O'CONNOR

ttts

OBERNDORFSB (J.-Amh).

Gmndltgutig i»T Kanurabaitiutehaft. <» {Baui dit tàmetteaminÀu.) Landsbut, 4RI(,

Sfilim dn Natitmal-QpcoHomit, -^ (Syiltm* i'Èco^ mmmnati(malê.) Landsbqt, (823, in-g,

ffCONNOH ( Le générât Aknrot). qui i'«st ap-

peMuMi COMIORCET-O'CtWNOR, du nom de

H lemoM. Né près de Cork, en Irlande, le 4 Juillet

1763; mort au cbAteau de Blgnon, le 3i avril

1852. Sa famille était ancienne et opulente, et

0 rempUtde bonne heure des fanetions publique*.

n itaU bant Bbérif dès l'tge de 36 ans, et il fut

élu à la chambre des eonuBDaes du parlement

dlrlande par la ville de Pbllgiatovn, en 1789. 11

■iégea éans ce parlement pendant aept ans , et

l'yfitreourqner par la part qu'il prit à la dijieuS'

im dea questions économiques. Quoique protes-

tiDt, il pronon^ le 4 mai 1 1 96 , en faveur des

ouiMliqDes, un remarquablediseoursqui le brouilla

née ion oncle , lord Longueville, pair d'Irlande,

dont il devait être l'héritier , et duquel II tenait

Mn ilége au parlement. Ayant puLilié uns bro-

«iwniar l'état da •* patrie, U fut arrêté et retenu

lit naig i la tour da Dublin. Peu 4a temps avant

tttéTéaement, il avait été chargé par ses com-

fiUaiss de discuta un traité avec le directoire

éefnnte, qnlebargea le général Hocbe de cette

i^gocUUon. Voici commentO'Connor raconte ce eu-

riwi épisode économique dans aoD ouvrage sur

It Mtmpole : ■ Le général, dit4l, commença par

M blre observer que, comme la France devait

MX» aider à établir notre indépendance, il sspé- !

ntt que nous lui donnerions la prétérenee sur

iMitei Isa autres nattons dans le eommerae avec

nritada. Je loi dis que la préférence qu'il deman-

diit wnit la destruction de tous les avantages

tu BOUS devions retirar de la séparation d'avec

^Aagletarre: transférer le monopole de eelle-d à

hhuce serait ne rien gagner, ca serait diangar

dt oritra pour en prendre un autre ( autant vau-

Mt iHdflr eelui que nous avions ; ce serait faire

fane main et défaire de l'autre. Hoefae répliqua

iiMaiira à me faire voir que j'avais une secrète

f^Nnuce pour l'Angleterre. Je lui dis que ce

Mntu de sa part venait de «e qu'il n'avait pas

n KCMlon d'étudier la science économique, qui

Ntnls en état de comprendre que l'Irlande, en

IMM tes ports à tontes les natioBS de la terre,

Stitt en e-tcepter l'Angleterre , créerait la plus

IWnde concurrence possible parmi les vendeurs

détentes choses dont elle avait besoin; que consé-

tuemmentelle les obtiendrait au plus bas prix pos-

•""Ici et que comme tous ceux qui viendraient

PMr vendre auraient intérêt à prendre des car-

Plsons des produits de l'Irlande, afln de ne point

Pwdre le fret de retour, la même concurrence llli-

Biiiée assurerait la vente de nos produits au plus

liant pris possible. Hoche fut si frappé de la jus-

lïjiedc ce principe cconomique, qu'il se jeta dans

oicibra» et m'embrassa, en avouant qu'il avait,

pendant quebittss Instants, conçu un Indigne soupçon contre ma bonne fol, et en ajoutant qu'il espérait que , si nous en avions le temps en Irlande, Je lui enseignerais la science écouomique. >

En 1796, il entra dans l'unioN des irlandais, et Alt chargé d'aller & Bile s'entendre avec le général Hoehe sur les moyens de rendre l'indépendance à son pays. En IT91 , il rédigea la Preue, fondée par cette ligue ; 11 était alors lié avec les hommes les plus éminents de l'opposition dans |$ parlement anglais : Burke, Fox, Shéridan, Grey, Russell, etc, En 1788, U fut anèté de nouvenu, et impliqué dans un procès de haute trahison intenté i O'Coigly , prêtre irlandais i mais le jury l'acquitta. Toutefois il fut arrêté pour le troisième fois au sortir de l'audience. Ses amis essayèrent de le délivrer des mains des agents de police ; mais ils n'y réussirent pas, et furent condamnés à un an de prison, malgré les elTorts du célèbre jurisconsulte Erskine, leur défenseur.

O'Connor fut retenu cinq ans au fort George, en Ecosse. C'est de eette prison qu'il écrivit une lettre i lord Castlereagh, secrétaire du gouvernement de l'Irlande, alors couverte de sang par suite d'une expédition française qui n'avait pas réussi. Le gouvernement anglais fit proposer i O'Connor sa liberté s'il voulait «'éloigner de ta patrie i celuini , voyant que tous les efforts étaient désormais inutiles, y consentit en demandant une amnistie pour tous les patriotes irlandais) et le parlement anglais sanctionna en 1800 le bill de l'Incorporation de l'Irlande, & laquelle O'Connor et ses amis s'étaient jusque-là opposés. Toutefois on ne loi tint pas parole, et ce ne fut qu'en 1803 qu'il fut rendu à la liberté, sous prétexte de l'état de guerre avec la France. O'Connor sortit du fort George après la paix d'Amiens (juin 180S), et se rendit i Paris.

Comme 11 avait perdu toute sa fortune, par suite de rin&délité d'un mandataire qui l'avait gérée pendant sa captivité, il demanda du tervloe en France, et Bonaparte, alors consul, lui donna le grade de général de division (février 1804). C'eat en cette qualité qu'il fut envoyé à l'armée des cêtes de l'Ecosse, et mit à la téta da la brir gade irlandaise. U revint i Paris au moment du sacre, et dut s'informer des desseins du gouver»nement Impérial relativement au rétablissement de l'indépendanea de l'Irlande ; malt peu latlsfait des explications qui lui furent donnéat, il ne vou» lut pas prendre part i l'expédition.

En 1807, il épousa la fille unique de l'illustre Condorcet, dont 11 avait fait la connaissance chat sa mère et son oncle le docteur Cabanis , dans celte société renommée d'Auteuil, qui se réunisisait ehex madame Helvétins. En 1808, il acquit le domaine du Bigoon , qui avait appartenu à Mi«rabeau le père, et s'y livra i la culture. En i S 1 6, pendant les cent jours. Il offrit ses services à Napoléon pour la défense de l'indépendance de Ijt

OCTROIS

France. Mais à ta rentrée de Louis XVlll, il fut

destitué pour ce tdit par le duc de Feltre (Clarlte), son compatriote , qui lui écrivit à cette occasion une lettre pleine de reprocties.

O'Connor a passé la dernière partie de sa vie dans la retraite, partageant son temps entre les soins qu'il donnait à ses propriétés et les études économiques. Il s'était fait naturaliser Français le 11 avril 1818. JraG.

