‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu;Chapitre 54 sur 76 · ANNATES. 34S · texte numérisé non relu

ANNATES. 34S

qu'on avait coutume d'exiger pour la collation des bénéfices ; par le décret de la session 2 1 , il approuva qu'on donnât au pape un secours raisonnable pour soutenir les charges du gouvernement de l'église. Le décret de ce concile contre les annates fut reçu en France, et Charles VI accorda au pape une taxe modérée sur les bénéfices vacans pendant sa vie, et sans tirer à conséquence. Mais, depuis le concordat de François Ier avec Léon X , les papes jouirent sans trouble de l'année entière du produit des bénéfices consistoriaux, situés dans les pays d'obédience qui n'étaient point unis à la couronne, lors du concordat; et du revenu de la moitié de l'année, de tous les autres. Le roi de France, qui venait de passer ce concordat, ne tarda pas à trouver bien lourd le fardeau que la cour de Rome imposait à son royaume. Il fit faire des remontrances au pape sur les injustices de ces exactions. Henri II fit demander au concile de Trente, la cessation de ces impositions. Charles IX , en i56i, fit revivre la pragmatique-sanction, et donna ordre de poursuivre auprès du pape l'abolition des annates , que la faculté de théologie de Paris avait déclarées simoniaques. Les états assemblés avaient aussi réclamé cette suppression. Les annates furent dès-lors supprimées, ou du moins changèrent de nom. Au lieu d'un impôt qui se levait sans le consentement du roi et du clergé, on établit un droit appelé subvention, auquel l'autorité ecclésiastique donnait son assentiment pour qu'il fût légal.

En 1062, le pape, qui se voyait frustré des bul-

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