DUVAL

Eléments des finances. Paris, 4736, in-folio.

DUVAL (Pierre-Jean), négociant et maire du Havre, naquit dans cette ville en 1731 ; il mourut le 22 janvier 1800. L'Académie d'Amiens ayant proposé en 1768 cette question à résoudre: « Quels sont les moyens de naviguer dans les mers du Nord avec le même avantage que les peuples voisins, et par là augmenter le commerce? » Duval obtint le prix et publia le résultat de ses recherches sous ce titre :

Mémoire sur le commerce et la navigation du Nord. Amiens, 4760, in-(2.

« On reconnaît que l'auteur était parfaitement instruit du sujet qu'il a traité, et pénétré des vrais

principes de l'économie politique. »

(Evriës, Biogr. univ.)

DU\rERNEY. Voyez Paris du Verney.

DUVILLARD DE DURAND (J.-H.-T.-Emm.- Ét.), d'une ancienne et noble famille française retirée à Genève , à la révocation de l'édit de Nantes, employé supérieur de diverses administrations, membre du corps législatif, de l'Institut de France et de plusieurs académies étrangères; né à Genève le 2 avril 1755.

Recherches sur les rentes, les emprunts et les remboursements. Paris, Bachelier, 4787, in-4.

Analyse ou tableau de l'influence de la petite vérole sur la mortalité à chaque âge, et de celle qu'un préservatif tel que la vaccine peut avoir sur la population et la longévité. Paris, Bachelier, 1806, in-4.

La table de mortalité de Duvillard se trouve p. 461

de cet ouvrage. Voyez Tables de mortalité.

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EAU. L'eau recouvre les trois quarts de la surface du globe comme mer, une assez forte partie du continent comme source, étang, lac, marais, ruisseau, rivière ou fleuve; enfin, on la trouve . presque partout sous le sol en nappe dormante ou jaillissante. Indispensable à l'homme pour étancher sa soif, pour entretenir sa santé et la propreté de son corps, de ses vêtements et de son habitation, elle n'est pas moins utile aux animaux et aux végétaux. Partout où l'eau manque d'une manière complète, tout ce qui vit ou végète manque aussi. Les découvertes récentes de la chimie, en démontrant que l'eau n'était pas un élément, mais un composé d'hydrogène et d'oxygène, ne lui ont rien enlevé de son importance. Les progrès de la civilisation ont au contraire appris aux hommes à tirer de nouveaux avantages de ce produit naturel. L'emploi de l'eau comme aliment est probablement contemporain du premier homme; il serait difficile d'assigner l'époque où on s'en est servi la première fois pour augmenter la fertilité du sol ou comme voie de communication. L'usage des chutes d'eau comme moteur mécanique remonte aux premiers siècles de l'ère chrétienne , celui de la vapeur d'eau est tout récent, et a occasionné une révolution dans presque toutes les branches de l'industrie humaine.

Distribution d'eau. Quoique l'eau soit un produit naturel, dont on se sert presque toujours dans l'état où la nature le fournit, elle n'en est pas moins l'objet de nombreux travaux qui ont pour but soit de la mettre à la portée du consommateur, soit d'en modifier la direction naturelle. L'histoire fait mention des grands travaux entrepris en Egypte dans la plus haute antiquité pour corriger les irrégularités des orues du Nil, encaisser ses eaux et diriger leur cours. L'Asie présente des traditions analogues; mais les Romains surtout se sont distingués par leurs travaux hydrauliques. Appius Claudius fit construire le premier aqueduc dont il est fait mention dans l'histoire romaine. Après l'eau Appia, on conduisit successivement à Rome l'Aniovieux(27 3 avant J.-C), l'eau Marcia (146), l'eau Tipula, l'eau Julia (35), et l'eau Vierge (22). Partout où les Romains ont étendu leur domination, ils y ont laissé des traces nombreuses et souvent magnifiques de l'importance qu'ils attachaient à se procurer de l'eau en abondance. On attribue à Agrippa, gendre d'Auguste, la construction de l'aqueduc de Nimes. Presque toutes les villes de France, d'origine romaine, présentent des vestiges d'anciens aqueducs, quelques-uns même fonctionnent encore. Ainsi, on voit encore, près de l'aqueduc d'Arcueil , construit par Marie de Médicis, les ruines de l'ancien aqueduc romain qui conduisait les sources de Rungis au palais des Thermes.

Après la chute de l'empire romain, l'Europe fut plongée dans la barbarie, et non-seulement les peuples n'élevèrent plus de monuments semblables , mais les anciens furent abandonnés. Philippe-Auguste (1180-1223) est le premier roi

de France qui ait fait conduire de l'eau dans Paris. Elle provenait des sources des prés Saint-Gervais. Mais la pénurie de cet établissement était telle que très peu de personnes pouvaient en jouir. On possède aux Archives une lettre de François Ier (1528) adressée aux prévôts des marchands, et qui commence ainsi : « Très chers et très amés, nous avons été avertis que notre amé et féal conseiller l'évéque de Castres veut faire bâtir à la Villette quelque maison de plaisir où nous pourrions quelquefois aller passer le temps, et pour ce qu'il y a faute d'eau, qui est une des principales com- . modités requises à une maison, et que l'eau de fontaine qui va en votre ville ne passe pas plus loin qu'à un jet d'arc de lui , il nous a supplié vous faire requête que pour l'amour de nous vous lui veuillez octroyer de l'eau de ladite fontaine, pour passer par ladite maison la grosseur d'un pois seulement. » François 1er insiste d'autant plus que l'évéque de Castres est malade, et qu'au moyen de sadite maladie , son principal ébat se pourra prendre en ladite maison , et quelquefois le sien. Ce ne fut qu'après de vives instances et remontrances que le prévôt des marchands consentit : Que notre révérend père en Dieu, messire Pierre de Montigny, évéque de Castres, abbé de Ferrières, put tirer et faire tirer et venir à ses dépends un filet d'eau vive de la grosseur d'un grain de vesce. Aujourd'hui un propriétaire de Paris de la plus humble condition peut obtenir pour lui et tous les habitants de sa maison de l'eau à discrétion moyennant un abonnement de 75 fr. par an. On voit quels immenses progrès a faits l'arts de conduire, d'élever et de diriger les eaux. Les embellissements du parc de Versailles, qui au point de vue de l'économie et de l'économie politique ne peuvent guère se justifier, eurent au moins l'avantage de provoquer des recherches et des expériences qui firent faire un grand pas à cette partie de la science de l'ingénieur. 11 serait facile de faire voir, si c'était ici le lieu , que la quantité de travail humain nécessaire pour élever ou conduire un mètre cube d'eau à une distance verticale ou horizontale donnée, a diminué dans une aussi forte proportion que celle qui est nécessaire pour moudre un hectolitre de blé ou pour faire tout autre ouvrage. Louis le Grand , après avoir dépensé près de 9 millions de livres à l'aqueduc de Maintenon, fut obligé, malgré sa puissance, d'abandonner une entreprise qui, de nos jours, ne ferait pas reculer la plus faible compagnie industrielle.

Aujourd'hui les principales villes de tous les États jouissent des bienfaits d'une distribution d'eau, ou entreprennent les travaux nécessaires pour en jouir. La question de savoir si une commune doit confier une entreprise de cette nature à une compagnie particulière, ou s'en charger ellemême , ne manque pas d'intérêt sous le rapport économique. Autrefois la distribution des eaux fut toujours l'objet d'une dépense communale. On n'aurait pas trouvé de capitaliste ou d'industriel

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qui pût s'en charger à ses risques et périls. Maintenant il n'en est plus ainsi, et les villes qui veulent jouir d'une distribution d'eau ont le choix entre, les deux systèmes. Voici les avantages et les inconvénients qu'ils présentent l'un et l'autre:

Lorsque la distribution est municipale, elle se fait très largement et abondamment. Par des intentions philanthropiques plus ou moins éclairées, les villes abandonnent les revenus qu'elles pourraient tirer du service rendu, établissent fontaines sur fontaines, et sous divers prétextes délivrent des concessions gratuites. L'entretien des ouvrages, dirigé par des personnes qui ont peu d'intérêt à en réduire les dépenses, est plus coûteux, et comme en définitive il faut que tout se paye, on est obligé d'établir, de maintenir ou d'augmenter des impôts qui diminuent nécessairement la consommation d'autres objets nécessaires à la vie. Il est clair qu'une ville dont la distribution coûte annuellement 200 mille francs, et qui n'en tire que 100 mille, est obligée de demander 100 mille francs de plus à son octroi que si la distribution avait été laissée à l'industrie privée. Ainsi les habitants auront plus d'eau, mais ils consommeront moins de viande, de vin, de bois, etc.