Étal actutt dt la Orande-Brelagne. Paris, Cropart, •te , 4804, broch. in-8. Le mime, en anglais.

L'auteur examinait auriout la situation de laGrande-

Bretagne, et présageait une crise que la prospérité

croissante du pays après la paix a préTenoe.

L» monopole catue de tout la maux, par Arlliur

Condorcet-O'Connor, général de division. Paris, Fir-

min Didot, 4848, 3 forts volumes grand in-« de SOO à COO

pag«a. Le même, en anglais.

C'est l'œuvre d'an esprit libéral. Hais comme O'Connor n'était pas seulement libéral, mais encore Irlandais, et que, de plus, il avait voué une haine irréconciliable aux oppresseurs de son pays, c'est principalement en Angleterre et eo Iriaode qu'il a étudié les effets du monopole. Son ouvrage commence par une description de la misire dans la Grande- Bretagne, empruntée aux enquêtes anglaises et k divers onvrages publiés sur la matière, notamment an livre d'Eugène Buret. L'auteur reconnaît ensuite les causes de cette misère dans le monopole politique, économique et religieux.

O'Connor combat le monopole politique, soit qu'il s'exerce par un seul on par nue aristocratie ; il consacre plusieurs chapitres à une critique du régime que Napoléon avait implanté en France. 11 discote longuement aussi le monopole religieux, qui occupe à peu près la dernière moitié de l'ouvrage. Au point de vue économique, il est l'adversaire de tontes les entraves : il combat le droit d'aînesse, les lois céréales, le privilège des gens de loi, etc. Toutefois O'Connor s'élève contre les économistes du laiuti faire ; il leur impute à crime d'avoir fait modifier la taxe des pauvrea en Angleterre , et il ne semble pas s'être aperçu que la laxe des pauvres a nul aux classes pauvres elles-mêmes, en encourageant un développement désordonné de la population, et faisant baisser les salaires.

O'Connor a publié avec U. Arago une édition complète des QEuvree de Condorcel. Didot, 42 vol. in-(. (Voyez CoiinoBCET.) JPB G.

OCTHOIS. On donne le nom A'oclrois aux taxes étal)lies sur les consommations, dans les villes et dans les bourgs, ponr les besoins de l'administration communale.

Ce nom dérive d'un mot de la basse latinité (■ Ottroium licentia vasallo data, > dit Oucange); Û indiquait, dans l'ancien langage français, une concession de l'autorité souveraine. Il a été appliqué dans le sens qui nous occupe par suite de la formule adoptée dans les édits qui autorisèrent primitivement pour les communes des impdts de consommation auxquels le fisc royal s'associait souvent par un prélèvement variable , des deux tiers par exemple en 1323, de moitié seulement en 1863.

Nous avons vu de nos jours reproduire quelque chose d'analogue à cette participation de l'État aux bénéfices de l'impôt local par le prélèvement du dixième du produit net des octrois au profit du trésor public, prélèvement établi vers le commencement de ce siècle, en remplacement de l'obli gation imposée antérieurement aux villes de four-

OCTROIS

nlr le pain de soupe aux troupes ' , et supprimé récemment dans l'intérêt des consommateurs par le décret de Louis-Napoléon Bonaparte relatif à la fixation du budget de l'exercice 18â2*.

II exisUit en 1789 des droits d'aides et d'octrois dans diverses villes. Suivant le système de privilèges alors en vigueur, beaucoup de personnes étaient exenjptes de ces taxes.

Un décret de l'assemblée constituante du 28 janvier 1790 abolit toutes les exemptions et fit porter la perception sur la généralité de* habitants.

Environ un an après, un rapport d'ensemble sur les taxes vul gairement nommées droits d'entrée fut (ait au nom du comité de l'imposition par MM. de La Rochefoucauld, Dauchy , d'AlUrde, Rœderer, Defermon et Dupont de Nemours.

Le projet de loi placé à la suite de ce rapport avait pour objet la refonte systématique des droits d'entrée et d'octroi. Il autorisait rétablissement dans les villes de taxes levées au profit de l'État sur les marchandises et productions consonunées plus généralement par les habitants aisés ou riches.

Ces taxes devaient être limitées par des maximums de produit échelmnés de;iuis 20 sons par tète d'habitant jusqu'à 18 livres, suivant une gradation de huit classes, dans lesquelles étaient distribuées, suivant leur population, les villes peuplées de plus de 2,500 habitants.

D'après l'artlde 13 du même projet, les villes, pour faire foce à leurs dépenses municipales et à celles de leurs hôpitaux, ainsi qu'aux dettes qui leur seraient personnelles, pouvaient proposer à l'assemblée nationale d'ajouter aux taxes d 'octroi perçues au profit général de la nation des sous municipaux pour livre, à la charge que ces sous pour livre n'excéderaient jamais, ni en totalité, ni dans aucun article du tarif, la somme perçue an bénéfice de l'Ëtat.

A cette époque, on le sait, les projets de réformes se changèrent bientôt généralement en innovations destructives et radicales. Ce résultat se produisit en ce qui touche l'objet qui nous occupe.

Peu de jours après le rapport dont nous venons d'analyser les conclusions, et sans s'y arrêter, l'assemblée constituante décréta, le 10 février 1791, la suppression de tous les impôts perçus i l'entrée des villes. Les octrois disparurent pour uo certain temps.

En l'an VII, cependant, une loi da il vendémiaire rétablit pour la capitale im octroi dit municipal et de bienfaiuatce.

' La possession d'une garnison est devenue, depuis le décret du 33 avril 4840, la source d'une autre obligation spéciale pour les communes qui perçoivent des droits d'octroi. En compensation de llmpàt levé indirectement sur la nourriture des ironpes, cesoommuci ■ont chargées des dépenses du casemefflent et das Uls militaires, dépenses dont le maximum ne peut en aacnn cas s'élever au-dessus de T francs par an pour chaque homme, et do S francs par chevaL M. de Chabrol, dans son rapport au roi sur l'administration des finances, ^publié en mars 4830, évaluait ft 4 million environ le produit de cet abonnement, porte aujoanThoi k environ 4 million $00 mille francs.

* Diverses villes, aidées dans cette voie par ta jnriaprudence du conseil d'Ëut, font porter la rédaction da dixième sur certains articles apéciaax de leun tarifs.

OCTROIS

La détresse des hospices civils de la commune le Paris, l'interruption de la distribution à domiùle, circonstances indiquées dans les motifs de la lOi, expliquent cette dénomination nouvelle.

La loi du 1 1 frimaire an Yll généralisa quelques règles relatives à l'établissement de taxes Indirectes et locales qu'il fut permis d'instituer, à défaut de recettes ordinaires, dans les communes fomanl à elles seules itn canton ou considérées comme telles.

Il y avait dans cette dernière condition un principe de limitation , fondé sur l'importance et la population des localités, qui avait été déjà posé ians le rapport de- Dupont de Nemours, et qui a éié peut-être trop complètement perdu de vue depuisdans la Jurisprudence des octrois.

