INSINUATION

Vinsinuation en matière séculière est l'enregistrement de certains actes aux greffes publics. En matière bénéficiai^ cesl l'enregistrement des collations, présentations, procurations aux greffes des •nsinua/iosi ecclésiastiques. On distinguait en France deux sortes d'insinuations: les tnsinuatttv laïques qui regardaient les donations, testaments, substitutions, achats, ventes, etc., et les insinuations ecclésiastiques qui regardaient les actes se rapportant a»**™**»

ou aux personnes ecclésiastiques. L éditât mois de décembre 1691, avait autrefois fW le tarif des droits à payer aux i^Men des insinuations. Ainsi l'on payait 30 francs pour l'insinuation des bulles d archeTécje ou étéché, et la prise de possession ; 9 francs pour l'tnstnuaJton des bulles d abbayes, fiitminatîon et prise de poswîssion; 6 francs pour les signatures des P™* nda des églises métropolitaines et cathédrales, 5 francs pour celles des églises collégiales, etc.

INSPIRATION (élbctioh ïa*).

(FoyexÉLBCTiOïi, JS.)