Si on s'adresse à l'industrie particulière, en lui laissant l'entreprise à ses risques et périls, il est clair qu'elle fixera le prix de l'eau , non pas d'après ce qu'elle lui coule, mais de manière à avoir le plus grand bénéfice possible, attendu qu'elle jouira d'un monopole de fait sinon de droit. En effet, lorsqu'une compagnie a dépensé le capital nécessaire pour se procurer de l'eau et la distribuer au moyen de nombreuses conduites, il est impossible qu'une autre vienne lui faire concurrence; car cette dernière serait obligée de dépenser le même capital , et ne pourrait espérer avoir d'abonnés qu'en baissant ses prix, ce qui ferait baisser le produit net. Ainsi , pour un capital double, les deux compagnies auraient un bénéfice moindre, et l'une des deux serait probablement bientôt ruinée. Ajoutons que l'existence simultanée de plusieurs compagnies distribuant de l'eau dans les mêmes rues n'est guère compatible avec l'entretien de leur pavage et la facilité de la circulation. Le sol sciait continuellement bouleversé par les réparations des anciennes conduites ou la pose des nouvelles.

Il est donc très difficile que l'autorité n'intervienne pas plus ou moinsdans l'exploitation de cette industrie. Tant qu'on ne l'a exercée qu'avec de petits capitaux, tant qu'on ne s'est servi de la voie publique que pour y transporter de l'eau dans des seaux ou dans des tonneaux, elle a été parfaitement libre. La concurrence a suffi là comme ailleurs pour remédier à tous les inconvénients; mais lorsque, par suite du perfectionnement des procédés, la quantité de travail a pu être diminuée par la dépense d'un capital considérable, lorsque par la nature même de cette industrie elle est devenue un monopole pour le premier occupant, lorsqu'elle a eu besoin d'emprunter la voie publique, non pas passagèrement et temporairement, mais d'une manière continue, l'intervention du pouvoir local est devenue selon nous indispensable. Toute la question est de, savoir jusqu'où elle doit s'étendre.

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Ajoutons que cette question de l'intervention de l'autorité dans la production, considérée à un point de vue plus général, acquiert tous les jours plus d'importance. Elle se présente déjà de la même manière pour l'industrie de l'éclairage; il suffit d'un léger perfectionnement dans les procédés de fabrication du gaz pour que demain on la retrouve dans l'industrie du chauffage. Quant aux éléments de solution, ils sont divers. Faites comme à Paris de l'industrie du gaz un monopole réglementé, vous aurez du gaz de bonne qualité avec le moins d'inconvénients possibles pour le pavé des rues. Donnez-lui une liberté complète comme à Londres, vous aurez du gaz fétide et un sol bouleversé. Il n'y aurait donc pas à hésiter si l'habitant de Paris ne payait 45 ce que l'habitant de Londres ne paye que 20. 11 faut remarquer pourtant qu'avec la liberté la plus complète, la concurrence est toujours limitée dans ces industries, et cette considération parait déterminante. On a vu à Londres jusqu'à cinq compagnies exploiter les mêmes rues et s'y faire une guerre de tarifs aux dépens de la qualité du produit; mais le consommateur, qui aurait désiré avoir de bons produits, sauf à les payer leur valeur, n'était pas servi. Comme cette classe était trop peu nombreuse, personne ne voulait produire pour elle. Il n'en est pas de même dans les autres industries. Le consommateur trouve des étoiles, de la viande, de l'huile, du charbon, etc., etc., de toutes les qualités et de tous les prix. A Londres, on est obligé de se servir d'eau filtrée pour laver l'intérieur de sa maison, arroser son jardin, et de payer en conséquence. A Paris, on ne vous livre que de l'eau non filtrée, et si vous voulez la boire, vous êtes obligé de la faire filtrer. Outre ses usages privés, l'eau a encore dans les villes des usages publics assez nombreux : en fontaines, en jets d'eau, elle est à la fois un ornement et un moyen de rafraîchir l'air; en la faisant couler dans les ruisseaux et dans les égouts, on en maintient la propreté et on en détruit les exhalaisons incommodes et dangereuses. Ce sont là de nouveaux motifs pour les villes de se réserver le monopole de la distribution de l'eau ; lorsqu'il se trouve dans les mains d'une compagnie, il devient très difficile d'obtenir des réductions de tarif qui permettent ces services publics.

Paris et Londres présentent sous ce rapport un contraste assez frappant. Il n'y a à Londres que deux fontaines monumentales d'un aspect fort mesquin, il y en a vingt-cinq à Paris. A Londres les ruisseaux ne sont lavés qu'accidentellement par des eaux de pluie; à Paris, trois heures par jour l'été, et deux heures par jour l'hiver, les ruisseaux sont lavés par un courant d'eau abondant au moyen de bornes-fontaines placées sur le sommet de leurs pentes. En outre, des fontaines publiques en très grand nombre permettent à tous les habitants pauvres de se procurer de l'eau très facilement. A Londres il n'y a d'eau que pour celui qui la paye. Pour être juste, ajoutons que si le ruisseau à Londres n'est jamais lavé, il n'est jamais sali par les eaux ménagères que le propriétaire riverain est tenu d'envoyer directement aux égouls, et. que le défaut de distribution d'eau publique et gratuite a amené dans l'intérieur des

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maisons une distribution particulière plus abondante.

A Paris, il n'y a guère que le 1/5 des maisons qui ait un abonnement spécial. A Londres, presque toutes les maisons en ont un. Il est clair que quand on veut vendre un produit, il ne faut pas le donner gratuitement à chaque coin de rue. Nous avons déjà l'ait remarquer plus haut que cette gratuité n'est qu'apparente, et que l'eau donnée doit toujours être payée d'une manière ou d'une autre. Toute la question est de savoir quelle est la meilleure manière de le faire. Quant à nous, nous pensons qu'il est toujours mauvais de sortir des lois naturelles. Le transport de l'eau exige un travail dispendieux) il est juste, rationnel et politique de faire payer le service que vous rendez à celui à qui vous êtes utile. Cette gratuité factice qu'on établit en France pour certains services publics a pour résultat de rendre odieux une foule d'impôts dont on ne se rend plus compte. On donne de l'eau, on pave, on nettoie la voie publique, etc., etc., sans qu'il en coûte rien, soit aux propriétaires, soit aux locataires riverains. Jusque-là le système est admirable, tout le monde en accepte les bienfaits, mais personne ne veut en accepter les conséquences qui sont de payer le vin, la viande, l'huile, etc., etc., beaucoup plus qu'ils ne valent. Il n'y a pas d'octroi à Londres, mais chacun paye pour avoir de l'eau, pour l'entretien du pavé, pour le curage des égouts de la paroisse... A chaque service rendu correspond une taxe spéciale, qui ne paraît jamais trop forte, parce qu'on peut la comparer à l'avantage qu'on en retire.

L'établissement des tarifs pour la vente dé l'eau, lorsque cette industrie est un monopole municipal , demande beaucoup d'études et de discernement. L'eau a une infinité d'usages, et il faut se garder de les restreindre par un prix trop élevé. Lorsque les dépenses premières sont faites, le prix de l'eau est en général très faible; il est donc de l'intérêt du producteur de descendre le prix à la portée de tous les consommateurs. Ainsi, à Paris, il n'en coûte que 5 fr. par an environ pour porter dans les quartiers les plus élevés 1 mètre cube d'eau par jour. Il est évident qu'en le faisant payer 100 fr., la ville de Paris perd les sommes que lui donneraient ceux qui ne voudraient de cette eau qu'à la condition de la payer 80, 60 ou 50, et que, d'un autre côté, ces consommateurs perdent les avantages qu'elle leur procurerait. Au prix de 100 fr., elle n'est pas trop chère comme boisson, mais elle le devient pour les bains, pour les lavoirs, pour les arrosements, pour l'alimentation des machines à vapeur, etc.; aussi est-on dans l'usage de réduire les tarifs pour beaucoup d'industries. De plus, la difficulté de mesurer la quantité d'eau consommée a fait substituer à l'ancien mode de jaugeage un système d'abonnement fondé sur la consommation présumée de chaque maison. Voici, pour Paris, quelles sont les bases de cette évaluation :

litres.

Par personne so,oo

Par cheval 75,00

Par voiture de luxe à 2 roues. . 40,00

Idem, à 4 roues. . 75, oo

Par mètre carré de jardiu. . . 1,50

Des règles particulières déterminent la consommation de la plupart des industries. Chaque kilolitre se paye 100 fr., en eau de Seine, et 50 IV. en eau d'Ourcq; mais un abonnement n'est jamais moindre que 75 fr. par maison. On évalue la consommation habituelle d'une ville h 100 lil. par jour et par habitant, c'est-à-dire que quand une ville peut disposer d'une pareille quantité d'eau, elle n'en manque ni pour ses usages privée y ni pour les usages industriels, ni pour les Usage! publics. La distribution d'eau de Paris n'en fournissant que 60, les habitants sont obligés de suppléer par l'eau des puits à cette Insuffisance à laquelle l'administration se propose de remédier par de nouveaux travaux.