Plusieurs lois , aux dates des 2 vendémiaire, 19 frimaire, 5 ventôse an VIU, 5 ventôse an XII et 34 avril 1806; divers décrets impériaux des 21 brumaire an XIII, 17 mai 1809, et 8 fé- ^er 1812; les lois et ordonnances plus récentes des 8 et 9 décembre, 25 décembre 1814, i« avril 1816, 26 mars 1817, 3 juin 1818, t1 août 1822, 24 juin 1824, 12 décembre 1830, U jaillet 1831 , 11 juin 1842, 10 mai 1846, i juillet 1847; enfin le décret du 17 mars 1852, iont les principaux documents de notre législation sur la matière. *

La partie la plus mobile de ces règles a été celle ^iest relative au mode d'administration des octrois. Abandonnée sans réserve, dans l'origine, aux •uliRttés locales, cette administration fut placée en IMS sous la protection du principe de la cen- (nUsiDoa, et même entièrement confiée, par le décret impérial du 8 février 1812. à la régie des nntribDtioDS indirectes. Ces liens étroits entre le Mniu des octrois et l'administration générale des Isasces produisirent la suppression de nombreux ihn, tolérés par la faiblesse et le défaut d'intel- Itence des administrations locales. On a cru pouitir les relâcher plus tard sans de trop graves iiiœnvénients, et la loi du Ï8 avril 181{i a rendu â'« communes une assoi grande indépendance iliM rétablissement et la gestion de leurs octrois, *uf toutefois le contrôle de l'autorité centrale, Roi s'eierce par voie d'approbation, non-approbalion ou mcnie restriction des tarifs proposés, mais sans fecnlté d'aggravation.

Quant à la perception des droits autorisés, elle •lien, au libre choix des communes, par l'un des quatre systèmes distincts communément usités à wt effet, et qui sont désignés sous les noms de ftSie simple , bail à ferme , régie intà-essée et otdwwnoii avec la régie , toujours cependant «m la surveillance du ministre des finances, qui approuve les baux et nomme les préposés en chef feoeltois.

Depuis la loi du 11 juin 1842, aucun tarif ou K?iementde perception ne peut être change sans lue la proposition en ait été discutée par le conwl d'Éiat dans la/orme des règlements d'admi- 'oUntion publique. Les deux sections ou comités 'iWam correspondant aux ministères de l'inté- "MreUes finances examinent ce genre d'afl'aires 'ws points de vue divers, et l'assemblée générale Jownscild'Éutdunnesonavissurtoutcslesmodi- "JJjjMs de tarifs. Le principe adopté depuis 1 840

OCTROIS

d'une limite décennale imposée à la durée des tarifs d'octroi nouvellement établis ou soumis à la révision de l'autorité centrale, accroît considérablement l'importance du contrôle administratif sur cette branche des revenus locaux, et soumet l'ensemble du régime des octrois k une surveillance constante.

Le fond de la législation française sur les octrois a peu varié depuis leur rétablissement au commencement de notre siècle. Nous allons en indiquer les bases principales, ainsi que les modifications successives les plus saillantes.

La loi du 1 1 frimaire an VII , le décret de 1 809 et l'ordonnance du 9 décembre 1814 apportaient, dans l'intérêt des consommateurs, certaines limites à la désignation que pouvaient faire les conseils municipaux des objets soumis aux droits d'octroi. L'ordonnance de 1814, en classant les matières imposables en cinq catégories conservées depuis ( 1* boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles ; 4* fourrages; 5° matériaux ), excluait de la deuxième catégorie, par son article 16, les grains et farines, fruits, beurre, lait, légumes et autres menues denrées.

L'article 147 de la loi du 28 avril 1816 n'a pas maintenu ces restrictions, et 11 a même été décidé qu'un conseil municipal avait rigoureusement le droit d'imposer les farines (arrêt de la cour de cassation du 18 Juillet 18.34). Mais lo droit des conseils municipaux est toujours subordonné aux restrictions que le gouvernement et le conseil d'Ëtat croient devoir apporter aux propositions des administrations locales, et qui ont eu assez souvent pour résultat de protéger contre une taxation injuste ou inopportune les denrées et combustibles spécialement k l'usage des indigents. En admettant exceptionnellement l'établissement ou le maintien des droits sur les blés et farines, le conseil d'Ëtat n'a pas négligé d'indiquer quelquefois des circonstances locales, telles que l'emploi des chAtaIgnes pour la nourriture des classes pauvres, qui lui ont paru faciliter l'autorisation do ces droits (octroi de Bastia, 15 juillet 1847 ). Cependant il faut aussi reconnaître que l'octroi sur les farines a été toléré dans quelques villes du Uidi sur une assez large échelle. A Marseille, la droit sur les farines rapporte plus de 600,000 fr. sur un produit d'environ 4 millions.

La jurisprudence habituelle du conseil d'État, fondée sur l'article 1 1 de l'ordonnance du 9 décembre 1814 et sur l'article 148 de la loi du 28 avril 1816, exclut encore des tarifs d'octroi les objets qui ne paraissent pasdevoir rester rigoureusement dans la consommation locale, ce qui ne comprend pas seulement les matières admises au bénéfice do l'entrepôt et les combustibles employés à la fabrication des objets de commerce général , mais encore les objets qui, comme les bois de charronnage et de tonnellerie, semblent, d'après les circonstances locales, devoir plutôt entrer dans les exportations que dans les consommations intérieures.

Il y a eu d'ailleurs une décision spéciale du ministre des finances, rendue en 1811, pour exempter des droits d'octroi les bois destinés aux constructions mobiles d'artillerie.

Sont aussi exemptées du payement des droits,

«86 OCTROIS

en vertu d'ordonoaDcee ou décivion» mintotë' rtelles :

l» Les eoDsommaUons faite* à bord des bâtiments de l'État i

3* Les matières serrant k Ut bbrieallon de» poudres i

8* Les papiers imprimas du gouYeroement;

V> Les médicaments;

50 Les morues.

Le sel n'est atteint d'un droit que dans U TlUe de Paris. Le papier est taxé 4 Bordeaux j le papier peiDt, à Alals et à Utès>

Les matières soumises à des droits de douane, comme les sucres et les cafés, sont asseï exceptionnellement atteintes par les tarifs d'octroi. Cependant il n'y a pas moins de cent deux localités dans le centre, l'ouest et surtout le midi de la France, dans lesquelles les sucres sont taxés,

11 importe de respecter, dans l'établissement des octrois, la liberté de la concurrence; et en conséquence les objets fabriqués ou récoltés dans l'intérieur de la conunune doivent être en général soumis ft la même taxe que les objets venant du detiors (ordonnance du 9 décembre 1814, art. 24}. Toutefois des dUTérences variables suivant les cas peuvent être établies entre la bière venant du dehors et celle fabriquée dans l'intérieur ifiid,, ait. 14). On a vu aussi des droits différentiels établis rar certains objets d'après le lieu de leur fabrication, par exemple pour les tuiles et carreaux (octroi de Melun, 12 aoilt 1847). On a même admis en Corse la faculté d'imposer sur tes vins, d'après leur provenance, des tarifs différentiels dont les octrois de Bastia et d'Ajacclo montrent l'application.

