ÉTAT DES SOMMES VERSÉES

Accrues des intérêts capitalisés, au compte des administrateurs des caisses d'épargne et des sociétés de secourt mutuels, et des somme* retirées par eux pendant les périodes ci-après :

Grande-Bretagne. — Caisses d'épargne

Irlande. — Caisses d'épargne. . .

Total pour les caisses d'épargne.

Grande-Bretagne. — Sociétés de secours mutuels

Irlande. — Sociétés de secours mutuels

Total pour les sociétés de secours.

Total général

DU 28 Mil AC 20 SOTEMBRE

Montant

des sommes

principales

et des intérêts

capitalises portés au crédit

des administrateurs.

Boutant

des sommes

remboursées

audits

administrateurs.

1KIÏEE FINISSANT 10 20 SOMBRE

Montant

des sommes

principales

et des intérêts

capitalisés portés au crédit

des administrateurs.

Montant

des sommes

remboursées

auidils

administrateurs.

INNEE FINISSANT AD 20 NOVPSBRI

Montant

des sommes

principales

et des intérêts

capitalisés portés au crédit

des administrateurs.

lîoetaat

des sommes

remboursées

audits

administrateur».

CAISSE D'ÉPARGNE

les deux autres d'un an, en comprenant chaque fois dans le capital le montant des intérêts capitalisés. A côté de la colonne indiquant, pour chaque période, le montant des sommes versées, on en trouvera une autre indiquant le montant des sommes retirées des mains des commissaires. Dans ce tableau, les comptes relatifs à la Grande- Bretagne sont distingués de ceux qui se rapportent à l'Irlande.

On remarquera, dans le tableau qui suit, que pendant les deux années 1847 et 1848, les re-

CAÏSSES DE RETRAITES.

traits effectués par les administrateurs des caisses d'épargne et de secours mutuels ont sensiblement excédé les dépôts. Ce fait anormal s'explique assez bien, pour 1847, par la crise des subsistances, et, pour 1848, par les troubles qui ont agité la plus grande partie de l'Europe continentale, et qui ont naturellement réagi sur l'Angleterre. On verra aussi qu'en 1849 le montant des dépôts se relève et excède sensiblement cette fois le montant des retraits. — Voici, au surplus, la balance des comptes aux 20 novembre 1848 et 1849 :

Grande-Bretagne. — Caisses d'épargne

Irlande. - — Caisses d'épargne

Total pour les caisses d'épargne

Grande-Bretagne. — Sociétés de secours mutuels. Irlande. — Sociétés de secours mutuels

Total pour les sociétés de secours mutuels

Total général

Sommes non placées

Total

Balance en déficit. . . .

HontaDt

des

sommes dues

principal et intérêts

par

les commissaires

Valeur

an cuurs dn joir

fonds publics

tenus en réserte

par

les commissaires

pour couvrir

le montant

des sommes dues.

Montant

des

sommes dues

principal et intérêts

par

les commissaires

fr.

Talenr

an cours du Jour

des

fonds publics

tenus en réserte

par

les commissaires

pour conrrir

le montant

des sommes dues.

fr.

BIBLIOGRAPHIE

An essay on the nature and advantages of parish \>anks for the savings of the induslrious. — (Essai sur la nature et les avantages des banques paroissiales pour recueillir les épargnes des travailleurs), par le rév. Henri Duncan. 2e édit. augmentée. Edimbourg,

Observations on banks of savings. — (Observations sur les caisses d'épargne), par J.-H. Forbes. Edimbourg, 1817, in-8.

Annals of banks for savings, etc. — (Annales des caisses d'épargne, contenant la relation de leur origine et de leurs progrès, suivie de rapports et d'essais sur leur importance nationale, leur constitution, etc.), Londres, 1818, in-8.

Comptes rendus (annuels) de la caisse d'épargne de Paris, depuis 1818, in-f.

Avant 1846, par M. Benjamin Delessert ; depuis

I84C, par M. François Delessert.

Manuel des caisses d'épargne et de prévoyance, ou traité de l'institution et de l'administration de ces établissements, par M. Séuac. Paris, 183G, in-8.

Rapports sur les caisses d'épargne, 1837 et années suivantes, lmpr. royale et nationale, in-4.

Publiés par le ministère de l'agriculture et du commerce.

Les caisses d'épargne de la Suisse, par M. Alphonse de Candolle. Genève, 1838, 1 vol. in-8.

The history of savings banks in England, Wales, Ireland and Scotland ivith the period of the establishment of each institution, the place where it is held, and the number of depositors classed according to the latest officiai returns, etc. — (Histoire des caisses d'é-

Ch. C.

pargne en Angleterre, etc., avec l'époque de l'établissement de chacune de ces institutions, etc., etc.), par John Tidd Pratt. Londres, 1842, 1 vol. grand in-8. « Publication intéressante et parfaitement authentique. » (M. C.)

L'auteur est inspecteur général des caisses d'épargne et des sociétés de secours mutuels. Progrès moraux de la population parisienne depuis l'établissement des caisses d'épargne, par Ch. Dupin Paris, 1842, in-32.

Constitution, histoire et avenir des caisses d'épargne, par Ch. Dupin. Paris, Firmin Didot, 1843, 1 vol.in-18. Les caisses d'épargne transformées en institutions de crédit... Créations d'ateliers de travail, au moyen d'avances fournies par les caisses d'épargne, par M. F. Vidal. Paris, à la librairie sociétaire, 1844, br. in-8.

Procès-verbal de la commission instituée par arrête du 8 février 1844, à l'effet d'examiner les dispositions législatives et réglementaires relatives aux caisses d'épargne, 184 S. lmpr. royale, in-folio.

La caisse d'épargne et de prévoyance. Lettres à un jeune laboureur, par M.Louis Leclerc. 5« édition. Paris, Dusacq, br. in- 18.

CAISSES DE RETRAITES.— SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. —Nous avons cru devoir ici réunir sous un même titre l'examen des deux formes d'institutions qui, avec la caisse d'épargne, complètent aujourd'hui en France le système delà prévoyance publique. Ce n'est pas que les caisses de retraites et celles fondées en vue des secours mutuels ne soient essentiellement distinctes dans leur con-

CAISSES DE RETRAITES

stitution et dans leur mode d'agir ; mais chacune de ces fondations est le complément nécessaire de l'autre, et s'il est important de ne pas confondre dans une même organisation, comme nous le verrons plus tard, les secours en cas de maladie, et les moyens de parer aux infirmités et à la vieillesse, il n'est pas moins urgent de les placer parallèlement à la portée des classes laborieuses. La pensée qui, en Angleterre, a conçu les sociétés d'amis, et le mouvement qui les a multipliées et rendues efficaces, a joint sans cesse la retraite à l'assurance contre la maladie, et il en a été de même dans les nombreuses créations du même genre que la France a vues surgir.

