qu'il s'éleva jusqu'à 50 et 57 livres1. »

1 Arthur Young, Voyage en France, cli. 18. — De la pob'ce des grains en France.

* Ibid.

Ce fut au milieu de cette famine et des émeutes qu'elle suscita sur tous les points du pays1, que l'assemblée nationale se réunit. La question des subsistances avait déjà occupé les électeurs , et, dans la plupart des cahiers, des vœux avaient été émis sur cet objet. La plupart de ces vœux témoignaient, il faut bien le dire, de l'ignorance la plus profonde. Ainsi , par exemple, le tiers état de Meudon demande «que, comme la France est exposée aux rigueurs de la famine, chaque fermier soit obligé de faire enregistrer ses récoltes de toute espèce : gerbes, bottes, muids, etc., avec la quantité qu'il vend tous les mois. » Le tiers état de Paris veut « que l'exportation du grain soit sévèrement prohibée , ainsi que sa circulation d'une province à une autre, et que son importation soit toujours permise. » Le tiers état de Reims demande « que l'on fasse les lois les plus sévères contre les monopoleurs qui désolent actuellement le royaume. » Il n'y a pas moins de douze cahiers qui réclament un règlement contre l'exportation, et quinze se prononcent en faveur de Fétablisse- "ment de magasins publics ou greniers d'abondance. Cependant l'assemblée constituante montra plus de lumières en matière de subsistances que lesélecteurs qui l'avaient nommée et que le gouvernement lui-même. Aussitôt qu'elle se trouva constituée (juin 1789), elle nomma un comité des subsistances, pour préparer un décret sur la matière. Ce comité choisit l'économiste Dupont de Nemours pour son rapporteur. Dupont de Nemours déposa son rapport le 4 juillet, et, le 29 août, l'assemblée rendait un décret qui renouvelait la défense d'exportation, mais qui garantissait en même temps la liberté de la circulation à l'intérieur. D'autres décrets du 28 septembre et du 5 octobre 1789, du 30 avril 1790, furent rendus encore dans le même sens. Un serment, dit fédératif, fut exigé des gardes nationales, qui jurèrent d'assurer partout la libre circulation des subsistances. Sauf la défense d'exportation, ces mesures étaient excellentes ; malheureusement un mémoire de M. Necker venait de redoubler encore la panique. Ce « mémoire instructif, remis de la partduroiau comité des subsistances » (juin 1789), peignait la situation avec les couleurs les plus sombres, dans le but visible de relever le mérite des mesures que le ministre avait prises pour assurer la subsistance du pays. Les marchands de grains, déjà en butte aux suspicions et aux haines populaires, s'y trouvaient dénoncés d'une manière formelle : « Les accaparements, disait le ministre, sont la première cause à laquelle la multitude attribue la cherté des grains, et en effet on a souvent eu lieu de se plaindre de la cupidité des spéculateurs.» Comme ce langage, dans la bouche d'un ministre alors populaire , devait rassurer les marchands de grains! M. Necker déclarait encore que le roi ne mangeait plus à sa table que du pain mêlé de seigle et de froment. « Quelles consé-

i A Marseille notamment, la cherté des blés occasionna une émeute le 25 mars. Le peuple voulut forcer les consuls à abaisser le prix du pain au-dessous du cours du blé. Mirabeau démontra l'absurdité de cette prétention dans un Avis au peuple marseillais, qui est un petit chef-d'œuvre, et il réussit à apaiser l'émeute.

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qucnccs le peuple devait-il tirer de ces assertions, dit Arthur Young, si ce n'est que la France étant réduite à cette extrémité, tout le monde était dans un danger imminent d'éprouver une famine? »

Bientôt la circulation et le commerce des grains se trouvèrent partout entravés ou interrompus'. On n'entendait que récits de séditions occasionnées par la disette. « Au mois de mars 17 89, dit M. Ed. Fleury, qui a recueilli des renseignements pleins d'intérêt sur la disette dans le département de l'Aisne, les habitants de Quessy, à bout de patience, envahirent les fermes des cultivateurs, les greniers des marchands, arrêtèrent de force les convois qui s'en allaient vers Chauny pour embarquer les blés destinés à la nourriture de Paris '. » Or que fit M. Necker sur la nouvelle de cette émeute? Au lieu de rétablir la liberté de la circulation, il autorisa le département de Soissons « à ne plus permettre aucun enlèvement qui pourrait nuire à la subsistance de la population. » Les municipalités accroissaient le désordre en intervenant dans les opérations du commerce, et parfois même en taxant les blés. A Guise le blé fut taxe à 12 liv. le jallois, tandis qu'il se vendait 15 ou 16 fr. sur les marchés environnants. «Les marchands disparurentaussitôt, ditM. Fleury, et l'administration municipale dut pourvoir ellemême aux besoins de la cité, au moyen d'une vingtaine de muids achetés à grands frais et à grand'peine. » Partout les marchands étaient traqués comme des bêtes fauves.

Quand on ne taxait pas les blés, on les pillait. « Chaque village, dit M. Fleury, était un long défilé périlleux, chaque montagne un coupe-gorge, chaque chemin creux un traquenard où le marchand courait risque de la fortune et de la vie. On cite le sonneur de Saint-Thomas, auprès de Corbeny, qui s'était donné pour mission de sonner Je tocsin sur chaque blatier se hasardant à traverser le village 2. » Dans beaucoup d'endroits, les gardes nationales, oubliant le serment fédératif, se rendaient en armes sur le passage des convois, et se faisaient céder les blés au-dessous du prix courant. Lorsque les cultivateurs ou les blatiers s'avisaient de résister à ces exactions odieuses , ils étaient maltraités et dépouillés3. A Paris, la municipalité insurrectionnelle, qui s'était organisée lors de la prise de la Bastille , avait établi un comité des subsistances, lequel se hâta de faire acheter des masses de blés sur les marchés avoisinants, où les prix subissaient des hausses effrayantes par suite de ces achats irréguliers, et où le peu de sécurité des communications empêchait ensuite de renouveler les approvisionnements. Les gros convois étaient protégés par de vastes déploiements de la force armée ; mais il n'était pas aussi facile de protéger, en présence d'une population pleine d'alarmes , les petits envois destinés à combler les vides que ces grands enlèvements avaient causés. La municipalité de Paris eut encore le tort de taxer le pain à un taux inférieur à celui de la farine et du blé. L'administration

1 Ed. Fleury, Éludes révolutionnaires : famines, mitires et séditions, p. iO.

» Idem, p. 28.

' Lettres de Roland, ministre de l'intérieur, à la convention nationale (■< novembre U9î\

était obligée, en conséquence, d'approvisionner elle-même les boulangers au-dessous du cours; et comme le bas prix du pain attirait a Paris la foule des consommateurs de la banlieue, sa tâche devenait de jour en jour plus lourde. Le 5 octobre 1789, le pain manqua chez les boulangers. Les femmes coururent aussitôt à l'hôtel de ville pour se plaindre aux représentants de la commune. Alors Maillard, voulant détourner le danger, dit M. Thiers , les engagea à se rendre à Versailles pour demander du pain au roi, à ce roi « qui avait le mérite de nourrir son peuple » , selon M. Necker. Elles suivirent, comme on sait, le conseil de Maillard. Après ces funestes journées, on eut encore à déplorer le meurtre du boulanger François, assassiné le 28 octobre. Mais, grâce à la fermeté des autorités qui firent saisir et condamner les assassins; grâce aux mesures prises par l'assemblée pour faire respecter la liberté de la circulation , la tranquillité se rétablit un peu et les inquiétudes s'apaisèrent. L'assemblée constituante s'efforça constamment, il faut le dire à sa louange, de maintenir la liberté du commerce des grains , et elle cassa à diverses reprises des arrêtés municipaux qui la restreignaient. Malheureusement, la force lui manqua souvent pour faire exécuter ses décrets. — En 1792, après l'insurrection du 10 août, les communications ayant été partout interrompues, la disette commença de nouveau à se faire sentir. A peine réunie , la convention , ne se rendant pas bien compte de la cause du mal, ordonna un recensement général des grains. Roland, alors ministre de l'intérieur, s'efforça d'empêcher l'accomplissement de cette déplorable mesure, ainsi que de plusieurs autres qui étaient conseillées ou en cours d'exécution. En octobre et novembre, il adressa à la convention nationale et à la municipalité de Paris plusieurs lettres remarquables en faveur de la libre circulation des blés et de la non intervention du gouvernement et des municipalités dans les approvisionnements. «La seule chose peutêtre, disait-il, que l'assemblée puisse se permettre sur les subsistances, c'est de prononcer qu'elle ne doit rien faire, qu'elle supprime toute entrave, qu'elle déclare la liberté la plus entière de la circulation des denrées, qu'elle ne détermine point d'action, mais qu'elle en déploie une grande contre quiconque attenterait à cette liberté '. » Roland s'élevait avec énergie contre les entraves qui étaient apportées à la libre circulation. Dans certains départements, disait-il, le prix du grain s'élève jusqu'à 64 liv. le setier, par suite des entraves artificielles apportées à la circulation, tandis qu'ailleurs le prix ne dépasse pas 25 à 26 liv. Il démontrait ensuite que le recensement ordonné redoublerait les alarmes de la population, au lieu de les calmer. « Si l'appréciation est infiniment au-dessous de la vérité, disait-il ; si ce que nous possédons en grains est amoindri d'un tiers, d'une moitié ; si, d'après cette donnée vicieuse, il en résulte que la France n'a, je le suppose, que pour six mois de subsistances, quel champ vaste ouvert aux inquiétudes, aux agitations! Les maux de l'imagination que l'assemblée législative a voulu

1 Lettre de Roland au président de l'assemblée nationale (t8 novembre 1792).

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prévenir ne deviendront-ils pas plus dangereux et plus irrémédiables * ? » L'opinion de Roland fut soutenue au sein de la convention par les modérés et les girondins. Rarbaroux, Valazé, Joseph Serre, Julien Souhait, Lequinio parlèrent en faveur de la liberté de la circulation (novembre 1 7 92). Malheureusement, les montagnards n'étaient pas fâchés de saisir cette occasion de nuire à leurs adversaires politiques, en les accusant de faire les affaires « des accapareurs. » Robespierre prononça un discours perfide et haineux, comme il savait en faire, pour demander compte au ministre de la subsistance du peuple «Vous devez, disait-il, soumettre à un examen sévère toutes les lois faites sous le despotisme royal, et sous les auspices de l'aristocratie nobiliaire , ecclésiastique ou bourgeoise ; et jusqu'ici vous n'en avez point d'autres. L'autorité la plus imposante qu'on nous cité est celle d'un ministre de Louis XVI , combattue par un autre ministre du même tyran. J'ai vu naître la législation de l'assemblée constituante sur le commerce des grains; elle n'était que celle du temps qui l'avait précédée; elle n'a pas changé jusqu'à ce moment, parce que les intérêts et les préjugés qui en étaient la base n'ont point changé... Les auteurs de la théorie de la liberté du commerce, ajoutait-il, ont compté pour beaucoup les profits des négociants ou des propriétaires , et la vie des hommes à peu près pour rien. Et pourquoi? C'étaient les grands, les ministres, les riches qui gouvernaient. Si c'eût été le peuple, il est probable que ce système aurait reçu quelques modifications. • Voici maintenant de quelle manière l'orateur montagnard posait le problème à résoudre en matière de subsistances : « Il faut, disait-il, assurer à tous les membres de la société la jouissance de la portion des fruits de la terre, qui est nécessaire à leur existence, aux propriétaires et aux cultivateurs le prix de leur industrie, et livrer le superflu à la liberté du commerce. » Pour atteindre ce but, Robespierre se ralliait à deux mesures qui avaient été proposées : la première consistait à constater la quantité de grains produite dans chaque canton, et récoltée par chaque propriétaire ou cultivateur ; la seconde, à forcer les marchands ou les cultivateurs à vendre exclusivement leurs grains dans les marchés et à défendre tout transport des achats pendant la nuit. Lorsque la subsistance de chacun se serait trouvée assurée par ces deux procédés, lorsque le nécessaire aurait été garanti à tous les citoyens, on aurait abandonné le reste à la liberté du commerce. Robespierre ne manquait pas d'assaisonner son opinion des injures les plus violentes contre les monopoleurs, et de dénoncer perfidement comme les complices de ces « assassins du peuple » les partisans de la liberté du commerce. « Quel remède nous propose-t-on? disait-il. Le système actuel. Je vous dénonce les assassins du peuple, et vous répondez : Laissez-les faire!... Je n'ôte aux riches et aux propriétaires aucune propriété légitime; je ne leur ôte que le droit d'attenter a celle d'autrui. Je ne détruis point le commerce, mais le brigandage des monopoleurs ; je ne les condamne qu'à la

» Ibid. 0 novembre •IT92). 0

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peine de laisser vivre leurs semblables. »Et comme péroraison : « Riches égoïstes , sachez prévoir et prévenir d'avance les résultats terribles de la lutte de l'orgueil et des passions lâches contre la justice et contre l'humanité. Que l'exemple des nobles et des rois vous instruise. Apprenez à goûter les charmes de l'égalité et les délices de la vertu, ou du moins contentez-vous des avantages que la fortune vous donne, et laissez au peuple du pain, du travail et des mœurs. » Un autre montagnard, S.-B. Lejeune, dépassant encore Robespierre, commençait ainsi son discours : «Voulezvous détruire les terribles effets de la famine artificielle qui se fait sentir autour de vous? ayez le courage de remonter jusqu'à la cause de ce fléau. La cause du mal existe dans les murs de cette ville j elle est dans la tour du Temple : faites tomber sur l'échafaud la tête de Louis XVI, et le peuple aura du pain. » Qu'on se représente l'effet que devaient produire ces discours imprimés par ordre de la convention, et répandus dans toutes les parties du territoire par les soins des sociétés populaires.