Dn asses grand nongbre d'avis du conseil d'Etat ont repoussé les droits différentiels entraînant des difficultés de perception ou favorisant déraisonnablement la consommation d'une espèce de produits par rapport à une autre. Telles ont été les distinctions proposées entre les fourrages provenant des prairies naturelles et ceux des prairies artiOclelies

!4 et 36 Juin 1846), entre les benitk et lea vaches 26 février et 13 juillet 1847), entreles agneaux Milvant lea saisons (24 août 1847).

D'aprte l'ordonnance dn 9 décembre 1 814, les préfets doivent veiller i. ce que les objets portés aux tarifs des octrois de leurs départements soient, autant que possible, frappés du même droit dans les communes d'une même population.

Depuis le premier Janvier 1847, et en exécution de la loi du 10 mars 1846, les droits d'octroi sur les animaux de toute espèce ont été établis à raison du poids. Toutefois ils ont pu rester fixés par tête là où la taxe sur les iauti n'excède pas 8 francs.

La légUlation des octrois présente une tendance marquée vers la restriction des droits sur les boissons déjà frappées d'une taxe au profit du trésor public. Le motif de cette restriction est le mêaie que celui qui fait limiter, dans les lois budgétaires, les centimes laides à la disposition des communes. Aussi cette restriction ne s'appUque-telle pas en Corse , où aucnn droit n'est perçu sur les boissons au profit de l'Ëtat (octroi de Sartène, 24 novembre 1846).

L'arUde 149 de la loi dn 38 avril 1816, snl-

OCTBOIS.

vant la vole déjà indiquée à cet égard par l'article 12 de l'ordonnance dn 3 décembre 1814, ordonnait, en général, que les droits d'octroi établis sur les boissons à l'avenir ne pourraient excéder les droits qui sont perdus an profit dn trésor sur les mêmes boissons aux entrées àt* villes ; mais cette disposition législative admetbin en même temps qu'une ordonnance spéciale dn roi pourrait déroger à la règle qu'elle Instituait.

La loi du 11 Juin 1842, reprenant le même principe avec plus de force, a décidé qu'il ne pourrait y être dérogé que par une loi, et a, en même temps, limité au 31 décembre 1852 la continuation des taxes précédeminent réglées sur on pied difTérent et supérieures au taux des droits d'entrée*.

Le décret dn 17 mars 1852 ne s'est pas borné à confirmer la loi du 11 Juin 1842. Il a combiné la règle de cette loi avec une diminution de moitié sur les droits d'entrée perçns sur les boissoni au profit do trésor, dlminuUon devant, par comparaison , amener une nouvelle réduction des droits d'octroi sur les boissons dans un délai de trois ans après le terme marqué pour le premier nivellement, sll est permis d'employer cette expression, prescrit par la loi du 11 Juin 1842*.

L'effet de ces dispositions du décret dn IT mars 1852 amènera un remaniement asaei profond dans les octrois d'un grand nombre de localités. On pense que près de ),2flO communes auront, avant 1856, à réviser sous ce rapport leurs tarifs. Déjà les disposlUons de la loi du 11 Juin 1842 atteignent 87 1 localités.

Le décret du 17 mars 1852 aura probaMeraent aussi pour résultat de réduire, dans une certaine mesure, l'usage assez fréquent des taxes additionnelles à l'octroi, précédemment exemptes dn prélèvement dn dixième au profit dn trésor publie dans certains cas déterminés par la loi.

Quelques restrictions que subisse le droit in municipalités au sujet de l'établissement des octrois d'après les règles que nous venons d'analyser, cependant, lorsqu'il s'agit de protéger contre la fraude l'exécution des tarifa approuvés, la législation arme de la manière la plus puissante rintérél fiscal des localités. Rien n'est plus remarquable, à cet égard, que la disposition toujours en vigueur de l'article 152 de la loi de 1816, qui permet

• Od m saunit nier q«a la législatioa 4« IWt tfni dêpMsé sop but (or qgelquM points du lerrltoire, kmqu'oD s TU par exemple la ville de Quimper obligte M compenier par une élATMioo du droit mr ta lUeit l'atnliBemeiii du droit sor l'alcool preacrit par omis lA

■ C'ut oe qai réaulta de l'art. 4S da décrat da ITBan l(sa, qui au aioai ««ay ; • Laa lasM d'octrai qui •■* aotoellemeot, at cellea qui, fit» emteuiim da la W d» 8 juiD I Siï, demenreroDl aupérienrea aux dmil* d'tolne dont le tarif est aonexê an prêtant décret, tenu <)« plein droit rédoitet au taux de ca daniter tarif daas u déUi de trois ans t partir du i' JaoTier iSSS.

« Une prolongation de délai ponrra ètra aceafddt,ao la forme détermlaie par l'anicla s da la loi da « fna «S4B, aux aaulaa oommaoea qui, auiraat da« nitiaia>liont tonBeUead'empranta regalièremaat c«atraci<i>M autorité* aotérieoremenl an prêtant décret, aaropt alTMtté exclusivemenl te produit de leurs taiet aetacll» d'uciroi sur les boittons au terriee dea intérèu tt 4t l>niorUtieaieot de cet emprmits.^

OCTROn.

ftttetMaB do njoa de l'octroi antonr des grandes fillsi, dans le bat de restreindre la fraude. Le looveniement est autorité, sur la demande d'une pimdt tille, à comprendre dans les limites de la perception, non-seulement le territoire rural de la oommuDa, mais encore les communes volsinet, même sans leur aveu, et sous cette seule réeerv*, qoe les recettes faites dans ces banlieues Igglooérées doivent toujours appartenir aux communes dont elles soat oomposées4

Ce droit etceptioonel coniM an gouvernement, duii llDtérét des grands csentres de population , et qui n'est eseroé que dans un très petit nombre de Iseslités, peut du reste être l'objet d'an ncoun par la roie contantleuse de la fut des loesiitrii ainsi agglomérée*. (Ordonnanoeda StaoM IIM, commune de Saint-Pierre.)

HsDs tenons de jeter on coup d'cail rapide sur la législation et la lorlsprudenoe de* ootroti. Il jr I lieu de considérer o*tt« Institution financière rtoi i|)écialemen> Bou* te rapport atatiatiqu* et tonomique.

L(s octrois ont aequi* en Franc*, dapni* I* d«mi- *M» foi a suivi leur établissement , on déve- IspfemcDt asses marqué et très progressif quant & ImrtsTsnD, sinon quant au nombre desiooalités 4«ij sont soumises. Yolei, à set égard, quelques but fui permettent de mesurer le mouvement subi (sr Mii« branche dea revenus muntclpaui.

tfapris M. de CbiJ>rol, dans son rapport sur radmijaitlration dea finances , i la date de mars l«M,l«s droits d'octroi étaient établis dans 1,608 Maainies, ayant ensemble une population de S millions 600 mille ftmes. Leur produit total toit de 67 millions. La taxe par tête ressortait de Itr.ôOjMqu'ikOfr.

