GALLATIN

comme professeur de langue française à l'université d'Harvard; puis l'âge de la majorité lui ayant permis de recueillir son patrimoine, il s'établit en Pensylvanie, dans une ferme située sur les bords du Monongahela.

En 1789, il fut élu membre de la convention, chargée de réviser la constitution pensylvanienne. Les débals de cette assemblée révélèrent en lui l'avocat de toutes les libertés, en même temps que le financier probe et instruit; et en 1793, l'État l'envoya siéger au sénat fédéral. Mais comme il ne remplissait pas toutes les conditions de naturalisation (circonstance qui, jointe à sa modestie, l'empêcha plus tard d'aspirer à la présidence), le parti whig, dont il fut l'adversaire, le força à 2e retirer à une faible majorité. Ses électeurs le renvoyèrent à la chambre des représentants.

De 1794 à 1801, le rôle et l'importance du jeune représentant allèrent sans cesse en grandissant de session en session : aussi Jefferson l'appela-t-il dans le sein du cabinet pour lui confier l'administration du trésor. 11 occupa ce poste pendant douze ans, et il y fit preuve d'une intégrité et de qualités si rares, que Jeffcrson écrivait en 1 809 : « Le jour où M. Gallatin viendrait à se retirer serait un deuil pour l'Union. » En 1813, il quitta le ministère pour ««nir poursuivre en Europe, par l'intermédiaire de la Bussie, les négociations qui devaient aboutir, une année après, au célèbre traité de Gand, dont il fut un des signataires avec John Quincy Adams et M. Henry Clay. L'an d'à* près, accompagné de ses illustres collègues, il complétait à Londres l'alliance entre les États- Unis et la Grande-Bretagne par une convention commerciale, encore en vigueur. Il occupa ensuite le rôle de ministre à Paris, où il résida de 1816 à 1823. Diverses autres missions et une dernière ambassade en Angleterre remplirent sa vie jusqu'en 1828, époque où il voulut se retirer de la carrière politique qu'il avait si dignement et si utilement remplie. Divers traités conclus avec les puissances européennes, un grand nombre de questions litigieuses réglées avec l'Angleterre, rendirent cette seconde période de l'existence de Gallatin aussi pleine de services à son pays que la première.

Sa retraite des affaires publiques ne fut pas d'ailleurs pour lui le signal du repos ; et il n'a cessé, jusqu'au dernier moment, d'éclairer par des écrits les grandes questions à l'ordre du jour, spécialement celles qui se rattachaient aux finances, aux banques, à l'instruction publique. Ce fut lui qui, en 1831, à la suite de la convention des free traders , établit, dans un mémoire adressé au congrès, les principes de liberté commerciale que plus tard lit prévaloir le gouvernement du président Polk, et qui sont une des doctrines du parti démocratique opposé aux wighs, plus particulièrement protectionisles. En 1837, au moment de la crise qui pesa sur l'Amérique, il fut des premiers à résister courageusement à la panique.

M. Gallatin est une des brillantes étoiles de cette pléiade qui jeta une si vive splendeur sur les quarante premières années de la république américaine, et qui, à travers les embarras d'une nationalité à peine conquise, a jeté les fondements de cette prospérité qui nous émeut et nous étonne.

GANILH.

GANILH.

Il n'est pas dans ce siècle une seule époque importante de son pays adoptif à laquelle son nom ne suit mêlé, et il a parcouru l'une des plus belles carrières qu'il puisse être donné a un homme d'accomplir. Jf-h G.

Discours prononcé à (Inion-Town ait nom des habitants du comté Lafayette, le 23 mai 1 82:». Paris, impr. dn Rignoux. Extrait de la Revue encyclopédique.

Esquisse des finances îles États-Unis, par A. de Gailatin. New- York, (70C, in-8.

Histoire de la navigation intérieure, et particulièrement de celle des Etals-Unis Je l'Amérique, traduit par Cordier. Paris, Didot, 1820, in-8.

GANDILLOT (R.), docteur en droit.

Essai sur la science des finances. Paris, Joubert, 1840, 1 vol. in-8.

GANILH Charles), né a Allanche (Cantal) le G janvier 17 58, mort en «836.

Ganilh était avocat à Paris lorsque le flot de la révolution le porta sur la scène politique. Le 14 juillet il fut chargé, par le comité permanent de l'hôtel de ville, d'accompagner Bancal des Issarts, envoyé à Versailles pour dépeindre à l'assemblée nationale l'état de la capitale et demander l'autorisation régulière de former la garde nationale, qui s'organisait d'elle-même. Arrêté sous la terreur, il devait être déporté; mais le 9 thermidor vint empêcher l'exécution de cette mesure. Plus tard, il prit une part active au 18 brumaire, et peu après i fut appelé à faire partie du tribunat.

Dans cette assemblée, Ganilh protesta contre le «maniement de la cour de cassation, défendit l'indépendance du jury , combattit la réduction des justices de paix, et critiqua souvent les mesures financières du premier consul, qui se débarrassa de son incommode opposition au premier renouvellement du tribunat (1802). C'est à partir de ce moment que les questions d'économie politique et de finances devinrent particulièrement l'objet des études de Ganilh. 11 publia en 1806 son Essai sur les revenus des Peuples depuis l'antiquité, et en 1809 sa Dissertation sur les Systèmes de f Économie politique. Ces deux ouvrages et ses antécédents lui rallièrent en 1815 ja majorité des électeurs du Cantal , qui l'envoyèrent à la chambre des députés. Il fut réélu en 1816 et puis encore en 1819; mais il ne fit plus partie de la chambre après la loi de seplennalité.

Ganilh alla s'asseoir en 1815 sur les bancs de la gauche. Il repoussa en 1816 les catégories proposées par le ministère pour neutraliser les bons effets de l'amnistie, et il lutta en 1817 pour le maintien de la liberté faite à la presse par la charte. Ses principaux travaux législatifs se rapportèrent toutefois aux finances, et on le vit toujours combattre les dilapidations, et cet absurde sophisme, que la progression des dépenses publiques est une des causes de la prospérité nationale.

