FORET
spëcialement employé pour le percement du fer et de la fonte de fer. Il fonctionne par un mouvement de rotation continue , et n'avancerait que de moitié s'il était mû par le mouvemeat de Ya*et-vient de l'archet ; il faut l'employer sous une pression plus forte que celle usitée pour les autres forets , qui coupent en allant et revenant, mais aussi prennent moins de matière, et n'avancent l'ouvrage qu'en raison de la plus grande rapidité de leur ix)tation. Au résumé, cet outil, mû par un mouvement de rotation assez lent , mais sous une forte pression, avance dans le fer et la fonte plus promptement encore que les forets ciaprès mentionnés , et garde beaucoup plus long-temps son affût.
La ^. 82 représente \e foret langue de carpe; il est affûté en fermoir, et, par conséquent, il coupe en allant et revenant ; mais il ne fait que gratter, et emporte moins de matière à la fois ;* il avance cependant encore assez vite, parce que , mu par un archet, sa rotation est très rapide , et qu'alors le moins d'épaisseur du copeau est compensé par la quantité de copeaux ; c'est la forme adoptée pour les très petits forets , destinés à percer des trous capillaires dans des matières très dures ; ils sont d'une confection facile , et leur repassage n'exige pas à beaucoup près la même attention que celui des forets affûtés en ciseaux.
La fig. 83 représente le foret langue tT aspic vu de face ; la fig. 84, ce même foret vu de côté ; c'est celui qu^on emploie pour percer rapidement des trous dans le cuivre, dans la corne , Vivoire, les bob très durs ; il est également affûté en fermoir. On lui donne quelquefois par la pointe la forme arrondie d*un fer de pique; mais alors on ajoute inutilement au travail de la fabrication, sans que l'effet produit soit préférablce
Dans ces divers forets, nous avons représenté différentes manières de faire la soie : 1® c'est le carré dont nous avons parlé plus haut ; 2<> c'est la soie ronde , avec une rainure angulaire longitudinale , faite avec un tiers-point ; cette rainure est pratiquée lorsque la vis de pression de la boite est terminée par une pointe. Lorsque cette vis est terminée par une surface plane, ou goiitte-de-suif, on fait sur la soie un méplat, en enlevant une partie du cylindre, ainsi que nous l'avons indiqué fig. 82. Enfin,
FOftET. 881
danâ ce même cas où la vis est terminée par une partie plane , ou peut faire l'entaille représentée fig. 83 et 84 , dans laquelle cette vis pénètre.
Les forets seront toujours fabriqués avec de l'acier très fin ; il faut avoir soin, en forgeant le bout de la tête pour l'aplatir, de ne point trop chauffer, afin que Tacier ne perde point de sa qualité , mais en même tems de chauffer assez pour qu'il ne se fasse pas, sous l'effort du marteau, des gerces qui deviendraient très apparentes lors de la trempe , et qui seraient cause de la prompte rupture de cet outil , qui fatigue beaucoup. Un foret brisé au fond d'un trou cause un grand embarras si la pièce que Ton fore ne peut aller au feu ; car alors son extraction devient très difficile.
La tremp^de ces outils, lorsqu'ils sont d'une certaine force , ne diffère point de la trempe ordinaire ; on les fait revenir jaune d'or, ou même simplement jaune-paille, si l'acier n'est pas très fin. Lorsqu'ils sont très petits, on les trempe avec le chalumeau , à la chandelle. A cet effet , on commence à chauffer la tige , puis on porte le jet de flamme sur la pointe , qui rougit alors très promptement; aussitôt que le rouge paraît, on plonge le foret dans le suif de la chandelle même , et la trempe est faite; rarement on a besoin de faire revenir. Il est prudent de ne chauffer et de ne tremper que le petit bout du foret ; si la tige est trempée , le foret se rompt aisément. Quand l'acier en est appauvri par plusieurs trempes successives , on lui donne de nouveau du corps en trempant dans une gousse d'ail , au lieu de tremper dans le suif. A cet effet, on tient l'ail près de la lu« mièie, afin de pouvoir plonger aussitôt que la pointe est rouge; le moindre retard ferait manquer la trempe , ces petits dbjets ne conservant pas la chaleur. Lorsque les forets doivent seulement percer du cuivre, et que l'acier est bon , on se contente de la trempe à l'air. Dans ce cas, on fait rougir la pointe comme il vient d*être dit , mais d'une nuance un peu plus claire; puis on écarte de suite , et par un mouvement très vif, la main qui tient le foret l'agite fortement dans l'air jusqu'à ce qu'il soit refroidi : il est alors trempé.
he repassage de ces outils délicats se fait sur la pierre à l'huile; ilfaut avoii* soin de conserver les biseaux bien di-oits, et
bent des arbres, puis on y fait un semis à la inain, pour lequel on emploie 60' décalitres par hectare. On fait ensuite passer la herse sur tout le terrain. On double la quantité de glands pour convertir en essence de chênes un canton composé d'autres essences ; mais pour convertir en chênaie un terrain entièrement nu et dépouillé d'aibres , il faut d'abord le mettre en culture pendant quelipies années, le labourer de nouveau en automne^ y jeter du gland à la volée à raison de 120 décalitres par hectare, puis le herser avec une herse de fer.
Pour les semis d'orme , on ramasse la graine dès qu'elle est mûre ; il faut prendre garde qu'elle ne s'échauffe , car en pea d'heures elle se gâterait absolument ; ou la sème tout de suite sur un terrain bien préparé à la charrue ou à la houe. Il faut au moins 30 décalitres de bonnes semences par hectare ; l'opération se fait par un temps calme et pluvieux, afin que la semence soit mouillée tout de suite , et se mêle entièrement à la terre sans qu'on la recouvre.
La semence de frêne se récolte en octobre , et se sème le plus tôt possible, à raison de 52 kil. par hectare ; on herse avec des broussailles d'épines. La graine est souvent deux et même trob ans à lever. ,
Le hêtre et le châtaignier réussissent rarement sur les terrains entièrement nus. L'exposition doit être ombragée, et dirigée plus au nord et à l'est, qu'au sud et à l'ouest. Les faines et les châtaignes sont mures en automne ; c'est Tépoque la plus sûre pour leur ensemencement. 20 décalitres par hectare suffisent pour le repeuplement d'un bois déjà garni de vieux arbres. Quand les semis doivent avoir lieu dans des terrains considérables absolument vides il faut toujours les faire précéder par une culture de quelques autres essences qui puissent protéger les jeunes hêtres.
