‹ Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole. Par MM. A. Baudrimont, Blanqui aîné, Colladon, etc (volume 5)Chapitre 52 sur 148 · ADHÉRENCE · texte numérisé non relu

ADHÉRENCE

différences que J)résentent les mouvements de deux corps s'attirent ou se repoussent > soit par un contact immédiat y -par une action à distance. Daniel Colladon.

fc^DHÉRENCE. {Physique,) On dit qu'il y a adhérence entre coips toutes les fois que ces corps , après avoir été mis en L.tact^ restent unis par l'attraction réciproque de leurs parti- . Les travaux industriels fournissent une infinité d*exem- I de ces adhésions. Les deux corps accolés l'un conti^e Tautrc vent être ou de nature différente ou de même nature^ comme morceaux de cire, deux plaques de verre, deux gouttes Kiquide. Dans ce cas , la force d'adhésion est celle qui s'exerce -re les molécules de chaque corps pris séparément, et qcre les ^siciens nomment cohésion. L'énerg^ie de l'effet dépend évirnménl de rénerjjie même de cette cohésion et du nombre ■ molécules des deux corps qui peuvent être mis en contact, tte seconde condition est d'autant mieux satisfaite que les r^s sont plus mous , plus liquides , ou que les surfaces par les- «lles ils se touchent , se confondent en an plus grand nombre - points, s'ils sont durs, comme le verre, les métaux. Ainsi îux plaques de verre ou de tout autre corps duï* , adhéreront ptemcnt si on les a dressées avec soin. Cette force augmente ivent avec le temps, et finit par devenir tell«, qu'il est souvent is facile de briser la masse entière que de séparer les deux pars accolées. Comme la pression que J'air exerce contre les corps ppose aussi à la séparation de ces pl&ques^ adhérentes, les phyi«ns ont répété ces expériences dans des cloches vidées d'air; ihérence y a persisté. La couche d'air qui recouvre toujoui^s corps et séparerait les plaques , s'opposerait à leur adhésion ; fîaut donc, pour la chasser, presser ces corps l'un contro itre , ou mieux encore les faire glisser l'un sur l'autre en les ïssant.

L'adhérence, avons nous dit, s'exerce aussi entre les corps de férente nature. Ainsi deux plaques, l'une de verre, l'autre de tal , ainsi un coi'ps dur et un morceau de cire, ainsi un solide m liquide s'uniront entre eux. L'industrie met souvent a >fit cette force d'adhérence entre les solides et les corps mous. e place ces derniers comme in teimédiaires entre deux corps •s; les corps mous se moulent contre les surfaces des solides

quelle que soit leur irrégularité, et le grand nombre des points (te contact fait la force de leur union. Telle est la fonction des des mordants, des mortiers, etc. Si ces intermédiaires n liquides, les solides ne seraient liés que par. une force égale i celle qui unit les molécules des premiers , et cette force, o&l sait, est faible dans les colles, les mortiers, tant qu'ils donser*^ vent leur mollesse ; mais avec le temps, ces substances se solidn'l* fient , soit par Tévaporation du liquide qui les avait amollis, soH î^ par un cbangement dans les combinaisons chimiques de leoti ^ éléments, et alors l'adhérence est assurée. On voit souvent del ; — corps ainsi accolés se briser, sous l'effort d'unepression extérieure^ ^ ailleurs que dans l'endroit de la réunion. Les bois collés pié- * sentent tous les jours des exemples de ce fait. L'adhérence du * verre et de la lame d'étain qu'on applique sur les glaces, ^ pour les étamer, ne se fa^t bien que parce que le mercure -^ forme avec Vétain un amalgame qui se moule plus exactement ~* sur le verre. Les soudures qu'on emploie pour réunir les mé^ taux , doivent par la même raison être employées à l'état de fusion. On doit classer dans les phénomènes d'adhérence , l'absorption de la vapeur d'eau et des gaz contenus dans l'atmosphère par les corps solides ou liquides, l'ascension de l'huile dans les mèches et beaucoup d'autres effets intéressants que ïa physique étudie. Sainte-Preuve. .

ADJUDICATION (administration), Oti entend par adju-^ dication une opération qui a pour but, soit d'obtenir le plus haut prix possible d'une vente ou d'une location , soit de foire faire des travaux ou d'avoir dés fournitures au marché le moin» , onéreux.

I^a première de ces adjudications est dite aux enchères , c'est-» îi-dire , que celui qui offre le prix le plus élevé devient possesseur ou locataire de la chose; la seconde est dite au rabais^ et est donnée à celui qui demande le prix le plus bas pour les fournitures ou pour les travaux.

Les adjudications sont faites, soit pour le compte des particuliers ou des familles, soit pour celui du gouvernement, des départements, des villes , des établissements publics, etc. Nous ne nous occuperons que de ces dernières qui intéressent seules, d'wne manière générale, le commerce et l'industrie^

adjudications, aux enchères ou au rabais ^ cal lieu ù ction des feux , aux criées , ou par soumissions cachetées. s les adjudications à V extinction des feux y on allume ime bougie 9 mince et tr^s coui*te, que l'on éteint et qu'on ice à chaque offre nouvelle et ainsi successivement ) l'ad- ^ion est donnée à celui dont l'offre n'a point été cou- )endant la durée de deux feux entiers, •rive quelquefois, lorsqu'il y a plusieurs lots en adjudique l'opération ne peut pas être terminée en un seul m la renvoie alors au lendemain. Mais pour les articles > qui n'ont pu être adjugés, il est assez oi*dinaire de renà huitaine, afin que les concurrents soient tous avertb. s les adjudications à la criée on n'allume pas de l^ougies; . seulement une pause entre la proclamation à^ offres. :1e est, au surplus^ très peu usité dans les administrations, 5 l'emploient que pour des adjudications de peu de

adjudications par soumissions cachetées sont le plus ilement en usage , sur-tout quand il s'agit d'objets impor- Elles. offrent d'aillem*s le plus de garantie contre les ons.

soumissions sont enfermées sous un pli ou enveloppe ment cacheté , et indiquant sur la suscription , leur objet Lom du soumissionnaire. Elles sont déposées aux époques par le cahier des charges et par les affiches, au secrétanat éfectures ou des mairies, selon l'autorité qui doit faire ition. Si aucun délai n'a été fixé, les soumissionnaires at ne remettre leurs soumissions que le jour même de l'ad- :ion; mais une fois déposées , elles ne peuvent plus être s ; elles doivent être accompagnées d'un récépissé du de garantie quand il est exigé; nous eu parlerons plus

q[ue l'heure indiquée pour la réception des soumissions est

^^ il est procédé publiquement à leur ouverture par ordre

ciéro.

Briiier des charges indiquant toujoui^ la manière dont

Dissions devront éti'e faites , ce n'est qu'après en avoir

* connaissance exacte au secrétariat de l'administration .

1 06 ADIUDICATIOK.

que l'on doit.soumissionuer ; car il jpaut bien prendre garde ou? toute soumission qui contiendrait des conditions modificativa du cahier des charges, sei^ait déclarée nulle. On est au surplus touJQui*s prévenu par des affiches du jour auquel l'adjudication aura lieu.

Les admiuislrations peuvent aussi passer des marchés par simple soumission d'un entrepi^eneur agréé par elles; mais cette forme n'est employée que pour les travaux d'm^gence; il y a enfin des travaux par aitachement ou économie pour des objets d'une valeur minime^ ce que nous verrons plus bas. Pour ces différents marchés , il n'existe point de cahier des char^

Le cahier des charges est la base principale de toute adjudi^ cation , et s'il importe aux soumissionnaires de se bien pénétrer des clauses et conditions qu'il renfeimey sur-tout en ce çû concerne les pénalités pécuniaires qui y sont souvent mentionnées et qui sont imputables sur le cautionnement, il fôt essentiel, d*un autre côté^ que les administrateui*s n'y omettent aucune des garanties qu'ils ont droit de demander aux adjudicataires > qu'ils le rédigent avec clarld, concision, et qu'ils évitent sur-tout de donner lieu à des interprétations. Pour les adjudications aux enchères, les adminîsti*ateurs fixent le plus fréquemment un /72^/^^/7^^//7^ au-dessous duquel ils n'adjugent pas, et pour colles au rabais, ils fixent au contiwe un maximum au-dessus duquel ils n'adjugeraient également pas« Cette fixatibu est contenue dans une déclaration signée , cacÉie* tée et déposée sur le bureau à l'ouverture de la séance. Si alors aucune des soumissions n'est supérieure ou inférieure, ou au moins égale au minimum ou au maximum porté dans la déclaration de l'administi^ateur , cette déclaration est ouverte et lue sur-le-cliamp ; l'adjudication est alors ajournée. Dans le cas contraire , la déclaration est annulée sans éti^e rendue publique , et l'entreprise est adjugée à qui de droit.