Lorsque survint la révolution de juillet, Gajailh, d'ailleurs fort avancé en âge (il avait alors soixante-douze ans), ne reparut plus sur la scène politique, et peu d'années après il disparut de la scène du monde. «11 était, aditM. Chasseriau1, d'un

' Biographie universelle, supplément, t. LXV.

caractère bizarre, mais droit et sûr, aimé de ceux qu'il admettait dans son Intimité, honoré de tous. Il mourut, jouissant jusqu'au dernier moment do toutes ses facultés. »

Ganilh a laissé dans la tradition parlementaire les souvenirs les plus honorables d'indépendance et d'intégrité privées et politiques. N'appartenant spécialement ni au parti ministériel ni à celui de l'opposition, il ne voyait dans les projets de loi que l'intérêt général; et c'est pour cela que les ministres avaient souvent en lui un adversaire en ce qui touchait aux questions de budget. Malheureusement, s'il était considéré pour son caractère privé et comme homme studieux, il n'eut jamais qu'une influence restreinte : cependant, quelques-uns de ses discours spéciaux eurent l'honneur de l'impression par un vote de l'assemblée.

Comme économiste, Ganilh a eu le mérite do défendre et de chercher a vulgariser à la tribune et dans ses livres des vérités utiles à des époques où ce mérite n'était pas commun ; c'est ce dont la science doit lui savoir gré. Ceux de ces écrits qui touchent aux doctrines, le Dictionnaire, par exemple, qui est comme la résultante des autres, laissent à désirer pour la netteté des principes, et ne sont pas toujours d'une orthodoxie complète, mais nous ne voulons pas dire que leur lecture, surtout celle de l'Essai sur le revenu et des systèmes, soit sans profit. Jph G.

Essai politique sur le revenu public des peuples de l'antiquité, du moyen âge, des siècles modernes et spécialement de la France et de V Angleterre, depuis le milieu du quinzième siècle jusqu'en (823. Paris, Treuttel et Wùrtz, I" édition en 1806, 2e édition plus complète en 1828, 2 vol. in-8.

Des systèmes d'Economie politique, de la valeur comparative de leurs doctrines, et de celle qui paraif la plus favorable aux progrès de la richesse. Seconds édition avec de nombreuses additions relatives aux controverses récentes de M. Mallhus, Buchanan, Ricardo, sur les points les plus importants de l'économie politique. Paris, Treuttel et Wùrtz, 1821, 2 vol. in-8. La première édition est de 1809.

Théorie de l'Économie politique fondée sur les faits recueillis en France et en Angleterre sur l'expérience de tous les peuples célèbres par les richesses, et sur les lumières de la raison. Seconde édition entièrement revue, corrigée et augmentée. Paris, Treuttel et Wùrtz, 2e édition, 1822, 2 vol. in-8. La première est de (813. Voici comment Ganilh analyse l'objet de ces trois ouvrages, dans la préface du premier : « Dans les Systèmes, on voit pour ainsi dire éclore les divers éléments de la science; on assiste à leur lutte et à leurs efforts pour se coordonner, se combiner en divers corps de doctrine et constituer la science. Dans la Théorie, la science se place au rang des sciences spéculatives, et en partage l'importance et la considération ; enfin dans le Traité du revenu public, la théorie est réduite en pratique dans l'intérêt des peuples, des gouvernements et de la fortune publique. » Nous croyons pouvoir donner une meilleure idée de ces ouvrages en disant qup le livre sur le revenu est un traité historique des finances; que les deux autres sont assez mal nommés, puisqu'il y a plus de faits dans le premier que dans le second et plus de théorie dans le second que dans le premier, et que ces deux ouvrages auraient beaucoup gagné a être refondus en un seul.

De la législation, de l'administration et de la comptabilité des finances de la France depuis la restauration. Paris, Déiervdle, 1817, in-8.

Gaudin, duc de Gaëte, s'est occupé de cet écrit

GARANTIE

dans son Aperçu sur les emprunts. Mollien a répondu à Ganilh dans ses Éclaircissements sur le budget, etc.

Réfutation de deux écrits anonymes, sous le titre l'un : d'Eclaircissements sur les lois, les budgets et les comptes de finances ; et l'autre : d'Errata de quelques brochures sur les finances, tous deux en réponse à l'écrit sur la législation, l'administration et la comptabilité des finances. U« partie, Paris, Déterville, 48H. De la réduction de la rente. Paris, Bossange, 4824, fn-8.

De la science des finances et du ministère de M. le comte de Villèle. Paris, Trouvé, (825, in-8 de 295 pages. Ganilh traite dans cet ouvrage dos dépenses résultant des vices de la dette, de l'arbitraire des pensions, des abus du service actif, des vices des contributions et des vices de comptabilité. Il se livre, dans une introduction, à quelques considérations générales, notamment sur les bienfaits de la révolution. Dans une conclusion, il prend M. de Villèle à partie et conclut ainsi à son égard : « M. de VillMe est donc aussi étranger aux vertus pratiques de Tu rgot qu'aux lumières et au génie de Pitt, de Colbert, de Sully. » (p. 293.) Dictionnaire analytique d'Economie politique. Paris, Laclvocat, 4 82G, 1 vol. in-8.

L'auteur s'est attaché à définir et expliquer les principaux ternies de la langue économique et financière Mais sa nomenclature est très restreinte, la lettre A, par exemple, ne lui a fourni que dix articles. Ce dictionnaire a été traduit en espagnol par M. José Sicilia (Paris 482G).

Ganilh a publié diverses brochures de circonstance sur les finances : Méfierions sur le budget de 181 4. Paris, Déterville, 1814, in-8 de 48 pages.— Considérations générales sur la situation financière de la France en

4815. Paris, Déterville, 4815, in-8. — Considérations générales sur la situation financière de la France en

4816. Paris, Déterville, 1810, in-8. — Opinion sur le budget de 1816, prononcée à la séance du 15 mai 1816. Paris, Déterville, 1816, in-8, de 59 pages.— Amendement de M. Ganilh, 8 pages — Des droits constitutionnels de la chambre des députés en matière de finances, ou réfutation de M. le comte Gantier dans son rapporta la chambre des pairs sur le budget de 1815. Paris, 4816, in-8.

Ganilh a en outre publié deux opuscules politiques : De la contre-révolution en France, ou de la restauration de l'ancienne noblesse, 1823 ; — Du pouvoir et de l'opposition dans la société civile. 1824. Jpii G.

GANS (le baron de).

System de Slaatswissenschafl.— (Système d'économie politique). Leipzig, 1820, in-8.

