ASSIGNATS
ASGILL (Jean). M. P.
SêVtral assertions proved in order to create another tspecies of money than gold. — (Plusieurs assertions prouvées dans le but de créer une autre espèce de monnaie que celle de l'or.) Londres, 109G, in-8.
« Le but de l'auteur fut d'appuyer la proposition du docteur Cliamberlayne pour la création d'une banque territoriale. » (M. C.)
« M. Mac Culloch, dans sa notice sur Qucsnay, cite deux phrases extraites, l'une du livre d'Asgill, l'autre d'un autre écrit publié en 1G77 (au sujet de l'importation des laines), d'où il résulterait que des écrivains anglais auraient émis bien longtemps avant Quesnay celte pensée fondamentale de sa théorie économique, savoir : « Que c'est de la terre que nous viennent toutes les richesses; que les propriétaires du sol sont les seuls producteurs, etc. » Ainsi, nos voisins contesteraient à la France même la priorité d'une grande erreur!
« Cependant M. Mac Culloch veut bien admettre que Qucsnay n'avait probablement lu aucun des deux écrits dont il s'agit, et dont le principal objet était d'un intérêt tout local. 11 ajoute que si le chef de l'école physiocratique avait réellement emprunté à l'un ou à l'autre auteur anglais l'idée première de son système, il était de trop bonne foi pour ne pas avouer ses obligations. »
Nous sommes sur ce point entièrement de l'avis de M. Mac Culloch.
. (V. The littérature of political economy , p. 9 et 159.) ASSIGNATS. Tout le monde sait ce que furent les assignats dans le cours de la révolution française. Nous nous bornerons ici à retracer en peu de mots les faits historiques. Quant aux questions économiques qui se rattachent à ce sujet, elles seront amplement traitées au mot Papier-monnaie.
Lorsque la révolution éclata, en 1789, l'État succombait sous le poids de ses dettes, dont le montant, qui paraîtrait aujourd'hui assez léger, excédait de beaucoup la somme des ressources que l'on possédait alors. Les réformes effectuées par l'assemblée constituante, réformes salutaires d'ailleurs, loin de diminuer immédiatement le fardeau, tendirent plutôt à l'aggraver. Tel fut notamment l'effet des lois qui, en abolissant la vénalité des offices , accordaient des indemnités aux anciens titulaires. Les ressources ordinaires étant donc éloignées de suffire aux besoins, il fallut créer des ressources extraordinaires pour y pourvoir.
On songea alors à tirer parti des biens immenses anciennement possédés par le clergé, et qu'un décret récent avait réunis au domaine public. La vente en fut ordonnée, et les communes furent chargées de l'opération dans leurs circonscriptions respectives. Mais cette vente ne pouvait s'opérer que lentement, d'autant mieux que la rareté des capitaux, aussi bien que la crainte d'une contrerévolution, qui aurait pu restituer au clergé ses biens, diminuaient considérablement le nombre des acquéreurs. Et comme les besoins étaient pressants, on décréta qu'il serait émis immédiatement un papier représentatif de la valeur de ces biens, que les communes seraient tenues de recevoir en payement dans toutes les ventes qu'elles effectueraient. En raison de cette dernière circonstance, les billets émis reçurent d'abord le nom de papier municipal; mais ce nom fut bientôt changé en celui d'assignats, qui leur est resté. La première émission, décrétée le 1er avril 1 7 90, fut de 400 millions.
Dans le principe, on le voit, les assignats n'étaient guère autre chose que des assignations sui-
tes biens nationaux qui leur servaient de gage. Ils ne paraissaient destinés qu'à être reçus en payement de ces biens, des mains de ceux qui s'en porteraient acquéreurs. A ce titre, ils auraient pu conserver une valeur assez stable, mal gré la dépréciation qui atteignait le gage, mais il n'en aurait circulé qu'un petit nombre; ils n'auraient guère trouvé d'autres preneurs que ceux qui auraient eu actuellement l'intention d'acheter quelqu'une des propriétés mises en vente. La grandeur et l'urgence des besoins, peut-être aussi la disette du numéraire, résultat ordinaire des agitations politiques, firent bientôt décréter que les assignats circuleraient à titre de monnaie dans le public, et on leur donna en conséquence cours forcé. C'est à partir de ce moment que ces billets prirent le caractère de papier-monnaie, et qu'ils participèrent à toute l'instabilité de ces sortes de valeurs.
Les émissions furent successivement augmentées dans la suite, à mesure que les besoins de l'État croissaient. En septembre 1792, elles s'élevaient à 2 milliards 700 millions : un an après, elles atteignaient déjà 5 milliards. La convention essaya pendant quelque temps d'en réduire le chiffre, et un emprunt forcé auquel elle avait eu recours lui ayant procuré des ressources extraordinaires, elle fit rentrer au trésor 840 millions en billets qui furent brûlés. Mais ce système de réduction ne fut pas de longue durée et n'alla pa3 bien loin. Bientôt les émissions recommencèrent, d'autant plus fortes que les assignats, de plus en plus dépréciés, représentaient une valeur moindre. Au commencement de 1794, le chiffre des émissions dépassait de nouveau 5 milliards. Un autre milliard fut émis au mois de juin suivant. La progression des émissions devint alors si rapide, qu'en mars 1795 elles atteignaient 8 milliards et qu'elles s'élevèrent à plus de 20 milliards dans le cours de la même année. Enfin, au commencement de 1790, lorsque les assignats furent définitivement abandonnés, et remplacés en partie par les mandats territoriaux, on constata que la somme totale mise en circulation jusqu'alors n'allait pas à moins de 45 milliards. C'est alors, et au mois de février de cette même année, que la planche fut solennellement brisée.
On pense bien que l'État n'avait reçu effectivement qu'une faible partie de la somme représentée par cette masse énorme de papier. Les assignats, qui n'avaient jamais été reçus dans le public pour leur valeur entière, se déprécièrent de plus en plus, à mesure qu'on en abusa davantage. Dès le mois d'août 1793, ils n'étaient plus admis que pour un sixième de leur valeur. Vainement la convention essaya-t-elle d'en soutenir le cours par des moyens violents et despotiques, telles que la proscription du numéraire, la fixation d'un maximum de prix pour les denrées, l'obligation imposée, sous des peines sévères, à tous les particuliers de recevoir les assignats à un taux déterminé, etc.; toutes ces mesures et quelques autres plus violentes encore furent impuissantes pour arrêter la dépréciation qui progressait toujours. Un instant pourtant le cours se releva, lorsqu'en 1793 on fit rentrer une partie des billets émis. Mais il retomba de nouveau bientôt après, au point qu'en mars 1795 les billets ne représentaient plus que
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le neuvième de leur valeur nominale; et ce ne l'ut pas le dernier terme de celte dépréciation croissante.
A plusieurs reprises le gouvernement, quoiqu'il luttât de toutes ses forces contre cette dépréciation, fut obligé de la reconnaître lui-même et de la sanctionner. Le fait le plus significatif à cet égard est celui qui se produisit en 1795. Dans le nouvel emprunt forcé auquel on eut recours cette année-là, les assignats ne furent reçus que pour un centième de leur valeur nominale. A ce point, il semblait qu'on dût renoncer pour l'avenir à l'emploi d'un titre si dégradé par ceux mêmes qui l'émettaient. Et cependant, on fit dans le cour» de cette même année des émissions plus fuites encore que toutes celles qui avaient précédé. Aussi les assignats tombèrent-ils promptemenl à un demi-centième de leur valeur, et bientôt après à rien.
L'histoire des assignats est significative autant que triste. Mais il faudrait la rapprocher de quelques autres faits de même nature, pour en tirer avec plus d'autorité les conséquences légitimes. (V. Banque, Crédit, Papier-monnaie). Ch. C. ASSO.
De libris qulusdam Hispanorum rarioribus. « On trouve dans ce catalogue, rédigé par le. savant bibliographe Asso, la liste d'un grand nombre d'économistes espagnols du dix-huitième siècle, qui étaient fort peu connus. L'inquisition y avait mis bon ordre. »
(Bl.) ASSOCIATION. L'association consiste , soit dans une réunion d'efforts tendant au même but, soit dans des communautés de biens, d'intérêts ou de consommations. Ses causes déterminantes se trouvent dans les sentiments d'affection ou de bienveillance, ou seulement dans les convenances de l'intérêt personnel.
Les questions qu'embrasse l'association n'ont été considérées, dans les travaux des principaux économistes, que sous un point de vue restreint; la plupart se sont bornés à indiquer ses avantages pour l'exécution des grands travaux d'utilité publique ; ils se sont peu arrêtés à l'examen des applications nombreuses que l'on en fait déjà, et ils n'ont pas abordé la recherche des conditions dans lesquelles elle peut s'exercer avantageusement.
En revanche, d'autres classes de publicistes, et particulièrement ceux appartenant aux diverses écoles socialistes, ont vu dans l'association la question dominante de notre époque ; toutes les difficultés, toutes les misères sociales leur ont paru avoir leur solution ou leur remède dans l'association ; ils paraissent persuadés qu'il reste à découvrir de nouvelles formules, de nouveaux modes d'association, destinés à changer complètement l'organisation des sociétés modernes et la marche de l'humanité. Nous essayerons de faire voir, dans cet article, à quoi se réduisent ces illusions.
Nous avons indiqué en peu de mots ce qui caractérise l'association et les causes générales qui la déterminent; pour donner une idée positive des différents modes qu'elle peut affecter, nous décrirons la plupart de ceux sous lesquels elle se manifeste de nos jours; puis, nous apprécierons, parmi les modes nouveaux proposés par les socialistes, le seul qui ait obtenu mie adhésion un
peu générale et qui ait eu un commencement de réalisation; après cet examen, nous tâcherons de déterminer les limites au delà desquelles l'association nous paraîtrait offrir plus d'inconvénients que d'avantages.
§ 1 . — Chez les populations avancées en civilisation, l'association reçoit une multitude d'applications variées, et se présente sous diverses formes que nous allons rappeler succinctement.
1° La famille. Déterminée par nos instincts naturels les plus puissants, l'association intime du père, de la mère et des enfants est aussi ancienne que l'humanité; ses conditions sont modifiables à certains égards, selon les croyances, les mœurs et les institutions de chaque peuple; mais elle a toujours présenté partout le type le moins altérable de l'union des efforts et de la communauté des intérêts.
2° La commune. Par le fait seul de la résidence d'un plus ou moins grand nombre de familles dans un même lieu, la mise en commun d'une partie des moyens de satisfaire leurs besoins devient indispensable. Tout le monde comprend qu'en agissant isolément, elles ne pourraient créer ou entretenir convenablement certains objets qui doi- Nent servir à tous, tels que des chemins, des églises, des ponts, etc.; qu'elles ne pourraient constater elles-mêmes, avec l'authenticité nécessaire, les naissances, les mariages, les décès, ni pourvoir efficacement à la protection, contre toute atteinte, des personnes et des propriétés ; il est donc inévitable qu'elles chargent de ces différents services, des magistrats ou des corporations, investis de l'autorité et des moyens matériels nécessaires pour les accomplir. Telles sont les causes originaires de l'institution des municipalités.
A mesure que la population se multiplie, que l'industrie et la civilisation se développent, que les richesses s'accumulent, que les lumières se propagent, les agglomérations communales deviennent plus importantes, les villes se forment et s'agrandissent, les besoins collectifs croissent en nombre et en exigence, et les municipalités sont amenées à étendre proportionnellement le cercle de leurs attributions ; elles pourvoient au matériel du service des cultes, aux inhumations, aux fêtes et cérémonies publiques, au pavage, au nettoiement et à l'éclairage des rues; elles veillent à ce que les constructions ou les travaux des particuliers ne nuisent pas à la circulation, à la salubrité, à la sûreté ; elles arrêtent et font exécuter une série de prescriptions réglementaires, tant pour ce dernier objet, que pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité dans la cité; elles amènent et distribuent l'eau nécessaire à l'alimentation et aux usages domestiques ; elles fondent ou concourent à fonder ou à entretenir des hospices et autres établissements charitables, des collèges, des écoles, des bibliothèques, des musées, des théâtres, des promenades publiques; enfin, elles établissent et font percevoir les contributions locales nécessitées par tous ces services.
On voit que la commune, comme l'indique, d'ailleurs, cette dénomination même, associe et met en commun une multitude d'intérêts et de consommations, et ce communisme de fait ainsi
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que la remarque en a déjà été faite par un administrateur éclairé1, devient plus inévitable, plus exigeant et plus étendu à mesure que la densité de la population augmente.
3° D'autres intérêts collectifs, de même nature que les précédents, associent les communes d'un même district, d'une même province; en Fiance, par exemple, les communes de chaque département sont associées entre elles pour la création et l'entretien des chemins de grande communication, des routes départementales, de certaines prisons; pour les secours aux enfants trouvés et aux aliénés indigents ; pour les dépenses du matériel de certains services judiciaires ou de police, etc.