Soigner la maladie, secourir la vieillesse, maladie sans remède et cause principale de la misère, tel est le point où la prévoyance individuelle est presque toujours insuffisante, et sur lequel on a de tous temps cherché un moyen d'appeler la prévoyance de la société par l'action des associations spéciales, ou par celle de l'État. On se fait facilement illusion sur la permanence de la santé, plus encore sur la durée de la vie et sur les ressources de l'avenir ; on obéit aux passions ou aux besoins de chaque jour, et la maladie frappe, la vieillesse arrive sans qu'on y ait pensé! Or c'est pour n'y avoir pas pensé que la maladie ruine l'ouvrier et sa famille, que la vieillesse est presque toujours pour lui un âge de misère et de chagrin. Il n'y a, en effet, que trois moyens de parer à ces malheurs prévus : profiter des ressources mises de côté pendant la vie active, chercher des secours dans la famille , ou bien enfin réclamer ceux de la bienfaisance publique. Et tout homme de cœur préfère sans hésiter le premier de ces partis. Mais dans quelle mesure faut-il que l'homme pourvoie pendant la vie active aux éventualités de la vieillesse ou de la maladie? entre quelles mains placera-t-il le dépôt de ses économies? qui lui en garantira la sécurité? qui les fera valoir? qui les gardera contre sa propre tentation?

Les caisses d'épargne offrent , sans doute , un premier moyen de résoudre une partie de ces difficultés. Mais le maximum établi pour les dépôts des caisses d'épargne est bien insuffisant pour mettre un homme à l'abri du besoin dans ses vieux jours. Encore, non-seulement les blessures, les longues maladies, les enfants à élever, tendent à enlever à l'ouvrier ses économies ainsi accumulées, mais les tentations d'un placement qui parait plus profitable deviennent trop souvent la cause de sa ruine.

La création de la caisse des retraites a pour objetde répondre à ce doublebesoin, de facilitera l'ouvrier une accumulation plus forte, sans trop nuire à la sécurité des finances publiques, et de mettre cette épargne à l'abri des tentations mêmes du déposant ; tandis que les associations de secours mutuels, par une faible assurance, prémunissent l'ouvrier contre l'incapacité de travail. Aux objections que l'on présente ordinairement contre les pensions viagères , qu'elles dissipent les capitaux formés , qu'elles relâchent les liens de famille, M. Michel Chevalier répond qu'il n'en est pas ainsi pour les caisses de retraites, car elles recevront des épargnes successives réservées à leur intention, et que probablement sans elles on aurait dépensées ; que

nulle atteinte n'est portée à l'esprit de famille, car parmi les ouvriers il n'y a point d'héritage, point par conséquent de patrimoine à dissiper. L'ouvrier vieilli est à la charge de ses enfants, et le respect pour la vieillesse se maintient difficilement là où il faut que chacun se prive pour le vieillard d'une partie de sa pitance. Si au contraire le travailleur émérite apportait par sa pension un revenu fixe dans le ménage, il apparaîtrait aux siens comme une petite Providence, et le sentiment de famille s'en trouverait vivifié.

Les sociétés de secours mutuels , ou , comme el les sont appelées en Angleterre, les société d'amis (friendly societies), viennent compléter l'œuvre, en préservant, par l'effet de la solidarité, l'ouvrier des chances de maladie qui l'accablent si rapidement, et qui en même temps plongent sa famille dans la plus affreuse détresse.

Réprouver, avec M. Thiers, comme un égoïste à vues assez étroites (rapport sur l'assistance publique), le travailleur qui souscrira à cette double et ingénieuse forme de la prévoyance et de la mutualité, est faire preuve de bien peu de connaissance des conditions réelles où sont placées les classes laborieuses. L'ouvrier qui se cotisera de 20 ou 30 fr. par an pour la caisse des retraites , aura déjà mis, par une cotisation semblable à une caisse de secours mutuels , sa famille à l'abri des désastres qu'amène l'incapacité de travail du père sous l'influence de la maladie; un versement de 30 fr. par an à la caisse d'épargne ne lui produirait au bout de trente-six ans que 3,000 fr. de capital, tandis qu'une cotisation annuelle de 30 fr. pendant le même temps à la caisse des retraites lui donnera à soixante ans une pension de 450 fr. Et ainsi qu'il était dit dans le travail d'une commission libre, qui s'était constituée en 1844 sous la présidence de M. Mole, et dont le rapport a servi de point de départ à la plupart des études sur la matière : « A l'inverse de ce qui a lieu dans les familles aisées, où des rentes viagères ne semblent pouvoir être constituées au profit des ascendants qu'au détriment des héritiers, la constitution d'une pension de retraite sur la tête des chefs de famille qui vivent de salaire, dans des classes où l'héritage est presque toujours inconnu, empêche les vieillards d'être à la charge de leurs enfants, leur permet d'achever leurs jours au milieu d'eux, entourés de soins que la pension qu'ils apportent rend plus faciles et plus affectueux. Les maires des villes populeuses peuvent certifier ce que nous avançons ici, touchant les conditions d'existence des vieillards qui appartiennent aux classes ouvrières. Il y a tel arrondissement de Paris où il a suffi d'une allocation de 8 fr. par mois pour retenir au sein de leur famille ceux que l'âge et le dénûment allaient en exiler. »

Quantauxsociétésdesecoursmutuels,M. Burns, comme le rapporte M. Deboutteville dans son excellent traité Des Sociétés de prévoyance, a judicieusement remarqué : « que ce qu'un homme peut épargner sur ses salaires, afin de le mettre en réserve pour ses besoins futurs, est peu de chose ; et que ce peu eût-il été soigneusement conservé , une maladie de trois ou quatre mois peut absorber les épargnes de plusieurs années. Or, ici, les avantages des sociétés d'amis se font sentir

CAISSES DE RETRAITES

d'une manière pratique, car vingt peuvent aisément pourvoir au besoin d'un pendant sa maladie, et comme pas un des vingt ne peut savoir quel pourra être celui-là, ils sont dès- lors également assurés contre le besoin. »

L'avis de M. de Gérando reçoit du caractère de son auteur une autorité assez grande, pour qu'il soit bon de le résumer ici.