« Livre assez superficiel ; on y parle de la richesse nationale, des impôts et des dettes publiques. L'auteur ne parait pas être au courant de la science. » t

(Th. Fix.)

GARANTIE DES MATIERES ET OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. L'or et l'argent sont des jiétaux si précieux, et la cupidité trouve à les ifelsifier un si grand lucre, que les transactions dont ils peuvent être l'objet ont été, depuis bien deB siècles, et dans la plupart des pays civilisés, soumises ù des règlements spéciaux. L'autorité publique a cru devoir protéger les citoyens contre des fraudes très dangereuses, et, presque toujours, elle est intervenue, non pas seulement pour punir ces fraudes, mais pour les empêcher. Rarement elle laisse a l'initiative individuelle le soin de porter la lumière sur la qualité des métaux pré cieux livrés au commerce.

En général, le législateur distingue deux classes de personnes : celles qui font leur état du com-

GARANT1E

merce de l'or et de l'argent, et celles infiniment plus nombreuses qui constituent la clientèle de ce commerce. A l'égard des unes, grâce aux notions techniques et à l'expérience qu'elles possèdent , aucune tutelle n'est réputée leur être nécessaire, c'est uniquement pour préserver les autres de dommages qu'un ensemble de mesures préventives est établi.

La différence entre les personnes se traduit en différence bien tranchée entre les régimes qui s'appliquent au commerce des matières brutes et à celui des matières ouvrées. Les gens du métier seuls achètent les premières ; le public achète les secondes : voilà ce qui explique comment le débit de la même matière, aussitôt qu'elle a changé de forme, rencontre des règlements tout dissemblables.

Exposons ces deux aspects de la réglementation en Fiance.

I. Matières d'or et d'argent. — Les métaux précieux ne se rencontrent pas à l'état de pureté dans la nature. Toujours, au sein de la terre ou à sa surface, ils sont combinés avec des corps étrangers dans des proportions très variables. Convertis en monnaies ou en ouvrages quelconques, ils contiennent une certaine quantité d'alliage. Aussi la question à résoudre avant d'acheter des matières d'or et d'argent est de savoir à quel état de pureté s'y trouve l'un ou l'autre métal.

S'il s'agit de matières brutes ou d'ouvrages hors de service, pour les rendre homogènes on les fond et transforme en lingots ; puis, par une opération chimique, on détermine quelle est la proportion de métal fin que renferme l'ensemble. Cette opération se nomme essai. Elle est pratiquée par des hommes spéciaux qui se nomment essayeurs. Leur nombre n'est pas limité ; c'est une profession libre, qui n'est soumise qu'à la justification préalable de l'aptitude à l'exercer. Les examinateurs de la capacité technique qu'il faut prouver pour obtenir le diplôme d'essayeur sont les membres de la commission des monnaies, commission où se succèdent régulièrement des notabilités scientifiques, les Darcet, les Pelouze, les Péligot, c'est-à-dire les personnes offrant les plus complètes garanties de savoir et d'intégrité.

Le commerce des métaux précieux, avant qu'ils soient ouvrés , implique naturellement , avonsnous dit, l'intervention des essayeurs. Ceux-ci délivrent au possesseur d'un lingot un bulletin énonçant la proportion de fin dont il se compose. Souvent aussi ils insculpent sur le lingot les chiffres indicatifs de cette proportion. En vertu de la loi et de l'usage, ces chiffres représentent le numérateur d'une fraction dont le dénominateur invariable est le nombre 1,000. Un lingot qui contient moitié de métal fin est qualifie de lingot à 600 millièmes; s'il se compose de fin aux trois quarts, il est au titre de 750; enfin, parfaitement affiné, il est à 1,000 millièmes.

Ce sont les bulletins et les marques des essayeurs qui servent de passe-ports aux lingots dans le commerce. H arrive fréquemment que, pour plus de sûreté et d'exactitude, on fait vérifier l'opération d'un essayeur par un autre : s'il y a désaccord entre eux, un troisième intervient, ou bien l'on t'adresse a l'essayeur des monnaies, dont la d.ci-

GARANTIE

GAItANTIK.

sion est en dernier ressort. Tout essayeur engage M responsabilité en titrant un lingot ; et quand M déclaration, écrite ou insculpéc, n'est pas exacte, les acheteurs ont recours contre lui.

La rétribution des essayeurs du commerce n'est fixée par aucune loi : ces industriels traitent de gré à gré avec toute personne qui réclame leurs services. Toutefois la concurrence qu'ils se font entre eux a réduit et nivelé le prix de leurs opérations. Le maximum des rémunérations qu'ils perçoivent est de 1 fr. pour un essai de matière d'or, et de 7 5 cent, pour un essai de matière 'd'argent.

Nous croyons, par ce rapide aperçu, avoir donné une idée assez complète des règles spécialement applicables au commerce des métaux précieux, règles très simples, nées de la nature des choses, et dont le caractère est si libéral, qu'elles n'ont jamais soulevé de réclamations. Aucune critique non plus n'a été dirigée contre elles au point de vue de leur efficacité. La fraude, quand elle tente de les éluder, ne tarde pas à être découverte. — Il y a peu d'années qu'un aflîneur cupide était parvenu à introduire et fixer une certaine quantité de plomb dans le centre de lingots d'argent. Cette habileté criminelle ne put se dérober aux regards de l'intérêt privé. Sur la plainte des personnes lésées, le coupable fut puni, et dut en outre restituer le montant des spoliations qu'il avait commises. Il suffit que les essayeurs, qui croyaient autrefois cette fraude impossible, la sachent praticable, pour qu'ils se mettent désormais en mesure de lui barrer le chemin et d'en préserver le commerce.

11. Ouvrages d'or et d'argent. — Au point de vue de la libéralité et de l'efficacité, nous avons des réflexions toutes différentes à faire sur le régime applicable à la fabrication et au commerce des ouvrages d'or et d'argent. Mais disons d'abord en quoi consiste ce régime, qui est assez compliqué.

Le législateur a pensé qu'au moyen d'empreintes appliquées sur les pièces de bijouterie ou d'orfèvrerie on pouvait indiquer aux acheteurs le titre de chaque pièce, et, pour éviter la confusion qu'une diversité trop grande eût amenée, il a limité le nombre des titres à trois pour l'or et à deux pour l'argent.

Aucun ouvrage ne doit être fabriqué en France qu'à l'un des titres légaux déterminés par la loi du 19 brumaire an vi.