L'époque la plus favorable aux semis d'aulne est le commencement de mars. Il faut 11 kil. de graines par hectare pour les places vagues et les terrains absolument vides.
Il faut 30 kil. de semence d'érable par hectare, lorsqu'on l'emploie avec ses ailes. On enterre suffisamment les graines es traînant sur le sol un fagot d'épines. Semés en automne , l'érable commun et Térable plane paraissent dès le printemps. La
)>tu{>âH M àe montrent qu'aux deuxième éf ifbisiittié ànnëe*^
Le bouleau est un des bois qui s'accommodent le plusde toute espèce de terrains. Parmi les bouleaux américains, il y en a qui sont éminemment dignes de nos soins , comme le bouleau-merisier (betula lenta) et le bouleau à canot (betula papyracea). Les graines de bouleaux , extraites de leurs cônes , s'échauffent très pi omptement, si on les entasse encore fraîches. On emploie par hectare 35 kii. de cônes broyés, ce qui fait deux kil. de semence mêlée à 33 kil. d'écaUles ; on sème par un temps calme et plu» Tîeux. On ne recouvre pas du tout les plants.
Les plants de bouleaux se plaisent dans les endroits décou- Terts.
Cinq espèces de bois résineux concourent surtout aujourd'hui à la formation des forêts. Ce sont le pin sauvage, le sapin blianc argenté, l'épicéa, le mélèze, et, dans les départemens plus mé* ridionaux, le pin maritime.
Semis du pin sauvage. -* Il s'opère de deux manières , soit avec des cônes entiers, soit avec la semence épluchée et débarrassée de ses mend)raneâ. Le pin sauvage se contente des plus mauvais sables, pourvu qu'ils soient fixes; mais il croit d'autant mieux que le terrain n'est pas exposé à la sécheresse , qu'il est mêlé d'un peu de glaise, et que sa surface est recouverte de terre végétale. On prépare dès l'automne , par un labour , le terrain destiné à recevoir les semences. Quant aux sables fins , on se contente d'y passer la herse, si toutefois on ne craint pas, par là| de leur rendre trop de mobilité. Il faut éviter soigneusement de diriger les sillons de haut en bas , parce que les eaux inonderaient et entraîneraient les semences ou les jeunes plants. La semence du pin mûrit ordinairement vers le commencement d'octobre, et s'envole au printemps lorsque le temps est chaud. La récolte peut donc se fixer de la fin d'octobre jusqu'au mois d^a* vril.
Semis de cônes entiers, r- Ils conviennent surtout pour les endroits nus et sans abri contre le soleil , ainsi que pour les plaines sablonneuses et les amas de sables restés à découvert. Il faut, par hectare de terrain absolument nu,' 24 hectolitres de cônes. On peut répandre les cônes à la main dans les sillons tracés à la charrue ou à la boue. \h s'ouvrent d'eux-mêmes et lais-<
KDt ecliapper laiti graines , maU seulement par laoj loiiclie à la terre et inimcdiatennjnt autour ciiicijne,ai là partie supérieure. Pour rcadrc l'cusciuencenicotrgal, quand les cùaus sont parfaiteuicut iniirs, faii'c passerai herse île bi-aiichagcs. Les cùncs , ea roulant , ré paoda mence qu'ils contiennent encore, tt on aliaudonQc succès du semis au Lasard de la température.
Semu de graines de pins épUiche'es. — Ils sont très an daoa certains ca» ; 1" pour repeupler , après un \i^ Icx conpGS dans lesquelles il ne reste pas assez de {ww pour fournir un ensemciiceiueat suJTisiutt i 2" pourua cer, après les avoir hersés, les vides qui se trouvent dui mis déji avancés en âge; 3" pour scncr It-s endrinlfii qui sont recouverts de kroufsaiUeB , et où il est iinm remuer les concs qu'on y répandrait. Dans ces dLilfi'rai sème à la main, eu si: servant de trois doigts, et aa ou Tiron 15 kil. par liectai'e. Mais si ou sème par rayouQf cbarinie ou à la boue, il ne faut que cmq à. six lui. ib[ Lies semis de pins ne veulent nullement être tecouvetttj que la semence reste à nu sur le sol.
Sentis de sapins. — Les seinis de sapins , soit en ^ sur les montagnes , réussissent irès bien dans les loi bonne qualité, fermes, fiais , pierreux , couverts de un taie, exposés au nord et dans une situation Iraiche el oa La semence de ces arbres est contrmue dans des cooc vers le ciel; elle mûrit et on doit la récolter en septtul écailles des cûnes s'ouvrent très facilement , et laisscnl leurs graines ; ou doit en débarrasser la graine en la pa crible, et faire proinptemeni cette opération, parce que i mence, contenant beaucoup de parties buileuscsetaqn^ conserve {^ère sa faculté genninative au-delà d}f |iriaU| vaut. Comme elle est beaucoup plus grosse que celle dii| va^e, il en faut au inoins une lois autant que de celle-li à-dire 31 kil- par hectare. Ou se contente de gratttf face du terrain, et de répandre Lt semence sans l'entem
Semis d'épicéa. — L'épicéa n'exige pas un terrain» que le sapin argenté. Cependant il vient mal dasj uo gec et sablonneux ; |l lui faut une exposition froid; id
■pence mûrit vevs la fin d'octobre , et il faiit rccoltei 1 depuLsJe mois de iioveiiibre jusqu'au mois de niais. Lef 1 doivent tou]oui*s se faire avec de la semence f pUiclit'e ; [l'avantage de se conserver plusieurs années. Il faut 15 kil, j^ne pure par hectare. Elle ne doit pas être couvei te. jiis lie mélèze. — Cet arbre, le premier dc.i bois ré. lère dans les lieux élevés, froids, tempérés, ainsi que dans aines où il y a de la fraîclieur. Les cônes se rccolttnl après ois de novembre jusqu'en mars; on ne doiL pas cueillir .qui sont vieux et vides. Il est très difficile de les cpludaT , ïx qui en font métier détruisent souvent les gernie^ en pl ales cônes dans un four trop chaud Ou répand la semence ijes sillons pratiqués à la clianue, on dans des rajon» prahoue. Dans le deimii cas on n'emplcie qut. )à ,.^e graine pme par hectare Mais les sunis de celte soi te ivent tant de chances contraires, qu il tst trea pn.feiable 4ntet' plutôt que de sqiier ks tenaiiis sui k quels on icut ir des bois de mélèie.
