BULLET — BULLETIN

de l'histoire de France. C’est dans ce dernier ouvrage qu'il soutient que Le mot fleur de lis ne provient pas de la ressemblance de cet insigne royal avec la fleur du même nom, mais bien du mot Lis, qui en celtique aurait signifié roi, souverain. Bullet était correspondant de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, et membre des académies de Besançon, Lyon et Dijon. Après avoir professé la théologie à Besançon pendant près de cinquante ans, il mourut doyen de l’université de cette ville, CHAMPAGNAC.

BULLETIN. Ce mot, dérivé de bulle, implique généralement l'idée de billet, petit écrit, petite note, par lesquels on rend compte, à des intervalles plus ou moins rapprochés, souvent jour par jour, et quelquefois d'heure en heure, de la situation d’une affaire ou de létat d’une personne. On a donné ce nom autrefois aux billets de logement , à des ordres d'échevins, contenant l'obligation d’une charge de ville, ou corvée publique quelconque, à exécuter ou à supporter, à des certificats d'hôpital ou de santé, à des récépissés délivrés en matière de finances, pour constater le payement des droits d'entrée et de sortie, enfin à de petits livrets donnés aux gens de mer, lorsqu'on les enregistrait au bureau des classes de la marine, etc.

Les bulletins de vote sont de petits billets servant dans les élections à inscrire les noms de ceux auxquels on donne sa voix.

Voici comment , selon les Mémoires de l'Académie des Inscriptions, on procédait chez les anciens aux élections des officiers et des magistrats, que l’on confiait au sort : « Les noms des aspirants étaient écrits sur des bulletins que l’on mettait dans une urne, et l’on jetait dans une autre autant de fèves blanches qu’il y avait de places à remplir, et autant de fèves noires qu’il restait de prétendants ; après quoi on tirait successivement un bulletin et une fève ; si cette dernière se trouvait noire, on tirait un autre bulletin et une autre fève, jusqu’à ce que la fève blanche désignât celui à qui le sort donnait la préférence. C'était un crime capital de jeter dans l’urne deux bulletins chargés du méme nom, et quand deux frères concouraient, ils étaient obligés d'ajouter à leur nom quelque distinction. »

Les modernes ont adopté l'usage des bulletins de vote. En France, par exemple, où lon jouit du suffrage universel, c’est au moyen de bulletins imprimés ou écrits que se font les choix ou nominations de députés, de membres des conseils municipaux, d'arrondissement et généraux. L'autorité supérieure choisit maintenant les officiers dela garde nationale, et le choix des jurés a lieu au sort sur une liste dressée par des commissions spéciales. Quant aux élections, elles se font toutes par bullelins, où chaque électeur inscrit le nom de celui auquel il donne sa voix pour la qualité qui fait le sujet du concours. On réunit ces bulletins dans une urne; on les compte, pour s’assurer qu’ils sont en nombre égal à celui

des votants; puis on les ouvre, on en lit le contenu à haute voix, tandis que le secrétaire du bureau, assisté des scrutateurs, marque à chaque candidat le nombre de voix qui lui est acquis, et le président proclamele résultat du scrutin. Les grands corps délibérants, lesénat, le corps législatif, etc., votent par assis et levé, ou au moyen de boules blanches, etnoires, ou avec des bulletins, quandil s’agit de nominations. Chez nous le vote à bulletin ouvert est défendu.

Après le dépouillement du scrutin , on brûle les bulletins, à l'exception de ceux qui peuvent donner lieu à des discussions, lesquels doivent être joints au procès-verbal, Les bulletins doivent être écrits d’avance et être remis pliés au président. Les bulletins ne portent qu’un seul nom, à moins qu’il n’y ait plusieurs personnes à élire, auquel cas le bulletin est qualifié de scrutin de liste.