4° Les attributions dont le gouvernement de chaque nation est investi établissent encore entre les provinces, les communes et les familles, des associations de forces et des communautés d'intérêts pour un grand nombre d'objets importants; d'abord, pour la défense des personnes et des propriétés, soit contre les agressions des populations étrangères, soit contre les violences ou les fraudes dont elles pourraient être l'objet à l'intérieur ; ensuite, pour la fondation, l'entretien ou la jouissance des propriétés nationales, telles que forêts, fleuves, rivières, grandes routes, canaux, phares, ports, etc. ; puis , pour certains services dont l'accomplissement ne paraîtrait pas offrir des garanties suffisantes sans le concours ou le contrôle de l'autorité publique, tels que le transport des lettres, la fabrication des monnaies, l'aménagement général des forêts et des eaux, la régularisation des poids et mesures; enfin, pour d'autres services dont l'autorité, dans quelques États, s'attribue la direction, tels que ceux des cultes et de l'enseignement.
5° Associations religieuses. Les associations fondées sur les croyances religieuses sont en grand nombre parmi les populations catholiques ; elles comportent ordinairement la communauté des travaux et des consommations, et souvent celle des biens des associés.
6° Associations particulières de bienfaisance. Indépendamment des établissements publics de secours, c'est-à-dire de ceux fondés ou régis par les administrations locales et les gouvernements, il en existe une foule d'autres, créés et dirigés par des associations volontaires d'individus, qui mettent en commun, pour des applications de secours, des ressources fournies ou recueillies par leurs membres, dont elles engagent, en outre, à différents degrés, les services personnels.
7° D'autres associations philanthropiques, en grand nombre, se forment encore pour l'avancement ou la propagation des sciences, pour le progrès des arts et de l'industrie, pour la réforme des habitudes d'intempérance, etc., et elles mettent en commun , indépendamment des efforts personnels des associés, des ressources matérielles plus ou moins considérables.
8° Sociétés d'assurances. Ces associations ont pour but et pour résultat d'alléger, en les faisant supporter en commun, les pertes occasionnées
1 M. Horace Say, Etudes sur l'administration de la ville de Paris, page 333.
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par certains accidents déterminés, tels que les incendies, les naufrages, etc. Lorsque le nombre des associés est très considérable, la cotisation perçue sur chacun d'eux est à peine 9entie, et cependant elle suffit pour soustraire les assurés sur lesquels tombent les sinistres à la ruine ou aux réductions de fortune qu'ils entraîneraient pour eux; en même temps l'assurance procure à tous, à l'égard des éventualités dont il s'agit, le bienfait de la sécurité.
9° Associations de prévoyance ou d'épargnes. Cette classe comprend \e&.tontines, ou assurances sur la vie, et les sociétés de secours mutuels entre ouvriers. Les ressources agglomérées par ces établissements sont destinées à des éventualités de maladie ou autres, et elles ont pour résultat, comme les assurances dont nous venons de parler, d'atténuer l'effet des mauvaises chances pour les individus ou les familles qui en sont frappés, et d'accroître la sécurité des autres associés.
10° Associations agricoles, manufacturières et commerciales. Après l'ensemble de celles constituées par la famille, ces associations sont les plus importantes par leur nombre et par la masse, des intérêts qu'elles mettent en commun. Tous ceux qui concourent à une même opération productive en fournissant soit des fonds de terre, soit des capitaux, soit du travail, associent par cela seul leurs services productifs et leurs intérêts, de quelque manière d'ailleurs que se détermine la part de rémunération attribuée à chacun d'eux; sous ce point de vue, l'association embrasserait la presque totalité des travaux. Toutefois, on ne considère généralement comme associés aux entreprises industrielles, que ceux qui sont expressément appelés, par un accord préalable, à participer aux chances de bénéfice ou de perte que peuvent comporter ces entreprises; mais même en ne comptant au nombre des associations industrielles que celles basées sur cette participation, elles ne régissent pas moins une très grande partie de la production totale. Dans l'industrie agricole, elles embrassent toutes les exploitations placées sous le régime du métayage, par lequel le propriétaire et le cultivateur se trouvent associés aux chances des opérations. Dans l'industrie manufacturière, il est peu d'entreprises de quelque importance qui ne comptent un certain nombre d'associés. Dans les grandes entreprises de mines, de forges, de chemins de feiyde canaux, de banques, de navigation, etc., dont les capitaux sont ordinairement divisés en actions, les associés se comptent par centaines et par milliers.
g 2. En rappelant sommairement, comme nous venons de le faire, la nature et l'objet des diverses associations existantes, notre intention n'a pas été de traiter de chacune d'elles, de signaler ses avantages ou ses inconvénients respectifs, ou de rechercher les modifications qu'elle pourrait utilement recevoir; plusieurs d'entre elles, et notamment celles formées ou dirigées avec le concours de l'autorité publique, feront, dans ce Dictionnaire, le sujet d'études particulières. Nous avons voulu seulement donner ici une idée générale des différents modes que peut comporter l'association, ainsi que de l'étendue de l'application que l'on
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en fait chez les populations modernes. A aucune autre époque, assurément, les associations n'avaient embrassé une aussi grande masse d'opérations et d'intérêts, et nous pensons qu'il n'y aurait nulle exagération à affirmer qu'en Angleterre et en France, par exemple, le nombre des personnes qui réunissent leurs efforts et leurs capitaux dans un but commun, les communautés d'intérêts et de consommations, et l'importance des ressources de tout genre consacrées aux associations de toute espèce, sont au moins dix fois plus considérables qu'ils ne l'étaient il y a un siècle.
Mais ce prodigieux accroissement des intérêts communs, bien qu'il suffise d'ouvrir les yeux pour le reconnaître, parait avoir échappé à l'attention générale, car c'est précisément de nos jours que se sont produites de toutes parts une foule de déclamations sur les prétendus progrès de l'isolement des intérêts et de l'individualisme, et sur la nécessité de substituer à cet état de choses l'association, c'est-à-dire apparemment des associations nouvelles et tout autres que celles que nous connaissons. Certains réformateurs socialistes se sont hasardés, en effet, à formuler de nouveaux modes d'association ; mais ces formules ont révélé tant de fausses appréciations de la nature des hommes et des choses, tant d'ineptie et d'extravagance, que les socialistes les plus avisés , sans cesser de recommander l'association comme la panacée qui doit guérir tous nos maux, s'abstiennent maintenant de préciser les applications qu'ils voudraient en faire.
Cependant, ces tendances vagues et indéterminées vers de nouvelles formes d'association dans lesquelles, nous ne savons par quel prestige de l'imagination, on espère trouver une source intarissable d'abondance et de bien-être, se sont rattachées, dans ces derniers temps, à un objet appréciable, au mode de rémunération des ouvriers dans lesentrepiïses industrielles; on a p'aru croire que, si les ouvriers, au lieu de recevoir un salaire déterminé d'avance et indépendant des résultats éventuels de l'entreprise, avaient une part dans ces résultats, leur situation serait améliorée ; on a dit que le salaire ne devient insuffisant que parce qu'il met l'ouvrier à la merci de l'entrepreneur ou du capitaliste ; qu'il est dérisoire de supposer à l'ouvrier la liberté de débattre le prix de son travail, lorsque la faim le met dans la nécessité d'accepter celui qu'on lui offre; que l'association dans les bénéfices de chaque entreprise l'intéresserait à leur succès, stimulerait le développement de ses facultés utiles, accélérerait le perfectionnement des procédés du travail et ferait cesser cet antagonisme des entrepreneurs et des ouvriers, qui détermine les grèves, les suspensions de travaux, les collisions, etc. ; enfin, on a pensé que l'intérêt des ouvriers exigeait que ceux qui désirent améliorer leur sort travaillassent à la réalisation de cette formule : suppression du salaire par l'association.
Ces idées ont eu un moment assez d'empire parmi nous po'jr déterminer notre représentation nationale à concourir à la fondation d'associations entre ouvriers et patrons ou entre des ouvriers seulement, en y consacrant, à litre de prêt, des sommes s'élevant à trois millions de francs.
Malgré le peu de succès des expériences réalisées au moyen de cette ressource, les opinions qui les ont pi-ovoquées sont encore très répandues parmi notre population, et comme elles tendent, selon nous, à l'engager dans de mauvaises voies, à détourner son attention des réformes utiles et praticables pour lui faire poursuivre un résultat chimérique, ou dans la réalisation duquel elle ne trouverait que des déceptioiAi, nous pensons qu'on ne peut mieux la servir qu'en s'efforçant de mettre au jour tout ce que ces opinions ont d'erroné ou d'illusoire.
Les services nécessaires à toute opération productive sont réunis par les soins de l'entrepreneur. Lorsqu'il dispose de fonds productifs appartenant à autrui, il règle ordinairement d'avance avec ceux qui les lui fournissent le prix de l'usage qu'il en fait : il paye au propriétaire d'immeubles une rente ou un loyer, à ceux qui lui fournissent des capitaux mobiles un intérêt, et aux ouvriers qu'il occupe un salaire. Lorsque l'autorité publique ne se mêle pas de régir les transactions, tous ces prix sont librement débattus et consentis de part et d'autre, et il n'est pas vrai que l'urgence des besoins de l'ouvrier lui laisse, à cet égard, moins de liberté que n'en a l'entrepreneur : le besoin qu'éprouve celui-ci des services de l'ouvrier est au moins aussi urgent que celui de la continuité du salaire; un entrepreneur qui manque d'ouvriers perd non-seulement le prix de ses services personnels, mais encore l'intérêt de tous les capitaux engagés dans son entreprise; il perd, en outre, sa clientèle et ses débouchés, condition qui suffirait seule pour imprimer au besoin qu'il a de la main-d'œuvre un caractère d'urgence plus impérieux peut-être que celui qui s'attache aux besoins de l'ouvrier lui-même ; c'est, au surplus, ce qui se vérifie dans les grèves ; car, bien que ces suspensions de travaux, prolongées quelquefois pendant plusieurs mois par la volonté des ouvriers, soient préjudiciables pour tous, sans profiter jamais à personne, c'est surtout sur les entreprises que ce préjudice retombe, et il n'est pas rare qu'il détermine leur ruine. Il est donc certain que, des deux côtés, l'urgence du besoin est au moins égale et que la liberté de l'ouvrier, dans la détermination du salaire, n'est pas plus contrainte par sa position que celle de l'entrepreneur.
Mais il y a plus : pour que l'entrepreneur fut disposé à abuser de la position de l'ouvrier pour le contraindre à accepter un salaire insuffisant, il fauchait qu'il y fût intéressé, et pour qu'il y fût intéressé, il faudrait qu'il pût s'attribuer le produit de la réduction du salaire ; or c'est ce qui n'est pas. Hors les cas de monopole, et dans toutes les branches de travaux où la concurrence est admise, l'entrepreneur n'a pas plus la possibilité de profiter de l'abaissement du salaire des ouvriers qu'il n'aurait celle de vendre ses produits, à qualité égale, à un prix plus élevé que celui tenu par ses concurrents : avec une entière liberté de concurrence, il est impossible qu'une réduction dans le prix de revient des produits, et, par conséquent, dans le salaire, ne soit pas suivie d'une réduction équivalente dans le prix de vente de ces mêmes produits; c'est là un fait général si constant, si visible à tous les yeux, que nul ne saurait le.
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mettre en doute. Il n'est donc pas permis de supposer que les entrepreneurs puissent retenir le bénéfice de l'abaissement des salaires; il est évident qu'ils sont désintéressés dans ce bénéfice, qui passe tout entier aux consommateurs.
L'abaissement durable du salaire ne peut avoir que deux causes : ou une augmentation inopportune dans le nombre des ouvriers qui viennent offrir leur travail, ou une diminution dans la quantité demandée de ce même travail. Or ces deux causes, qui tiennent au mouvement général de la population, des revenus et des consommations, sont absolument indépendantes de la volonté de l'entrepreneur. Lorsque le travail est moins offert que demandé, il est forcé par la concurrence de hausser les salaires, et lorsque, au contraire, ce travail est plus offert que demandé, la concurrence le force encore à en abaisser le taux, car s'il voulait le maintenir, le prix de revient de ses produits serait plus élevé que celui de ses concurrents, il ne pourrait les vendre et marcherait rapidement à sa ruine.
