ASCENDANT

troduit de nuit et de jour dans le couvent , sans qu'on l'y ait jamais vu entrer, Laubardemont lui refusa cette épreuve.

En France ^ le code pénal punit comme complices d'un crime ou d'un délit, ceux qui par machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action , ou donné des instructions pour la commettre (1).

ASCENDANT. Ce terme, usité en matière de généalogie et de succession, désigne les personnes dont quelqu'un est issu. Le père , la mère , l'aïeul, le bisaïeul , etc. , d'une personne, en sont les ascendans.

En France , l'ascendant n'est point tenu à révéler contre un de ses descendans. Dans le cas de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état, l'ascendant prévenu de réticence peut être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance spéciale de la haute-police , pendant un temps qui ne peut excéder dix ans.

Si l'ascendant recèle un de ses descendans coupable d'un crime emportant peine afïlictive, il est exempt de la peine portée contre les receleurs. Les soustractions commises par les ascendans au préjudice de leurs descendans, ne peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles.

Le meurtre de tout ascendant légitime est qualifié parricide.

Celui qui a fait des blessures ou porté des coups

(i) Causes célèbres. — Bourguignon : Dict. des lois pén. en France. — Encyclopédies.

ayant occasioné une incapacité de travail pendant plus de vingt jours, à son ascendant légitime, est puni de la peine des travaux forcés à temps. Si le crime a été commis avec préméditation ou guet-à-pens , le coupable est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité. Si les blessures ou les coups n'ont occasioné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée ci -dessus , le coupable doit subir la peine de la réclusion. Outre ces peines, les tribunaux peuvent prononcer le renvoi sous la surveillance de la haute police.

Les sauvages de l'Amérique septentrionale n'ont aucun attachement naturel pour leurs parens , et les traitent quelquefois avec indignité. Entre plusieurs exemples on raconte qu'un Iroquois qui avait servi long- temps dans les troupes françaises en qualité d'officier, rencontra ^on père dans un combat, et l'allait percer, lorsque le père se fit reconnaître. 11 s'arrêta et lui dit : «Tu m'as donné » une fois la vie; je te la donne a mon tour : mais » ne te retrouve pas une autre fois sous ma main, »car je suis quitte de ce que je te devais. (1) »

Voy. Parricide.

ASILE, en latin asylum. Les asiles étaient chez les anciens des lieux de franchise et de respect, où l'on n'osait prendre un criminel qui s'y réfugiait. Selon Merlin, l'asile est un lieu de refuge où les

(i) Encyclopédies. — i>1erlin : Répert. de Jurisp. — Code pénal. — La Harpe : Hist. génér. des Voyages. — Gravina.

45o ASILE.

débiteurs et les criminels qui s'y retirent sont à l'abri des poursuites de leurs créanciers et delà justice.

« Comme !a Divinité est le refuge des malheureux, dit Montesquieu, et qu'il n'y a pas de gens » plus malheureux que les criminels, on a été naturellement porté à penser que les temples étaient » un asile pour eux ; et cette idée parut encore plus /> naturelle chez les Grecs, où les meurtriers, chas- » ses de leur ville et de la présence des hommes, «semblaient n'avoir plus de maisons que les tem- » pies, ni d'autres protecteurs que les dieux.

»Ceci ne regarda d'abord que les homicides involontaires, mais lorsqu'on y comprit les grands «criminels, on tomba dans une contradiction gros- » sière : s'ils avaient offensé les hommes, ils avaient » à plus forte raison offensé les dieux (1). »

Les autels, les tombeaux, les statues des héros, les bois, etc., étaient, dès la plus haute antiquité, la retraite la plus ordinaire de ceux qui se trouvaient, ou opprimés par la violence des tyrans, ou pressés par la rigueur des lois; mais les temples étaient les plus communs et les plus inviolables.

On disait que les dieux se chargeaient de punir les coupables qui imploraient leur miséricorde, et que les hommes ne devaient point être plus implacables qu'eux. C'est ce qui a donné lieu à cette espèce de proverbe des Grecs, que la bête féroce a une pierre, une roche pour se sauver, et que l'esclave a les autels des dieux.

(1) Esprit des Lois, liv. xxv. chsrp. 3.

ASILE. 45i

Le premier asile fut établi à Athènes parles descendans d'Hercule, pour se mettre à couvert de la fureur de leurs ennemis.

Ces asiles se multiplièrent dans toute la Grèce. » Les temples, dit Tacite, étaient remplis de débiteurs insolvables et d'esclaves méchans; les ma- »gistrats avaient de la peine à exercer la police; le «peuple protégeait les crimes des hommes com- » me les cérémonies des dieux. » Le temple d'Éphèse était surtout le refuge des débiteurs grecs; il y avait un asile à Athènes au pied de la statue de la Clémence.

Parmi les quarante -huit villes qni avaient été assignées à la tribu de Lévi, on en avait choisi six pour servir de refuge aux meurtriers, non pas à ceux qui avaient tué quelqu'un volontairement et de dessein prémédité, mais à ceux qui, sans y penser et par accident, s'étaient rendus coupables de meurtre. Ils se retiraient dans quelques -unes de ces six villes, et ils y demeuraient comme en exil jusqu'à la mort du souverain sacrificateur alors en charge. Josephe dit qu'il n'était pas permis à ces réfugiés de sortir de l'enceinte des murailles de la ville; et si quelqu'un des parens de celui qu ils avaient tué les rencontrait hors de ces limites, il pouvait leur ôter la vie ou les livrer à la justice.

Pour les païens, ils accordaient une retraite et l'impunité des crimes aux plus grands scélérats, afin de pouvoir peupler les villes , et c'est du rebut des autres nations que Thèbes, Athènes, Rome et beaucoup d'autres villes furent peuplées. Pendant les proscriptions de Sylla, une loi de ce

dictateur prononçait la peine de mort contre ceux qui donneraient asile aux proscrits. On lit dans quelques anciens historiens que les villes devienne et de Lyon étaient autrefois un asile chez les Gaulois. H y a encore quelques villes d'Allemagne qui ont conservé leur droit d'asile.

C'est pour cette raison que sur les médailles de différentes villes, principalement de Syrie, on trouve l'inscription A2TAOI , à laquelle on ajoute IEPAI, par exemple, TTPOT IEPA2 KAI A2TAOS IEPA2 KAI A2TAOT.

La qualité d'asile était donnée à ces villes, selon Spanheim, à cause de leurs temples, et des dieux qui y étaient révérés.

Trois sortes de personnes faisaient communément usage des asiles :

Les malfaiteurs; sous ce nom on comprenait généralement tous ceux qui étaient coupables de quelque crime ; les esclaves, lorsqu'ils redoutaient quelque rude réprimande de leurs maîtres; et les créanciers, quelles que fussent la nature et la valeur de leur dette.

Quand quelqu'un se sauvait dans ces lieux, personne n'était assez hardi pour l'en arracher; mais de peur que par-là l'impunité ne fît croître le nombre des crimes, on examinait, comme chez les Juifs, si celui qui s'y était réfugié était coupable d'un crime commis de dessein prémédité : s'il en était convaincu, on l'y laissait, mais pour y périr de faim ; ou bien on l'approchait d'un grand feu pour l'obliger à quitter la place (i).

(1) Les Molosses, les Samothraces , les Crotoniates,.

Romulus fit bâtir un asile entre le Capitole et le palais, clans un bois sacré, qui donnait toute sûreté à ceux qui s'y retiraient. Par la suite Tibère, voyant que les crimes demeuraient impunis par le moyen de ces asiles, en ôta l'usage.

A Rome les esclaves se réfugiaient au pied de la statue de l'empereur; c'était un asile dont il n'était pas permis de les arracher.

Les Maures ont la plus grande vénération pour ceux qui meurent en odeur de sainteté. On élève un oratoire dans le lieu de leur sépulture; cet endroit devient un refuge assuré pour les coupables, quelque grand que soit leur crime; l'empereur même, qui viole sans scrupule toutes les lois, respecte le privilège des sanctuaires.

Les empereurs Honorius et Théodose, pour autoriser la religion chrétienne, voulurent que les églises et les autels servissent d'asiles à ceux qui étaient coupables (1). Les évêques et les moines s'emparèrent aussi de certains territoires au-delà desquels ils plantèrent des bornes à la juridiction séculière; ils étendirent si loin leurs exemptions,, que les couvens devinrent bientôt comme des espèces de forteresses, où le crime était à l'abri des poursuites, et bravait audacieusement la puissance du magistrat.

Clovis , en entrant dans la Gaule , ne changea rien à son état politique.

les Lacédémoniens, les Francs, etc., avaient aussi leurs asiles.

(1) Le pape Boniface V confirma depuis ces dispositions.

Conformément aux saints canons et aux lois impériales concernant les homicides, les adultères, les voleurs, le concile d'Orléans défendit, s'ils se réfugiaient dans les asiles des églises, ou dans les maisons des évoques , de les livrer au bras séculier.

Ce ne fut bientôt plus seulement des esclaves tremblans qui venaient chercher dans les églises^ dans les couvens et chez les évoques, un asile contre la colère passagère de leurs maîtres : on y vit des comtes, des ducs, des fils de roi tombés dans la disgrâce; des reines mêmes sans appui, et poursuivies par des ennemis victorieux et implacables; usais dans la suite, ces asiles respectables ouverts au malheur, à l'innocence et à l'injuste persécution, devinrent aussi ceux des plus grands criminels.