.La majorité eut beau se prononcer en faveur de la liberté de la circulation, qui aurait osé faire circuler des blés, après les terribles Imprécations de Robespierre et de ses séides contre les accapareurs, assassins du peuple? La situation alla donc s'aggravant : le blé devint de jour en jour plus rare et plus cher. Le commerce en était presque détruit faute de sécurité, et, d'un autre côté, il devenait de jour .en jour plus difficile de faire accepter des assignats par les marchands. On rendit une loi qui punissait de six ans de fers tout individu qui vendrait du numéraire, c'est-à-dire qui établirait une préférence de prix entre le numéraire et les assignats ; mais cette loi ne fit qu'aggraver la situation. Partout les marchands .«fusaient leurs denrées, à moins qu'on ne leur en donnât un prix proportionné à la dépréciation des assignats. Ou bien il fallait leur rendre pleine liberté à cet égard, ou bien il fallait les forcer de livrer leurs denrées à un prix déterminé ou maximum. On employa ce dernier parti, et l'on établit d'abord le maximum sur les grains. La convention résista longtemps à cette mesure funeste, et les jacobins eux-mêmes lui vinrent en aide ; mais enfin elle fut obligée de céder, comme toujours, devant les clameurs populaires. La loi du 4 mai, qui établit le maximum, est un résumé de toutes les lois réglementaires qui avaient été rendues depuis Philippe le Rel. En vertu de cette loi, tout marchand, propriétaire ou cultivateur, était tenu de déclarer à la municipalité lesquantités de grains qu'il possédait. Les fausses déclarations étaient punies de la confiscation des grains. Les ventes ne pouvaient avoir lieu ailleurs que dans les marchés, sous peine d'une amende de 300 à 1 ,000 liv. qui était encourue par le vendeur et l'acheteur. Les corps administratifs et municipaux étaient autorisés à requérir, chacun dans son arrondissement, tous marchands, cultivateurs ou propriétaires à garnir les marchés. Us pouvaient également requérir les ouvriers pour battre les gerbes, en cas de refus des propriétaires. Nul ne pouvait, sous peine de confiscation, se soustraire aux réquisitions, à moins de prouver qu'il ne possédait

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pas assez de grains pour sa propre consommation Jusqu'à la récolte. Tout individu se livrant au commerce des grains était obligé d'en faire la déclaration à la municipalité. On lui délivrait un dirait de cette déclaration, qu'il était tenu d'exhiber dans les marches , où des officiers publics écrivaient en marge les quantités qu'il avait achetées, Il était obligé aussi de tenir des registres portant les noms des personnes à qui il avait acheté et vendu. Dans les lieux où il achetait , on lui délivrait un acquit-à-caution signé du maire et du procureur de la commune. Dans les lieux de vente, on lui en donnait une décharge avec les mêmes formalités ; après quoi il était tenu de représenter son acquit-à-caution dans les lieux d'achat : le tout sous peine de confiscation et de 300 à 1,000 liv. d'amende. A cela près, «la libre circulation » était maintenue. Enôn la loi ordonnait l'établissement d'un maximum. Pour fixer ce maximum, les directoires des districts avaient adressé à ceux des départements les mercuriales des marchés de leurs arrondissements depuis le 1er janvier jusqu'au 1er mai. Le prix moyen devait servir de maximum. Le maximum devait décroître ensuite dans les proportions suivantes : au 1er juin, il devait être réduit d'un 10e, d'un 20e sur le prix restant au 1er juillet, d'un 30° au 1er août, d'un 40e au 1er septembre. Tout citoyen convaincu d'avoir vendu ou acheté au-dessus du maximum était passible d'une amende de 300 à 10,000 liv. Ceux qui étaient convaincus d'avoir gâté ou perdu volontairement des grains étaient punis de mort ; 1,000 fr. étaient accordés aux dénonciateurs. Comme bien on suppose, cette loi, qui rendait tout commerce à peu près impossible, n'améliora pas la situation. Les plaintes continuèrent ; mais, selon l'habitude, on continua aussi de mettre tout le mal sur le compte des accapareurs : imputation absurde ; car, en ce temps où le moindre amas de grains devenait suspect, les accapareurs n'existaient et ne pouvaient exister que dans l'imagination populaire. Ce qui le prouve, du reste, c'est que dans tout le cours de la révolution on ne réussit pas à découvrir une seule « manœuvre d'accaparement *. » Le commerce, qui n'est qu'une série d'accaparements (voyez ce mot), le commerce était détruit, et l'administration s'était attribué en fait le monopole des approvisionnements. Or, qui donc aurait osé faire concurrence à ce terrible monopoleur? Qui aurait eu l'audace de braver les pénalités formidables dont il punissait les moindres infractions à ses lois et règlements? Cependant on n'en imputa pas moins aux accapareurs un mal qui provenait précisément de l'absence des accaparements, et Collot d'Herbois fit un rapport foudroyant contre ces sangsues du peuple. « Quoi de plus nuisible, disait Collot, que cette ligue barbare qui médite jour et nuit tous les genres d'assassinats, et surtout l'assassinat des pauvres! car c'est assassiner le pauvre que de lui ôter, par d'horribles spéculations, les moyens de pourvoir à ses besoins les plus pressants : la nourriture et le vêtement. La nature est abondante et libérale, et les accapareurs s'efforcent continuellement, par des attentats sacrilèges, à la rendre stérile et im-

' Discours de Julien Souhait, député des Vosges à la convention nationale.

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puissante. La nature a souri à notre révolution, et l'a sans cesse protégée ; et les accapareurs, d'accord avec les tyrans nos ennemis, machinent chaque jour des calamités et des moyens de contrerévolution : ils craignent que le véritable ami de la liberté, le vertueux indigent, n'ait trop de sang à verser pour cette belle cause, etc., etc.» A la suite de ce rapport, un décret draconien fut rendu contre les accapareurs (27 juillet 1793). En vertu de ce décret, l'accaparement était déclaré crime capital ; les accapareurs étaient punis de mort et leurs biens confisqués. Le tiers du produit deg marchandises dénoncées appartenait au dénonciateur. Tout détenteur de marchandises de première nécessité était tenu de les déclarer à la raunicipalité,et d'en afficher le tableau devantsa porte. Il devait déclarer ensuite s'il consentait ou non à vendre ces denrées en détail, à tout venant et sans interruption, sous l'inspection d'un commissaire déléguéàcet effet. S'il n'y consentait point, les officiers municipaux mettaient la marchandise en vente pour son compte, en la tarifant au prix courant. Mais cette loi , qui fut encore renforcée plus tard (12 germinal an II), n'était pas de nature à rendre les approvisionnements plus faciles. Les plaintes redoublèrent. Alors on renouvela, sous les peines les plus terribles, la défense d'exporter; on aggrava la loi du 4 mai (décret du 11 septembre 1793 sur les subsistances); on fixa uniformément le prix des blés à un maximum de 14 liv. le quintal , le transport en sus, mais à un prix également maxime ; enfin on établit une commission des subsistances et des approvisionnements, qui fut chargée de pourvoir à l'alimentation du pays, soit par des achats de gré à gré, soit par des réquisitions ou des préhensions. Composée d'abord de trois membres, puis de cinq, ayant voix au conseil, cette commission acquit bientôt une importance extraordinaire. Obligée de suppléer au commerce que les décrets révolutionnaires avaient détruit, elle dépensa jusqu'à 300 millions par mois, et elle eut à son service plus de dix mille employés. Seule, elle eut le droit d'exercer des réquisitions (décret du 24 pluviôse an II) et de diriger les approvisionnements d'un département à un autre. Elle ordonna des achats considérables de grains à l'étranger, et ces grains qu'elle achetait au prix moyen de fr. 21 en argent, elle les revendait au prix maximum de fr. 17 en assignats. Aussi, lorsqu'elle fut dissoute, quinze mois plus tard (7 janvier 1795), son déficit s'élevait-il à 1,400 millions. Et pourtant son insuffisance à pourvoir à l'alimentation publique était telle, qu'on agita sérieusement la question d'ordonner un jeûne général et un carême civique *. Des dilapidations scandaleuses avaient lieu dans cette immense et informe administration. En outre, soit par la négligence des employés, soit par le défaut de moyens de transport, des amas de blés, ou d'autres aliments qui avaient été mis en réquisi- 1 tion, pourrissaient dans ses dépôts. Jamais, en I un mot, expérience plus désastreuse ne fut faite ! au régime des approvisionnements par l'État. j Heureusement, le 9 thermidor mit fin à ce ré- I gime, dont la prolongation aurait ramené la 1 Rapport de Barrèrc sur le maximum, séance de la | convention du 21 février 1794.

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France à la barbarie. Toutefois, la réaction procéda avec lenteur. La loi du maximum (voyez ce mot), d'abord modifiée, ne fut abolie que le 25 décembre 1794. Les réquisitions furent maintenues, après avoir été un peu adoucies, et le régime spécial de l'approvisionnement de Paris fut conservé intact. On démolissait en partie le régime d'intervention brutale et spoliatrice de l'État, mais on n'osait pas encore accorder au commerce assez de sécurité et de liberté pour qu'il pût reprendre ses opérations. Cette manière de procéder, hésitante et timide, eut les conséquences les plus fâcheuses. Les cultivateurs, décimés par les réquisitions militaires et découragés par le maximum, avaient laissé en friche une partie de leurs terres, en sorte que la récolte demeura insuffisante dans un grand nombre de départements. Le commerce, encore entravé, ne se réorganisant pas assez vite pour secourir les départements en déficit, il y eut des souffrances effroyables pendant toute la durée de l'hiver, qui fut extrêmement rigoureux. La disette sévit surtout à Paris, où elle occasionna les terribles émeutes du 12 germinal et des premiers jours de prairial.

Depuis le commencement delà révolution, Paris était nourri aux frais du gouvernement. En 1792, la municipalité faisait porter chaque jour à la halle 12 à 1,500 sacs de blé nécessaires à la subsistance de cette immense ville. Ce blé lui revenait à G2 liv. le sac, et elle le cédait à 54 liv. aux boulangers. Elle perdait ainsi jusqu'à 12,000 liv. par jour 1. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que les marchands de blé ne se présentaient plus à la halle, où les boulangers trouvaient à s'approvisionner au-dessous du cours. Demeurée la seule pourvoyeuse de la capitale, la municipalité dut bientôt employer les procédés les plus vexatoires pour empêcher les habitants du voisinage de venir s'y approvisionner. « La commune de Paris, dit M. Thiers, avait réglé la distribution du pain entre les boulangers. On ne pouvait s'y présenter qu'avec une carte de sûreté : sur cette carte, délivrée par les comités révolutionnaires, était désignée la quantité de pain qu'on pouvait demander, et cette quantité était proportionnée au nombre d'individus dont se composait chaque famille. On avait réglé jusqu'à la manière dont on devait faire queue à la porte des boulangers. Une corde était attachée à leur porte : chacun la tenait par la main, de manière à ne pas perdre son rang et à éviter la confusion. Cependant de méchantes femmes coupaient souvent la corde : un tumulte épouvantable s'ensuivait, et il fallait la force armée pour rétablir l'ordre2. » Moyennant ces précautions vexatoires et en s'imposant les sacrifices les plus onéreux, la municipalité maintenait le prix du pain à 3 sous la livre en assignats. Tant que dura la terreur, Paris fut approvisionné au moyen des réquisitions; et comme les grains requis étaient payés en assignats, au taux du maximum, les pertes de la municipalité étaient, relativement , peu considérables ; mais , après thermidor, le ressort gouvernemental s'étant détendu, les réquisitions ne furent plus exécutées, et,

1 Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, à la municipalité de Paris (18 novembre (792).

* Thiers, Histoire de la révolution française, liv. 46.

d'une autre part, les règles établies pour la distribution des subsistances se trouvèrent plus souvent enfreintes. On continuait bien d'exiger la présentation des cartes de sûreté pour délivrer du pain, mais chacun exagérait ses besoins : les consommateurs parisiens payaient avec du pain leurs laitières et leurs blanchisseuses. Les boulangers revendaient en fraude de la farine aux habitants des campagnes. Par suite de ces abus, la consommation de Paris s'était élevée de 1,500 sacs à 1 ,900.

Le 16 mars 1795, la consommation continuant de s'augmenter tandis que les approvisionnements devenaient de jour en jour plus difficiles et plus coûteux, on mit les habitants à la ration. Le nombre d'individus composant chaque famille devait être indiqué sur la carte, et l'on n'accordait plus, chaque jour, qu'une livre de pain par tête. Sur la proposition du montagnard Romme , cette quantité fut portée à une livre et demie pour les ouvriers. Le 17 mars on distribua 1,897 sacs de farine pour l'alimentation des 636,000 habitants de Paris; 324,000 avaient rec.u la demi-livre de supplément. Cette mesure extraordinaire excita des murmures universels , et elle valut à Boissy d'Anglas , qu'on accusait d'en être le promoteur, le surnom de Boissy -famine. Ce fut bien pis, lorsque, dans la matinée du 7 germinal , on ne distribua qu'une demi-ration. Les émeutes de femmes devinrent alors permanentes. Les jacobins vaincus exploitaient habilement cette calamité publique, en affirmant que tout le mal venait de ce que la constitution de 93 n'était pas mise en vigueur. Ils réussirent à entraîner encore une fois la multitude, et les funestes insurrections du 12 germinal et des premiers jours de prairial eurent lieu aux cris : du pain! la constitution de 93!

Cependant ce régime, qui devenait de jour en jour plus onéreux , demeura en vigueur jusqu'au mois de janvier 1796. Les assignats étaient tellement avilis, que le gouvernement rentrait à peine dans la 200e partie de la dépense que lui causait l'approvisionnement de Paris. Benezech, ministre de l'intérieur du directoire, eut alors le courage de proposer la suppression des rations, en exceptant seulement de la mesure les indigents, les rentiers et les fonctionnaires dont les revenus ou les appointements ne s'élevaient pas au-dessus de 1 ,000 écus ( les rentiers et les fonctionnaires continuaient d'être payés en assignats). Le directoire agréa la proposition de Benezech, et l'approvisionnement de Paris fut enfin rendu au commerce. Chose curieuse ! tous les partis se coalisèrent contre le ministre qui venait de provoquer cette excellente mesure , et ils l'abreuvèrent de dégoûts , au point qu'il voulut donner sa démission. Heureusement le directoire eut le bon esprit de le maintenir, et son système avec lui. Dès ce moment, l'alimentation publique cessa d'être compromise.