Il est si vrai que les entrepreneurs ne sont pas intéressés à l'abaissement des salaires, qu'il est d'observation constante qu'ils ne font jamais de meilleures afiaires que lorsque les salaires sont le plus élevés, et cela s'explique aisément, car le salaire de telle profession ne s'élève que parce que la demande des produits de cette profession s'accroît, et l'entrepreneur profite naturellement de cette extension de demande en même temps que ses ouvriers ; s'il y a, au contraire, réduction de la demande jusqu'au point de déterminer une réduction notable dans les travaux et les salaires, l'entrepreneur éprouve inévitablement une réduction proportionnelle dans la rétribution de ses capitaux et de son industrie personnelle.
Enfin, il est si radicalement impossible d'élever les salaires au-dessus du taux que détermine le rapport entre l'offre et la demande du travail des ouvriers, qu'on ne le pourrait pas, alors même que tous les entrepreneurs parviendraient à s'entendre pour cela. En effet, hausser le salaire, ce serait diminuer la consommation, car tous les consommateurs réunis n'ont ensemble qu'une somme de ressources déterminée, et leur faire payer les produits plus cher équivaudrait évidemment à réduire la quantité des produits que ces ressources peuvent acheter : ce serait donc réduire la production, la quantité de travail que l'on peut demander aux ouvriers ; en sorte que l'on ne pourrait hausser arbitrairement le salaire des uns qu'en supprimant celui des autres, en les privant de leur part de travail.
Ce sont là des vérités mathématiques contre lesquelles on voudrait en vain lutter. On aura beau répéter qu'elles sont sévères, inexorables, que les économistes, en les constatant, font preuve d'insensibilité, qu'ils mettent, ainsi qu'on le leur a reproché, le calcul à la place du sentiment, un chiffre à la place du cœur i ; ces puériles déclamations ne changeront rien à la nature des choses, et elles ne feront pas qu'il n'y ait un sentiment plus profond, plus viril, plus réel, d'humanité et de bienveillance envers les classes souffrantes,
1 M. de Lamartine.
dans les pénibles recherches qui font connaître les seules conditions réelles de l'amélioration de leur sort, sans rien dissimuler des difficultés et des obstacles qu'elle rencontre, que dans toute cette facile affectation de zèle et d'amour pour leur cause, qui n'a abouti jusqu'ici qu'à entretenir chez elles de funestes illusions, toujours suivies de déceptions cruelles.
Maintenant, est-il vrai que la situation des ouvriers pourrait être améliorée par leur association générale aux entreprises, par le changement du mode de leur rémunération, par la substitution au salaire d'une part dans les bénéfices éventuels des opérations? C'est ce que nous ne pensons pas.
Bien des gens sont disposés à s'exagérer l'importance des bénéfices que peuvent faire les entrepreneurs d'industrie , parce qu'ils arrêtent principalement leur attention sur des entreprises injustement favorisées par des règlements restrictifs de la concurrence, par des monopoles légaux, ou qui se trouvent placées dans des conditions exceptionnelles. La vérité est que, dans la généralité des travaux, la concurrence ne permet pas d'élever les profits au-delà du taux strictement nécessaire pour payer le service des capitaux engagés et celui de l'industrie personnelle des entrepreneurs. Si l'on étudie autour de soi la position des fermiers, des fabricants, des artisans, des commerçants, on reconnaît facilement que, pour un chef d'industrie qui réussit et fait fortune, il y en a dix qui ne parviennent guère qu'à obtenir les profits indispensables à la continuation de leurs affaires, et tout au moins un qui se ruine et fait faillite. De telles conditions, qui sont celles où se trouvent depuis longtemps la plupart des entreprises agricoles, manufacturières et commerciales de la France, ne sont guère propres à justifier l'opinion qui voit dans la participation des ouvriers aux chances des entreprises un moyen d'élever considérablement leurs rétributions.
Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue que le service des entrepreneurs d'industrie comporte des connaissances, des talents, des qualités et des aptitudes spéciales , plus ou moins indispensables au succès de la gestion, et qui sont loin d'être le lot commun de tous les hommes. Avec le régime actuel, ceux qui possèdent ces facultés et qui les appliquent dans la fondation ou la conduite d'une entreprise , n'obtiennent généralement , sous forme de bénéfices, que des rémunérations en rapport avec l'importance de leurs services, avec l'état de l'offre et de. la demande relativement à cette nature de services : en serait-il autrement avec l'association des ouvriers aux entreprises? Évidemment non ; — si ces associations étaient facultatives (et l'on ne pourrait les rendre obligatoires qu'en dépassant le système de Louis Blanc), les hommes réunissant les qualités d'un bon entrepreneur n'y resteraient qu'autant que leurs avantages seraient égaux à ceux qu'ils pourraient obtenir hors de l'association, et qu'on leur assurerait cette égalité d'avantages, soit par l'importance de leur part dans la valeur produite, soit de toute autre manière. Tout ce que l'on pourrait attendre d'eux, ce serait qu'en raison de la participation des ouvriers aux chances de perte, ils consentissent à n'exige/
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pour leurs services qu'une part un peu moins forte dans les éventualités de bénéfice, et ce ne serait là qu'une concession exactement compensée par les risques que courraient les ouvriers associés. Ces derniers seraient donc obligés d'attribuer, sur le produit de l'ojuvre commune , aux services des agents remplissant la mission de l'entrepreneur, une part proportionnelle a ce que ces services valent, c'est-à-dire à celle qu'ils obtiennent généralement aujourd'hui ; dans ce cas, il ne leur resterait à partager qu'une somme équivalente à celle de leurs salaires actuels. S'ils voulaient, au contraire, abaisser la rémunération de l'agent-entreprcneur, du gérant, au-dessous de son taux naturel , ils ne pourraient obtenir le concours d'aucun gérant capable, leur association serait dans l'impossibilité de soutenir la concurrence des entreprises bien conduites qui continueraient à fonctionner avec des ouvriers salariés, et ils ne tarderaient pas à renoncer d'euxmêmes à l'association pour revenir à cette dernière condition.
Dans toute opération productive, le succès dépend entièrement de l'action de celui qui dirige les travaux, qui achète les matières premières, qui vend les produits, en un mot, qui remplit la mission de l'entrepreneur. Lorsque toutes les chances de perte et de bénéfice retombent sur cet agent exclusivement , toutes ses facultés utiles sont vivement stimulées et tendent au succès avec toute l'énergie qu'elles peuvent comporter. On peut donc être assuré que, dans ces conditions, l'action du gérant sera aussi efficace que possible; or cette efficacité ne peut que devenir plus incertaine à mesure que l'intérêt du gérant s'affaiblit, qu'il est moins exclusivement passible du résultat des opérations , et que d'autres sont appelés à en partager les chances avec lui. Il est donc fort probable que, s'il était possible d'associer les ouvriers aux éventualités des entreprises, en les faisant participer aux pertes et aux bénéfices, et en réduisant ainsi l'intérêt des entrepreneurs ou des gérants, cette association diminuerait les chances de succès et rendrait les pertes plus fréquentes. Le surcroît d'intérêt qu'auraient les ouvriers à la réussite des opérations ne pourrait compenser ce qui manquerait à l'action du gérant, car ils ne pourraient intervenir dans la direction de l'entreprise, à moins qu'on ne voulût renoncer à l'unité de gestion, ce qui serait un moyen assuré de précipiter l'entreprise vers sa ruine ; leur zèle ne pourrait donc s'appliquer qu'aux opérations de détail, et il est douteux que, même pour ces opérations, il suppléât avec avantage à la surveillance active d'un entrepreneur seul intéressé.
Nous nous croyons autorisé à conclure de ce qui précède que si, au lieu d'attribuer aux ouvriers une rétribution certaine et fixée d'avance, on les associait aux cliances des opérations, la masse des rémunérations qu'ils obtiendraient ainsi ne leur procurerait pas , en moyenne , un revenu plus important que celui qu'ils trouvent dans leurs salaires actuels. Dans de semblables conditions, le revenu des ouvriers serait seulement plus variable, plus incertain, et ils auraient besoin de plus de prévoyance qu'ils n'en manifes-
tent ordinairement, pour réserver l'excédant des bonnes années à la compensation du déficit des années mauvaises. N'est-il pas évident que le mode actuel, en leur procurant tout au moins la même somme de revenus, et en la leur distribuant d'une manière plus égale et plus sûre, leur est plus, avantageux ?
11 est, au surplus, une vérité qui domine toutes ces considérations, c'est qu'avec la liberté des travaux et des transactions la rémunération des ouvriers et celle des entrepreneurs sont ce qu'elles doivent être, quel que soit, d'ailleurs, le mode de leur détermination. Que ces rémunérations résultent, pour les uns, d'un salaire fixé d'avance, et, pour les autres, d'un bénéfice éventuel, ou bien qu'elles soient basées pour tous sur ces mêmes bénéfices éventuels, leur rapport général et permanent ne sera pas changé ; les entrepreneurs ou les gérants prélèveront toujours, sous une forme ou sous une autre, la part que comporte l'État de l'offre et de la demande de leurs services, et les ouvriers n'obtiendront jamais que la part également déterminée par le rapport entre l'offre et la demande de leur travail. Sous un régime de liberté ces lois naturelles déterminent seules le niveau de la valeur de chaque espèce do services, et toute combinaison nouvelle d'associations libres serait aussi impuissante à modifier ce niveau d'une manière durable qu'à changer celui de l'Océan.
Nous sommes donc profondément convaincu que toutes les recherches tendant à découvrir de nouveaux procédés d'association volontaire, capables d'améliorer le sort des classes salariées, sont absolument vaines, et que, pour être efficaces, les efforts de ceux qui s'intéressent à la cause des ouvriers doivent être dirigés dans d'autres voies. En France, par exemple, ces efforts pourraient utilement s'appliquer à disposer l'opinion générale en faveur d'un régime administratif moins compliqué et moins coûteux , moins excitant pour toutes les convoitises et toutes les ambitions, moins compromettant pour la sécurité publique , que celui que nous subissons depuis soixante ans; ils pourraient encore efficacement s'appliquer à disposer l'opinion à la suppression de toutes les entraves légales opposées, au profit de quelques intérêts particuliers , à la liberté des travaux et des transactions. Les réformes que ces modifications de l'opinion publique pourraient déterminer auraient pour effet de rendre plus fécondes les forces productives et d'accroître la demande du travail des ouvriers.
§ 3. — Pour compléter la tâche que nous nous sommes proposée, il nous reste à assigner les limites ou les conditions générales hors desquelles l'association cesse de pouvoir s'exercer pour le plus grand avantage de tous.
L'association, malgré la grandeur de ses résultats, ne saurait avoir la puissance merveilleuse et illimitée que certains esprits se plaisent à lui attribuer. Les hommes font usage de ce moyen d'accroître leur bien-être depuis leur origine, et il est hors de doute que ses combinaisons les plus efficaces sont celles qui déjà ont été trouvées et réalisées ; elles se manifestent dans la famille, dans la commune, dans l'État, dans les grandes entreprises de travaux publics, etc., et s'il reste encore
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des procédés d'association qui n'aient pas été découverts ou appliqués, qui aient échappé pendant quarante ou cinquante siècles aux investigations incessantes de l'intérêt personnel, on peut être assuré qu'ils ne sauraient offrir des avantages bien certains ou bien importants. Quoi qu'il en soit, nousapprouverions que toute liberté fût laissécaux essais d'associations nouvelles, tant qu'il n'en résulterait aucun désordre, aucun préjudice, pour l'intérêt de tous; mais nous voudrions, en même temps, que l'on fût moins enclin qu'on ne l'est généralement parmi nous à se faire illusion à cet égard.
On a surtout considérablement exagéré l'importance des avantages ou des économies qu'il est possible d'obtenir de la vie en commun, de la communauté des consommations. 11 est vrai que si un nombre borné d'individus, vingt ou trente, par exemple, parviennent à s'entendre pour réunir leurs ressources et mettre en commun leurs consommations de nourriture, de logement, de vêtement, d'ameublement, de chauffage, de blanchissage, etc., ils pourront réaliser sur ces consommations des économies de quelque importance ; mais de ce que cet avantage est réalisable pour un nombre limité de personnes, à la condition d'une discipline plus ou moins rigoureuse, d'une uniformité d'habitudes plus ou moins gênante pour chacun, et d'une gestion bien ordonnée, il ne faudrait pas en conclure que l'économie fût d'autant plus grande que la communauté serait plus nombreuse, car cette conclusion serait démentie par les faits ; c'est ce dont nous allons fournir le moyen de juger en citant deux exemples concluants.