Pour l'or, le premier titre est fixé à 920 millièmes.

— le second à 840 —

— le troisième a 7 60 —

Ce dernier, sauf quelques très rares exceptions, est devenu le seul usité.

Pour l'argent, le premier titre est à 9 50 millièmes. — le second à 800 —

Tout ouvrage fabriqué doit être présenté à des préposés publics réunis dans ce qu'on nomme un bureau de garantie. 11 y est essayé et revêtu des marques légales, si le titre en est reconnu conforme à la loi. Dans le cas contraire, on le brise, et la main-d'œuvre est perdue pour le fabricant.

Mais les marques dont il s'agit ne ressemblent

guère à ces chiffres lisibles pour tout le monde que les essayeurs du commerce insculpcnt sur les lingots. A raison du peu de volume de la plupart des ouvrages, les marques du bureau de garantie sont microscopiques le plus souvent, et, de plus, elles sont emblématiques. Les préposés seuls et un petit nombre de commerçants peuvent, en s'aidant d'une loupe, les distinguer facilement les unes des autres. A vrai dire, elles ne sont pas faites pour les yeux du public, qui semblerait pourtant le plus intéressé à les connaître, et pour l'avantage duquel le législateur a déclaré les établir. D'où cela vient-il? De ce que la contrefaçon des marques de garantie s'étant fréquemment produite, on a cru lui opposer des difficultés par l'adoption de signes compliqués et bizarres, que le public n'est plus apte à saisir.

Cette précaution n'a pas suffi. Il a fallu donner à l'administration le droit de changer les symboles de garantie quand bon lui semblerait, et de faire apporter dans ses bureaux tous les ouvrages revêtus des marques ayant eu cours jusque-là, pour recevoir l'empreinte d'un poinçon spécial nommé poinçon de recense. Au delà d'un délai très limité, qui part du jour où les poinçons nouveaux fonctionnent, tous les ouvrages sur lesquels les marques anciennes ne sont pas accompagnées de celle de recense tombent sous le coup de rigueurs dont nous parlerons bientôt. Un jour, on se flatta d'avoir trouvé un moyen sûr de décourager les contrefacteurs. Pour insculper les marques sur les bijoux, il faut qu'ils soient placés sur un point d'appui solide ; ce sont des bigornes d'acier qui fonctionnent comme support. On imagina donc de graver des signes très déliés sur ces bigornes, de telle sorte qu'au moment où le marteau, frappant sur un poinçon d'acier, imprime la marque de garantie au côté supérieur d'un bijou, le côté inférieur, par contre-coup, reçût l'empreinte d'une portion des signes distribués à la surface de la bigorne. Ces empreintes par contrecoup, nommées contre-marques, varient d'un bijou à l'autre, puisqu'il n'arrive guère que deux bijoux s'appuient précisément au même point du support. Elles semblaient devoir échapper à l'imitation. Malheureusement, des faits nombreux, consignés dans les annales de la justice criminelle, ont prouvé qu'elles n'y échappaient pas.

L'apposition des marques, qui est le principal moyen du système préventif, a pour corollaire de minutieuses formalités imposées aux fabricants et marchands bijoutiers , et de fréquentes visites faites chez ceux-ci par les employés de la garantie. On peut avoir une idée de la situation que ce régime fait aux assujettis par le témoignage d'un contrôleur de la garantie, qui, en 1835, écrivait les lignes suivantes :

« Les législateurs auraient dû s'apercevoir qu'ils plaçaient la fortune, l'existence commerciale d'une classe honorable de citoyens, à la disposition d'un simple employé de la garantie, qui n'a qu'à vouloir être méchant ou cupide pour ruiner un assujetti,

au moyen de trois procès-verbaux successifs

Je ne crains pas d'aflirmer qu'il n'existe pas un seul magasin de quelque importance où il ne soit facile de trouver matière suffisante non-seulement pour un procès-verbal, mais encore pour trois

GARANTIE

GARANTIE

procès -verbaux dans un délai plus ou moins court * »

L'auteur, si digne de foi, 5 qui nous empruntons ces réflexions, insiste sur le nombre de trois procès-verbaux, parce que le texte de la loi interdit le commerce et l'industrie des ouvrages d'or et d'argent à tout contrevenant atteint par une troisième condamnation. Cependant nous devons reconnaître qu'en faiteettedispositionsi rigoureuse n'est jamais exécutée. Il n'en demeure pas moinscertainqu'ona investi les employés d'un pouvoir exorbitant, lorsqu'on leur a donné les moyens de faire prononcer, aussi souvent que bon leur semble, par les tribunaux, l'amende et la confiscation contre un assujetti quelconque.

Malgré toutes ces complications de marques, de formalités, de recberches, poursuites et condamnations préventives, il s'en faut de beaucoup que le public puisse acheter dans le premier magasin venu, sans crainte d'être trompé sur le titre, tout ouvrage d'or ou d'argent mis en vente. Non-seulement l'habileté des contrefacteurs déjoue l'œil exercé des employés, mais encore la fraude abuse des marques vraies, soit en les transportant d'un ouvrage à un autre, soit en introduisant des matières viles dans un ouvrage légalement marqué.

Pour faire comprendre comment ce régime se soutient malgré son inefficacité, devenue notoire, nous devons expliquer maintenant qu'il a un second but.

Les marques légales ne sont pas apposées gratuitement dans les bureaux de garantie, et le prix qu'elles coûtent aux acheteurs présente un excédant sur le montant des frais administratifs. Ce prix, calculé de manière à donner un produit au trésor, constitue un véritable impôt.

Indépendamment des rétributions dévolues aux essayeurs de la garantie, rétributions bien plus élevées que celles dont se contentent les essayeurs du commerce, il faut payer pour droit de marque, et par hectogramme,

Sur les ouvrages d'or i2 fr. » c.

