AUTRES RECETTES

Produit de la vente d'anciens approvisionnements 421,036

Divers remboursements de prêts. . . . 82,349

Provenant de la compagnie des Iudcs. 60,000

Sommes non réclamées 77,594

Total du revenu 52,295.748

ses

BUDGET

DÉPENSES

Intérêts et administration do la dette. .

Annuités Ji ternie

InU'ixH des bons de l'échiquier

Liste civile

Annuités et pensions civiles, navales, militaires et judiciaires

Traitements et rétributions des employés

Traitements et pensions diplomatiques.

Justice

Diverses dépenses à la charge des fonds consolidés

Armée

Marine

Artillerie

Divers services annuellement votés par le parlement, et comprenant 1 13,542 1.

pour des secours à l'Irlande et a l'Ecosse

Total des dépenses

Excédant du revenu sur la dépense. .

On a déjà vu que le budget général de l'Angleterre est loin de comprendre, ni la somme totale des recettes obtenues par voie d'impôts dans le pays, ni la somme totale des dépenses qui y sont effectuées dans des vues d'utilité publique. Il serait donc parfaitement irrationnel d'en comparer les résultats généraux à ceux du budget français, pour induire de cette comparaison la proportionnalité des charges que les deux pays supportent. Mais la comparaison n'en sera pas moins instructive à d'autres titres.

Ce qui frappe d'abord, c'est qu'en Angleterre comme en France le service de la dette forme une partie très notable de la dépense totale. Les deux pays ont donc à pourvoir par l'impôt, non-seulement à leurs besoins présents, mais encore à l'acquit de charges antérieures dues aux fautes ou aux malheurs de leur passé. Le montant de ces charges supplémentaires est d'ailleurs beaucoup plus considérable en Angleterre qu'en France, puisque le service annuel de la dette publique n'y va pas, en y comprenant les annuités à terme, à moins de 28,328,960 liv. ster., ou environ 708,000,000 francs ; tandis qu'en France, malgré l'accroissement de la dette dans ces dernières années, on y suffit encore avec une dépense annuelle de 391 ou 396 millions.

Les dépenses de l'état militaire, armée de terre et armée navale, dépenses dont l'utilité actuelle est contestée, et n'est tout au moins que relative, sont aussi très fortes dans les deux pays. On aperçoit donc ici clairement la possibilité d'un état de choses différent, où ces deux chapitres si importants des dépenses étant, sinon supprimés, du moins grandement réduits, les charges publiques seraient infiniment moins fortes.

Il est fâcheux qu'il ne se trouve pas dans le budget des dépenses de l'Angleterre de chapitre correspondant à celui qui, dans le budget français, est compris sous ce titre ; Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Il serait, en effet, du plus haut intérêt de pouvoir se rendre compte de la dépense relative de la perception dans les deux pays. Mais nous savons, et il est bon d'en faire la remarque, qu'en

RIjDGET.

Angleterre la rentrée des impôts établis pour le compte de l'État est opérée en grande partie pai l'entremise de la banque de Londres, qui reçoit pour cet objet une subvention annuelle, sur laquelle elle a laissé opérer h plusieurs reprises des réductions notables, en retour du privilège dont elle jouit.

Les observations qui précèdent sont relatives aux dépenses. Il y en a d'autres non moins importantes à faire en ce qui concerne les receltes.

Ce qui est surtout remarquable dans le budget des recettes de l'Angleterre, c'est le produit si considérable du revenu de la douane. Il ne va pas, pour l'année que nous envisageons, à moins de 22,636,921 liv. st., ou environ 565 millions de francs. C'est plus que les deux cinquièmes des recettes obtenues par le gouvernement anglais, et presque la moitié de la dépense totale. Il y a loin de là au produit de la douane française, qui n'a été que de 156 millions pour 1850. Il est vrai que dans les produits de la douane anglaise figurent les droits perçus sur les tabacs, qui sont portés en France au chapitre des contributions indirectes ; mais , d'un autre côté, on ajoute en France au produit des droits de douane une partie de l'impôt perçu sur le sel, qui ne devrait pas figurer là, et cela fait à peu près compensation. Il demeure donc constant que la douane française est, sans comparaison, beaucoup moins productive que la douane anglaise, même en tenant compte de la richesse relative des deux pays ; et pourtant la première pèse beaucoup plus que la seconde sur les populations, puisque son tarif s'étend sur un bien plus grand nombre d'articles, et qu'il établit des droits généralement beaucoup plus forts. La douane française pressure fortement les populations et produit peu ; la douane anglaise les pressure beaucoup moins, et produit davantage. C'est le résultat des systèmes adoptés dans les deux pays. Cette différence à l'avantage de l'Angleterre fait plus que compenser, selon nous, la différence que nous avons remarquée tout à l'heure à son désavantage dans le chiffre plus élevé de sa dette publique.

Nous ne suivrons pas plus loin ce parallèle. Ce que nous venons de dire suffit pour montrer de quelle nature sont les inductions qu'on peut tirer du rapprochement de plusieurs budgets , même quand on les compare dans leurs résultats généraux. Il ne nous reste plus, en ce qui concerne l'Angleterre et la France, qu'une dernière observation à faire. On a vu que le budget anglais présente un excédant des recettes sur les dépenses, qui ne va pas à moins de 2 millions sterling. C'est, au point de vue financier, une situation très favorable. Le budget français, au contraire, qui se soldait toujours, depuis plusieurs années, en déficit, se ressent en outre, pour les exercices courants, des perturbations de ces dernières années, et laisse apercevoir de grands vides à combler; aussi M. Passy a-t-il pu dire avec raison, dans un rapport tout récent sur le projet de loi des dépenses de l'exercice 1852 : «Les recettes sont loin d'égaler les dépenses, et chaque année amène un nouveau déficit. L'exercice 1849 en a laissé un de 214,625,477 francs. A en juger d'après les prévisions annoncées dans le dernier compte gé-

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néral de l'administration des finances, c'est à 100,289,994 francs que s'élèverait celui de 1850, si la vente des rentes provenant des caisses d'épargne n'était venue fournir une rentrée extraordinaire de 38,527,792 francs. Quanta l'exercice actuel, les faits réalisés depuis qu'il a commencé annoncent des résultats plus défavorables encore, et il est hors de doute que le défaut d'équilibre a atteint des proportions qui ne sauraient subsister sans devenir de plus en plus préjudiciables '. »

Il ne sera pas inutile peut-être de mettre encore en regard des budgets qui précèdent ceux de quelques autres États. Ce qui précède nous dispensera de les faire suivre de beaucoup de commentaires.

BUDGET DES ÉTATS-UNIS Pour l'année finissant au 30 juin 1849.