Dans le cas où l'adjudicataire viendrait à décéder, ses héritiers ou ayants cause doivent présenter mmiédiatement un gérant; mais l'administration a toujours le droit de le refuser s'il n'offre pas les garanties suffisantes, et de provoquer la nomination d'un gérant provisoire. Si, d'un autre côté, l'adjudicataire ne remplit pas les engagements qui lui sont imposés, il est pro-

ADIUDICATION. IG7

cédé à une nouvelle adjudication, à sa folle enchère^ el son y cantiomiemeot est alors spécialement afiecté à couvrir la difft- / rence dans le prix de la nouvelle adjudication , si ce prix est moins avantageux à l'administration , sans préjudice des pour* suites administratives dont il pourrait éti'e l'objet devant le conseil de préfecture^ Mais, si la résiliation du marché était fondée sur des causes provenant du fait de l'administration etnonimpu* tables à l'entrepreneur, il aurait droit alors à une indemnité qui serait réglée en conseil de préfecture par voie d'expertise coutradictoire. C'est au surplus le conseil: de pi'éfecture qui est chargé de connaître de toutes les contestations qui pourraient s'élever à l'occasion de y exécution du maixhé. Les adjudica-t taires de ti*avaux ou de fournitures ne peuvent céder la totalité, ni même une partie de leurs maixhés sans une autorisation spéciale de l'adiainisti*ation. Cette condition est de droit commun.

Les formes que nous venons de retracer n'ont rien, au surplus, de sacramentel, excepté celles qui rentrent dans le droit commun et qui n'out pas besoin, pour être invoquées, d'être écrites dans le cahier des chai*gcs; il dépend des administrateurs de les modifier ou de les compliquer encore; mais elles sont le plus généi^alement admises, sur-tout dans le départemeut de la Seine où d'importantes adjudications ont journellement lieu (i).

En principe , les adjudications ne sont régies par aucune loi g[énérale en ce qui concerne leur forme (2) j elles sont toujours

(1) Il est certain qa-eo cas de silence du cahier des charges ou des procè»verbaux d'adjudication , on pourrait invoquer les dispositions écrites dans le code civil, et notamment celles relatives aux adjudications en fait de saisieimmobilière, suivant les titres la et i3 du code de procédure civile, en tant toutefois qu elles n'auraient rien de contraire aux formes et règlements administratif.

On pourrait invoquer aussi par analogie, les dispositions relatives aux cou* Irais de bail ou de vente, dont les adjudications, ont , selon les circonstances, le caractère et les effets.

(a) Une loi récente en date du 3i janvier i833 porte, art. la, qu'une ordonnance rovale rédera les formalités à suivre à l'avenir dans tous les marchés passés au nom du gouvernement. Cette ordonnance n*a point encore cté rendue.

soumises à la législation particulière à leurobjel, et varient tout suivant sa nature et son impoi'tance. Ainsi , le Code fim». lier (loi du 21 mai 1827) porte qu'aucune vente nepouira avoir lieu dans les bois de l'État que par voie d'adjudication publique, annoncée au moius quinze jours d'avance par des affiditt apposées dans le chef-lieu du département , dans le liea de h vente y etc. Cette loi règle ^ en ôuti^e , ce qui concerne les fonaes de cette adjudication , le cahier des charges et les obligation des adjudicataires; exclut des adjudications les agents et gardes foi*esliers, les conseillers de préfecture^ les juges, etc., etc.; porte application de l'art, i^ii du Code pénal contre toute association secrète ou manœuvres entre les mai*chands de bcm oa autres , tendant à nuii*e aux enchères y à les troubler ou à obtenir les bois à plus bas prix; ( cette disposition doit être au sorplos appliquée dans toute espèce d'adjudication, ainsi que la kû du 10 juillet 1791 , qui porte des peines sévèi^es contre tous ceux qui troubleraient la liberté des enchères) ; admet , jusqu'à l'heure de midi du lendemain de l'arljudication, toute personne capable et reconnue solvable, à faire une offre de surenchère qui ne peut être moindre du cinquième du montant de l''adjudication , en accordant la même faculté à l'adjudica* taire jusqu'au surlendemain du jour de l'adjudication; et décide enfin que tout procès-verbal d'adjudication emportei*a exécution et contrainte par corps contre les adjudicataires, leurs associés et cautions, tant pour le paiement du prix principal de l'adjudication que pour accessoires et frais. Ces procès-verbaui font , du reste , foi , comme tous les procès-verbaux d'administi*ation , jusqu'à insci'iption de fiux , et aucune preuve n'esf admise contre et outre leur contenu. Ils emportent enfin hvpothèque générale. (Nous renverrons ici aux rcclierches d'un haut intérêt contenues dans la Collection générale des lois, pai* Duvergier, t. xxvii, page 228 et suiv.)

L'importance de ces adjudications exigeait, en effet, qu'on les entourât de toutes les garanties possibles , et que ces garanties fussent écntes dans la loi elle-même. Mais pom* des matièi'es d'un intérêt plus secondaire , la loi laisse les formes et les clauses de l'adjudication à la disci*étion des administrateurs, et n'en parle que d'une manière générale. Ainsi , le déa*et du 6 nivôse

iD XI , relatif aux baux à ferme des eaux minérale» ^ porte simplement cp*ils 9eront adjugés par-devant le sous-préfet de l'ai*nmdissement y en présence du maire de la commune sur le territoire de laquelle les eaux sont situées , et que le cahier des charges en sera dressé pai* le sous-préfet , sur l'avis et la pi*opo- Htion du conseil municipal, et approuvé par le préfet.

n existe 9 d'un autre côté , des objets sur lesquels il serait impossible de poser à l'avance des règles fixes ; car s'il est facile d'évaluer les dépenses qu'occasioneront des travaux de pavage ou des réparations à des édifices publics y il n'en est pas de même pour des travaux d'épuisement qui ne peuvent jamais être prévus ni détei*minés rigoureiisement , et dont, par conséquent, la dépense ne peut être fixée que sur des aperçus trè> incertains ; tqssi y en pareil cas y on doit laisser beaucoup à la bonne foi et aux talents des ingénieurs et des adminisli*atem*s.

Dans les départeqients , les objets principaux qui sont mis en adjudication, sont, pour ce qui concerne l* administration générale , ceux dont la dépense est couverte par le trésor public, comme la recette en provenant fait partie de ses ressources^ tels que : 1* les bois et forêts de l'État, soit pour la vente du fonds ou pour la vente annuelle des superficies , avec réser\^e de la vieille écorce et des baliveaux. Cette partie est régie par le Code forestier, qui régit aussi les bois des communes et des établissements publics^ ces bois ou leurs coupes, doivent être adjugés comme œuxdes bois de l'Etat, et l'adjudication ne peut en être faite que par le préfet, suivant le Code forestier et l'ordonnance d'exécution du i" aodt 1827. Mais pour donner plus de facilité aux amateurs, les coupes sont adjugées dans les divers lieux d'arrondissement par les sous-préfets , sous l'autorité et direction du préfet (loi du 28 pluviôse an viii , art. 3). Il faut observer ici que les adjudications de biens communaux , quoique assimilées aux ventes de biens nationaux , n'entraînent pas les mêmes conséquences à l'égard des tiers. Ces ventes sont soumises aux règles de droit commun. Ainsi , les biens comfmunaux sont vendus francs d'hypothèques, en vertu de la disposition spéciale de la loi du 20 mars 181 3 ^ mais le droit des créanciei^ est transporté sor le prix. Ils restent passibles d'ailleurs de la revendication des tiers qui s'en prétendraient propriétaires ( voy, Dupin , Lois

des communes» — Cormenin, Questions de Droit administratif). Quant aux sommes que les adjudicataires de ces biens étaient quelquefois obligés de payer aux communes, à titre de char§6 verbale, elles ne peuvent être exigées dans aucun cas, si elles ne sont pas écrites dans le cahier des chiirges et dans les procèsverbaux d'adjudication; 2" les traif aux des routes et des canaux ^ régis par un arrêté du gouvernement du 19 ventosc an XI, par le décret du 16 décembre 181 1, et par d'autres dispositions législatives subséquentes qui régissent aussi les travaux des routes départementales, payés par le département; 3" les fournitures di^^ersesy et notamment celles poui* Tenti^etien des détenus dans les maisons centrales de détention, tant pour leui* nourriture et habillement, que pour les frais d'infirmerie et de pharmacie. Ces diverses parties sont régies par des lois spéciales, et par des instructions ministérielles.