Les mesures de la période révolutionnaire concernant les subsistances ont été diversement appréciées par les historiens. M. Thiers a entrepris de les justifier. « Si, dans l'administration générale de l'État, avant le 9 thermidor, dit-il, quelque chose était irréprochable et pleinement justifié, c'était l'administration des finances, des subsistances et des approvisionnements... La commission du commerce et des

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npprovisionnemcntsavaitfaittransporter les grains, les fourrages, les marchandises des campagnes aux frontières ou dans les grandes communes; et le commerce, effrayé par la guerre et les fureurs politiques , n'aurait jamais fait cela spontanément. Il avait fallu y suppléer par la volonté du gouvernement, et cette volonté énergique, extraordinaire, méritait la reconnaissance et l'admiration de la France, malgré les cris de ces petits hommes qui, pendant le danger de la patrie, n'avaient su que se cacher1. » Oui, mais qui avait incessamment contribué à effrayer le commerce ? qui avait, dès le début de la révolution, exploité et envenimé les préjugés populaires contre les accapareurs? qui avait transformé la question des subsistances en une arme politique? n'était-ce pas le parti des terroristes? faut-il donc savoir gré à ce parti d'avoir nourri la France, et de quelle manière ! après lui avoir enlevé les moyens de se nourrir elle-même?

M. Granier de Cassagnac, dans son Histoire du Directoire, a commis une erreur d'un autre genre, en attribuant aux théoriciens révolutionnaires, aux Mably, aux Brissot, etc., l'idée de substituer l'action du gouvernement à celledu commerce. Comme on a pu le voir, cette idée avait été depuis longtemps mise en pratique, d'une manière plus ou moins radicale , par l'administration. Les législateurs de la révolution se bornèrent à reproduire , sous d'autres formules, les ordonnances des rois, depuis Philippe-le-Bel jusqu'à Louis XV. Si le langage des Robespierre et des autres promoteurs des lois restrictives du commerce des grains diffère par la forme de celui des orateurs réglementaires de l'assemblée de police de 1768 , il n'en diffère aucunement par le fond. Les révolutionnaires n'inventèrent rien en fait de réglementation et de mesures arbitraires; ils n'eurent qu'à copier, mais il faut convenir que ce furent de terribles copistes.

On devait croire que cette violente et lamentable expérience de la réglementation en matière de subsistances servirait pour jamais de leçon au législateur. Mais, hélas ! la leçon fut encore une fois perdue : sous l'empire, on voit reparaître tous les vieux errements qui avaient occasionné naguère des maux si effroyables, et on les voit produire les mêmes maux. L'année 181 1 , si favorable aux vendanges, n'avait donné qu'une récolte de grains médiocre. Napoléon, qui se proposait de partir pour sa funeste campagne de Russie, voulut se hâter « d'assurer la subsistance de la capitale. » En conséquence il créa, par un décret du 28 août 1811 , un conseil de subsistance, et il ordonna des achats pour la réserve de Paris. Son projet était d'avoir à Paris une réserve permanente de grains, et il avait déjà commencé l'exécution de ce projet par la construction du magasin monumental du boulevard Bourdon. Il voulait, disait-il, influer sur les prix au moyen de ses approvisionnements, et empêcher les manœuvres des agioteurs. 11 ne se doutait pas que la présence d'une réserve, que l'ordre arbitraire d'un despote pouvait répandre soudainement sur le marché, suffirait pour éloigner plus de grains que ses greniers d'abondance n'en pourraient contenir. Quoi qu'il en

1 Thiers, Hittoire de la Révolution jrançaise, liv. 24.

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soit , il fit acheter des quantités considérables de grains pour compléter sa réserve. L'effet de ces achats fut naturellement d'exhausser les prix. Napoléon, qui ne voulait pas mécontenter les Parisiens au moment de les quitter, ordonna de taxer le pain au-dessous du cours du blé, et de fournir aux boulangers les grains de la réserve. Mais, comme celle-ci n'en pouvaitdonner assez, un grand nombre de boulangers furent ruinés et plusieurs fermèrent boutique. On venait acheter à Paris, où la taxe était de 1 8 sous, des masses de pain pour la banlieue, où le prix était de 26 à 28 sous. Le transport du pain, en dehors de Paris, fut sévèrement interdit ; mais il s'en passait des quantités considérables en fraude. On fut obligé de faire des réquisitions dans les magasins du commerce pour subvenir aux besoins croissants de la réserve. Dqux décrets, du 4 et du 8 mai, complétèrent le système de réglementation conseillé par les membres du conseil de subsistance. En vertu du premier, il était ordonné à quiconque ferait des achats pour les départements qui auraient des besoins, de n'y procéder qu'après en avoir fait la déclaration au préfet. Défense était faite également d'accumuler des grains ou des farines pour les garder en magasin. En conséquence, tout détenteur de denrées alimentaires devait en faire la déclaration immédiate, et en apporter les quantités qui lui seraient indiquées sur tel marché qu'on lui désignerait. Les fermiers et les propriétaires étaient soumis aux mêmes déclarations et réquisitions. Le second décret complétait ces mesures par l'établissement d'un maximum. Le blé ne pouvait être vendu au-dessus de fr. 33 dans les départements où les grains suffisaient à la consommation. Dans les autres , les préfets devaient fixer immédiatement le maximum, en ayant égard aux frais de transport. On eut soin cependant de déclarer que l'exécution du décret ne pourrait être prorogée audelà de quatre mois (de mai à septembre 1812). Ces mesures furent accueillies par les flagorneries accoutumées des courtisans qui n'avaient rien à redouter de la disette ; ce qui ne les empêcha pas d'aggraver le mal. Quelques préfets intelligents, ayant eu le bon esprit de fixer un maximum fort élevé, réussirent ainsi à attirer les blés dans leurs départements. « Mais, dit M. Vincens, à qui nous empruntons ces détails sur la disette de 1812, on ne put ou l'on ne sut pas en faire autant partout. Nombre de préfets entrèrent aveuglément dans la voie qu'on leur avait ouverte, exécutèrent le décret sans ménagement, ou crurent se faire un mérite en l'aggravant. Là, les rigueurs exercées faisaient cacher les grains. On requit en vain de garnir les marchés, ils restaient vides. Les départements de la Mayenne, du Cher, de Loir-et-Cher, de la Meuse, et, de proche en proche, de la Seine- Inférieure et du Calvados, se trouvaient sans ressources; ils envoyaient des agents à Paris pour réclamer des secours , et l'on n'avait rien à leur donner. Dans certaines campagnes on ne se nourrit que d'herbages et de racines, et il en résulta des épidémies1. » A Paris, les boulangers furent réduits à faire farine de tout.

On ne sait pas au juste ce que coûta cette nou-

1 Vincens, Notice sur la cherté des grains de 1814 à 4812. — Journal des Économistes, u° d'octobre 4S43.

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velle et désastreuse expérience de l'intervention de l'État dans les approvisionnements; mais il parait qu'à Paris seulement les pertes de la réserve s'élevèrent à plus de 12 millions.

Sous l'empire, l'exportation des blés, qui avait été prohibée depuis 17 90, demeura permise jusqu'à la fin de 1810; interdite à cette époque, elle fut de nouveau permise à la rentrée des Bourbons, lorsque le prix dépassait certaines limites ( ordonnance royale du 26 juillet 1814, convertie en loi le 2 décembre). L'exécution de la loi relative aux exportations fut suspendue, encore une fois, pendant les cent jours, et reprise seulement après la disette de 1816. Dan9 cette année désastreuse, une prime de 5 fr. par hectolitre fut accordée aux Importateurs de grains étrangers (Voyez Approvisionnements).

§ 3. Législation depuis l'empire. — ; Lois-céréales. — Jusque-là les importations avaient échappé , en France , aux dispositions restrictives du régime réglementaire ; on les avait considérées comme étant de trop peu d'importance pour Inquiéter les producteurs nationaux. Il n'y avait, en effet, que certains points des côtes, tels que le littoral de la Provence et du bas Languedoc qui s'approvisionnassent avec des grains étrangers; de 1778 à 1790, par exemple, l'importation totale n'excéda l'exportation que de 394,000 hect. Le peu d'Importance des importations avait pourcauses principales les prohibitions à l'exportation qui existaient dans la plupart des pays avoisinants et l'instabilité des communications internationales, presque toujours suspendues, en totalité ou en partie, par la guerre. Mais après 1816 la situation changea : les communications générales s'étaient rouvertes, et la sécurité dont on jouissait, jointe à la multiplication des voies de transport , permettait de livrer au commerce général des quantités considérables de denrées alimentaires. Une concurrence avait surgi surtout, qui épouvantait les agriculteurs du Midi; nous voulons parler decelle des grains de la Crimée : naguère presque inconnus sur nos marchés, "les blés d'Odessa s'y présentaient maintenant à des prix excessivement bas. La récolte ayant été abondante en 1818 , les propriétaires des départements de l'Est et du Midi envoyèrent à la chambre pétitions sur pétitions pour être préservés de cette concurrence nouvelle. En 1819, le gouvernement, qui était alors à la dévotion des grands propriétaires , présenta une loi pour limiter l'importation des blés. Cette loi fut votée avec aggravation par la chambre des députés. Apeu près seul, l'honorable M. Voyer d'Argenson protesta en faveur des malheureux consommateurs, sacrifiés à l'intérêt de la grande propriété : « Croit-on , disait-il , que les salaires s'élèveront en proportion du prix des grains? J'en appelle à tous ceux qui ont habité !e fond des campagnes : ils verront ce qu'ils ont vu mille fois : à mesure que le prix des denrées s'élève, la nourriture du pauvre devient plus grossière; de l'Usage du méteil, il passe à celui de l'orge, de l'orge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux pas chercher à émouvoir; je ne puis cependant oublier que j'ai mis en herbier vingt-deux espèces de plantes, que nos habitants des Vosges arrachaient dans nos prés pendant la dernière famine; ils en connaissaient l'usage en pareil cas

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par la traditioù de leurs pères; ils l'ont laissée à leurs enfants, et c'est â peine si ces plantes sont complètement desséchées au moment où nous examinons s'il faut combattre législativemcnt l'avilissement du prix des grains1. » Malgré cette protestation éloquente, la loi passa à une majorité de 134 voix contre 28. Cette loi était greffée sur la législation relative à l'exportation, qui avait été établie en 1814. Voici quelle en était l'économie. En 1814, on avait divisé les départements frontières en trois classes et en huit sections ; dans la première classe, qui comprenait les départements où le prix du grain était habituellement le plus élevé, l'exportation cessait d'être permise lorsque le prix atteignait 23 fr. l'hect. Dans la seconde classe, où les prix formaient la moyenne, elle était autorisée jusqu'à 21 fr. Enfin, dans la troisième, où les prix offraient la limite la plus basse, l'exportation n'était libre que jusqu'à 19 fr. Ces trois classes étaient partagées en huit sections, et chaque section renfermait plusieurs marchés, dont le cours servait à déterminer le prix moyen régulateur. Ce prix, qui devait être publié dans le Moniteur le 1er de chaque mois, se réglait d'après les mercuriales des deux premiers marchés du mois précédent et du dernier marché du mois antérieur. Le tarif pouvait ainsi changer et changeait , en effet, douze fois par an, selon le cours variable de la denrée.

Les divisions adoptées en 1814 furent conservées en 1819, et les prix qui servaient de limite à l'exportation servirent de premier degré à l'échelle mobile des droits d'importation. Il y eut d'abord un droit permanent de fr. 0,25 par hect. de grains, et de fr. 0,75 par quintal métrique de farine à l'importation par navires français, de fr. 1,25 sur les grains, et de fr. 3,75 sur les farines a l'importation par navires étrangers. A ces droits permanents venait se joindre un droit supplémentaire de 1 fr. par hect., lorsque le prix descendait à la limite de 23 fr. dans la première classe, de 21 fr. dans la seconde, de 19 fr. dans la troisième. L'importation commençait ainsi à être grevée par le droit supplémentaire , et mobile , juste à la limite où l'exportation cessait d'être permise. Mais ce n'était pas tout : à mesure que le prix baissait, le droit supplémentaire s'aggravait; il y avait à chaque franc de baisse augmentation de 1 fr. sur le droit; enfin, lorsque les prix étaient tombés à 20 fr. dans la première classe, à 18 fr. dans la seconde, à 16 fr. dans la troisième, l'importation était prohibée. Les droits supplémentaires sur le quintal métrique de farine étaient fixés au triple des droits sur l'hectolitre de grains. Les dispositions de la loi étaient applicables au seigle et au mais ; la prohibition commençait pour ces grains lorsque les prix étaient descendus à 1 7 , 15 et 13 fr. Le but de cette législation, importée d'Angleterre, et connue sous le nom d'échelle mobile, était de forcer le prix du blé à graviter dans de certaines limites , dont les termes extrêmes étaient 23 et 16 fr. , et, autant que possible, de le maintenir à une moyenne générale de 19 à 20 fr.

On la renforça encore par une disposition de la loi de douane du 7 juin 1820. Les droits pcrma-

' Discours de M. Voyer- d'Argeuson , séance du 7 juillet 1819.

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iienis établis à ['importation par navires français lurent portés à ïr. 1,26 par luti . de grains. et à ii. v,.:'i> par quintaj métrique «le farine, lorsque l'Importation n'était pas faite directement, do certains pays dits de production, c'est-à-dire des ports de la nier Noire, de L'Egypte, de la Baltique, de la nier Blanche et des États-Unis. D'un autre côté, les droits à l'importation par navires étrangers furent portés à fr. 2,50 lorsque les prix ne s'élevaient pas a la limite où le droit supplémentaire cessait d'être exigible ; aussitôt qu'ils arrivaient à cette limite, le droit différentiel retombait à

Malgré cette aggravation, la loi de 1819 ne remplit pas son but, qui était d'empêcher le blé de tomber au-dessous du taux de 20 fr., que l'on considérait comme rémunérateur pour l'agriculture. La récolte de 1819 avait été abondante, celle de 1820 fut magnifique. En conséquence, le taux moyen des blés, qui avait été en 1819defr. 18,43, tomba en 1820 à fr. 16, GO.