fS plantations. — Avant de detenuincr une pl^tation , il f xaniluer avec soin la nature et la piofonduui du su| Il y t essences qui croissent beaucftiip nueux nn.laugees ensemble quand elles sopt de la mune eapi-ce Lt chi.ni. amiL t ^trejnélé avec le frêne, cl •'e plaît même miiux ai c les flancs. Telles espèces enfoncent leurs lacitie'^, d autres 1^3 Jeotàla surface, etc. Les plantations si,funt ui ]i-mies planta ^ dans les pépinières, ou iii-aLhes dans les fûie( , ou bn.n pi}pef arbres ^yaiit ocquis en p piuitrf, une te l^pi IVice jlimtS élevés en pépinière SOI t luhiinnenl pi i i I Ua, uis'ib ont été repiqués. Les plmts ai radies uans Ils b sio \ a- &icpre moins q[j'ils ne coûtait, ils n ont en ginetal qu un I pu des racines peu cheveluLS Icui lige est miigie i-t clioleur bois est dur et rabou^ii, ils sont esti toi dinaii tmcnt ^es à l'action du soleil, du Inle et des vepts, 4^naleaposi-
I ouvertes.
II peut planter depuis la cliutt des feuilles jusqu a leur refelleineiit, selon la uature des terrains, l'espèt^e des athrca E cours des saisons.
tes arbres qui poussent de bonne heure au printemps, on
qu'on dëâiitie à dés Sôk légers, 86câ et chauds, doivent être plantés en ûutomme ; ceux qui craignent les gelées, ofi qu'attendent des terrains argileul et huniideS , réussissent mieux au printemps.
Les racines des plants ne doivent rester exposées à Tair que le moins possible, et Vhabillage doit se bpmer au retranchement de celles qui ont été mutilées ou froissées. Il y a des espèces d'arbres aux racines desquelles on ne touche généralement point, tels que les arbres verts.
Il y a diverses manières de planter. On appelle plantations en pots, potets ou poquets, l'action de planter dans des trous ouverts sur un terrain qui n'a reçu aucune préparation ; on espace les trous à 1 mètre et demi les uns des autres , et on les dispose en quinconce autant que possible. On leur donne environ un demi-mètre de diamètre, sur un tiers de mètre de profondeur. On appelle rayonner l'action d'ouvrir sur le terrain, avec la bêche ou avec la houe , des fosses longitudinales et parallèles à une distance calculée sur le but de la plantation.
La distance à mettre entre les sujets dépend de la qualité du sol, des espèces de plants et de l'aménagement que Ton se prO' pose d'adopter. L'espace a mettre entre les plants destinés à être élevés en futaie, est de 4 mètres. Pour ceux qui doivent être tenus en taillis, il n'est que d'un tiers de mètre à un mètre deux tiers. Quant aux arbres isolés et d'alignement, l'espace sera de 7 à 8 mètres pour les chênes et pour les frênes, de ô à 6 mètres pour les ormes et les platanes, de 4 à Ô mètres seulement pour les ipreaux , les peupliers et les trembles ; mais il sera de 8 à 10 mètres pour les châtaigniers et pour les noyers , à cause du développement de leurs têtes.
On sent que les frais de semis et de plantations doivent varier suivant les lieux et les terrains ; il n'est pas pour les plantations de mode fixe ; en général, on défonce trop et on ne laboure pas assez. Beaucoup de plantations manquent totalement pour avoir été trop défoncées. Voici toutefois le devis de ce que doiveot coûter les plantations et l'entretien, pendant quatre ans , d*iui hectare de terrain de médiocre qualité planté en essence forestière.
1® Défoncement d'un hectare à 40 centimètres le profondeur. 20() fr.
2<* Fourniture de 10,000 plants de rigoles. " 100
3^ Transports de plants et exécution de la plantation. 100 A** Trois regarnis estimés à 15 francs. 45
5^ Huit façons données en 4 ans. 200
Total 645 fr.
Les semis de résineux se font en grand dans deux systèmes , soit sur un défoncement total, soit par bandes.
Semis en place,
1^ Défoncement de 30 à 35 centimètres de profondeur. 90 fr. 2* Gassage des mottes, semage de la graine et ratissage pour Tenterrer. 30 3« 10 kil. de pin sylvestre. 30 4* 10 kil. de pin maritime. 5
Total 165 fr.
Pour les semis par bandes parallèles de 50 centimètres de largeur, entre lesquelles restent des bandes parallèles d*un mètre, la dépense est la même , sauf une diminution sur le défoncement de 60 fr. par hectare ; ce qui réduit les frais à 95 francs. Pour le complément de cet article , voyez les mots : Abattage D£s BOIS, Aabae^ Aménagement, Exploitation des bois, etc.
SoULANGE BoDIN.
FORETS. (Administration.) La conservation des forets, a dit l'orateur du gouvernement lors de la présentation du nouveau code , est Tun des premiers intérêts de la société , et par conséquent l'un des premiers devoirs des gouvernemens. Tous les besoins de la vie se lient à cette conservation ; l'agriculture, 1 architecture, presque toutes les industries y cherckent desaliiiiens et des ressources que rien ne peut remplacer.
^ Nécessaires aux individus, les forêts ne le sont pas moins aux Etats. C'est dans leur sein que le commerce trouve ses moyens de transport et d'échange ; c'est à elles que les gouvernemens demandent des élémens de protection, de sûreté et de gloire. Ce n'est pas seulement par les richesses qu'offre l'exploitation
des forêts sagement combinée qu'il faut juger dé leur uiîlilé ; leur existence même est un bienfait inappréciable poiiî* les pays qui les possèdent, soit qu'elles protègent et alimentent les sources et les rivières, soit qu'elles soutiennent et raffermissent le sol des montagnes, soit qu'elles exercent sûr l'àbncsphèrè une heureuse et salutaire influence.
La destructioii des forêts est devenue, pour les pays qui en ont été frappés , une véritable calamité et une cause procliaine de décadence et de ruine. Leur dégradation, leur réduction au-dessous des besoins présens ou à venir est un de ces mallieurs qu'il faut prévenir, une de ces fautes que rien ne saurait excuser, et qui ne se réparent que par des siècles de persévérance et de privation.
Pénétrés de cette vérité , lès législateurs de tous les âgés ont fait de la conservation des forêts l'objet de leur sollicitude particulière ; et pendant plusieurs siècles , lès efforts des rois^ de France ont lutté contre les abus auxquels les forêts dé l'Etat étaient exposées, bt contre les spéculations imprudentes de la propriété privée.