Sous Chilpéric, un Juif converti, filleul du roi, assassina, un jour de sabbat, un autre Juif nommé Priscus, et lui et ses complices se réfugièrent dans l'église de Saint-Julien-le-Pauvre.

Frédégonde, soupçonnée du meurtre de Chilpéric, son mari, assassiné cà Chelles, et de la mort du roi Sigebert, son beau-frère, et des enfans de son mari, se retira dans l'église cathédrale de Paris, où elle fut, sous la protection de l'évêque Raimond, à l'abri des poursuites deGontran, roi d'Orléans , et de Childebert, roi de Metz, fils et successeur de Sigebert, qui la demandèrent en vain à l'évêque pour en faire justice.

Ces asiles étaient si sacrés et si inviolables, qu'on lit dans Aimoin qu'un cerf, poursuivi par Dagobert, et presque réduit aux abois, s'étant réfugié

contre îe tombeau de saint Denis , il y trouva son asile et sa sûreté. Dagobert, lui-même, fut obligé d'y avoir recours pour se mettre à couvert de la colère de Clotaire, son père, qui l'y poursuivit; mais il se sentit arrêté tout-à-coup, sans pouvoir entrer dans la chapelle du saint, dit l'historien, et de là vint la grande dévotion de Dagobert à saint Denis, à qui il fit ériger un magnifique temple. C'est aujourd'hui la ci-devant abbaye de Saint-Denis, qu'il avait richement dotée. Le tombeau de ce saint était tellement vénéré dans les premiers siècles de notre monarchie, que le meurtrier qui s'y réfugiait ne pouvait en être arraché par violence. L'église de Saint-Martin de Tours fut longtemps l'asile que l'on respectait davantage, et où l'on était le plus en sûreté. Au commencement du huitième siècle, un homme s'étant réfugié dans une église, eut le pied coupé par ceux qui le poursuivaient. 11 se plaignit de ce que le droit d'asile avait été violé à son égard. Charles-Martel fit paraître l'accusé; celui-ci répondit avec assurance que la plainte était mal fondée, puisque la jambe était encore hors de l'église au moment où il avait porté le coup. Cette subtilité plut au juge, et empêcha d'examiner la chose plus à fond (1).

Ces asiles, ou sanctuaires, par la suite des temps, furent dépouillés de plusieurs de leurs immunités, parce qu'ils ne servaient qu'à augmenter le brigandage et à enhardir le crime.

(1) L'abbé Bertot* : Anecd. franc. — Sauvai. , liv. iv. — Gesta F rancorum , ann. 716.

En Angleterre, dans la charte ou patente des privilèges ou immunités qui ont été confirmées à l'église de Saint-Pierre, l'an 5, H. VII, on entend par asile, cathedra quietudinis et pacis. Quod si aliquis vesano spirilu agitalus, diabolico ausu qucntquam capere prœsumpserit in cathedra lapideâ juxta altare, quod Angii vocantïveeds\oo\, id est, cathedra quietudinis vel pacis; hujus tamen fagiliosi sacrilegii emendatio sub nullo judicio erat, sub nutlo pecuniœ numéro claudebatur, sed apud Angios Botales, hoc est, sine einenda vocabatur (i).

Il y avait plusieurs de ces asiles ou sanctuaires en Angleterre, mais le plus fameux était à Beverly, avec cette inscription :

Ilœc sedes lapidea freedatool dicitur, id est, pacis cathedra, ad quant reus fugiendo parveniens, otnnimodàm hahet securilatem.

En France, pour remédier aux abus que les privilèges d'asiles occasionaient, on ordonna, en 779, de ne plus protéger les coupables de meurtres volontaires, lorsqu'ils se retiraient dans un lieu d'asile, de ne leur point porter de nourriture, et de les laisser mourir au pied des autels. Charlemagne renouvela ces règlemens, et plusieurs historiens ont écrit que, dès le neuvième siècle, les églises ne servaient plus d'asile que contre la violence des particuliers, et non contre la justice des magistrats; que le coupable n'était plus en sûreté au pied des autels, et qu'on pouvait l'en arracher pour le conduire aux juges. Ces assertions sont

(1) Monast.., tom. 111, pag. i35.

plus que hasardées. On peut voir dans les Antiquités de Sauvai une suite de meurtres commis d'année en année, de siècle en siècle, et autorisés par les prêtres et les moines, contre ceux que l'autorité souveraine et la justice envoyaient pour enlever des asiles les meurtriers et autres coupables qui s'y étaient réfugiés. En voici plusieurs exemples :

En i358, un changeur, nommé Perrin Macé , ayant tué Jean Baillet, trésorier des finances, le dauphin (depuis Charles V) ordonna à Robert de Olermont , maréchal de Normandie, d'aller enlever ce scélérat de l'église de Saint-Merri, où il s'était réfugié, et de le faire pendre ; ce qui fut exécuté, Jean de Meulan, évêque de Paris, cria à limpiété, prétendit qu'on avait violé les immunités ecclésiastiques, fit ôter du gibet le corps de Perrin Macé, et lui fit faire des obsèques honorables dans l'église de Saint-Merri même.

Un mois après, lévêque et le prévôt des marchands élevèrent une sédition, où Robert de Clermont lut massacré, avec plusieurs autres seigneurs, en soutenant les intérêts de son roi (1). Le clergé refusa de prier pour ces seigneurs, et il fallut les mettre en terre secrètement et sans pompe, A l'égard de Robert de Clermont, Jean de Meulan défendit, sous des peines sévères,, qu'on lui donnât la sépulture dans une église ou dans un cimetière, disant qu'il avait encouru l'excommunication, en faisant enlever Macé d'un lieu saint, et qu'un excommu-

(1) Sauval, liv. iv. — Félibien : Histoire de Paris.

45b ASiLE.

nié ne devait pas être inhumé en terre sainte. Deux domestiques lui rendirent les honneurs funèbres de leur mieux, et furent les seuls qui témoignèrent du cœur , dans ces temps misérables (1).

Un clerc, nommé Jean Bridelle , qui vingt ans après s'était sauvé, pour crime, dans Saint-Merri, et que trois sergens avaient osé enlever de cet asiie, fut réclamé par le chapitre de Notre-Dame, les curés et les chanoines de Saint-Merri, et il fallut que le parlement le rendît.

En i565, Guillaume Charpentier, assassin avéré de sa femme, fut arraché de l'Hôtel-Dieu, et conduit en prison. Ce criminel se plaignit au parlement de la violation de son asile; et cette compagnie condamna à l'amende les sergens qui avaient emprisonné Charpentier, et ordonna que ce particulier serait rétabli dans son asile. Il ne fut pas puni.

En i58", deux écoliers, ayant commis un vol assez considérable, se réfugièrent dans l'église des Carmes de la place Maubert. Trois sergens eurent ordre de les enlever, et de les conduire en prison. Mais les Carmes se récrièrent si haut contre cet attentat, que tout le clergé prit parti dans cette affaire, et que la justice séculière fut obligée de punir les sergens.... En conséquence, par un arrêt solennel, ils furent condamnés à faire amende honorable, devant la porte de l'église qu'ils avaient violée, et l'on fit faire à leurs frais un tableau qui

(1) Saijval, liv. iv.

les représentait dans leur péché, et qui se voyait, avant la révolution, dans la nef de 1 église des Carmes (1).

En i4<>6, un criminel fut enlevé de Saint-Jacques-la-Boucherie; d'Orgemont, évoque de Paris, fit cesser le service. C'est ce que fit aussi, en î/f1^, Gérard de Montaigu, son successeur, parce qu'on avait tire de force de l'église des Quinze-Vingts quelques personnes criminelles qui s'y étaient sauvées.

Louis XII, ami de son peuple, abolit entièrement le droit d'asile dont jouissaient à Paris les églises et couvens de Saint-Jaeques-la-Boucherie , de Saint-Merri , de Notre-Dame, de l'Hôtel-Dieu, de l'abbaye Saint- Antoine, des Carmes de la place Maubert et des Grands-Augustins.

Aujourd'hui, tout accusé peut être arrêté dans une église, sans qu'il faille même pour cet effet la permission de l'évêque. C'est ce qui résulte de différentes lois.

Les églises étaient encore naguère des lieux d'asile ou de franchise en Italie, pourvu qu'on ne fût point coupable de crimes atroces.

Napoléon abolit le droit d'asile dans ce royaume. On l'a rétabli récemment dans les étals du pape.

Le droit d'asile subsiste encore dans quelques contrées du Nouveau-Monde.

Il y a au Japon un ordre de moines qui habitent une montagne nommée Koïa, située près de

(1) Jacq. du Breul : Théâtre des Anliq. de Paris.

46o ASILE.

Méaco. Leur couvent est le refuge de tous les scélérats qui ont mérité le dernier supplice. Ils n'ont rien à craindre pour leur vie , tant qu'ils restent dans cet asile respecté de toutes les puissances civiles; mais, pour jouir de ce privilège, ils sont obligés de donner aux moines une certaine somme d'argent. Il est bon de faire observer que les moines de cet ordre cultivent particulièrement le commerce.