Les adjudications qui concernent les départements mémes^ les communes, les hospices ou autres établissements publics, et dont les dépenses sont allouées par les conseils généraux des dépar* tements , ou par les conseils communaux ^ sont celles qui sont relatives aux routes départementales , aux chemins vicinaux , aux constructions ou réparations d'édifices publics, fontaines, églises, presbytères, écoles, marchés, collèges, rues, places , '^théâtres , nettoiement, service des inhumations; aux baux à fenne des eaux minérales naturelles , bains et établissements qui en dépendent, etc., etc. ( F'oir circulaire ministérielle du 12 frimaire an xiv et décret du 10 brumaire an xiv.) Ces différentes adjudications sont plus ou moins laissées à la discrétion des administrateurs, et ce serai t [)eut-éti'e ici le cas d'examiner les avantages ou les désavantages de la centralisation poui* ce qui concerne au moins cette matière ] mais cette digression nous enti'aînerait trop loin. Nous devons dire cependant que depuis 1820 environ, le gouvernement a laissé aux préfets une latitude plus grande pour ces opérations , en leur donnant le droit d'adjuger les travaux, soit des routes , soit de constructions ou réparations à des édifices publics , sans 'être obligés de soumettre les devis et les cahiers des charges à l'approbation du ministre, lorsque la totalité du travail ne doit pas excédei* 20,000 fr : cette faculté cessait auparavant^ lorsque la dépense

ADIUOICATION. 171

dépassait 5,ooo fr. Il est bien entendu que ce droit ne s'apjdlqae qu'à l'exécution des ti*ayaux; mais qu'avant tout, il est indispensable que les fonds aient été votés par la commune ou

par le département , et que ce vote ait été appi*ouvé par le mîuistre. Nous mentionnerons ici la loi du 6 novembre i83i^ qm a créé un fonds de 5oo,ooo fr., pour aider aux entreprises d'an intérêt communal. Des primes spécifiées au cahier des charges sont prélevées sur ce fonds et accordées y dans certains cas, aux adjudicataires de travaux communaux.

Quant aux maires, ils adjug;ent en général, avec l'approba-r lion de qui de droit et dans les limites prévues , soit par les ministres, soit par les préfets, les objets qui concernent leur administration , à l'exception de ceux qui peuvent être réservés spécialement aux préfets , notamment les coupes de bois des forêts communales ou des établissements publics qui sont soumis au régime forestier; mais^ suivant un décret impérial du 10 brumaire an xiv , concernant les hospices , et qui depuis a été appliqué aux communes par un décret du 17 juillet 1808 , ils peuvent, comme les administrateurs des hospices, faire faire des dépenses de réparations urgentes , sans approba*tion du préfet, jusqu'à concurrence de 3oo fr., et avec son appi*obation jusqu'à 1,000 fr. ; dans ces deux cas, il n'y a ni cahier de charge, ni adjudication, et on appelle ces dépenses faites à i' économie. Au-dessus de 1,000 fr., ces travaux ou fournitures doivent être mis en adjudication.

Dans toutes les opérations importantes, s:)it au rabais, soit aux enchères , les adjudicataires fournissent des cautions qui varient suivant la nature des objets mis en adjudication; ainsi, quand il s'agit de forêts, ou exige en général des cautions et renforts de cautions bien solvables , avant de délivrer le permis d'abattre. (Nous ne parlons point ici de la faculté d'élire des commands ou amis. )

Pour les travaux de routes ou de canaux , on exige des cautionnements en immeubles ou en argent, dont la main levée est donnée quand les travaux sont tciminés et reçus.

Les cautionnements sont toujours fixés par le cahier des charges, et sont versés immédiatement après l'adjudication. Ces règles, généralement suivies pour les grandes adjudica-

t7!l ADJUDIGATIOM.

(iotis, épi*ouveat quelques modifications quand il s'agit de tnh ' vaux à des édifices ou à d'autres ouvrages publics départementna <on communaux, ou à des établissements publics. Mais^ en thèse générale, l'administration exige toujours des garanties suffi» '^ santés pour la confection des travaux de cette sorte, jusqu'à leur '^ entière confection et réception. Il ne faut pas perdre de vue " ici , que, suivant l'art. 179a du Gode civil, les architectes et ^ enti*epreneurs sont responsables , pendant dix ans, de la des* ^ truction des travaux , occasionée soit par le vice de la constmcv ' tion , soit même par le vice du sol. -

Pour toute espèce d'adj udication importante , l'administration, " en outre des cautionnements à verser par les adjudicataires, ' exige, dans un grand nombre de cas , que chaque soumissionnaire * dépose, à Paris, à la caisse des dépôts et consignations, et dans les ' départements chez les receveui^ généraux , une somme fixée par le cahier des charges, à titre de dépôt provisoire. Cette somme est réalisée au choix du soumissionnaire , en numéraire ou en rente sur l'état , au coui*s de la veille du jour du dépôt. iLes fnji de transfert et autres relatifs à ce dépôt ou à son retrait , sont ï la charge des soumissionnaires.

Pour ces grandes opérations, on exige souvent aussi, qno les concurrens, à l'époque fixée par le cahier des charges, fassent connaître au préfet qu'ils désirent concourir à l'adjudication. Cette déclaration doit contenir leui*s nom, prénoms^ profession et demeure 5 être accompagnée des pièces et certificats qu'ils jugent convenable de produire pour faire connaître leur position personnelle et leur solvabilité , et notamment les extraits certifiés de leurs contributions directes , ainsi que l'engagement de verser, avant la remise de leur soumission , la somme voulue pour le dépôt provisoire.

Ces pièces , paraphées par les dépositaires , sont désignées dans un bordereau double , dont l'administration délivre une expédition à la partie intéressée, avec un récépissé desdites pièces, qui lui sont i^ndues après l'adjudication.

Le préfet examine ensuite toutes les pièces produites et d'api^ les renseignements recueillis par lui sur les garanties offertes par les concurrents, il prononce leur admission ou leur rejet; mais sa décision n'énonce aucun motif, et est sans recours. Il pré-

Vient ttisioiiiier.

Nous elles sont

tout. Aiiparatv^aiit le fwèieft «vûi. «■ cjbmmJ ^ poDToir discrétîaBBavr poar «oncr ^ préseotaieni ftt» le» gJiatiff «Agaâs. snr-u«a s I^ tka du nbûs drv^ût &îre crÛMire que le» à être abandoonés. On coMprcBd oc ^k paarû cTcûr dr fidieux ce mode de pvocéder. qsi lendùt Ji refuser c'MLpgv a cdai qm se litMi«aic ésie adjaoiciiûre. «2 qu pos^aA tcmiaûr les droits â être vus cb poeeKian : ba» njvard"2xm Àe mode que nous ^rciioiift d*îad»q]ier ocni» panûx oonciLer <oa» îe» isoêrets, âètresHT-UMlU phs xvie poustie contre ks cnaJflkiBs. QuelqiiefiMft aoM la disaoEMB de la loh-jiLiLiê de» huamàéaxB^ naires ii*a lien qne IcrBq&'ik oot apporv leBn> «oimuMyoïs. ci quelques iiKtamfs avant rovrerLore de fadjiidicalkfit : jes uvm» écartes sont prodaiaéi alon ««azioe icnanle. QnaiiJ plnsîenn» offres MwlJilJf i SMt ffeiiics par des- KmmJÊSbKmiii.ïr& . Tadiodicadoo définitive «iit alors miK a Fiasiaiit iMme a im> n>irrci«e enchère, soit k reitînrîîfwi des feax . K»ît par zi'jaT«ûj{*i iovaaj»iumSy mab entre œs soiiiiiJ»ioimairei^ tealcaiicsi.

Tek sont les usages le plus çcDèralemeal obserr*^ jmr les adjudications , soit aux end^êres. soit an ral;kk. Ce* iiffcnL'ions soot si raiiées dans leor fcwme . s'appliqueol â ta&l <roi»jelf- de natore différente, qa'â rexcepa^o de» principes de droit vjmmon raprodnits dans œt anki^ il ea inLpos{.ILle de le» çooaii^itrv à des rc^cs nnîfonnss. absolaes; doos derjoci» donc ii'.>DS borner à Tcxposition de la jizri<prDdenoe et des usager que les administrations ont adoptés en ceSle matière. L» CTLezoples que nous avons choisis ., et qne nous oat ïaumii un grand nombre d*adjodicalîons importantef . ndus s-^aoblent suffisants poor en donner «m? idée eiade . et sur-tc^ut pour faire apprécier 1^ dilficnitês qu'elles préseutjent. la responsabilité' qu'elles fimt peser sur le> adjodicataires, et pour leur éviter f^urtout des soumissions imprudentes qui peuvent a-i oir p<^»ar euT^ des conséquences fi gi^vcs et Mjuvent «i fuuesief.

