AFFUT

Fig. 54.

Il y avait trois pièces par régiment. Sur le champ de bataille on manœuvrait sans chevaux; les pièces n'étant attelées que pour les marches.

L'un des leviers est placé au repos , l'autre , pour aller en avant. Lorsque l'on voulait reculer, l'extrémité du levier se plaçait au crochet inférieur ; trois hommes faisaient effort à chaque levier.

Le coffret des munitions était entre les flasques et à demeure.

Pour qu'un affût soit bon , il faut qu'il offre aux coaps de l'ennemi le moins de surface possible 5 et comme les blessures provenant des éclats de bois , sont plus dangereuses que celles occasionées par les morceaux de fer ou de" fonte, il faut diminuer le plus possible le nombre des pièces de bois. Maintenant l'affût se compose d'une flèche enchâssée, en tête, entre deux petits flasques portant les tourillons du canon. Avec les roues, ce sont les seules pièces de bois qui entrent dans la composition de l'affût.

En 181 3, dans la campagne d'Allemagne, on avait essayé deux pièces dont les flasques longs à la grébeauval étaient remplacés par deux bras en fer et fixés sur l'essieu. Ces deux pièces firent un très bon serv ice .

Il y a des affûts de formes différentes , suivant le service auquel la pièce est destinée et le lieu où elle doit manœuvrer. Ainsi, l'on a ; l'affût de campagne pour les pièces de 8 et de 12; l'affût de siège pour les pièces de 16 et 24 ; l'affût de place pour les pièces de 36 et ffi (Le nouvel affût de siège sert en même

temps de porte-corps dans les marches , et l'affût de place est combiné de telle sorte qu'il sert d'affût de côte) , l'affût marin , j>our le service de l'artillerie sur les vaisseaux; enfin, les affûts des mortiers et des pierriers. Si l'artillerie française est restée pendant quelque temps en arrière de celle de l'Angleterre, la cause en est aux guerres successives et sans interruption que l'on a été obligé de soutenir contre toute l'Europe. Les officiers ne pouvaient pas alois s'occuper d'améliorations , qui demandent beaucoup de réflexions, et sur-tout des expériences faites avec soin et suivies pendant un long temps pour être bien assuré que les changements proposés seront avantageux.

Maintenant l'artillerie française peut montrer son nouveau système à ses amis et à ses ennemis ; il y a tout lieu de croire que les mis et les autres en seront également satisfaits.

Th. Olivier.

AFFUTAGE. F. Affûter,

AFFUTAGES. [Technologie.) Se dit de tout onlil dont le fer mobile doit être mis en rapport avec un bois qu'on nomme fût. Ainsi , ce mot compreud les varlopes, riflards, rabots, guillaumes, etc. Dans ce cas on se sert du mot affûter pour signifier mettre en Jàtf c'est-à-dire disposer le fer de manière à ce qu'il suive la ligne du bois ou fût qui doit lui servir de conducteur.

Paulin Desormeaux.

AFFUTER. (Technologie^) Rendre coupant : se dit de3 instruments plats. On dit plutôt aiguiser pour les instruments pointus , encore bien qu'on emploie parfois l'un pour l'autre. On affûte sur des grès posés à demeure , ou sur des meules en grès. L'affûtage à sec offre quelques dangers : i° le grès extrêmement divisé qui s'élève , est aspiré par la respiration , et peut causer des hémorrhagies ; i° si on affûte à sec de petits outils, on court le risque de les détremper. Il vaut mieux affûter, le grès étant mouillé : le fer est plus promptement usé, parce que les parcelles de fer et de grès détachées de l'instrument et de la meule, sont entraînées par l'eau, et ne font point crasse sur la pierre , comme cela a lieu lorsqu'on affûte à sec.

Paulin Desormeaux.

AGENTS DE CHANGE. (Commerce.) Les agents de change sont des officiers publics, nommés par le gouvernement pour

servir d'intermédiaires entre les commerçants et les non commerçants, en tout ce qui concerne la négociation des effets publics.

On entend par effets publics les rentes inscrites au grand livre de la dette publique, les bons royaux, les reconnaissances de liquidation , les rentes étrangères officiellement cotées à la bourse, les annuités, les actions de la banque de France, les obligations de la ville de Paris, et une foule d'autres titres dont il sera fait mention à l'article Effets publics de ce Dictionnaire.

Il y a des agents de change dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce. Le gouvernement qui les nomme a le droit d'en augmenter le nombre, puisque la loi lui accorde la faculté d'établir des bourses où il le juge convenable. Le nombre actuel des agents de change près la bourse de Paris est de soixante. Leur cautionnement est de ia5,ooo francs. La loi porte que nul ne pourra être agent de change, s'il ne jouit de la qualité de citoyen français, et s'il n'est âgé de vingt-cinq ans révolus. Elle exige aussi que tout candidat justifie avoir exercé la profession de négociant, ou avoir travaillé dans une maison de banque et de commerce pendant quatre années au moins.