Cours d'eau. Les eaux courantes et le sol qu'elles occupent font l'objet d'une législation spéciale qui, par sa difficulté et son obscurité, a donné lieu à une foule de controverses entre les jurisconsultes, et soulève tous les jours d'innombrables procès entre les propriétaires riverains. Malheureusement cette partie de la richesse naturelle n'a pu être intégralement appropriée, elle est restée sous plus d'un rapport dans la communauté; de là les inconvénients que nous venons de signaler. Notre intention ne peut être de discuter ici d'une manière complète cette matière qui fait l'objet de traités spéciaux assez volumineux; nous ne voulons que passer rapidement en revue les principaux points qui touchent à des questions d'économie politique, il ne peut entrer non plus dans nos vues d'expliquer comment les cours d'eau sont alimentés, et comment les alternatives du jour et de la nuit, la succession des saisons et la mobilité des vents font remonter sous forme de vapeur sur les terrains supérieurs l'eau qui en est descendue sous forme liquide. Nous entrerons de suite dans l'examen des nombreux usages auxquels sont employés les cours d'eau.

Leur lit peut être considéré comme un égout naturel destiné à donner passage aux eaux de pluie. Elles convertiraient bientôt en marais tous les terrains bas, c'est-à-dire les terrains les plus fertiles, si elles ne trouvaient pas sur le sol un chemin facile par lequel elles peuvent en sortir. La culture et l'habitation d'une foule de terrains sont donc liées à l'existence et au bon étatdes cours d'eau. Il y a déjà là un motif suffisant pour qu'ils ne puissent être abandonnés à l'intérêt privé. Qu'un propriétaire néglige son champ , qu'il y laisse pousser des ronces et des épines, il ne fait de tort qu'à lui-même, son voisin n'en souffre pas; il n'y a donc pas de motif pour que l'état intervienne dans cette circonstance. Mais que le propriétaire riverain d'un cours d'eau néglige d'en entretenir le lit, qu'il y laisse pousser des joncs, des herbes, s'y amasser des dépôts, et bientôt les propriétés supérieures seront inondées. Il n'y aura plus ni culture ni habitation possibles, il peut même en résulter l'insalubrité d'une vaste étendue de territoire. On ne peut donc accorder à ce propriétaire le droit de propriété absolue, le droit d'user et d'abuser de celte partie du sol.

Les cours d'eau, suivant leur destination, leur oriyine ou leur nature, sont soumis à une législation différente. On les distingue en deux espèces principales : les cours d'eau navigables ou flot-

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tables, et ceux qui ne sont ni navigables ni flottables.

La première espèce comprend les cours d'eau les plus importants; ils sont considérés par le législateur comme des voies de communication, et font partie du domaine public. La pèche est affermée au profit de l'État, le lit est sa propriété, le public peut y faire passer des trains ou des bateaux, et les faire tirer le long des rives par des hommes ou des chevaux. Mais ce n'est là qu'une servitude qui s'étend sur une largeur déterminée par des règlements spéciaux. La propriété particulière commence à la ligne que les eaux doivent franchir pour déborder, et à partir de cette limite le propriétaire peut cultiver, pourvu que les produits de cette culture ne soient pas de nature à gêner le halage. La limite du domaine public et du domaine privé n'est pas fixe comme celle qui sépare deux héritages. Si le cours d'eau empiète sur une rive, s'il y dépose un atterrissement, cette limite recule ou avance. Le domaine public est le lit du cours d'eau dans l'endroit où il se trouve, et se transporte là où il vient s'établir. La servitude du halage suit aussi les rives, de manière que les plantations, les maisons même qui pourraient gêner le halage dans la nouvelle position du cours d'eau, doivent être abattues sans indemnité. On voit par là qu'une propriété dans la vallée d'un cours d'eau navigable est fort incertaine, et cette incertitude est un obstacle à beaucoup d'améliorations agricoles. Cet état de choses est fâcheux, mais on ne saurait le considérer comme injuste. Celui qui achète une propriété dans ces conditions sait les risques qu'il a à courir et la paye en conséquence. Obliger l'État à défendre les rives de toutes les rivières navigables, ce serait le jeter dans des dépenses incalculables et très souvent peu rationnelles. Dépenser 20 mille francs pour défendre un champ qui n'en vaut que 10 mille serait une mauvaise spéculation. Disons cependant que le nombre de ces propriétés va toujours en diminuant. Comme l'intérêt de la navigation est ici d'accord avec celui des propriétaires, de nombreux travaux ayant pour but de fixer les rives s'exécutent tous les ans tantôt aux frais de l'État, tantôt aux frais des particuliers, tantôt aux frais des communes, dans la proportion de l'utilité qu'ils doivent en retirer, et un jour viendra sans doute où les grands cours d'eau seront contenus par des rives parfaitement arrêtées.

Sont considérés comme rivières navigables les bras, canaux, etc., etc., qui dépendent de ces rivières. En effet, par le mot navigable, il faut entendre, non pas une question de fait, mais une question de droit. Est navigable ou censée navigable toute rivière qui a été déclarée telle par une loi. Beaucoup de rivières autrefois navigables de fait ont cessé de l'être et n'ont pas cessé pour cela de faire partie du domaine public, c'est-àdire que l'État y maintient le libre cours de l'eau par des travaux annuels, qu'il afferme le produit de la pèche, accorde ou refuse le droit d'irrigation aux riverains... 11 y aurait avantage, selon nous, à faire rentrer ces cours d'eau dans le droit commun et à débarrasser l'administration de leur surveillance et de leur entretien.

On voit, par ce court exposé, que les riverains

n'ont sur les cours d'eau navigables ou flottables aucune espèce de droit. Ils ne peuvent s'en servir pour l'irrigation de leurs propriétés ou pour mettre en mouvement des usines qu'avec la permission de l'administration, qui n'accorde cette faculté qu'à la condition qu'elle ne nuira pas à la navigation, et avec la réserve de pouvoir la révoquera volonté. Si un propriétaire riverain veut baigner l'intérieur de son champ au moyen d'une prise d'eau, la permission de couper la rive par un fossé, si elle est accordée, ne le sera qu'à la condition de construire un pont sur ce fossé, qui devra être comblé si le pont est mal entretenu. Si la rivière est retenue par un barrage, et que le riverain demande à profiter de la chute pour le mouvement d'une roue hydraulique , l'administration n'accordera cette permission qu'à la condition que si la démolition de tout ou partie de l'usine devenait nécessaire pour les besoins de la navigation, il n'y aurait pas lieu à indemnité. Cette restriction, admise sans contestation sur les rivières du domaine public, nous parait funeste pour l'industrie et très peu avantageuse à l'État: nous y reviendrons tout à l'heure.

La législation des cours d'eau non navigables présente beaucoup plus de difficultés que celle des cours d'eau navigables. Sur ces derniers l'administration et les tribunaux administratifs sont seuls appelés à décider toutes les contestations que soulèvent les intérêts particuliers. Les riverains ne peuvent d'ailleurs réclamer que des concessions gracieuses. Il n'en est pas de même sur les cours d'eau non navigables; la loi a créé en faveur des riverains des droits particuliers qu'ils peuvent faire valoir devant les tribunaux ordinaires, et l'administration a conservé le droit de police qui amène une autre juridiction. Enfin, le mouvement des eaux courantes présente souvent des questions techniques et scientifiques fort difficiles; il n'est donc pas étonnant que cette partie de la législation soit encore aujourd'hui aussi obscure, et donne lieu à d'interminables discussions.

Le Code civil dit, art. 714 : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne, et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. » — Art. 644 : « Celui dont la propriété borde une eau courante autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont celle eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre à la sortie des fonds à son cours ordinaire. »

Quant au droit de propriété, il y a deux choses à considérer dans les cours d'eau, l'eau et le lit, le contenu et le contenant. L'eau courante, pat sa nature, est précisément une des choses prévues par l'art. 714, que nous venons de citer, qui n'appartiennent à personne, et font partie du domaine commun. Cependant, comme le Code civil a été moins explicite que le code Justinien, qui a dit : Naturali jure, communia sunt aer, aqua profluens , mare et lïttora maris, on a soutenu que l'eau était la propriété des riverains. Mais cette opinion est à peu près abandonnée, et, conformément à l'art. 744, toute eau courante, à

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moins qu'elle n'ait sa source dans la propriété, est considérée comme étant dans le domaine commun.

Quant au lit, les opinions des jurisconsultes sont restées divergentes. Les uns en font la propriété des riverains (M. Garnier), les autres le classent dans le domaine public (M. Proudhon) comme celui des rivières navigables; d'autres enfin le placent dans le domaine commun comme l'eau elle-même. 11 va sans dire que chacune de ces opinions a en sa faveur un grand nombre d'arrêts et une multitude d'arguments. Cela tient à la grande variété qui existe dans les cours d'eau. Depuis le filet d'eau de quelques centimètres de largeur, qui serpente dans la prairie et souvent s'y perd , jusqu'à la rivière large et profonde qui inonde souvent la vallée au fond de laquelle elle coule, la nature présente des cours d'eau de tous les degrés d'importance. 11 s'ensuit que la législation qui convient aux uns se trouve ou insuffisante ou trop restrictive pour les autres. C'est ce que nous ferons ressortir tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, nous ne voyons aucun motif de ne pas trancher la question de propriété du lit en faveur des riverains. Cette attribution nous parait compatible avec le droit de police à exercer par l'administration, et fait disparaître une foule de contestations. Que pour un service public, pour alimenter un canal, par exemple, l'État détourne un cours d'eau, l'ancien lit devenu inutile reste naturellement au propriétaire dépossédé.