Les propriétaires s'émurent de nouveau , et ils demandèrent que la législation fût aggravée. Les importations, qui consistaient principalement en blé d'Odessa, avaient dépassé les exportations d'environ 700,000 hect.; il fallait, disait-on, empêcher que ces importations désastreuses ne pussent se renouveler. Le gouvernement, qui n'avait rien à refuser à la grande propriété, présenta une nouvelle loi en 1821 ; mais la majorité de la chambre des députés, ne la trouvant pas suffisamment restrictive, en aggrava notablement les dispositions. Les prohibitionnistes du temps allaient même jusqu'à demander la prohibition absolue des grains étrangers. L'un d'entre eux, M. Humblot-Conté, affirmait, en invoquant l'exemple de l'Angleterre, que la prohibition absolue aurait seule la vertu de faire régner l'abondance dans le pays : « C'est seulement, disait-il, depuis que les Anglais ont adopté des lois prohibitives et encouragé l'exportation, qu'ils ont détruit les causes de ces disettes fréquentes qui , d'après leur histoire , désolaient jadis cette contrée. La législation prohibitive, qui s'applique si heureusement à l'Angleterre, a besoin d'être renforcée quand elle s'applique à la France, pour laquelle il n'y a qu'une prohibition entière qui puisse prévenir les disettes ; parce que ce n'est qu'avec les prohibitions absolues que nous pouvons encourager le commerce des grains et les spéculations sur cette denrée1. »

Sous l'influence de cet esprit prohibitionniste , la loi fut votée, malgré la vive opposition de la gauche, notamment de M. Benjamin Constant, qui souleva une tempête en accusant la grande propriété, en majorité à la chambre, d'avoir exigé cette loi de renchérissement. La majorité en faveur du projet de loi fut de 282 voix contre 54.

En vertu de cette loi, datée du 4 juillet 1821, les départements frontières furent divisés en quatre classes; l'exportation fut défendue quand le prix dépassait 25 fr. dans la lre, 23 fr. dans la 2e, 21 fr. dans la 3e, 19 fr. dans la 4e ; à l'importation , le premier droit devenait applicable lorsque les prix étaient descendus, dans la lre classe, à 26 fr., à 24 fr. dans la 2e, à 22 fr. dans

* Discours de M. Humblot-Conté, séance du 4 avril

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la 3e, et à 20 IV. dans la 4ej an dessous de ces limites un second droit de i l'r. par chaque franc de baisse commençait .i être perçu ; enfin, lorsque les prix étaient descendus au-dessous de 24 l'r. dans la lre classe, de. 22 l'r. dans la 2", de 20 l'r. dans la 3e, et de 18 fr. dans la 4e, toute importation demeurait prohibée- Des modifications équivalentes étaient introduites dans le tarif des grains de qualité inférieure.

Cependant celte loi, qui doublait pour le moins la protection dévolue à la production des céréales, atteignit encore moins son but que la précédente. Au lieu de hausser, le prix des grains continua da baisser dans une progression rapide : en 1821, le prix moyen de l'hect. avait été de fr. 18,65, il tomba à fr. 15,08 en 1822; il fut de 17,20 en 1823, de fr. 15,86 en 1824, de fr. 14,80 en 1825, de fr. 15,23 en 1826 , et de fr. 15,97 en 1827 ; alors le cours se releva, et il demeura à une moyenne de fr. 21, 22 jusqu'en 1833. La loi n'avait donc pas eu le pouvoir de relever les prix , quoiqu'elle fût à peu près prohibitive , car dans la lre classe, à Marseille, l'importation ne fut permise que pendant un seul mois (février 1828), de 1821 à 1830. 11 est vrai que les négociants en céréales trouvaient moyen d'éluder la loi en expédiant des cargaisons de blé d'Odessa à Nantes, où l'importation demeurait permise , tandis qu'elle était interdite à Marseille, et en renvoyant de là à Marseille ces blés ainsi francisés; mais ces expéditions, que l'inégalité des droits selon les zones rendait quelquefois avantageuses, ne furent jamais bien considérables. Les récoltes ayant été mauvaises en 1828 et 29, le gouvernement de Juillet voulut se populariser en modifiant , dans un sens libéral, la loi de 1821. Il proposa : 1° d'abolir provisoirement les surtaxes établies, soit sur les blés provenant des pays dits de non production, soit sur les blés importés par la frontière de terre (les importations par terre étaient assimilées aux importations par navires étrangers), et d'abaisser de 25 cent, tous les droits supplémentaires ; 2° d'admettre les cargaisons de blé qui, expédiées en temps utile, mais retardées par les accidents de la navigation, arrivaient après la clôture de l'importation. Quelques autres dispositions secondaires complétaient cette loi provisoire , qui demeura en vigueur jusqu'au 30 juillet 1831. A cette époque une ordonnance royale renouvela celles de ses dispositions sur lesquelles il pouvait être statué par de simples ordonnances. Le 17 octobre suivant, le gouvernement présentait une nouvelle loi céréale dont les dispositions étaient passablement libérales; mais une commission de la chambre des députés, dont le rapporteur fut M. Ch. Dupin, refondit complètement ce projet dans un sens protectionniste. Malgré les efforts de MM. Duvergier de Hauranne, Alexandre Delaborde et d'Harcourt, et de quelques autres orateurs libéraux , le projet ainsi modifié fut adopté à une majorité de 2 1 8 voix contre 24. On avait décidé à la vérité que la loi ne serait que provisoire; qu'elle demeurerait en vigueur pendant une année seulement; mais elle fut ensuite indéfiniment prorogée , et elle subsiste encore, au moment où nous écrivons, sans avoir reçu aucune modification. En voici l'analyse :

En 1821 le pays avait été divisé en quatre zones

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pour l'importation et l'exportation des grains; la loi de 1832 maintint cet état de choses sans aucune altération importante. La classification établie est la suivante : lre classe (section unique), Pyrénées- Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches-du- Rhône, Yar, Corse. Marchés régulateurs :Toulouse, Gray, Lyon, Marseille; 2IDe classe ( lre section), Gironde , Landes , Hautes et Basses-Pyrénées , Ariége, Haute-Garonne. Marchés régul. : Marans, Bordeaux , Toulouse (2e section) , Jura , Douhs , Ain, Isère, Hautes et Basses- Alpes. Marchés régul. : Gray, Saint-Laurent, le Grand-Lemps; 3e classe (lre section), Haut et Bas Bhin. Marchés régul. : Mulhouse et Strasbourg (2e section), Nord, Pas-de- Calais, Somme, Seine-Inférieure, Eure, Calvados. Marchés régul. : Bergues, Arras, Roye, Soissons, Paris, Rouen (3e section), Loire-Inférieure, Vendée, Charente -Inférieure. Marchés régul. : Saumur, Nantes, Marans ; 4e classe (lre section), Moselle, Meuse, Ardenncs, Aisne. Marchés régul. : Metz, Verdun, Charleville, Soissons (2e section), Manche, llle-et -Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan. Marchés régul. : Saint-Lô, Paimpol, Quimper, Hennebon, Nantes.

Voici maintenant quels sont les droits perçus dans chaque région sur les importations et les exportations : Lorsque le prix régulateur dépasse 28 fr. dans la lr<> classe, 26 fr. dans la 2e, 24 fr. dans la 3e et 22 fr. dans la 4e, l'importation est libre aussi bien par navires étrangers que par navires français, ou du moins elle n'est soumise qu'à un simple droit de halance de fr. 0,25 par hect.; lorsque les prix vont de fr. 28 à fr. 27, 01, de fr. 26 à fr.25,01,defr.24àfr.23,01,defr.22 à fr. 21,01, selon les classes , l'importation continue à être permise au droit de balance de fr. 0,25 par navires français et par terre, mais elle est frappée d'un droit de fr. 1,50 par navires étrangers. Ce droit différentiel continue à être perçu lorsque le prix descend à des limites inférieures. Au dessous de 26,24, 22 et 20 fr., et jusqu'à fr. 23,01, 21,01, 19,01 et 17,01, le droit de balance de fr. 0,25 s'augmente de 1 fr. par chaque franc de baisse. Au-dessous de ces limites, et si bas que tombent les prix, l'augmentation est de fr. 1 ,50 par chaque franc de baisse. L'exportation est permise au droit de balance de fr. 0,25, jusqu'à ce que les prix aient atteint 25 fr. dans la lre classe, 23 fr. dans la 2e, 21 fr. dans la 3e et 19 fr. dans la 4e; audessus de ces limites l'exportation est grevée de 2 fr. par chaque franc de hausse. Pour les farines, les droits par quintal métrique sont, à l'importation, le triple des droits sur le blé par hect., moins une fraction insignifiante (25 c), et le double seulement à l'exportation. Le droit différentiel , établi en faveur de la marine nationale, est de fr. 1,66 par quintal métrique. Les droits perçus à l'entrée et à la sortie des grains inférieurs sont gradués sur la même échelle, proportionnellement à leur valeur. Telle est cette législation qui semble avoir épuisé la mesure des complications douanières. Cependant elle trompa une fois de plus l'attente des cultivateurs qui avaient espéré qu'elle maintiendrait les prix à un taux régulier et rémunérateur. En 1831, le prix moyen du blé avait été de fr. 22,71 ; en 1832, de fr. 21,85; en 1833, il descendit à fr. 15,62; en 1834 et

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1835, à fr. 15,25; en 1836 seulement, 11 remonta à fr. 17,32. Ce fait trouve, du reste, son explication naturelle dans les illusions que la protection fait naître chez les agriculteurs protégés : persuadés qu'elle leur permettra de vendre leurs grains à un prix plus élevé, ils en cultivent davantage, et cet excédant ne manque pas d'encombrer les marchés et d'avilir les prix ; on restreint alors les cultures, et les récoltes deviennent insuffisantes , après avoir été surabondantes. Le régime des classes est particulier à la législation française ; il a pour but d'obliger les départements du midi , où la récolte ne suffit pas , année commune , à l'alimentation de la population, à aller chercher le surplus dans les départements du nord. L'élévation exorbitante des droits dans les régions méridionales a permis aux départements du nord, de l'est, de l'ouest et du centre, d'envoyer dans le midi l'excédant de leurs récoltes, nonobstant la cherté des communications. Marseille et le littoral de la Méditerranée reçoivent, avec les farines du Languedoc, les blés des côtes de l'Océan, depuis Dunkerque jusqu'à Rochefort, et notamment des divers ports des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure et de la Vendée. Tandis que les Marseillais pourraient recevoir, en teriips ordinaire, du blé d'Odessa au prix de 16 fr. à 1 8 fr.," ils sont obligés de consommer du blé de la Bretagne et de la Vendée, qui leur revient à 25 fr. ou 26 fr., soit 50 pour 100 plus cher. C'est un véritable tribut que les habitants du midi sont obligés de payer à ceux du nord pour leur alimentation. Le gouvernement possède encore en France la faculté de suspendre provisoirement les droits d'importation et de prohiber les exportations dans les années de disette. Il a usé de cette faculté en 1846.

IV. Législation en Angleterre. — En Angleterre, la législation sur les céréales n'a pas subi moins de vicissitudes qu'en France. Sous le règne d'Elisabeth , l'exportation était permise moyennant un droit de 2 shillings, lorsque le prix du froment s'élevait à 20 shillings par quarter (2 hect. 90). Jacques II éleva la limite à 32 sh. et Cromwell à 40 ; mais, en 1688, Guillaume III, qui voulait se concilier la faveur des propriétaires fonciers, supprima le droit d'exportation , et , de plus, accorda une prime d'exportation de 5 sh. lorsque le prix du blé serait descendu à 48 sh. et au-dessous. Le droit d'importation, qui était de 16 sh. sous Charles II, fut porté, en même temps, à 18 sh.; la reine Anne et Georges H y ajoutèrent chacun 2 sh. Mais il semble que la prime d'exportation n'ait pas contribué beaucoup à développer l'agriculture britannique, car on éprouva alors plusieurs disettes consécutives, et l'opinion publique réclama des modifications dans la législation des grains. Malheureusement l'opinion n'était pas encore bien éclairée à cette époque , et elle ne demandait guère la suppression d'une prohibition que pour la remplacer par une autre. En vertu d'une loi , datée de la troisième année du règne de Georges 111 , l'exportation fut prohibée lorsque le prix du blé atteindrait ou dépasserait 44 sh. par quarter sur le marché intérieur, et le droit d'importation fut réduit au taux

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nominal de 6 den. (62 c.) lorsque le prix s'élèverait a 48 sh. ; mais l'ancien droit (de 22 sh.) denii'ura en vigueur pour le cas où la limite de 44 sh. De serail pas dépassée. Kn 17 87, on prit pour base la limite de 48 sh.; au-dessous de ce taux, le droit devait être de 24 sh. En 1791, la protection fut augmentée. Le prix rémunérateur fut lixé à 54 sh. A ce taux, le droit devenait purement nominal ; mais il était de 2 sh. et demi , quand le prix du blé n'atteignait pas 54 sh. et de 24 sh. si le prix restait au-dessous de 50 sh. par quarter. Le maximum du droit fut successivement porté à 30 sh. Quelquefois, à la vérité, lorsque la récolte était par trop mauvaise, la loi était suspendue par un ordre en conseil. En 1804, les propriétaires fonciers réclamèrent un nouveau supplément de protection : la limite dite rémunératrice fut portée à 66 sh.; au-dessous de ce taux, le droit fut fixé à 3 sh., et à 30 sh. au-dessous de 63 sh. En 1813, le droit de 30 sh. fut porté à 3!) sh. 7 den. Enfin, en 1814, l'importation étrangère fut prohibée, lorsque les blés indigènes n'auraient pas atteint le taux de 80 sh. En 1822, la limite à laquelle le droit nominal de 1 sh. devenait applicable fut portée à 85 sh. ; le droit fut fixé à 5 sh. pour le taux de 80 sh., et à 17 sh. au-dessous de 80 sh. Au-dessous de 70 sh. l'importation demeurait prohibée. A dater de 1 822 , commence uneréaction contre les exigences excessives de la propriété foncière. M. Huskisson imagine le système d'une échelle décroissante de droits que M. Canning se charge d'appliquer en 1828. M. Canning voulait assurer à l'agriculture nationale un prix rémunérateur de 66 sh. par quarter; mais cette limite, qui avait été adoptée par la chambre des communes, fut portée à 72 sh. par la chambre des lords. La législation de 1828 subsista jusqu'en 1842. A cette époque, Robert Peel remania pour la dernière fois .la loi-céréale en maintenant la limite de 72 sh., mais en abaissant le taux des droits d'importation. Voici comment ces droits étaient gradués d'après l'acte de 1828 et d'après celui de 1842:

CÉRÉALES

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Ces diverses lois avaient pour but : 1° d'assurer un prix rémunérateur plus ou moins élevé aux

agriculteurs; 2° de maintenir une certaine fixité dans les prix des céréales ; mais en Angleterre, comme en France , les lois céréales trompèrent complètement, sous ce double rapport, l'attente de ceux qui les avaient établies. L'acte prohibitif de 1815, dit M. Léon Faucher à qui nous empruntons ces renseignements sur la législation britannique1, n'empêcha pas le prix du blé de descendre, sur le marché anglais, à 56 sh. en 1821; à 44 sh. en 1822; à 53 sh. en 1823, et à 56 sh. en 1827. Sous l'empire de l'acte presque aussi restrictif de 1828, les mercuriales, qui avaient présenté un moment le taux moyen de 81 sh. , tombèrent à 58 sh. en 1832, à 52 sh. en 1833, à 46 sh. en 1834, à 39 sh. en 1835, et à 36 sh. en 1836. Malgré la loi de 1842, le blé ne valait pas en Angleterre plus de 45 sh. le quarter (fr. 19,70 par hect.). Au mois d'avril 1842, les variations des cours étaient considérables et soudaines. En 1832, la différence entre le cours le plus élevé et le cours le plus bas a été de 30 pour 100, de 27 pour 100 en 1834, de 19 pour 100 en 1835, de 42 pour 100 en 1836, de 31 pour 100 en 1837 et de 60 pour 100 en 1838.