L'institution des agents de change remonte à l'année 1572, où ils furent établis par un édit de Charles IX, sous le nom de courretiers de change. Un édit postérieur de Henri IV, rendu en 1 5^5 , défendit à toute personne l'exercice de cette profession sous des peines, très graves. Dans le principe, les fonctions d'agents de change et celle des courtiers de marchandises, étaient absolument identiques; elles devinrent bientôt l'objet d'un trafic immense auquel il fallut mettre un terme , et c'est alors que les titres qui conféraient cette charge , furent convertis en commissions données par le roi , et scellées du grand sceau. Tel fut le but des arrêts du conseil, en date des 3oaoùt 1720 et 24 septembre 1724. D'autres arrêts de 1781 et 1786, distinguèrent, d'une manière positive, les attributions des agents de change et celles des courtiers.

La loi du 17 mars 1791 , en proclamant la liberté des professions, établit néanmoins une restriction qui enjoignait à toutes les personnes vouées au commerce , de se conformer aux

anciens règlements sur les bourses , jusqu'à ce qu'il en fût fait de nouveaux. Mais c'est sur-tout la loi du 1% août 1816 qui a rendu cessibles les fonctions d'agents de change, comme les charges de notaire et d'avoué , à la seule condition de présenter les candidats au roi. Les agents de change de chaque place forment une compagnie, qui est placée, à Paris , sous la surveillance du ministre des finances, tandis que les compagnies des départements dépendent du ministère de l'intérieur (aujourd'hui du ministère du commerce).

Le cautionnement de i!i5,ooo francs imposé aux agents de change , est affecté aux condamnations qui pourraient être prononcées contre eux pour abus commis dans l'exercice de leurs fonctions. Il doit être versé à la caisse d'amortissement, en espèces et non autrement. Tout agent de change est tenu de prêter serment avant d'entrer en fonctions, et de prendre une patente, comme les autres négociants. Cette patente est fixée à 3oo francs dans les villes au-dessus de cent mille ames, et à |o francs dans les villes de quatre mille ames et au-dessous.

Les agents de change doivent tenir des livres , et noter leurs opérations sur un carnet. Leurs droits sont fixés d'un huitième à un quart pour cent de ces opérations, dont ils sont obligés de garder fidèlement le secret, dans l'intérêt de leurs clients. Ils négocient les lettres de change, billets et papiers de commerce, constatent le cours des achats et ventes des matières métalliques et le cours des effets publics. Ils sont chargés en outre de certifier le compte de retour qui doit suivre une lettre de change ou un billet protesté.

On voit par ce qui précède , que les profits des agents de change devant se composer uniquement d'un prélèvement sur le capital des effets négociés par eux , et de quelques commissions sur leurs autres opérations, cette industrie ne semble pas être plus avantageuse que beaucoup d'autres; et cependant, chacun sait que les charges d'agents de change se vendent à Paris de cinq à six cent mille francs, et souvent davantage. D'où peuvent donc venir les bénéfices exagérés et quelquefois scandaleux de cette profession ? Cette particularité déplorable sera parfaitement expliquée à l'article Agiotage ou Jeux de Bourse. Il nous suffit de rappeler pour le moment qu'il existe ,

comme on sait, deux espèces d'achats de fonds publics , les achats réels et les achats fictifs. Les achats réels nécessitant le dépôt préalable du capital , sont généralement très bornés , et réduiraient assurément à un taux modéré les bénéfices de l'agent de change; mais ces officiers publics sont aussi les intermédiaires obligés des ventes fictives , et comme celles-ci peuvent se multiplier à l'infini , puisqu'elles n'exigent point la présence d'un capital, il s'en suit que l'agent de change peut réaliser, aux dépens des joueurs , autant de profits qu'il enregistre pour eux de ventes ou d'achats imaginaires : c'est de là qu'est venue cette passion du jeu, l'une des plaies de notre époque , et qui a été pour tant d'agents de change une source de ruine et de déshonneur. Or, il n'est pas un seul d'entre eux qui ne prête son ministère à ces spéculations hasardeuses sur la hausse et la baisse, et qui par conséquent ne contribue, sous la protection de la loi , à des opérations immorales.

Dans les marchés réguliers , lorsque la remise a lieu , l'effet remis à l'agent de change pour être vendu , devient l'objet de la négociation , et il est livré par lui à son confrère acheteur , après les délais voulus pour la consommation de la négociation. Quant à la somme remise pour un achat , il la conserve jusqu'au moment où il consomme l'opération avec son confrère vendeur, et alors il la lui verse; de telle sorte , que pendant le cours de l'opération , la partie qui a remis l'effet ou les fonds , ni ses créanciers , en cas de faillite , ne pourront les retirer des mains de l'agent de change. Dès le jour du marché, l'effet vendu est devenu la propriété de l'acheteur, et les fonds qu'il a remis sont affectés à l'exécution de ce marché.