ADMINISTRATION. On entend par ce mot , toute réunion d'hommes et de moyens employés par le gouvernement, dans un cercle plus ou moins étendu , pour l'application des lois et pour l'exercice de son autorité.

Il ne faut donc point confondre^ comme cela se fait quelque^ fois, l'administi-ation avec le gouvernement, car celui-ci est la réunion de tous les pouvoirs, et l'autre n'est que son agent. Ainsi, nous disons le gouvernement, quand nous voulons comprendre sous une seule dénomination , le pouvoir lé^slàûf et le pouvoir exécutif OM royal s nous disons l'administ^'ation , quand nous parlons, soit des ministères, soit àes différentes administrations qui existent dans les départements^ telles que les préfectures , les mairies, \

Ces deux administrations, intermédiaires entre l'état et les citoyens , sont chargées d'appliquer , dans leurs circonscriptions respectives, tout ce qui tient à notre droit public, de faire con* naître aux administrés les ordres du gouvernement, cotnme aussi, de transmettre au gouvernement les plaintes, les besoins et les réclamations des administrés. C'est donc avec ces administrations que les citoyens se trouvent le plus souvent en contact, et c'est d'elles seules , par conséquent , dotit nous nous occuperons dans cet article. Les détails dans lesquels nous entrerons y nous paraissent d'autant plus opportuns, que ces administrations exercent une influence immense sur le commerce , sur l'industrie et sur l'agriculture ; seules elles peuvent en apprécier les vrais besoins , leur accorder l'appui et les encouragements qui leur sont nécessaires, et favoriser leur développement j aucune de leurs attributions^ du moins celles qui se rattachent à ces branches si intéressantes de l'économie publique , ne doit donc être ignorée des manufacturiers , des agriculteurs et des négociants, s'ils veulent être convenablement fixés sur la nature des rapports qu'ils sont appelés à entretenir avec elles et sur ce qu'ils ont droit d'en attendre.

Ces administrations se divisent en administration départementale, dont l'autorité s'étend au département tout entier, et en administration municipale, dont l'autorité est circonscrite dans les limites du territoire qui forme la commune.

La première fut organisée par un décret du "io, décembre

ADMINISTRATION. iTi?

1789, qui divisa lu France en départements y et ceux-ci en Stricts 'y mit à la tête des départemcns des assemblées admi<> nistratives avec le titre ^administration de départements y et • à la tête des districts , une administration de district. Ces dénominations furent changées par la loi du a8 pluviôse an VIII (17 février 1800), en celles de préfet et Absous-préfet, et de plus ie nom d'aiTondissement fut donné aux districts.

L'administration municipale fut instituée par le décret de rassemblée constituante du i4 décembre 1 789 , qui donna le nom de maire au chef de tout corps municipal.

Examinons maintenant les fonctions propres à chacune de ces deux administrations.

Le préfet y comme chef de l'administration départementale^ est spécialement chargé de !a répartition des contributions directes (sauf l'avis du conseil général)^ et de la surveillance de ce qui concerne leur rentrée;

De l'inspection et de l'amélioration du régime des hôpitaux, des hospices, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d'arrêt et de correction ;

De la surveillance de l'éducation publique ;

De la manutention et de l'emploi des fonds destinés dans chaque département, à l'encouragement de l'aginculture et de rindustrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ;

De la conservation des dépendances du domaine public, qui, aux termes de l'art. 533 du code civil, comprend les chemins , routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée : les préfets sont en outre chargés de la direction et confection des travaux pour les routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans le département, et de tous les alignements et travaux de grande voirie. (Nous verrons à l'article Ponts-et-Chaussées , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux);

De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux;

Da maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;

De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qoi tient aux approvi^onneménts;

Des adjudications de travaux publics et de fourni lures diverees, V, Adjudication^;

De l'administration des domaines et des ventes de biem nationaux ;

De l'exécution des lois dt règlements concernant les maonfactures et établissements industriels dangereux , insalubres oa incommodes. F', Établissements insalubres*

Les préfets ont en outre une foule d'attributions qui se rattachent au recrutement, aux élections, à la garde nationale et à la police générale du royaume, et dont nous n'avons point à nous occuper ici. (Lois du 28 pluviôse an viii, et du 5 novembre 1791 ; décret du i5 octobre 1810; ordonnancé royale du 1 4 janvier 181 5.) Ce sont eux enBn qui élèvent les conflits, dans les cas prévus par l'ord. royale du i*' juin i8a8. Les préfets ont auprès de leur administration un conseil spécial , que l'on nomme Conseil de Préfecture* - Ce conseil prononce sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration^ sur le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; mais s'il s'agit de contestations relatives au paiement de fournitures^ faites pour le compte du gouvernement, il est incompétent pour en connaître.

Le conseil de préfecture statue sur les réclamations des particuliers, qui se plaindraient de torts ou de dommages procédant du fait personnel des entrepreneui's , et non du fait de l'administration ;

Sur lés demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des canaux , chemins et autres ouvrages publics ; Sur les contraventions en matière de grande voirie ; Sur le contentieux des domaines nationaux ; Sur les contraventions en matière de police du roulage ; Sur les demandes en dégrèvement de contributions ; Sur les réclamations auxquelles donnent lieu les décision» des

i^OMINlSTRÂTION. 177

préfists <m des sous-préfets , concernant les établissements rangés dans, la deuxième ou dans la troisième classe de ceux dits dangereux, insalubres ou inconunodes.

Les arrêtés contradictoires^ rendus par le conseil de préfecture , sont tous attaquables devant le conseil d'état , dans un délai de trois mois à partir du jour de leur notification. Quant à ceux rendus par défaut et non exécutés , le pourvoi ne serait point admissible au conseil d'état ^ le conseil de préfecture seul poorrait recevoir les oppositions à ces décisions.

Les conseils de préfecture prononcent enfin comme les tribunaux j sur des droits de propriété et sur des intérêts particuliei's; 800S ce rapport leurs décisions sont de vrais jugements, aussi importants pour les citoyens que ceux des tribunaux (lois du 32 décembre 1789, 28 pluviôse an viii, 17 février iBoo, etc.).

A Paris , le conseil de préfecture existe à la fois auprès du préfSet de police et du préfet de la Seine ( arrêté du 6 messidor an 10 )•

Les préfets ont sous leurs ordres immédiats des sous-préfets j établis dans chacun des arrondissements du département; mais il ne faut pas pei*di*e de vue que ces fonctionnaires n'administrent pas, attendu que les préfets seuls sont les administrateur da'département; les sous-préfets ne sont donc que des agents intermédiaires entre les préfets et les maires. Ils exercent d'ailleurs dans leurs arrondissements respectif!»; sauf quelques exceptions, toutes les fonctions attribuées au préfet , mais toujours comme représentant ce magistrat; une de leurs attributions importantes, est le droit qui leur est conféré par le décret du i5 octobre 1810 et l'ordonnance royale du 1 4 janvier 181 5, d'accorder les autorisations pour les établissen\ents insalubres de troisième classe. Les sous-préfets ont été supprimés dans les villes chefs-lieux de département, par une ordonnance royale en date du 20 décembre 181 5.

Pendant long-temps les préfets ont eu auprès d'eux un fonctionnaire, que l'on appelait secrétaire général^ et qui était particulièrement chargé de la garde des archives , du contreseing des arrêtés et de la signature des expéditions; il remplaçait en outre le préfet , lorsque celui-ci le désignait à cet effet , en cas d'absence ou de maladie. Ces fonctions ont été suppri-

mées par Tordontiance du i" mai i83îi ; il n'a été feit exception que pour les dépaitements des Bouches-du-Rhone , de la Gironde, du l^iTordy du Biiône , de la Seine et de la Seine-In* férieure. p

Examinons actuellement en qiioi consiste le pouvoir muni- ^ cipal, dont le contact avec les citoyens est plus inmiédiat encore 5 que celui des préfets : a Présent partout, il agit continuelle-' D ment et sur tous. Toujours le mieux et souvent le seul comni » des classes de la société , comme elles ne voient que lui , c'est '% » par lui qu'elles jugent les autres pouvoirs; elles aiment, elles 4 » bénissent le gouvernement, si l'administration municipale y Ji » constamment tutélaire, ne se montre que sous des forme» !j » douces et pateinelles. » ( Dupin , Lois des Communes.) \

C'est, dit Henrion de Pansey, dans son excellent ouvrage ! sur le pouvoir municipal, « le pouvoir le plus ancien de tous; » il réunit l'autorité du magistrat à celle du père de famillej 1 » c'est celui dont le besoin s'est fait le premier sentir. Il n'y • » a pas une bourgade 9 qui, à l'instant même de sa formation, » n'ait reconnu la nécessité d'une première administration » intérieure et d'une police locale. Cette administration , cette » police exigeaient de l'action et de la surveillance, et les » hommes réputés les -plus sages en furent chargés. Ces régii- » lateurs, choisis d'abord parmi ceux dont l'âge garantissait la » sagesse , ont été successivement connus sous les dénominations m d'anciens^ de gérontes, d'édiles, deduumvirs, de consuls, » d'échevins, de maires et d'officiers municipaux. C'est sur » cette première assise que les législateurs des nations ont » élevé l'édifice social. »

Le maire est seul chargé de l'administration; les adjoints qui sont auprès de lui n'agissent que par délégation de son autorité. (Arrêté du gouvernement du 4 juin 1806.)