Sur ceux d'argent 1 10

Ce sont les fabricants qui sont tenus d'avancer les droits. Ils s'en font rembourser par le public, en les ajoutant au prix de leurs ouvrages lorsqu'ils les vendent. Il existe une différence bien tranchée entre la situation des bijoutiers et des orfèvres et celle des autres citoyens. Les premiers sont frappés d'amende et de confiscation si l'on trouve chez eux un seul ouvrage achevé et dépourvu de marques ou marqué irrégulièrement. Les seconds sont affranchis à cet égard de toute responsabilité; ils n'ont point à subir de visites domiciliaires, et peuvent posséder, sans contravention aucune, des ouvrages qui seraient saisissables entre les mains du fabricant ou du marchand. Cette immunité en leur faveur est logique, même au point de vue fiscal. Si, en effet, la simple possession d'ouvrages d'or et d'argent entraînait l'assujettissement à un régime vexatoire, personne n'en achèterait. Ce serait un commerce détruit, une industrie perdue, et le trésor n'en tirerait plus rien.

1 Observations sur l'orfèvrerie, par Ililaire-Lourdet, contrôleur chef. Bordeaux, I8,:s, in-S.

Mais , d'un autre côté, l'immunité inévitable des particuliers ouvre la porte à bien des actes nuisibles aux intérêts du fisc. Un particulier, qui sait à quoi s'en tenir sur les marques de garantie, qui les trouve fort chères et inutiles, se dispense volontiers de les payer s'il peut faire prévaloir son désir d'acheter des ouvrages sans marque. Il est en position de dire au marchand ou au fabricant, les seules persrnnes légalement responsables, que la contravention sera ignorée, et qu'aucune constatation n'en demeurera possible dès que les bijoux seront entre ses mains.

Ainsi voilà les intérêts du fisc menacés de deux j côtés : là, par la contrefaçon; ici, par l'inclinaj tion des particuliers à s'exonérer d'un impôt dont : le recouvrement, du moins en ce qui les concerne, I n'est assuré par aucune mesure coéreitive.

On a cru remédier à l'absence de coercition i vis-à-vis du public en chargeant l'industrie et le I commerce de lourdes chaînes : là se trouve l'ex- I plication des mesures acerbes que nous avons menj tionnées plus haut. Mais encore ici le législateur paraît s'être mépris. 11 est fort douteux qu'un tel régime puisse exercer une influence salutaire. Moraliser et vexer sont choses incompatibles, et la prétention d'empêcher les fraudes commerciales se heurte souvent à celle de rendre l'impôt plus productif. Nous pourrions le prouver par des exemples frappants.

Depuis nombre d'années, et d'un consentement unanime , la législation applicable aux ouvrages d'or et d'argent est reconnue défectueuse. Malheureusement on n'est pas d'accord sur les modifications qu'il faudrait y apporter. Quatre fois, de puis 1836, on a pu croire que les pouvoirs publics allaient résoudre cette question ; quatre fois la régie des impôts indirects a soumis au conseil d'État, sur cette matière, des projets modificalifs du régime actuel ; mais elle a toujours renoncé à donner suite à ces projets et à les introduire devant les assemblées législatives.

Au milieu des discussions qui se sont élevées à ce sujet entre l'industrie et l'administration, une parole a été prononcée qui mérite d'être recueillie. « Si le régime préventif était supprimé, a dit un marchand, les commerçants honnêtes y gagneraient. » 11 n'était pas possible de mieux résumer la situation, de critiquer plus énergiquement la législation actuelle, de faire un plus bel éloge de la liberté. — Oui, les commerçants honnêtes y gagneraient; car le public alors, au lieu de se reposer sur l'intervention gouvernementale pour se préserver de la fraude, et d'accorder aux marques une imprudente confiance, saurait que la meilleure garantie pour lui est celle de traiter avec des vendeurs loyaux. Il ferait, pour les ouvrages d'or et d'argent, ce que font, pour les diamants, toutes les personnes prudentes : il ne les achèterait que de commerçants en possession de l'estima publique.

Cette solution si simple n'a aucune chance d'être prochainement adoptée. L'administration ne renoncera pas au produit net d'à peu près un million qu'elle obtient annuellement des bureaux de garantie, dont la recette brute est de deux millions environ. Elle continuera encore longtemps de faire comme par le passé : aux critiques de sou

GARANTIR

système de garantie, elle opposera les nécessités fiscales, et aux critiques de son système fiscal, la nécessité d'une prétendue garantie.

III. Législations ancienne et étrangère. — Avant la loi du i!) brumaire an vi et la courte période pendant laquelle l'explosion révolutionnaire affranchit de toutes règles spéciales l'industrie des ouvrages d'or et d'argent, il existait depuis plusieurs siècles une législation préventive sur la même matière. Le caractère des lois anciennes différait du régime actuel en ce que la séparation du but fiscal et du but moral y était mieux marquée. Une taxe pesait comme aujourd'hui sur les ouvrages en métal précieux ; mais la perception de la taxe était confiée soit à un régisseur, soit ù un fermier, dont les commis ne s'occupaient pas d'autre ebose que de la faire payer exactement aux redevables. Alors, comme aujourd'hui, la constatation du payement résultait d'empreintes insculpées sur les ouvrages ; mais elles n'avaient rien de commun avec celles qui garantissaient le titre. Ces dernières étaient apposées dans la maison commune des orfèvres, lesquels, en chaque ville, étaient réunis en corporation. Des gardes de l'orfèvrerie, sorte de délégués industriels, élus par leurs confrères, veillaient à la fidélité du titre avec un zèle et un succès des plus satisfaisants. C'est un fait que les législateurs de l'an vi se sont plu à reconnaître eux-mêmes au milieu des discussions dont la loi actuelle est sortie. Au-dessus de la surveillance industrielle, si efficace qu'elle fût, il y avait, pour que la loyauté des transactions fut amplement sauvegardée, la surveillance de la cour des monnaies. — On comprendra comment l'industrie réussissait, par ses propres efforts, à éloigner de son sein la fraude, si l'on considère que la fraude n'est, en général, commise que par le petit nombre tics industriels, tandis que ses effets nuisibles rejaillissent sur eux tous. Pris en masse, ils sont des plus intéressés à s'y opposer et des mieux placés pour la découvrir. Il est donc fort regrettable que leur intervention ait été supprimée. Elle n'impliquait nullement l'existence de corporations investiesd'un privilège, et nous ne dsutons pas qu'elle ne se reproduisit bientôt spontanément, sous une forme parfaitement appropriée à notre époque, si la liberté d'association était un jour dégagée chez nous des liens qui l'entravent.