H. Barillon, dans sa brochnr* sur la SuppruiiON ia oetroit , publiée en 1841, évaluait à I.UO le nombre des communes aujettes à des inUjt d'octroi , et le produit d« e«s diverses taxes 17& millions.

M. Bodier a donné dans son rapport snr l'impit éei boissons, tait en 1861 à l'assemblée léglsialii«, un tableau du développement des droits f octroi année par année depuis 1831 , époque où ib fiodoisaient 64,881,968, Jusqu'en 184T, où ils «at donné 88,613,30» fr. Sur ce chliTre, les MttCDs de toute nature figurent pour un produit lie ^us de 86 nolllions, et la viande pour environ UaiUionst.

Di même qu'entre le* renseignements donnés (*rlf. de Chabrol en 1810, et eeui renfermés iu» le rapport de M. Bocber pour 1861 , nous Rwrqnons l'apparence évidente d'une baisse MM considérable dans le produit des droits d'oomii corraqNsndant aveo la révolution de 1880, <N fit supprimer les droits de cette nature dans (talé on quarante localités, une diminution ana- '«SWibien que moins forte, se serait aussi œanl- Me, après la révolution de 1848, dans le revenu ''••etrols, tà les chiffres de 86 millions pour le ^^idait brut , et de 66 millions pour le produit

' Laojainsis, Rapport fait au non» d$ la commit' fa» tûupillt Ugùlativ* nir la production «1 la oonirnimalUm il la viani* de bouchtrit^ pane U. Happort <le M. Bodier, page H.

OCTROIS. 187

net, assignés par M. Lanjnlnals à l'année 1849, sont exacts ■.

En 1860, au contraire, les droits se sont rapidement relevés) puisque, d'après un état rédigé pour cet exercice par les bureaux du ministère des finances, nous avons trouvé pour cette année un total de 1,486 octrois portant sur une popula» tion de 7,666,203 habitants, et produisant brut 96,lT6,<0>tr. 48 0., dont 82,963,&97fr. pour les vins, cidres et alcools, 9,119,786 fr. 82 c pour les autres liquides, 39,801,336 fr. 49 o. pour les comestibles, 10,868,380 fr. 66 c. pour les combnstihles, 6,079,624 fr. 37 c. pour les fourrages, (,711,969 francs 68 cent, pour les matériaux, et 3,148,080 tr. 16 0. pour les objets divers. Sur ce total d« 05,176,602 fr. 48 c, le produit dea ootrola en régie s'élève è 00,182,820 fr. 26 e. On voit ainsi que les octrois, qui dans certaines ville», telles que Paris, foomissent les 4/6 du revenu local, constituent environ le tiers des recettes ordinaires des commune* de France, évaluées i 380,688,909 fr. dans le rapport de la commission administrative présidée par M. Vivien, at chargée, par le décret dn 80 mars 1860, d'examiner le* questions relatives i la situation financière de* communes et départements*.

En étudiant an détail le tableau des 1,486 octrois existant en 1860, on a oonstaté que peu de Tilles importantes peuvent se dispenser de ce genre de revenu. On ne peut citer d'autres chelï-liwix d'arrondissement privés d'octroi que les villes de Nogent-8ur-â«ine, Baumes et Montmédy.

Le système des octrois a été appliqué aussi Juaque dans les plus petites localités.

Il y avait, en 1860, 19 villes dans lesquelles l'octroi produisait plus de 600 mille francs; le* chiffre* les plua élevés étaient les suivants :

Paris. *v,s*S,ss* tt. ss •.

MsN«ill«, ......... s,«i*,*ie is

Lfoa t . . . . s,ssi,*«s *s

Bordetiu t,tsi,ois T«

RoUCO t,0I7,a4S 40

ToolooM l,«<»,'rsi es

liais il ao trouvait aussi, d'autre part, une centaine de communes dans lesquelles l'octroi ne rapportait pas 600 francs. Nous en avons même remarqué un petit nombre dans lesquelles le revenu de l'octroi restait au-dessous de 100 fr. *.

La répartition des octrois sur la surface du tenitoire est aussi très Inégale, et sans doute cette variété doit être attribuée en même temps à la différence des ressources patrimoniales et à la diversité du produit utile des centimes laissés à la disposition des communes dans les divers départements, peut-être aussi à la continuation d'anoiena usages locaux , quant à la forme des ressources fisoaiea pour les municipalités. Nous avons remarqué, par exemple, que vingt départements comptaient à eux seuls 883 octrois, c'està-dire plus que tout le reste de la France. Le

> Vojes encore le Rapport fait a» nom di la cornmiuion d'enqtUte trgUlalive «ur la production et la consommation de la viande dt boucherie, page 83.

< Voyés page 4 S de ce Rapport.

s Ainsi, à Lobrevaloiro, dans le Finistère, l'octroi levé sur M habilants a donné sa frsocs ; à Poouuil (Isère), pour 621 habitants, il a donné sa tt. kl c.

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Finistère en compte à lui senl 153, le Var 55, les Bouches-du-Rhône 54, Vaucluse 51 , le Lotet-GaroDne 47, l'Isère 45, le Nord 44, etc. Il y a dans le Finistère, notamment, nn certain nombre â'oclrois , dits ruraux, dont les produits , frappant seulement les liquides, sont perçus par les agents des contributions Indirectes dans leurs tournées.

L'effet des octrois a été parfois comparé à celui d'autant de petites douanes intérieures changeant daits chaque ville les conditions de l'existence matérielle, et pouvant par cela même influer asset considérablement sur celles du travail industriel, non moins que sur la direction de l'agriculture, plus ou moins favorisée, dans l'écoulement de ses produits, par la combinaison des tarifs d'octroi.

Pour mesurer la première partie de ces résultats. Il suffit de remarquer que la taxe d'octroi, qui n'est que de quelques centimes par tête d'habitant dans certaines localités, s'élève Jusqu'à 25 fr. par tête à Marseille et 36 fr. à Paris. La déduction qui doit être faite sur ces chiffres, à raison de la population flottante associée par sa consommation à l'acquittement de ces produits , est probablement compensée en partie par l'influence Inévitable de la fraude, qui introduit une certaine quantité de denrées en dehors de celles constatées par la perception du droit, mais dont les auteurs mettent à profit le renchérissement provenant de l'Influence de l'octroi sur le marché local.

En ce qui concerne l'agriculture, l'effetqn'esercent sur ses productions les octrois des grandes Tilles, et surtout l'octroi de Paris, dont l'acquittement réel ou l'escompte probable exerce son Influence sur les marchés d'une grande partie de la France, est connu de toutes les personnes qui ont étudié la condition des branches de récolte 'atteintes par les droits de cette nature, telles que les vignobles par exemple. La comparaison des consommations des divers^ villes montre, du reste, que cette consommation décroît assez notablement, en raison inverse de l'élévation des droits dans chacune d'elles '.

Le choix des matières Imposables et l'évaluation des tarifs convenables à chaque localité exigent donc une attention très grande. Mais le contrôle des mesures adoptées à cet égard par les conseils municipaux intéressés peut diOlcilement être opéré avec fruit par l'administration supérieure, qui renferme ordinairement sa mission dans le maintien de certains principes généraux, sans pouvoir trancher toutes les questions de détail , souvent très importantes, que soulèvent les tarifs d'octroi quant à leurs conséquences économiques et commerciales.