L'article 644, cité plus haut, établit une distinction entre les propriétaires riverains. Celui qui n'a qu'une rive peut se servir du cours d'eau pour l'irrigation des propriétés, celui qui a les deux rives peut même en user. On voit ici, qu'en ce qui concerne l'irrigation au moyen de tranchées, le droit des riverains est absolu et que cet usage n'a pas besoin d'être autorisé par l'administration. Cela se conçoit facilement, car il ne peut avoir d'inconvénient ni pour le propriétaire supérieur, cela est évident, ni pour le propriétaire inférieur. Il peut arriver cependant que les eaux soient absorbées par l'arrosement des terrains supérieurs, et qu'il n'en reste plus pour les terrains inférieurs; leurs propriétaires ne peuvent, dans ce cas, réclamer d'indemnité pour la perte qu'ils éprouvent. Il n'y a ici aucun motif pour que l'administration intervienne dans le partage des eaux ; son devoir est de veiller à ce qu'il en soit fait l'usage le plus avantageux possible. Or c'est à quoi elle arrive en le donnant successivement à tous les propriétaires, dans l'ordre où ils se présentent depuis la source. En effet, si elle en avait fait un partage quelconque entre les riverains, de manière que chacun d'eux n'eût pu arroser qu'une certaine fraction de sa propriété, il serait arrivé souvent qu'une partie du volume si variable des cours d'eau eût été perdue. Tandis que dans le système de la loi, il n'y a d'eau perdue que quand il y a excès, puisque chacun a pu prendre au passage la quantité qui lui est nécessaire. Mais si le propriétaire supérieur intercepte à dessein et sans utilité pour lui-même, ou pour son pur agrément, les eaux qui passent devant sa propriété, il est alors obligé de payer une indemnité au propriétaire inférieur. L'article 645 du Code porte : « S'il s'é-

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lève une contestation entre les propriétaires auxquels les eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété : et dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours des eaux doivent être observés. » Ces règlements, d'après la loi du 6 octobre 1791, sont faits par l'autorité administrative.

L'article 644, comme on vient de le voir, donne ou semble donner au propriétaire des deux rives des droits plus étendus qu'à celui qui n'en possède qu'une seule. Il peut en effet changer la direction du lit, à la condition de rendre les eaux au même point de sortie, et s'il veut établir une usine au moyen d'un barrage, il n'a pas besoin de demander la permission du propriétaire de la rive sur laquelle il veut l'appuyer. Mais il n'est pas dispensé de demander celle de l'autorité administrative. Un barrage, en effet, a pour résultat de changer la hauteur de l'eau dans une certaine étendue du lit. Or l'article 16 de la loi de 1791 dit : Les propriétaires ou fermiers des moulins et usines construits ou à construire seront garants de tous dommages que les eaux pourraient causer aux chemins ou autres propriétés voisines, par la trop grande élévation du déversoir, ou autrement. Ils seront forcés de tenir leurs eaux à une hauteur qui ne nuise à personne et qui sera fixée, etc., etc. Ainsi l'intervention préliminaire de l'administration est indispensable pour déterminer la hauteur du déversoir, de manière qu'il ne nuise à personne. C'est ici le lieu de faire remarquer que l'autorisation administrative crée une propriété nouvelle en faveur de celui à qui elle est accordée.

L'usage des eaux, comme moteur, n'était pas connu des anciens. Cette richesse naturelle n'a été découverte que dans les premiers temps de l'ère chrétienne, et ce n'est guère que vers le sixième siècle qu'elle s'est vulgarisée. On évalue aujourd'hui le nombre des usines à eau qui existent en France, ainsi qu'il suit :

Total des usines 110,000

Savoir : employées à la mouture des céréales. 82,000

— à des fabriques diverses. . 21,0 00

— à des forges ou fourneaux. 7,000

C'est là une force immense, qui équivaut à plusieurs millions d'hommes travaillant nuit et jour. Mais il s'en faut bien que l'industrie se soit emparée de toute celle que la pente des cours d'eau met à sa disposition. 11 en est des chutes d'eau comme des terres ; on a utilisé d'abord celles qui demandaient le moins de travail et le moins de sacrifices, par rapport au résultat à obtenir et eu égard aux circonstances locales et aux connaissances techniques qu'on avait alors. Puis on a entrepris celles qui se trouvaient dans des conditions moins favorables. A toutes les époques, celui qui a construit une usine hydraulique en a à peu près payé la valeur par les travaux qu'il a été obligé de faire pour profiter de la chute disponible. La théorie de la rente de la terre est complètement applicable à celle du revenu des chutes d'eau naturelles. Un grand nombre n'est pas utilisé, par la même raison qu'il y a des terres qui ne sont pas encore cultivées.

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Beaucoup de personnes s'étonnent de l'abandon fait par l'industrie de tant de forces que la nature semble donner gratuitement. Elles ne font pas attention que pour profiler de ces forces, il faut d'abord faire de grandes dépenses en construction de machines et d'ateliers dans un point donné, que l'intérêt de ces dépenses, que les frais de transport des personnes et des choses dans un pays souvent désert et éloigné, dépassent les frais du charbon que brûlerait une machine à vapeur qu'on peut mettre dans un emplacement convenablement choisi. Il en est de la nature comme de la fortune qui, d'après La Fontaine, nous vend souvent ce qu'on croit qu'elle nous donne. Nous ne voulons pas dire par là que telle machine hydraulique, qui a coûté 100,000 fr. de frais de construction, ne puisse en valoir trois ou quatre fois autant par le changement des circonstances locales où elle est placée Elle était isolée, sans moyen de communication; on a fait un canal ou un chemin de fer qui a donné un débouché à ses produits j les usines qui lui faisaient concurrence sont tonifiées ou ont reçu une autre destination , etc. , etc. ; de là une augmentation de valeur considérable; ou au contraire, elle était sans rivale, et d'autres usines sont venues se placer à côté d'elle avec des machines meilleures; obligée de chômer pendant les basses eaux et pendant les crues, elle ne peut plus soutenir la concurrence des machines à vapeur, dont la marche régulière et sûre ne laisse jamais sans ouvrage les nombreux ouvriers attachés aux métiers qu'elles mettent en mouvement. Alors cette usine hydraulique qui avait coûté cent mille francs de frais de construction, est vendue à vil prix et même quelquefois abandonnée. La Taleur d'une chute d'eau ne dépend donc pas de ce qu'elle a coûté; elle se règle, comme celle de toutes choses, comme celle du champ et du blé qui y pousse, par la loi de l'offre et de la demande.

Examinons maintenant comment les usines peuvent s'établir, comment cette propriété peut se constituer. Celui qui se sert de l'eau courante pour faire mouvoir une roue hydraulique n'en diminue pas le volume, commecelui qui s'en sert pour arroser sa propriété. Si ce dernier reçoit 100 litres par seconde, il n'en rend souvent que 80 au propriétaire inférieur, qui lui-même en rend moins à celui qui le suit; tandis que l'usinier qui a reçu 100 litres rend. 100 litres. Il semble donc que cet usage industriel ait moins besoin d'être réglementé que l'usage agricole, et cependant, c'est le contraire qui a lieu. Cela tient à ce que, pour se servir d'un cours d'eau comme moteur, il faut en changer la pente par un barrage artificiel. L'eau des rivières s'écoule suivant une pente générale sensiblement parallèle à celle du fond du lit. Dans cet état, sa vitesse est presque toujours insuffisante pour mettre en mouvement la roue d'une usine. Mais si on place en travers du lit un barrage, qui la retienne et la fasse tomber d'une certaine hauteur, on obtient une force proportionnelle à son volume et à la hauteur de la chute. Ainsi, par exemple, un ruisseau qui fournirait 7 5 litres par seconde et sur lequel on ferait un barrage de 1 mètre de hauteur, donnerait une force équivalente, à ce que les mécaniciens appellent

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un cheval-vapeur. Mais ce barrage une fois établi aurait pour résultat de changer complètement le niveau de l'eau dans une certaine étendue qu'on appelle le remous. Près du barrage, l'eau serait soulevée de I mètre; mais à cause de la pente du ruisseau, cette élévation se réduirait à 0,n,80. 0m,G0, 0m,50 un peu plus loin et finirait par disparaître à une certaine distance. Or il pourrait arriver que le constructeur du barrage ne fût pas propriétaire des rives dans l'étendue du remous, et que l'inondation complète des héritages voisins fût le résultat de son travail.

