GENÈVE

le mal : en effet, les hm, les citoyens et les bourgeois, pmuient seuls pari aux affaires publiques , et les autres, les habitants et les natifs, n'avaient que le droit d'habitation, Mipportoient une partie des charges de l'État, ne pouvaient pas exercer certaines professions, et restaient tout-àf«t étrangers à l'administration. Ces diverses classes de citoyens avaient toutes des sujets de mécontentement, et le petit conseil profita de la diversité de leurs intérêts |>oiir se maintenir longtemps dans la jouissance de ses privilèges. Enfin, en 1781 , on en vint à une rupture éclatante; mais la France , la Savoie et Berne , firent avancer des troupes contre Genève; les citoyens qui s'étaient emparés du gouvernement capitulèrent ; les trois puissances rétablirent l'ancienne constitution; plusieurs familles de représentants n'expatrièrent alors, et s'en allèrent porter leur industrie à Constance, à Neufchâtel, en Angleterre ou en Amérique.

En 1769, une nouvelle constitution ayant étendu les droits rl<*> bourgeois , et les ayant déterminés d'une manière plus précise, la plupart des exilés revinrent; mais la révolution française né tarda point a faire sentir sa funeste influence : pendant la terreur, en 1793, de mauvais citoyens, soutenus par le comité de salut public de Paris, commirent à Genève les mêmes horreurs qui se commettaient alors dan» toute a France. Plusieurs citoyens recommandantes furent mis à mort, d'antres furent dépouillés de leur fortune en toutou en partie, et nn grand nombre furent Iwnnis. A ces temps d'orage* succéda un intervalle de repos, pendant lequel le Directoire français inquiéta de toutes les manières les Genevois pour les obliger h demander leur réunion à la France. Enfin, les troupes de la république entrèrent a Genève, le 15 avril 1798 1 et cette ville, réunie a la France le 17 mai suivant, devint dès lors le chef-lieu du département iln Léman.

Le 30 décembre 1813 elle ouvrit ses portes aux alliés et recouvra son indépendance; en 1815 elle fut agrégée à la Confédération Suisse, à titre de 22* canton; le congrès de Vienne et les traités de Paris et de Turin lui procurèrent un agrandissement de territoire par l'adjonction du petit pays de G ex, des vfllagesde Versoy el de Carouge, et lui donnèrent une libre communication avec la Suisse. Une nouvelle constitution, qui établissait l'égalité des droits de tous les citoyens, et qui donnait au gouvernement une forme représentative, fot préparée sous l'influence des puissances étrangères par une commission de citoyens genevois, et acceptée par la nation au mois d'août 1814.

Aux termes de celte constitution de 1814, la puissance législative était confiée à un conseil représentatif composé de 278 membres , dont 30 sortaient chaque année. Les élections pour ce conseil étaient faites par un corps électoral dont faisaient partie tous les citoyens Agés d'au moins x in^t-emq ans et payant 25 florins d'impôt direct. Le conseil représentatif nommait le conseil d'État exécutif, corn posé de 4 syndics et de 24 antres membres, et investi du droit exclusif d'initiative en matière de législation. Une partie de ces membres avaient même droit de séance et voix délibérative dans les tribunaux. Le conseil d'Etat pouvait aussi décider en dernier ressort sur certaines questions administratives, et être font a la fois juge et partie dans sa propre cause, quand H estimait qu'on avait manqué au respect qui lui était dû. Enfin, la constitution consacrait formellement h liberté de la presse, mais en même temps investissait le conseil représentatif du droit d'en limiter l'exercice. On comprend qu'avec ses tendances restrictives et conservatrices une teiks constitution devait amener bien des conflits et provoquer de vires résistances ; et pour qu'elle prit demeurer aussi longtemps en vigueur, il fallut que les hommes qu'elle investissait des pouvoirs fissent preuve de l'esprit le plus conciliant et de libéralisme dans la direction des rapports politi- «joes du canton avec la Confédération. Mais par la fondation d'un comité radical, qui eut lieu le 3 mars 1841, l'opposition trouva le moyen d'organiser sa résistance et de donner de l'unité à ses efforts jusque alors divises. Dans une assemblée