Dans l'île de Madère, les moindres chapelles ont droit d'asile ; elles sont en si grand nombre^ qu'un scélérat peut éviter aisément la peine que méritent ses crimes: qu'il touche seulement l'autel ou le coin d'une église, il est en sûreté. Le clergé du pays soutient avec opiniâtreté ce privilège.

Chez les habitans de Socotra, île d'Afrique, appelés communément Bédouins, lorsqu'un voleur se réfugie dans un temple, s'il s'y rencontre quelque personne qui le prenne sous sa protection, il n'a rien à craindre des poursuites de la justice; sinon il est condamné à perdre la main droite , parce que les Socotrins sont persuadés que la Divinité ne veut pas sauver ce malheureux , puisqu'elle n'a pas permis qu'il se trouvât quelqu'un pour le recevoir dans le temple.

A Agra , dans l'Indostan, plusieurs mosquées , et les cours qui en dépendent, servent d'asile aux criminels, et même à ceux qui peuvent être arrêtés pour dettes. Ce sont les allacapis de Perse, que les Mogols appellent allades, et qui sont si respectés que l'empereur même n'a pas le pouvoir d'y faire enlever un coupable.

A Maroc , les chevaux qui ont été à la Mecque sont regardés comme saints : ceux qui ont encouru l'indignation du roi ou commis quelque crime, peuvent se jeter entre leurs jambes comme dans un asile, et sont sûrs d'avoir leur grâce. Le roi étend quelquefois ce droit d'asile aux chevaux qu'il monte.

L'expatriation des criminels était autrefois un véritable droit d'asile : aujourd'hui certains états livrent à l'état voisin ses sujets réfugiés lorqu'il les réclame, en vertu des traités.

Le Champ-ci3 Asile , que les réfugiés français, après la seconde restauration, allèrent fonder, d'abord dans le Texas, ensuite sur les bords du Tombeché, peut donner une idée des asiles anciens, tels que les législateurs les avaient conçus. Il n'y a là ni crime, ni violence, ni superstition; c'est le malheur qui cherche sur la terre un lieu de repos (1).

Voy. Abannation, Extradiction, Franchise.

(1) Encyclopédies. — Hocquart : Mœurs et coût, des peuples. — Saint-Foix : Essais sur Paris. — Lachesnaye Desbois : Dict. des mœurs et coût, des Franc. — Dict. des Origines. — Lois anciennes. — Montesquieu : Esprit des Lois. — La Harpe : Hist. des Voyages. — Dulaure : Hist. de Paris. — Contant-Dorville : Hist. des diff. peup. — Monchablon : Dict. abr. d'antiq. — Bourguignon : Dict. des lois péri, en Fr. — Hist. de Mouley-Ismaël. — Velly : Hist. de France. — Thorillon : Idées sur les lois criminelles. — Saint -Edme : Dict. de l'Hist. de France. — Démeumer : Hist. des usages el coût, des diff. peup.

46a ASSASSIN.

ASSASSIN. On appelle ainsi celui qui tue de guet-à-pens , de dessein formé, et en trahison.

Le droit des gens , l'opinion établie dans toutes les républiques de Grèce et d'Italie, fondés sur la politique de ces temps, étaient tels que l'on regardait comme le sauveur de l'état, l'assassin de celui qui avait usurpé la souveraine puissance. A Home surtout, après l'expulsion des rois , chaque citoyen était obligé par les lois de tuer celui qui aspirait à la couronne ; dans ces momens de crise, tout citoyen devenait magistrat.

Il faut le dire à la honte de l'humanité, on trouve des nations civilisées où les assassins sont tolérés. Pour extirper les sauvages des environs des colonies, l'Angleterre ne rougissait pas d'accorder des primes à ceux qui arracheraient des chevelures d'Indiens, et de leur donner jusqu'à 100 livres sterlings de récompense.

A Kachav , on connaît des meurtriers nocturnes. Ils égorgent impitoyablement l'homme qui leur est désigné. Ces assassins sont armés de cinq à six poignards, d'une épée dont le fourreau s'ouvre tout-à-coup au moyen d'un ressort, ou d'une carabine.

Rien n'est si commun que le meurtre chez les sauvages. On voit que partout où la civilisation n'a pas pénétré, l'homme, ne suivant que l'impression de ses passions désordonnées , cherche à détruire tout ce qui blesse ses intérêts.

Chez les Druses,, le sang ne peut être racheté que par le sang. Le meurtre est puni par le meurtre, et une vengeance barbare perpétue des

assassinats de race en race. Il y a des villages dans les montagnes, où de temps immémorial aucun homme n'est mort de maladie. Les lois prononcent cependant des peines sévères contre l'assassin. Sa maison est brûlée, on ruine ses plantations, et la mort serait probablement la punition de son crime s'il ne trouvait ordinairement un asile inviolable dans la maison d'un scheik ou d'un émir.

Les Indiens s'enivrent d'opium, et se précipitant dans les rues , une arme à la main, tuent tous les hommes qu'ils rencontrent. La vengeance n'est jamais étrangère à ces actions.

Les Corses sont très-enclins à la vengeance. Imbus des coutumes et des mœurs des Maures et des Sarrazins , sous le joug desquels ils ont vécu pendant plusieurs siècles , ils portent la haine jusqu'à faire périr pères, fils, frères, oncles, cousins et autres parens de leurs ennemis. Rien ne met à l'abri de leur fureur. L'église n'est pas même un asile assuré ; les prêtres y sont assaillis. On en a vu, dans les temps de trouble, dire la messe avec deux pistolets sur l'autel, entourés de leurs parens et amis armés. En avril 1 74-1 5 dans la ville d'Ajaccio , deux chanoines prirent querelle dans l'église au sujet des litanies , et se donnèrent réciproquement des coups de couteau. Deux ennemis réconciliés en apparence , s'approchaient ensemble de la sainte-table, et l'un d'eux était poignardé au sortir de l'église. Ils poussent la scélératesse jusqu'à s'assurer, avant de donner la mort, s'ils sont en état de péché mor~

tel, pour avoir la satisfaction de les envoyer en enfer, Un événement singulier a donné lieu à ce proverbe : 17 Corso non pardonna mai ne vivo ne morto. Un Corse avait contre un de ses voisins une inimitié de sang; craignant de s'attirer la vengeance de sa famille, s'il l'assassinait publiquement , il dissimula sa haine et parvint a attirer celui-ci dans sa maison, où il le poignarda. Voulant couvrir cet assassinat du plus grand mystère, il résolut de porterie cadavre pendant la nuit dans un endroit éloigné; mais en attendant le moment favorable, il le mit dans le conduit de sa cheminée, en travers sur des bâtons. Au bout de quelques jours , comme l'assassin allumait sa pipe à son feu , soit que les perches sur lesquelles reposait le corps se rompissent, soit que le corps desséché ne fût plus dans sa même position, soit que ce fût, si l'on veut, par un juste châtiment de Dieu , le corps tomba du haut de la cheminée sur le fumeur, et le tua de son propre poids.

Il est des contrées où les assassins sont en honneur et les assassinats consacrés par la religion. L'habitant de Mindanav qui veut commettre un assassinat , amasse une somme d'argent pour arrêter les poursuites. Après son expédition , on l'élève au rang des braves. Les Caraguos doivent assassiner sept personnes pour obtenir cet honneur.

Les habitans de l'île de Bornéo croient, d'après leur principe religieux, que ceux qu'ils mettent à mort, seront leurs esclaves dans l'autre monde.

Dans le royaume de Tangut, on choisit un jeune

homme vigoureux, qui peut en certains jours de l'année, tuer les personnes qu'il rencontre; on croit que ceux qui meurent de cette manière, obtiennent sur-le-champ le bonheur éternel.

Les Tartares du Kharasan , lorsqu'ils voyaient un étranger qui avait de l'esprit, de la valeur ou de la beauté, le tuaient pour s'approprier ses qualités, ou du moins les répandre sur leur nation.

On trouve parmi les sauvages, des traits de férocité incroyables ; on y voit des assassinats qui font frémir d'horreur. Il est même des hommes qui sont parvenus à se faire une jouissance de ces crimes.

Un nègre soupçonna d'infidélité sa femme enceinte; dès qu'elle fut accouchée, il écrasa l'enfant dans un mortier, et ie jeta ensuite aux chiens.

Mouley-Ismaël, roi de Maroc , avait deux cents enfans; une nourrice lui en apporta un qui, tendant ses mains caressantes vers son père, lui toucha la barbe; Mouley le prit par les pieds, et l'écrasa sur le marbre d'une cheminée.

Un chef de voleurs sibériens mettait à nu toutes les personnes qu'il arrêtait. Il les attachait en cet état à un arbre, leur ouvrait le sein vis-à-vis du cœur, et il avait, disait-il , beaucoup de plaisir a voir les mouvemens et les convulsions de ces infortunés. Cette barbarie avait tant de charmes pour lui , qu'il abandonnait tout le butin à ses compagnons, et ne réservait pour lui que les victimes.

Les Romains faisaient étrangler les princes esclaves, enchaînés au char des triomphateurs. x. i. 5o

Si tous ces crimes révoltent h nature, de quel œil doit-on voir, et comment qualifier des attentats de pareil genre, dont se sont rendus coupables des peuples civilisés?

Le fanatisme a fait verser beaucoup de sang. Jean Lcïdam , prince des anabaptistes, voulut faire assassiner tous les princes d'Allemagne qui s'opposaient à rétablissement de sa secte.