Il faut donc, avant qu'un barrage soit autorisé, que des gens de l'art s'assurent qu'il ne nuira à personne. Le remous ne devrait-il s'étendre que le long de la propriété de celui qui fait le barrage, qu il serait encore nécessaire que cela fût constaté, car l'intéressé ne peut être juge dans sa propre cause. Mais cela est assez rare en France, à cause de l'extrême division de la propriété. Déclarer que chaque riverain est propriétaire de la pente du cours d'eau au droit de sa propriété, et que personne n'en peut disposer sans sa permission, c'était sans doute donner une satisfaction plus complète au principe de la propriété absolue, mais c'était renoncer, par le fait, à d'immenses forces que la nature a mises à notre disposition. On a donc considéré la pente des cours d'eau non navigables comme étant dans le domaine commun, comme n'étant la propriété de personne tant qu'elle n'était pas convertie en chute par un travail dûment autorisé. Voici donc comment les choses se passent lorsqu'un propriétaire veut établir un barrage: Il faut d'abord qu'il soit propriétaire des deux rives, au point où le barrage doit être établi, ou que le propriétaire riverain donne son consentement (nous parlerons plus loin d'une dérogation à ce principe établie par une loi récente). 11 faut de plus que la retenue des eaux ne nuise à personne d'une manière directe dans sa jouissance actuelle. Alors l'administration accorde l'autorisation demandée, et la chute devient une propriété susceptible d'entrer clans le commerce. Remarquons que son établissement a enlevé aux propriétaires, qui sont au-dessus et au-dessous dans une certaine étendue, la faculté d'établir un barrage semblable; à ceux du dessus parce qu'ils ne pourraient le faire qu'au moyen d'une surélévation nuisible aux propriétés riveraines, à ceux du dessous, qu'au moyen d'une surélévation nuisible à la nouvelle usine elle-même. Ainsi il y a là une concession arbitraire d'une faculté que la nature avait mise à la disposition d'un grand nombre, et que l'administration donne au premier occupant, parce que c'est le moyen de mettre plus tôt en valeur une richesse qui autrement pourrait rester longtemps encore stérile. Si plusieurs demandes se présentaient à la fois, la préférence serait donnée à celle qui aurait pour résultat de créer l'usine la plus puissante.

Le rôle que joue l'administration dans cette circonstance a fait supposer que puisqu'elle donnait ou refusait des autorisations, elle pouvait à fortiori stipuler en sa faveur une réserve qui astreindrait le propriétaire à démolir l'usine dans le cas où cette démolition deviendrait nécessaire pour l'établissement de travaux d'utilité publique.

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Lorsqu'il s'agit d'une rivière navigable ou flottable, l'État est chez lui, pour ainsi dire, et il a le droit d'imposer telle condition qu'il lui plaît a celui qui vient lui demander de se servir de sa propriété; reste à savoir s'il a intérêt a le faire : mais sur les cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables, l'État n'a qu'un simple droit de police, il ne peut refuser l'autorisation demandée que parce qu'elle aurait pour résultat de nuire à des tiers, et il ne peut imposer de conditions restrictives que pour sauvegarder leurs intérêts. Lorsqu'il s'agit de ces cours d'eau, la clause dont nous venons de parler nous paraît constituer un véritable abus de pouvoir, et sur un cours d'eau quelconque, c'est une erreur économique grossière. Lorsque l'Etat vend des terrains, ce qui lui arrive souvent, lorsqu'il abandonne au commerce quelque portion de ses forêts, il pourrait aussi mettre dans les conditions de ses marchés, qu'en cas d'exécution de travaux d'utilité publique pour routes, canaux, chemins de fer, etc., il rentrera dans la propriété de la partie qui lui sera nécessaire en ne payant que le prix qu'il l'aura vendue, sans tenir compte des frais de culture qui seraient faits ou des constructions qui seraient élevées par l'acquéreur. Est-ce qu'une pareille clause ne paralyserait pas tout travail d'amélioration? Qui voudrait bàtiravec la condition de démolir à la première réquisition ? On confond toujours l'intérêt de l'État avec celui du fisc. L'intérêt de l'État est qu'il y ait beaucoup d'usines, que ces usines prennent tout le développement dont elles sont succeptibles, ce qui n'est possible qu'avec une entière sécurité. Mais dira-ton, dans trente ou quarante ans, l'État aura besoin de démolir cette usine pour rendre le ruisseau navigable, et il est d'une sage prévoyance de lui éviter la dépense d'acquisition qu'il sera obligé de faire. Remarquons d'abord que quand on détruit une usine, que l'État la paye, ou ne la paye pas, il y a toujours la même diminution de la richesse nationale. Car dans les deux cas la somme des capitaux de la nation se trouve diminuée de la valeur de cette usine. Ainsi, quand on projettera un canal, que l'État ait à payer ou n'ait pas à payer cette usine, sa valeur n'en devra pas moins entrer en ligne de compte dans la dépense, lorsqu'on la mettra en balance avec l'utilité du projet. La seule différence dans les deux systèmes, c'est que dans l'un la perte frappera un peu sur tous, et que dans l'autre elle ne frappera que sur un seul. Or le premier est infiniment préférable, c'est le principe même sur lequel repose le système des assurances. L'État, ou plutôt le fisc, peut même y trouver le moyen de calmer ses inquiétudes exagérées. Car en imposant à chaque usine une légère redevance, proportionnelle à sa valeur, il aurait tous les ans un revenu qui lui permettrait de payer largement celles qu'il aurait à détruire. Une taxe de 10 francs en moyenne sur chaque usine produirait en Fiance plus d'un million par an, beaucoup plus certainement que le montant des indemnités que l'État aurait à payer annuellement, c'est-à-dire que pour une somme insignifiante, les propriétaires de toutes les usines pourraient acquérir la tranquillité et la sécurité qui leur manquent, consacrer des sommes considérables à leur développement, sans que le fisc eut à regretter

1rs d Spen "s qui lui seraient imposées par une autorisation que l'Étal aurai! pu refuser. Les barrages n'ont pas toujours pour d stinâtlor)

de mettre en mouvement des usines, nu s'en sert souvent pour l'Irrigation, ('.clic qui a lieu par do simples saignées ne peut s'étendre très loin, parce que les cours d'eau occupant le fond i\i^ vallées, leur niveau, ordinairement Inférieur aux propriétés riveraines, ne leur permet que de maintenir une certaine humidité dans le sous-sol et à une faible distance. Avec un barrage qui relève ce niveau, avec des canaux artificiels convenablement tracés, on peut couvrir le sol lui-même sur une plus grande étendue, et faire participer aux bienfaits de l'irrigation des terrains souvent fort éloignés.

11 est incontestable qu'un cours d'eau est un moyen puissant pour augmenter la fertilité de la vallée dans laquelle il coule. La science de l'irrigation a pour but de déterminer les travaux et les procédés qui permettront d'en tirer le plus de produits avec le moins de dépense. Le morcellement de la propriété, les droits qu'il crée, la division des intérêts qu'il fait naître, sontdesobstacles puissants qui empêchent d'arriver à ce résultat. Il y a des propriétaires qui ne peuvent arroserleurterrain qu'au moyen d'un barrage s'appuyant sur une rive qui ne leur appartient pas, ou au moyen d'une dérivation traversant des héritages qui n'auraient rien à gagner à ce travail. L'irrigation serait donc souvent impossible, si la législation ne donnait le moyen de vaincre ces obstacles. Cependant ce n'est qu'en 1847 (11 juillet) qu'une loi a levé la première difficulté. L'art. 1er est ainsi conçu : Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles, dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé, les ouvrages d'art nécessaires à la prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.

Le principe de cette loi est excellent, puisqu'il permet de tirer parti d'une richesse naturelle qui pourrait être perdue par la mauvaise volonté d'un riverain. Faisons remarquer cependant qu'en restreignant cette faculté d'appui à une seule destination, l'irrigation des propriétés, la tendance de la loi est de protéger d'une manière spéciale l'agriculture. Au point de vue économique, cette protection ne saurait se justifier. On ne voit pas pourquoi la loi n'accorderait pas la même faveur à l'industriel qui veut construire un moulin; car, à ne considérer même que l'alimentalion, celte usine peut avoir plus d'importance que l'irrigation d'une certaine superficie de terrain, et quand même le barrage devrait mettre en mouvement le marteau d'une forge ou les métiers d'une filature, pourquoi subordonner ces industries à l'intérêt agricole? Laissez donc faire, laissez donc produire, ne dirigez donc pas la production dans tel ou tel sens ; car elle se porte d'elle-même là où la demande, et, par conséquent, les besoins sont plus pressants. Espérons qu'un jour le principe de cette loi sera généralisé et étendu à tous les usages industriels.