A l'étranger, dans les pays sur lesquels s'est étendue momentanément la domination française, comme la Belgique, la Hollande, le Piémont, la législation applicable aux ouvrages d'or et d'argent est calquée sur notre régime actuel. Les titres usités y sont les mêmes que chez nous. En Allemagne, les tities sont plus faibles et les mesures préventives i ut un caractère paternel. En Suisse, dans le canton de Genève, qui compte la bijouterie parmi ses industries les plus importantes, la surveillance des titres existe sans aucun mélange d'institutions fiscales. Le titre légal de l'or est, comme en France, de 7 50 millièmes. Dans ces derniers temps, cependant, l'abaissement de la limite légale a été décrété, et l'on attend de cette mesure des résultats favorables au commerce d'exportation.

Pour ce qui regarde l'Angleterre, dans ce pays qui donne à l'Europe tant de salutaires exemples,

GARNIER (Germain).

il est un très petit nombre d'ouvrages considérés comme indispensables, dont le titre y est déterminé par la loi. Pour tout le reste, la liberté est entière. P. Paillotiet.

GARNIER (Germain), né à Auxerre le 8 novembre 1754, mort à Paris le 4 octobre 1821, membre de la chambre des pairs et de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.

Germain Garnier, après avoir fait son droit, exerçait, avant l'âge de trente ans, les fonctions de procureur au Chatelet. Comme il aimait le monde et fréquentait les salons, il fit la rencontre de la duchesse de Narbonne, qui le présenta à madame Adélaïde, fille de Louis XV, tante de Louis XVI, laquelle le prit pour secrétaire. A la faveur de cette nouvelle position, il devint complètement ce qu'on appelle encore « un homme du monde», et attira l'attention sur lui par une des compositions anacréontiques de l'époque, qui eurent le plus de succès:

J'ai vu Lise hier au soir; Lise était charmante.

La chanson était anonyme; elle mit en émoi la cour et la ville, et elle fut successivement attribuée au duc de NLvernois, au chevalier de Boufflers , a Monsieur \ depuis Louis XVIII ) , et â tout ce que la société du temps comptait de plus spirituel et de plus léger; mais finalement, la comtesse Diane de Polignac, objet du poëme, révéla que l'auteur était tout simplement le secrétaire de madame Adélaïde. Heureux secrétaire, qui ignorait alors que son nom figurerait dans le Dictionnaire de l'Économie politique, et qu'il ferait sa réputation par des écrits sur la monnaie.

Cependant Germain Garnier avait dû se poser aussi en homme sérieux, puisque Paris le nomma un de ses députés suppléants aux états généraux, où il n'eut pas occasion de siéger. En 1790, il faisait partie du club des impartiaux, ou club monarchique, fondé par Stanislas de Mont-Tonnerre et Talhouet, en opposition de celui déjà redouté des Jacobins, et il devenait membre du directoire de la commune de Paris. Il était du parti monarchique constitutionnel, et Louis XVI croyait, en mars 1792, pouvoir lui offrir le poste honorable de la justice, pour ne pas trop froisser ou sans trop froisser les partisans de la révolution. Mais Garnier se récusa et laissa la place à Duranton.

Après le 10 août, Germain Garnier émigra dans le pays de Vaud, où il consacra son temps à l'étude, et ne revint qu'en 1795, assez bien vu à la fois des clichtens et des patriotes modérés pour être porté sur la liste décuple des candidats au Directoire. C'est à cette époque que remonte la publication de son Abrégé d'Économie politique. Après le 18 brumaire, Garnier devint préfet de Seine-et-Oise, puis sénateur (1804) et comte de l'empire, avec la sénatorerie de Trêves. Napoléon le fit en outre, de 1809 à 1811, président du sénat, puis président des principautés de Bayrcuth et d'Erfurth, conseiller du sceau des titres, etc. Toutes ces fonctions , plus lucratives qu'absorbantes, lui permirent de se livrer à des études littéraires.

En avril 1814, il vota la déchéance : de sénateur de l'empire, il devint pair selon la charte*

824 GARNIER (Germais).

Hâtons-nous de dire qu'il défendit dans la nouvelle assemblée la liberté du commerce des grains et la liberté delà presse. Au retour de Napoléon, il refusa de redevenir conseiller du sceau des titres, et s'éloigna de Paris sans quitter la France. A la rentrée de Louis XV1I1, il reprit son siège de pair, et fut nommé ministre d'État et du conseil privé.

C'est à cette époque que Germain Garnier publia ses études sur la monnaie. Ses travaux à la chambre des pairs furent assez nombreux , et il fut deux ou trois fois rapporteur du budget; mais il n'est rien resté de bien saillant de lui à cet égard : s'il était très versé dans les détails du budget, il a cependant plutôt étriqué qu'élargi les discussions financières auxquelles il a pris part. Germain Garnier ne mérite donc pas de fixer l'attention comme financier : comme économiste, il se recommande par son Abrégé, par la meilleure traduction de Smith qui ait été faite, par les commentaires dont il la fait suivre, et par son ouvrage sur la monnaie. Jph G.

Abrégé des principes de l'Économie politique. Paris, Agasse, an IV (I79C), 1 vol. in-12.

Excellent petit résumé pour l'époque, que l'on peut encore aujourd'hui relire avec fruit.

Après ce premier essai, après ce premier service rendu à la science économique, Germain Garnier traduisit beaucoup mieux que ne l'avaient fait l'abbé Blavet et le poète Roucher le célèbre ouvrage d'Adam Smith, sous ce titre :

Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, etc. Paris, V» Agasse, 4 805, 5 vol. in-8. V édit. Paris, la même, 1822, 6 vol. in-8.

G. Garnier a ajouté au texte de Smith, surtout dans sa 2e édition, un grand nombre de notes historiques et critiques destinées, en partie, à réfuter l'auteur du point de vue physiocratique. Cette traduction, revue par MM. Blanqui et Kug. Buret, augmentée des notes des divers commentateurs d'Adam Smith, a été réimprimée dans la Collect. des Princ. Écon., dont elle forme les tomes V et VI.

Histoire des banques d'escompte. Paris, 1806, broch.

Rapport au nom de la commission de sept membres

chargée parla chambre des pairs de l'examen du projet

de loi des finances. Paris, Chamerot jeune, 18)6, br.in-8.

Ce rapport a eu trois éditions, et a été réfuté par

Ganilh.

Histoire de la monnaie depuis les temps de la plus haute antiquité jusqu'au règne de Charlemagne. Paris, 1819, 2 vol. in-8.