En 1678, les presbytériens d'Ecosse assassinèrent l'archevêque de Saint-André, et comparèrent dans leurs sermons cette action à celle de Japhet, d'Aod et de Judith. Au sortir du sermon , ils se rendirent au son du tambour à Glasgow, jurèrent de ne jamais obéir au roi d'Angleterre , et d'immoler au Seigneur tous les prélats qui s'opposeraient à leurs desseins.

Barthélémy Diaz avait à Nuremberg un frère qui était luthérien. Barthélémy partit de Rome pour l'aller convertir; il l'assassina.

En 1 5Sr| . Balthasar Gérard assassina à Anvers le prince d Orange.

En 1598, le prince Maurice, son fils, fut assassiné par Jean Parme.

Ces deux assassins étaient imbus de ce principe destructeur, enseigné par une société dont les crimes ne sont que trop connus , qu'il est permis de tuer un roi hérétique.

C'est à l'instigation de cette même société que le jésuite Campian ou Cam pieuse attenta, en i58'| 9 à la vie de la reine Elisabeth d'Angleterre; que Guillaume Parry tenta également de l'assassiner à Venise en 1 584 » tentative renouvelée en

ï588, par Patrice Culan, poussé par le jésuite Holt; et, en 1 697 , par Edouard Squirre , à l'instigation du père Richard Valpod. Un enfant de 16 ans, nommé Shepherd , s'était chargé d'assassiner le roi d'Angleterre , Georges 1er. On eut pitié de sa jeunesse, on lui offrit sa grâce s'il voulait témoigner du repentir; il la refusa, en disant qu'il valait mieux obéir à Dieu qu'aux hommes.

En i5G3, Poltrot de Méré, gentilhomme angoumois, assassina François, duc de Guise, au siège d'Orléans. Ce malheureux, interrogé, appliqué à la question , ne fit aucun aveu sur les motifs de son crime; tout ce qu'on put conjecturer de plus vraisemblable , c'est qu'il n'avait d'autre complice que le fanatisme.

Ainsi le jacobin Jean Petit, en i4°7> préconisa l'assassinat du duc d'Orléans, disant qu'il devait être récompensé , à l'exemple des rémunérations que Dieu donna à monseigneur saint Michel archange , pour avoir tué le diable , et à Planées pour avoir tué Zambri.

En 1 553 , un jeune écolier étant dans l'église de Saint-Eustache , fut traité de luthérien par une vieille dévote ; aussitôt il fut assailli par une foule de fanatiques qui le traînèrent hors de l'église et l'assassinèrent.

En i559, dans l'église des ïnnocens, deux hommes se prirent de querelle. L'un d'eux traita l'autre de luthérien. Aussitôt une partie de l'auditoire, déjà disposée par le sermon fanatique du minime Jean de Han , se jeta sur le prétendu luthérien. Deux particuliers qui passaient dans la rue , attirés

par les cris de ce malheureux, accoururent dans l'église. L'un fut poignardé , l'autre fut grièvement blessé. Il y eut deux assassinats commencés dans l'église et terminés au-dehors.

René de Savoie, comte de Cipierre, est assassiné dans la ville de Fréjus avec toute sa suite pour avoir favorisé la religion protestante, qui n'était pas la sienne.

Le 12 novembre 181 5 le général Lagarde , commandant à Nîmes , fut assassiné au moment où l'on rouvrait en sa présence le temple des protestai! s.

L'ambition de dominer, la cupidité, l'esprit de parti, les dissensions civiles, la jalousie, la vengeanceet la passion des femmes, ont produit beaucoup d'assassinats.

En 987, Volodimir, petit-fils de la princesse Olha de Russie, assassina son frère pour régner.

Sous le règne de Piichard-Cœur-de-Lion, les nobles d'York assassinèrent cinq cents juifs qui étaient leurs créanciers. Après cet horrible massacre, ils se rendirent à la cathédrale, où étaient déposées les obligations , forcèrent les gardiens à les leur délivrer, et les brûlèrent dans l'église avec grande solennité.

En i338, la famille de la Scala dominait à Vérone. Barthélemi de la Scala, évêque, s'était engagé, moyennant une somme d'argent, d'en ouvrir les portes aux Vénitiens, et de faire assassiner Martin de la Scala. Celui-ci, instruit des perfides projets de l'évêque, et dédaignant les moyens légaux et judiciaires, épia les démarches de l'évêque, et,

ASSASSIN. /,6g

aidé de son parent Alboin , il îe surprit à la porte du palais épiscopal, et l'assassina.

En i552, pendant la tenue du concile de Trente, Ferdinand 1er, roi de Hongrie, frère de Charles- Ouint. fait assassiner le cardinal Marlinusius, en Hongrie. Le pape excommunia les Italiens qui avaient commis cet assassinat, et le roi Ferdinand fut absous des censures.

En 1290, Ladislas, roi de Hongrie, est assassiné par les Commains.

En i5i4, plusieurs Italiens de la cour de Rome sont assassinés à Carpentras.

En i546, la reine Jeanne fait assassiner dans la ville d'Averse, son époux, André, roi de Naples , dans le dessein de régner seule. Poursuivie par Louis de Hongrie, frère de son époux, elle se réfugia dans les états de Provence, où le pape Clément VI la déclara innocente de ce crime, moyennant la cession qu'elle lui fit de la ville et du territoire d'Avignon.

En i44*5? plusieurs pèlerins sont assassinés à Rome même dans le vestibule de l'église, parce qu'ils ne voulaient pas faire les offrandes que le peuple, qui s'était révolté contre le pape, désirait s'approprier.

Gautier ou Yautier, seigneur d'Yvetot, avant encouru la disgrâce du roi Clotaire , s'exila volontairement. Ayant passé dix ans dans les climats étrangers, il crut pouvoir rentrer en France, se flattant que la colère du roi serait apaisée. Il se rendit à Soissons, où était le roi. C'était le Vendredi-Saint; il se jeta à ses pieds, le conjurant de

4;o ASSASSIN.

lui faire grâce par le mérite de celui qui, en pareil jour, avait répandu son sang pour le salut des hommes. A peine Clotaire l'eut-il reconnu , qu'il le perça d'un coup d'épée.

Le comte de Transtamare assassina son frère don Pèdre. Par ce meurtre Transtamare parvint à la couronne. C'est de lui que sont descendus les rois de Castille.

En 964? le pape Jean XXII fut assassiné entre les bras d'une femme mariée, par les mains du mari qui vengeait sa honte.

En i5o8, l'empereur Albert est assassiné par son neveu Jean, qui voulait par ce meurtre se mettre en possession des principautés que l'empereur lui retenait.

En 1/599? Sha-Rustan. roi de Perse , fit assassiner un Persan nommé Cidar, connu sous le nom de Sophi , parce qu'il craignait son influence et ses immenses richesses.

En France, le roi Sigebcrt est assassiné par des Francs.

Frédégonde fit assassiner le roi Chiipéric son époux, Clovis, dernier fils du premier lit de ce même Chiipéric, l'évêque Prétextât, etc. C'est *à l'occasion de l'assassinat de Chiipéric que son frère Guntchramn jura qu'il punirait ce meurtre jusqu'à la neuvième génération , afin que par cet exemple terrible les Francs fussent à jamais détournés de l'abominable coutume de tuer leurs rois.

Bodillon assassina Chikléricet la reine Biichilde.

Cîovis fit assassiner Ranacaire qui commandait

ASSASSIN. 4;i

à Cambrai, et un autre Franc qui s'était cantonné dans le pays du Maine.

Un prince franc, nommé Sigebert, séduit par ce même Clovis , assassina son père qui régnait à Cologne. Clovis se rendit maître de la ville et assassina Sigebert, au lieu de lui payer l'argent qu'il lui avait promis. Il traita de même un autre prince nommé Kararic.

L'Arien Gondebaud, oncle de sainte Clotilde, assassina dans la ville de Vienne son propre frère et sa belle-sœur. 11 mit le feu à la chambre où un autre de ses frères était renfermé, et l'y brûla vif; il fit jeter sa femme dans la rivière.

ClotaireetChildebert s'emparèrent des trois enfans de Clodomir, leur frère, qui avait été tué dans un combat, pour se partager les possessions dont ils avaient hérité par la mort de leur père. Clotaire poignarda deux de ses enfans ; un autre fut sauvé par un domestique.

En 1407, le duc d'Orléans fut assassiné par un nommé Raoul d'Ocquetonville , agent du duc de Bourgogne (Jean-Sans-Peur). Les anciens historiens ont dit que le duc d'Orléans avait un cabinet où étaient les portraits de toutes les dames dont il avait eu les faveurs, et que le duc de Bourgogne, ayant su que le portrait de sa femme y était , résolut de se venger par cet infâme et lâche assassinat. Ce crime resta non-seulement impuni , mais encore Charles VI, frère de la victime , par lettres du 6 octobre î/i1^, confirma la décision prise par trois cardinaux, qui avaient juré que la sentence de l'évêque qui déclarait immoral le discours du

moine Jean Petit, qui tendait à justifier l'assassina! , devait être anuilée. Ce Jean-Sans-Peur avait un cœur inaccessible aux remords , mais il était continuellement agité par la crainte. Il ne se familiarisait qu'avec les bouchers ; le bourreau était un de ses courtisans. Les massacres que cet indigne prince fit commettre dans Paris, ses trahisons envers la France et ses liaisons avec les Anglais , rendront à jamais sa mémoire exécrable.