Toutefois pendant long-temps , et surtout dans les premiers siècles de la monarchie, on ne s'occupa des forêts qui couvraient presque entièrement le sol de la France, que sous le rapport de leur défrichement, que rendait chaque jour plus nécessaire raccroissement de la population , et^ par suite, les progrès de la civilisation et du commerce. On s'en occupa également en ce qui concernait la chasse, et il faut arriver aux ordonnances de Philippe-le-Hardide 1280, et à celles de Philippe-le-Bel de 1291 et de 1302, pour trouver les' traces d'une adminiscratioh des bois, et d'à gens régulièrement investis de la direction de cette administration sous le titre de Maître des eaux etforets* Nous devons mentionner aussi la Charte aux Normands de Louis-le- Hutin de 1315, et l'ordonnance de PhiUppe-le-Ldng , de 1318, qui exigent, sous peine de nullité, que les bois soient vendus aux enchères.Ce même prince fit, en 1319, un règlement général Sur les eaux et forêts ; mais le plus important qui ait été rendu sur cette matière est, sans contredit, l'ordonnance générale de Charles V de 1376. Cet acte fut reproduit à peu près textuelle-
ment par Fordoimacnce de 1515, et servit de hsÉt à l'efdennaiice
de 1669.
Cette dernière ordonnance , qui a régi leâ fel'ét^ {rendant |>ltÉl
de 150 ans , fut destinée à rëpriiner de grande désordres. ElM
dntmettre, par conséquent, des restrictions grarvesârexercice dû
droit de propriété, et assurer son exécutiôii paÉr des |)é)heè sévè^
res. En supprimant la juridiction des eanx-et^forét9 , la loi du
25 décembre 1790 sapa l'ordonnance de 166^1 dans sa baseffrin^
cipale, et la loi du 29 septembre 1791 acheva de détruire coitH
plètement l'harmonie de ce règlement. B en résulta une perdit^
bation réelle dans l'administration dès feiréts, qui ti'aVait
d'autre guide que les restes incohérens d'une législation ancienne^
dont la base était renversée, et les commencemens d'une légiiM
lation nouvelle, qui en était restée à sou ébatiehe et ïfaiytàt ja-*
mais reçu de complément.
Cet état se perpétua jusqu'à nous , à l'aidé de tèglemens partiels qui intervenaient de loin en loin sur des objets spéciauit.Il était donc urgent de mettre cette partie importante de radlninistta<^ tion publique 'en harmonie complète avec notre législation et nos besoins actuels; c'est ce qu'ont fait la loi du 21 niai 1827 et l'ordonnance réglementaire du 1*' août suivatit, qtie tiètis al* Ions passer rapidement en revue.
Ces rcglemens ne concernent toutefois que les bois spécifiées dans l'article !•' de la loi , et qui sont 1** les bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat; 2^ ceux qui font partie du domaine de la couronne ; S<* ceux qui sont possédés à titre d'apa* nages et de majorats réversibles à l'Etat; 4® les bois et forets deé communes et des sections de communes ; 6* ceux des établisse^ mens publics ; 6<* les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la cou* ronne, les communes ou les établissemens publics ont des droits de propriété indivis avec des particuliers.
l-«es particuliers exercent sur leurs bois tous les droits résultant de la propriété, sauf les restrictions spécifiées par la loi.
Les emplois de l'administration forestière sont incompatibles avec toutes autres fonctions , soit administratives , soit judiciaires ; ils ne peuvent être confiés qu'à des individus ayant 25 ans accomplis, sauf les dispenses d'âge que peuvent obtenir les élèves sortant de l'école forestière.
Mi PORETS;
Les âgèns et préposés de l'administration forestière ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de leur résidence, et après avoir fait enregistrer leur commission , et Tacte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort desquels ils doi* vent exercer leurs fonctions.
Les gardes sont responsables des délits, dégâts, abus et abroutissemens qui ont lieu dans leurs triages, et passibles des amendes et indemnités encourues par les délinquans, lorsqu'ils u'ont pas dûment constaté les délits.
L'empreinte de tous les marteaux , dont les agens et les gardes forestiers font usage, tant pour la marque des bois de délit et des chablis , que pour les opérations de balivage (1) et de martelage, est déposée au gre£fe des tribunaux, savoir : l'empreinte des marteaux particuliers dont les agens et gardes sont pourvus, aux greffes des tribunaux de première instance , dans le ressort desquels ils exercent leurs fonctions ; l'empreinte du marteau royal uniforme, aux greffes des tribunaux de première instance et des cours royales.
La séparation entre les bois et forêts de l'Etat, et les propriétés riveraines peut être requise, soit par l'administration forestière, soit par les propriétaires riverains ; elle a lieu à frais communs. Les demandes doivent être adressées aux préfets des départemens ; les tribunaux sont chargés de juger les contestations auxquelles cette délimitation peut donner lieu.
Tous les bois et forêts de l'Etat .sont assujettis à un aménagement réglé principalement dans l'intérêt des produits en matière et de l'éducation des futaies. Cet aménagement est fixé par des ordonnances royales. In effet , l'aménagement ne peut qu'être l'objet de dispositions réglementaires et d'exécution; il demande des modifications qui tiennent à la nature des lieux , à l'âge et à L'essence des bois ; et incontestablement , il est un acte d'administration. Aucune coupe ne peut y être faite sans
(i) Les termes employés par le Gode forestier n'ayant pas de signification bien distincte dans le langage usuel, nous croyons deToir donner à la fin de cet arlicle la nomenclaturt de ces termes t «Yeo les explications nécessaires à leur intelligence.
ordonnance du roi, à peine de nullité des ventes, sauf le reours des adjudicataires s'il y a lieu, contre les fonctionnaires ou gens qui ont ordonné ou autorisé ces coupes.
Hies ventes ordinaires ou extraordinaires ne peuvent, sous leiiie de nullité, avoir lieu dans ces bois que par voie d'adjudiation publique , qui doit être annoncée, au moins quinze jours r avance, par des affiches apposées dans le chef-lieu du départenentj dans le lieu de la vente, dans la commune de la situation les l3ois et dans les communes environnantes. Mais les adjudica- ;aires ne peuvent commencer l'exploitation de leurs coupes ivant d'avoir obtenu par écrit, de l'agent forestier local, le permis d'exploiter, à peine d'être poursuivis comme délinquans , pour les bois qu'ils auraient coupés. Us sont d'ailleurs, ainsi que leurs cautions , responsables et contraignables par corps au paiement des amendes et restitutions encourues pour délits et contraventions conunis , soit dans la vente , soit à l'ouïe de la cognée, par les facteurs, garde-ventes,ouvriers, bûcherons ,voituriers, et tous autres ouvriers employés par eux. Après avoir réglé le mode d'adjudication des coupes, le Gode classe avec beaucoup de soins et de précision les agens , fonctionnaires et autres personnes qui ne peuvent prendre part aux ventes d'une manière directe ni indirecte.
