III. Ministère de la justice

Chap. 13- Frais de justice, amendes et

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A reporter.

» Convertis au rapport de K thaler ou écu, pour 3 fr. 7b c. — Le pair est 3 fr. 7t c.

s Les droits sur la culture de la vigne et du tabac sont acquittés en sus de l'impôt foncier.

s Les droits sur la mouture et sur l'abatage ne sont perçus qu'aux portes d'un certain nombre de villes. Ces droits y remplacent l'impôt des classes. Cette dernière contribution est ainsi nommée parce qu'on classe les habitants en catégories basées sur le chiffre de leur fortune, et qu'on gradue l'impôt en proportion des richesses.

BUDGET

Report. . . 336.412.41»

IV. — Ministère de l'intérieur, de l'agriculture, des cultes, de l'instruction publique et de la guerre.

Chap. 14, 16, 16, 17. Recettes diverses. 6,106,476

Total des recettes brutes. . . . 342,518,890