CHAMBRES DE COMMERCE. — CHAMBRES
CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Les
chambres de commerce sont des assemblées de négociants, ou d'anciens négociants, appelés à donner leur avis sur les questions qui intéressent le commerce et les manufactures.
Elles sont utiles surtout dans un pays de centralisation exagérée. Le gouvernement, chargé d'une foule d'attributions de détail, doit chercher naturellement à s'éclairer sur les questions particulières qu'il est appelé à résoudre. La grande affaire des chambres de commerce est de lui donner des avis sur les créations de bourses, l'établissement des offices d'agents de change ou de courtiers, sur les tarifs, sur la fondation de banques, de comptoirs d'escompte, et de succursales de la banque de France, et enfin sur les projets de règlements locaux relatifs au commerce. Leur existence, on le voit, est une nécessité de l'inter-
vention du pouvoir central dans les affaires particulières de chaque localité. La France, du reste, n'est pas le seul pays où l'on trouve des institutions de ce genre, et l'on conçoit qu'elles puissent être utiles à divers titres. Elles peuvent rendre, quand elles sont dirigées dans un esprit libéral, d'éminents services à l'industrie et au commerce, et l'on ne doit pas oublier que la chambre de commerce de Manchester est le berceau de la puissante ligue qui est parvenue à changer le sys~ tème économique du gouvernement anglais.
La législation des chambres du commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures était réglée en France, jusqu'à ces derniers temps, par l'arrêté du 10 thermidor an xi et par l'ordonnance du 16 juin 1832. Une nouvelle ordonnance, du 3 septembre 1851, est venue apporter quelques changements dans l'organisation des chambres de commerce, tout en reproduisant une grande partie des dispositions précédentes.
Le mode d'élection introduit par la nouvelle ordonnance a soulevé une vive opposition. Au premier tour de scrutin, les commerçants patentés depuis cinq ans forment le corps électoral, mais si leur nombre n'atteint pas le quart des électeurs inscrits, ce qui arrive presque toujours, l'élection est faite par le tribunal de commerce, la chambre de commerce et le conseil des prudhommes réunis. Cette disposition, qui met l'élection dans les mains des prud'hommes, est d'autant plus singulière que l'on peut être prudhomme sans être patenté, et que des ouvriers acquièrent ainsi au second tour de scrutin un droit de voter qu'ils n'avaient pas au premier.
D'après l'article 1 1 de cette ordonnance, les chambres de commerce ont pour attributions : 1° De donner au gouvernement les avis et renseignements qui leur sont demandés sur les faits, intérêts industriels et commerciaux ; 2° de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce ou l'industrie, tels que les travaux des ports , la navigation des fleuves et des rivières, les postes, les chemins de fer, etc.
Ces attributions sont à la fois celles des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres de commerce. Les unes et les autres sont composées de commerçants et de manufacturiers. Les chambres consultatives sont établies dans les grands centres de fabrique ; leurs membres sont au nombre de six. Elles nomment des délégués au conseil général des manufactures. Les chambres de commerce, plus particulièrement instituées dans les villes commerciales, doivent être composées au moins de 9 membres et au plus de 2 1 ; elles nomment des délégués au conseil général du commerce.
On voit par ce qui précède que le rôle des chambres de commerce est purement spéculatif, qu'elles sont destinées à éclairer les questions générales, à préparer les discussions qui doivent s'ouvrir dans les conseils généraux du commerce