Les armées permanentes donnent lieu aux plus grandes communautés de consommations qui existent, et s'il est vrai que l'économie procurée par ces communautés soit d'autant plus importante qu'elles réunissent un plus grand nombre de personnes, la dépense des troupes, par individu, doit fournir la plus forte preuve de cette vérité. Or, d'après notre budget de 1849, la dépense de 320 mille soldats (non compris celle des officiers) en vivres, chauffage, habillement, literie, etc., est évaluée à 13G millions de francs, ce qui donne 424 fr. par homme, et encore cette dépense ne comprend-elle pas les frais d'administration et de surveillance, toujours indispensables et nécessairement très' considérables dans toute, grande communauté de ce genre; il faudrait donc y ajouter la solde des officiers et les frais d'administration militaire; dans ce cas, la dépense, d'après le même budget, s'élèverait à 2G2 millions1 pour un effectif de 338 mille hommes, officiers compris, ce qui porte à 775 fr. la dépense par individu. On voit que l'économie procurée par celte communauté de consommations n'a rien de bien merveilleux; assurément, la plupart des soldats, et surtout ceux qui sont tirés de la population des campagnes n'absorbaient pas dans leurs familles, pour les consommations dont il s'agit, plus de 775 fr., ni même, plus de 424 fr. chacun, car la consommation moyenne, en France, d'après les
« Soustraction faite de 42 millions affectés à la dépense de 82 mille chevaux.
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plus fortes évaluations qui aient été faites du produit annuel total, ne saurait dépasser 300 à 350 fr. par individu l.
Nous puiserons notre second exemple dans les consommations des individus recueillis et assistés par les hôpitaux et hospices de Paris.
Les dépenses ordinaires de ces établissements font ressortir la dépense moyenne d'un lit occupé pendant l'année,
Four les hôpitaux réunis, à. . . 656 fr. 37 c.
Pour les hospices et maisons de retraite, à 406 21
Pour les fondations (hospices), à 528 35 *.
Et il faut remarquer que ces moyennes ne comprennent pas un centime pour l'intérêt des capitaux très considérables engagés dans les établissements dont il s'agit, en sorte que l'on s'écarterait peu de la vérité en portant de 800 à 1,000 fr. la dépense réelle des individus entretenus dans ces établissements.
Ainsi, pour les soldats et pour les indigents recueillis dans les hospices — deux classes de personnes dont les besoins ne sont pas assurément plus coûteux ni mieux satisfaits qu'ils ne le sont, en moyenne, dans toutes les autres classes réunies, — la communauté de consommations n'a d'autre résultat que d'élever au double , pour les uns, et au triple pour les autres, la dépense moyenne des consommations individuelles pour l'ensemble de la population.
On voit à quoi se réduit, sous ce rapport, la puissance magique de l'association.
Ces résultats, si peu conformes aux idées exagérées que l'on s'est faites sur les avantages des communautés de consommations, tiennent au surplus à des causes assignables. A mesure que ces communautés grandissent, leur administration se complique, les agences intermédiaires se multiplient, les nécessités de surveillance et de contrôle exigent des services personnels de plus en plus nombreux et dont la dépense s'ajoute nécessairement à celle des consommations proprement dites. D'un autre côté, les chefs et les employés des administrations agissent à la manière générale des fonctionnaires, c'est-à-dire, qu'à peu d'exceptions près , leur mission les intéresse surtout au point de vue de la position et des avantages personnels qu'elle leur confère ; en sorte qu'on ne peut guère attendre d'eux, quant à la bonne direction et à l'économie des services, que ce qui est strictement nécessaire pour mettre leur responsabilité à couvert. Or, lorsque l'objet de leur gestion intéresse la masse du public, ou des fractions considérables de la population, cette responsabilité n'est pas de nature à déterminer de grands efforts d'amélioration, attendu que le contrôle général de la gestion ne peut être exercé que par des délégués qui
• La plupart des statisticiens n'ont pas évalué le produit brut total de la France à plus de 8 milliards- an seul, M. Dutens, après de longues recherches, a cru pouvoir porter ce produit à 10 milliards pour 1835. En l'élevant à 12 milliards pour 3G millions d'individus, on trouve pour chacun 333 francs.
« Études sur l'administration de la ville de Paris, par M. Horace Say, p. 2GG.
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n'ont pas un intérêt direct, ou bien important, à en découvrir les défectuosités, que cet intérêt est encore affaibli par la pensée que le préjudice des défectuosités, ou des abus, est peu senti par chaque intéressé, en raison de leur grand nombre, et que la complication même des administrations oppose, d'ailleurs, des obstacles presque insurmontables à l'exercice d'un contrôle efficace. On pourra bien, en mulipliant les moyens de surveillance, de vérification, et par conséquent les dépenses, parvenir à restreindre les vols, les gaspillages, les abus les plus manifestes ; mais ce que l'on n'obtiendra jamais d'agents qui n'administrent pas leur propre bien, c'est cette attention constamment éveillée, ces soins de tous les instants et s'appliquant à tous les détails, qui, dans toute gestion d'affaires, sont nécessaires pour reconnaître les procédés les plus simples et les plus efficaces, pour obtenir toutes les économies réalisables, et que l'intérêt personnel peut seul déterminer. C'est là l'une des principales causes qui empêcheront toujours les grandes communautés de consommations d'être aussi économiques que celles qui s'opèrent en famille.
De petites communautés, s'administrant ellesmêmes et sous les yeux de tous les associés, peuvent, néanmoins, obtenir de ce régime des économies réelles , parce qu'il permet que le même logement , le même foyer, le même luminaire, servent simultanément à un plus grand nombre de personnes, parce que les approvisionnements de tout genre, moins fractionnés et plus uniformes, s'obtiennent à de meilleures conditions, etc. Mais ces avantages sont connus depuis longtemps et cependant — à part les associations religieuses, déterminées par d'autres motifs que les convenances temporelles — la population paraît peu disposée à en user. On ne voit presque jamais plusieurs familles se réunir pour vivre en commun : cela tient à ce que, pour obtenir les avantages de ce régime, il est indispensable de se soumettre à des règles uniformes, d'y subordonner ses volontés, ses goûts particuliers, ses convenances personnelles, et à ce que chacun préfère, à l'économie qu'il réaliserait ainsi, la conservation de sa liberté . Or cet obstacle aux communautés de consommations subsistera aussi longtemps que les hommes préféreront la liberté à la gêne ; il n'est donc pas probable, qu'à moins que les volontés ne soient contraintes, ce mode d'association puisse jamais recevoir beaucoup d'extension.
Nous avons encore à assigner les conditions en dehors desquelles l'association , lorsqu'elle s'applique aux travaux, cesse de s'exercer dans l'intérêt général.
Il n'est pas, en économie politique, de vérité mieux établie que celle qui signale la concurrence, c'est-à-dire la liberté du travail, comme la condition indispensable du perfectionnement de l'industrie, de l'accroissement des biens et de leur équitable répartition. Cependant, la concurrence a encore pour adversaires de nombreux publicistes; mais il est probable que beaucoup d'entre eux sont abusés seulement par une sorte de préjugé défavorable attaché au mot concurrence, car la plupart ne consentiraient pas volontiers à passer pour des adversaires de la liberté du travail. Sous une autre forme, d'ailleurs, la liberté ou la concurrence pa-
raissent généralement approuvées par l'opinion, car nul ne prend ouvertement, devant le public, la défense du monopole, lequel, ostensiblement du moins, est réprouvé par tous et ne trouve des défenseurs qu'à la condition de cacher son nom ; or on ne peut repousser le monopole qu'en admettant la liberté, et par conséquent la concurrence.
Dans tous les cas, ceux qui pensent que la liberté du travail vaut mieux que le monopole admettront probablement sans difficulté la proposition suivante :
L'association cesse d'être avantageuse lorsque, s'appliquant à des travaux susceptibles d'être livres à la concurrence, elle rend ou tend à rendre la concurrence impossible.
Cette proposition suppose que l'on peut arriver à la suppression de la concurrence, par conséquent au monopole, par la voie de l'association, et il reste à établir que cette possibilité existe en effet ; mais nous rappellerons d'abord brièvement pourquoi la concurrence vaut mieux que le monopole.
Par la liberté du travail, toutes les aptitudes individuelles, qui sont variées à l'infini, reçoivent l'application la plus avantageuse pour tous, attendu que chacun, sous l'impulsion de l'intérêt personnel, s'efforce de tirer le meilleur parti de ses facultés, et que, sous un régime de liberté, ce meilleur parti est précisément celui qui rend le plus de services à tous, puisque nul n'obtient, dans l'échange général des services , que l'équivalent de ce qu'il a fourni. Ce régime a donc généralement pour effet, non-seulement d'appliquer chaque aptitude particulière au travail qui lui convient le mieux et dans lequel elle peut s'exercer avec le plus de succès, mais encore de maintenir dans toutes les carrières une active émulation, une disposition constante à poursuivre les améliorations, les perfectionnements , les inventions , afin de rendre les travaux plus fructueux. La concurrence ne permet à aucun entrepreneur d'industrie de rester en arrière de ce mouvement, car s'il se laissait dépasser par ses rivaux, ses services seraient aussitôt délaissés. Le résultat général de cet ensemble d'efforts énergiques et incessants est un accroissement rapide dans la quantité et l'importance des services que nous nous rendons mutuellement, c'est-à-dire dans notre bien-être sous tous les rapports.
Par le monopole, le choix de l'espèce de travail qui en fait l'objet est interdit au plus grand nombre des individus, et ceux auxquels les emplois qu'il comporte sont réservés n'ont pas la faculté de modifier la tâche qui leur est assignée par les gérants. L'initiative individuelle est ainsi supprimée en grande partie; d'un autre côté, les tendances vers le progrès sont nulles, ou à peu près, car les efforts de perfectionnement n'ont plus le stimulant de la concurrence, ni même celui de l'intérêt personnel, le monopole étant dispensé de ces efforts pour le placement de ses produits. Il n'y a donc plus, sous ce régime, d'innovations, d'améliorations, d'inventions, que celles conçues ou approuvées par les gérants du monopole, et l'expérience a surabondamment constaté que, sous ce rapport, le monopole est aussi stérile que In
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liberté est féconde. Avec la liberté, la rémunération de chacun se compose de l'équivalent des services qu'il a fournis aux autres; elle est donc proportionnelle aux services rendus, ce qui est la justice même. Avec le monopole, les bénéfices sont en raison de l'étendue et de l'urgence des besoins auxquels ils s'applique et des obstacles qu'il oppose à ce que l'on se pourvoie ailleurs; ils sont donc proportionnés au degré d'oppression qu'il exerce. Bref, les résultats généraux du monopole sont de ralentir ou de supprimer les progrès, de réduire la quantité et l'importance de nos moyens de bien-être, de déterminer une répartition inique de ces moyens, et de paralyser ou d'a/jaiblir les facultés utiles.
Maintenant, nous dirons qu'il n'est pas permis de douter que l'on peut arriver, et que l'on arrive en effet, par la voie de l'association, à des monopoles plus ou moins absolus. Toute grande concentration d'entreprises industrielles est un acheminement vers ce résultat, qui est plus ou moins réalisable selon la nature des travaux. Les exploitations de mines et de forges, par exemple, sont, en France, plus susceptibles que la plupart des autres branches de production de se prêter à la fondation de monopoles par voie d'association; la raison en est que les gisements considérables de minerais sont clair- semés dans notre pays, et qu'ils sont séparés les uns des autres par de trop grandes distances pour que les produits de leur exploitation puissent se faire concurrence; en sorte que les exploitants de chaque gisement, qui ne sont jamais bien nombreux *, peuvent facilement, en s'associant, supprimer toute concurrence, sinon sur tous les points où peuvent arriver leurs produits, du moins dans toute l'étendue du marché où ils trouvent la majeure partie de leurs débouchés. C'est , au surplus ce qui a été réalisé depuis longtemps pour les mines de houille d'Anzin et plus récemment pour celles de la Loire; d'autres monopoles ont été fondés, par voie d'association, pour plusieurs grandes exploitations de forges, pour la fabrication des glaces, pour des entreprises générales de transports, etc.
Concluons donc que l'association ne peut contribuer à l'amélioration de notre existence que dans une certaine mesure, et que lorsqu'elle dépasse la limite que nous avons assignée, lorsqu'elle arrive au monopole, ses résultats, loin d'être avantageux, sont funestes. A. Clément.
BIBLIOGRAPHIE
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Traité de l'association domestique agricole, par Ch. Fourier. 2e édit. Paris, 1814 et suiv., 4 vol. in-8. L'association étant le point de départ de presque toutes les utopies et tentatives socialistes, nous renvoyons, pour la bibliographie qui les concerne, aux noms de Fourier, Oyven, Saint-Simon, Louis Blanc, etc., et aux mots Socialisme, Organisation du Travail, etc.
Sur l'association, l'économie politique et la misère,
i Le bassin honiller de la Loire, qui est, en France, le gisement de minéraux le plus considérable, n'a jamais compte plus de 107 exploitations rivales.
ASSURANCES. 8fî
par M. Joseph Garnicr. Paris, Guillaumin, 1846, brochure in-8.
Des fromageries par association, et de leurs avantages, par le vicomte do Romanet. Paris, Bouchard - Huiard, broch. in-8.