L'attribution des bulletins joue son rôle dans la vérification des pouvoirs des conseillers de commune, d'arrondissement et de département. Toute la jurisprudence du conseil d'État en celte matière importante est fondée sur l'équité ; c’est-à-

dire qu'on prononce moins en droit strict qu'à la manière intentionnelle du jury, pour nous servir de l'expression de M. de Cormenin. Ainsi, lorsqu'il ne reste qu’un seul membre à élire, on doit compter à un citoyen non élu un bulletin qui contient deux noms, le sien et celui d’un membre déjà élu. On ne doit pas annuler un bulletin, ni parce que l'orthographe du nom aura été altérée, ni parce que l’un des deux noms seulement que porte le candidat aura été indiqué, ni parce que le bulletin contiendra des qualifications douteuses ou illisibles, ni parce qu’il y aurait dans l’assemblée plusieurs homonymes, s’ilest évident que ce bulletin ne peut s'appliquer qu'à un seul individu. Enfin, il faut tenir pour règle générale que si, malgré l'attribution à son adversaire des bulletins contestes, le candidat a obtenu la majorité absolue ou relative, l'élection doit être maintenue, C’est encore une règle admise que le président doit se borner à proclamer les noms inscrits avec les qualifications sérieuses des prénoms, surnoms et professions des candidats, sans lire les mots de convention, chiffres, isjures, sobriquets et commentaires qui y seraient ajoutés. Ceci est fondé en raison , car il ne doit sortir de l’urne que des noms, et rien de plus. I] ne faut pas que les passions s’y donnent carrière en dénonçant lâächementleurs adversaires à la haine ou au mépris public, sous le voile de l’anonyme. D'ailleurs, ce pourait être une manière indirecte de divulguer le secret des votes, une réponse faite aux exigences du pouvoir, un signal de reconnaissance, une vengeance de minorité. Si même la qualification allait jusqu’à la diffamation, le bureau devrait ordonner l’annexation des bulletins qualificatifs au procès-verbal, pour être ultérieurement statué par le ministre de la justice, s’il y a lieu. Toutefois, sile bulletin n’exprimait que des non-sens, il faudrait que le président le lût en son entier, car on doit redouter qu’un bureau violent et passionné ne fasse disparaître des suffrages sérieux sous des prétextes en apparence plausibles.

C’est encore une règle de jurisprudence qu’on ne doit pas supputer les billets blancs. La raison qu’on en donne, c'est qu’un billet blanc n’est pas un billet écrit, et que la loi exige des billets écrits. II n’en est pas de mêmedes billets illisibles, caril ya ici manifestement intention de voter. Il y a un billet écrit, mais seulement mal écrit. Qu'un billet maculé, illisible pour le nom, soit suivi des mots : membre sortant, le bulletin peut être attribué à l’un des candidats avoués auquel seul s’attache cette qualité. En casdeballottage,lenomtout court suffit ; C’est qu’il n’y a plus alors que deux candidats en présence, deux noms, et que la qualification devient surabondante, à moins toutefois qu'il ne s’agisse de deux frères ou de deux parents du même nom. Les bulletins qui ne contiendraient qu’une inifiale suivie d’un paraphe ou de érois croix, ou de rien, ou de Pierre ou Paul, ou de Pierre el moi, ou de ces mots seulement, Za Providence, ou qui ne renferment qu’une énonciation dérisoire, ou qui ne se composent que de jambages, dont aucun n’a Ja forme d’une lettre, ne doivent pas être comptés. D’ordinaire, et pour couper court à des débats interminables sur la qualification vraie ou fausse d’un bulletin, on commence par le défalquer comme s’il était nul, et si, la défalcation opérée, le candidat contesté a obtenu la majorité des suffrages , elle confirme lélection. On a quelquefois ainsi écarté de la discussion plus de soixante bulletins litigieux.

«Le terme de bullelin, disait M. Jay en 1823, n’a jamais été employé plus fréquemment que sous la domination impériale. Qui ne connaît les bulletins de la grande armée? qui ne se rappelle les sensations qu’on éprouvait en les recevant? Toute l’Europe en retentissait. La collection de ces bulletins est recherchée; ce sont les plus brillantes archives de notre gloire militaire ; mais combien ils ont coûté de sang, et que de larmes ils ont fait verser! Le vingt-neuvième bulletin de la dernière campagnede Russie couvritla France de deuil ; il annonçait l'approche des barbares! »

Ce mot de bulletin a subi de grandes modifications par