L'épargne, dit-il, pour le membre des sociétés de prévoyance, est obligatoire; l'engagement contracté librement lie pour l'avenir, et la périodicité de la cotisation donne l'habitude de l'économie. Invariablement destinée à parer aux éventualités qui en sont le but, cette épargne n'en saurait être détournée; de plus, elle remplit un véritable contrat d'assurance. « 11 y a toujours quelque chose de bon dans un lien qui rapproche les hommes, qui confond leurs intérêts, qui les rend solidaires les uns pour les autres. La société de prévoyance est une confraternité ; l'assistance mutuelle est un exercice de mutuelle bienveillance; elle joint aux combinaisons de la prudence le mérite d'une bonne action ; car la portion d'épargnes qui n'est pas recueillie par le sociétaire qui les a versées profite à ses associés. Les conditions imposées pour l'application des secours sont un avertissement contre les désordres, un encouragement à observer une conduite honnête, une recommandation d'être fidèle à la tempérance. Pour recueillir les avantages de l'association, le sociétaire doit mériter l'estime de ceux qui la composent; cette heureuse nécessité élève son caractère ; il goûte aussi une légitime fierté, en pensant qu'il doit à ses propres efforts la garantie qu'il a obtenue, qu'il n'est point exposé à invoquer la pitié d'autrui, et ce sentiment de l'indépendance redouble son courage , comme il développe ses facultés. »

Les bienfaisants eflets des associations de secours mutuels sont d'ailleurs depuis longtemps constatés par l'expérience qui en a été faite en divers lieux. .

Morton Eden déclare qu'il n'a pas connaissance d'un seul exemple d'une personne affiliée aux sociétés d'amis (bien que les membres en soient des gens des classes inférieures) qui ait jamais profité des secours de la paroisse, et même d'un individu appartenant à la famille d'un membre d'une de ces sociétés, qui y ait eu recours.

On n'a pas d'exemple à Paris, dit M. de Gérando, qu'aucun membre d'une société de prévoyance se soit présenté à un bureau de bienfaisance.

D'après M. Benoist-d'Azy, la société de Nancy déclare que, depuis de longues années qu'elle existe, il n'y a pas eu un seul exemple de condamnation judiciaire ou correctionnelle contre un seul de ses membres.

Le même résultat est à notre connaissance personnelle pour les dix-neuf sociétés de secours mutuels qui fonctionnent dans le département de la Seine-Inférieure.

A l'époque de la loi sur les associations, le prêfetdepolicede Paris réclama lui-même pour que les associations de ce genre qui existaient fussent respectées.

Dans le rapport qu'il a présenté à l'assemblée nationale en 1849, au sujet des institutions de prévoyance, M. Benoist-d'Azy résume ainsi les

principales objections laites contre les caisses de retraites cl les associations de secours mutuels :

i° Elles porteraient en elles-mêmes un caractère d'égoisme el de personnalité contraire ù l'esprit de famille; 2° l'ouvrier assuré contre les chances de maladie et de vieillesse n'aurait plus besoin de chercher , dans la constitution d'une famille, des garanties semblables, et il y préférerai! la vie de débauche ou de désordres; 3° les retraites étant toujours plus ou moins calculées sur les chances de longévité, il serait immoral d'habituer les hommes à se réjouir de ces chances malheureuses; 4° l'État s'exposerait à un danger réel s'il était le dépositaire des fonds versés, pour les remettre à une époque fixée d'avance, car il ne pourrait, sans une sorte d'immoralité, se refuser à rembourser à l'ouvrier, même contre des clauses expresses, des fonds qui lui seraient indispensables; 5" l'ouvrier ne saurait suffire à de tels dépôts. A ces objections, M. Benoist-d'Azy répond qu'elles n'ont arrêté ni le gouvernement anglais ni le gouvernement belge dans le développement successif de ces institutions; que les habitudes d'ordre , d'épargne et de prévoyance, et l'esprit de famille marchent ensemble; qu'économiser pour ne point être a charge à sa famille est encore économiser pour elle; que l'aisance qui provient de la retraite conserve la dignité du chef de la famille; qu'il ne saurait y avoir ni danger pour l'État, dans l'institution ayant pour base des dépôts en échange desquels est assurée une rente viagère calculée sur les chances moyennes de la longévité humaine, ni immoralité à son refus de remboursement, selon les termes mêmes du contrat; enfin, que l'exemple des caisses d'épargne répond de la souscription des classes laborieuses aux institutions parallèles , ainsi que l'exemple des sociétés d'amis existant déjà depuis longues années en Angleterre et même en France. Examinons maintenant le but et les formes générales des institutions en faveur desquelles ont été faites les observations que nous venons de résumer. Les caisses de retraites ont pour objet d'assurer à leurs souscripteurs parvenus à un certain âge une pension viagère plus ou moins élevée, calculée sur le montant des versements opérés, les intérêts composés de ces versements et les chances de longévité combinées entre tous les déposants, dans le cas où le capital n'est point réservé, ou seulement propres à l'individu, suivant l'âge où la pension est servie, si ce capital retourne à ses ayants droit. Dans le premier cas, les dépôts sont à fonds perdus et la retraite s'accroit de l'assurance tontinière, en même temps que de la composition des intérêts et des chances propres à la rente viagère elle-même ; dans le second, la retraite se forme seulement des intérêts composés et des chances de survie, et à l'expiration du contrat viager le capital des dépôts accumulés rentre aux héritiers ou aux légataires qui n'en ont perdu que les intérêts. Cette seconde combinaison est, sans contredit, plus morale que l'autre, et elle n'est pas beaucoup moins avantageuse à la quotité de la pension, car la différence ne revient guère qu'à une diminution de 1 pour 100 de l'intérêt servi. Ainsi un dépôt annuel de 10 fr. pendant 20 ans à fonds perdu donne lieu au bout de ce temps à une pension viagère de 167 fr. 42 c, en calculant

CAISSES DE RETRAITES

l'intérêt à raison de 4 pour 100; le même dépôt pendant le même temps fournirait, à 5 pour 100, 104 fr. 97 c. de pension, si le capital était réservé. D'après les tables qui servent de base à notre nouvelle institution de la caisse générale des retraites en France, chaque versement à fonds perdu de 5 fr. fait à l'âge de 20 ans donne lieu à GO ans à C fr. 7 4 c. de retraite, et, le capital étant réservé, à 5 fr. 28 c, soit 1 fr. 4G c. seulement de différence.