En 14.18? plusieurs personnes détenues dans les prisons sont assassinées, comme étant du parti dès Armagnacs.

En juillet de la môme année, les prisonniers détenus au grand et au petit Ghâtelet , sont assassinés, vingt prisonniers de la Bastille éprouvent le même sort. Les jours suivans, les assassinats continuent dans la ville. Des femmes et même des femmes enceintes sont égorgées dans la rue.

Après ces actes sanguinaires, on faisait des processions , croyant justifier ces crimes en les associant à des cérémonies religieuses.

Le 10 septembre i4*9? Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne, est assassiné sur le pont de Montereau, par les seigneurs de la cour. Ainsi , douze ans après, un meurtre fut puni par un autre meurtre.

En 1577, René de Yillequier, baron de Clairvaux*, étant à Poitiers et dans le logis même du roi, poignarda son épouse et sa suivante. Il fut absous de ce crime; ce qui fit présumer , dit l'Etoile, que celte mort fut ordonnée secrètement par le roi qui haïssait cette dame qui lui avait refusé ses faveurs.

Le 5*3 décembre 1 588, le duc de Guise est assas-

sine à la porte du cabinet du roi et par son ordre. Le lendemain le cardinal de Guise subit le même sort.

En 1 559, un prêtre, nommé Hector Lepelletier, assassine une fille âgée de six ans.

En 1 567 ^ Michel de la Croix, Parisien, abbé d'Orbais , aidé de ses gens , assassine le seigneur de Breuil. Les deux fils de ce dernier assassinèrent à leur tour, en 1677, cet abbé.

Sous les règnes de Charles IX et de Henri III, les duels dégénérèrent en assassinats. Il ne se passait pas de jour qu'on ne commît quelque meurtre dans les rues , jusque sous les yeux du roi et presque toujours impunément.

Le 8 août 1606, un gentilhomme gascon fut assassiné par le seigneur du Terrai!, devant le Louvre, à la vue du roi placé à une fenêtre de la galerie. L'assassin se retira sans être arrêté.

Dans le mois de janvier 1606 , il y eut environ vingt-trois personnes assassinées dans les rues de Paris. Le mois de décembre de la même année ne fut pas moins fécond en crimes de ce genre.

En 1649. Joli, conseiller au parlement de Paris, imagina de se faire assassiner, dans l'intention d'accuser Mazarin de ce crime, et de soulever le peuple contre lui.

Le même jour, le marquis de la Boulaye dressa une embuscade sur le Pont-Neuf, afin de tuer à coup de pistolet le prince de Condé, lorsqu'il passerait sur ce pont.

Le 21 juillet 1678, le duc de Mayenne, à la tête de vingt ou trente hommes , fit assassiner Saint- Megrin , dans la rue Saint-Honoré, à onze heures

du soir. Ce Saint-Megrin, dit l'Etoile, passait pour le mignon de la duchesse de Guise, belle-sœur de l'assassin.

Le connétable de Bourbon assassina la comtesse de Chàteaubriant son épouse, en lui faisant ouvrir les veines; tels furent les effets de sa jalousie. On la disait maîtresse de François Ier.

Les temps de dissensions civiles ne sont que trop féconds en crimes de ce genre. L'histoire nous en fournit des exemples frappans. L'anarchie, sur la fin du dix-huitième siècle, n'a-t-elle pas fait de la France le théâtre fie tous les excès ? Les diverses factions qui divisaient la convention, tour-à tour proscrites, montaient sur l'échafaud ou périssaient par le fer des assassins. Cet exemple devint funeste, et les assassinats se multiplièrent en France. Le i5 juillet 179-)? un député, dont on ne peut prononcer le nom sans frémir d'horreur et d'indignation, Marat, fut assassiné par Charlotte Corday. On accorda les honneurs du Panthéon à ce monstre; et celle dont l'action eût été divinisée chez les anciens , mourut sur un échafaud. Mon but n'est pas de faire ici l'énuniération de tous les assassinats commis à celte malheureuse époque. Je m'empresse de jeler un voile sur ces jours d'horreur où tous les partis se sont souillés tourà-tour des crimes les plus atroces. Ce qui se passe en Espagne dans ce moment, démontre évidemment combien est à plaindre une nation gouvernée par le despotisme, quel qu'il soit, et quelles sont les horreurs que peuvent enfanter l'esprit de parti et le fanatisme.

A ce tableau d'horreur, qui révolte l'humanité, on peut opposer quelques faits qui, bien qu'en petit nombre, ne contribueront pas moins à soulager l'esprit fatigué du récit de tant d'atrocités.

Au Japon, l'assassinat est presque inconnu.

Les Satnoïèdes ne comprennent pas encore comment un homme peut tuer un de ses semblables.

Entre les Mariannes et les Philippines, il existe un peuple qui croit si peu à l'assassinat, que, lorsqu'il veut vous persuader de la vérité d'un fait qu'il vous raconte, il se sert de cette locution : « Ce * que je vous dis est aussi vrai, qu'il est vrai qu'un «homme n'en tue jamais un autre. »

On a mis en question si on pouvait faire assassiner un ennemi. Pour résoudre cette question, Grotius fait une distinction entre les assassins qu'on emploie pour se défaire d'un ennemi, ceux qui n'ont aucun engagement avec celui qu'ils vont tuer, et ceux qui, par acte, violent des engagemens exprès ou tacites.

Il décide que ces derniers ne sauraient exécuter sans perfidie la commission dont ils sont chargés, et toutes les nations un peu civilisées tiennent à infamie d employer les bras d'un traître pour se débarrasser d'un ennemi. Les histoires saintes, anciennes et modernes, nous fournissent des exemples de ceux qui ont osé violer à cet égard les droits de l'humanité et de la société.

A l'égard de ceux qui n'ont aucun engagement, Grotius prétend qu'on peut les employer sans crime. On peut par toute sorte de manière repousser

un injuste agresseur et un ennemi public; avis conforme à la raison et à l'équité.

11 arrive quelquefois, lorsqu'il s'agit de repousser des rebelles, un chef de brigands et de corsaires, que les princes les plus pieux ne font pas difficulté de proposer de grandes récompenses à quiconque voudra les trahir. La haine que l'on a pour celte espèce de gens, fait trouver légitime contre eux l'usage de ces moyens, qui sont permis par le droit politique.

Les assassins sont punis plus ou moins sévèrement, suivant les moeurs ou la civilisation des pays où ils commettent ces attentats.

ASSASSINÂT, attentat prémédité sur la vie d'un homme, bien différent en cela du meurtre involontaire, du meurtre commis dans le cas d'une défense légitime, du meurtre enfin ordonné par la loi ; car qui dit attentat, dit entreprise contre l'autorité du souverain. Qu'il soit ensuite consommé ou commencé simplement, qu'on en soit coupable ou qu'on n'en soit que complice, la définition embrasse tout; et, suivant nos lois, la punition est la même dans tous les cas : c'est la mort. Tout le monde convient qu'un assassinat de dessein prémédité mérite la mort ; mais tous les cri m in al istes ne conviennent pas qu'il soit véritablement utile à la société de faire mourir les assassins. Ainsi on se demande si dans le système de la suppression des peines capitales, il ne serait pas à propos de les laisser au moins subsister pour l'assassinat.

Ceux qui sont de ce sentiment se fondent sur l'accord presque unanime des peuples : ils observent que chez les Juifs, les Egyptiens, les Grecs et les Romains, l'assassin était puni de mort. Selon ces peuples, il paraissait juste de priver de la vie celui qui l'avait ôtéeàsou semblable; ils ajoutaient qu'en attentant aux jours des autres, l'assassin renonçait à tout droit sur les siens; que d'ailleurs l'assassinat étant l'un des plus grands crimes qui troublent l'ordre de la société, il était convenable de le punir par la plus sévère des peines connues.

Ceux qui soutiennent l'avis contraire, disent que cet accord n'est pas si unanime qu'on le suppose. Lorsque Homère nous représente sur le bouclier d'Achille, deux citoyens qui composent au sujet d'un assassinat, n'est-ce pas nous apprendre que l'assassin n'était pas toujours puni de mort chez les Grecs? Les lois athéniennes de Meursius en offrent d'autres preuves. Il établit, sur des autorités sans nombre, que l'on se contentait de bannir les assassins du milieu de la société; on leur refusait l'entrée des temples, des bains publics, des assemblées particulières; il était défendu de communiquer avec eux, de leur donner de l'eau et du feu; on confisquait même tous leurs biens : mais on respectait leur vie. La société leur refusait tout ce qui était en son pouvoir; elle eût cru entreprendre sur les droits de l'Etre-Suprême en tranchant les jours qu'il leur avait donnés.

On ne punissait l'assassinat chez les Germains , dit Tacite, qu'en dépouillant l'assassin d'une par-

tie de son bien en faveur des parens du défunt (i).

Plusieurs peuples ne punissent l'assassinat qu'en abandonnant le meurtrier à la famille du défunt, et le lui livrant pour s'en servir comme d'un esclave et d'une bète de somme (y).

D'autres ne les condamnaient, comme les Germains, qu'à une amende pécuniaire.