Houillères de la Loire. Du droit d'association ou de ses limites naturelles et légales, par M. Anselme Petetin. Paris, Schneider, 1817, in-8.
Discours de M. Léon Faucher, représentant du peuple, et rapporteur dans la discussion relative aux associations d'ouvriers dans les travaux publics. Paris, Guillaumin et Comp., 1850, brochure in-8.
Des associations ouvrières, par M. Villermé, de l'Institut. Paris, Paulin, Pagnerre et F. Didol, 1 vol. in-16. Fait partie de la Collection des Petits traités, publiés
par l'Académie des sciences morales et politiques.
Voyez aussi Ad. Smith, Richesse des nations, tome 1", pages 165 à 1C9; J.-B. Say, Cours complet, tome Ier, page 041. (Collect. des princip. Écon.)
ASSOCIATION DOUANIÈRE. Voyez Douanes
et ZOLLVEREIN.
ASSOCIATION POUR LA LIRERTE DES ECHANGES. Voyez Liberté du commerce.
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU TRA- VAIL NATIONAL. Voyez Protection et Liberté
DU COMMERCE
ASSURANCES. Adam Smith, en analysant les causes qui influent sur le taux des salaires et des profits, énonce qu'elles peuvent être rangées en cinq classes, dans l'une desquelles il place toute nature d'emploi de travail et de capital où la réussite et le succès sont incertains, quelque précaution que l'on puisse prendre, quelque judicieuses qu'aient été les combinaisons. La crainte de subir les mauvaises chances de semblables entreprises doit détourner beaucoup de gens de s'y livrer, et la concurrence y devenant moins grande que dans les autres parties, les profits doivent s'en élever d'autant. Mais, comme l'a fait observer Rossi dans une de ses leçons ', le penchant naturel de l'homme pour les chances aléatoires, pour le jeu et l'inconnu, rend cette cause de réduction des profits moins agissante peut-être qu'elle ne devrait l'être.
Quel que soit néanmoins le goût des hommes pour les émotions qui naissent de l'incertitude, les travaux ne se renouvellent et ne sont continués avec quelque suite que là où les chances de succès l'emportent sur les chances de ruine ; plus l'intelligence se développe, plus les peuples deviennent riches, et plus aussi l'esprit de prévoyance devient influent sur les déterminations à prendre par chacun, quant au meilleur emploi à faire de ses forces et de ses capitaux. Un champ où une grêle affreuse, par hypothèse impossible, tomberait infailliblement tous les mois, cesserait d'être l'objet du labourage, de l'ensemencement et de la culture. Si la plupart des navires devaient infailliblement périr en mer, à tous leurs voyages, le commerce maritime finirait par s'arrêter.
Chaque branche d'entreprises ne tend donc à se développer que lorsque les chances de succès l'emportent de beaucoup sur les chances de mauvaise réussite et de perle. Sans doute, un champ, une vigne peuvent être, dans une année malheureuse, frappés par la grêle; un navire peut faire naufrage ; mais, en général, les intempéries des
1 Rossi, Cours d'Économie politique, tome 111, p. 469.
ASSURANCES
saisons, les dangers de la navigation n'empêchent pas que, dans la plupart des cas, l'agriculture et le commerce donnent des résultats favorables. Plus les hommes font de progrès dans l'art d'utiliser les forces de la nature et leur propre travail, plus les chances incertaines diminuent. Elles ne peuvent disparaître complètement ; c'est là un mal, sans doute, mais ce mal devait être définitivement atténué; il suffisait pour cela de faire que les conséquences de la mauvaise chance, au lieu de tomber sur un seul entrepreneur, qui pourrait en être ruiné, pussent être réparties sur l'ensemble de tous les entrepreneurs d'opérations analogues. Si l'ensemble des entreprises d'une certaine nature donne un bénéfice suffisant, malgré la perte accidentelle que peut subir l'une d'elles, cette perte, répartie au prorata sur tous, ne saurait empêcher que les autres ne réussissent, bien que chacun ait été par là garanti d'une ruine complète. En un mot, l'incertitude était un mal, et on lui a trouvé un remède qu'on a très justement nommé l'assurance.
Les assurances ne sauraient être envisagées ici à raison de leurs conséquences légales et de la forme donnée aux contrats dont elles sont l'objet; mais elles peuvent être au moins signalées comme une des plus heureuses applications du principe de l'association libre et volontaire. Des hommes qui courent des chances pareilles se réunissent et s'associent pour supporter en commun la perte éventuelle , indépendante de toute volonté qui pourrait frapper l'un d'entre eux. Chacun consent ainsi, à l'avance, à prendre à sa charge une perte partielle et faible, pour obtenir en échange d'être garanti lui-même des conséquences d'une perte éventuelle totale. Que l'on donne ensuite au payement que chacun fait, le cas éventuel arrivant, le nom de cotisation ou de prime, il n'y en a pas moins au fond de toute assurance un véritable contrat d'association mutuelle.
Lorsqu'un homme en cautionne un autre ; lorsqu'en langage commercial on donne un aval de garantie au payement d'une lettre de change, ou que l'on se porte ducroire pour une vente, il y a, dans le contrat qui intervient, transport, de lapait d'un individu sur un autre , du risque qui était couru d'abord par le premier , mais il n'y a pas une véritable assurance, parce qu'il n'y a pas la prise en commun, par un grand nombre de contractants, du risque couru par l'un d'eux.
De ce point de départ et de ce but final du contrat découle un grand principe de justice et d'équité, c'est que l'assurance ne peut jamais devenir une source de profit pour l'assuré. Celui-ci peut, il doit être couvert du risque, qui, indépendamment de sa volonté, et malgré toutes les précautions que doit prendre celui qui gère en bon père de famille, peut menacer son entreprise, mais rien au delà. Si le naufrage, le feu ou la grêle détruit ce qu'il a fait assurer contre l'un de ces risques, il reçoit une valeur égale à la valeur détruite, il ne peut rien réclamer au delà. Le malheur, l'accident qui est survenu, ne peut devenir pour lui l'occasion d'un profit. Le pari que font deux joueurs qu'un navire arrivera ou n'arrivera pas à destination, sans que ni l'un ni l'autre ait de capitaux engagés dans l'armement ou dans la
ASSURANCES
cargaison du navire, est un fait de jeu, mais ne constitue pas un contrat d'assurance.
Assurances maritimes.
Lorsqu'on cherche des exemples en parlant d'assurances, les mots de navire et de navigation sont les premiers qui se présentent à l'esprit, parce que c'est d'abord dans le commerce maritime que le principe des assurances a été appliqué. Encore cette application ne remonte pas très haut ; les anciens n'en ont véritablement pas eu l'idée. Lorsque l'empereur Claude, pendant une disette dont Rome eut à souffrir, cherchait à donner, comme stimulant, de grands avantages à ceux qui équiperaient des navires, et lorsqu'il garantissait le payement sur les fonds du trésor public des blés mêmes qui seraient perdus dans un naufrage ; ou encore, lorsque Cicéron, vainqueur en Cilicie, cherchait à faire parvenir en sûreté à Rome le butin qu'il avait fait, il y avait garanties données, cautionnement, contrat de change, mais ce n'était pas là une opération d'assurance l.
Dans les coutumes adoptées d'un commun accord pour le commerce maritime et recueillies à une époque déjà avancée du moyen âge; dans les Rôles d'Oleron , rédigés en France et suivis sur l'Oi :éan ; dans le Consulat de la mer, qui était applique dans la Méditerranée, rien ne se trouve encore d'applicable aux assurances. Il y avait bien quelques dispositions relatives à la contribution de chacun de ceux qui étaient chargeurs ou même passagers à bord d'un même navire, dans la répartition des avaries éprouvées en cours de voyage ; il y avait aussi des règles pour les prêts de capitaux, et l'on voit commencer, par exemple, le prêt à la grosse aventure, pour lequel le prêteur reçoit, outre l'intérêt ordinaire de ses fonds, un intérêt supplémentaire pris sur les profits, en dédommagement des risques extraordinaires auxquels ses fonds sont exposés.
D'après Barthélémy (Voyage du jeune Anacharsis), le prêt à la grosse aventure était déjà connu et pratiqué à Athènes ; mais il n'y avait en tout cela rien de semblable au contrat d'assurance.
M fallait le mouvement commercial se développant après les croisades , il fallait l'invention de la boussole et les longues navigations pour que les combinaisons de l'assurance fussent comprises et devinssent coutumes à leur tour.
D'abord des armateurs et autres commerçants donnèrent séparément leur garantie pour une somme déterminée sur chaque navire, et moyennant une' prime qui se proportionnait aux risques résultant du voyage. Le propriétaire du navire était dans la nécessité de s'adresser successivement à divers souscripteurs, jusqu'à ce que la réunion des garanties partielles atteignit la valeur totale de son expédition. Ce système d'assurance encore en usage aujourd'hui est celui des assureurs particuliers. Plus tard les compagnies se sont formées; mais de quelque façon qu'ils s'organisent, la mission des assureurs est de recueillir le sacrifice que chaque expéditeur maritime est
i Voir le Traité général des assurances, par Isidore Alauzet,2 vol. in-8. Paris, 1844, 4" partie: Temps antérieurs au contrat.
ASSURANCES
disposé à faire pour être garanti contre les mauvaises chances de la mer; il doit, s'il opère bien, trouver la compensation de ce sacrifice clans les bénéfices de l'opération, et chacun des armateurs ou chargeurs ayant établi de même ses calculs, l'ensemble des opérations maritimes se trouve avoir fait, sans en souffrir, la part des accidents. L'assureur n'est autre chose que le collecteur des cotisations de chacun pour le rachat du tribut réclamé par l'inclémence des mers. Il résulte de là que le commerce des assurances exige très peu de capitaux ; une fois la rotation des affaires établie , l'encaissement successif des primes suffît amplement au payement des sinistres. Les apports faits par les actionnaires, les engagements qu'ils souscrivent, vis-a-vis de la compagnie a laquelle ils appartiennent, n'ont d'autre destination que de fournir une parfaite certitude aux assurés, que, quoi qu'il arrive, ils seront toujours complètement et promptement indemnisés des sinistres qui les auront atteints. Les apports de fonds de garantie forcent les compagnies à des placements temporaires en rentes sur l'État ; dans les pays sujets à révolutions, ce sont quelquefois ces placements qui leur font courir les plus gros risques. Il y aurait à faire à ce sujet plusieurs observations touchant la forme à donner aux associations et la manière dont s'exerce la tutelie administrative sur les sociétés anonymes; mais elles ne peuvent trouver place ici.
La prime d'assurance doit être proportionnée aux risques. Si l'expérience a montré qu'année commune un navire sur cent périt dans la traversée du Havre à New-York, la prime doit être d'un pour cent. Pour que cette prime d'un pour cent soit suffisante, il faut même qu'il ne périsse qu'un navire sur cent dix ou cent vingt de ceux qui sont expédiés, car il faut faire la part d'une réserve pour une année qui pourrait être exceptionnellement mauvaise ; il faut , en outre , couvrir les frais de l'assurance, du contrat rédigé par écrit, et qu'on nomme la police; il faut enfin fournir au bénéfice naturel qui doit être attribué à la profession utile d'assureur.
Les primes doivent être calculées à raison des risques divers que courent les navires suivant les navigations auxquelles on les destine. Celui qu'on envoie dans la Baltique a plus de chances de naufrage ou d'avaries partielles que celui qu'on dirige vers le Brésil. Il faut aussi faire entrer en considération la différence de risques portant soit sur la coque du navire, soit sur sa cargaison. Ces considérations générales sur l'établissement de la prime se traduisent d'une manière apparente par le prix courant qui s'établit sur les places de commerce.
i Ce n'est pas cependant la seule chose qui doive .■servir de règle à un bon assureur; car deux navires partant du même port, pour la même destination, peuvent faire courir des risques plus ou moins grands à raison de leurs qualités à la mer, de la solidité de leur coque, de leur âge, de leur bon armement, des talents du capitaine qui les commande, et, il faut bien le dire aussi, à raison de la droiture et de la loyauté de l'armateur et même du chargeur qui réclame l'assurance. La nécessité de s'entourer de renseignements
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aussi complets que possible, fait que les assureurs se réunissent quelquefois en conférences et qu'ils ne reculent devant aucune dépense pour recueillir des informations. A Londres, le Lloyd, ancien café ou cercle, est peut-être le point du monde où il arrive le plus de nouvelles maritimes. A Paris, il se publie annuellement un petit livre appelé le Yvvitus, que chaque assureur se procure au prix de 500 francs, et sur lequel sont inscrits alphabétiquement environ 50,000 navires tant français qu'étrangers. Une première colonne porte le nom du navire, une autre son tonnage; vient ensuite la date de sa construction , puis le port auquel il appartient, le pavillon sous lequel il navigue, le nom de l'armateur, celui du capitaine; enfin une appréciation exprimée par une fraction du degré de sécurité que le navire peut présenter; ainsi, un navire marqué 4/4 est celui qui offre toutes les garanties possibles ; celui qui porte 3/4 ou seulement 2/3 en présente moins. Le tact et la justesse de vue de l'assureur font le reste ; non pas qu'il refuse d'assurer le navire qui n'est pas dans les premières conditions, mais parce qu'il limite la somme souscrite par lui, s'il croit le risque plus grand que d'autres. Un seul cas le fait s'abstenir, c'est lorsqu'il a des doutes sur la moralité de celui qui offre l'assurance. Nonseulement la probité, mais encore la plus parfaite loyauté, la plus grande franchise, l'absence de toute réticence, doivent présider à un semblable contrat.