Les dispositions ci-dessus , et toutes les formalités prescrites par le Gode forestier pour les adjudications des coupes de bois, sont observées poiu* les adjudications de glandée, panage et paisson.
Nous arrivons aux affectations de coupes de bois, c'est à-dire aux concessions'qui consistaient autrefois'dansla faculté attribuée à des ëtablissemens industriels , de prendre dans une forêt, moyennant rétribution , le bois nécessaire à leur alimentation. Les unes étaient à perpétuité, les autres n'avaient qu'une durée limitée, et toutes étaient accordées dans le double but de favoriser le développement de l'industrie , et de créer des moyens nouveaux de consommation pour des forêts qui en manquaient. Les anciennes provinces de la Lorraine, de la Franche-Comté et de l'Alsace étaient celles où ces affectations avaie^pt particulièrement lieu. Elles diffèrent donc , sous plusieurs rapports , de simples droits d'usage en bois ; d'abord , elles ont une origine
moderne , par cela seul qu'elles se rattachent aux piogi l'industrie , tandis que les usages remontent aux épofi plus reculées; elles portent sur des coupes déterminées,! des quantités de cordes de bois fixées par les actes decona tandis que les usages s'exercent dans toute Fétendue de II priétéy etc., etc. Des concessions de cette nature nedoiva être accordées : elles doivent expirer avec le terme ib les actes , s'il ne s'étend pas au-delà du 1*^' septembre 11 autres affectations doivent cesser, à la même époque, Un cun effet. Toutes contestations relatives à ces affectitia portées devant les tribunaux. Les afTectations faites pour vice d'une usine doivent cesser en entier , de plein droit retard , si le roulement de l'usine est arrêté pendant de nées consécutives , sauf les cas d'une force majeure i constatés.
Les dispositions du code concernant les droits d'os sont pas moins importantes que celles qui sont relatives fectations. Ces droits, qui ont été la source laplusféco dommages et d'abus, sont d'une origine très ancienne. L la France possédait une grande quantité de Lois bien sap aux besoins de sa cousommation, les produits forcsdc vaient qu'un prix médiocre , et les doniniagcs proven: concessions étaient pour ainsi dire inaperçus. IMaLs « n'ont fait que devenir de plus eu ])lus graves, et ils éiaic lérables lors de la promulgation du code forestier.
Maintenant, il n'est plus fait dans les foièts de TEtat i cessions de droits d'usage , de quelque nature et sous q prétexte que ce puisse tUe. Quant aux anciens droits d le gouvernement peut en affrancLir les forets , moyean cautionnement ou des indemnités réglés de gré à gré, et, de contestations, par les tribunaux.
Néanmoins, le rachat ne peut être requis par l'administi dans les lieux où. l'exercice du droit de pâturage est< d'une absolue nécessité pour les babitans d'une ou pli communes. Si cette nécessité est contestée par l'adniinisl forestière , les parties doivent se pourvoir devant le cou préfecture , qui statue après une enquête de commodo commodoj sauf le recours au conseil d'État.
FORÊTS. 39à
Les bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne K>nt exclusivement rëgis et administrés par le ministre de la maisoD du roi , conformément aux dispositions de la loi du S noyeiubre 1814.
Les agens et gardes des forêts de la couronne sont en tout assimilés aux agens et gardes de l'administration forestière » tant pour rexercice de leur» fonctions que pour la poursuite des délits et contraventions.
Toutes les dispositions du code forestier, applicables aux bois et forêts de l'État, le" sont également aux bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne , sauf les exceptions qu'entraîne l'exécution de la loi du 8 novembre 1814 , citée ci-dessus. En eiFet, la dotation immobilière de la couronne est un démembrement du domaine de TEtat, et il est alors essentiel que les mêmes règles de conservation et d'exploitation s'appliquent aux forets de l'Etat et à celles de la dotation, sauf toujours l'indépendance du ministre et des agens de la maison du roi, à l'égard de l'administration des forêts de l'Etat.
Mais il n'en est pas des apanages des princes comme de la dotation de la couronne. Les bois et forêts qui les composent sont destinés à rentrer dans les mains de l'Etat , en cas d'extinction de la postérité mâle du prince apanage. L'Etat est donc essentiellement intéressé aux mesures qui se rattachent à la conservation de la propriété. C'est pourquoi les bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage , ou par des particuliers à titre de majorats réversibles à l'Etat , sont soumis au régime forestier , quant à la propriété du sol et à l'aménagement des bois. En conséquence , les agens de l'administration forestière y sont chargés de toutes les opérations relatives à la délimitation, au bornage et à l'aménagement , conformément aux dispositions du Code.
Les bois taillés ou futaies, appartenant aux communes et aux établissemens publics, sont soumis au régime forestier , d'après Varticle l*'' du code , lorsqu'ils ont été reconnus susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière par l'autorité adiiiinistrative, sur la proposition de l'administration forestière, et d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissemens publics.
Il est procédé , dans les mêmes foiines , à tout di qui pourrait êtru demanda, soit de rainéuageninji mode d'exploitation. Lorsqu'il s'a;;it de lu conTcrsIon de l'aménagement de terrains en pâturages, la prop l'administration forestière est communiquée au mai administrateurs des établissemens publics. Le comc pal ou ces administrateurs sont apptlés à en détibèi de contestation, il est statué par le conseil de préfecli pourvoi en conseil d'Eiat.
Les communes et établisiemens publics ne pcuven cun défriebement de leurs bois sans une auiorisatio et spéciale du gouvernement, sous peine d'une amen' à raison de 5Û0 francs an moins, et de 1,500 fr. au pi tare Je bois défriché , et, en outre, de rétablir les U lure de bois, dans le délai 6ié par le jugement , et q toutefois excéder trois années.
La propriété des bois communaux ne peut jam; lieu ^ partage entre les Labitans. Mais lorsque deux o communes possèdent un bois par indivis, cLacunei droit d'en provoquer le parLige.