Le maire a des fonctions qui lui sont propres ^ et d'autre» qu'il n'exerce que par délégation.

Les premières , dont les préfets et les sous-préfets ont cependant le droit de sui*veiller l'exercice, consistent à régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages. (Aux termes de l'article 54^2 du code civil , ces biens sont ceux à la propriété ou au produit desquels, les habitants d'une ou de plusieurs

tommunes ont un droit acquis : les maires représentent donc là commune dans toutes les actions et débats auxquels l'admini-' stration de ces biens peut donner lieu. ) On peut comprendre dans ces biens , les ruisseaux flottables et les canaux qui ne servent qu^à une navigation locale.

Les fonctions propres au pouvoir municipal consistent encore à régler et à acquitter celles des dépenses locales qui doivent èlre payées des deniei*s conununs ;

A diriger et faire exécuter les travaux publics à la charge [de la commune y et réglés par le conseil municipal ; notamment ceux qui concernent la confection et l'entretien des chemins ▼icinaux;

A administrer les établissements qui appartiennent à la com-* mune j ou qui sont entretenus de ses deniers ^

A (aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics , tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices; le séjour des eaux croupissantes; l'établissement dans des quartiers mal sains, de manufactures, ateliers et usines , qui par leur nature ou celle des moyens de fabrication employés, offrent quelque danger pour la santé publique ; ils doivent surveiller le débit des comestibles ; prescrire la destruction de ceux qui ne seraient pas de bonne qualité; empêcher la vente des remèdes prohibés; propager la vaccine; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le sei'vice des inhuma-lions; foire rechercher et détruire les animaux malfaisants ou atteints de maladies contagieuses ; surveiller les clos d'écarrissage, et porter enfin tous leurs soins à ce qui concerne l'hygiène et la salubrité.

La petite voirie forme encore une des parties importantes de

leurs attributions. Elle comprend les rues, quais, promenades

des villes qui ne font pas partie des routes royales entretenues

par le gouvernement, et qui sont considérées comme biens

I eommnnaux. Ainsi ^ suivant la loi du 7 septembre 1807, ils.

180 ÀDMlNISTRAtlON.

donnent les alignements pour les constructions à faire sur ki portions du territoire , considérées comme faisant partie de k petite voirie ; mais elles ne sont exécutées que sur l'avis dei ingénieurs des ponts -et- chaussées ^ et sous l'approbation dâi préfets. A Paris les alignements pour la grande et la petite voirie sont donnés par le préfet de la Seine. F", aux mots Alignement, Ponts-et-Chaussées, Voirie.

Comme chargés de la petite voirie , les maires donnent encon les autorisations pour l'ouverture des boutiques, étauxdeboudieries et de charcuteries; l'établissement des auvents et constructions du même genre, qui prennent sur la voie publique; l'établissement des échoppes ou étalages mobiles; enfin la démolitîoft ou réparation des bâtiments menaçant ruine : cette partie de k petite voirie est à Paris , dans les attributions du préfet de police (loi du 16-24 août 1790; arrêté du la mesâdor an VIII ).

Les maires délivrent les passeports à l'intérieur.

Ils doivent protection aux commerçants pour le débit de leurs marchandises ou l'exercice de leur industrie. Us surveilleat les poids et mesures^ les halles, mai*chés^ etc., les bureaux di placement des ouvriei^s, les livrets et tout ce qui tient à la police de la classe ouvrière.

Us sont chaînés de la tenue des mercuriales; de la surveilknce de la bourse, des agents de diange et oouktieri de commerce.

Ils e^icoura^nt l'éduoation primaire; ont soiipK'leur gardeks bibliothèques, musées, casernes, églises, fontaines , hospices, et tous autres édifices publics appartenant aux communes.

Les mah*es constatent tout ce qui tient à l'état civil des citoyens, tels que les naissances, les mariages , les décès.

Ils sont chargés enfin de la tenue des registres sur lesquels les déclarations d'élection de domicile doivent être portées, aux termes de l'article io4 du code civil, des recensements de population, et de la surveillance des opérations cadastral^.

Les fonctions que les maires peuvent exercer comme délégués des préfets ou des sous-préfets et sous leur autorité, sont, la ' direction immédiate des travaux publics, exécutés sur le territoire de la commune.

La ré^e des établissements d'une utilité générale; la surveil-

kilte et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques^

Les maires rendent des arrêtés sor toutes les matières de leur ressort, sauf la réformation qui peat en être faite par le préfet ^ s'il y a lieu (loi du 19 juillet 1791).

Auprès des différentes autorités dont nous venons de passer en revue les principales attributions , il existe différents conseils, savoir : auprès du préfet, un conseil général de département; auprès du sous-préfet, un conseil d'arrondissement; et auprès da maire, un conseil municipal.

Ces conseils ont été créés par la loi du 08 pluviôse an 8, dans le but principal d'assurer aux administrés l'impaitialité de la répartition de l'impôt , de la vérification de l'emploi des denier» levés pour le paiement des dépenses locales , et de procurer au gouvernement des lumières , qcd puissent le mettre â même de fournir anx besoins de duKpie département, et d'améitorer ToisemLle de l'administration publique.

Les Gons^b généraux statuent sur la répartition des crintribudons directes entre les arrondissements o>fnmuriaux du département^ et sur les demandes en réduction hiu» ]titr U% communes. Os entendent le compte annuel que le« préfets rendent de Temploî des centimes additionnas, de%iiri^ *»% àèpemes , et expriment leur opinion sur l'état et l«s besoins da département. Cest sor-loot dans <;ett^ der- Bière putie de leors fonctions, qui leur donne uncaracUare de pqiréientation déparleoientale ^ qu'ils doivent présenter des vues d'utilité publique, des €Lmau ^tmB^pntàoa et de prospérité génénle ; traiter font ce qui oonceme Téltf de fitipriaâ^ Inre ttéa ooniBeroe, et les eacowaçQBMnff à leor dMwser; eiposcr les prodactioDS teuitoriileSy les BMéffaodes de cufture les pins uàtée&, les amâiontioDS à iaâfoétûre dans les ra^>es debestianz, dbas les pbztfartkms^ les «enis des Lois .dMis les engrais; exprimer lenr «vis sur ks d^frîdtMflMasits . les 40att^àÊ0y ments, lesliaras; entrer dans des déydkify.iaaetrts »a> ies #4^ ssnroes qoe le lesiiiuue peut iéSnr à m» ImlMlitutt . 4i fiiisM» des denrées^ des prodncîjaitf du p»^'( . d<st utMtxâkcAw^ ^ sV boaveut o« qu'as peut y o«f - des «uifies n «xfAUiiter , des A*— Wi* t'icinamt. à reudbe p^os vialiW • enbc m*i Woa Ut

IQfll ADMINISTRATION.

moyens, qui sagement employés, doivent maintenir Tabonçlance , accroître l'industrie ^ et vivifier le commerce.

Les prisons doivent également fixer l'attention des consdls généraux, ainsi que les ponts-et-chaussées , la navigation, et notamment tout ce qui concerne' les grandes routes^ les ponts, les digues , les canaux , les écluses y et enfin tous les travaux publics. Leur sollicitude doit se porter essentiellement sur l'état de dégradation où se trouvent ces routes^ indiquer les causes accidentelles ou périodiques de cette dégradation, et présenter des vues sur les moyens de restauration et de conservation qui peuvent concilier la solidité et l'économie.

L'instruction publique doit être, de leur part, l'objet d'un examen approfondi.