Nos aïeux n'en usaient pas autrement; rien n'est si connu que les compositions ordonnées par les lois desSaliens, des Bourguignons, des Ripuaires, où la vie d'un Franc est taxée à 200 sous, celle d'un Romain à ioo, ainsi des autres.

Les compositions qui se faisaient autrefois pour un assassinat, dit un philosophe pubiieiste, n'étaient peut-être pas désavouées par la justice et la raison. L'assassiné ne se lève pas du tombeau lorsque l'assassin y descend : pourquoi donc l'y précipiter? à quel propos enlever un sujet à la société? est-ce pour la consoler du premier, que le meurtre lui a ravi? Ce sont deux hommes qu'elle perd au lieu d'un. Peu importe que ce soit le glaive de la loi ou le poignard de l'assassin qui le: lui ôte : l'effet est Le même pour elle. Elle estprîvée de deux hommes, et la famille du défunt n'en retire aucun avantage; car, après tout, quelles lois, en livrant un assassin à la mort, pourront ramener le père et l'époux que le crime a égorgés ? la mort du meur-

(1) Luiiur enini homicidium certo armentorum ac pecorum numéro, rvcipitque satisfactio-nem universa domus.

(2) La Harpe : Hist. générale des Voyages.

trier n'aura jamais cet eiFet; ils n'en pleureront pas moins l'objet de leur affection ; ils n'en regretteront pas moins les secours qu'ils recevaient de lui; nos peines capitales ne leur rendront rien en retour. Les compositions au moins savaient les dédommager en partie. Depuis que l'or et l'argent sont devenus le signe d'échange de tous les biens, il est certain que cet or et cet argent peuvent rendre à des enfans et à une épouse, les secours qu'ils recevaient du travail d'un père et d'un époux. Voilà ce que l'or est très-capable de représenter; voi* là ce que le sang de l'assassin ne représentera jamais.

On ne doit point inférer de ces raisonnemens que l'on prétende inviter la génération actuelle à ranimer la jurisprudence des compositions, et à publier une taxe pour la jambe, le bras, l'œil, la vie d'un citoyen ; il y avait à cela des inconvéniens graves ; d'ailleurs nos dommages et intérêts remplacent, à quelques égards, ce que les compositions avaient d'avantageux. Tout ce qu'on a voulu montrer ici, est que cette jurisprudence des compositions , toute imparfaite qu'elle pouvait être, approchait peut-être encore plus du véritable but des châtimens que nos peines capitales.

En dérobant l'assassin à la peine de mort, on ne prétend pas le soustraire au supplice. Qu'on ne s'y trompe pas, la mort n en est pas un; et c'est précisément pour le livrer à la peine, à la douleur, à l'infamie, à un travail dur et utile à la société, qu'on vent l'arracher à la mort. Un pendu, un roué, ne sont bons à rien. Il serait à désirer pour-

48o ASSASSINAT.

tant que les souffrances et les tourmens de ceux qui ont nui à la société, fussent bons à quelque chose. C'est la seule manière de dédommager cette société, dont ils ont troublé l'ordre et trahi les intérêts. Or voilà ce qu'on ne peut faire qu'en les laissant vivre; leur supplice, devenu utile, ne sera même que plus grand ; l'impression journalière qu'il fera sur les âmes, n'en acquerra que plus de force, et les effets qui en résulteront n'en seront que plus sûrs et plus durables.

Au reste, quelle que soit l'opinion des publicistes sur la peine à infliger aux assassins, il est démontré que ce crime est regardé par toutes les nations comme le plus atroce, et que presque tous les peuples l'ont puni de mort. Parmi les peuplades sauvages où la composition a lieu, l'assassin peut être mis à mort sur l'ordre du chef, ou par les parens du défunt auxquels il est livré : ce qui arrive rarement, à la vérité, attendu qu'ils aiment mieux vendre le meurtrier que le tuer.

Les criminalistes qui se sont basés sur les compositions dont parlent les lois saliques, sont tombés dans l'erreur en croyant que les crimes les plus atroces n'étaient punis que par des amendes. Cette erreur a été partagée par plusieurs auteurs, et l'illustre Montesquieu lui-même, qu'on n'en peut accuser, n'a pas assez approfondi la matière. Elle a été très-judicieusement traitée par l'historiographe Moreau dans ses discours sur l'Histoire de France. Cet historien a fait observer que les lois saliques n'avaient point eu polir objet de fixer les peines dues aux crimes, mais de ré-

gler la somme moyennant laquelle l'accusateur qui avait à se plaindre, était obligé de renoncer à la vengeance. Son opinion est fondée sur les anciennes lois des Francs, que je rapporterai plus bas.

11 est des assassinats que la vengeance des lois ne peut atteindre; ce sont ceux commis par les dépositaires du pouvoir suprême, par les ambitieux qui visent à la domination, et par les individus qui, dépossédés de la puissance, semblent en vouloir ressaisir l'ombre dans quelques actes arbitraires qu'on a laissés impunis. On peut classer dans ce nombre l'assassinat de Monaldeschi , commandé par Christine, ex-reine de Suède, et exécuté presque en sa présence à Fontainebleau , dans la galerie des Cerfs, le 10 novembre 1657. Les jurisconsultes qui ont compilé des passages pour justifier cet attentat d'une Suédoise , jadis reine, méritaient d'être ou ses bourreaux ou ses victimes. Le cardinal Mazarin , au sujet de ce meurtre , commis dans le palais de nos rois , et pour ainsi dire à côté de Louis XIV, manda à cette princesse homicide « qu'une action si hor-

• rible devait pour toujours éloigner sa majesté de »la cour de Louis, qui en était révolté, ainsi que «lui-même, et tous les gens de bien. » Christine répondit au cardinal par une lettre aussi impertinente qu'injurieuse pour le ministre et pour le monarque; en voici quelques passages :

«Je trouve fort étrange que vous commettiez

• tant de gens pour vous éclaircir de la vérité du nfait; votre procédé ne devrait pourtant point

» ni'étonner , tout fou qu'il est. Mais je n'aurais » jamais cru que ni vous , ni votre jeune maître « orgueilleux , eussent osé m'en témoigner le » moindre ressentiment.

«Apprenez, tous tant que vous êtes, valets et » maîtres, petits et grands , qu'il m'a plu d'agir «ainsi; que je ne dois, ni ne veux rendre compte » de mes actions à qui que ce soit, surtout à des » fanfarons de votre sorte

«Sachez enfin, nions le cardinal, que Christine »est reine partout où elle est; et qu'en quelque » lieu qu'il lui plaise d'habiter, les hommes, quel- » que fourbes qu'ils soient, vaudront encore mieux • que vous et vos affidés »

Le meurtre de Monaldeschi donna sujet à beaucoup d'esprits de mettre en contestation , si le souverain hors de ses états a droit de faire punir ses domestiques de son autorité : Je silence du roi en cette occasion fît pressentir que la royauté avait un caractère indélébile; que son pouvoir et son autorité accompagnaient partout la personne qui en avait éîé revêtue; et qu'ainsi, en quelque endroit qu'elle se trouvât, elle conservait toujours le droit de souveraineté sur tous ceux de sa suite, soit domestiques, soit autres, qui ne sont point sujets du prince dans les états duquel cet autre prince s'est retiré.

Les juifs punissaient de mort le meurtre volontaire. Le meurtrier ne pouvait à prix d'argent racheter la peine de mort.

Les anciens Egyptiens punissaient également de mort les assassins. Le meurtrier volontaire n'ob-

tenait jamais de grâce. Celui qui pouvait arracher un citoyen à la mort et ne le faisait pas, était réputé assassin, et puni comme tel.

Les Romains punissaient aussi de mort l'homicide. La première loi qu'ils ont eue sur ce sujet , est attribuée à Numa Pompilius. Elle fut insérée dans le code papyrien et transportée dans les douze tables , après avoir été adoptée par les décemvirs. Elle prononçait la peine de mort contre quiconque avait tué un homme de guet-à-pens. Si le meurtre était l'effet du hasard et del'imprudence, Je meurtrier en était quitte pour immoler un bélier par forme d'expiation.

A l'occasion du meurtre commis par un des Horaces, Tullus Hostiîius fit une loi pour la punition des homicides; il ordonna que ces affaires seraient jugées par les décemvirs, et permit d'en appeler au peuple; ajoutant que dans le cas où la sentence des décemvirs obtiendrait confirmation, le condamné serait pendu à un arbre, après avoir été fustigé dans la ville ou hors des murs.

Les dispositions de ces deux lois de Numa et de Tullus Hostiîius furent confirmées par la loi Sempronia.

Le dictateur Sylla fit une loi, fan 670 de Rome, portant gradation des peines suivant la qualité du coupable. Cette loi , connue sous le nom de Cornelia de Sicariis, portait que si le meurtrier était élevé en dignité, on l'exilerait seulement; si c'était une personne du commun , en le condamnerait à être pendu ; enfin , si c'était un esclave , on le crucifierait, ou bien on l'exposerait aux bètes sauvages.

Dans la suite il parut injuste que le commun du peuple fût puni plus rigoureusement que les personnes élevées en dignité ; c'est pourquoi il fut résolu que la peine de mort serait générale pour tous les meurtriers; et quoique Sylla n'ait point coopéré aux divers changemens qu'on fit subir à cette loi et aux nouvelles dispositions qu'on y ajouta, elle ne conserva pas moins le nom de loi Cornelia de Sicariis.

