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coiuuie on sait , deux espèces d'achats de fonds publiii, |^ achats rèiàs et les achats fictifi. Les achats réels nkesHâ i\^pol préalable du capiul, sont généralement très bons, rôdn iraient assurément à un taux modéré les bénéfia Taj^eut de change ; mais ces officiers publics sont aussi la médiaipcs obligés des ventes fictives , et conunecelles^â s^ multiplier à Tinfini, puisqu'elles n'exigent point la d*uu capital, il s*eu suit que l'agent de change peat ri aux dô}>ons des joueurs , autant de profits qu'il enregislie; ^ux do ventes ou d^acbats imaginaires : c'est de là qn'ot celle ivission du jeu. Tune des plaies de notre époque, cli f'iè )x>ur tant d'agenu de change une source de mise dtShomieur. Or. il n'est pas un seul d'entre enxqniie 5on niinistèi^ à ces spéculations hasardeuses sur la baisse « et qui par conséquent ne contribue, sons la de la loi . à des opérations inunorales.

Pans les marches réguliers , lorsque la remise a Uvt A ivniis à Tag^ent de change pour être vendu , devient li^ la iiègty^iatiou , et il est livré par lui à son confrère api i^s les délais voulus pour la consommation de la (>uani à U somme mnisepour un achat, U la conserTe) uionienl où il consomme l'opérabon avec son confrère el alors il la lui verse: de telle sorte, que pendant le Topei^ition, la partie qui a remis l'e£Fet ou les fonds,!' civaiiciei^ , en cas de faillite . ne pourront les retirer dtf de Tagent de change. Dès le jour du marché , l'efiRet vcaài devenu lu piT^prièté de l'acheteur, et les fonds qa'ili sont ufïeilês à Texécution de ce marché.

Si la remise de TefTet à négocier ou des sommes pour payer u*a pas été opérée . l'agent de change est lement tenu d'exécuter le marché vis-à-vis de son aciieteur ou vendeur. A son tour , il est fondé à exercer son client une action en remboursement des avances ci qu*il a dû faire pour exécuter la négociation , et en des doniniages-intéréts qui peuvent lui être dus.

Les agtMits de diange ne peuvent refuser de signer detic^ naissances des effets qui leur sont confiés, et cependant àl'! ils s'abstiennent y en général y de remettre

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se boroant y quoique raremcut encore , à enregistrer sur leurs liyres y eu présence des clients, les sommes ou valeurs que ceuxci leur confient. C'est là un abus grave , contre lequel il a été plusieurs fois pi*otesté, et qui a été suivi dans plusieurs cas des plus funestes conséquences.

Les achats' et les ventes se constatent par le bordereau ou irrété d'un agent de change dûment signé des parties. Lorsque leux agents de change auront consommé une opération , porte fariicle la de l'arrêté du ^7 prairial an x, chacun d'eux l'inscrira sur son carnet et le montrera à l'autre. Toutefois , il est extrêmement rare que les tiers vendeurs consentent à signer des bordereaux qui tendraient à les faire connaître, tandis qu'en générai, au contraire , le plus grand secret est recherdié pour cet opérations. D'où il suit que la profession d'agent de change a reçu nn caractère particulier^ ces fonctionnaires stipulant habituellement en leur nom pei*sonnel et non comme simples inandataii*es : en conséquence , les parties (tiers) n'ayant en entre elles aucune relation , demeurent aussi sans action l'une contre

l'antre.

Le ministèi'e des agents de change est forcé , comme celui des notaires et avoués : nul d'entre eux ne peut se refuser à opérer des négociations régulières qui lui sont demandées. En cas de refos, la partie repoussée doit s'adresser à la chambre syndicale et au tribunal de commerce pour contraindre l'agent de change à agir ; quelquefois même des dommages-intérêts peuvent être obtenus , s'il est démontré que le refus d'agir ait occasîoné d'un préjudice.

L'acte le plus important et le plus habituel des agents de dunge 9 est lanégociation des effets publics connus sous le nom de rentes sur l'état. Jusque vers l'année 1820, les rentes ne pouvaient être négociées qu'à Paris , et il n'existait qu'un seul registre j connu sous le nom de grand livre , où la dette publique filt inscrite^ mais la loi du 1 4 avril 1819 a permis d'ouvrir au dief4ieu de chaque dépaitement un livre auxiliaire de la dette publique, où les rentes- peuvent être inscrites après négociation, selon certaines règles désignées dans la loi.

Les transferts d'inscriptions sur le grand livre de la dette publique sont bits au trésor public, en présence d*un agent

de change de la Bourse de Paris, qui certifie Tidentité da ii propriétaire , la vérité de la sijgfnature et des pièces produites. ]à L'agent de change est, parle seul effet de sa certification^ rei- jf ponsable de la validité du transfert, pendant cinq années, à ii compter du jour de la déclaration. Toutes les inscriptions de ji rentes ne peuvent pas d'ailleurs être également transférées : il p faut que le titulaire ait la pleine et entière disponibilité de sa î rente; quelques inscriptions sont même inaliénables. Un àiM m de cinq jours est accordé pour le transfert de toute inscription t sur le ^and livre , à Paris et dans les départements. p