. Us doivent rechercher et mentionner dans leurs mémoires la situation des diverses écoles , les progrès ou la décadence de l'enseignement; signaler les bibliothèques, les dépôts d'objets de sciences et d'arts à compléter; les musées , les conservatoires à favoriser; les monuments publics à établir, à restaurer ou à utiliser. (Extrait d'instructions ministérielles.) • Le conseil d'arrondissement remplit , à l'égard de Parrondissement , les mêmes fonctions que le conseil général à l'égard du département; c'est à lui sur-tout qu'il appartient d'éclairer le conseil général sur les besoins de l'arrondissement , sur ses produits, la consonmiation, la quantité et la direction des expo^ tations;éur les perfectionnements dont les modes d'agriculture peuvent êU'e susceptibles , et sur toutes les questions d'économie inu'ale qui intéressent les communes de l'arrondissement; car c'est en comparant les divers mémoires des conseils d'arrondissement que le conseil général peut tirer des inductions utiles au département tout entier.

Le conseil municipal entend et débat le compte des recettes et des dépenses municipales ; règle le partage des pâtures , récoltes et fruits communs.

Il règle la répailition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des[^habitants.

Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité ^ sur les emprunts, sm- les octrois ou contributions ciji

eentimes additionnels , qui peuvent être nécessaires pour sab> venir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenler ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. L'autorisation de plaider est donnée par le conseil de préfecture.

 Paris, le conseil général de département remplit en même temps les fonctions de conseil municipal.

L'organisation administrative du département de la Seine difi%re de celle des autres départements. Cette différence a existé de tout temps , et l'on comprend en effet que l'importance de cette vaste cité la met tout-à-fait hors ligne et nécessite d'autres rouages, un autre système d'administration.

Il existe , pour ce département, deux préfets^ l'un qui a le titre de préfet de département , et l'autre celui de préfet de police. Ils sont entièrement indépendants l'un de l'autre et exercent sous l'autorité inunédiate des ministres.

Le préfet du département de la Seine exerce les fonctions conférées à ses collègues des autres départements , à l'exception Umt^is de quelques, atti*ibutions confiées au préfet de police : il a ensuite quelques*unes des attributions des maires , notamment les alignements en matière de petite voirie, le service des inhomations, la formation et l'entretien des cimetières, l'adr minisiration communale.

Le préfet de police exerce les fonctions dévolues aul maires des antres villes , sauf celles conférées au préfet de la Seine , et ce qui concerne l'état civil et quelques autres attributions relatives aux établissements de bienfaisance, aux écoles primaires, à la garde nationale , au recensement de la population f ces attributions forment les principales fonctions des maires de Paris, étrangers d'ailleurs à tout ce qui est police municipale.

Le préfet de police a, en outre, une partie importante des fonctions des préfets de département, et notamment celles concernant la haute police , les passeports , l'imprimerie et la librairie , la sûreté du commerce , la libre circulation des subsistances, la saisie des mardiandises prohibées par les lois , le dépôt des marques de fabrication et d'origine française, de cotons filés , tissus , tricots de la nature de ceux dont l'impor* (ation est prohibée; les approvisionnements, la surveillance

des monaments et édifices publics, Fadministration des pri8<Mi8,* l'exécution des règlements concei*nant les manufactures danger reuses, insalubres ou incommodes. Il faut observer, pour iEie> dernier article, que^ dans les départements, les préfets stttuent sur les ateliers de deuxième classe et les sons-prél^ ! sur ceux de troisième , et que le préfet de police statue à la fok' % sm* les ateliers de deuxième et de troisième classe qui se for- ;< ment, soit à Pai*is, soit dans les communes du ressort iu àèpsr^ \ tement. Le préfet de police élève les conflits , ainsi que les autres préfets , pour les affaires de sa compétence.

L'autorité du préfet de police s'étend, en outre ^ pour cartaios objets, aux communes de Sèvres , Saint-Cloud et Meudon^ du département de Seine et-Oise , et à toutes les comimiines du département de la Seine. Il a les maires de ces communes sous ses ordres, et à Paris, les commissaires de police (arrêtés du 12 messidor an 8 et i a brumaire an xi).

Telles sont les attributions principales des administrations départementales et communales. Mais notre intention n'a point été de passer en revue toutes les fonctions co]:]^rées aux (U£fêrents magistrats qui se partagent les pouvoirs administratifs; cet examen nous' eût enti^aîné loin des bornes que nous nous sommes imposées, et nous eût fait sortir, d'ailleurs, de la spécialité de l'ouvrage pour lequel nous écrivons. Nous avons donc cherché, autant que possible^ à ne donner que l'exposé des fonctions qui établissent entre l'administration et la classe industrielle, agricole et manufacturière, des relations continuelles, et créent ainsi, de part et d'auti*e, des obligations nombreuses, importantes^ qui doivent tendre toutes au profit de la chose publique. Ces obligations sont graves et multipliées, de la part des administrateurs sur-tout, qui doivent se considérer comme les soutiens naturels de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, et en faire , on sujet continuel de méditations et d'études. C'est à eux qu'il appartient d'embellir les villes, de seconder les entreprises* utiles, d'encom^ager la formation des fabriques , des mano&otures , en conciliant toutefois les besoins de l'industrie avec les intérêts de la propriété; c'est enfin, en améliorant les routes, en créant des communications nombreuses et faciles, en faisant sortir du sol les richesses qu'il renferme, que des administra-

AÉROLITHES. I8tt

laus éclairés et pénétrés du vrai caractère de leur musion, peuteat donner à un département une vie nouvelle , lui créer des lesiourGes inconnues, et attacher de grands et beaux souvenirs 1 l'exercice de leurs fonctions. Adolphe Trebughet.

AÉRAGE. ( Technologie. ) On donne particulièrement ce woù. khi ventilation des galeries ou des puits d'exploitations fonterraines. Mais comme les dispositions nécessaires pour l'opérer, reposent sur les mêmes principes que la Ventilation de toute autre localité, nous traiterons, sous ce titre, de tout ce qui a rapport à cette opération. G. d. G.

A£ROIiITH£S« {Physique.) On a constaté depuis plus de trois mille ans la chute , à la surface de la terre , de pierres que ron disait tombées du ciel. Ces pierres, nommées Aéro^ Hihes , en traversant l'atmosphère , tracent un sillon lumineux et donnent souvent lieu à une explosion , accompagnée de la rupture de la masse en plusieurs fragments. Ce phénomène , observé sonvent par des hommes ignorants , et dans des temps oà la communication des faits était difficile, a passé long-temps pour un conte populaire chez les modernes. Mais la répétition de fidts semblahles dans ces derniers temps , et sur-tout la diute hîea constatée d'une pierre à l'Aigle en Normandie , en i8o3, n'a plus permis le doute à ce sujet. La trace lumineuse laissée dans l'atmosphère et le bruit de l'explosion ont été remarqués dans la plupai^ des cas , et l'analyse de ces pierres a été faite avec soin par un grand nombre de chimistes habiles. On n'y a trouvé que des substances existantes à la surface de la terre; ce sont : la silice , l'alumine, la magnésie, la chaux, le fer à l'état d*oxyde et de métal , le manganèse , la potasse , le soofre, le nickel, le chrome, le cuivre et le cobalt, par fois du soufre et du charbon , mais jamais de débris de corps organisés, comme coquillages^ etc. Ces substances y entrent en quantités variables. La silice y domine toujours avec le fer , soit à Tétat métallique, soit à l'état d'oxyde. La pesanteur de ces pierres est très varîable.

Quelle est leur origine ? Beaucoup de personnes croient encore qu'elles ont été formées dans l'atmosphère elle-même , par U condensation de matières gazeuses qui y étaient disséminées. Mais cette hypothèse est contraire à toutes les notions de la phy-

IM AÉBOUrHES.

sique et de la chiinie. Pour former ane des pierres

faudrait an Yolume de fpz trois mille ibis {dos grand, eti

par une cause quelconque, des gaz se condensent en solides,!

pi*odui5ent qu'une poudre très divisée, et non one masset

semblable à celle des pierres du ciel. D^ailleors, les

dont celles-ci sont composées ne peuvent exister à rétalj

dans l'atmosphère. Aucun volcan de la terre ne poorrait]

lancées; cai- leur composition n'est pas en rappcMl avec lesi

ipie ceux-ci vomissent, et ces masses tombent toujours à]

distance du cratère , à moins d'être soos forme de poossiiR,^

de liquide, ou de gaz, et d'être transportées par les voitkl

autres explications plus plausibles ont été proposées. D'à

première, les aérolithes auraient été lancés par qndqne

de la lune, et l'attraction terrestre les aurait précipités à ki

face de celle-ci. Le calcul montre en e£Fet <{u'il suffit, povp

duire cet effet, que les volcans lunaires soient doués d'naeii

de projection aussi grande que celle des volcans terrestr8,à

à-dire d'une force ég^e à quatre fois celle d'un boulet latff

douze livres de poudre. L'existence dcss volcans limân

perdu, il est vrai , de 5a probabilité y depuis que l'on anoi

qu'il Êdlait attribuer à des effets de lumière l'éclat de crf

points brillants que l'on prenait pour des cratères enfai

La seconde explication que nous adopterions plus vokril

considère les aérolithes comme de petites planètes ou iA

ments de planètes qui dans leur course à travers les espifl

lestes , arrivant dans le voisinage de notre globe , sont,p

attirés et tombent à sa surface, après avoir développé, dan

mosphère^ de la chaleui* et de la lumière, en vertu de lait

de leur chute. On conçoit même que ces niasses pourraîoi

animées d'une vitesse assez grande et marcher dans une dii

assez oblique pour traverser l'atmosphère de la terre , sa&

berà sa surface, ou du moins pour ne s'y projeter qui

grande distance du lieu au-dessus duquel elles passent. L

lumineuse laissée dans l'atmosphère produirait alors ces

rences, que l'on désigne sous le nom à! étoiles filantes.