On remarque, an reste, en général, que les droits d'octroi sont mis en rapport, quant à leur quotité, avec la nature plus on moins populaire des consommations.

Ainsi nous avons étudié le tableau comparatif des droits sur la bière et le vin dans un nombre de communes d'environ 170, dans lesquelles la bière paye nn droit supérieur à 5 fr. par hectolitre, le vin étant assujetti à un droit beaucoup moindre;

> Voir, dans la brocliurc de M. Barillon, le tableau de la cuiisommation des vins à Paris, Lyon, llordeaux, Grenoble cl Toulouse, page 41. j

OCTROIS

et nc^ns avons constaté que partent, sant dam une localité placée dans des circonstances parti cullères*, cette différence était en harmonie avct les quantités relatives de la consommation de cet deux sortes de boissons : le droit élevé pefçu tor la bière n'était que la conséquence de Ut qualité de boisson de luxe qui avait été attribnée i cette denrée dans ces mêmes localités.

Dans les départements du nord-est de la France, où les droits sur la bière et le vin se rapprochent davantage l'un de l'autre, nous avons aussi coin paré, pour 40 à 50 localités, la quotité desdroitt et la quantité de consommation de ces mêmes denrées, et nous avons retrouvé la même loi dt rapport Inverse entre l'élévation du droit et l'ex pension de la consommation des objets comparés, sauf une localité ■ où, le droit sur la bière étant plus élevé, la consommation est aussi plus «xui dérable, et nn petit nombre d'autres «Homunet où, en sens inverse, le droit sur le v'n étant le plus fort, la consommation de cette boisaon reste cependant aussi la plus considérable*.

Une preuve asseï grande de la facilité au UMln* relative avec laquelle les droits d'octroi sont acceptés en France ressort de la possibilité accordée par la législation, et quelquefois mise à profit par les administrations municipales, de pourvoir, par une addition à l'octroi, au remplacement de certaines taxes d'une perception difficile ou Impopo labre.

Ainsi les villes peuvent être aatoriséea, depoit 1816, à consentir un abonnement sur leur octroi, en remplacement du droit de détail sur les boissons. Ce système de la taxe unique, pratiqué, il y a peu de temps, dans 78 localités, ne l'est plus que dans 48 depuis les modiflcations apportéei dans la quotité des droits de détail et d'entrée par le décret relatif au budget de 1852. Les villes peuvent aussi remplacer leur contribution mobilière, soit en totalité, soit en partie, par une augmentation de leur octroi. Quelquefois le remplacement porte SUT la partie de la contributioa mobilière qui frappe les loyers inférieurs à une certaine somme, et alors l'impôt indirect, ordinairement peu favorable aux classes panvres, vient au contraire contribuer à leur soulagement dans une certaine mesure *.

Ce remplacement total ou partiel de la contribution mobilière par le produit des octrois n'a lieu que dans un petit nombre de villes. On en trouve des exemples à une date déjà ancienne. Le lecteur peut consulter, en effet, dans les pièces annexées au rapport de H. de Chabrol sur l'admlni*tration des finances en 1830, le tableau de t& villes qui profitaient d^à k cette ^wque de cette faculté de remplacement, et qui sont divisées si quatre catégories ;

]■ Les villes où la totalité de la oontrtbntloa est payée par l'octroi ;

2° Celles où la portion non prélevée sur l'octroi est répartie au mare le franc des valeurs K»catives;

' Mauriac (Cantal).

' Bis<:hniiler.

> Lauierbourg, Haningae, Bourinont (Haote-Vame), Saint-Dié, Daroey et Raon-l'Élape (Vosge*). * Article 20 do la loi do SI avril «sn.

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3° Celles où la portion non prélevée est perçue au moyen d'un tarif modifié par le solde à recouwer;

4* Celles où les sommes i^n payées par l'octroi sont perçues au moyen d'un tarif gradué '.

La loi du 31 avril 1832, dans son article 20, I exclu ce dernier ordre de choses, en prescrivant que la portion de contribution personnelle-mobllièrt non prélevée sur l'octroi serait répartie, en cote mobilière seulement, au centime le franc des loyers d'habitation, après déduction des faibles loyers que les conseils municipaux croiraient devoir exempter de la cotisation.

Depuis lors cependant la Tille de Paris a été msintenoe en possession de son tarif gradué pour la répartition de sa contribution mobilière. Du reste, le nombre des villes profitant de la faculté de remplacement de tout ou partie de la contributioD mobilière par l'octroi a décru constamment depuis 1830.

En 1837, il était descendu de 25 à 16 (Macarel et Boulatignier, De la fortune publique, t. III, page 280).

En 1852, ce nonobre est réduit à 9, à savoir : Graoville, qui rejette snr l'octroi la totalité de son contingent, porté à 25,201 fr. 43 c., et Bordeaux, Cherbourg , La Croix-Rousse , Lyon , Marseille , Strasbourg, Versailles et Paris, qui n'en rejettent que partie. C'est en tout une somme de 3 millions 315 mille francs, qui est reportée sur l'octroi par ces neof villes.

Si l'on veut se rendre compte du mérite de finitttaition des octrois, on se trouve en présence de deox questions principales qui dominent toute &cuaion i cet égard.

(A a d'aDord soulevé contre les octrois une iil)ieetion fondée sur le principe de l'égalité des lues : < Parce que , dans l'intérêt Industriel ,

• eoounercial et agricole du pays, des citoyens se ■ rénoissent et forment des agglomérations ur-

• baioei, est-il Juste, dit-on, qu'ils payent le vin,

• la Titnde, le bois, la farine beaucoup plus cher

• que ceux réunis en un moindre nombre *P * Cette objection ne porte pas seulement sur les

otini»; elle met encore en question l'existence distiiKte des budgets municipaux. Elle est, sous ce npport, évidemment mal fondée. L'agglomé- MioB des titoyens dans les centres de population M an fond la cause d'avantages sociaux très fUi, qui peuvent motiver des charges correspondndis. Hais U suffit qu'elle produise des besoins faillis spéciaux et communs à tons les habitants teilles considérées à part, pour que le reste de laiMoa n'en ait point la charge.

Itac autre question. fondamentale pour l'apprétiaUta dn mérite économique de l'institution des MMs est celle-li même que soulève souvent en

' Dans cette dernière catégori» ne se tronvaienl que MtvUlu, Nantes, Valogne et Pan< ; celte dernière en Wts d^yie ordonaance royale remontant au 2S ger- ■im an XI, et Yalogne en vertu d'une ordoonauce ni>le do M aeuAiTe \»t».

U décret relatif à la ville de Nantes, préparé au raplind* H. Defermon, le 17 <anvler 4807, est inséré dans W ITOctt-ferbanx maoascrils du conseil d'ÉWt, oh Marnons vérifié.

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général l'existence des impots de consommation. On peut dire, en effet, qu'il existe une solidarité étroite entre ces diverses branches d'un même système d'impôts, solidarité que diverses circonstances historiques ont permis quelquefois de con> stater avec évidence '.

