COMMUNAUTÉ ECCLÉSIASTIQUE

SUMPTUM.

En termes de chancellerie romaine, sumptum signifie l'extrait ou copie de la signature, pris dans le registre où elle a été transcrite. Ce sumpt um a lieu principalement en deux cas, quand l'expédition levée s'est égarée ou qu'elle est împugnéo de fausseté. Régulièrement dans ces cas on a recours à la signature qui fait plus de foi que l'expédition, quand elles sont contraires ( Voyez bulle ).

Le maître du registre en tire une copie dûment collationnée, au bas de laquelle il met de sa main ces mots : Sumptum ex registro mspplicationum apostolicarum collationatum par me ejusdem régis tri magistrum. Après quoi cet officier plie le bas do la feuille do cette copie, pour y appliquer le sceau du registre en cire rouge. Cette copie ainsi dressée s'appelle sumptum. Elle est intitulée du nom du pape , sous lequel la signature a été expédiée; elle ne contient point en haut le diocèse, ni la nature de la grâce à la marge; «lie est écrite en large, au lieu que les signatures sont écrites du long de la demi-feuille.

Les canonistes qui ont traité des usages de la chancellerie, ne sont pas d'accord entre eux sur l'autorité des sumptum ( Amydenius, éê styL datar. lib. 1, cap. 37. Gomez, ad re~ gul.de non judic. qu. 1. Rebufle, praxis ad tertiam partem signât.).