On considère comme des aérolithes les masses de fier | moins considérables que Von trouve à la surface de la t f quelques lieux , et dont on n*a pas observé la chute. FI

'cTcnlre eUes ont un poids qui dépasse quarante mille litres. Sainte-Preuve.

- AJÉROSTATS. Une portion quelconque de l'air tend con- Mnmnent k tomber en vertu de son poids , et n'est retenue que far la résistance que lui oppose la masse d'air qui l'environne. fknsqoe ces deux forces se font équilibre y il faut que la seconde »ît égale à la première , et dirigée dans un sens absolument opposé, c'est-àrdire de bas en haut. Cette poussée du gaz enveloppant s'exercerait tout aussi bien contre un corps de matière différente qui serait substitué à la portion d'air enveloppée ; car die ne dépend nullement de cette dernière. Si ce corps étranger pèse précisément autant que la portion d'air déplacée , il sera , comme elle, soutenu malgré son poids; s'il pèse davantage, il tombera en vertu de l'excès de son poids , comme le font la plupart des corps; et enfin s'il pèse moins , il sera soulevé par l'excès delà poussée sur son propre poids. Ce dernier cas est réalisé par la fumée qu'on voit s'élever en sortant d'une cheminée , par les InOes de savon , par les nuages y quand la chaleur solaire les a suffisamment dilatés , et enfin par les Aréostats. Les premiers aérostats furent imaginés et mis en expérience par Montgolfier , d'Ânnonay. Ds étaient formés d'une enveloppe de toile doublée de papier, renfermant de l'air dilaté pai* la chaleur. On produit cette dilatation en brûlant de la paille ou de la laine , sous im orifice ménagé à la partie inférieure du ballon , qui se gonfle à mesure que V^v augmente de volume. Dans les cabinets de physique, on remplace ces combustibles par une éponge imbibée d'alcool y et portée dans un réseau de fils métalliques. Pilatre des Rozierset d'Axlandes osèrent les premiers s'élever dans une naoeUe suspendue par une de ces montgolfières y retenue par des œrdeSy et peu de temps après voyagèrent librement dans les ' airs y où. ils parcoururent un espace de plus de deux lieues en passant au-dessus de Paris. Pour éviter que le refroidissement qo^éprouvait le ballon ne ramenât l'air qu'il contenait à son premier volume, ils entretenaient le fou sous l'orifice de l'aérostat.

Le physicien Charles imagina de substituer à l'air, dilaté par la chaleur , le gaz hydrogène , qui , à la même température que l'air, pèse environ quinze fois moins que ce dernier. Cette sub-

188 AÉRX)STATS.

stitution j qui a été vadoptée , permit de supprimer le fea q«c menaçait auparavant l'enveloppe du ballon et les cordages, cf l'aérostat devint plus léger par la suppression du combust^^ n faut aussi remarquer que la force ascensionnelle d'un aéroM rempli de ce gaz , est quatre fois plus grande que celle d'mli montgolfière de même volume, dont l'air serait entretenu à h température de l'eau bouillante, ou, en d'auU*es termes, qu^ii aérostat de la première espèce peut soulever le même poiib qu'une montgolfière d'un volume quadruple.

L'enveloppe de l'aérostat de Charles était formée d'un tdt fêtas enduit à chaud , de gomme élastique dissoute dans l'essence de térébenthine, et mêlée à de l'huile de lin siccative. Aujourdlmi on substitue à ces taffetas trop coûteux, les taffetas gommés orfi» naires du commerce, pourvu qu'ils soient de bonne qualité. Un filet qui enveloppe le ballon , supporte la nacelle dans laqndle ift place l'aréonaute. Les couches de l'atmosphère étant de ploi en plus raréfiées à mesure que l'on s'élève, on conçoit que l'aérostat, parvenu à ime certaine hauteur, n'éprouvera plus qu^une^oioi^ égale à son poids, et par conséquent ne pourra plus s'élever. En se* cond lieu, si l'on mettait assez d'hydrogène pour gonfler entièrement le ballon quand on quitte la terre, ce gaz tendant toujoarsà semetti'e en équilibre avec l'atmosphère environnante, crèverait ce ballon, lorsqu'on serait parvenu à des couches d'air beaucoup moins élastiques que lui. Pour prévenir ce résultat, on ne remplit le ballon qu'aux trois quarts. Il se gonfle peu à peu & mesure que l'on s'élève^ et bien que la poussée de l'air aille en diminuant avec la densité de celui-ci , l'augmentation du volume compense à peu près , cette cause d'affaiblissement de la force .ascensionnelle. L'action incessante de cette force , accélère de plus en j^os le mouvement d'ascension^ aussi &ut-il, pour atténuer les eflists de cette accélération , que la "force dont nous venons de parler soit très faible au point de départ; on la réduit ordinairement à deux livres : les dimensions du ballon sont calculées d'avance d'après cette donnée, et on met dans la nacelle ce qu'il faut de lest pour amener la force à ce degi^é. Ce lest a un autre usage; il sert à l'aréonaute, qui en jette une partie, à s'élever davantage , quand le ballon n'a plus de force ascensionnelle. Poor redescendra , l'aréonaute ouvre , au moyen d'une corde , une son^

jMpe ménagée à la partie supérieure du ballon , et par laquelle

ne portion de l'hydrogène s'échappe.

Le gaz hydrogène s'extrait de l'eau que l'on décompose dans des tonneaux , à l'aide de copeaux de fer et de l'acide solfurique du commerce (^. Htdrogèice). Legaz dégagé se rend^par dei tubes adaptés à ces tonneaux , dans le ballon, où il entre par ane ouyerture ménagée à la partie inférieure , et que l'on rebouche après l'opération. Il est bon de faire passer ce gaz à ti'arers de l'eau contenue dans un tonneau fermé , afin de le débarrasser des vapeurs d'acide sulfurique qu'il pourrait entraîner.

Si l'on introduit dans un ballon abandonné à lui-même du pz hydrogène y mélangé avcx cinq fois la moitié de son volume d'aîr^ ce mélange peut être enflammé en l'air au moyen d'une pièce d'artifice. Ou peut aussi employer un mélange d'un tiers d'hydrogène et d'un tiers d'oxygène; ce mélange est plus léger que l'autre^ et détone mieux y mais il est plus coûteux. L'oxygène s'obtient en soumettant du peroxyde de manganèse pulvérisé à , Faction de la chaleur rouge, dans des tuyaux de fonte. L'hydrogène dn ballon et l'oxygène de l'air environnant se combineraient encore , sons l'action de la chaleur , quoique non mélangés d'avance.

Les principes que nous avons posés , suffisent pour estimer q^proxîmativement la force ascensionnelle d'un ballon d'un diamtere donné et supposé plein. En tenant compte du poids de l'envdoppe de taffetas gommé, qui , s'il est fort , pèse une demi-livre (nouvelle mesure) par mètre carré , en supposant que l'hydrogène impur^ que donne le procédé indiqué , pèse un cinquième de livre par mètre cube, et que la température de l'air soit voiiittede o% nous trouvons qu'il faut miultiplier le nombre 3,i4t2 par le diamètre mesuré eu mètre^ puis ce produit par le diamètre, puis enfin , ce second produit par le diamètre pris 20 fins, puis diminué de ^5, le résultat exprime des kiloç. NoUs passerons sous silence la démonstration de cette règle pratique qui est d'une grande simplicité.

. Conune il ne faut remplir le ballon qu'aux trois quarts , en partant de terre ( /^. plus haut) , on ne prendra que les trois quarts du résultat calculé. La force ascensionnelle , ainsi estimée^ devra être égale au poids des aéronautes , de la nacelle , du lest

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et de tous les agrès du ballon, y compris le l'éseaa de si

Noos croyons devoir indiquer la règle pratique, pai- la géométrie , pour la construction des bandes ou fusi de taffetas , dont on forme J'enveloppe du ballon que n posorls en forme de spbère ; chacuue d'elles a la forme indiquée ' fifç. 47- Le ti-acé de ce fuseau esige la construction si

Fi^. 46.