Tant de précautions ne suffisent pas encore pour que les assurances donnent leurs bons effets, car elles reposent sur des calculs de probabilités, et pour que les résultats annoncés par de semblables calculs se réalisent, il faut que les opérations portent sur de grands nombres. Dans les assurances maritimes comme dans les assurances sur la vie , et même dans les actes qui dépendent des appréciations morales que font les hommes, on arrive, en opérant sur les grands nombres, à une réalisation des prévisions qui est souvent prodigieuse. C'est ce que des recherches intéressantes de M. Quételet ont particulièrement mis en lumière l.
Pour que chaque assureur ou que chaque compagnie d'assurance pût limiter sa souscription sur chaque aliment d'assurance, il a fallu que les assureurs devinssent nombreux , et pour que les opérations portassent sur les grands nombres, il a fallu se montrer prêt à assurer les navires appartenant à tout pavillon et se dirigeant dans toutes les directions. L'assureur de Marseille, de Bordeaux, du Havre, ne devait pas se borner à assurer les navires construits dans son port, armés par ses concitoyens, il a dû se montrer prêt à assurer les navires du monde entier. D'un autre côté, l'expéditeur chargeant à bord d'un seul navire des marchandises pour des valeurs considérables, ne s'est plus borné à demander aux assureurs d'une seule place de couvrir à son égard des risques aussi forts, il a partagé ses assurances et s'est adressé pour portion à Paris, à Londres, à Anvers ou à Amsterdam.
L'assurance est la réalisation de l'idée morale
» Quételet, Du système social et des lois qut le régissent. Paris, Guillaumin, 1848. x
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de la coopération de tous pour garantir chacun des risques que la nature des choses fait courir, et pour indemniser l'individu d'une perte qui le frapperait sans qu'il y ait eu faute ou négligence de sa part. Et l'assureur étant le collecteur des cotisations consenties à cet effet, on peut dire qu'il est l'agent d'une vaste association mutuelle entre tous ceux qui courent des risques sur mer ; association cosmopolite que les limites des États, la différence des langages, les comhinaisons de la politique ne sauraient arrêter; association qui offre un bel exemple de ce que peuvent les forces collectives pour le plus grand bien du plus grand nombre.
Assurances terrestres.
On comprend qu'il ait fallu que les hommes aient fait déjà des progrès dans bien des branches de connaissances pour qu'ils arrivassent à comprendre la portée du contrat d'assurance et à le régulariser. L'assurance maritime est la première dont on se soit avisé ; c'est la seule qui fût connue et qui ait trouvé place lors de la rédaction des codes français. Toutes les autres assurances que, par opposition, on a appelées les assurances terrestres, développées d'abord en Angleterre, ne se sont introduites en France que postérieurement à 1816. Du reste, les règles sont tellement simples et sont tellement les mêmes pour toutes les assurances, que le besoin de nouvelles règles législatives ne s'est jamais fait sentir. Tout, poulies assurances terrestres, comme pour les assurances maritimes, repose sur ces principes si simples qui ont été indiqués plus haut et qui se résument ainsi : L'assurance indemnise du dommage éprouvé, sans qu'on ait à se reprocher une faute ou une négligence ; elle n'est ni un pari ni un jeu ; elle ne peut devenir l'occasion d'un profit pour celui qui a éprouvé un sinistre ; la plus grande loyauté, l'absence de toute réticence doivent présider aux contrats.
Tous les accidents qui font courir des risques involontaires, la grêle, les épizooties, l'incendie, la mort, peuvent être et sont, en effet, l'objet d'assurances. La difficulté d'application, souvent l'impossibilité, se manifestent lorsque l'action individuelle de celui qui veut se faire assurer peut influer sur le plus ou moins d'intensité ou de fréquence du risque contre lequel il demande une garantie. C'est là l'objection qui a toujours été faite aux assurances contre les faillites. Un négociant prudent, qui a soin de se tenir constamment informé du degré de confiance qu'on peut avoir dans la solvabilité de ceux avec lesquels il est appelé à traiter, est rarement exposé à perdre par des faillites. 11 est cependant entre deux écueils : s'il est par trop réservé, il ne fait pas d'affaires ; s'il devient imprudent ou téméraire pour en faire beaucoup, il s'expose à des pertes considérables et peut finir par faire faillite lui-même. 11 y aurait néanmoins quelque chose d'immoral à le garantir de son imprudence ; car on ne saurait équitablement établir de solidarité entre la prudence des uns et la témérité des autres.
Assurances contre l'incendie.
Dans les assurances contre l'incendie, les va-
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leurs assurées peuvent devenir bien plus considérables que dans les assurances maritimes, puisque ces assurances peuvent porter sur toutes les valeurs mobilières d'une part, et d'un autre côté sur une grande partie des valeurs immobilières d'un pays. On peut, en effet, assurer, non-seulement les constructions édifiées sur le sol, mais encore on peut assurer les récoltes, tant sur pied que dans les granges ou en meules, et l'on peut assurer aussi les arbres des forêts. Quelques difficultés, toutefois, se présentent d'abord quand il s'agit d'évaluer l'intensité, la gravité du risque ; d'un autre côté, on est dans la nécessité, le plus souvent, de courir la foi de l'assuré. L'assuré reste gardien de la chose de la perte de laquelle il se trouve garanti par l'assurance. Le sinistre peut être le résultat d'un crime, c'est le cas de l'incendie volontaire ; il peut être causé par un défaut de soin prémédité, et il y a alors quasi-délit ; enfin, il peut être la conséquence d'une négligence habituelle. Ainsi, dans bien des cas où des preuves juridiques ne pouvaient être fournies, il s'est produit des faits dont la statistique des compagnies fait foi, et qui sont assez caractéristiques. Dans les années où les affaires commerciales vont mal, les incendies de marchandises en magasin sont plus fréquents qu'à l'ordinaire, et à des époques où l'industrie sucrière était menacée, beaucoup de fabriques de sucre indigène dans le nord de la France ont été la proie des flammes. Les risques ainsi courus sont d'autant plus grands qu'ils s'étendent sur plusieurs années et ne sont pas limités à la durée d'un voyage , comme dans les assurances maritimes. 11 est une chose certaine, c'est que les primes seraient incontestablement plus basses, si les compagnies n'avaient pas à subir les conséquences de la mauvaise foi des assurés, et si elles n'étaient pas en outre victimes d'une prévention injuste de la part d'une magistrature appelée à les juger, sans comprendre une matière qui n'a jamais été l'objet de ses études.
Quoi qu'il en soit, les premières compagnies qui se sont formées, il y a une trentaine d'années, alors que tous les éléments assurables étaient disponibles, avant que la concurrence ait abaissé le taux des primes, et commençant à opérer à Paris, où les constructions sont peu combustibles à raison des matériaux employés, et où des secours intelligents sont toujours prêts , les premières compagnies, disons-nous, ont fait de très bonnes affaires ; leurs actions ont monté considérablement à la Bourse, et leur fonds de réserve s'est consolidé. Ce succès a eu deux effets : celui de faire naître la concurrence de compagnies nouvelles ; celui de développer la pensée qu'il pourrait y avoir avantage pour les assurés à s'affranchir des intermédiaires en se mettant sous le régime de la mutualité directe.
Cette dernière pensée a été surtout profitable à ceux qui, les premiers, l'ont conçue. 11 n'est pas réel, en effet, que la mutualité ait supprimé les intermédiaires; seulement les intermédiaires n'ont plus été les entrepreneurs de l'assurance, mais en ont été les agents. La société, au lieu d'être une compagnie d'actionnaires se réunissant pour fournir par leurs capitaux une garantie positive que les malheurs résultant de l'incendie seront en
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tous cas réparés, a été composée des assurés euxmêmes ne se connaissant pas entre eux et n'ayant participé en aucune façon à la rédaction des conventions qu'on leur a fait subir.
Les assurés qui entrent dans une association mutuelle ne payent pas de primes d'assurance, mais s'engagent à payer annuellement deux cotisations, l'une fixe, l'autre éventuelle; la cotisation fixe est attribuée aux directeurs, qui, sans courir aucun risque personnel, se chargent a forfait des frais de gestion ; la cotisation éventuelle est le résultat de la répartition entre tous du montant des sinistres qui ont frappé la société dans le courant de l'année.
Pour que l'équité ne soit pas blessée, il faut que la répartition soit faite , non-seulement à raison du montant en valeur du risque que l'assuré fait lui-même courir à ses co-associés , mais encore à raison de la nature, c'est-à-dire de l'intensité du risque. Pour remplacer ce que fait le tarif graduel des primes dans les compagnies à primes, on a établi dans les sociétés mutuelles un classement des choses assurées; la seconde classe compte comme double de la première, et ainsi de suite de classe en classe; en d'autres termes, l'assuré dont la chose est de seconde classe paye deux fois la cotisation que l'assuré de première classe paye une seule fois. Le résultat de ce classement grossit nominalement le montant des valeurs en capitaux mis dans la mutualité , et c'est un des moyens de charlatanisme qui a été le plus souvent mis en usage dans les comptes rendus des opérations annuelles.
Ce qui est le plus favorable à l'assurance par le mode mutuel , c'est l'égalité dans l'intensité des risques; aussi, le plus grand succès en ce genre a-t-il été celui de la première société formée à Paris pour les immeubles dans l'enceinte de la ville. Les maisons sont bâties, à Paris, en excellents matériaux, les façades en pierres de taille, les murs de fond en moellons, les cloisons plutôt en plâtre qu'en bois ; de plus , les secours contre l'incendie sont organisés, aux frais de la municipalité, de la manière la plus complète et la plus intelligente. Un incendie est toujours promptement arrêté, et il cause, en général, plus de mal aux meubles qu'aux maisons. Les maisons, enfin, ont une grande valeur; aussi, la cotisation fixe payée par les propriétaires a-t-elle procuré des fortunes considérables aux fondateurs, et elle a été payée par les assurés avec d'autant plus de facilité, que, les sinistres étant très rares, la cotisation de répartition a été très faible.
Au 31 mars 1850, les maisons mises à Paris en mutualité pour l'incendie représentaient un capital de 2,730,659,000 francs, somme dans laquelle se trouvait comprise la valeur fictive de 447,070,000 francs, résultant du classement d'immeubles dans des classes plus dangereuses. Sur près de trois milliards de valeurs assurées, les sinistres se sont élevés dans l'année à la somme minime de 44,620 francs; aussi la cotisation proportionnelle a-t-elle été de 0 f. 01 c. 64, tandis que la cotisation fixe est restée à 0.06 c. par 1,000 fr.
Lorsque l'on sort de l'enceinte d'une ville, les conditions deviennent bien moins favorables à la
mutualité; les constructions sont plus variées, les moyens de secours ne sont pas les mêmes dans un lieu que dans un autre, et il en résulte que des immeubles de même classe font quelquefois courir des risques très différents.
Les difficultés deviennent plus grandes encore lorsqu'il s'agit de meubles ; la vérité des déclarations de valeurs est presque impossible à constater, la bonne foi des assurés peut être plus ou moins douteuse ; on est exposé, en outre , aux conséquences de la négligence, de la fraude, souvent même du crime d'incendie volontaire. Cependant, les directeurs qui reçoivent une prime à raison des sommes mises en mutualité, sans participation aux pertes, sont intéressés à accepter facilement les souscriptions. On a cherché, en conséquence, à donner un gage de tranquillité aux souscripteurs en posant une limite maximum à la cotisation éventuelle qui peut leur être demandée. Us trouvent là un motif de sécurité comme assureurs, mais ils perdent en même temps une partie de leurs garanties comme assurés ; car si la somme des sinistres venait, dans une année, à dépasser la somme produite par la cotisation maximum fixée, une partie du dommage resterait sans être indemnisée.
