SUFFRAGES

tom. Y, p, g. Dans les autres délibérations on se servait de fèves noires et blanches marquées de certaines lettres. Ce dernier mode était employé aussi dans la décision des affaires particulières. Chaque juge, après la discussion d'un procès, allait en silence porter sa fève noire ou blanche dans l'une des deux urnes posées devant le tribunal. Ces urnes s'appelaient, l'une celle de miséricorde, l'autre celle de la mort. — A Rome, jusqu'en 61 5, toutes les affaires se décidaient de vive voix. Le tribun Gabinius porta alors une loi qui ordonnait qu'à l'avenir on emploierait le scrutin ou les bulletins appelés Tabcllœ parce qu'ils étaient de bois. On se servait également de ces bulletins lorsqu'il était question de condamner ou d'absoudre un accusé qui en avait appelé au jugement du peuple ou qui avait été traduit à son tribunal. On donnait à chaque citoyen trois bulletins, dont l'un portait la lettre A, c'est-à-dire absolvo , j'absous; l'autre la lettre C qui signifiait condemno , je condamne; et le troisième les lettres W L qui signifiaient non lu/uet, il n'est pas évident. On ne faisait usage de ce dernier bulletin que lorsque l'accusé n'avait pu se justifier entièrement et que cependant il ne paraissait pas absolument coupable. Ce n'était pas seulement dans les jugemens publics qu'on employait les bulletins , mais aussi dans les décisions des tribunaux prétoriens et dans celles des tribunaux inférieurs. Les opinions n'étaient données de vive voix que dans le sénat. — Aujourd'hui en France il est deux assemblées qui peuvent devenir Cours criminelles dans des cas détert. v. a 7

/ji$ SUICIDE.

minés, et se serYir, pour recueillir le scrutin , de moyens analogues à ceux des anciens : ce sont nos deux chambres législatives dont les membres votent quelquefois par boules noires et blanches.

SUICIDE, action d'un homme qui, de propos délibéré , se prive de la vie d'une manière violente. Le suicide a été chez presque tous 1rs peuples anciens considéré comme une action licite et même souvent honorable. La politique et la prétention d'accomplir par la force ce qu'on prétend être la volonté de Dieu , ont ensuite fait attacher à cette action une idée de criminalité. Des peines, ou plutôt des cérémonies faites sur des cadavres, furent imaginées comme moyens de répression ; on pensa que la crainte de l'infamie, bien qu'imposée arbitrairement et après la mort, retiendrait celui qui serait tenté de trancher lui-même ses jours, ou au moins que le spectacle des injures prodiguées à son cadavre pourrait en retenir d'autres. Enfin on alla jusqu'à prononcer des peines contre la familie des suicides , afin de retenir le bras du malheureux prêt à se détruire. Sans examiner la question de savoir si le suicide est véritablement un crime, on peut dire , après les meilleurs écrivains, qu'une pénalité quelconque contre une pareille action est une chose absurde et monstrueuse. «Cette peine, dit Beccaria , ne pourrait tomber que sur un corps insensible et sans vie, ou sur des innocens. Or le châtiment que l'on décernerait contre les restes inanimés du coupable ne peut produire d'autre impression sur les spectateurs, que celle qu'ils éprouveraient en voyant,

SUICIDE. 4i:)

fouetter une statue. Si la peine est appliquée à la famille innocente, elle est odieuse et tyrannique, parce qu'il n'y a plus de liberté lorsque les peines ne sont pas purement personnelles». — Les pays de l'Europe où les peines contre le suicide ont été, ou sont encore admises, ont tiré leurs lois à cet égard du droit canon , c'est-à-dire de décisions théologiques qui ne considèrent point le dommage causé, mais seulement l'infraction aux volontés de Dieu, que les membres du corps ecclésiastique prétendaient expliquer et faire exécuter par contrainte : on ne s'attendra pas d'après cela à voir figurer ici l'Espagne , le Portugal et Rome actuelle; le mot inquisition suffît pour dispenser de tous détails relativement aux peines décernées contre le suicide regardé comme une infraction à la loi de Dieu. Les nations sauvages donnent presque toutes, à cet égard, dans l'excès opposé, et honorent le suicide sans doute par suite d'un sentiment dont ils font leur principale vertu, qui est le mépris de la mort. — Ainsi c'est l'Europe qui fournitsur ce point, comme sur tant d'autres, les exemples d'une législation dont les dispositions sont conçues en sens inverse de la raison commune, Allemagne. La loi à laquelle Charles-Quint a donné son nom, et qui a fixé le droit criminel de l'empire germanique, adopte à l'égard du suicide les dispositions du droit romain, qui ne punissaient point le suicide, mais prononçaient la confiscation des biens du suicidé dans le seul cas où il se serait tué dans la crainte de subir un jugement qui l'aurait frappé à la fois en son corps et en ses biens. Hors