Comme pour les contributions indirectes en général, on peut dire en faveur des octrois que leur poids se fait peu sentir, par cela même que la taxe se confond avec le prix des choses qu'elle grève et des jouissances sur lesquelles elle prélève son tribut. On peut ajouter que les produits de ces taxes s'élèvent, par une heureuse élasticité, avec l'accroissement de la prospérité générale. Enfin on doit foire remarauer que beaucoup de personnes étrangères aux localités frappées par des impôts de consommation s'en trouvent indirectement et accidentellement atteintes, à l'occasion soit de leur résidence temporaire, soit même de leur passage dans le rayon de l'octroi, ce qui allège d'autant la charge des domiciliés.

Si ces avantages communs peuvent être signalés en faveur des octrois et des impôts indirects en général , on peut aussi combattre les uns et les autres par des objections de même nature. Le résultat des taxes sur les consommations équivaut à une sorte de capitation qui tient peu de compte de la fortune des contribuables, si ce n'est en tant que les consonunations de l'homme riche sont accrues par celles des serviteurs attachés à sa famille.

Les ft'als de perception sont aussi, en général, infiniment plus considérables pour les taxes de cette nature que pour les impôts directs. Les dépenses pour la perception des droits d'octroi sont généralement même évaluées, en moyenne, à 10 pour 100 du produit brut*, proportion qui correspond au prix des abonnements consentis avec la régie par un assex grand nombre de villes, et qui est un peu supérieure à celle des frais de perception avancés pour les contributions indirectes levées au profit de l'État. Ce résultat est facile & comprendre, à cause de l'accroissement relatif des frais généraux , en raison Oirecte du peu d'étendue des services de perception *.

On a pu remarquer, sans infirmer la moyenne de 10 pour 100, que, dans un grand nombre de villes importantes, les frais de perception des droits d'octroi montaient, il y a quelques années, jusqu'au taux de 12 pour 100 *, et il existe quelques localités dans lesquelles ce chiffre s'élève exceptionnellement plus haut *.

Il est peut-être impossible de s'occuper long-

1 Holrogoier, Butoir» oritique dt Fimpit du 6oi>tom, p. 27 et auiv.

* Sur les M,IS2,329 fr. 35 c, produit des octrois en régie, les frais d'exploitation a'élivent à «,478,440 Ar. 28 c.

Les octrois affermés ont produit, dans la saule ann^ «SSO, un toMl de *,m,273{T. 18 c, dont 4,15.1,529 !r. S9 c. pour la ferme des communes, et 838,713 fr. 49 <t., représentant l'excédant de recette réalisé par les f(i* miers.

s A Paris, la perception n'absorbe que 5 fr. 95 c. pour 400. — Annuaire de l'Éconfitnit politique de tUt, p. 91,

* Barillon, Suppression des octroie, p. 21.

* En Belgique, on a constaté que le taux de 40 poitr 400, reconnu pour les frais de perception dans les grandi»

OCTROIS

temps de la pratique des questions d'octroi sans rfmarquer eu outre que ces taxes sont, dans tea petites localités surtout, l'oecasion de quelques abus , que l'autortté supérieure réprime du reste dès qu'elle en a connaissance, tel, l'on a tu se ré< téler tardivement une évaluation vicieuse du tarif, par suite de la conversion Inexacte du droit par tête sur le bétail en un droit au poids; là, on a constaté que la faculté légale d'entrepôt avait été méconnue par l'admlRistratien locale, etc., etc.

11 est difficile, malgré l'action, au fond si poissante et si vigilante, de ia centralisation française, que quelques Irrégularités de ce genre ne se produisent pas dans de petites localités oA les règles admintstratlTes sont ordinairement peu connues ou mal appliquées.

Une réforme heureuse, suivant nons, pourrait être tentée i l'oecasion d'une révision générale des octrois, conséquence logique, au fond, du principe depuis iMigtemps accepté de la limitation décennale pour les tarifs nouvellement établis ou modifiés, et qui se réalisera d'ailleurs en grande partie avant 1856 par la seule force de la législation sur les boissons. Il y aurait alors lien d'apporter les obstacles administratifs les plus persistants an maintim de oes perceptions dans les localités d'une faible importance et dans lesquelles aussi tous les centimes possibles i exiger n'auraient pas été préalablement votés par les communes '.

Il faut souhaiter encore que des efforts a^ lieux soient entrepris on continués par les administrations locales , pour abaisser les droits sur les objets dont la eonsommatlon est capable de s'accroître par cet abaissement, surtout quant aux objets qui, comme la viande, importent à la santé et i la vigueur des populations ouvrières.

Sauf ces réformes aeeeaeoires, Il parait diffleile et même iuipossible de supprimer des taxes importantes qui répondent aux besoins des villes et aux charges considérables contractées par pinsieurs d'entre elles pour eœbellUet assainir leur places, leurs rues , leurs édifices publics. On ne pourrait le faire qu'en cédant r ox communes certains des revenus actuels de l'État.

Aussi y a-t-il dans l'exlatanot dca imp6t« mnniclpanx snr les consommations un fait qui , sauf des différeneee très notd>les de forme et d'organisation, parait commun à une grand* partie de l'Europe.

Vu Hollande* et la BelgIqM ont des octrois manlcipaux. Dans le dernier de ces pays, les octrois étaient répartis dans 10 eooimunes, à l'époque de 1848, et fournissaient un revenu d'environ 9 millions. On voit par le travail d'une commission •pécialei qui proposa leur suf^ression en 1848*.

villes, s'élaTBlt illleon joa^a^ M «t M poor 4«0. itopport d» la commimon it 4S48, p. 86.

< D'après la JurteprndeiMe du oons«U d'Eue, ezprinée duM un aWa relatif à l'outrai de Laigle, da U riéceaitire 4sn, on* villa o« peat Rogmenter lea reasoorcet de aou octroi qa'aprèa le voM das centiniBa additlonnela ordinaires et dea centimes apiciaaz alTectés par lea lois à divara aervicaa.

s Las aociaas manicipaies refflootent, dana lea Pa;s- Baa, k l'ann«a 48oa. (D> OttehUdmit dtr BtUuUngen <• Neitrland, door II. P. H. Enf;elii, p. 44.)