Cbaque habitant n'ayant qu'un droit de jouissas bois communaux , la propriété n'appartient qu'au commune. Le partage de ces bois entre les bahitans subversif du droit de propriété , puisqu'il ferait enti celles, dans le domaine privé des particuliers, un fo: ne sont pas copro|niétaires. Le partage serait , suivi vergier , contraire à la destination de celle espèce de qui n'a été laissée en coinnnm dans le principe, ou i blie telle dans la suite des temps, que pour servir t. et à la conservation perpétuelle du corps dont elle patrimoine.
Les frais d'administration des bois des communes blisscmens publies sont supportés par le gouvernei s'en indemnise moyennant le prélèvement d'une si y^Iente à ces frais, et qui est annuellement ajoutée bution foncière établie sur ces bois. Le montant de c est réglé cbaque année par la loi des finances ; elle Ku marc le franc de ladite contribution , et presque '
FORETS. â97
:ttion, au surplus, ne pèse ^ue sur les ha^
;s bois , puisque les frais de régie et Tiiii-
. ctre prolevés sur le prix des coupes.
)(is aucun prétexte, les liabitans des com-
■ Pirateurs ou employés des établissemens
liLioduire, ni faire introduire dans les bois
luinunes ou établissemens publics, des cliè-
11 tons, sous les peines portées par la loi.
y. des brebis oumoutons peut être autorisé
dites par des ordonnances spéciales du
citions qui concernent le droit d'usage dans
' sont applicables à la jouissances des commu-
'^incns publics dans leurs propres bois , sauf
s exceptions et modifications.
)S du Code forestier , relatives à la conserva-
" des bois qui font partie du domaine de l'Etat,
>oursuite des délits et contraventions commis
sont applicables aux bois indivis, sauf les modi-
i ves aux bois des communes et des établissemens
copropriétaires sont, au surplus, toujours libres
or l'indivision, en requérant le partage aux termes
815 du Code civil.
^oupe ordinaire ou extraordinaire , exploitation ou
peut être faîte par les possesseiurs copropriétaires,
t^. d'une amende égale à la valeur de la totalité des
tus ou vendus; toutes ventes ainsi faites sont déclarées
"opriétaires qui veulent avoir, pour la conservation de
>is , des gardes particuliers, doivent les faire agréer par
préfet de l'arrondissement , sauf le recours au préfet en
refus. Ces gardes ne peuvent exercer leurs fonctions qu'a-
^voir prêté serment devant le tribunal de première in-
•s particuliers jouissent de la même manière que le gouvernent, et sous les mêmes conditions, de la faculté d'affiancîiir s forêts de tous droits d'usage en bois. Les droits de pàtu- ,e , parcours ^ panage et glandée ne peuvent y être exercés
4Ô0 fOKEti.
AjotltOttS ittté le^ dispositions ci«-clessus ne Sont applic qu'aux localités où le droit de martelage est jugé indispei pour le ^rvîce de la marine. Les localités qui ne sont pas knises au droit de martelage sont indiquées dans un état a été approuvé par le roi, le 8 septembre 1827.
Indépendamment du martelage des bois pour le service de 4 marine, le Gode forestier, dans tous les cas où les travaux d*ei^ digage ou de fascinage sur le Khin exigent une prompte foiui» niture de bois en oseraies, donne au préfet, après avoir constati l'urgence , le droit de requérir , la délivrance de ces bois, d'abord dans les bois de l'Etat, et en cas d'insuffisance, dans ceux des communes et des établissemens publics , et subsidiairement enfin dans ceux des 'partiouliers , le tout à là distance de cinq kilomètres des bords du fleuve. A cet effet , tous particuliers , propriétaires de bois taillis ou autres, dans les îles , sur les rives et à la distance ci-dessus prescrite, sont tenus de faire, trois mois d'avance, à la Préfecture, une déclaration des coupes qu'ils se proposent d'exploiter. Si dans ce délai les bois ne sont pas requis, le propriétaire peut en disposer librement.
Les dispositions ci-dessus constituent des mesures de sûreté publique et à la fois d'intérêt privé ; le cours du Rhin est tellement inégal et irrégulier, qu'il faut constamment lui opposer des efforts nouveaux ; tout est imminent dans le mal, et par conséquent tout est urgent dans le remède , et les habitans des environs du Rhin seraient continuellement exposés à voir leurs propriétés détruites par les dcbordemens de ce fleuve, si l'autorité ne s'empressait d'y mettre des obstacles. C'est pour cela que les propriétaires seuls qui ont intérêt à ce que ces débordemens n'aient pas lieu, par suite de leur proximité, sont les seuls soumis aux réquisitions dont il s'agit.
Il est défendu, sous les peines portées par le Code, d'extraire ou d'enlever, sans autorisation, des pierres, sable, minerai, terre'ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles Vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts , glands, fahies et autres fruits ou semences des bois et forêts. Il est également défendu de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts. Les propriétaires riverains des bois et forêts ne peuvent se prévaloir de
prticle 672 da Code civil , pour Teh^j^e des lisières deskts bois et forêts , si ces arbres de lisière ont plus de trente
Des amendes et des peines sont prononcées contre les contra-» reniions aux dispositions ci-dtrssiis. Ajoutons quUl ne peut être ■Cilili sans rautorisatiou du gouvernement et sous qui-lque pré-> exte c|ne ce soit , aucune maison sur peiclie, lo[;c, Laraqneou liangar , dans rcucirinte et à moins d*iiu kilouièli-e des bois et Toréts : qu'aucune consti uction de maisons ou fermes ne |>eut ètie elTc'ctuée sans cette même autorisation , et à la distance de 500 mètres des bois et forêts; que les individus aiitorisci à con* strutrc ces maisons ou fermes ne peuvent y établir , sans autorisation , aucun atelier à façonner le bois , aucun chantier ou magasin pour faire le commerce du bois; qu'aucune usine à scier le bois ne peut être établie dans l'enceinte et à moins de deux kilomèti'cs de distance des bois et forêts, sans Tautorisation du gouvernement. Les infractions à ces prohibitions sont punies d'amendes , de démolition et de confiscation dans certains cas.
Voir les mots Forges et Fours, pour ce qui concerne la construction des fours à chaux et à plàti*e , des tuileries et des briqueteries dans les forêts.
11 n'est fait exception quVn faveur des maisons et usines qui font partie de villes , vilhigcs ou hameaux formant une population agglomérée, bien qu'elles se ti*ouveut dans les distances cidessus ûxées des bois et forêts. Si quelques difltcul lés s'élevaient sur la question de savoir s'il y a oui ou non a{;glomération de maisons quai idée village ou hameau , elles seraient po&técs devant les tribunaux.