/j'io SUICIDE.

do là nulie disposition pénale à ce sujet dans la loi Caroline. Mais jusqu'au temps de Joseph 11, il fut d'un usage constant et général dans les juridictions, d'établir une procédure criminelle contre la mémoire de ceux qui se donnaient volontairement la mort; « l'action de se tuer soi-même, disent les jurisconsultes allemands, étant par elle-même présumée criminelle, à moins qu'on ne produise des preuves suffisantes pour la purger. Il est donc, ajoutent-ils, du devoir du juge de nommer un curateur au cadavre ou à la mémoire du suicidé. Si un parent se présente pour remplir cette fonction, il est préféré a tout autre, et l'on instruit le procès en son nom comme représentant le mort. La peine ordinaire de ce crime est de traîner le cadavre sur la claie, et de le pendre ensuite par les pieds. *> — Angleterre. L'homicide de soi-même était réputé fclonicux , et le coupable était nommé felo de se. « La loi, dit Blackstone, ne pouvant agir que sur ce qu'il laisse après lui, son honneur et sa fortune, attaque le premier par l'abandon ignominieux de son corps traversé d'un pieu et laissé sur un grand chemin; sur sa fortune, par la confiscation de ses biens au profit de la couronne. La loi se flatte que le soin de son honneur et l'amour <le sa famille doivent détourner tout homme d'une action si désespérée, et retenir la main du désespoir. » On a vu plus haut ce que pensait à cet égard le criminaliste le plus distingué du dernier siècle. — Plus loin Blackstone se plaint de ce que les jurés de la couronne poussaient trop loin, dans les affaires de cette nature , l'excuse prise de l'état

SU ICI DE. 4*j

île folie où Ton devait supposer que se trouvait ie coupable au moment où il se livrait au désespoir. Mais ie vrai motif sans doute d'une pareille indulgence est le trop grand nombre de coupables qu'on aurait à punir dans un pays où le suicide peut être considéré comme une maladie du terroir. Le mois de novembre est celui par excellence où les Anglais ennuyés de la vie s'en défont comme d'un fardeau incommode. Cette manie est un peu passée de mode aujourd'hui. Cependant les Anglais euxmêmes appellent le mois de novembre, mois -sombre et lugubre, gloomy montk : c'est celui où les attaques de spleen sont les plus fréquentes. — On a vu, en 1810, mettre à exécution à Londres les lois pénales contre le suicide, sur le cadavre de Sedlitz, valet de chambre du duc de Cumberland, l'un des fiis de Georges III. On prétendit que ce domestique comblé des faveurs de son maître avait tenté de l'assassiner, et qu'ayant manqué son coup, il s'était tué lui-même. Quelques journaux osèrent cependant élever des doutes sur ce récit , et l'un d'eux ne craignit pas d'avancer que Sedlitz abusé par les faveurs de son maître, l'ayant surpris en adultère avec sa femme, l'avait traité ignominieusement, et que sa mort, loin d'être la suited'un suicide, n'avait été que l'effet de la vengeance du duc. Le journal entrait sur ce fait dans les plus grands détails et démontrait invinciblement, par la nature des blessures de Sedlitz et les marques sanglantes observées sur le parquet, la vérité de ce qu'il affirmait à cet égard. Le journaliste fut, à cause de cet article, condamné comme libellisle calomnieux.