Si le système adopté en Angleterre n'a pas donné aux agriculteurs les avantages qu'ils s'en promettaient, il n'en a pas moins coûté fort cher au trésor public. On calcule, dit encore M. Léon Faucher, que l'échiquier a payé, dans le cours du dix-huitième siècle, sous forme de primes à l'exportation, près de 170 millions de francs, et dans les premières années du dix-neuvième, sous forme de primes temporaires à l'importation, environ 72 millions. En outre, les droits d'entrée établis, d'après le système de l'échelle mobile, ne pouvaient donner qu'un faible produit. De 1828 à 1840, ils n'ont rapporté en moyenne que 5 millions et demi de francs par an, bien que les importations devinssent d'année en année plus considérables. M. Léon Faucher donne la raison de ce fait : « Les marchands , dit-il, achètent de grandes quantités de blés étrangers pendant que les prix sont bas; puis, ils les gardent en entrepôt jusqu'à ce que l'augmentation des prix sur le marché ait fait réduire le tarif de l'importation à un taux nominal. Plus de la moitié des blés introduits en Angleterre avant la loi de 1842 n'avaient payé qu'un droit de 1 sh. 2.»

Cependant, les corn-laws établies visiblement pour favoriser les intérêts de l'aristocratie territoriale soulevaient des plaintes générales; en 1838, une ligue se forma à Manchester pour les renverser et pour demander la libre importation des céréales. Cette association, dont l'histoire sera racontée plus loin (Voyez Ligue contre les lois céréales) , parvint à son but , après huit années d'efforts persévérants. L'insuffisance des récoltes, la maladie des pommes de terre et les nombreux meetings de la ligue obligèrent sir Robert Peel à rappeler les lois-céréales, après les avoir temporairement suspendues. A la suite d'une discussion mémorable, le bill pour le rappel des corn-laws fut voté à la chambre des communes, en juin 1846,

1 Études sur l'Angleterre. — Les lois sur les céréales, t. II, p. 327.

2 Léon Faucher, Etudes sw l'Angleterre, tome 11, page 353.

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et mis en vigueur le 1er février 1849. Imitant l'exemple de l'Angleterre, la Hollande et la Belgigique réformèrent également leurs lois-céréales.

V. Critique de la réglementation du commerce des céréales.. — Passons maintenant en revue les arguments que les économistes ont opposés à la réglementation du commerce des grains et aux dispositions restrictives des lolscéréales. Nous avons vu que les entraves apportées à la liberté intérieure étaient de plusieurs sortes. On a défendu les ventes ailleurs que dans les marchés ; on a réglementé ou prohibé les exportations en dehors de certaines circonscriptions; on a soumis les intermédiaires, désignés à l'animadversion populaire sous le nom d'accapareurs, à l'obligation de déclarer le montant de leurs achat» et à d'autres formalités non moins vexatoires ; on a agi sur le prix des grains en achetant du blé pour le compte du gouvernement ou des municipalités, en mettant ce blé en réserve dans des greniers d'abondance, puis en le déversant brusquement sur le marché ; on a abaissé , dans les époques de disette , le prix du pain au-dessous du cours des grains sur le marché ; on a fait dans les campagnes des réquisitions de blé pour l'approvisionnement des grands centres de population ; on a établi des maximum, etc., etc. La liste de ces mesures restrictives est longue, et bien qu'elles aient été généralement prises dans l'intention de soulager les masses soutirantes et affamées , elles ont fait plus de victimes que les guerres les plus meurtrières.

Dans sa spirituelle Diatribe à l'auteur des Éphdmérides , Voltaire a fait ressortir, avec sa verve et son enjouement accoutumés, les inconvénients de l'interdiction de la vente hors des marchés. Voici un extrait de ce charmant morceau de critique économique :

« Je suis laboureur et j'ai environ quatre-vingts personnes à nourrir. Ma grange est à trois lieues delà ville la plus prochaine; je suis obligé quelquefois d'acheter du froment, parce que mon terrain n'est pas si fertile que celui de l'Egypte et de la Sicile. — Un jour un greffier me dit : Allezvous-en à trois lieues payer chèrement au marché de mauvais blé. Prenez des commis, un acquit-àcaution ; et si vous le perdez en chemin, le premier sbire qui vous rencontrera sera en droit de saisir votre nourriture, vos chevaux, votre femme, votre personne, vos enfants. Si vous faites quelque difficulté sur cette proposition, sachez qu'à vingt lieues il est un coupe-gorge qu'on appelle juridiction; on vous y traînera, vous serez condamné à marcher à pied jusqu'à Toulon , où vous pourrez labourer à loisir la mer Méditerranée. Je pris d'abord ce discours instructif pour une froide raillerie. C'était pourtant la vérité pure. Quoi ! disje, j'aurai rassemblé des colons pour cultiver avec moi la terre, et je ne pourrai acheter du blé pour les nourrir eux et ma famille ! et je ne pourrai en vendre à mon voisin quand j'en aurai de superflu! — Non, il faut que vous et votre voisin creviez vos chevaux pour courir pendant six lieues. — Eh! dites-moi, je vous prie, j'ai des pommes de terre et des châtaignes avec lesquelles on fait du pain excellent pour ceux qui ont un bon esto-

mac ; ne puis-je pas en vendre à mon voisin sans que ce coupe-gorge, dont vous m'avez parlé .m'envoie aux galères? — Oui. — Pourquoi, s'il vous plaît, cette énorme différence entre mes châtaignes et mon blé? — Je n'en sais rien, c'est peutêtre parce que les charançons mangent le blé et ne mangent point les châtaignes. — Voilà une très mauvaise raison. — Eh bien , si vous en voulez une meilleure, c'est parce que le blé est d'une nécessité première, et que les châtaignes ne sont que d'une seconde nécessité. — Cette raison est encore plus mauvaise. Plus une denrée est nécessaire, plus le commerce en doit être facile. Si on vendait le feu et l'eau, il devrait être permis de les importer et de les exporter d'un bout de la France à l'autre. »

Ajoutons que s'il est bon que les grains, comme toutes les autres denrées, soient centralisés dans des marchés, où la concurrence s'établisse entre les vendeurs au bénéfice des acheteurs, il faut laisser cette concentration utile s'opérer d'ellemême. Les cultivateurs et les marchands de grains n'ont-ils pas avantage à se réunir dans des lieux désignés, où ils puissent rencontrer des acheteurs? Que s'ils ne s'y rendent point, n'est-ce pas une preuve que les acheteurs ont préféré s'aboucher directement avec eux, et que les uns et les autres ont trouvé plus d'avantage à cette manière de procéder? Pourquoi donc leur en imposer une autre? — On a interdit ou réglementé les ventes en dehors de certaines circonscriptions; mais qui ne voit le mal que ces prohibitions ou ces réglementations inintelligentes, reproduites encore en 1812, ont dû causer aux populations victimes de la disette? Souvent, en France, certaines provinces se trouvaient réduites aux dernières extrémités de la faim, par suite d'un accident de température qui avait fait manquer les récoltes, tandis que les provinces avoisinantes regorgeaient de blé. Dans ses Lettres sur la liberté du commercedes grains, Turgot cite à cet égard un fait des plus frappants : « Dans la disette de 1740 à 1744, dit-il, tandis que le froment valait 45 livres à Paris, il ne valait à Angouléme que 17 livres; et pendant toute la durée de cette disette l'inégalité des prix entre Angouléme et Paris a été assez grande pour qu'il y eût du profit à porter des grains d'Angouléme à Paris, même par terre, et à plus forte raison par les rivières et par la mer. Je demande pourquoi l'abondance d'Angouléme et des provinces méridionales fut inutile à Paris. N'est-il pas évident que si le commerce des grains avait été monté, si des gênes et des règlements absurdes n'avaient pas détruit la liberté et le commerce avec elle, on ne se fût pas aperçu de cette disette qui suivit la récolte de 1740 et qui fut si cruelle dans une partie du royaume? Les règlements et les gênes ne produisent pas un grain de plus, mais ils empêchent que le grain surabondant dans un lieu ne soit porté dans les lieux où il est plus rare. La liberté, quand elle n'augmenterait pas la masse des grains en encourageant la production, aurait au moins l'avantage de répartir le plus promptement et le plus également qu'il soit possible les grains qui existent l, » Après tant de désastreuses expé-

1 Leltres sur la liberté du commerce des grains, OEuvres de Turgot, 1. 1, p. 198, édit. Guillaumin.

CÉRÉALES

riences, dont nous avons retracé une Imparfaite esquisse. les gouvernements ont généralement renouer Ê restreindre ou à réglementer la liberté Intérieure du commerce des grains ; mais les populations ne se montrent pas toujours aussi avancées sous ce rapport que les gouvernements. En 1845 et 1846, des troubles eurent lieu encore dans plusieurs localités de l'ouest de la France, au sujet de l'enlèvement des blés. Selon la coutume usitée en pareil cas, la foule se précipita sur les convois et elle mit le blé en vente au-dessous du cours L Les autorités parvinrent ensuite à rétablir l'ordre ; mais, en attendant, les marchands effrayés avaient retiré leurs grains du marché et les prix s'étaient élevés en conséquence de cette diminution de l'offre. A la vérité, le régime de l'échelle mobile était bien pour quelque chose dans ces désordres. Le tarif des céréales en France est établi de manière à obliger les populations du midi à s'approvisionner dans les provinces de l'ouest et du centre, alors qu'elles pourraient retirer, avec plus d'avantage, leurs grains d'Odessa. Dans les années d'abondance, ce trafic est profitable, sans doute, aux cultivateurs de l'ouest et du centre; mais, dans les années de disette, l'enlèvement des subsistances de dernière qualité, du blé noir de la Bretagne par exemple, peut compromettre sérieusement l'alimentation de la population pauvre de cette province, où le niveau des ressources privées est plus bas qu'en aucune autre partie du pays.

Le préjugé contre les marchands de grains, désignés sous le nom d'accapareurs, date d'une époque où le commerce des blés était universellement entravé, et où des marchands privilégiés pouvaient seuls acheter des grains dans un canton pour les revendre au-dehors. Le blé étant la base de l'alimentation générale, un monopole de cette nature ne pouvait manquer de produire d'immenses bénéfices, aux dépens de la vie même des populations. On conçoit donc que le préjugé contre les accapareurs ait été extrêmement vivace et jusqu'à un certain point légitime à des époques d'oppression et de rapine. (Voyez Monopole.) Mais ce préjugé ne saurait être, en aucune façon, justifié sous un régime de libre circulation. Les accapareurs, c'est-à-dire les marchands de grains, sont des intermédiaires indispensables, qui épargnent aux consommateurs, aussi bien qu'aux producteurs, nombre de frais et de démarches inutiles, qui peuvent seuls, enfin, à l'aide de leurs accaparements (voyez ce mot), prévenir les écarts extrêmes des prix. Un économiste allemand, M. Schmalz, aparfaitement mis en lumière l'utilité des accapareur s, au double point de vue de l'intérêt des cultivateurs et de l'intérêt des consommateurs : « Considérez, dit-il, la position d'un paysan qui, pour pouvoir vendre les productions de sa ferme on de son champ, se voit dans la nécessité de les charrier lui-même à la ville, ou de les y faire transporter sur des hottes par les différents membres de sa famille. Il ne peut pas même choisir le jour qui lui conviendrait le mieux ; il faut qu'il attende celui du marché. Dès la veille, il se prépare pour sa course; car il doit arriver de fort

i Le Libre-Échange, n° du 6 décembre 1846.