Dans cet ouvrage, l'auteur a fondu trois Mémoires qu'il avait publiés précédemment : 1» Mémoire sur la valeur des monnaies de compte chez les peuples de l'antiquité, 1817, in-4;— 2° Second Mémoire sur le même sujet, 1817, in-4; — 3» Observations en réponse aux considérations générales (de M. Letronne) sur l'évaluation des monnaies grecques, et sur la ' valeur de l'or et de l'argent avant la découverte de l'Amérique, 1818, in-4. Le point de départ de cet ouvrage a été réfuté par Letronne. (Voir ce qui est dit à cet égard dans l'article Évaluation.) Germain Garnier avait d'abord publié quelques poésies dans divers recueils, et les Girandoles, comédieproverbe détruite par lui, sauf deux exemplaires. 11 avait ensuite débuté dans la littérature positive par une brochure anonyme politico-économique intitulée : De la propriété considérée dans ses rapports avec le droit politique, ou manifeste de la société contre les partis qui la tourmentent, par un ami de l'ordre. 1792, in-8. Il y émettait ce principe que la propriété est le principe constitutif de tout droit d'élection. En 1818, il

GARNIER (joseph).

publiait encore une autre brochure anonyme : Appela tous les propriétaires de l'Europe, in-8. Avant de traduire Adam Smith, il avait déjà fait passer dans notre langue (1796) les Aventures de Caleb William, de Godwin. 11 traduisit à la même époque, en prose, les Poésies de lady Montague; il traduisit ensuite (en 1809) les Visions du château des Pyrénées, d'Anne Radcliffe., 11 a fait une édition des Œuvres de Racine, avec le Com-| mentaire de Laharpe, en 7 vol. in-8; et c'est sur des* autographes eu sa possession que Millevoyo publia en 1814 un volume de lettres inédites de Mme de Sévigné. Lorsqu'il était préfet de Seine-et-Oise, G. Garnier dut faire dresser sous sa direction une monographie de son département semblable à celles qui furent demandées à tous les préfets, et qui a été publiée sous ce titre -.Description géographique, physique et politique du département de Seine-et-Oise. Paris, 1822, in-8. C'est un des meilleurs recueils d'éléments statistiques publiés à celte époque, et on peut se lier aux faits (dit la Biogr. unit?.); quant à l'exactitude du point de vue économique, il faut songer que Garnier était de l'école de Quesnay, ou plutôt de Gournay, et qu'il évita ainsi beaucoup des erreurs de Smith. » Cette naïveté est datée de 18381 Jph G.

GARNIER (F.-X.-P.), né à Brest (Finistère), le 12 septembre 1T92. Fut, de 1820 à 1846, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Traité de l'usure dans les transactions civiles et commerciales. Paris, 1826, in-8.

On a du même auteur un Traité des rivières, un Traité des chemins, etc , plusieurs fois réimprimés. GARNIER (Joseph) , né à Beuil , comté de Nice, en octobre 1813. S'est d'abord livré à l'enseignement professionnel, notamment à l'école supérieure de commerce de Paris , où il a successivement élé élève, professeur de divers cours et directeur des études. Il s'est ensuite plus exclusivement occupé d'économie politique et a pris rang dans la presse parmi les écrivains traitant des questions économiques. Il a été nommé professeur d'économie politique à l'école des ponts et chaussées en 1846, lors de le création de cette chaire. Deux ans avant, il avait fait un cours de la même science à l'Athénée royal. M. J Garnier a pris une part active aux travaux de l'Association pour la liberté des échanges et des congrès de la paix. Il est secrétaire de la Société d'Économie politique, rédacteur en chef du Journal des Économistes depuis 1846, membre de la Société de statistique de Londres et de la Commission centrale de Statistique belge.

Introduction à l'étude de l'Économie politique, avec des considérations sur la statistique, la liberté du commerce et l'organisation du travail; ouverture du cours d'Économie politique à l'Athénée, le 4 janvier 1843. Paris, Guillaumin, 1843, br. in-8.

Éléments de l'Économie politique, exposé des notions fondamentales de cette science. Paris, Guillaumin, 1« édit. en 4 845, 2« édit. en 1818, 1 vol. grand in-18. La 1" édition a été traduite en espagnol par M. Eugenio de Ochoa, Madrid, 1848; et en italien dans la Bibliotheca dell' economista, Turin, 4852. Cet ouvrage a été adopté dans plusieurs pays pour l'enseignement. « L'auteur est de l'école libérale, de l'école de Turgot, d'Adam Smith, et de leurs successeurs les plus éclairés. Il a l'instinct et le goût de la science de bon aloi qu'ils enseignent. 11 a pris l'étude de cette science par le bon bout, et je ne doute pas qu'il ne soit appelé à lui rendre de véritables services. La publication de ce livre en est déjà un très réel... Je me plais à reconnaître que la science y est fort habilement résumée... L'auteur, qui a touché à tous les points qu'avait embrassés jusqu'ici l'économie politique, et dont l'ouvrage est très complet quoique lort court, termine par une série de noies complémentaires ex.-

GARNIER (Joseph).

cellentes, qui se distinguent comme le reste du travail par une grande orthodoxie scientifique. »

(Cil. Dunoyer, Rapport sur la 4r« édition à l'Académie dea Se. mor. et pol., le 47 janv. 1846.) » Ces Eléments sont l'exposé le plus complet de l'état où sont parvenues toutes les parties do la science, et par conséquent le meilleur livre à mettre entre les mains de la jeunesse qui veut entreprendre en cours d'études économiques. »

(Dibliotheca dell' economista, XII, p. lxxih.) Richard Cobden, les ligueurs et 'a ligue. Précis de l'histoire de la dernière révolution économique et financière en Angleterre. Paris, Guillaumin, (846, i vol. in-tC.

Sur l'association, l'économie politique et la misère, ftosition du problème de la misère. Considérations sur les moyens généraux d'élever les classes pauvres à une meilleure condition matérielle et morale. Paris, Guillaumin, I84G, broch. in-8.