Les maisons sont construites à Lyon d'une façon très solide ; aussi une société d'assurance mutuelle immobilière a-t-elle eu dans cette ville un grand succès. Cependant, le 30 mars 1851, un violent incendie y a détruit un immense édifice , connu sous le nom de maison Nivière , où était placée la Recette générale, et où beaucoup de maisons de commerce importantes avaient leurs bureaux et magasins. Cet immeuble avait été mis dans la mutualité pour une valeur de 450 mille francs, et la perte a été complète. Ce sinistre entraîne, pour les propriétaires qui sont dans la mutualité, la nécessité de payer, outre ce qui peut résulter d'autres incendies moins graves , une cotisation de 5 francs par 1,000 francs de mis dans l'association. Les Compagnies à primes assurant cette nature de risques à 30 centimes par 1,000 francs, la cotisation réclamée poui une seule année représente toutes les primes moyennant lesquelles les propriétaires auraient pu être assurés pendant vingt années consécutives par cet autre mode. Le directeur de la Compagnie mutuelle a adressé une circulaire aux co-associés pour dire qu'en cas d'un second sinistre de cette importance, la société se mettrait en liquidation. Le maximum au-delà duquel les sociétaires ne payeraient plus est fixé par les statuts à 15 frauca par 1,000 francs. Les valeurs mobilières brûlées dans la maison Nivière étaient assurées par beaucoup de Compagnies à primes, qui, opérant sur toute la France, ont supporté facilement ce sinistre et n'ont point augmenté leurs primes.
On le voit, chaque mode d'assurance présente ses avantages comme ses inconvénients. Le mode mutuel a été avantageux pour l'assurance contre l'incendie des maisons de Paris et pour l'assurance contre la grêle dans les campagnes, genre de risques où la bonne ou mauvaise foi des assurés a peu d'action. Les avantages de l'assurance mutuelle contre l'incendie des meubles sont plus douteux. Ce mode est tout à fait inapplicable au*
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assurances maritimes; c'est en vain qu'on a tenté de l'appliquer sur une petite échelle pour les coques de navire; on ne saurait y songer pour les chargements. Dans la navigation, les risques sont trop variés, soit à raison de la construction, de l'âge des navires, de leurs qualités à la mer, du talent du capitaine, soit surtout à raison des lieux de départ et de destination, pour qu'on puisse proportionner le sacrifice exigé des assurés autrement que par une échelle très variée de primes.
Les résultats favorahles des assurances contre l'incendie, et l'avantage de rendre les conséquences des accidents presque nulles en les répartissant sur tous, ont fait mettre en avant l'idée que l'État pourrait intervenir utilement en se faisant assureur contre l'incendie et en rendant la prime obligatoire, c'est-à-dire en faisant de la prime un véritable impôt. Quelques logiciens absolus ont même pensé qu'il ne fallait pas s'arrêter en si beau chemin, et ont prétendu que l'État, devant protéger, sous tous les rapports, la propriété de chacun , rien n'était plus simple que de le charger de garantir tous les membres de la société contre l'incendie, l'explosion, l'inondation, la gicle, l'ouragan, la dévastation, l'émeute, le pillage, l'avalanche, le tremblement de terre, contre l'épizootie qui peut frapper les animaux, etc., etc. Il ne s'agirait, pour réaliser un si grand bienfait, que de donner à l'État Vimpôt-assurancc sur les capitaux ou valeurs de toute nature ; et , le portant à un taux suffisant, on en ferait bientôt l'impôt unique, ce qui simplifierait singulièrement l'administration des finances publiques. Il suffit sans doute d'énoncer un semblable système pour qu'il soit inutile d'en entreprendre la réfutation.
Ce qui serait injuste et immoral, dans les assurances contre l'incendie, ce serait de mettre en commun, et de donner des chances égales d'indemnité, à des risques d'intensité et de valeur complètement différentes, de mettre sur le même pied la négligence et la prévoyance, la mauvaise foi et la droiture.
L'assurance par l'État détruirait ce magnifique exemple que donne l'assurance, des résultats auxquels peut arriver l'association volontaire, développée avec intelligence et devenant cosmopolite. L'État de Hambourg eût été ruiné par l'incendie qui a eu lieu en 1842, d'une partie de la ville, tandis que, presque sans en souffrir, la plupart des compagnies d'assurance de l'Europe ont apporté chacune une pierre à la réédification de la cité.
Assurances sur la vie humaine.
Un autre genre d'assurance, tout à fait distinct des autres et très compliqué dans ses applications, est l'assurance sur la vie humaine. Ce système d'assurance, très développé en Angleterre, encore peu appliqué en France , s'appuie sur les données fournies par la statistique et par les calculs quant aux chances de durée de la vie humaine à chacun des âges où arrive l'individu. La première et la plus simple de ces assurances est celle faite contre le cas de mort : l'être humain est considéié comme un véritable capital, productif
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par l'usage de ses facultés, et destiné à disparaître un jour par un événement sinistre, indépendant de sa volonté, la mort. Moyennant une prime annuelle calculée d'après les tables de mortalité, une compagnie s'engage à payer à ses héritiers, ou à un tiers indiqué, une somme déterminée. Le mari, sans fortune acquise, mais qui, par son talent et son travail, fait vivre sa femme, peut, en économisant annuellement le montant de la prime, laisser à sa mort un capital ou une rente à sa compagne qui, sans cela, serait restée sans moyens d'existence. On peut aussi, à l'aide des mêmes combinaisons , par le versement d'une somme fixe à la naissance d'un enfant, ou par le payement d'une prime annuelle, lui assurer une dot s'il vit jusqu'à sa majorité. On peut encore se faire garantir une rente différée, c'est-à-dire que, moyennant une prime ou fixe ou annuelle, qui demeure acquise à une compagnie en cas de mort prématurée, cette compagnie s'engage à servir une rente annuelle pour toute la vie après l'âge indiqué dans le contrat.
Toutes ces combinaisons sont éminemment morales ; elles ont pour but de faire fructifier les épargnes, en se basant sur la loi des grands nombres, qui réalise toujours les prévisions des calculs de probabilité, lorsque les bases qui ont servi à les établir ont été rigoureusement vérifiées.
La prévoyance intelligente de l'avenir est une des plus belles attributions de l'homme ; il y a quelque chose de grand et de noble à savoir résister à l'appàl des jouissances immédiates pour s'assurer des ressources qui permettent de vivre avec indépendance quand les forces ne permettront plus de travailler ; et , mieux encore, pour assurer des moyens d'existence à ceux qu'on aime, lorsque soi-même on aura cessé d'exister.
Beaucoup d'autres opérations rentrent dans les attributions des compagnies d'assurances sur la vie; ainsi, la constitution des rentes viagères moyennant abandon d'un capital, est la contrepartie des assurances pour le cas de mort. Il y a encore la gestion des tontines , associations formées d'un certain nombre d'individus d'âge semblable, ou ramenés par la quotité des mises à l'équivalent d'âges semblables, et qui mettent en commun des revenus, avec ou sans aliénation de capital, pour partager annuellement ces revenus entre les survivants, jusqu'à ce qu'ils se trouvent concentrés sur une seule tête. Mais ces dernières opérations, bien que basées sur les mêmes chances de probabilité, sortent un peu des assurances proprement dites.
Par une loi du 18 juin 1850, l'État, en France, s'est engagé à constituer des rentes différées avec ou sans aliénation de capital ; le but est d'encourager l'épargne chez les travailleurs, en leur permettant de se créer une sorte de pension de retraite pour le moment où, entre l'âge de cinquante à soixante ans, les forces viendront à les abandonner. L'État fournit gratuitement ses agents pour intermédiaires , et la Caisse des dépôts et consignations pour la gérance. Il remet un livret à chaque déposant, livret sur lequel doit être inscrit, à côté de chaque somme versée, la quotité de la rente viagère à laquelle il aura droit s'il atteint l'âge préalablement déterminé.
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Nul ne pourra s'assurer ainsi une rente supérieure a 600 francs. Les calculs seront établis en prenant pour base la capitalisation des intérêts à 5 pour 100 l'an, et d'après les tables de mortalité de Deparcieux , sauf chancements ultérieurs de tarif; changements qui, toutefois, n'auraient aucun effet rétroactif quant aux rentes déjà inscrites sur les livrets. Il est impossible de prévoir si de semblables opérations se développeront dans le pays; mais il est, en tous cas, probable que l'État se trouvera avoir, par là, emprunté à un taux fort élevé.
On pourrait se demander à cette occasion, avec plus de raison encore qu'à toute autre, si c'est bien à l'État d'intervenir. Il est bon, sans doute, d'encourager l'épargne ; mais que d'inconvénients n'y a-t-il pas à jeter toutes les épargnes du pays dans la caisse générale du trésor? L'État ne peut se faire commerçant ou manufacturier ; il ne peut faire valoir les fonds comme capitaliste ; il dépense toujours improductivement , ce qui est loin de vouloir dire inutilement; et ce qu'il a dépensé pour son année , ou engagé dans des travaux publics, ne peut plus rentrer dans sa caisse sous forme d'écus. Lui faire recevoir toutes les épargnes des travailleurs, c'est lui donner un nouveau moyen d'emprunter et de grever l'avenir; c'est détruire en grand le bien que l'on fait en détail; c'est ajouter encore à toutes les combinaisons qui permettent d'obérer le pays.
La régularité avec laquelle sont tenus chez nous les registres de l'État civil des citoyens, les statistiques que peuvent fournir les compagnies d'assurance, les résultats même de l'essai que va faire le gouvernement, permettront aux mathématiciens de refaire les calculs et de dresser les tables des diverses chances de la vie humaine, sa durée moyenne en France à notre époque, et les chances de mort pour chaque âge. On peut se reporter, pour l'analyse des travaux faits jusqu'à présent sur cette intéressante matière, à un article substantiel inséré par M. A. Vuhrer dans le numéro d'avril 1850 ' du Journal des Économistes. Horace Say.
BIBLIOGRAPHIE
Ordonnance ■publiée à Barcelone en 1435, sur les assurances maritimes.
« Ce code très développé était, dit-on, déjà en usage en Flandre, depuis l'an 1310. »
(Ephéméudes de l'Ann. de l'Écon. pol. pour 1845.) Le Guidon de la mer. Dans la Collection intitulée: Us et coutumes de la mer, par Cleyrac.
« C'est le plus ancien traité qui existe sur l'assurance maritime. Cet ouvrage, dit M. S. Marshall, remonte évidemment aune époque de beaucoup antérieure à celle de sa publication (1647). Bien que la manière dont le sujet y est traité prouve que déjà l'assurance maritime était assez généralement pratiquée, on peut néanmoins conjecturer qu'il n'a pas dû être écrit longtemps avant le quinzième siècle. Cleyrac nous apprend que ce traité était originairement composé pour l'usage des négociants de Rouen, et qu'il est tellement complet sur tout ce qui concerne les contrais et le commerce maritimes, que rien n'y manque, excepté le nom de l'auteur. »
(S. Marshall, Traité de l'assurance maritime, discours préliminaire, p. 22. Cité par Mac Culloch.) Tractatus duo de assecurationibus et proxenetis, a Benevenuto Slraccha. Amstekdami, 1658, in-8.
* Tome XXVI, page 18.
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Kuricke, diatribe de assecurationibus. i vol. in-4, Hambtirgi, lfif>7.
« 11 est cité par tous ceux qui ont traité ces matières, et mérite d'être entre les mains de tous ceux qui en font leur étude. » (Pardessus.)
Règlement général pour la chambre des assurances, du 4 décembre 1G7I. Paris, )67l, in-4.
Essai sur les probabilités de la durée de la vie humaine, par M. Deparcieux. 1 vol. in-4, Paris, «746 (V. Deparcieux).
An essay towards illustrating the science of insurance, etc. — (Essai pour éclaircir la science de Vas* surance), par Corbyn Morris, esq. F. R. S. Londres
L'abbé Morellet, dans sa Bibliothèque d'Économie politique (1769), cite cet ouvrage, auquel il donne pour date l'année 1738 (sans nom d'auteur); à moins qu'il ne s'agisse d'une autre édition, ce qui n'est pas probable, nous avons dû préférer la date ci-dessus donnée par M. Mac Culloch.
An essay towards deciding the question : wether Britain be permitted, by right policy, to insure the ships ofher enemies? — (Essai sur la question àdécider : s'il est d'une juste politique que les navires de l'ennemi puissent être assurés en Angleterre?) par Corbyn Morris, esq. 2" édit., in-8°, Londres, 1748.
« Cette question, considérée au double point de vue de la politique et de la légalité selon le droit commun, a été beaucoup controversée en Angleterre, sans être entièrement décidée. Notre opinion, contraire sur ce point à celle de lord Mansfield, est que M. Morris et d'autres écrivains ont suffisamment démontré qu'il est non-seulement impolitique, mais encore tout à fait illégal d'assurer la propriété de son ennemi, puisque ce serait pouvoir l'assurer contre des captures que les Anglais eux-mêmes peuvent être en droit de faire. »
(Marshall, Sur l'assurance, liv. I, chap. 2, $ 1.