Suivant le rapport déjà cité de M. Benoistd'Azy, la nécessité des retraites est partout sentie, et à l'on varie sur le mode on est d'accord sur le besoin. L'exemple de tous les employés du gouvernement, qui consacrent leur temps au service public pour une rétribution plus faible que celle qu'ils trouveraient clans le commerce, et cela dans l'espoir d'une retraite (et sans doute aussi par l'attrait de la fixité); l'exemple bien plus frappant encore de tous les ouvriers attachés aux usines de la guerre et de ta marine, et qui travaillent, dans la prévision d'une retraite, pour un salaire de beaucoup inférieur à celui des usines privées, est la preuve de la juste importance attachée à cette institution.

Voici quelles sont 1< s questions qui se présentent sur-le-champ, dans l'examen des conditions d'une caisse de retraites.

La fondation doit-elle en être basée sur l'action de l'État, ou peut-elle être livrée à des associations spéciales?

Suivant M. Benoist-d'Azy , l'intervention de l'État est nécessaire pour donner aux ouvriers , sur ces placements à longs termes , une sécurité que ne peut présenter à un aussi haut degré aucune compagnie, d'ailleurs obligée à réaliser un bénéûce, ou au moins à pourvoir à des frais d'administration que l'État peut livrer gratuitement. D'ailleurs, les compagnies introduisent nécessairement dans leurs contrats des clauses de rachat ou de résiliation qui ôtent à l'institution tout son caractère de fixité. Tout en laissant le champ libre aux compagnies d'assurance sur la vie, ou aux autres associations qui pourraient se former dans le but des retraites, il importe donc que l'État lui-même fonde une caisse générale qu'il administre. Reste seulement, pour les dépôts à capital réservé, le danger de remboursements considérables ; et suivant nous le danger, plus grand encore, de l'accumulation, entre les mains du trésor, de dépôts dont l'emploi n'est pas spécifié. La spécialisation de l'emprunt nous a toujours semblé un élément nécessaire à introduire dans nos mœurs politiques ; l'affectation à uu emploi déterminé des fonds destinés à servir les retraites ou à en rembourser le capital serait, en tous cas, avantageuse.

Une caisse de retraites doit-elle être généralisée et centralisée, où, au contraire, l'institution doitelle être répartie dans les départements ou les arrondissements? Suivant M. Michel Chevalier, donner aux caisses de retraites le caractère local ou municipal , c'est exciter l'esprit municipal , seul contrepoids possible aux inconvénients d'une centralisation excessive; c'est consolider les caisses de retraites en les faisant pénétrer dans les mœurs : beaucoup de personnes se décideraient à une douation immédiate ou a un legs en faveur de la

caisse des retraites de leur ville ou de leur profession, qui y seraient beaucoup inoins portées si leur largesse devait aller s'engloutir dans une caisse unique dont l'avoir profiterait à la France entière. Tel n'a pas été l'avis de M. Benoist-d'Azy, qui a pensé que ces avantages ne compenseraient pas la généralisation de l'institution, en ce que les tables de mortalité ne peuvent être vraies que lorsqu'elles s'appliquent au plus grand nombre d'individus, et que des caisses municipales courraient de trop grands risques d'oscillations dans les bases du calcul des retraites.

Les versements aux caisses de retraites doivent-ils être facultatifs, ou obligatoires, ou seulement astreints à une certaine constance? Il est clair que, dans l'hypothèse d'une caisse générale, l'accumulation de dépôts obligés donnerait lieu a une capitalisation immense, et dont le péril serait notoire. (M.'i'hiers l'évalue à 30 milliards au bout de peu d'années.) Ceci ne nous semblerait pas un mal si l'emploi de ce capital était spécialisé à l'amélioration des voies de communication, car le revenu indirect en serait incalculable en raison de l'économie générale qui en résulterait. Dans le cas de la décentralisation des caisses, la retenue obligatoire serait encore plus facile à réaliser et à employer. Mais le rapport de M. Benoist-d'Azy conclut contre cette opinion, au nom de la liberté du travail, des difficultés de la perception, et des embarras politiques que pourrait amener une opération aussi gigantesque. 11 pense qu'il vaut mieux éclairer les populations que les contraindre. Cependant un grand nombre d'usines ont adopté avec fruit ce principe de la retenue obligatoire, en ajoutant sur leurs propres fonds une cotisation égale. Il est même probable que cette méthode se généralisera, car les ouvriers eux-mêmes sont les premiers à en réclamer l'adoption, et à considérer l'obligation de la retenue comme un bienfait. Tout récemment, le chemin de fer de Rouen a adopté ce principe en retenant en faveur ^les retraites 3 pour 100 du salaire de tous ses employés, en y ajoutant 3 pour 100 sur les fonds de la compagnie. Les prélèvements pourront être versés à la caisse générale aujourd'hui instituée; mais nous n'en considérerions pas moins la spécialisation du capital aux travaux publics comme un grand bienfait social.

Quant aux tables de mortalité qu'il faut adopter pour calculer les bases de la retraite, l'expérience seule, et une longue expérience en pourra déterminer la teneur, éminemment variable d'ailleurs avec la civilisation. Deparcieux, Duvillard, M. de Montferrand, M. Quetelet, Ansell, Neison, Finlaison, Bêcher ont donné à différentes époques des tables basées sur l'expérieuce, en France, en Angleterre et en Belgique, et qui , toutes, diffèrent notablement entre elles. La moyenne de ces tables ne serait pas plus exacte, car la mortalité varie avec les lieux, les époques, les progrès et le bien-être, et il est impossible de tenir compte de tous ces éléments ; seulement, plus le cadre sera grand, moins l'erreur sera notable. Il est évident que le calcul des retraites subira, en suivant la durée de l'institution, bien des modifications successives, et en cela qu'on nous permette de partager l'opinion de Cabanis, de d'Alembert , de

CAISSES DE RETRAITES

Scnnebior, oltésparJ.-B.Say, et de penser, avec dt! si illustres autorités, que les problèmes des plu- -

numénes vitaux, no pouvant être poses avec toutes leurs données, se refusent absolument au calcul, et qu'on s'égare en économie politique toutes les fois qu'on veut s'en rapporter aux mathématiques, cl qu'on se livre, ainsi à la plus dangereuse, des abstractions.

