DU BACCALAURÉAT ES LETTRES
Règlement sur V examen du baccalauréat es lettres.
Le ministre de l'instruction publique et des cultes, vu l'article 63 de la loi du 15 mars 1850, vu les articles 8 et 10 du décret du 10 avril 1852, le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, arrête:
Article 1". Les facultés des lettres proctdent, chaque année, dans trois sessions, aux examens du baccalauréat es lettres. La première session a lieu du 1" août au 1" septembre; la deuxième, du 1er au 15 décembre ; la troisième, du 15 avril au 1" mai. Une session extraordinaire pourra, en outre, être autorisée par décision spéciale du ministre de l'instruction publique.
Art. 2. Aucun examen isolé ou collectif ne peut avoir lieu en dehors des sessions.
Art. 3. Tout candidat au baccalauréat es lettres doit déposer, dans la quinzaine qui précède l'ouverture de la session, au secrétariat de l'académie où il a l'intention de subir l'examen , les pièces exigées par les articles 1 et 2 du règlement du 20 novembre 1819 (1). La signature du candidat mineur
(1) « Pour être admis à subir l'examen du baccalauréat devant une faculté des lettres, il faut être âgé au moins de seize ans, produire son acte de naissance dûment légalisé, et, en cas de minorit-, avoir le consentement régulier de son père ou tuteur. Toui candidat au baccalauréat es lettres «toit transmettre au recteur de l'académie, où il a terminé ses études, ou de celle de son domicile légal, les pièces nécessaires à sou admission à l'examen, en se conformant à ta formule ci -jointe (col. 1350) écri;e en entier île sa main, signée de ses nomel prénoms, cl, s'il est mineur, visée parle père ou tuteur qui autorise La demande. Lu signature du père ou tuteur
PRO
s^ra légalisée par le maire de la commune
où il résilie.
Art. 4. Le registre d'inscription est clos, irrévocablement, la veille du jour de l'ouverture de chaque session.
Art. 5. Tout candidat régulièrement inscrit doit être examiné dans la session pour laquelle il s'est fait inscrire.
Art. C. Tout candidat qui, sans excuse valable et jugée telle par le jury, ne répond pas h l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés.
Ail. 7. L'épreuve écrite et l'épreuve orale dont l'examen se compose ne peuvent être subies le même jour.
Art. 8. La première épreuve, qui a lieu dans une seule journée, comprend : 1° une version latine ; 2° une composition latine ou une composition française, suivant que le sort en décidera. — Le teste de la version et les sujets de composition sont choisis par le doyen de la faculté. Deux heures sont accordées pour la version, quatre heures pour la composition : une intervalle de deux heures au moins sépare ces deux parties de l'épreuve. Plus de vingt-cinq candidats ne peuvent subir simultanément l'épreuve écrite; ils sont placés sous la surveillance constante d'un des membres du jury.
Art. 9. L'épreuve écrite est jugée imméûiatement par le jury tout entier, qui décide quels sont les candidats admis à subir les épreuves orales. — La noîe mal, pour l'une ou l'autre partie de l'épreuve écrite , entraîne l'ajournement du candidat (1).
Art. 10. Des numéros correspondants aux ouvrages inscrits sur la liste annexée au présent règlement, étant placés dans une urne, le secrétaire du jury, au commencement de 1 épreuve orale, lire le numéro de chacun d.-s ouvrages grecs, latins et français, que les candidats doivent expliquer à livre ouvert , en répondant à toutes les questions littéraires qui leur seront faites. — Les candidats sont ensuite interrogés sur trois sujets compris dans les programmes sommaires ciannexés. Ces sujets sont tirés au sort au moyeu de trois séries de numéros correspondant aux trois divisions suivantes : 1° Logique ; 2°Histoire et Géographie ; 3° Arithmétique, Géométrie et Physique élémentaires. L'épreuve orale dure au moins une heure.
Art. 11. Le président du jury d'examen,
du candidat doit être légalisée par le maire <!e la commune où il réside. Si la candidat est majeur, la signature apposée à sa demande devra être légalisée par le maire de son domicile. » (Art. 1 et 2 du décret du 20 novembre 18 i9.)