Cité par Mac Culloch.)
An essay on insurances, explaining, etc. — (Essai
sur les assurances, expliquant la nature des différentes
sortes d'assurances maritimes, telles qu'elles sont en
usage dans les divers États commerciaux de l'Europe,
et démontrant jusqu'à quel point elles sont ou non
conformes aux lois de l'équité et au bien public), par
Nicolas Magens, négociant. 2 vol. in-4, Londres, 1753.
Cet ouvrage fut publié pour la première fois à
Hambourg, en 1753, en 1 vol. in-4.
L'abbé Morellet l'indique aussi dans sa Bibliothèque d'Économie politique; mais il lui assigne pour date l'année 1705, au lieu de 1755, que nous donnons encore ici d'après M. Mac Culloch.
The principle of the doctrine of life annuities wilh a variely of new tables, par Francis Maseres, juge rapporteur à la. cour de l'échiquier. 1 vol. in— î, Londres,
« L'auteur donne dans cet ouvrage beaucoup de
renseignements sur les efforts qui ont été tentes pour
créer des annuités en faveur des pauvres. » (M. C.)
On the policy and expediency of granling insurance
charters. — (Sur la nécessité et l'utilité d'accorder des
chartes aux compagnies d'assurance), in-8, Londres
180G (V. Éden).
Report from and évidence taken before a committee of the house of commons on marine insurance. — (Rapport et documents recueillis par un comité de la chambre des communes sur les assurances maritimes), in-folio, 1810.
Traité du contrat d'assurance de Pothier, avec un discours préliminaire, des notes et un supplément, par Estraiigin. Marseille, Sube et Laporte, et Paris, Bailleul, 18H, in-8.
An account of the several life-assurance companies established in London; containing a view of their respective merits and advanlages. — (Tableau des diverses compagnies d'assurance sur la vie, établies à Londres, avec une appréciation de leur mérite et de leurs avantages respectifs), par Francis Baily. In-8, Londres, (811 (V. Bail»).
ASSURANCES
A treatise on the valuation of annuities and assurances on lives and svrvivorships; on the construction of tables of mortality ; and the probability and the e.rpectations of life, etc.; with avariety of ncio tables.) — Traité sur l'évaluation des annuités et des assurances sur la vie, et les survivances ; sur la construction des tables de mortalité; sur la probabilité de la durée de la vie, et les espérances qu'on peut fonder sur elle, etc., avec une variété de nouvelles tables), par M. Joshua Milne, secrétaire de la compagnie d'assurance sur la vie : le Soleil. 2 vol. in-8 , Londres, 1815.
« Ouvrage d'une grande valeur et d'une grande importance, tant sous le rapport scientifique que sous celui de la pratique. Avant sa publication, presque toutes les annuités et les assurances sur la vie étaient calculées d'après les résultats déduits de la table de mortalité du docteur Price, dressée sur les registres mortuaires de la paroisse de Ail-Saints, à Northampton. Mais quoique approchant de l'exactitude, pour l'époque où cette table (ut construite, la moyenne de la mortalité qu'elle donne s'est trouvée pendant longtemps beaucoup au-dessus de la moyenne de la mortalité en Angleterre et dans le pays de Galles. C'est pour donner une évaluation plus rapproebéc de cette dernière que M. Milne a publié dans son ouvrage une nouvelle table de mortalité déduite des observations faites et des états dressés avec le plus grand soin par le docteur lleysham sur la mort»'.: té de Carlisle. Celle-ci, donnant une moyenne notablement inférieure à celle de Nortbampton, se trouve aujourd'hui généralement préférée parce qu'elle est plus avantageuse au public. On a des raisons de croire, en effet, que c'est celle qui se rapproche le plus de la moyenne de la mortalité du royaume. M. Milne y a joint aussi des tables de la loi de mortalité pour la Suède et la Finlande, et pour la ville de Montpellier dans le midi de la France « Alin d'ajouter un vaste et précieux élément de plus à cette statistique comparée des lois de la mortalité dans divers pays, lois sur lesquelles repose déjà, au moyen des assurances, l'avenir de tant de millions de vivants, nous devons mentionner ici les Tables de la mortalité et de la population en France, par M. Mathieu, de l'Observatoire, et qui se publient tous les ans dans Y Annuaire du bureau des longitudes. » (M. C.) On the principles, and doctrine of assurances, annuities on lives and contingent reversions. — (Sur les principes et la doctrine des assurances, des annuités sur la vie, et des répartitions), par W. Morgan, secrétaire de la compagnie d'assurance VEquitable, \ vol. in-8, Londres, 182).
A treatise on the law of insurance. — (Traité sur la législation de l'assurance maritime), par Samuel Marshall, avocat. 3e édit., avec des additions de M. B. C. Marshall, 2 vol. in-8, Londres, 4823.
« C'est un des ouvrages les plus savants et les mieux ordonnés qui aient paru sur la matière. »
(M. C.) Coup d'œil sur les assurances sur la vie des hommes, par Juvigny. In-8, 4e édit., Paris, 182b.
« Traité utile sous une forme populaire. » (M. C.) A comparative view of the various institutions for the assurante of lives. — (Revue comparative des divers établissements d'assurances sur la vie), par Charles Babbage, esq. M. A. F. R. S., etc. \ vol. in-8, Londres, 1826.
« La Revue d'Edimbourg, dans son 45« numéro,
a donné un savant article sur cet ouvrage. » (M. C.)
Traité des assurances terrestres, suivi de deux traités
traduits de l'anglais, le premier, de l'assurance contre
l'incendie, et le second, de l'assurance sur la vie des
hommes, par Quenault. Paris, B. Warée oncle, 1 827, in-8.
Lettre à M. Outrequin, banquier, sur les assurances
qui ont pour base la probabilité de la durée de la vie
humaine, par J. N. Nicollct, astronome attaché à
l'Observatoire royal de Paris, etc. Paris, 1828, chez
Aug. Renouard, in-8 de 61 pages.
Ecrit tout à fait élémentaire mais substantiel, et d'une remarquable lucidité.
ASSURANCES
Traité des assurances et des contrats à la grosse, conféré et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence, par Èmérigon ; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie du navire, par P. -S. Boulay-Paty. Nouvelle édition. Rennes, Molliex, et Paris, Charles Béchet, 1826 et 1827, 2 forts vol. in-S.
Traité des assurances terrestres et de l'assurance sur la vie des hommes, suivi d'un appendice renfermant les statuts des principales compagnies françaises d'assurance, et les polices des principales compagnies françaises et étrangères, par MM. Grùn et Joliat. Paris, 1828, 1 vol. in-8.
Traité des assurances contre l'incendie, par Boudousquié. Paris, 1829, in-8, chez Videcoq.
A view of the rise and progress of the Equitable society, and of the causes which hâve contributed to its success. — (Aperçu sur l'origine et le progrès de la compagnie d'assurance {'Equitable, et sur les causes qui ont contribué à son succès), par W. Morgan, secrétaire de ladite société. In-8, 2e édit., Londres, 1829.
Life tables founded upon the discovery of a numerical law regulatir.g the existence of every human being ; illuslrated by a new theory of the causes producing hcalth and longevily, etc. — (Tables de la vie, fondées sur la découverte d'une loi numérique réglant l'existence de chaque être humain, avec une nouvelle théorie des causes qui procurent la santé et la longévité), par T. R. Edmonds, B. A. 1 fort vol. in-8, Londres, 1832.
Guide to marine insurances, containing the policies ofthe principal commercial towns in the world ; with remarks on the mutual relation betwen insured and insurers, and comparative tables, etc. — (Guide pour les assurances maritimes, contenant les polices des principales villes commerçantes du monde; avec des remarques sur les relations mutuelles des assurés et des assureurs, des tables comparées, etc.), par J. Vaucher. 1 vol. in-8, Londres, 183!.
Traité des assurances terrestres, suivi des statuts des diverses compagnies d'assurances, par Eug. Persil. Paris, 1834, in-8, chez Videcoq.
Tables shoiuing the total number of persons assured in the Equitable society from its commencement in seplember 1702, to january 1829, etc. — (Tableaux indiquant le nombre total des personnes qui se sont assurées à la société l'Equitable, depuis son commencement, en septembre 1702, jusqu'en janvier 1829; auxquels on a joint des tables sur les probabilités et les résultats à espérer de la durée de la vie humaine, déduites de ces mêmes documents, etc.). ln-fol., Londres, 1834.
Ces tableaux offrent sous une forme convenable l'état exact des résultats obtenus par la société VEquitable. Les tableaux publiés en 1825 par M. Giiffith Davies n'étaient point déduits des documents mêmes de celte société, mais de ceux publiés par M. Morgan. Ces premiers tableaux ne peuvent donc pas mériter la même confiance que ceux dont il s'agit ici.
L'exemple donné par la compagnie l'Equitable, de publier ainsi des états de situation exacts, a été suivi par l'administration de la compagnie YAmicable, qui a publié les siens sous le titre de : Traité des principes d'indemnité en matière d'assurances maritimes et de grosse aventure sur navires et marchandises, et de leur application usuelle à l'exécution des contrats de cette nature, et au règlement de tous les droits qui peuvent en résulter, par William Benecke. Traduit et augmenté d'un Commentaire où le système de l'auteur est analysé et appliqué aux dispositions du Code de commerce et aux usages établis, par Dubernad. Paris, 1835, 2 vol. in-8.
Théorie des annuités viagères et des assurances sur la vie, suivie d'une collection de tables relatives à la
ATELIEKS NATIONAUX.
matière, par Francis Bally. Traduit de l'anglais, par Alfred de Courcy. Paris, Bachelier, 1856, 2 vol. in-8.
Tablts ofmortality deduned from the expérience of the Amioable society for a perpétuai assurance office, htring the period of 33 years, ending he fifth of april 1841.— {Tables de mortalité déduites de l'expérience de la compagnie d'assurance perpétuelle l'Amiable, pendant une période de 33 années, finissant au s avril 1841).
Les résultats déduits des derniers états de situation de plusieurs compagnies d'assurance de Londres ont été consignés dans l'ouvrage suivant de M. Jones: A séries of tables of annuilies and assurances calculated from a new rate of mortality among assured lives. — (Série de tables d'annuités et d'assurances, calculées d'après une nouvelle moyenne de mortalité entre assurés), par Jenkin Jones, esq. i vol. in-8, Londres, 1843.
Traité général des assurances, assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie, par Isidore Alauzet, avocat. Paris, Cosse, et N. Delamottc, libraires, (Sii, 9 vol. in-8.
Nous signalerons encore ici comme articles sur ce sujet qui méritent d'être lus :
Histoire et principes des assurances sur la vie, dans un des numéros de la (re série de la Revue britannique.
Des assurances sur la vie humaine, par Théod. Fix. Dans l'Annuaire de l'Économie politique de 4845. Résumé historique et critique d'un économiste distingué par son érudition.
Enfin l'article Assurances, du Dictionnaire du commerce et des marchandises, de Guillaumin, et qui est un des plus importants de ce dictionnaire. Consulter aussi :
Pardessus, Cours de droit commercial, et Collection des lois maritimes.
Massé, Le Droit commercial dans ses rapports avec le droit civil et le droit des gens, Paris, Guillaumin et conip., 1844-47, C vol. in-8.
ATELIERS NATIONAUX. L'atelier est le lieu où travaillent, sous une direction commune, des ouvriers ou des artistes, tels que maçons, charpentiers, peintres, sculpteurs, etc. On applique quelquefois le même nom à la réunion des hommes qui travaillent. Un atelier peut être organisé en plein air; cependant le lieu où travaillent les charpentiers de navires, les scieurs de long, les tailleurs de pierres, dont les travaux s'exécutent presque toujours en plein air, s'appelle plus ordinairement un chantier.
Nous n'avons rien à dire sur les ateliers en général, en tant qu'ils sont soumis à la loi commune. Depuis la loi du 17 mars 17 91, qui a aboli l'ancien régime des corporations, il n'y a plus en France de police particulière pour les ateliers privés. Quant aux règlements récents qui limitent la durée du travail des enfants dans les manufactures, il en sera parlé ailleurs. Mais nous avons ici quelques observations à faire sur certains ateliers publics, organisés par les gouvernements en vue de venir en aide aux ouvriers sans ouvrage, et qu'on a désignés récemment sous le nom bateliers nationaux.
Ce dernier mot ne rappelle guère aujourd'hui que les vastes embrigadements d'ouvriers qui eurent lieu après la révolution de 1848, et qui devinrent si menaçants pour la paix publique. Cependant ce n'était pas le premier essai qui eût été fait en ce genre. D'ancienne date, il avait été ou-