Si la remise de l'effet à négocier ou des sommes nécessaires pour payer n'a pas été opérée , l'agent de change est personnellement tenu d'exécuter le marché vis-à-vis de son confrère, acheteur ou vendeur. À son tour , il est fondé à exercer contre son client une action en remboursement des avances et frais qu'il a du faire pour exécuter la négociation , et en paiement des dommages-intérêts qui peuvent lui être dus.

Les agents de change ne peuvent refuser de signer des reconnaissances des effets qui leur sont confiés, et cependant à Paris ils s'abstiennent , en général , de remettre ces reconnaissances ,

se bornant , quoique rarement encore , à enregistrer sur leurs livres , ea présence des clients, les sommes ou valeurs que ceuxci leur confient. C'est là un abus grave , contre lequel il a été plusieurs fois protesté , et qui a été suivi dans plusieurs cas des plus funestes conséquences.

Les achats et les ventes se constatent par le bordereau ou arrêté d'un agent de change dûment signé des parties. Lorsque deux agents de change auront consommé une opération , porte l'article 11 de l'arrêté du 27 prairial an x, chacun d'eux l'inscrira sur son carnet et le montrera à l'autre. Toutefois , il est extrêmement rare que les tiers vendeurs consentent à signer des bordereaux qui tendraient à les faire connaître, tandis qu'en général , au contraire , le plus grand secret est recherché pour ces opérations. D'où il suit que la profession d'agent de change a reçu un caractère particulier, ces fonctionnaires stipulant habituellement en leur nom personnel et non comme simples mandataires : en conséquence , les parties (tiers) n'ayant eu entre elles aucune relation , demeurent aussi sans action l'une contre l'autre.

Le ministère des agents de change est forcé, comme celui des notaires et avoués : nul d'entre eux ne peut se refuser à opérer des négociations régulières qui lui sont demandées. En cas de refus, la partie repoussée doit s'adresser à la chambre syndicale et au tribunal de commerce pour contraindre l'agent de change à agir ; quelquefois même des dommages-intérêts peuvent être obtenus , s'il est démontré que le refus d'agir ait occasioné d'un préjudice.

L'acte le plus important et le plus habituel des agents de change , est ^négociation des effets publics connus sous le nom de rentes sur l'état. Jusque vers l'année 1820, les rentes ne pouvaient être négociées qu'à Paris, et il n'existait qu'un seul registre , connu sous le nom de grand livre , où la dette publique fût inscrite; mais la loi du 14 avril 1819a permis d'ouvrir au chef-lieu de chaque dépaitement un livre auxiliaire de la dette publique, où les rentes peuvent être inscrites après négociation, selon certaines règles désignées dans la loi.

Les transferts d'inscriptions sur le grand livre de la dette publique sont faits au trésor public, en présence d'un agent

Digitiz

de change de la Bourse de Paris, qui certifie l'identité du propriétaire , la vérité de la signature et des pièces produites. L'agent de change est, parle seul effet de sa certification, responsable de la validité du transfert , pendant cinq années , à compter du jour de la déclaration. Toutes les inscriptions de rentes ne peuvent pas d'ailleurs être également transférées : il faut que le titulaire ait la pleine et entière disponibilité de sa rente ; quelques inscriptions sont même inaliénables. Un délai de cinq jours est accordé pour le transfert de toute inscription sur le grand livre , à Paris et dans les départements.

Le code de commerce interdit à tout agent de change ou courtier , sous aucun prétexte, de faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte. Il ne peut s'intéresser directement ni indirectement , sous son nom ou sous un nom interposé , dans aucune entreprise commerciale. Singulière interdiction, et dont on pourrait dire qu'il n'en est pas , sous le soleil, de moins respectée ! Nous aurons occasion de prouver, en parlant de I'Agiotage , qu'il n'y a pas eu de cause plus positive que cette interdiction , de tous les abus qui se commettent journellement à la Bourse. Qui ne sait aujourd'hui qu'il est peu de charges d'agents de change qui ne soient une véritable propriété collective, une maison de commerce avec des associés et des intéressés de toute espèce ? Qui ne sait les relations de plus d'un haut personnage avec les marchands de fonds publics, et l'influence d'une nouvelle venue de bonne source, sur la hausse ou la baisse de ces fonds? Qui ne se souvient du déficit Kessner, et de la complicité, demeurée impunie, des entremetteurs officiels , c'est-à-dire des joueurs patentés à la bourse?