Les caisses de secours, associations de secours mutuels ou sociétés d'amis, ont pour objet de prémunir le souscripteur, au moyen d'une cotisation minime librement acceptée, mais ensuite rigoureusement imposée, contre les chances de maladie. Tel est, ou plutôt tel devrait être le but unique de leurs contrats; malheureusement, elles l'ont presque toujours dépassé.

Les sociétés de secours mutuels donnent, sans contredit, aux classes laborieuses le moyen le plus efficace de satisfaire à la prévoyance individuelle, car elles ne sont pas autre chose qu'une sorte d'assurance mutuelle contre les mauvais jours. Nous ne saurions mieux faire, pour en démontrer l'importance, que d'en résumer avec M. L. Deboutteville les avantages spéciaux.

1° Elles se prêtent, comme les caisses de retraites, à recevoir des placements très faibles et très fractionnés.

2° Elles obligent à renouveler les versements à des époques déterminées et très rapprochées, incitant directement et incessamment ainsi à l'esprit d'économie.

3° Les ressources qu'elles créent ne sont réa- ! lisables qu'à la condition de besoins réels et déterminés, et ces ressources, quoique suffisantes pour chaque besoin, s'obtiennent par un sacrifice très minime de la part de chacun.

4° En un petit nombre de semaines ou de mais, le membre d'une de ces associations se met à l'abri des besoins les plus fréquents et les plus intenses, ceux qui naissent des chances de maladie.

5° Leurs ressources sont proportionnelles à la quotité des cotisations versées, et durent autant de temps que le besoin s'en fait sentir, car le capital social est accru des sommes laissées par ceux des souscripteurs que la maladie a épargnés.

6° Elles renferment de nombreux principes de moralisation, parce qu'elles rapprochent les individus dans des sentiments de bienveillance réciproque, leur créent des intérêts communs, développent leur intelligence par la pratique de l'administration delà société, et leur font voir que la débauche ou le désordre les priverait à la fois de l'estime de leurs coassociés et des secours de la caisse commune.

Tous ces avantages, les sociétés de secours les possèdent, et lorsqu'elles ne s'appliquent qu'à la maladie et lorsqu'elles parent aux infirmités et à la vieillesse ; mais dans le premier cas seulement elles sont durables : si elles assurent une retraite, elles se condamnent elles-mêmes à périr rapidement. Comment elles y ont été amenées, leur origine le montre; car la source des sociétés d'amis est dans les corporations ou les communautés ouvrières qui s'assuraient contre toutes les mauvaises chances : maladie, infirmité, vieillesse, et même contre le chômage. La dernière de ces

garanties a été rapidement supprimée , ou n'a guère été conservée que dans les divers compagnonnages; effectivement, elle est de toutes lapins tlillicile à réaliser : elle engage artificiellement l'ouvrier à ne pas renoncer à un genre d'occupation désormais devancé par le progrès et condamné à s'éteindre ; elle amène infailliblement à la coalition, et, quelles que soient nos sympathies pour la classe ouvrière, nous ne saurions pas plus approuver l'union des ouvriers pour élever les salaires, que celle des patrons pour les abaisser.

Quant aux infirmités et à la vieillesse, il était sans doute séduisant d'en joindre la prévision a celle de la maladie, mais c'était une grave erreur économique. Effectivement, la retraite se constitue surtout par l'épargne individuelle; les chances de survie y ajoutent peu lorsque le système plus moral du capital de la réserve a prévalu, tandis que la caisse de secours se fonde sur une assurance seulement. La cotisation propre à l'une doit être très forte pour amener au bout de quelques années une retraite suffisante ; celle destinée aux secours peut être infiniment minime. (Nous croyons que 10 c. par semaine suffisent pour assurer 1 fr. 50 c. par jour, le médecin et les médicaments en cas de maladie.) Si on combine l'assurance à l'épargne, on est toujours tenté, pour augmenter le nombre des souscripteurs, de réduire la cotisation d'ensemble, et de la mettre à un taux possible pour tous, puisqu'elle devient obligatoire; d'admettre les entrants avec point ou peu de droit d'entrée suivant leur âge ; d'accroître le chiffre de la retraite. II en résulte qu'au bout de quelques années, lorsqu'il s'agit de donner des pensions, les charges dépassent les recettes, et la société se liquide désastreusement. C'est ainsi que sur trente-cinq sociétés fondées à Rouen depuis 1808, vingt-deux ont disparu ; et que sur treize existantes, neuf doivent encore prochainement se détruire.

11 faut donc que les caisses de secours se restreignent aux seuls cas de maladie. M. Deboutteville et nombre d'autres écrivains compétents ne partagent point cette opinion adoptée récemment par le gouvernement, parce qu'ils disent que l'ouvrier s'attend à la maladie, mais non point à la vieillesse, et qu'il faut profiter de sa prévoyance dans un cas pour l'obliger à penser à l'autre. Mais alors il faut admettre avec M. Deboutteville une cotisation de 52 fr. par an (1 fr. par semaine}, plus un droit d'entrée s'élevant jusqu'à 400 fr. à quarante ans, et de telles conditions sont irréalisables d'une manière permanente, ou bien changer la prévoyance en assistance par le concours des bienfaiteurs privés ou de l'État. Il convient mieux de laisser à chacun, suivant ses facultés, le soin de son épargne pour la vieillesse, et de restreindre les sociétés de secours au seul cas de maladie où la cotisation exiguë peut être obligatoire.

Quelle table de chances de maladie convient-il de consulter quant à la fixation des cotisations? Nous croyons que tout calcul de ce genre serait entaché d'erreur, parce que, nous le verrons tout à l'heure, les associations, pour être efficaces, doivent être peu nombreuses et locales, et qu'alors les professions, la salubrité du climat, et mille autres circonstances, sont tellement variables, qu'on ne saurait les comprendre dans une moyenne.