Cette loi atteignait non-seulement ceux qui avaient tué quelqu'un, mais aussi celui qui, à dessein de tuer, s'était promené avec un dard, ou qui avait eu ou vendu du poison, et le magistrat qui avait reçu de l'argent pour une affaire capitale.

Les sénatus-consultes mirent aussi au nombre des meurtriers ceux qui châtraient quelqu'un , soit par esprit de débauche, soit pour en faire trafic, ou qui circoncisaient leurs enfans , à moins que ce ne fussent des juifs, enfin tous ceux qui faisaient des sacrifices contraires à l'humanité.

Etaient exceptés de cette loi ceux qui tuaient un transfuge ou l'auteur d'une violence, et celui qui attentait à l'honneur d'une femme.

Les Chinois regardent l'assassinat comme la plus odieuse énormité. Aussi le punissent-ils de la décapitation, peine qui est à leurs yeux la plus infâme; ils disent que la tête se trouvant séparée du corps, le criminel ne peut rendre à la nature son corps aussi entier qu'il l'a reçu d'elle. On ne dresse pas d'échafaud pour les exécutions: le

criminel se met à genoux dans la place publique, les mains liées derrière le dos ; on le tient si ferme qu'il ne peut se remuer. Ceux qui sont condamnés à ce supplice sont privés de la sépulture et jetés dans un fossé. Néanmoins les parens parviennent quelquefois, à force d'argent, à obtenir le corps du supplicié. Leur premier soin est de coudre la tête au cou du cadavre avant de l'ensevelir. Les criminels meurtriers , auxquels leur conduite antérieure attire quelque pitié, peuvent obtenir leur grâce. Une ancienne loi porte que ceuxqui sontdans ce cas, ne seront exécutés qu'à la lin de l'automne. La raison de cette loi est qu'à l'occasion de quelque réjouissance publique, on ne manque pas de relâcher tous les prisonniers , à la réserve de quelques-uns.

Blackstone prétend que les assassins sont coupés par morceaux en Chine. Il diffère en cela du récit des voyageurs cités par Laharpe, qui disent que ce genre de supplice est réservé pour les traîtres et les rebelles.

L'assassinat chez les Hurons est puni de cette manière. Ils étendent le corps mort sur des perches au haut de la cabane, et le meurtrier est placé pendant plusieurs jours , immédiatement au-dessous, pour recevoir ce qui découle du cadavre , non-seulement sur soi , mais encore sur ses alimens , à moins que par un présent considérable , il n'obtienne des parens que les vivres en soient garantis. Mais l'usage le plus commun pour dédommager les parens du défunt , est de le rem-

placer par un prisonnier de guerre. Ce captif, s'il est adopté, entre dans tous les droits de celui dont il prend la place.

A Issini , le meurtre est expié par le paiement d'une amende, à moins que l'assassin ne soit saisi par les parens du mort, qui peuvent le faire mourir; mais s'il échappe à leur poursuite et se réfugie auprès du roi, il en est quitte pour dix benders d'or, ou mille livres, que le prince partage avec les héritiers du défunt. Un esclave qui commet un assassinat est vendu aux Européens, et la moitié du prix revient au roi.

A. Timor, l'assassin parvient souvent à se soustraire à la peine qu'il a méritée, avec un peu d'or, ou en donnant quelques buffles.

A Siam , les assassins sont empalés.

A Sumatra, le meurtre peut se racheter. Le code judiciaire porte à 5oo piastres le sang d'un noble; à 25o piastres celui d'une femme de la même classe; le meurtre d'un homme du commun est de 180 piastres. L'assassin qui ne peut se racheter est livré aux héritiers du défunt, qui ont le droit d'en disposer à leur gré. Jamais ils ne lui ôtent la vie. Guidés par l'avarice plutôt que par l'humanité, ils aiment mieux le vendre comme esclave.

Chez les iroquois, un sauvage en tuc-t-il un autre, s'il était ivre, comme ils feignent souvent de loti e pour satisfaire leur haine ou leur vengeance, on se contente de plaindre le mort. S'il est de sang-froid , on suppose qu'il ne s'est pas porté à cet excès sans raison. D'ailleurs , c'est aux sauvages de la même cabane à le châtier. Ils peuvent le

condamner à mort; mais on en voit peu d'exemples. Quelquefois un chef prend cette occasion pour se défaire d'un mauvais sujet.

Chez les Péons, peuples transportés du Paraguay, l'assassin n'a point à craindre s'il parvient à s'enfoncer à une vingtaine de lieues dans l'intérieur, où il passe le reste de sa vie dans l'obscurité, sans être jamais recherché.

A Rio-Janeiro, l'assassinat est puni de mort. Cependant il est fort rare qu'on soit témoin de pareilles exécutions , quoiqu'il se commette à peu près cinquante assassinats par an; et souvent on passe plusieurs années sans qu'on fasse mourir aucun assassin. On raconte que trois nègres ayant massacré leur maître, furent arrêtés buvant son sang. On les pendit, et la sentence fut trouvée trop sévère. Aussi parmi les galériens que l'on voit dans les rues de cette ville, on peut assurer que le moins coupable est auteur de deux ou trois assassinats.

En Pologne, l'assassin était proscrit, et ses biens sont confisqués. S'il n'était pas arrêté prisonnier dans l'action, on le citait pour subir le jugement du roi et du sénat, on le déclarait infâme et proscrit, et tout le monde pouvait le tuer en le rencontrant.

En Russie, la peine de mort fut abolie en 1725 par l'impératrice Catherine. Ainsi, dans cet empire, l'assassin est livré à une peine utile au gouvernement et à la société qu'il a outragée; en le condamnant à la douleur, à la fatigue et à l'horreur de lui-même, la peine est d'autant plus accablante pour lui que sa durée ne lui laisse entrevoir qu'un avenir plus affreux que les supplices.

L'assassinat faisait vaquer de plein droit le bénéfice ecclésiastique. Le concile de Trente, dans sa session 1/4? porte que celui qui de guet-à-pens et de propos délibéré a tué un homme, doit être éloigné de l'autel, exclu de tout ordre, bénéfice et office ecclésiastique.

Le concile de Constance condamna les propositions du moine Jean Petit, qui tendaient à justifier le duc de Bourgogne de l'assassinat du duc d'Orléans.

En 774 Charlemagne, après avoir été couronné à Rome empereur des Romains, fit faire le procès à ceux qui avaient voulu déposer le pape Léon III. Ils furent jugés suivant la loi romaine, et condamnés à mort comme coupables d'assassinat. Le pape intercéda pour eux et leur sauva la vie ; on les exila en France.

Le pape Jean XXII avait ordonné en 1619 la levée d'une taxe, par laquelle, moyennant un prix déterminé, les attentats les plus horribles étaient acquittés; avec de l'argent on pouvait assassiner impunément.

En Angleterre , la peine attachée à l'assassinat est la perte de la vie. Ces crimes sont poursuivis, à la requête des officiers de justice, par la vindicte publique; mais tout parent du mort a droit de s'opposer à l'exécution de cette sentence , si elle était favorable à l'assassin. L'opposant peut faire rejuger le criminel à sa propre requête; cette opposition, formée avant que le criminel soit élargi, a tant de force, que le roi dans ce cas ne peut faire grâce.

L assassin , qu'il soit pair ou roturier, est pendu quarante-huit heures après la sentence de condamnation. Le cadavre de l'assassin est porté, après l'exécution, à l'amphithéâtre de chirurgie pour y être disséqué. Cette dernière peine a été ajoutée , en 1755, par le parlement.

Les femmes convaincues d'avoir assassiné leurs maris étaient condamnées à être brûlées vives. Ce crime est considéré comme un crime de petite trahison, ou de trahison au second chef.

L'assassinat est très-commun en Angleterre, et surtout l'assassinat de femmes par leurs maris; ce dernier reste toujours impuni (1). Depuis le mois de décembre 1807 jusqu'au mois de juin 18 13, on a compté, dans les papiers publics, 171 assassinats de celte espèce. Ces 171 assassinats ont été avérés, relatés dans les journaux de la capitale; tous ont été suivis de mort. Eh bien 1 sur ces 171, on ne peut citer qu'une seule punition d'un coupable. Quant à ceux restés inconnus , parce qu'ils n'ont pas été suivis de mort immédiate., ils s'élèvent, année commune , au moins à plusieurs milliers.

(1) Le jurisconsulte Hawkinsdit que s'il « arrivait «qu'un maître en châtiant son domestique ou sa femme, devînt la cause de sa mort, sans qu'il y eût mis mauvaise intention , il se rend coupable d'homicide ; mais s'il se sert pour les corriger d'un instrument meurtrier, telle qu'une barre de fer, une épée, etc. , si après avoir jeté l'un ou l'autre par terre à coups de pied , il foule le corps de sa victime, et qu'elle en meure, c'est un assassinat. »

Dans le pays de Galles , le meurtrier d'un chaneelier payait 189 vaches.

La loi des Lombards ordonnait de payer 100 écus d'or pour un meurtre, et no ou 3o pour l'amputation d'un membre.