Quant à la faculté de conduire sur le terrain d'autrui des eaux que l'on a le droit de dériver

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des sources, canaux, ou rivières, elle «existe pas dans la législation française. Le droit d'aqueduc, consacré dans la loi romaine, s'est maintenu dans la Lombardie et le Milanais, et dans d'autres pays méridionaux. On conçoit, en effet, que cette question qui touche à l'intérêt général et au droit de propriété ait pu recevoir une solution différente suivant les climats et les besoins des diverses localités. Toute atteinte à la libre disposition de la propriété est un dommage qui n'est pas toujours réparé par le remboursement de la perte matérielle éprouvée, et il ne faut avoir recours à ce système que quand l'intérêt public y est fortement engagé. Si on pouvait dire à son voisin, j'ai besoin de votre maison pour agrandir mon usine, et je vais vous en payer la valeur à dire d'experts, il n'y aurait plus de propriété. Le droit d'expropriation ne peut s'exercer qu'au nom de l'utilité publique , et ce qui a ce caractère dans un pays peut ne pas l'avoir dans un autre. Avant donc d'introduire le droit d'aqueduc dans la législation française, comme le demandent quelques personnes, il faudra mûrement examiner si les avantages qu'on en espère ont cette importance générale qui peut seule légitimer une aussi grave dérogation au droit de propriété.

11 est encore un autre usage des cours d'eau dont l'appropriation présente des difficultés, c'est le droit de pêche. Sur les rivières navigables, il n'y avait que deux moyens de résoudre la question, donner ce droit à tout le monde comme en Angleterre, ou à l'État comme en France. En Angleterre, il n'y a dans le domaine public que la partie des fleuves où la marée se fait sentir; il n'est donc pas étonnant qu'on ait appliqué à la pêche fluviale la législation de la pêche maritime; mais en France, où le domaine public s'étend sur toute la partie navigable, l'État s'est emparé avec raison d'un droit dont l'exercice aurait pu nuire à la navigation s'il n'en avait pu régler l'usage. C'est ce qu'il fait dans les cahiers des charges, qui servent de base aux adjudications de la pêche. Il est cependant permis à tout le monde de pécher à la ligne flottante et à la main. Sur les rivières non navigables, la pêche appartient aux riverains, comme indemnité des dépenses de curage et d'entretien auxquels ils sont soumis par les règlements de police locale. Cette faculté de pêcher est d'ailleurs elle-même réglée sur toute espèce de cours d'eau par des lois spéciales qui ont pour but d'empêcher la destruction du poisson.

Après avoir considéré les cours d'eau sous le rapport des avantages qu'ils procurent, nous devons dire un mot des dommages qu'ils occasionnent. Les crues, les inondations qui, dans certaines saisons, contribuent à la fécondité du sol, sont, dans d'autres moments, une cause de ruine et de dévastation. Les moissons sont emportées, les champs sont couverts d'un sable stérile, et l'agriculteur lui-même et ses troupeaux sont menacés dans les maisons d'habitation. Est-il vrai que le retour de pareils fléaux soit aujourd'hui plus fréquent qu'autrefois? Est-il vrai que le déboisement des montagnes en soit la cause? Ce sont là des questions de haute importance, mais qui appartiennent plutôt à la météorologie qu'à l'écouomie politique. Nous dirons cependant qu'on

accepté peut-être un peu trop légèrement des opinions toutes faites, qui n'étaient basées que sur des conjectures plus ou moins ingénieuses ou sur des faits particuliers qu'on s'est trop empressé de généraliser. Il est possible que dans certains pays de montagnes le déboisement des sommets ait changé le régime des torrents qui sillonnent leurs vallées rapides ; mais doit-on rattacher à la même cause les crues des fleuves qui traversent une grande étendue du territoire de la France? Faut-il, ainsi qu'on le propose, procéder à un reboisement du sol? Si on veut le couvrir de forêts comme au temps des druides, sauf à ne récolter que du gland et des fagots au lieu de gerbes de blé, peut-être obtiendra-t-on quelque résultat; mais s'il ne s'agit que de faire çà et là quelques semis sur des terrains dénudés, nous dirons aux partisans du reboisement : prenez une carte de France, tracez-y le contour des bassins de nos grands fleuves , calculez-en la surface , comparez-la à celles que vous voulez planter, et vous aurez de suite une mesure du résultat que vous pouvez espérer. La population en se développant envahit de plus en plus le terrain forestier, parce que c'est sous cette forme qu'il contribue le moins à l'alimentation de l'homme, et parce que les progrès de l'industrie rendent tous les jours les travaux de défrichement relativement moins coûteux. C'est là une tendance contre laquelle l'État a tort de lutter par des subventions, par des primes, par une législation spéciale. Le prix du bois, le prix du pain indiqueront toujours aux propriétaires le point où ils devront arrêter leurs défrichements. Quant aux cours d'eau, c'est par des travaux spéciaux dans les vallées, par des digues, par des épis qu'il faut se mettre à l'abri de leurs ravages. Mais là se présentent de grandes difficultés, à cause du morcellement des propriétés et de l'importance des travaux. On ne peut, en effet, mettre à la charge des seuls riverains contigus aux cours d'eau, des dépenses qui dépasseraient souvent .la valeur des propriétés sur lesquelles elles seraient faites, et qui profiteraient à beaucoup d'autres; de plus, ces travaux ne peuvent être entrepris isolément, sous peine de produire un résultat contraire à celui qu'on veut obtenir. Selon nous, il serait nécessaire que les terrains exposés aux inondations fussent l'objet d'une législation spéciale, qui permît à un syndicat de propriétaires ou à une compagnie d'exécuter à ses frais les travaux d'ensemble et de se faire rembourser de leurs dépenses au moyen des plusvalues acquises par les propriétés. C'est à peu près ce qui a lieu pour les marais. Jusqu'à présent la législation ne s'est pas occupée des terrains submersibles par les grandes eaux. L'État s'est borné à appeler le concours des propriétaires dans les dépenses de construction des digues que réclamait l'intérêt de la navigation, et qui en même temps devaient avoir pour résultat de mettre les rives à l'abri. Enfin lorsque de grandes calamités sont venues désoler certaines vallées, il a accordé, sur les fonds du trésor, des indemnités souvent assez considérables. C'est ainsi qu'en 184G plus de 7 millions furent alloués pour remédier aux désastres qu'avait occasionnés une crue de la Loire. En présence d'aussi grands malheurs, il

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était peut-être difficile (le faire autrement ; cependant on doit reconnaître que si l'État est toujours prêt à venir au secours de tous les accidents que les propriétaires pourraient éviter, soit par des travaux spéciaux, sort par des primes d'assurance, l'esprit de prévoyance, l'esprit d'association ne se développeront jamais.

Nous n'avons pu, dans le cadre restreint qui nous était donné, que présenter les traits caractéristiques de la législation des cours d'eau et des usines. Les lecteurs qui voudraient approfondir ce sujet devraient avoir recours à quelques-uns des nombreux ouvrages qui ont traité cette matière d'une manière spéciale.

Eaux minérales. Les eaux de cette espèce sont soumises à des règles particulières, qui sont établies par un arrêt du conseil du 5 mai 1781 , et par les lois des 23 vendémiaire an vi, 29 floréal an vu, 3 floréal an vm, et 6 nivôse an xi.

Tout propriétaire qui découvre dans son fonds une source d'eau minérale est tenu d'en instruire le gouvernement pour qu'il en fasse faire l'examen ; et d'après le rapport des commissaires nommés à cet effet, la distribution en est permise ou prohibée, suivant le jugement qui en aura été porté. Le ministre de l'intérieur est autorisé à faire, pour la police et la distribution des eaux, les instructions nécessaires.

Ces restrictions au droit de propriété, l'intervention de l'autorité dans l'exploitation des eaux minérales, n'ont pas besoin d'être justifiées; ces eaux sont un produitminéraldontlaquantitéestlimitée, elles sont un remède souvent énergique dont l'emploi inéonsidéré peut avoir un résultat funeste ; à ce double titre, l'exploitation ne pouvait en être libre. (V. Mines.)

J. Dupuit, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

EAUX ET FORÊTS, Voyez Eau et Forêts.

ÉBAUDY DE FRESNE, né à Vesoul (Haute- Saône) vers 1760.

Traité d'agriculture, considérée tant en elle-même que dans ses rapports d'économie, avec les preuves tirées de la comparaison de l'agriculture, du commerce et de la navigation, etc. Vesoul, Poirson, 1788, 3 volumes in-8.

Plan de restauration et de libération, fondé sur les principes de la législation et de l'économie politique, proposé aux états généraux. Vesoul, Poirson, 1789, in-8.

ÉCHANGE. Dans l'origine, toutesles sociétés formées entre les hommes ont été organisées selon le principe étroitde lacommunauté. La communauté, dont les caractères essentiels sont le travail en commun et le partage des fruits, est, en effet, la forme la plus simple, laplus élémentaire des sociétés humaines. Cette forme est acceptable tant que les hommes qui composent un même groupe sont exclusivement appliqués à un travail unique , le même pour tous. Tel est le cas des tribus sauvages, dont l'unique travail est la chasse. Cette forme est aussi celle qu'adoptent, ou à laquelle se conforment par instinct ceux d'entre les animaux qui travaillent en société : l'abeille, la fourmi, le castor , etc. Mais elle n'est plus admissible pour l'homme dès l'instant que, la sphère de son action s'étendant, son travail s'applique à des objets

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divers, Aussi disparaît elle graduellement quand les sociétés grandissent et que la civilisation commence : elle ne reparait plus dans la suite qu'accidentellement, demeurant toujours et nécessairement renfermée dans de petits groupes d'individus adonnés a un travail unique.