CAISSES DE RETRAITES

Le meilleur mode de cotisation, suivant nous,, est celui dont le chiffre peut être modiGé chaque année d'après l'expérience acquise pour le cas spécial de chaque société, en y joignant un fonds de réserve formé par les cotisations des membres honoraires. Nos propres observations nous ont démontré que la cotisation suffisante peut varier de 5 centimes à 45 centimes par semaine, suivant les lieux et les cas.

Quelle extension peuvent prendre les sociétés de secours? Quelle part la loi doit-elle y prendre? M. Benoist-d'Azy, dans son rapport précité , dit avec infiniment de raison : « La base première, indipensable, de ces institutions, c'est la liberté tout entière : liberté dans les formes d'association, dans le nombre, dans l'origine, la profession, l'âge, le sexe des associés ; dans les règles mêmes de l'administration, la distribution des secours, l'emploi des fonds, la quotité des cotisations , l'intervention des patrons ou des associés charitables. La loi ne peut rien ordonner; elle ne peut que proléger. »

Quant à leur extension, au projet de les rendre cantonales ou même centralisées, M. Benoistd'Azy ajoute:

« Ces sociétés sont surtout destinées à propager l'esprit de famille ; il faut que chacun s'y connaisse, afin que le respect commun y maintienne des égards réciproques , l'esprit du devoir, la reconnaissance pour le service, le désir de bien faire et les avantages du bon exemple. Nous croyons que, trop nombreuses, ces sociétés perdraient une grande partie de ces avantages ; que la surveillance y deviendrait trop officielle , et dès lors moins rigoureuse ; que cliacun sciait tenté d'en abuser à son profit, se croyant autorisé à exiger davantage d'une association qui, par son étendue, échapperait à l'attention individuelle; l'esprit de droit rigoureux se substituerait à l'esprit de bienfaisance et de dévouement : la charité disparait là où se montre l'organisation officielle. » Il en conclut que les sociétés d'amis ne doivent guère comprendre moins de 150 à 200 personnes, ni s'étendre au-delà de 4 à 500.

11 est bon, suivant tous les économistes qui ont traité cette matière, que les sociétés de secours mutuels, ayant arrêté leurs statuts, ne puissent les modifier que par un vote presque unanime, et dans lequel les sociétaires les plus anciens aient voix prépondérante ; que leurs fonds soient déposés aux caisses d'épargne, où elles jouissent d'autant de livrets qu'elles comprennent de membres ; que leur dissolution ne puisse s'opérer que dans les ternies des statuts et sous l'intervention administrative ; qu'en aucun cas les fonds de réserve ne puissent être partagés entre les sociétaires, ce qui n'est que trop souvent arrivé.

Nous terminerons ces considérations sur les sociétés de secours mutuels en transcrivant ici quelques réflexions de M. Michel Chevalier (Questions politiques et sociales) sur les dangers que, dans certains cas , peuvent présenter les sociétés de secours mutuels, et sur les bienfaits qu'y réalise l'adjonction des membres honoraires, combattue par M. Deboutteville:

« L'absence de représentants plus ou moins nombreux des classes aisées dans les sociétés de

secours mutuels a des inconvénients de bien des genres : une comptabilité mal tenue, une mauvaise administration, parfois même du gaspillage et de la débauche, et, ce qui est plus grave encore, les fonds, qui étaient destinés à soulager des malades et à empêcher les enfants de souffrir pendant que le père est éloigné du travail par la maladie, sont détournés de leur destination sacrée pour soutenir des coalitions ; ils l'ont été pour salarier des agents de discorde et solder la guerre civile au sein de nos cités. Il n'est personne qui ne sache l'histoire des mutuellisles et des ferrandiniers de Lyon et de Saint-Étienne. Au commencement, c'étaient des associations de secours mutuels très recommandables : en 1834, ils formèrent l'arméede la rébellion qui désola nos métropoles manufacturières du sud-est. Le concours de la bourgeoisie dans les sociétés de secours mutuels produirait de grands biens sans mélange de mal. Plus habilement administrées, les caisses auraient toute leur puissance de secours; leurs ressources recevraient la meilleure destination, la seule légitime. Il serait impossible désormais d'en faire des foyers de discorde : les agitateurs y seraient contenus ou s'en écarteraient d'eux-mêmes. Le malheur de notre temps, c'est qu'on est parvenu à couper la société en deux camps , entre lesquels un fossé profond est creusé : la bourgeoisie d'un côté, les ouvriers de l'autre. Vainement ces deux intérêts sont, de par la force des choses, solidaires; on les a mis en .état d'hostilité, tantôt flagrante, tantôt dissimulée. Le rapprochement entre ces deux forces si bien faites pour s'entr'aider sera le signe que la révolution est terminée et que nous sommes sauvés. Tout ce qui est de nature à favoriser cet accord doit être accueilli avec empressement et reconnaissance. Or, on concevrait difficilement rien qui y fût plus propre qu'une institution au sein de laquelle le bourgeois et l'ouvrier réunis spontanément, en grand nombre, s'occuperaient, à titre d'associés et de collègues, d'une œuvre de bienfaisance dont profiteraient les classes nécessiteuses en y contribuant elles-mêmes. »

Nous croyons devoir compléter ce travail par un coup d'œil historique sur les institutions dont nous venons de traiter.

On trouve en Angleterre des traces des sociétés de secours avant la conquête des Normands au neuvièmesiècle. Ansell, dans son Traité sur les sociétés d'amis, rapporte les statuts de la société fondée au quatorzième siècle à Coventry, sous le nom de Ste-Catherine's Gild. En 17 93, le premier acte du parlement, connu sous le nom de son auteur George Rose, fut rendu en leur faveur. En 1802, l'existence de 9,672 sociétés fut portée à la connaissance du parlement. En 1815, le nombre de leurs membres fut calculé à 925,480 personnes. Aujourd'hui ce nombre s'élève à plus de 2 millions, et elles ont 80 millions de francs en dépôt dans les caisses publiques. Une seule de ces sociétés , celle des Odd fellows, compte 400,000 membres et reçoit en cotisations annuelles 8,500,000 fr., cette cotisation étant de 21 fr. COc. par an, outre un droit d'entrée de 25 à 125 fr., suivant l'âge. Elle assure 12 fr. 25 c. par semaine en cas de maladie, 255 fr. à la mort du sociétaire, 153 à celle de sa femme. 11 existe

CAISSES DE RETRAITES

aujourd'hui en Angleterre i 0,50 1 sociétés enregistrées, sans compter celles qui ont refusé les chargea et les droits attachés à cet enregistrement, qui les forcerait au moius a modifier leurs statuts pour les améliorer.