bonne heure au marché ; il met en ordre ses denrées, et part de son village en chariot ou à pied. Il voyage toute la nuit, arrive de grand matin à la ville, y reste jusqu'au milieu du jour et même plus tard, pour effectuer sa vente, repart et rentre chez lui le soir, excédé de fatigue. Voilà deux jours entiers de perdus pour l'économie rurale, qui ne permettrait pas un seul moment de relâche et qui réclame à tout instant l'exécution d'un travail utile. Le lendemain encore, à quoi pourront s'occuper hommes et bêtes, fatigués de la courscP Supposons que vingt femmes d'un village, chacune chargée d'une couple de poulets, d'une douzaine d'oeufs, de quelques livres de beurre et de quelques fromages, se rendent au marché. Pendant tout le temps qu'elles passeront, ainsi, hors de leur ménage, que de travaux n'auraient-elles pas pu faire aux champs, au jardin, dans les étables et dans l'intérieur de leur maison? Elles y auraient filé ou tricoté des bas pour leurs enfants , qui , maintenant, courent nu-pieds au préjudice de leur santé, et qui, par là même, prouvent clairement la misère qui règne dans le village. Une brouetté, un cheval, un prétendu accapareur auraient suffi pour transporter à la ville le chargement de vingt hottes et auraient épargné deux jours de peines et de fatigues à vingt ménages. Souvent même le chariot des paysans qui se rendent en ville ne contient pas, à beaucoup près, une charge complète ; et, chacun d'eux n'ayant ainsi que quelques boisseaux de grains sur sa voiture , il faut dix hommes et vingt chevaux pour le transport de quelques muids de blé. Un accapareur eût facilement pu les charger sur un seul chariot ; et il aurait encore épargné deux jours d'absence à dix hommes et à vingt chevaux enlevés aux soins et aux travaux nécessaires de l'agriculture. L'assertion que le regrattier ou l'accapareur enlève à ces gens de la campagne leurs denrées dans le moment même où ils manquent d'argent, est sans fondement et dénuée de sens. Si le paysan vendait à cause de la pénurie d'argent dans laquelle il se trouverait, ce ne serait incontestablement qu'afin de se tirer d'embarras. Or imagine-t-on qu'il lui serait plus avantageux de rester dans cet embarras? D'ailleurs, si le marchand offre trop peu, le paysan ne manquera pas de se rendre lui-même au marché. Il est vrai qu'en général le marchand achètera moins cher au paysan que le paysan n'aurait vendu au marché ; mais cela est fort naturel, puisqu'il prend sur lui le transport, le temps et l'embarras de la vente, et qu'il fait ainsi retrouver au paysan deux jours de travail, qui valent bien mieux pour lui que ce qu'il aurait obtenu de plus au marché. L'existence des marchands regrattiers ne fait pas plus renchérir les dehrées pour les habitants des villes : car, si leur bénéfice est considérable, au lieu de dix il s'en rencontrera bientôt vingt, qui chercheront à vendre au rabais les uns des autres. Dans les campagnes, ils s'efforceront de s'enlever réciproquement les vendeurs, en offrant les plus hauts prix possibles. Dans les villes, ils chercheront, à attirer les acheteurs, en donnant à aussi bas prix qu'ils pourront le faire. D'ailleurs, l'habitant des villes est bien aussi obligé de payer, au paysan qui vient lui vendre lui-même ses denrées au marché, les frais de voyage et de

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transport. Or quand devra-t-il payer meilleur marché ? Sera-ce lorsque les marchandises qu'un seul marchand aurait transportées, avec quatre chevaux, auront été transportées par dix hommes et vingt chevaux ? Sous tous les rapports donc rien n'est plus avantageux que le prétendu accaparement si généralement détesté1. »

L'interposition des accapareurs entre le producteur et le consommateur est, comme on voit, un progrès manifeste de la division du travail. Il est presque, superflu d'ajouter que les accaparements, c'est-à-dire les approvisionnements accumulés par les marchands de grains , fournissent les moyens les plus sûrs d'égaliser les prix, dans l'espace et dans le temps, de reporter le superflu d'un pays où la récolte a été bonne dans un pays où la récolte a été mauvaise, et d'une année d'abondance dans une année de disette.

Les recensements des récoltes, ordonnés aux époques de disette, n'ont jamais produit de bons résultats. Comme le faisait remarquer, avec raison, le ministre Roland dans sa lettre à la convention nationale, ces recensements reposent sur des déclarations que des motifs de toute nature, la mauvaise foi des uns, la crainte des autres, contribuent à rendre inexactes. Or, si ces déclarations sont audessous de la vérité, quel champ ouvert aux inquiétudes et aux fausses spéculations ! Et si elles sont exagérées, nedoivent-ellespas engendrer une fausse sécurité plus funeste encore que des inquiétudes mal fondées? N'avons-nous pas vu, en 1846, un ministre du commerce, M. Cunin-Gridaine, se fiant aux renseignements recueillis à la hâte par les préfets, annoncer que rien ne faisait pressentir un déficit dans la récolte, et recevoir des faits un cruel démenti? En général, le commerce est beaucoup plus apte que le gouvernement à recueillir des renseignements de cette nature, car il est le premier intéressé à les avoir. Pourquoi donc ne pas le laisser s'éclairer seul, puisque les lumières qu'on peut lui procurer sont moins certaines que les siennes?

Les gouvernements sont intervenus d'une manière plus directe encore dans l'approvisionnement des populations. Ils ont consacré des sommes considérables à des achats de grains étrangers ou indigènes ; ils ont créé des greniers d'abondance et autorisé des municipalités à s'imposer des sacrifices de même nature. Ces sacrifices étaient-ils bien entendus? L'expérience prouve le contraire, et le raisonnement vient à l'appui de l'expérience. Lorsque le gouvernement achète des blés dans une année de disette, il n'en fait pas un objet de spéculation ; il achète presque toujours avec l'intention de revendre à perte; ceci dans l'intention louable de soulager les populations qui souffrent de la disette. Mais le commerce, qui n'a point la ressource de reporter ses déficits sur des contribuables bénévoles, le commerce ne peut imiter ce genre de spéculation philanthropique. Lorsque le gouvernement commence ses achats, le commerce est obligé, en conséquence, de cesser ou de ralentir les siens. 11 abandonne le marché au gouvernement plutôt que de le lui disputer en vendant à perte. Or, comme les moyens dont le

1 Économie politique de Schmalz , traduction de Henry Jouffroy, t. II, p. 73.

gouvernement et les municipalités disposent pour approvisionner un pays ne sont jamais comparables à ceux du commerce, les consommateurs finissent toujours par être les victimes de cette intervention anormale : au lieu de recevoir plus de blé, ils en reçoivent moins. Lorsque les gouvernements s'aperçoivent de ce résultat, ils se mettent communément de fort mauvaise humeur contre le commerce, et ils veulent le forcer à livrer ses blés ; ils font faire des visites domiciliaires chez les marchands, ils ordonnent d'apporter les grains au marché, et de les vendre à un prix maximum, etc., etc. Le commerce ainsi violenté déploie moins d'activité que jamais, et cela dans le moment même où tous ses efforts seraient nécessaires pour subvenir aux besoins urgents de la consommation. Le gouvernement n'a plus alors que deux partis à prendre, c'est de cesser de se mêler des approvisionnements et de laisser faire le commerce, ou de se charger seul de l'alimentation publique. Nous avons vu quels ont été en France les résultats de ce dernier système. La même expérience a été faite dans d'autres Etats plus restreints, où elle a causé aussi de grandes pertes : à Rome, par exemple, la cassa Annonaria, instituée par Paul V au commencement du dix-septième siècle, demeura chargée des approvisionnements pendant près de deux siècles. Elle avait reçu d'abord la mission inexécutable de veiller à ce que le pain se vendit toujours à un prix uniforme , quelle que fût l'abondance ou la rareté du blé; mais, s'apercevant bientôt de l'impossibilité d'assujettir le commerce à cette règle, elle s'empara du monopole des approvisionnements. Pendant près de deux siècles, elle réussit à maintenir uniformément le prix du pain de huit onces à un baioc ou sol romain, d'un dixième plus fort que le sol de France ; mais, au bout de ce temps, la cassa Annonaria fut renversée avec le gouvernement pontifical, et elle laissa un déficit considérable : « Quelle que fût l'abondance ou la rareté des blés, dit M. de Sismondi, la chambre apostolique les passait aux boulangers à raison de 7 écus romains (fr. 37,10) le rubbio, mesure qui pèse G40 kil. Ce prix ne s'éloignait pas beaucoup de la moyenne, et il laissait aux boulangers un profit suffisant lorsqu'ils vendaient leurs petits pains au prix d'un baioc. Jusqu'à l'année 1763, les bénéfices de la chambre compensèrent ses pertes. Mais vers cette époque commença une hausse dans les prix des blés, qui alla toujours croissant jusqu'à la fin du dix-huitième siècle. Malgré ses pertes, la chambre apostolique, redoutant toujours plus de donner lieu au mécontentement populaire, continua de faire vendre le pain au même prix ; aussi, lorsqu'en 1797 le gouvernement pontifical fut renversé, la cassa Annonaria présenta un déficit de 3,293,865 écus. ou 17,457,485 fr.1.»

Arrivons maintenant à l'intervention du gouvernement dans le commerce extérieur des céréales. Cette intervention s'est manifestée d'un côté par des allocations de primes à l'importation, et à l'exportation, d'un autre côté, par des entraves de diverse nature apportées à l'entrée et à

1 Etudes sur l'économie politique, t. II, p. 44.

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la sortie des céréales. Le .système des primes à l'exportation a le double défaut d'encourager une branche particulière de la production aux dépens de toutes les autres, et de fournir aux consommateurs étrangers une véritable subvention aux dépens des contribuables nationaux. (Voyez Primks d'exportation.) Au surplus, l'exemple de l'Angleterre atteste la complète inefficacité des primes pour développer l'agriculture et assurer la subsistance des populations. Les primes d'importation donnent lieu à des manœuvres frauduleuses ; elles ont en outre l'inconvénient de faire hausser les prix en activant, le plus souvent d'une manière prématurée , la demande des céréales dans les pays de production. (Voyez Primes d'importation. ) Le système des entraves à l'exportation contre lequel Turgot a spécialement dirigé ses remarquables Lettres, ce système soulève plusieurs sortes d'objections, soit que l'exportation se trouve absolument prohibée lorsque le blé a atteint un certain prix à l'intérieur, soit qu'on l'assujettisse alors à un droit mobile et croissant : 1° La défense d'exportation empêche la sortie des grains de qualité supérieure, dont la vente à l'étranger donnerait aux populations pauvres les moyens d'obtenir en échange une plus grande quantité d'aliments inférieurs. 2° Elle décourage l'importation des grains étrangers, en ôtant aux négociants la ressource de les réexporter, dans le cas où ils trouveraient à les vendre plus avantageusement ailleurs. La généralisation du système des entrepôts a , du reste, heureusement diminué l'importance pratique de cette objection. 3° Elle ralentit le développement des cultures en enlevant aux cultivateurs le débouché du dehors, précisément aux époques où ce débouché est le plus avantageux. — Les importations sont entravées par des. droits fixes ou par des droits mobiles : le système des droits fixes est actuellement en vigueur en Belgique. Mais il convient de remarquer que ce système n'a de fixe que le nom ; car lorsqu'un pays se trouve menacé de la disette, le gouvernement sehâte toujours desuspendrele droit. D'un autre côté, dans les années d'abondance et de bas prix, le droit n'apporte à l'agriculture indigène qu'une protection nominale. Les droits mobiles, s'élevant à mesure que les prix s'abaissent à l'intérieur, ont été établis dans la vue de maintenir, avec une certaine régularité, un prix dit rémunérateur. Expliquons ce qu'on entend par ce mot. On suppose que le cultivateur, pour rentrer dans tous ses frais, pour payer la rente nécessaire du propriétaire, le salaire nécessaire de ses ouvriers et percevoir son profit nécessaire, a besoin de vendre son blé à un certain prix qualifié de rémunérateur. En France, le prix rémunérateur est évalué à 20 fr. environ, et l'on s'efforce de combiner les droits d'importation et d'exportation de telle sorte que le prix courant des blés ne s'écarte jamais beaucoup de ce prix, qui représente ou est supposé représenter les frais de production de la denrée. Mais les faits attestent que jamais ce but idéal des modernes lois-céréales n'a pu être atteint. 11 n'est pas difficile d'en trouver la raison : aucune loi céréale ne saurait, en effet, déjouer les caprices des saisons ; aucune loicéréale ne saurait empêcher la terre d'être plus

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féconde dans une année et de l'être moins diins une autre. Or, c'est une remarque qui a été faite maintes fois, qu'un léger excédant ou un léger délicit dans l'approvisionnement d'une denrée nécessaire à la vie sufût pour occasionner une perturbation considérable dans le prix.

« Le fait, dit M. Tooke dans son Histoire des Prix, qu'un faible déficit dans la production du blé, comparée au taux moyen de la consommation , occasionne une hausse hors de proportion avec la grandeur du déficit, ce fait est attesté par l'histoire des prix, à des époques où rien, dans la situation politique et commerciale du pays, ne pouvait exercer une influence perturbatrice sur les marchés. Quelques écrivains ont essayé d'en déduire une règle exacte de proportion entre un déficit donné de la récolte et la hausse probable du prix. M. Gregory King a donné notamment la règle de proportion suivante pour le prix du blé.

Au-dessus du taux

ordinaire :

f 3 dixièmes.

Un déficit de 1 dixième.

élève le prix de : < 1,6

« Mais que cette proportion soit exacte ou non, il n'en est pas moins avéré que les variations dans les quantités de blé offertes au marché engendrent des variations beaucoup plus sensibles dans les prix «. »

En présence de ce phénomène économique, aucune défense d'importation ou d'exportation ne saurait empêcher le prix du marché de tomber au-dessous du prix rémunérateur dans une année d'abondance , ni de s'élever au-dessus dans une année de disette. Au contraire , les faits attestent que les lois restrictives des importations ou des exportations ne peuvent qu'augmenter les fluctuations des prix, tantôt en surexcitant la production du blé, tantôt en la décourageant. Il est donc impossible d'obtenir régulièrement un prix rémunéiateur au moyen d'une loi céréale.