A cette forme en succède une autre, où les hommes se partagent les divers travaux que les besoins d'une civilisation croissante ont fait naître. Dans ce nouveau système , dont les sociétés primitives renfermaient d'ailleurs en elles le germe, la production n'est plus commune : chacun adopte de son côté le genre de travail qui lui convient, et s'y adonne séparément. Il peut bien s'associer à cet effet avec quelques-uns de ses semblables, quand le travail qu'il s'agit d'entreprendre excède les forces d'un seul homme ; mais chacune des œuvres de la production ne s'en accomplit pas moins séparément. Est-ce à dire que les hommes renoncent alors à la société et aux liens sociaux? Au contraire, ils s'y attachent davantage; mais leur association change de caractère ; elle revêt une forme multiple, à la fois plus variée, plus déliée et plus savante. Au lieu de travailler en commun, comme ils pouvaient et devaient le faire quand l'œuvre de leur production était une et simple, ils se partagent les divers emplois d'une production générale devenue plus complexe ; ce qui est déjà une autre manière, et une manière plus large, d'associer leurs travaux et de les combiner : puis, ils échangent entre eux les résultats de ces travaux qui se complètent les uns les autres. Au système rudimentaire du travail en commun et du partage des fruits a succédé le système supérieur des travaux séparés et de l'échange des produits.

C'est l'adoption de ce système, succédant par degrés à celui de la communauté primitive, qui est la véritable source de la grandeur et de la puissance de l'homme. Tant que l'homme est réduit à travailler en communauté, comme l'abeille, la fourmi ou le castor, et à partager les fruits de ce travail commun, il s'élève peu au-dessus de ces animaux, qui ont comme lui, et plus qu'il ne l'a peut-être dans son état d'ignorance native, le don de prévoyance et d'ordre. Aussi les tribus sauvages seraient-elles peut-être au-dessous des troupes de castors et des essaims d'abeilles, si elles ne portaient déjà en elles, au sein même de cette communauté qui est leur première étape, les germes de l'organisation supérieure à laquelle l'humanité s'élèvera plus tard. Dès ce temps-là, en effet, on trouve déjà chez les hommes un penchant naturel à troquer, brocanter et échanger une chose pour une autre l ; penchant qu'on ne remarque, dit avec raison Adam Smith, dans aucune autre espèce d'animaux, et qui engendre peu à peu la division du travail avec toutes ses conséquences.

Mais ce n'est pas tout d'un coup que le système de la communauté disparait, et que le système du travail divisé lui succède, avec l'échange des produits, qui en est à la fois le point de départ et le complément nécessaire. Ce changement est lent et progressif.

Même au sein des tribus sauvages, on vient de le voir, le penchant de l'homme à troquer et à

1 Richesse des nations, lir. 1, ch. il.

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brocanter se révèle. C'est pour le gros de la production et de la consommation que la communauté subsiste ; mais l'échange se montre dans les accessoires. On chasse en commun, ce qui est la grande industrie de la tribu, et on se partage les dépouilles des animaux tués. On fait la guerre en commun, ce qui est quelquefois une autre branche d'industrie, et on se partage encore le butin pris sur l'ennemi; mais on ne laisse pas de brocanter ailleurs sur les objets dont chacun a pu s'assurer la possession particulière. Tel guerrier, habile à façonner un arc et des flèches, échange les armes qu'il a faites contre une peau de béte qu'un autre guerrier lui offre. Tel autre cède sa part de butin contre un objet d'ornement qu'il destine à sa femme. Et grâce à ces éebanges particuliers, qui deviennent d'autant plus fréquents que la richesse de la tribu est plus grande et sa production plus variée, il se fait déjà quelques essais de cette division du travail qui prévaudra dans la suite.

Dans les sociétés simplement barbares, c'est-àdire qui ne sont déjà plus sauvages, mais qui ne sont pas encore civilisées, la communauté de la production et de ses fruits n'est plus aussi absolue que dans les tribus primitives, mais elle est encore bien large. Soit qu'il s'agisse d'un peuple pasteur et nomade, ou d'un peuple qui se livre à un commencement de culture, la principale richesse est toujours commune, et le principal travail collectif. On possède un troupeau commun, qui fournit à tous sa toison et son laitage; on laboure en commun le sol et on s'en partage les fruits. Il le faut bien, d'ailleurs, car dans cet état de la civilisation, l'homme est si faible en présence des obstacles de tout genre que lui oppose la nature brute, que le travail divisé est impossible.

« Partout où il a été possible, dit Ch. Comte, d'observer des peuples au moment où ils commençaient à sortir de la barbarie, on a vu que les hommes se livraient en commun à la culture de la terre ; que les produits en étaient déposés dans les magasins publics, et que chaque famille en recevait ensuite à raison de ses besoins. Celte communauté de travaux et de biens fut observée par les Romains chez plusieurs peuples germaniques; elle le fut également chez les peuplades du nord de l'Amérique par les premiers voyageurs qui les visitèrent; les Anglais qui fondèrent l'État de Virginie furent obligés de recourir au même moyen, pour mettre la terre en état de culture1...» ce que Ch. Comte attribue, avec raison, à l'impuissance où l'on se trouve alors de dompter la terre autrement que par le concours énergique de toutes les forces réunies.

Mais déjà, dans cet état de barbarie, le système de l'échange, qui embrasse tous les produits secondaires, est plus étendu qu'il ne l'était au sein des tribus sauvages, parce que la production est plus variée. Il s'étend ensuite par degrés à mesure que la civilisation progresse et que la puissance de l'homme augmente, en contribuant largement pour sa part à l'accroissement de cette puissance. Le système de la communauté se resserre, se rétrécit dans la même proportion, sans disparaître

* Traité de la propriété, tome 1, p. 144.

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toutefois entièrement même dans un état de civilisation très avancé. Si l'on remarque, en effet, même dans les sociétés naissantes, organisées en communautés étroites, quelques premiers essais de l'échange, on peut dire aussi qu'il se retrouve jusque dans les sociétés les plus civilisées quelques restes de la communauté primitive.

Sans nous attacher à suivre ce mouvement de conversion dans ses diverses phases , bornonsnous à considérer l'échange dans sa raison d'être, dans ses conditions de développement et dans ses conséquences.

Ce qui détermine les hommes à troquer, brocanter et échanger, comme dit Adam Smith, ce n'est pas un instinct aveugle ; c'est une vue claire des avantages actuels qui en résultent. Il est, en effet, avantageux pour chacun, et cela se conçoit sans effort, de pouvoir céder ce qu'il a de trop, ou ce dont il n'a pas un besoin présent, pour obtenir en retour ce qui lui manque. C'est une idée qui est à la portée du sauvage le plus brut. L'échange, d'ailleurs, ne s'étend guère, dans les premiers temps, au-del;s du superflu de chacun : c'est plus tard seulement, qu'après avoir engendré la division du travail, il embrasse, dans la plupart des cas, la production totale. Dans ces limites étroites, l'idée en est accessible à l'intelligence la plus bornée. Aussi ne comprendrait-on pas que l'usage ne s'en fût pas propagé rapidement dès les premiers âges, si l'on ne considérait qu'il se rencontre dans la situation des sociétés primitives divers obstacles qui en arrêtent l'essor.

La pratique de l'échange, comme le dit très bien M. Fr. Skarbek, dans sa Théorie des richesses sociales, est subordonnée à trois conditions essentielles : Y appropriation des choses, la transmissibilité et la diversité. A ces trois conditions, nous pourrons en ajouter une quatrième, la liberté et la sécurité des transactions ; mais arrêtons-nous d'abord sur les premières.

Si, lorsque l'échange a lieu, « il y a toujours un bien accordé d'une part en compensation d'un bien ou d'une valeur équivalente, il faut que ces valeurs soient préalablement possédées par les deux parties qui font entre elles un contrat d'échange. Ce même principe d'équité, qui est la base de l'échange, n'admet point comme légal l'échange d'une chose qui n'est point possédée par droit de propriété : c'est donc l'existence de ce droit qui l'orme la première condition indispensable à l'introduction et à l'existence de l'échange ; car si toutes les valeurs étaient communes à tous les hommes, s'ils avaient tous le même droit d'en jouir, et que personne ne pût exclure de leur possession et de leur jouissance qui que ce fût, il n'y aurait pas d'échange, vu que tous auraient le même droit aux valeurs propres à satisfaire nos besoins. L'existence du droit de propriété exclusive est donc indispensable pour que l'échange puisse s'établir parmi les hommes '»i

La transmissibilité des choses n'est pas moins nécessaire que l'appropriation, et cette qualité, toutes les valeurs ne la possèdent pas. « Les talents, les facultés intellectuelles, l'habileté à remplir une besogne, sont des biens, des valeurs

1 Théorie des richesses sociales, liv. 11, cb. 4.

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réelles que l'on ne peut cependant céder A personne avec droit de propriété, car il est Impossible