Le code de commerce interdit à tout agent de diange ot i courtier^ sous aucun prétexte, de faire des opérations de oom^ j; merce ou de banque pour son compte» Il ne peut s'intéresser i directement ni indirectement , sous son nom ou sous mi non i

intei*posé , dans aucune entreprise commerciale., Singulière i interdiction , et dont on pomTait dire qu'il n'en est pas , sons le '' soleil yt.de moins respectée ! Nous aurons occasion de proorer, en parlant de TAgiotage y qu'il n'y a pas eu de cause plus posi^ tive que cette interdiction, de tous les abus qui se commettenl journellement à la Bourse. Qui ne sait aujourd'hui qu'il est pea de charges d'agents de change qui ne soient une véritable ftfh priété collective, une maison de commerce avec des associés et des intéressés de toute espèce ? Qui ne sail les relations de {dus d'un haut personnage avec les marchands de fb&di publics, et l'influence d'une nouvelle venue de bonne somxe, sur la hausse ou la baisse de ces fonds ? Qui ne se souvient du déficit Kessoer^ et de la complicité, demeurée impunie, des entremetteurs offi^ ciels, c'est-à-dire des joueurs patentés à la bourse?

On répond que les spéculations leur sont défendues , nous le savons 5 mais nous savons aussi quels sont les profits de la viohh tion de cet article de la loi : nous les exposerons en détail quand nous traiterons des tiûpotages de bourse 5 en attendant , boraons* nous à indiquer les cas généraux de responsabilité.. Cette responsabilité est engagée lorsqu'un agent [de change chargé de vendre un, effet à un cours donné, en opère la vente à un cours inférieur; il est tenu d'indemniser son clientèle la difSérence. En cas de faux transfert , l'agent de change est responsable, au profit de la partie lésée; il est obligé de remettre au propriétaire

dépouillé^ une rente de même natui*e et de même valem*, ou 8a valeur au cours du faux transfert , avec des cTommages-intérèCs au besoin. L'agent de change qui négocie des efFets de ommierce est également i^esponsable de la dernière signature apposée sur les effets négociés. La responsabilité s'exerce sur tous les biens de Fagent de change, et par premier privilège sur le montant de son cautionnement. On appelle généralement ftâi de charge, toute circonstance qui entraine la responsabilité légale y et par suite un privilège : cesjaîts de charge ne sont pas toujours aisés à distinguer des créances simples proprement dites.

La permission de saisir par privilège , en cas de déconfitui*e d'an agent de change, doit ôtre demandée au président du «rîbonal civil; si les oppositions excèdent le cautionnement, le droit de chaque opposant se règle conune ceux des créanciers cbirographaires.

Les courtages pour négociation d'effets publics sont aujourd'hui généralement fixés à un huitième de franc pour cent franoi; ils se prélèvent habituellement au moment même où Fagent de change reçoit les fonds pour acheter , mab ils peuvent être réclamés trois mois après l'opération.

En cas de faillite, l'article 89 du code de commerce porte que tout agent de change est puni comme banqueix)utier. En eu d'atteinte portée au cautionnement d'un agent de change , pir suite de la responsabilité encourue dans l'exercice de %«^ foiictions, cet officier public doit être suspendu, et son nom affiché à la bourse , jusqu'à ce que le cautionnement intégi*al WkX rétabli. Les agents de change ne peuvent ni exiger, ni recev€nr aucune somme au-delà des droits qui leur sont attriiMiés par le tarif des tribunaux de commerce, sous peine de concussion y laquelle concussion entraîne un emprisonnement plus ou moins long.

La cessation des fonctions d'agent de change a lieu par la mort du titulaire, par sa démission volontaire, par sa destitution : en cas de destitution , la cession n'est permise qu'avec l'autorisation du gouvernement.

La compagnie des agents de change est surveillée, sous le rapport disciplinaire, par une chambre syndicale, dontl'éta-

91G AGENTS DE CSANGE.

blisseniciit reinoute à raiinée i7»4* C^tîe ckamb d'iin syudic «t de six adjoints élus duqne annët générale, à ta majorité absolue des sofirages, et i attributions poi'tent sur les relations de la comi tiers , et sur celles des difïSsrents membres entr eliambre syndicale qni constate le cours légal me [> iblics, et qiii est charge de dénoncer à l'anl , étrangers, prévenus de trafic illicite de fonds

togues ; elle a aussi le droit de vérifier , à tout ma tiou des membres de hi compagnie , leurs livres s.'ins être responsable des mesures de disciplim éti*e appelée à prendre contre eux.

Que de précautions, comme ou voit, il a £adla j cette lucrative prol^essiou d*agent de diange î La tue presque en état de suspicion permanente; elk avec une rigueur pleine de défiance , le terraii] doivent opérer; elle semble avoir soupçonné à d tromperies, des embûches : il n'y a pas d'indu (\u\ voulût vivre au prix de tant de snjétioiis. £ ^ carrière est sans ce^se ouverte au concours de to

tii)ns financières, et Ton est forcé de reconnaîtn opérations illicites, il n'y a pas une charge d'ag qui rapporta Tintérét pur et simple des sommea quelles il faut se résoudre à la payer. Qu'est-ce k à de change sont-ils dose indispensables au trafic blics ? est-il besoin d'un monopole pom: garantii la sûreté de leurs transactions en ce genre Ml c douter , lorsqu'on voit celte profession libre en Ai aucun inconvénient, malgré Timimense quantité s'y traitent eu efFets publics.

Ces négociations se font à la bom'se de Loik tremise de certains intermédiaire» appelés stocks j chands de fonds ) , dont l'industrie consiste h public les moyens de vendre ou d'acheter des fonc ment ces industrietis en possèdent des quantités c (ju'ils achètent pour les revendre à propos , et réci se contentant d'un profit d'un huitième poar cenj proportion gardée , moindre que la même somn