L'administration forestière est chaînée, tant dans T intérêt de
TElat que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestit^r, des poursuites en réparations de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts, à Texception de ceux qui concernent les forêts de la couronne, et qui sont constatés |)ar les agens et {tardes de ces forets.
Les actions et poursuites sont exercées piar les agens forestiers au nom de l'administration forestière^ sans préjudice du droit qui appartient au ministère public.
Toutes ks aetions «t poursuites exercées au uom de Padiui-
mstratioit générale des foréis, et à la requête de ses ageus , en réparations de délits ou contraventions eu matière forestière , sont portées devant les tiibunaux de police correctiouneUe qui sont seuls compétens pour eu connaître.
La compétence des tribunaux chargés de prononcer sur les délits et contraventions commis dans les bois et forêts qui appartiennent aux particuliers, est réglée par le Code d'instructioa^ criminelle ; le Code forestier n*a rien innové à cet égard.
La coupe ou Fenlèvement d*arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus, donne lieu k des amendes déteiminées d'après l'essence et la ciixonférence d^ arbres. A cet effet, les arbres aont divisés en deux classes : la première comprend les cbénes, les héti^es , les charmes , les ormes ^ les frênes , les érables , les platanes, les pins , les sapins , les mélèzes , les cliâtaigniers , les noyers, les aliziers, les sorbiers, les cormiers, les meri«ers et autres arbres fruitiei*^
La seconde se compose des aulnes, tilleuls, bouleaux, trembles, peupliers, saules, et de toutes les espèces non comprises dans la première classe.
Le Code forestier détermine ensuite les peines, eu eas de coupe ou d'enlèvement de bois qui n'ont pas deux décimètres de tour, ou qui ont moins de cinq ans, et prononteen outre des amendes et l'emprisonnement ooutre ceux qui ont arraché des plants dans les bois et forets, qui ont échouppé , écoreé ou mutilé da larbres, ou qui en ont coupé les principales branches , <]ui ont enlevé des chablis et bois de délit, etc. , etc.
Les peines sont doubles en cas de récidive, ou lers^e les délits ou contraventions ont été commis la nuit , «u que les délinquans ont fait usage de la scie pour couper les aiiires sur |»ed.
Le recouvrement de toutes les amendes foi^esDières est confié •aux wceveui^ de lenret^ïistremcnt et des domaines. I4s soixt^jiaiement diargés du recouvrement des restitutions, Irab et dominaf^es-intérèts résultant des jugemens rendus pour délits «t cea* travcntions dans les bois soumis au rc^piiie foi-estier.
Les jugemens contenant des coiidauinations en laisenr da particuliers» pour réparations des délits ou oonUàventioBS ttm*
FORETS. 4ùi
mis daus leurs bois, sont, à leur diligence , sifpiifiës et exécutés suivant les mêmes formes et voiisde contrainte que les J4ige-* mens rendus à la requête de radmtnistitiiton forestière; pareillement, le recouvrement des amendes prononcées par les uic« mes jugeinens est opëi*é par les receveurs de reuregistreinent et des domaines
Les lois y ordonnances , ëdits et déclarations , arrêts du conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus, à quelque époque que ce soit , sur les matières réglées par le Code fores«-» tier, en tout ce qui concerne les forêts, sont et demeurent abroge. Cependant, les droits acquis antérieurement à ce Code sont )ngés, en cas de contestation , d'après les lois, ordonnances, édits, etc., ci*dessus mentionnés.
Voir, pour ce qui concerne le défricbement des bois, le uiot Défrichement.
11 nous reste encore quelques mots à dire de Tordonnance royale réglementaire du 1*' août 1827 , rendue en exécution du Code forestier.
Cette ordonnance organise la direction générale des foVêts, et la place sous l'autorité du ministre des finances; elle règle en conséquence ce qui concerne le service forestier dans les départemens et divise le territoire de la France en conservations Cdrestièfes (1), subdivisées eliet-mêmes en inspections et sous-inspections ; le service des agens forestiers, leur costume, celui des arpenteurs, des gardes à cheval et A pied; l'orf^anisation des écoles forestières, où l'enseignement a pour objet Fliistoire naturelle dans ses rapports avec les forêts; les ma thématiques appliquées à la mesure des solides et ù la levée des plans; la législation et 'a jurisprudence, tant administratives que jndteiaiicsen matière forestière ; l'économie forestière, en ce qui concerne spéciale^ ïnentla culture, l'aménagement et l'exploitation des forêts, et réducation des arbres propres aux constructions civilea et na« vales ; le dessin, et enfin l.i lanQue allemande.
L'ordonnance règle ensuite toutes les mesures et forinalitél que doit entraîner l'exécution du Code forestier.
(0 Voir le tableao iadiquaiit la dirision des conservatioas IbratièrM 1 4 li •* de cet «liiclei
tA*
404 FOAÊTS.
Telle est l'analyse succincte du Code forestier et de Tordo»» nance d'exécution qui Ta suivi.
Ban»rimpossil)ilité d*en reproduire toutes les dispositions, nous avons dû nous borner à donner une idée générale de l'ensemble de cette législation. En apportant des améliorations notables au régime forestier, et succédant à l'ordonnance de 1669 qui fut elle-même Tun des monumens législatifs les plus remarquables du règne de Louis XIY , la loi qui nous occupe a mérité de prendre place à côté de nos Codes. Préserver les forêts de r£tat des usurpations et des fraudes; les défendre autant que possible , et suivant les règles d'une bonne justice , contre les abus résultant des usages ; donner aux forêts des communes une administration régulière et surveillante ; qui concilie les besoins publics avec les intérêts bien entendus des babitans; accorder aux propriétés privées liberté et protection, tout en exigeant d'ella les sacrifices indispensables que l'intérêt général a le droit d'en attendre; classer avec soin les délits et les peines, pour parvenir plus sûrement à la répression des premiers; régler et simplifier la procédure, et assurer enfin, par des moyens efficaces, l'exécution des jugemens : tels sont les résultats du Code forestier, qui intéresse^it à un si baut degré l'économie agricole, et qui touchent, d'un autre côté, aux intérêts les plus graves de la société.
Ad. T&ebcchet.
Nomenclature des mots employés le plus fréquemment dans
la législation forestière (1).
Abatis. — Bois abattu en quantité, i
Ab&outissehent. —-Etat d'un bois mangé par les bestiaux.
Affectation. — Concessions d'une certaine quantité de bois à prendre dans les forêts, pour alimenter les usines.
, Affirmation. — Déclaration, sous la foi du serment , de l'exactitude des faits consignés dans un procès-verbal.