populaire tenue le la octobre de la même année, qui se pro. nonça en faveur de la suppression des couvents décrétée par le gouvernement du canton d'Argovic, il fut aussi question des vices de la constitution. A une pétition que lui adressa le comité pour réclamer d'importantes réformes, le conseil d'Etat ne répondit que d'une façon évasive, renvoyant la question à l'examen du conseil représentatif «lans sa plus proclialne session, tandis que l'op|M>sition réclamait la convocation extraordinaire d'un conseil constituant. Quand les représentants se réunirent, le 22 novembre, le conseil d'IMnt avait convoqué la milice; mais peu d'hommes se rendirent a son appel , et ils se dispersèrent bientôt en présence de la foule demandant à grands cris la convocation d'une assemblée constituante. S«>us la pression de ces menaçantes démonstrations, le conseil céda. Enfin, le 7 juin 1**2, sur 1 1,500 citoyens ayant le droit de voter, plus de la moitié adoptèrent la constitution nouvelle, qui fut acceptée à une grande majorité.

Celte constitution nouvelle divisa la ville en quatre arrondissements électoraux, elle reste du canton en six, les uns et les autres chargés de choisir, au prorata du chiffre de leur population respective, 17<> membres d'un conseil représentatif se renouvelant tous les deux ans par tiers, et participant au droit d'initiative en matière de législation. Ensuite, le nombre des membres du conseil d'État élus pour six ans fut réduit à 13; la ville obtint un conseil municipal propre, et l'administration de l'Église protestante fut confiée h la Compagnie des pasteurs déjà existante, ainsi qu'à un consistoire composé pour un tiers d'ecclésiastiques et pour les deux autres tiers de laies ; ce dernier chargé en outre de nommer aux fonctions ecclésiastiques vacantes. Mais alors les conservateurs étant parvenus a obtenir la majorité dans le conseil de constitution , dans le conseil représentatif et dans le conseil d'État , tandis que les radicaux restaient les plus nombreux dans le conseil municipal , de nouvelles collisions s'ensuivirent; et le 13 février 1843 éclata une insurrection armée ayant pour but l'établissement d'un gouvernement provisoire. Mais cette fois les milices de la ville et de la campagne se réunirent en assea grand nombre pour que force restât à l'autorité ; et le gouvernement ayant proclamé le lendemain une amnistie générale, les insurgés mirent bas les armes. Ensuite, le 12 janvier 1844 , le grand conseil se prononça en faveur de l'introduction du jury , de sorte que pour l'adoption de cette utile institution c'est le canton de Genève qui a donné l'exemple à tous les antres cantons.

Lorsqu'cn 1846 surgit la question de l'expulsion des jésuites et de la dissolution du sonderbund , le conseil d'État de Genève crut pouvoir se maintenir dans une politique d'hésitation et de temporisation à laquelle se rallia aussi la majorité du conseil représentatif. Mais l'assemblée populaire tenue le 5 octobre protesta contre cette attitude , en même temps que de son côté le gouvernement jugeait prudent de réunir des troupes. A la nouvelle que la force armée se disposait à arrêter quelques-uns des chefs du |>arti populaire , les mécontents s'emparèrent du faubourg Saint- Gervais, qui fut attaqué le 7 octobre par le* troupes du gouvernement. La fusillade et la canonnade devaient encore recommencer le lendemain ; mais alors une assemblée populaire tenue dans le principal quartier do la ville somma le conseil d'État d'avoir à résigner ses pouvoirs. Cette abdication eut lieu ; et le 9 on nomma un gouvernement provisoire composé de neuf membres, de même que le 25 on procéda à l'élection d'un nouveau grand conseil , composé de quatre, vingt-dix membres seulement, par conséquent de moitié moindre que le précédent. Ce grand conseil fut chargé en même temps de fonctionner comme assemblée constituante, et c'est de ses délibérations qu'est sortie la constitution encore en vigueur aujourd'hui, constitution démocratique dans toutes ses dispositions. L'une des mesures les plus importantes volées par la nouvelle nutorité populaire a été la démolition des fortifications de Genève, ainsi que la foudation d'un Institut