En revanche, on peut occasionner par ce moyen un exhaussement permanent du niveau des prix. Voici comment : Lorsque l'importation des blés étrangers vient à être interdite et que la quantité des blés offerts sur le marché intérieur se trouve ainsi réduite, une hausse s'opère dans le prix, surtout si l'augmentation de la population provoque une demande croissante des substances alimentaires. On trouve avantage, en ce cas, à mettre en culture des terrains inférieurs; ou, ce qui revient au même, des terrains moins propres à la culture spéciale des blés que ceux qui sont déjà affectés à ce genre de production. Les frais de production des céréales cultivées sur ces terrains inférieurs constituent alors \eprix rémunérateur, autour duquel gravite incessamment le prix courant , et les propriétaires des terrains supérieurs obtiennent un surplus ou une rente (voyez ce mot). Si les besoins continuent à s'augmenter, l'importation demeurant défendue, le prix du blé ira croissant ; de nouvelles terres moins propres

« Th. Tooke, A history of prices, vol. 1, en. 2. Effect of quantity on prices, p. 10.

322 CÉRÉALES

encore que les précédentes à la production des céréales seront mises en culture, et la rente des autres continuera de s'élever. Mais est-il bien avantageux pour une nation de produire à grands frais des blés sur de mauvais terrains, au lieu d'acheter le supplément nécessaire à son approvisionnement dans les pays où ce supplément peut être produit à moins de frais ? Non , sans doute. Si l'importation demeurait libre, la nation réaliserait les bénéfices suivants : 1° Les consommateurs payeraient le blé moins cher; 2° les propriétaires des bonnes terres seraient obligés de faire des efforts, de réaliser des progrès pour soutenir la concurrence des céréales étrangères, tandis qu'ils peuvent parfaitement s'en tenir aux vieilles méthodes sous le régime de la défense d'importation ; en effet, leurs rentes s'accroissent toutes seules, sous ce régime, par le simple fait de l'augmentation du nombre des bouches à nourrir; 3° les terrains impropres à la culture des céréales, que l'on consacre pourtant à cette culture , ces terrains pourraient être employés à d'autres productions; les capitaux et les bras que la défense d'importation pousse artificiellement vers la culture des blés, serviraient à produire plus économiquement d'autres denrées, lesquelles seraient échangées contre les céréales cultivées sur les bonnes terres des pays à blés. La nation gagnerait la différence.

Déjà, en Angleterre, la suppression des cornlaws a agi sensiblement sur les frais de production du blé. Depuis que les propriétaires des bonnes terres ont eu à lutter non plus seulement contre des concurrents placés dans de mauvaises conditions, mais encore contre les propriétaires des bonnes terres de la Pologne et de la Russie, ils ont été contraints d'améliorer leurs procédés agricoles, en un mot de faire progresser leur industrie pour soutenir avantageusement la lutte. Or, tout progrès se résout nécessairement en un abaissement des frais de production, et tout abaissement des frais de production amène une baisse équivalente du prix courant.

VI. Renseignements statistiques sur la production et le commerce des céréales. — ■ Terminons par quelques renseignements statistiques sur la production et le commerce des blés chez les principales nations du globe.

D'après M. Moreau de Jonnès , la production des céréales en France s'élevait, en 1840, à 182,516,848 hectolitres, se répartissant ainsi :

Froment et épeautres. 69,694,189 hect. 39 o/o

MMcil 11,829,448 — 6 0,0

Seigle 87,811,700 — is o;o

Orge 16,661,462 9 0;0

Avoine *8, 899,785 27 0/0

UaiS 7,620,264 4 0/0

182,616,848 hett. 100 0/0

La valeur moyenne de cette quantité de céréales était de 2,055,407,000 francs. Or, comme 13,900,262 hectares étaient cultivés en céréales, c'est un produit brut de 141 francs par hectare. M. Moreau de Jonnès estime qu'en 1700 la France ne produisait que 92,856,000 hect., soit 472 litres par habitant; en 1760, 98,500,000 hect. ou 450 litres; en 1788, 115,816,000 hect. ou 484

CÉRÉALES

litres; en 1813, 132,435,000 hect. ou 441 litres; enfin, elle est arrivée, en 1840, au chiffre de 183,516,000 hect. ou 541 litres par habitant. La quantité moyenne des récoltes en France aurait donc doublé depuis Louis XIV, tandis que la population n'a augmenté que de 70 pour 100. — En 1700, ajoute encore M. Moreau de Jonnès, la production était de 8 hectolitres par hectare ; en 1760 de 7 hectolitres; en 1788 et en 1813 de 8 hect.; en 1840, elle avait atteint le chiffre de 13.14 hect.

La consommation actuelle de la France s'élève à 146,876,0.0 hect. de toute espèce de grains; ce qui laisse, en moyenne, pour les semences et pour la réserve, 35,640,000 hect., ou environ le quart. La valeur des céréales consommées ne s'élève, pour chaque habitant, qu'à 51 fr. par an, en toutes sortes de grains , y compris la nourriture des animaux.

On évaluela production annuelle de l'Angleterre à 144,375,000 hect. de céréales de toute espèce; de l'Autriche à 206,740,000 hect. ; de la Prusse à 79,7 50,000 hect.; du reste de l'Allemagne à 57,705,900 hect.; delà Russie et de la Pologne à 304,67 8,000 hect.; de l'Europe entière à 1,171,217,000 hect. La production des États- Unis n'est pas bien connue, mais on estime que la seule récolte du mais s'élève à 1 7 0,000,000 hect. Nous donnons, sous toute réserve, ces chiffres que fournit la statistique; mais on peut hardiment affirmer que l'alimentation des peuples n'a pas cessé de progresser, surtout au point de vue de la régularité des approvisionnements. Au moyen âge, les famines étaient fréquentes. En France seulement, les historiens en comptent 26 au onzième siècle et 5 1 au douzième ; plus tard, dans le dix-septième siècle, on trouve 33 disettes et 11 famines; au dix-huitième siècle, 28 disettes et 9 famines; au dixneuvième siècle (en cinquante ans), 13 disettes et 1 famine1. R y a eu d'>nc, sous ce rapport, une amélioration sensible. Sous le rapport de l'abondance de l'alimentation, le progrès est moins visible, mais il n'est probablement pas moins réel ; plusieurs écrivains pensent, à la vérité, que le prix des céréales a augmenté; ce qui serait l'indice d'une diminution relative de la production. M. Moreau de Jonnès notamment évalue à 1 1 fr. en 1700 et à 14 fr. en 1840 le prix moyen de l'hect. de céréales de toutes sortes; mais, selon M. Passy, la différence du pouvoir de l'argent aux deux époques équivaut bien à celle du prix nominal des céréales2. Au reste, depuis un demi-siècle, les prix ne semblent pas avoir varié sensiblement.

fr. «.

De 17 37 à 1807 le pr.x a été en moyenne par hect. »o 20

1837 à 1847 — — tO «S

Selon M. Jacob, les prix du blé dans l'antiquité auraient été à peu de chose près l'équivalent des

1 Moreau de Jonnès , Production agricole de la France; Annuaire de l'économie politique cl de la statistique pour 1850, p. 3G8.

'- II. fussy, Fixité du prix du blé en France, malgré l'accroissement de la population. Annuaire de tMS.

CtiRÊUJïS.

CÉRÉALES

prix actuels. Le prix du pain à Rome, dit-il dans son livre On prêtions metals (T. 1er, p. IG5), semble avoir été, du temps de Pline, le même ou un peu plus bas que de nos jours. M. Dureau de Lamalle partage, à cet égard, l'opinion de M. Jacob. M. Dureau de Lamalle pense encore que le rendement du blé était a peu près le même dans l'antiquité que de nos jours, c'est-à-dire en moyenne de 4 à 6 pour 1. On ne s'étonnera pas de la fixité du prix du blé si l'on songe que, de tout temps, la production agricole a été assujettie à des entraves de toute nature et à des impôts lourds et vexatoires. Aussi est-elle, de toutes les branches de la production, celle qui a réalisé le moins de progrès; d'où la fixité exceptionnelle du prix. Cette fixité a rendu le prix du blé essentiellement propre aux évaluations historiques (voyez ce mot et aussi l'article Monnaies).

Les pays de l'Occident de l'Europe, l'Angleterre, la France, la Belgique, la Hollande, ont habituellement besoin d'un supplément de céréales étrangères pour leur alimentation. La Russie, la Pologne et les États-Unis, sont, au contraire, les principaux pays d'exportation. Au dix-septième et au dix-huitième siècle, de 1677 à 1764 l'exportation des céréales d'Angleterre avait excédé l'importation de 33 millions de quarters; de 17 65 à 181 4, l'excédant de l'importation sur l'exportation fut de 31 millions de quarters. De 1815 à 1844, la balance en faveur de l'importation a été d'environ 20 millions de quarters1. Depuis 1844 , les importations ont été sans cesse croissant : en 1847, l'Angleterre n'a pas reçu moins de 9,025,697 quarters de blé de toute espèce, dont 3,436,058 quarters de maïs des États-Unis, plus 7 ,061 ,000 quintaux de farine. En 1849, elle a importé 11, 882, 900 quarters de grains de toute espèce (blé, orge, seigle, avoine, pois, fèves, farines, etc.).

Ces chiffres attestent que le commerce international des céréales est susceptible de prendre une extension immense. Or, comme les disettes ne sont jamais universelles, ce commerce pourra de plus en plus aisément combler les vides qui lui seront signalés d'un côté par les excédants qui se manifesteront d'un autre. Les maux provenant de l'inconstance des saisons se trouveront ainsi atténués autant qu'ils peuvent l'être, et l'alimentation des peuples deviendra de jour en jour plus assurée et plus régulière; à la condition, bien entendu, que les lois céréales cesseront de porter obstacle à la libre circulation des subsistances.

G. de Molinari.

BIBLIOGRAPHIE

Traité de la police, etc., par Delamare. In-folio, 1710. Le second volume de cet ouvrage renferme un historique complet de la législation des céréales en France jusqu'à la fin du dix-septième siècle. Mémoire sur les blés, avec un projet d'édit pour maintenir en tout temps la valeur des grains à un prix convenable au vendeur et à l'acheteur, par Cli. Dupin. 1748.

Réimprimé dans le Journal économique, en I7C0.

Discours sur l'entrée et la sortie des grains dans le

royaume, par René Caradeuc de la Chalotais, procureur

général au parlement de Bretagne. Rennes, 475-5, in-42.

Essai sur la police générale des grains, par C.-J.

Herbert. Berlin (Paris), 4755, in-42.

1 Léon Faucher, Études sur l'Angleterre, p 345.

Supplément à l'etsai sur la police des grains, par J.-G. Moniaudouin. La Haye, 1757, in-12.

Observations sur la liberté du commerce des grain*, par Cl.-J. Herbert. Paris, 1750, in-12.

Recherches sur la valeur des monnaies et sur le prix des grains avant et après le concile de Francfort, par N.-F. Dupré de Saint-Maur. Paris, 1702, in-12.

Lettre sur l'imputation faite à M. Colberl d'avoir interdit la liberté du commerce des grains. Paris, 17C3, in-12.

Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre, par L. P. Abeille. Paris, 1764, in-8.

Abeille a publié à la même époque plusieurs autres

écrits sur cette question.

De l'exportation et de l'importation des grains, par M. Dupont (de Nemours). Soissons, 1764, in-8.

Lettre au sujet de la cherté des blés en Guyenne, par Dupont de Nemours, 1764, in-8.

La liberté du commerce des grains toujours utile

et jamais nuisible, par M. Le Trosne. Paris, 4765, in-12.

Le Trosne a encore publié plusieurs lettres sur

le commerce des grains dans le Journal de l'agriculture et dans les Ephémérides du citoyen.

■Three tracts on the corn trade and corn laws. — (Trois traités sur le commerce et la législation des grains), par Charles Smith. 1 vol. in-8, 2» édit., Londres, 1766.

Recherches sur la population des généralités d'Auvergne, de Lyon, de Rouen et de quelques provinces et villes du royaume, avec des réflexions sur la valeur du blé tant en France qu'en Angleterre, depuis 1674 jusqu'en 1764, par Messance. 1766.

An inquiry into the causes of the présent high priées of provisions. — (Recherches sur les causes du haut prix actuel des denrées alimentaires). Londres, 4767, 4 vol. in-8. (Attribué à Nathaniel Forster.)

«< C'est peut-être le meilleur des nombreux écrits

publiés à cette époque sur le prix des grains. » (M. C.)

Faits qui ont influé sur la cherté des grains en France et en Angleterre, 1768, in-8.

Memoria sobra los abaslos de Madrid. — (Mémoire sur les approvisionnements de Madrid), par P. P. Rod. de Campomanès. Madrid, 4768, 2 vol. in-8.

Lettres sur le commerce des grains, par V. R., marquis de Mirabeau. Amsterdam et Paris, Dessaint, 4768, in-12.

Avis au peuple sur son premier besoin, ou petits traités économiques, par l'auteur des Ephémérides du citoyen (Baudeau). Paris, 4768, in-12, 3 parties.

Lettres sur les émeutes populaires occasionnées par la cherté des grains, par J. Turgot, 1768.

Reproduit dans les OEuvres de Turgot, de la Collection des principaux Économistes, de Guillaumin.

Recueil des principales lois relatives au commerce des grains, avec les arrêts, arrêtes et remontrances du parlement sur ces objets, et le procès-verbal de l'assemblée générale de police tenue à Paris le 6 novembre 4768. Paris, 4 vol. in-42.

Représentations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs à la liberté du commerce des grains, et les résultats respectifs des règlements et de la liberté, par l'abbé D.-J.-A. Roubaud. Londres et Paris, Lacombe, 4769, in-8.

Objection et réponse sur le commerce des grains et des farines, par Dupont de Nemours, 4769.

Lettres à un ami sur les avantages de la liberté du commerce des grains, et le danger des prohibitions, par F.-G. Le Trosne, 1769.

Observations sur les effets de la liberté du commerce des grains, et sur ceux des prohibitions, par Dupont de Nemours. Basle et Paris, 1770, in-8.

Dialogues sur le commerce des blés, par l'abbé Galiani. Londres (Paris), 4770.

Reproduit dans la Collection des princip. Econ., de A. duillaumin.

CÉRÉALES

Réfutation des Dialogues sur le commerce des blés, par l'abbé Morellet. Paris, 4770, in-8.

Une autre réfutation se trouve dans l'ouvrage suivant : , Récréations économiques, etc., par l'abbé A. Roubaua.

Paris, 1770.