Affouage. — Droit de prendre le bois nécessaire au chauffaeje, soit pour une maison, soit pour une commune.
Agens. — Cette expression embrasse les conser\^ateurs , les
(ï) Nous empruntons celte noroenciature à la coIIecUon des lois de M. Oavergier.
inspecteurs » les sous-inspecteurs , les gardes-généraux , mais noD les arpenteurs et les simples gardes à pied ou à cheral.,
Aménagement. — Actuellement ce mot signifie la division d'une forêt en coupes successives , et le règlement de l'étendue ou de l'âge des coupes annuelles ; autrefois il exprimait aussi le règlement entre le propriétaire et les usagers , qui assignait à ceux-ci la jouissance spéciale et exdnsiTe d'une portion de la forêt , et qui affi:anchiasait k reste de la foret du droit d'usage. y , Cantonnement,
Assiette. -— Fixation de l'étendue des bois compris dans une coupe.
Ayai..— -Pente d'un courant d'eau.
Bauvage. — Choix des baliveaux , ou jeunes arbres qu'on réserve à cliaque coupe pour croître en futaie et repeupler les bois, et martelage nécessaire pour les désigner.
Baliveaux anciens et modernes. — Les modernes sont ceux qui ont été laissés à la dernière coupe ; les anciens sont ceux qui ont été laissés A une coupe antérieure à«4a dernière. V. Balivage, Bêtes aumailles. — Bêtes à cornes.
Bille. — . Partie d*un arbre destinée à être refendue par le sciage, ou qui doit être plantée.
Bots bépensables. — V. Defensalnliie'.
Bois de délit. — Bois qui ont été abattus en contraventions aux lois.
Cantonnesîent. — Règlement entre .le propriétaire et l'usa- Oer , par lequel le prdptîécaire abandonne- à l'usager, en toute propriété, un canton de ses bois , pour affrandiir le reste de la forêt du droit d'usage, y. /^/;7e^/i/7gfeme/f/.
Chablis* — * Arbres abaltu^par le vent ou par quelque autre accident, sans délit. * '. ^ Cbicot. — Ce qui reste à la soucbe d'un bois abattu. Dépensabilité. — État d'une forêt constaté légalement, et tel que les-bestiaux ne puissent 4''eQdommager. Un bois est en dé^ fend tant que l'introduction des bestiaux n'est pas pennise. I)ÉÛrA<GARDE FAOT.^^'Vk Gordc /hiie.
^BlGHooppEft. -*- Enlever-lA cime d'un arbre» Y. Houppe^ Essartée. — Arracher des broussailles.
EssEireB* -^ Qualité, espèce.
FoBETAOE. — Mode d'exploitation , qui censiste à couper fâ et la les arbres qui conTienncnt le iiûens.
FçTAiKs. — k Bois destines à n'ctre abattus qa*à l'époque om ils anrout leur croissance uaturtlle.
Garde faite. — Uq délit i\ gn trie faite est celui qui est corn* mis par le paire le voulant et gardant les bestiaux.
Glandée. — RcxoUe du f>laud ; ou appelle encore ainsi^ et même pins spéc alenient, la faculté d'introduire les porcs âaai les bois pour inanger les glands. Y. Poisson^ PanagCm
Houppe. — Cime d'un arbre. V. Echoupper»
Jabdinage. — Mode d'exploitation , qui consisté à abattre çà et là et par ëclaircics.
LisiÈBS. — Arbres qu'on laisse dans les coupes^ entre deux pieds-comierSy pour servir de parois ou de bornes k la vente, oa pour limiter les forêts, et les séparer des chemins on des kéntagcs voisins. V. Pieds' Coniiers.
'Martelage. «^ Opération qui consiste à marquer avec nn marteau les arbres qui doivent être abattus ou conservés. lise dit plus spécialement de l'apposition du marteau royal pour marquer les arbres propres au service de b niarine*
Nettoiement de la coupe. — Opération qui coùsisto à la dé* barrasser des épines , ronces , genêts , bois durs i i*abougris et mal-venans. On désigne aussi, parce mot, l'enlèvemeiU des bois de la coupe. V. Vidringe,
Ou JE DE LA C065ÉE , qu'on nomme aussA répense de la vente. C'est la distance a laquelle on peut, entoadrfe le liitûl d'uiit coupe.
Paisso5. — - Pâture des porcs dans les bois.
Panaoe (droit de panage). — FacuKé de mener paître danlles bois les animaux qui mangent le (;land et le faine.
Pabois. -^ Arbres qui servent de bornes. V. LUière ^ pieds» cornit-rs.
Pâturage (droit de pâturage). -* Faculté de faire pattre dans les bois les animaux qui mangent Tlteibel .
PiKOS-çoBNiEBs. — Al bies qui servent.à .marquer les limites d'une foret ou d'une coupe, surtoui^dans lel anglessoitaas. Y. Lisière^ Parvis.
F0KET8.
PlEQS-TQnvxfAVS. -^ Arbres qui limitant une forêt ou une coupe dana les angles rentrans.
Possibilité. — Étendue que 1 état de la forêt permet de donner à Tusajj^e « saos porter un préjudice tAop considérable aux revenus de TEtat.
PaétosÉs. —Cette expression comprend les agens et les gar^ des^y, À gens.
Repateouagc. — Opération par laquelle on compare des bois coupés et des souches, pour reconnaître si des bob ont été coupés en délit.
RécoLEHENT. — Opéi*atioti par laquelle on vérifie et consiate , après la coupe, ai l'adjudicataire s'est conformé, dans l'exploitation, aux obligations qui lui étaient ipdposées.
Réponse os i«a vente* ««- V. Ouïe de la cognée,
SoccBETAGE. — Rechorelie et reconnaissance des souches de bois coupés.
Ta]i.U8. -^ Bois destinés à être coupés périodiquement, et qui se reproduisent de leur souche.
TauM. — « Gan^n d'Une forêt qui , seul ou avec cl*àutres triages, compose une garde forestière.
TaoNCE. Y. BWa.
Vente. -*• Etendue de bois dont la coupe eut adju£;oe« yflU^Gâ• -^ Enlèvement du bob pour débonrasser* la foi et*
Tableau de la dm ion territoriale de la France en vingt conservations J^.irestlères ^ i/id/r/itant les chefs- lieux et les ' déparlem^ns qui forment chayttc conservation.
-rV.
NCUEROS ST CatF» Luiz
CoiwerTations.
SSPiftTEUENS.
Fa RIS»
Taoyis,