S Voir Ir rapport «dfaaai au miaiatra d« l'iolériaur d*

OCTROIS

que les octrois existent en Belgique aiir de* bases généralement analogues i celle* dn système InK périal français, dont ils sont pour ainsi dire, par leur origine, un ran^au détaché. Toutefois il est à remarquer que l'octroi n'a pas été étradn si Belgique. à un nombre de localités proportiooael> lement att«sl considérable qu'en France. Snr les 70 eommunss belges citées comme possédant des octrois , il n'en est que deux ratiraiit d* ea éitl un revenu net Inférieur à mille Crânes. In rtraiche les Beiges, eu soumettant asses souvent à l'aS' trei les farines , lea suerea, les cafés , les tabaei, ont peut-être outré sous ee rapport les toléraBcai de l'administration française. L^rsqn'on voit, notamment, le droitsur les farines donner i loi seul, dans les villes de Gand et d'Anvers, envtrea Is sixième du produit de l'octroi, il est permis it penser qu« l'assiette d'une taxe aussi importaaii sur un aliment de première nécessité a pu éiis pour quelque chose dans la répulsion minifflét parfois dans ce pays contre le système de* octrois, qui pourrait bien avoir été ébranlé aosd, comme le pense M. Holroguler, par l'abandon dsi droits à l'entrée des villes, précédemment levés as profit de l'État

La Hollande parait avoir de* eeirais plus Mililpliés que cenx de la Belgique. Sur les i,tM à 1,600 communes qui se tronvent dans a royaume, 870 imposent la monture, 441 le bétail, 112 la tourbe, 367 la vin, MO Wm^ ritueux, etc. Dans plusieurs de ce* localités. Ici droits perçu* an profit de* cooimmies cxeitat ceux qqi sont levés an profit de l'État s» lei mêmes matières. La loi communale néedaidaise du 29 Juin 1861 tend è limiter la* octroi*. BUt exige, préalablement à leur établissement, towtt d'un certain nombre da centimes déterminé têvant diverses hypothèse*. Le nd , le savon, la pouimas de terre, le pore et le mouton ne peavent être taxés par les municipalité*. La ewsommatioq d'objets frappés d'nn droit an fnll de l'État ne peut être atteinte an dali dn ffiatifà de cet impèt, sauf quelque* exception**.

L'Allemagne possède pareillement de* aeslKS locales , bien que dans certaine* parties d* mitt contrée il paraisse exister nn« t^naaiy^ sMS grande è remplacer les droit* da aonaaoHHtM par le* Impftt* direct* sur le ravaon, laaiaast qu'ont signalée certains économistes d'anérti é* Rhin, an s'attachant i la eombattr* *.

D'après la loi prossienne du l** mat I8il, U y a en Prusse 88 villes dana lasqnelle* l'Étal paMt une taxe de niouture et un* taxa d'abtttaga, dsot un tiers est abandonné aux communes poariMS dépenses loealea. La taxe demeutiwe {maàUtmer] atteint le froment dana nna ptopwUon ^laire b»

Belgique par ia ooamiaaioo de lévialoa lostiMée a vertu de l'arrêté r«j«l da • oovaBibra 4MT) tntéUa. IS4S.— A ce rapport aoat aousxéea iIIisimi apisiaw dea meœbrsa de la oommiaiinn, M nfitsaiaisal SB U*vsil de U. Cil. BroBcltère.

> Reignemeota de H. Godafeot, OMaMw* ém tm» généraux.

> Seimoe dN Unaneu, pkrlLdsJMab,«adiKiai«aéa U. da Jouffro;, ( laiT. — Llmpêt panooaal aarh»venu a mime iié êlabli d'aprèa on tarif profrcaaif daat eartainea villoa de Pniaa*.

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pins Itorte qn^ l< K\g\e *. Le «ysième qui, en ProMe, frappe la popolatioiLde certaines villes de dJTen IfflpAu indirects sp<^!lanx, compensés dans lacampt^De par d'autres contributions dé natare dlnttê (AaJoUtd'hal par la elaMetuteuer], parait rcfflodtfef , 4o reste, aux traditions du graud FréiMfic, (|til organisa sur cette base le syitème flnabderdelaSIlésle*.

nil' dte l'Aotrlehe eomme étant, aveé la France , l'an des pays où les dépense* municipales MDt pfincipelement défrayée* par dea taxes for Mtt^ de eonsonunatlon.

Ds» le pays de Bade, «ertatnea Hlles, telles QmWdlitfin, ont aussi des oetroU<

Us quatre vlUée libres de l'Allémaime percoltnit des àedses «onaMérables. Celle de Hambourg fil deoatie non éomprise] produit environ 1 million TOO mille francs*.

Oa tnmve en EstMgne dlten drolta sur les eoBsonmationa ( ooMntmo ). Les vins en sont frappa, notamment dans la tille de Madrid *.

Es Angleterre, la plus grande partie des Impôts iTlotMt général est perdue sous la forme IndiiM(ê, et le* taxes locale* affectent an contraire idotM, aantleureiuemble, le caractère direct*. Cepodant lés Villes de la Grande-Bretagne paniMDt SToir aussi eertaioe* taxe* de oonsommafloo qne Balliy évaloe, mêlées avec d'autre* imott, à environ 30 millions, et qui n'atteignent pnbAIWiatt qn'une quotité ton Inférieure ft e« diURe, et trt* peb eon*idérable di« lors, en prémt dfl produit total du budget de* paroisses, VA iUlMnt de 1 à 8 millions de livre* sterling a ll4t et 1848. Il existe notamment à Londres ttdMt eonsidéraMe sur le charbon.

BRtltiieinark, le* revenu* des ville* *e Comfnem d'impAts direct* sur les personnes, les AicH, les chevaux, l'induiule, *ana atteindre Mmânent le* eoilsommatlon* d'ane manière •MogDe k ee qnl a lieu pour no* octroi*.

H tea rétiuBom en un mot notre opinion *at' l« MIrtto DrantAis, non* dirons qne, dans l'état M&Kide* restotiTM* dé toos commîmes, ils repo- Mtit Hir me sovté de néeessité, Justifiée d'ailleurs Ittrumple de la majeure partie de l'Europe, et fit It* pftDdpes mêmes qui autorisent la taxaiMtMkMtedes eonsommatlons. Gompen*é8par lei «vaotages dont jouissent les habitants de* maAMtitres de popiilatlon, il* sont moin» mo- Mi tt irtus tedlement eompliqués d'abus dans ta pdRi* loeaUtés, où il est à désirer qu'ils de- ^taiiNiK très rares. En cette matière donc, comme teint d'antres parties du gouvernement et de ''■MUMratlon publique, essayer de détruire ra> mMwnl serait chose difficile, et même impossi-

' BMBttUrli : Zwr Sinkommintt0i4T Fragê. Oreifi- ■>iMW>,ftget3.

. j d« Frédéric II, toi d* Pruue, (788, 1. 111. ' Muipluo^poifHealBeotiomy, t, il, p.4l<. * Mea, Jtnoi» ttalUHk, p. lt«T h <*o(.

OFFRE ET nEMANDE.

I Avpori dm U juiit 4ISI «ur Vimpai dét

, t. Il< p. (tt t Stpoti de VadminittraUtn ttiheai» df finance* du lioyaumt-Uni. An- **Ml| 4( i'seonanH* fmlUiqut de 48-14, p. <uï; article ^ILSacM* S«j. — Rapport adrettt au minitire de jj"*'!!! * Bôgliim en l««.— Porter s Progrete of •>MllM,m«,p.»IT. .

ble, *ans d'énormes sacrifices à la charge de l'État. Réformer et perfectionner constitue au contraire une œuvre sage et utile, et qui n'exige, pour être ooniinnée et agrandie, qu'une application administrative suivie et oonstante.

EsQoiaoo ut Pauid.

DIDUOGRAPmB.

HtpérMrt d* jurisprudence , par Merlin. VoOo-