PASSER

pénal (article 1 55 et suivans) prononce des peines pour la fabrication on falsification d'un passeport, pour l'usage d'un passe-port faux, et étend ces peines aux officiers publics, témoins, logeurs et aux aubergistes qui ont concouru à commettre ou pallier ce délit. Le faux, dans cette espèce de délit, n'est puni que d'un emprisonnement d'un an à cinq ans. Les autres cas entraînent la même peine, mais plus restreinte. L'officier public qui a concouru sciemment à une supposition de nom sur un passe-port , encourt la condamnation au bannissement.

PASSER par les armes, par les baguettes, par les courroies, parles verges. Voy. Armes (passer parles), t. I, p. [\2 t; Baguettes (passer par les), t. II, p. 240; Courroies (passer par les), t. ïlï, p. 307; Verges (passer par les).

PASSE-VOLANT, homme qui, sans être enrôlé , se présente dans une revue pour faire paraître une compagnie plus nombreuse , et pour tirer la paie au profit du capitaine. Sous François Ier et Henri II, les passe-volans, reconnus pour tels, étaient pendus, et le capitaine cassé. Les ordonnances de Louis XIV, des ier juin 1676 et \l\ juin 1702, avaient condamné les passe-volans à avoir le nez coupé. L'article L\ 3 de l'ordonnance du i3 juillet 1727 prononce contre eux la peine des galères à perpétuité, et ordonne que les officiers qui les auraient présentés seraient cassés. Aujourd'hui, le passe -volant serait puni comme complice de l'officier qui l'aurait fait paraître à la revue, et tous d. ux seraient condamnés à trois ans