L'intérêt général de l'État, ou la liberté du commerce des grains, etc., avec la réfutation d'un nouveau système publié par l'abbé Galiani en forme de dialogue sur le commerce des blés, par H. Lemercier de la Rivière. Dessaint, Amsterdam et Paris, 4770,in-12.

Mémoire sur les meilleurs moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale, par Du Vaucelles. 4 77 l , i n-4 . The expérience of a free exportation ofcornwith some observations on the bounty. - (L'expérience de la libre exportation des grains, avec quelques observations sur les primes), par Arthur Young. Londres, 4772, ln-8. , ,

Ouvrage économique sur les pommes de terre, le froment et le riz, par A.-A. Parmentier, 4774, in-42.

Sur la législation et le commerce des grains, par Necker. Pans, 4775, 1 vol. in-8.

Écrit qui a eu près de 20 éditions, et qui se trouve aussi dans la Collect. des princ. Écon. de Guillaumin. Analyse de l'ouvrage sur la législation et le commerce des grains. Paris, 1776, 4 vol. in-8.

Examen d'un livre de Necker qui a pour titre : De la législation et du commerce des grains, par J.-P.-L. de la Roche du Maine, marquis de Luchet. 4775, in-8.

Vues politiques sur le commerce des denrées, pat- Henry de Goyon de la Plombanie. Amsterdam et Pans, Vincent, 1770, in-12.

En inquiry inlo the nature of the corn-laws, etc. — (Recherches sur la nature de la législation sur les céréales), par J. Anderson. Edimbourg, in-8, 4777.

On sait que cet ouvrage renferme la première exposition de la théorie du fermage, attribuée habituellement à Ricardo.

Mémoire sur les avantages du commerce des grains et des farines, par A.-A. Parmentier. Pans, 1785 in-8. Lettres sur les grains, écrites à Terray, par J. lureot, 1788, in-8.

Voyez aussi les OEuvres complètes de lurgot dans la Collection des princ. Écon. de Guillaumin. Analyse historique de la législation des grains depuis 4C92, par Dupont de Nemours. Paris, 4789, in-8.

Tranquillité sur les subsistances, ou moyens pour parer dans tous les temps à la cherté des grains en France, par J -B.-A. Malisset. Paris, Née de La Rochelle, 1789, in-8.

Spéculatif, ou dissertation sur la liberté du commerce des grains, par M. de Saint-Mars. Amsterdam et Paris, Lesclapars. 4790, 2 vol in-12.

Projet d'un décret sur les subsistances, par Vaudrey. Dijon, Causse, 4792, in-8.

Riflessioni sulle leggi vincolanti, principalmenle nel commercio de' grani. — {Réflexions sur les lois gênantes principalement dans le commerce des grains. etc.), par le comte P. Verri. 4 vol. in-8, Milan 4796.

Dispersion of gloomy appréhensions with respect to the décline of the corn lro.de. - (Du peu de fondement des tristes appréhensions relativement au déclin du commerce des grains), par le rév. J. Uowlett. Londres,

^TdeTerminalion of the average dépression of the price of wheat in war, below thaï of the preceding veacejnd of ils readvance in the (olloioing , etc- ( Détermination de la dépression moyenne que le prix du blé peut subir en temps de guerre, etc., par J. Brand. Londres, 4800, in-8.

An investigation of the cause of the présent hvjh price of provision, by the author of the Essay on the Irincipleof population. - (Recherches sur les causes du haut prix actuel des grains, par l'auteur de 1 Essai êUr le principe de la population) (Malthus). Londres, 4»0O, in-8.

CÉRÉALES

The question of scarcity plainly slated, and remédies considered; with observations on permanent measures to keep wheat a( a more regular price. — (La question de la disette clairement exposée, etc., suivie d'observations sur les moyens de maintenir le prix du blé à un taux presque uniforme), par Arthur Young. Londres, 4 800, in-8.

Del libero commercio de' grani, letteradi G. R. Carh al présidente Pompeo Nero. — (De la liberté du commerce des grains), par G.-R. Carli.

Reproduit dans la Collection de Custodi. Review of the statules and ordinances of assize which hâve been established in England from the fourth year of king John, 4202, to the 37 of his présent majesty (Georges 111), by G. Attwood. Londres, 4804, in-4. Cet ouvrage donne des détails sur le rapport établi par la législation entre le prix des grains, de la farine, et celui du pain ; sur les effets de la taxe, etc., depuis 4202 jusqu'à 4 800.

An essay on the impolicy of a bounty on the exportation of grain, and on the principles which ought to regulate the commerce of grain.— (Essai sur les inconvénients d'une prime d'exportation pour le ble,et sur les principes qui devraient régler le commerce des grains), par James Mill, auteur de l'Histoire de l'Inde britannique, Londres, 4 804, in-8.

Considérations on the protection required by british agriculture, and on the influence of the price of corn of exportable productions. — (Considérations sur la nécessité d'une protection en faveur de l'agriculture britannique, et sur l'influence du prix du blé sur les marchandises exportées), par William Jacob. Londres, 4 814, in-8.

■ Observations on the effectsof the corn-laws.— (Observations sur l'effet des lois-céréales), par le rév. T.-R. Malthus. Londres, 4814, in-8.

The grounds of an opinion on the policy of restricting the importation of foreign corn.— (Raisons en faveur de l'utilité de restreindre l'importation du blé étranger), par le rév. T.-R. Malihus. Londres, 1815,

in"8- X 11 J

La brochure suivante est une réponse à celles de

Malthus.

An essay on the influence of a low price of corn on the profite of stock, with remarks on Mr. Malihus last two publications. — (Essai sur l'influence du bas prix des grains, sur les profits, etc.), par David Ricardo. Londres, 4 815, in-8.

Ces trois publications se trouvent dans la Collect.

des princip. Écon., de Guillaumin.

Reports and évidence from the commitees of the houses of lords and commons on the corn-laws.— (Rapports des comités de la chambre des lords et de celle des communes sur la législation des céréales). Londres, 1814-15, in-folio.

An inquiry into the rise of price in Europe, during the last hventy five years, compared with that which has taken place in England ; with observations on the effects of high and low prices. - (Recherches sur la hausse des prix du blé en Europe dans les dernières vingt-cinq années, comparées à celle qui a eu lieu en Angleterre. Observations sur l'effet du haut et du bas prix), par Arthur Young. Londres, 1815, in-8.

Examen de quelques questions d'économie politique, sur les blés, la population, le crédit public et les impositions, par de Candolle-Boissier. Genève, Pans, Paschoud, 1816, in-8.

Halle aux blés de Nancy, subsistances, boulangers, accapareurs, approvisionnement de réserve, par C.-J .-A. Matthieu Nancy, Vincenot, veuve Bontems, 1818, in-8.

Projet contre la disette des grains, par le marquis de Lastours. Paris, Égron, 1819, in-8. '

Essai sur cette question : Quels sont les meilleurs moyens de prévenir, avec les seules ressources de la France, la disette des blés et les trop grandes varia-

CÉRÉALES

fions dans les prix, par J.-J. Paris. Paris, Mm» Huzai d, 4819, in-8.

Essai historique et critique sur la législation des grains; mémoire sur les moyens de prévenir, avec les seules ressources de la France, les disettes des blés et les trop grandes variations dans leur prix, par Chaillou des Barres. Paris, F. Didot, 1820, in-8.

De la disette et de la surabondance en France ; des moyens de prévenir l'une en mettant l'autre à profit, et d'empêcher la trop grande variation dans le prix des grains, par M. Laboulinière. Paris, 1821-1822, 2 vol. in-8.

L. Rousseau a présenté sur cet ouvrage un rapport adressé à la Société d'agriculture d'Etampes; ce rapport a pour titre : Vu commerce des grains dans le système général d'économie industrielle. Paris, 4822, in-8.

Examen général et détaillé des récoltes et des consommations de blé en France, avec indication des moyens propres à remédier à la surabondance et aux disettes, par P. -M. Lenoble. Paris, les principaux libraires, 1822, in-8.

Discours contre le projet de loi concernant l'entrepôt des grains étrangers, séance du 7 mai 1825, par P.-L. Roux, 1825. Paris, br. in-8.

Remarks on fiar priées and produce-renls, par J.-H. Maclean. Edimbourg, 1825, in-8.

Jl existe eu Ecosse un usage qui date du seizième siècle, et qui consiste à nommer un jury qui, après avoir pris toutes les informations nécessaires pour éclairer sa religion, fixe le prix moyen du blé qui doit servir de base au fermage. C'est ce prix qu'on nomme air price. »

Apologie de l'abondance, ou observations sur la législation actuelle des grains en France, par Alexandre Ruelle. Paris, 1825, in-8.

Priées of corn and wages of labour, ivith observations. — (Le prix du blé et le taux des salaires, avec des observations), par sir Edward West (auteur d'un ouvrage sur la rente). Londres, 1826, in-8.

A compendium of the laws passed from time to lime for regulating and reslricling the importation, exportation and consumption of corn from the year 1660, with tables of price, etc. — (Recueil des lois sur les céréales promulguées depuis 1660, suivi de tableaux des prix du blé, etc.). Londres, 1826, in-8.

Corn and currency. An address to the landowners. — (Le blé et la circulation monétaire) , par sir James Graham. Londres, 1827, in-8.

An essay on the externat corn trade. — (Essai sur le commerce extérieur des blés), par le colonel Torrens. 4* édition, Londres, 1827, 1 vol. in-8.

Two reports on the trade in corn and the agriculture of the norUi of Europe. — (Deux rapports sur le commerce du blé et sur l'agriculture du nord de l'Europe), par William Jacob. Imprimé par ordre de la chambre des communes, en 1826 et 1827, Londres, in-folio.

Report from and évidence taken before the sélect committee of the house of lords on the price of shipping foreign grain from foreign ports. — (Rapport sur une enquête ordonnée par la chambre des lords relativement au prix du transport du blé étranger). Londres, 1827, in-folio.

Rapport fait au nom de la commission chargée par la chambre des députés d'examiner le projet de loi sur les céréales, par le baron Dupin. Paris, in-*, 1831.

An inquiry into the expediency of the exisling restrictions on the importation of foreign corn; with observations on the présent social and political prospects of Great-Britain. — (Examen de l'utilité des restrictions actuellement imposées à l'importation du olé étranger ; suivi d'observations sur l'état social et politique actuel de la Grande-Bretagne), par John Barton. Londres, 1833, in-8.

De la grande variation du prix des grains, des

CÉRÉALES

moyens de 1- fixer entre des limites plus rapprochées, etc., par P.-J. Milori. Paris, M"'« Milliard, 1833, in-8.

Archives statistiques du ministère des travaux pu' blics, de l'agriculture et du commerce, publié par le ministre secrétaire d'État de ce département. Pari», imprimerie royale, 1837, in-folio.

Cette publication contient de nombreux renseignements sur la production et le prix des céréales. The history of priées and of the stale of the paper circulation from 1798 to 1837, etc. — (Histoire des prix (du blé) et de l'état de la circulation des effets publics de 1798 à 1 837), par Thomas Tooke. Londres, 1 83s, 2 vol! in-8. (Cet ouvrage est une nouvelle édition augmentée dos Thoughls and détails of the high and loto priées, etc.) A history of priées and of the stale of the circulation in 1838 and 1839, etc., being a sequel to the for g oing ivork. — (Histoire des prix et de l'étal de la circulation en1838 et 1839), par Th. Tooke. London,1840, 1 vol. in-8. Ouvrage faisant suite au précédent.

The effect of restrictions on the importation ofcom considered with référence to the landowners, farmers and labourers. — (L'effet des restrictions imposées à l'importation du blé, considéré par rapport aux propriétaires, fermiers et ouvriers agricoles), par G.-R. Porter (du bureau du commerce). Londres, 1839, in-8.

Corn-laios : an authenlic report of the laie important diseussions in the Manchester chamber of commerce on the destructive effects of the corn-laws upon the trade and manufactures of the country.— (Lois-céréales : rapport authentique sur les importantes discussions qui ont eu lieu dans la chambre de commerce de Manchester, relativement à l'effet pernicieux des lois-céréales sur le commerce et les manufactures de la contrée). Londres, 1839, in-8.

Influence of the corn laws as affecting ail classes of the community, and particularly the landed interests. — (Influence des lois-céréales sur les diverses classes de la société, et surtout sur les intérêts agricoles), pat- James Wilson. Londres, 1839, in-8.

Slatements illustration of the policy and probable conséquences of the proposed repeal of the exisling corn-laws, and the imposition in their stead of a moderate fixed duty on foreign corn, when entered for consumption. — (Conséquences probables du rappel des lois-céréales, etc.), par J.-B. Mac Culloch. Londres, 1841, in-8.

Cette brochure a provoqué plusieurs réponses, notamment de M. le général J.-C. Dalbiac et de M. Taylor.

De la fabrication du pain chez la classe agricole et dans ses rapports avec l'économie politique, par J.-C. Fawtier, fermier élève de Roville, etc. Paris, Mme Bouchard-Huzard. Chamerot, 1845, brochure in-8.

Cobden et la Ligue, ou l'agitation anglaise pour la liberté des échanges, par Frédéric Bastiut. Paris, Guillaumin et comp., 1846, 1 vol. in-8.

Die Folgen der Aufhebung der englischen Korngesetze fur Deutschland und die deutsche Industrie. — (Les conséquences de l'abolition des lois anglaises sur les céréales, relativement à l'Allemagne et à son industrie), par M. François Stromeyer. Stuttgard, 1816. in-8».

Histoire du tarif des céréales, par G. de Molinai i. Paris, Guillaumin et comp., 1847, in-8.

Statistique de l'agriculture de la France, contenant la statistique les céréales, etc., etc., par M. Alex. Moreau de Jonnès. Paris, Guillaumin et comp., 1848.

Mémoire sur la meunerie, la boulangerie et la conservation des grains et des farines, contenant une description complète des procédés, machines et appareils appliqués, etc., précédé de considérations sur le commerce du blé en Europe, par Auguste Rollet, directeur des subsistances de la marine. Paris, Carilian-Gœury et Dalmont, I848, 1 vol. in-4.

Recherches sur l'influence que le prix des grains, la richesse du sol et les impôts exercent sur les syslimes