Fig. 46.TraceE cA, ^ cB à angle droit, et d'une longueur égale au rayon du ballon.

n Dn point c , comme centre, avec ce rayon, Iraceïlequartdecer^ de AB ; portez avec nn compas la longueur durayon de A en t, prcneïle milieu t» de l'arc (B; portez i>B de B en A , il devra être contenu sis fois dans BA. Par chacun des points de division v, t, s , r, p , menez parallëlemeut à Ac les lignes vk, il, sm, m,po; joignez le milieu ( de Ap au point c, etde ce point c , comme centre , avec des rayons égaux k j po, m,sm, tl , vk, tracez les arcs de cercle 5, 4, 3» 2, r.

Cela fait : tracez la ligne Z W du Fuseau , d'une longueur égale à douze fois Ap. Du milieu Q de 2W, et des points de séparation des douze parties, comme centrestracezleiportionsdecirconférenceYXS, 4, 3, a, I, et celles qui sont semblablemeut placées eu dessous, avec des rayons égaux aus ligues Ai, 5, 4, 3, 2, I d^ la^g:. 47- Puis tracez tangeutiellement à ces arcs la courbeZXWY. Vingt quatrefuseaux de cette sorte assemblés par leurs bords, formeront nn ballon , sensiblement spbériqne.

Les coui-ants que l'on rencontre toujours dans l'atmosphère à différentes hauteurs, mèmedanslcs temps calmes, sont trop rapides pour que l'homme puisse

AFnCHES. 19 i

tter contre eux^ avec les moyens dont il dispose aujourd'hui. itt conune ces courants d'air vont en sens contraire les ides autres y l'aréonaute peut, en s'élevantou descendant , se 3er dans celui qu'il lui convient le mieux de suivre. les expéditions aéronautiques les plus remarquables sont . elle de Pilatre des Rosiers et d' Arlandes , dont nous avons !é ; a® celle de Blanchard qui, travei^sant le détroit , passa de Lvres à Calais : un monument a été élevé au lieu où il est »ndu ; 3^ l'ascension exécutée dans un but scientifique , par lélèbre M. Gay-Lussac, qui est parvenu à 7,000 mètres, teur la plus grande qu'on ait atteint jusqu'ici ; 4^ l'ascension cutée par les Français pendant la fameuse bataille de Fleurus, is le but d'observer les mouvements de l'ennemi. ïous décrirons, plus tard, la construction et l'usage des Para- JTES. ^. ce mot. . Sainte-Preuve.

AFFICHES (^administration y commercé). Ou appelle affits des placards au moyen desquels on rend publics les lois y céments , ordonnances , règlements et tous actes de l'autoé qui intéressent les citoyens.

Ix apposition, la forme et le contenu des affiches , constituent^ us le rapport de l'administi^ation et de la police, une des tributions importantes de l'autorité départementale et comanale.

Les affiches des actes de l'autorité doivent être placardées ins des lieux exclusivement consacrés à les recc\'oir; elles savent seules être imprimées sur papier blanc et libre; celles de» irticuliers doivent être sur papier de couleiu* et sont soumises au mbre; les unes et les autres doivent contenir les nom et domicile es imprimeurs (loi du i8mai 1791). Ces dispositions sont appliibles, pour ce qui concerne le timbre , aux affiches de comicrce et autres, distribuées à la main, à l'exception de celles qui c contiennent que l'adresse de la personne, ou son changement e domicile. Loi du aS mai 1799. — Les afficheurs sont responabîes de l'omission de ces formalités; ils ne peuvent d'ailleurs jxercer ce métier sans la permission de l'autorité municipale

lois précitées; ordonnance de police du 28 novembre lihy ,.

Les affiches qui sont plus paiticulièiement confiées mx

wins de l'autorité adminisUative , sont ceUes conoennitt ^

I9ft AFFICHES.

mise en vente des bois de Vëiatj des communa m dlablissements publics y lorsque ces ventes ont été par qui de droit; la mise en recouvrement des co: directes; les mesures de police concernant les épixootiB, inondations et tous fléaux calamiteux; la mise en adj de fouiiiitures o.u de travaux publics qui concernent les prisons , le pavage, les fontaines, les halles, les pm^ corps-de-gardc , les promenades , les canaux , les ponti, gués, les chaussées, les dessèchements et en général IhI travaux d'entretien des chemins vicinaux ou commoDia, des grandes routes.

Mais indépendamment de ces affiches, il en est pi intéressent à la fois l'industrie , la salubrité et l'intérêt de la commune; nous voulons parler de celles qui, tu du décret du i5 octobre 1810 et de l'ordonnance rojik 1 4 janvier 1 8 1 5 , sont placardées pour la formation dei sements qui se trouvent être compris dans la première de ceux dits insalubres, dangereux ou incommodes. Ces doivent être placardées dans le rayon de cinq kilomteBi partir du siège de l'établissement, à l'effot d'avertir la priétaires des environs , et de les mettre en mesure de déposer les oppositions qu'ils auraient à faire vaMr. sont visées par les Préfets des départements, et apposées f>^^ soins des Maires, qui reçoivent les dires et dédaratioiii quelles elles donnent lieu. Elles restent placardées peodMii' mois , c'est-à-dire que le maire ne peut dore ses procès^rah* qu'un mois après leur apposition; mais il est import|uitq|ifA soient libellées avec soin , et qu'elles indiquebt en termes ià et précis , le siège de Tétablisssement, le nom de l'etplcM la nature de l'industrie, et enfin toqs les renseignements f^ près à éclairer les parties intéressées. Le nombre de ces JU^ n'est pas fixé , il dépend du degré d'importance de Yes^ tion, de la quantité et de l'étendue des conununes Ansb' quelles elles sont placées; mais il est essentiel qa'eUes neioi^ pas distribuées au hasard : on doit les placarder d'alxnd î ^ porte de la mairie et à celle du fabricant , et ensuite sff ^ points les plus apparents et les plus fréquentés des eomnuiX*-

SFous devons faire observer que ces affiches destinées i lYV^

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le» peJ-sonne? eioipiée* de rt'Uiblîsscmen: trz. lULCir^m..ài pî"Ocèr-'«-erbal d'encucle dressé auprt:- '^t Z'Il — .:-* ToiÔDS, par le maire de la commune dan? u'.iiLr u t- -:. dclbrmerrnsine Voir aa mot iTAiiLissincr»-- r^— -.:

!Çoïi5 venons d'indiquer le.* princiT»aJs- .JL--^ -•* — -i-nj= iradministration et pour lesquelles i' ^ t *itL - *— .^^ :• . fiditt. Mais en œ qui concerne les aHur*- -.rnizaîr-i^î^ lODt exigées également dans un grand uns^-^ ^ i^ •: ^ Dmt ponr la publication des ordonnan:»- ^-^-rr til i ientdes sociétés anonymes (article ^*. 1.:. -jœ. érige encore pour faire connaître let aci« ii* «. •j--. ^ collectif et en commandite. Elles daivcL: ldi^^^t zis œs actes et être placai'dées dans la saL* i^ ti.-*^ - r nal de commerce de rarrondissemei^ > ^ • -.-^ . .. miisons de commerce, les affiche? khi i^n».— rt i. : i. : OMmcerce de chaque aiTondlsseci'!!!-- :.*? - -r». être observées à peine de nullité £• ."ii-:.- i- Tégard des mtéressés seulement lt^ .1 1

sont «âgées également pour les iiv* ■:. i--^i: . -

dcté , pour tout changement ou z*rj\...' \ .-

nomeHes stipulations et de cLL^r-sn*:::

(art. 46 du Cod. de com. ; loi ci: 1 lu. • Les jugements en contrcfi pi o.»-'-i: •...—:.'.

diés.

DsafEches sont encore pi aoiTo*-*'

de mer saisis, au grand ma: ql :

du tribunal devant lequel ol y\-^j

sur le quai du port où k bdnuj*:-: -

Bourse du commerce. Elleb uu'nt:: •..,

lions propres à fixer le puLl»'- bu« **: --eu

la mise k prix et le jour où ieb •:iiM**ri - -.

(art. îio3, ao4, et îion , Co'J*: '/>n , '

le cas demiseen adjudication d'iinm*:

mimes ou sont situés les immeu:^*»;

irt. 676>t suivant, du Code ci*.- p'w ^.. • i Les'atrêts des Cours d'assises ajT;v» *-. .; i complices, sont affichés ainsi que i'5: o.:»--.'ceUes-ci doivent rester affichées y^uixou

• Il v

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