Les dispositions de l'art. 1" du décret du 20 novembre 4840 ont élé modifiées par l'art. 03 de la loi du 15 mars, eu ce qui concernait l'obligation pour le ^candidat de se présenter à l'examen dans l'Académie de son domicile. Aux termes de l'art. 03, !e candidat peut choisir la faculté devant laquelle il désire subir son examen.
(I) Aux tenues de l'ait. 03 de la loi du 13 mars, le candidat refusé ne peut se présenter avant trois mois à un nouvel examen, sous peine de nullité du diplôme.
s'il vient a découvrir quelque fraude, est tenu de porter immédiatement les faits à la connaissance du doyen et du recteur, avec tous les renseignements qui peuvent éclairer la justice disciplinaire.
Art. 12. Lerecteurdéfèresansdélai lesdélinquants au conseil académique, qui, après les avoir entendus ou dûment appelés, prononce, suivant les cas, outre la nullité de l'examen entaché de fraude, la peine de l'exclus on de toutes les facultés pour six mois sans appel, et avec recours au conseil supérieur pour un an ou à toujours.
Art. 13. Les candidats qui produisent le diplôme de bachelier es sciences sont dispensés de la partie scientifique des épreuves du baccalauréat es lettres.
Art. 14. Le présent règlement est exécutoire à dater dû Ier janvier 1833.
Art. 15. Sont main tenues les dispositions des règlements du IV juillet 1840, du 2G novembre 1849 et du i5r avril 1851, qui ne sont pas contraires au présent règlement.
Fait à Paris le 5 septembre 1852.
H. FORTOUL
Modèle de demande d'admission à l'examen pour les candidats mineurs.
Je soussigné (nom et prénoms), né à , département de (le jour, le mois, Cannée), présente à
M. le recteur iie l'académie de , conformément
au ftlalut du 26 novembre 48*9, et en vertu de l'autorisation ci-jointe , de M (père, mère, oncle,
frère aîné, tuteur), la demande d'être admis à l'examen du baccalauréat devant la faculté des lettres de
A le 18...
(Signature du candidat mineur.)
Celte signature doit être légalisée oar le maire de la commune.
Modèle de l'autorisation du père de famille, du tuteur, etc.
Je soussigné (nom et prénoms), domicilié dans la commune de , département de , déclare autoriser mon (fils, neveu, frère, pupille), d'après la demande ci-dessus écrite el signée par lui, à se présenter à l'examen du baccalauréat devant la faculté
des lettres de
A le 18...
(Signature du père, ou de la mère, ou de rende, ou du frère aîné, ou du tuteur.)
Ce'.le signature doit être légalisée par le maire de la commune.
Modèle de la demande d'admission à l'examen pour tes candidats majeurs.
Je soussigné (nom et prénoms), né à département de , (jour, mois, année), domiciliée
dépariement dé , présente à M. le recteur de
l'académie de , conformément au statut du ?.G
novembre 1819, la demande d'être admis a t\-\
du baccalauréat devant la faculté des lettres de ,
en vertu de l'extrait de mon acte de naissance, que je dépose dans ses mains et qui atteste (pie je suis majeur; ladite demande écrite et signée par moi
par-devant M. le maire de la commune de , où
je réside.
A , le 18...
(Signature du candidat.)
Celte signature doit cite légalisée par le maire de ia commune.
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1/, >./<■/(• dé /.( formule a tran$crir4 pai U candidat majeut on mineur sur le reqi$tr$dt la faculté avant Faxamen.
Je soussigné (nom < u), né a , département de / mr, mois, (lu/it'i i. déclare me présenter aujourd'hui (j'omt, mois, an/île), en vertu des i -. produites par-devant M. le recteur de l'académie <l<" aux épreuves «lu bat ealauréal il
i ; i.n allé des lettres de
.' déclare, «le pins, que je n'ai été examiné, dep.iis trois mois, par au :une (acuité îles lettres.
Fait à , le 18...
lature du candidat.)