Ces sociétés sont placées sous les plus hauts patronages, et chacun tient à honneur d'en faire partie pour les rendre utiles aux classes pauvres.

En 179S, 1803, 1809, 1817, divers bills du parlement proclament les bienfaits de ces sociétés et leur accordent certains privilèges, entre autres celui de placer leurs fonds aux caisses d'épargne. En 1819, 1827, 1829, 1834, 1846, 1848, le parlement s'est occupé de ces sociétés, et enfin en 1849 un hill a été présenté pour arriver à régulariser les tables qui servent de bases aux calculs.

En Belgique, les anciennes corporations de métiers et de bourgeoisie nous offrent de nombreux exemples de sociétés de secours mutuels. Aujourd'hui, les chemins de fer de l'État sont constitués en une vaste association de ce genre. Les exploitations houillères nous en offrent également un bel exemple. Chaque compagnie a institué pour ses ouvriers une caisse de secours en cas de maladie, à laquelle elle contribue aussi bien qu'eux ; puis toutes les sociétés sont réunies dans chaque province par voie d'abonnement à une caisse générale, dite caisse de prévoyance, qui pourvoit aux cas d'infirmités, ainsi qu'aux secours à accorder aux veuves et aux orphelins. Cette organisation est excellente et fonctionne à merveille ; il est à regretter que la commission chargée à l'assemblée législative française de préparer la dernière loi ne s'en soit point préoccupée.

De semblables institutions existent en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Italie.

En Fiance, l'origine des sociétés de secours n'est pas moins reculée.

Celle des portefaix de Marseille prétend remonter jusqu'à la domination romaine; à Lille, il existe de ces associations depuis 300 ans. Celle des pilotes et lamaneurs du Havre a été fondée sous Louis XIV; elle a un fonds de réserve de près de 100,000 francs; celle des calfats e;t encore plus ancienne. La société Sainte-Anne, à Paris, a pris naissance en 1694. De nos jours et surtout depuis l'année 1800, ces institutions se sont multipliées en France. En 1827, il y en avait à Paris 228, réunissant 15 à 16,000 sociétaires par groupes variant de 20 jusqu'à 1,400 membres. En 1842, ce nombre était de 234, réunissant 17,380 sociétaires, secourant annuellement 5,700 malades et dépensant plus de 320,000 francs. Aujourd'hui on s'accorde à porter le nombre des sociétaires à Paris à près de 30,000.

Aucun document statistique n'existe à cet égard pour la France ; le nombre des sociétés autorisées en 1845 était porté à 1,902, comprenant 3 à 400,000 souscripteurs, mais le chiffre réel doit être beaucoup plus considérable. Il en existe plus de 100 à Lille, mais mal organisées, partageant les fonds restant en caisse chaque année. A Marseille, la société des portefaix comprend 40,000 personnes (10,000 familles) et 120 sociétés reliées entre elles par un grand conseil. Orléans a 25 sociétés, Reims 19, Troyes 9, Rouen 13, La Rochelle 9, Mulhouse 30 (8,000 membres), Gre-

CAISSES DE RETRAITES

noble 22, dont la célèbre société des gantiers, Lyon 25 à 30, Bordeaux, entre autres, une grande société très renommée, composée de 1,700 membres. La société de Nantes est aussi fort belle. En outre, il existe des sociétés de secours dans presque toutes les grandes usines et exploitations, auxquelles participent les propriétaires, sans compter les compagnonnages qui, outre les fonds de secours, onj, encore un capital de guerre, destiné à pourvoir aux grèves coalisées.

La loi du 15 juillet 1850, respectant le principe de liberté proclamé par M. Benoist-d'Azy, a seulement déclaré que les sociétés de secours mutuels pourraient être, sur leur demande, déclarées établissements d'utilité publique, aux conditions suivantes : Qu'elles ne promettront point de pensions de retraite ; qu'elles ne comprendront pas moins de 100 et pas plus de 1,000 membres (sauf autorisation expresse); que le maire de la commune aura le droit d'assister aux séances et de les présider ; que les cotisations seront réglées par des tables officielles (mauvaise disposition); que les statuts ne pourront être modifiés sans autorisation du gouvernement, et ainsi de la dissolution. A ces conditions, les sociétés autorisées pourront verser leurs fonds aux caisses d'épargne, avec autant de livrets que de membres, ou à la caisse des dépôts et consignations, à l'intérêt de 4 1/2 pour 100; elles pourront recevoir des dons et legs ; elles recevront aux frais des communes des locaux, registres et livrets. Toutes les sociétés peuvent d'ailleurs s'administrer librement à leur volonté, et ne seront dissoutes qu'en cas de gestion frauduleuse ou de sortie de leurs attributions.

L'Angleterre nous a précédés dans l'institution des caisses de retraites. Par les lois du 1 0 juin 1 833 et du 9 août 1844 y a été introduit le système des rentes viagères, calculées sur les chances de survie et à un taux d'intérêt élevé. Le maximum de ces rentes est de 7 65 fr., le minimum de 102; elles doivent donc être achetées par fractions égales à ce minimum, et peuvent être immédiates ou différées. Un excellent système a été de faire contribuer les fonds versés pour cet objet à l'extinction de la dette. Les souscriptions jusqu'ici n'ont pas été nombreuses, mais il faut songer que les sociétés d'amis pour la plupart assurent déjà des retraites, grâce au concours des membres honoraires, que les compagnies d'assurance sur la vie ont un grand développement , que la taxe des pauvres est un moyen de parer à la vieillesse, qu'enfin l'admirable institution des joints (ock-banks permet en Angleterre aux classes pauvres de faire fructifier les plus petits capitaux au profit de leur propre crédit. Quoi qu'il en soit, les annuités délivrées en 1849 s'élevaient à 6,597, portant sur un capital de 3,260,441 fr.

En Prusse il existe, depuis 1839, une organisation d'espèces de tontines par séries ou par classes.

En Belgique, l'assemblée a voté une loi constituant la caisse des retraites en 1 850. Le maximum de la pension admise est de 1,200 fr.

En France, l'organisation des tontines remonte déjà à de longues années ; mais nous n'avons pas à nous en occuper ici.