On répond que les spéculations leur sont défendues , nous le savons ; mais nous savons aussi quels sont les profits de la violation de cet article de la loi : nous les exposerons en détail quand nous traiterons des tripotages débourse; en attendant, bornons nous à indiquer les cas généraux de responsabilité. Cette responsabilité est engagée lorsqu'un agent de change chargé de vendre un effet à un cours donné, en opère la vente à un cours inférieur; il est tenu d'indemniser son client ne la différence. En cas de faux transfert , l'agent de change est responsable, au profit de la partie lésée ; il est obligé de remettre au propriétaire

AGENTS DE CHANGE. filtf

dépouillé , une rente de même nature et de même valeur , ou sa valeur au cours du faux transfert, avec des dommages-intérêts au besoin. L'agent de change qui négocie des effets de commerce est également responsable de la dernière signature apposée sur les effets négociés. La responsabilité s'exerce sur tous les biens de l'agent de change, et par premier privilège sur le montant de son cautionnement. On appelle généralement fait de charge, toute circonstance qui entraîne la responsabilité légale, et par suite un privilège : ces faits de charge ne sont pas toujours aisés à distinguer des créances simples proprement dites.

La permission de saisir par privilège, en cas de déconfiture d'un agent de change , doit ôtre demandée au président du tribunal civil ; si les oppositions excèdent le cautionnement, le droit de chaque opposant se règle comme ceux des créanciers chirographaires.

Les courtages pour négociation d'effets publics sont aujourd'hui généralement fixés à un huitième de franc pour cent francs; ils se prélèvent habituellement au moment même où l'agent de change reçoit les fonds pour acheter , mais ils peuvent être réclamés trois mois après l'opération.

En cas de faillite, l'article 89 du code de commerce porte que tout agent de change est puni comme banqueroutier. En cas d'atteinte portée au cautionnement d'un agent de change , par suite de la responsabilité encourue dans l'exercice de ses fonctions, cet officier public doit être suspendu, et son nom affiché à la bourse , jusqu'à ce que le cautionnement intégral soit rétabli. Les agents de change ne peuvent ni exiger, ni recevoir aucune somme au-delà des droits qui leur sont attribués par le tarif des tribunaux de commerce, sous peine de concussion 7 laquelle concussion entraîne un emprisonnement plus ou moins long.

La cessation des fonctions d'agent de change a lieu par la mort du titulaire, par sa démission volontaire , par sa destitution : en cas de destitution , la cession n'est permise qu'avec l'autorisation du gouvernement.

La compagnie des agents de change est surveillée, sous le rapport disciplinaire, par une chambre syndicale, dont l'éta-

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bîtsscnicut remonte à l' année \- >4- Celle cù^mbre se compose? d'un s vu die et de six adjoints élus chaque année en assemblée générale, a ta majorité absolue des suffrages, et rééligibles. Ses attributions portent sur les relations de k compagnie avec les tiers, et sur celles des différents membres entre eux. Cest la chambre svndicale qui constate le cours légal moven des effets p iblics, et qui est chargée de dénoncer à l'autorité, les tiers étrangers, prévenus de trafic illicite de fonds ou effets analogues; elle a aussi le droit de vérifier, à tout moment, la position des membres de la compagnie , leurs livres et leur caisse , sans être responsable des mesures de discipline qu'elle peut être appelée à prendre contre eux.

Que de précautions, comme on voit, il a fallu prendre contre cette lucrative profession d'agent de change ! La loi les constitue presque en état de suspicion permanente ; elle leur mesure, avec une rigueur pleine de défiance , le terrain sur lequel ils doivent opérer; elle semble avoir soupçonné à chaque pas des tromperies, des embûches : il n'y a pas d'industrie , je croîs, qui voulût vivre au prix de tant de sujétions. Et cependant la carrière est sans ce*sc ouverte au concours de toutes les ambitions financières, et Ton est forcé de reconnaître que, sans les opérations illicites, il n'y a pas une charge d'agent de change qui rapportât l'intérêt pur et simple des sommes énormes auxquelles il faut se résoudre à la payer. Qu'est-ce à dire , les agents de change sont-ils donc indispensables au trafic des effets publics ? est-il besoin d'un monopole pour garantir aux ciloveos la sûreté de leurs transactions en ce genre? 11 est permis d'en douter, lorsqu'on voit celte profession libre en Angleterre, sans aucun inconvénient, malgré l'immense quantité d'affaires qui s'y traitent en effets publics.

Ces négociations se font à la bourse de Londres par l'entremise de certains intermédiaires appelés stock- jobbers ( marchands de fonds ), dont l'industrie consiste à faciliter au public les moyens de vendre ou d'acheter des fonds. Ordinairement ces industriels en possèdent des quantités considérables, qu'ils achètent pour les revendre à propos , et réciproquement, se contentant d'un profit d'un huitième pour cent, lequel est, proportion gardée, moindre que la même somme perçue en