à l'homme de se désister de ces biens en laveur d'autrui. La lumière, la chaleur répandue dans l'atmosphère sont aussi des biens réels, des valeurs indispensables A notre existence, mais qui ne peuvent être cédés A personne, parce qu'ils ne sont pas propres à former une propriété exclusive de qui que ce soit. Ce raisonnement et ces exemples nous mènent A cette conviction, que les valeurs même les plus précieuses pour l'homme ne sont point susceptibles de devenir des objets d'échange, si elles ne sont point transmissibles, si elles n'ont point la propriété de pouvoir passer par droit de propriété d'un homme à un autre. La seconde condition A l'échange est donc la pro* frtété inhérente aux choses de passer de mains en mains, et d'être transmissibles avec le droit de propriété1. »

Il faut enfin la diversité, des valeurs ou des objets échangeables, sans laquelle l'échange serait même sans objet. « Si tous les individus qui composent une société étaient également pourvus de choses propres A satisfaire leurs besoins, si tous possédaient les mêmes valeurs, personne ne désirerait posséder ce qui appartient A autrui , étant suffisamment pourvu de choses nécessaires A son existence. 11 faut donc nécessairement qu'il y ait diversité de choses échangeables, que les hommes possèdent des valeurs diverses, pour que l'échange puisse s'établir parmi eux. C'est cette diversité qui est la troisième condition indispensable A l'existence de tout échange *. »

L'idée de l'appropriation, même individuelle, est si naturelle A l'homme, qu'on la retrouve chez lui A tous les degrés de la civilisation, jusque dans les tribus sauvages. Mais si la propriété particulière existe dans les sociétés primitives, au moins par rapport A un certain nombre d'objets, elle y est communément peu respectée. Le plus fort la viole aisément chez le plus faible, même au sein de chaque tribu ; A plus forte raison quand on sort de ces limites. Dans ces conditions, on comprend que l'échange peut difficilement s'étendre bien loin. Quant A la transmissibilité, quoiqu'elle existe A la rigueur pour toutes les valeurs matérielles, elle est bornée, en fait, chez les peuples sauvages, par l'insécurité générale de la circulation et des transports. La guerre étant presque l'état permanent de ces sociétés primitives, ce n'est guère que dans le sein de chacune d'elles que la transmission des produits peut s'opérer. Ce qui est vrai des tribus sauvages l'est aussi, d'ailleurs, bien qu'A un moindre degré, des peuples barbares. Dans cet état des choses, la transmissibilité des produits peut donc être virtuelle, mais elle n'est guère effective, ou elle ne l'est du moins que dans un fort petit rayon. Par la même raison, la diversité n'est pas grande. En ce qui concerne les produits naturels, elle ne peut l'être que lorsqu'on s'étend sur d'assez grandes surfaces, car c'est alors seulement que les fruits de la terre sont variés; et, par rapport aux produits de l'industrie humaine, une grande diversité suppose une division du travail assez étendue, ce qui ne

1 Ibid.

« Ibid.

ECHANGE

peut guère se réaliser dans de si étroites limites.

Voilà comment, dans ce premier état de la civilisalion , l'échange est borné de toutes parts. C'est l'espril de violence, d'hostilité et de guerre, qui rè^iie alors partout, c'est l'insécurité générale, née de cet esprit d'hostilité, qui est le principal obstacle A ses progrès.

Mais sitôt que la sécurité vient A s'établir parmi les hommes, l'usage de l'échange s'y propage rapidement. 11 est bien entendu, toutefois, qu'il peut être favorisé ou contrarié dans son développement par certains avantages ou certains inconvénients de position. Les circonstances particulières qui le favorisent chez certains peuples ont été bien indiquées par Adam Smith dans le passage suivant. Après avoir montré, par quelques exemples, les avantages du transport par eau sur le transport par terre, il poursuit ainsi :

« Avec ces avantages du transport par eau, il est naturel que les arts et l'industrie aient commencé où cette commodité fait du monde entier un marché pour toutes les espèces de productions du travail, et qu'ils aient passé bien plus tard dans les terres. Les parties intérieures n'ont d'autre débouché, pour la plupart de leurs marchandises, que le pays qui les environne et qui les sépare des côtes maritimes et des grandes rivières navigables. L'étendue de leur marché doit donc être longtemps en proportion avec les richesses et la population de ce même pays, et par conséquent leurs progrès doivent être toujours postérieurs aux siens. Les plantations de notre Amérique septentrionale ont constamment suivi les côtes de la mer, ou les bords des rivières navigables, et ne se sont guère éloignées des unes ou des autres.

« Selon les rapports historiques les moins suspects, il parait que les nations qui se sont civilisées les premières ont habité les côtes de la Méditerranée. Cette mer, sans comparaison le plus grand lac connu dans le monde, n'ayant ni flux, ni reflux, et dont les eaux ne sont agitées que par les vents, était, par sa surface unie aussi bien que par la multitude de ses iles et la proximité de ses rivages opposés , ce qu'il pouvait y avoir de plus favorable A l'enfance de la navigation, dans ces temps où les hommes, qui ne connaissaient point du tout la boussole, et qui ne savaieift que très imparfaitement l'art de construire des vaisseaux, craignaient de perdre les côtes de vue , et de s'abandonner A la violence des vagues de l'Océan... »

« De tous les pa\ s situés sur les côtes de la Méditerranée, l'Egypte semble avoir été le premier qui ait cultivé et porté jusqu'à un degré considérable l'agriculture et les manufactures. Partout la haute Egypte ne s'écarte du Nil que de quelques milles, et dans la basse ce grand fleuve se partage en tant de branches, qu'il ne fallait pas un ait supérieur pour établir la communication par eau, non-seulement entre toutes les grandes villes, mais entre tous les gros villages, et même pour l'étendre à plusieurs fermes du pays ; ce que font à peu près le Rhin et la Meuse en Hollande. L'étendue et la facilité de cette navigation intérieure ont été vraisemblablement une des principales causes de l'état florissant où l'Egypte est parvenu de si bonne heure1. »

1 Richesse des nation», liv. I, cb. m.

ÉCHANGE

Ces avantages naturels perdent cependant quelque chose de leur valeur première depuis que l'homme a trouvé par son industrie tant de moyens d'y suppléer.

Quoi qu'il en soit, avec le progrès des temps et de la civilisation, les échanges sont devenus d'un usage presque universel parmi les hommes. Ils ont amené à leur suite la division du travail, qui en est à la fois la conséquence et le complément, et qui s'applique aussi plus ou moins à toutes les branches de l'industrie. Ces deux phénomènes, étroitement liés l'un à l'autre, constituent aujourd'hui les bases fondamentales de l'ordre industriel tel qu'il existe. Nous ne nous étendrons pas sur les avantages qui en résultent par rapport à la productivité relative du travail, ces avantages ayant été suffisamment exposés au mot Division du travail ; mais il nous reste ici à faire ressortir quelques conséquences générales qui se rattachent plus particulièrement à cette partie du sujet.

L'échange et la division du travail qui en découle créent entre les hommes des rapports aussi nécessaires, des liens aussi nombreux et aussi forts, pour ne rien dire de plus, que ceux qui existaient entre eux au sein de la communauté primitive. On dit quelquefois que dans la société actuelle l'homme s'isole , qu'il s'y sépare de ses semblables pour se retrancher dans son individu. Mais n'est-il pas, au contraire, en vertu de la division du travail, et de la loi de l'échange qui s'y rattache, dans une dépendance continuelle et fort étroite de tout ce qui l'entoure? Il travaille pour ses pareils, et ses pareils travaillent pour lui; puis, l'œuvre de la production terminée de part et d'autre, ils en échangent entre eux les fruits. Est-il un lien plus étroit de dépendance? Toute la différence entre ce lien nouveau et le lien primitif, c'est qu'il est plus savant , plus complexe, et incomparablement plus favorable à l'accroissement de la production. Il y a pourtant une autre différence encore à son avantage : c'est qu'il est bien plus susceptible d'extension.

Dans les sociétés primitives, la production en commun et le partage des fruits étaient nécessairement renfermés dans un cercle fort étroit. Par sa nature même, qui se refuse à l'expansion, un tel système ne pouvait pas s'étendre au delà des limites d'une tribu. Aussi tous les rapports sociaux entretenus par l'homme avec ses semblables, s'arrêtaient et finissaient là. Tout ce qui se trouvait en dehors lui était étranger, sinon hostile. Qu'est-ce qu'une sociabilité ainsi limitée et circonscrite? Mais dès l'instant que le mouvement industriel roule sur la division du travail et sur l'échange, les liens sociaux qu'il engendre sont susceptibles de s'étendre à l'infini. Pourvu que la paix règne entre des nations diverses, les échanges peuvent avoir lieu de l'une à l'autre, comme au sein de chacune d'elles, et la division du travail suivre le même progrès. Ainsi , la sociabilité humaine s'étend : elle ne s'arrête plus même aux limites conventionnelles des États; elle franchit, s'il est permis de le dire, les montagnes et les mers, et tend à former peu à peu sur la terre une immense société, variée dans ses formes, mais toujours une, et qui embrasserait dans ses flancs le genre humain tout «ntier.