En 1844, une commission libre, présidée par

CAISSES DE RETRAITES

M. Mole, prépara la question des caisses de retraites, et son rapport a servi de base à tous les travaux ultérieurs. Soumises, en 18-10, aux conseils généraux, les propositions de ce rapport furent adoptées à une grande majorité, renvoyées au conseil (l'État, énoncées en 1847 dans le discours delà couronne, étoiles allaient être formulées en loi lors de la révolution de février. Le 19 février 1849, M. Ferrouillat saisit l'assemblée de cette question au nom du comité du travail, et elle fut reprise en vertu de l'initiative parlementaire de MM. Dufournel etLcstiboudois,au commencement des travaux de la législative. Renvoyée a une commission spéciale, la question des caisses de retraites fut l'objet d'un rapport de M. Benoistd'Azy , en date du 6 novembre 1849, œuvre remarquable qui a donné lieu a la loi du 18 juin 1850.

Voici les principales dispositions de cette loi :

La caisse des dépôts et consignations ou ses agents reçoivent les dépôts par fractionnements de 5 francs et multiples de cette somme. Au premier versement , on déclare si le capital est ou n'est pas réservé, le choix étant libre. Si le capital est réserve , les intérêts seuls en sont perdus pour les héritiers ou légataires.

Les versements se font à des époques quelconques, la rente viagère étant en proportion de ces versements et du temps où ils ont été faits.

L'ouverture de la pension ne peut se faire avant 50 ans, à moins d'infirmités ou de blessures, auquel cas elle peut être ouverte immédiatement ; elle commence, soit à 50 ans, soit plus tard jusqu'à GO , à la volonté du déposant et peut être accrue par de nouveaux versements encore qu'elle soit liquidée.

Les table- des pensions sont calculées suivant l'intérêt composé à 5 pour 100 et les chances de mortalité, d'après Deparcieux (les moins avantageuses). 11 peut y avoir, sans doute, quelque risque de perte pour l'État; mais il se réserve de modifier ces clauses ultérieurement , sans effet rétroactif.

La loi et le règlement administratif qui s'y rapporte sont imprimés sur les livrets qui reçoivent mention des versements successifs.

Le maximum de la pension est fixé à G00 fr . Elle est incessible et insaisissable j usqu'à con currence de 360 fr. Cependant les sommes versées sont insaisissables par le créancier dans l'année du versement.

Les dépôts sont employés en rente, les pensions garanties par l'État; les frais d'administration à la charge du trésor. La caisse est administrée par une haute commission , présidée par le ministre du commerce.

D'après ces dispositions, 30 fr. par an, depuis l'âge de 20 ans (0, 10 c. par jour de travail), donnent à GO ans le maximum de la retraite (G00 fr.)

En cas de mariage, il est constitué à chaque époux un compte spécial et séparé, et tout versement opéré par l'un des conjoints profite par moitié aux deux. Cependant en cas de séparation judiciaire ou réelle, le juge de paix peut ordonner la non-communauté des versements. Cette clause, une des meilleures de la loi, avec celle qui laisse au choix du déposant la réserve de son capital, enlève tout caractère d'égoisme à l'institution.

Un père de famille peut opérer des versements

(d'autant plus profitables) au bénéfice de ses enfants ; un bienfaiteur à celui de son protégé ; un chef d'usine à celui de ses ouvriers ; un maître à celui de ses domestiques. Voilà encore une disposition éminemment utile et morale.

Les caisses de secours peuvent de même consacrer le reliquat de leurs recettes à fonder une pension sur la tête de chacun de leurs membres. Les versements peuvent s'opérer directement aux mains des receveurs des finances ou par l'intermédiaire des caisses d'épargne, des caisses de secours, des sociétés charitables, ou des personnes notables parmi les particuliers.

Les versements portent intérêt à compter du premier jour du trimestre qui les suit; le livret coûte 0,25 c.

A l'ouverture de la retraite, le livret est remplacé par une inscription de rente viagère sur l'État.

La caisse générale des retraites a été ouverte en France le 1er mai 1851. Tout porte à croire que, sur les bases que nous venons de résumer, elle portera de bons fruits, et réalisera une immense amélioration, quoiqu'à certains égards, surtout, nous le pensons, à celui de la décentralisation et de la spécialisation dans l'emploi des capitaux , elle puisse être avantageusement modifiée.

Emile Thomas, bibliographie.

Documents officiels. — Bulletin des lois, juillet 18jO: loi sur la caisse générale des retraites; loi sur les sociétés de secours mutuels. — Ministère du commerce : Circulaire aux préfets et instruction pratique touchant la caisse des retraites, aux ternies de l'article 13 de la loi du 18 juin 1850 (Moniteur du lOavril 1851); Tarif des retraites (impiimcrie nationale, 1851); Règlement d'administration publique pour les sociétés de secours mutuels, aux termes de l'article 11 de la loi du 15 juillet 1850.

Rapport présenté le C octobre I8i9 au nom de la commission chargée d'examiner les propositions relatives aux sociétés de secours mutuels, et à la création de la caisse générale des retraites, par AI. Benoist-d'Azy. (Voyez Annales île la charité, 31 octobre 1859.)— Supplément à ce rapport, séance du 18 février 1850.

De la bienfaisance publique, par de Gérando.

Des progrès de l'industrie, par le même.

Tableau de l'état physique et moral des ouvriers, par M. Villermé et Des associations ouvrières, par le même.

Des sociétés de prévoyance ou de secours mutuels, par M. L. Debouteville. Paris, I84-Î.

Les questions politiques et sociales, par M. Michel Chevalier (Revue des Deux-Mondes, 15 mars, 15 juin et 15 juillet I8j0>.

Question des travailleurs, par le même, Paris, J 8 58.

De l'intervention de la société pour prévenir et soulager la misère, par M. Armand de Meluu.

Du progrès social au profit des classes populaires, par M. de La Farelle.

Recherches sur les causes de l'indigence, par M. A. Clément.

De la misère, de ses causes, de ses effets et de ses remèdes, par M. d'Esterno.

Etudes sur la législation charitable, par M. de Lamothe. Paris, 1850.

Des moyens d'améliorer le sort de la classe ouvrit , , par te même.

Lettres à une dame sur la charité, par M. Dul'au.

Economie politique chrétienne, par Alban do Villeneuve-Bargemont.

Situation des sociétés de secours mutuels de Rouen, par le docteur Vingtrinier. Rouen, 1843 et 1848.