« ...Ce Mémoire est très bien fait... Tout ce qu'a de chimérique la recherche d'une formule générale d'association y est savamment démontré... L'auteur entre à cet égard dans des détails qui attestent toute l'étendue de ses connaissances. 11 a nettement expliqué que la Concurrence qu'on voudrait bannir entre individus renaîtrait plus formidable entre les Associations elles-mêmes .. C'est dans la culture de l'économie politique, ajoute-t-il, qu'il faut chercher le secret des améliorations dont l'état social devient susceptible; mais, quelle que soit l'influence du progrès des institutions, nul ne découvrira le moyen de couper à leur racine les maux auxquels l'humanité est en butte, et les réformateurs modernes qui nous annoncent qu'ils l'ont découvert s'abusent étrangement. — Ce Mémoire est écrit d'un style clair, vif, mais un peu pressé. 11 semble que l'auteur ait eu hâte d'en finir, et se soit abstenu comme à dessein d'entrer dans le détail d'idées justes et bien arrêtées qui ne pouvaient que gagner à être plus amplement développées. »

(Hip. Passy, Rapport àl'Acad.des Se. mor. et pol., 4S46. V. Journal des Economistes, t. Xlll, p. 7t.) Etude sur les profits et les salaires, exposé des faits généraux qui règlent les rapports des profits avec les salaires, et qui en expliquent les oscillations respectives. Mémoire lu à l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Guillaumin, 4848, br. in-8.

Le droit au travail à l'assemblée nationale. Recueil complet de tous les discours prononcés dans cette mémorable discussion, etc., avec une introduction et des notes, par M. Joseph Garnier. Paris, Guillaumin, 1848. Voir l'énoncé des discours, des opinions et des observations inédites contenues dans l'ouvrage à la bibliographie de l'article : Droit au travail. Congrès des amis de la paix universelle réunis à Paris en 1849. Compte rendu des séances, d'une visite au président de la république, de trois meetings en Angleterre, précédé d'une note historique sur le mouvement en faveur de la paix, par Joseph Garnier. Paris, Guillaumin, 1850, br. in-8 de 4 feuilles.

Annuaire de l'Economie politique et de la statistique, par MM. Joseph Garnier et Guillaumin. 9 vol. in-48 depuis 4844. V. Annuaire, etc.

M. Joseph Garnier a été chargé de la révision des deux éditions de l'Essai sur le principe de population, de Malthus, dans la Collection des Principaux Économistes. 11 a ajouté de nouvelles notes et un avantpropos, dans la 2<-édi t., sur les critiques et les reproches dont Malthus a été l'objet. 11 a été un des principaux auteurs du Dictionnaire du Commerce et des Marchandises, publié partîuillaumin ; un des principaux rédacteurs du Libre Echange. 11 a également fourni des articles à d'autres publications : au Dictionnaire de la Conversation (en 4 835), à l'Encyclopédie du dix-neuvième siècle, etc., et a publié, en collaboration avec M. Wantzel, un Cours complet d'arithmétique théorique et pratique. M. J. Garnier a aussi rédigé, en société avec M. Ad. Biaise, le Cours d'Économie industrielle fait au Conservatoire des arts et métiers, par M. Blanqui, en 1836,37 et 38, 3 vol. in-8 (V. Bi.anqui.). L'auteur

GASPARIN (Agkisok).

de la France littéraire a été induit en erreur au sujet de ce livro; c'est avec l'assentiment, les encouragements et les notes du professeur que ces leçons ont été rédigées et publiées. M. Joseph Garnier a fourni depuis quinze ans un assez grand nombre d'articles scientifiques et économiques a divers journaux quotidiens : U National, la Patrie, le Commerce, etc.

GASKELL (P.), chirurgien.

Artisans and machinery : the moral and physical conditions ofthe manufacluring population considered teith référence lo mechanical substilules for labour. — (Ouvriers et machines, ou les conditions morales et physiques des populations manufacturières considérées relativement à la substitution des machines au travail manueO-Londres, )836, 4 vol. in-8.

G^iSP^iî/iY(ADRiEN-ÉTiENNE-PiERRE, comte de), fils du général de ce nom, naquit à Orange le 29 juin 1783. 11 choisit d'abord la carrière militaire, et fit les campagnes d'Italie et de Pologne en qualité d'officier d'état major. 11 se retira ensuite par motif de santé, et consacra ses loisirs à l'étude des sciences économiques et agricoles. Plusieurs mémoires qu'il publia sous la restauration furent couronnés par l'Institut et par diverses sociétés savantes.

Après la révolution de juillet, M. de Gasparin fut nommé préfet de la Loire et ensuite préfet de l'Isère, d'où il passa (en 1833) à la préfecture du Rhône, et fut ensuite élevé à la pairie en 1834. En 1835, il devint sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, et, du 6 septembre 1836 au 15 avril 1837, il fut ministre du même département. Dans le ministère de transition (du 31 mars au 12 mai 1839) il eut également le portefeuille de l'intérieur. Depuis cette époque, M. de Gasparin a repris ses études agronomiques, qui le firent nommer membre de l'Académie des Sciences, de la Société nationale et centrale d'agriculture, etc. En 1850 il fut appelé à la direction générale de l'institut agronomique de Versailles.

Des petites propriétés considérées dans leurs rapports avec l'agriculture et le sort des ouvriers. Paris 4 821, t'n-8.

Guide des propriétaires de biens ruraux affermes. Couronné en 4828 par la Société royale et centrale d'agriculture, et inséré dans ses Mémoires (année 4 828, t. 11); réimprimé souvent depuis; dernière édition, Paris, librairie agricole de Dusacq, 1850, 4 vol. in-8.

Essai sur l'histoire de l'introduction du ver à soie en Europe, etc., etc. Paris, M"" Bouchard-Huzard, 1841, in-8.

Guide des propriétaires de biens ruraux soumis au métayage. Paris, Dusacq. 4847, in-8.

Cour* d'agriculture. Paris, Dusacq, 4846-50, 5 forts vol. in-8. (Le 5e volume est sans date; mais il a paru en 4850.)

Voir le Journal des Economistes, t. XX, p. 47. M. de Gasparin est encore auteur d'un grand nombre de Mémoires sur l'agriculture, et de deux ouvrages de médecine vétérinaire.

GASPARIN {le comte AGÉNOR-ËTiENNEde), fils du précédent, ancien maître des requêtes au conseil d'État, ancien député, né à Orange le 4 juillet

De l'amortissement. Paris, Delaunay, Paulin, 1834, in-8.

Avec M. Reboul.

La France doit-elle conserver Alger? Paris, impr. de Béthune, 4835, in-8.

Cet écrit est signé : Un auditeur au conseil d'Etat,