On raconte une anecdote de dom Pèdre le justicier, roi de Portugal, qui fit servir la cruauté a la justice. Un évêque piqué de la médisance d'un cordonnier, le fit assassiner. Le fils poursuivit l'évèque devant le tribunal ecclésiastique. Quoique convaincu de ce meurtre, le tribunal pour toute punition lui interdit la célébration de la messe pendant un an. Le fils porta ses plaintes au roi dom Pèdre, qui lui permit de tuer le prélat; ce qui fut exécuté le lendemain devant le palais du roi. L'assassin saisit le moment d'une procession où lévêque était revêtu de ses habits pontificaux, et lui donna deux coups de poignard qui retendirent mort. On se saisit du meurtrier, et le roi ordonna qu'il lui fût amené. « Quel démon t'a poussé, dit le roi, à tuer un prélat dans ses fonctions? » — « Quel démon, répondit l'assassin, a poussé le prélat à faire assassiner mon père? justice m'a été refusée, j'ai cru pouvoir prendre une vengeance que je n'avais pu obtenir.»

— a II Ta obtenue, dirent les amis du prélat; la messe a été interdite à celui-ci pendant un an. »

— <• Belle punition , répliqua le fils, pour celui qui a de quoi vivre sans travailler!» — «Quel est ton métier? dit le roi. » — «Sire, je suis cordonnier.»

— «Eh bien, je t'interdis ton métier pendant un an, et j'ordonne que tu jouiras pour vivre, d'une

ASSASSINAT. 4<)i

pension sur les biens de l'évêque. » N'était-ce pas autoriser l'assassinat?

Les lois gauloises prononçaient la peine de mort < outre les assassins.

Les anciennes lois des Francs traitent de l'homicide. Les capitulaires défendent tout homicide commis par vengeance, avarice, ou à dessein de voler. Il est ordonné que les auteurs de ce crime seront punis par les juges du mandement du roi, et que personne ne sera condamné à mort que suivant la loi. Une loi de Childehert sur les homicides porte : De Iwmicidiis vero ilajussimus observari , ut quicnnque ausu temerario , alium sine causa occident, vitœ periculo feriatur 3 et nullo pretio redemptionis se redimat et comportât. On lit dans un capitulaire, que celui qui avait tué quelqu'un par le fer , était coupable d'homicide et méritait la mort ; mais le coupable pouvait racheter sa vie en payant aux parens du défunt une composition, suivant les dispositions des lois saliques. Ainsi celui qui avait tué un Franc, un Barbare, ou un homme qui vivait sous la loi salique , pouvait se racheter en payant 200 sous ; on payait pour un Romain possesseur, 100 sous; pour un Romain tributaire , 45 sous; pour un Franc , vassal du roi, 600 sous; pour un Romain , convive du roi, 3oo sous : toutes ces compositions furent confirmées par les lois bourguignones, qui punissaient de mort deux sortes de crimes , le meurtre d'un homme libre ou d'un serf du roi, le vol des esclaves et celui des animaux. On y voit que l'assassin d'un évêque était taxé à /joo écus , celui d'un

prêtre à 200 ; pour l'assassinat d'un laïque, et surtout si c'était un homme du commun , on payait moins; pour un laboureur ou un berger tué , on payait 3o écus; pour un bijoutier, îbo; pour un orfèvre, 100; pour un serrurier, 5o; pour un charpentier , Zjo ; on avait fixé en outre divers prix pour les enfans tués dans le ventre de leur mère , les enfans en bas-âge, les petites filles, les femmes enceintes , etc.

Ainsi l'assassinat prémédité et commis avec tout l'éclat que pouvaient lui donner la réunionde plusieurs personnes, et la violence qu'on avait employée , n'exposait les coupables à la mort , qu'autant qu'ils n'avaient pas suffisamment d'argent pour payer la composition fixée par la loi.

Cette jurisprudence , qui dégénéra parla suite, était devenue à un tel point que sous saint Louis elle semblait moins punir qu'autoriser le meurtre et l'assassinat. Il paraît qu'à cette époque les lois qui prononçaient la peine de mort contre les assassins étaient tombées en désuétude.

Deux Artésiens, l'un nommé Alenard de Selignan et l'autre André de Renti, s'en rapportèrent au jugement de Louis IX sur la contestation élevée entre eux. Le second était accusé d'avoir assassiné le fils du premier. Ne s'étant pas justifié de ce crime , Louis IX le condamna à demander pardon à genoux au père du défunt, à faire 4° livres de rentes en terres à ses enfans, et à vider le royaume pour aller passer cinq ans au service de la Terre-Sainte. Boson de Bourdrille fut également exilé pour avoir tué un chevalier ; il fut obligé

d'aller servir treize ans dans la Palestine, malgré la vicomtesse, de Limoges qui intercédait pour ce meurtrier.

A Tournai , ceux qu'on avait bannis pour meurtre , pouvaient se racheter en payant 100 sous. Louis IX abrogea cette étrange coutume. Cependant on voit de temps à autre quelque condamnation à mort.

En 1199, Jean-Sans-Terre usurpa la Bretagne sur le prince Artus, son neveu. Il le prit dans un combat, le fit enfermer dans une tour de Rouen, sans qu'on ait jamais pu savoir ce que devint ce jeune prince. L'Europe l'accusa avec raison de la mort d'Artus. Jean Sans-Terre fut sommé à la cour des pairs de France et condamné à mort; ses terres situées en France furent acquises et confisquées au roi.

Un arrêt du parlement, à la date du 18 février 1 265, renvoie le comte Saint -Pol de la plainte en assassinat portée contre lui parles associés d'un marchand tué dans ses domaines. Ce renvoi est motivé sur ce que ce crime avait été commis après le coucher du soleil. On pouvait donc impunément tuer un homme pendant la nuit!

Une ordonnance de 1 2 70 prononçait la peine du feu contre une femme qui était convaincue en récidive d'avoir tué ou étouffé son enfant par cas fortuit. La première fois elle était renvoyée à la sainte-église.

En i56o, par arrêt du 2 5 mai, un particulier fut condamné à avoir le poing coupé et à être pendu, pour avoir fait une légère blessure à un con-

seiiler du parlement, qu'il avait dessein de luer, parce qu'il le croyait prévenu contre lui dans un procès pendant au parlement.

En 1 5 5 8 . Perrin Macé, garçon changeur, assassina, dans la rue Neuve-Saint -Merry, Jean Baillet, trésorier des finances. Il se réfugia dans l'église de la Boucherie-Saint-Jacques , où le dauphin le fit arrêter par un nommé Robert Clermont. Macé fut pendu. L'évêque cria à l'impiété, prétendit qu'on avait violé les immunités de l'église, fit ôter du gibet le corps de cet assassin, et lui fit faire d'honorables funérailles, auxquelles il assista Peu de temps après, Piobert ayant été tué dans une émeute, l'évêque défendit qu'on lui donnât la sépulture.

L'édit de Henri II, du mois de juillet 1 54;? prononce la peine de mort sur la roue, sans que la peine puisse être commuée. Tout particulier, eslil dit, soit noble ou roturier, qui commet un assassinat, doit être puni de la peine de mort sur la roue. Les filles et les femmes coupables de ce crime, ou qui aident à le commettre, doivent être pendues si elles sont roturières, et décapitées si elles sont nobles. Les complices devaient être punis de la même peine. On entendait par complices ceux qui favorisaient ou encourageaient l'assassin , soit avant l'action, en lui donnant de l'argent, des armes, des chevaux ou des hommes pour l'aider, soit après l'action, en lui procurant les moyens d'échapper aux recherches de la justice.

Ceux qui se louaient à prix d'argent ou autrement, pour tuer, excéder, outrager quelqu'un, et ceux qui les louaient, étaient aussi punis de morî .

sans espoir de pardon. Cette dernière disposition se trouvait confirmée par l'article ig5 de l'ordonnance de Blois, du mois de mai 1579, qui porte qu'aucune grâce ne peut être accordée pour ces crimes, et fait défense aux juges d'avoir égard aux lettres de grâce qui pourraient leur être présentées.

Une ordonnance de François 1er, de i554, portait qu'aussitôt qu'un assassinat aurait été commis dans une ville, les portes seraient fermées, que le magistrat ferait sonner le tocsin, pour assurer la prise de l'assassin et empêcher son évasion.

Le simple attentat ou machination était puni de mort, quoique l'assassinat n'eût pas eu lieu.

Les lois françaises étaient en cela conformes aux lois romaines ; mais il faut observer que, pour faire prononcer la peine capitale dans le cas de machination, il était nécessaire que les assassins eussent été disposés à exécuter le crime, et que la personne qu'on voulait tuer n'eût été sauvée que par un effet du hasard ou de quelque circonstance singulière.

Un arrêt du mois d'août i553 condamna à la roue un particulier pour avoir voulu tirer un coup de pistolet sur de Nicolaï , conseiller au parlement.

Le 14 juillet i5jf\, un gentilhomme de Brie fut décapité aux halles de Paris, pour avoir tué sa femme et son amant.

L'ordonnance de 1670 maintient les dispositions de ledit de 1 547 el ^e l'ordonnance de Blois de 1.579 5 e* porte également que des lettres d'abo-

lition ne peuvent être obtenues pour meurtre.

Par arrêt du 9 juillet 17485 le nommé Louis Hubert fut condamné à être rompu vif, pour avoir formé le projet d'assassiner le curé d'Arpajon, et avoir donné de l'argent à cet effet.

Par arrêt du 8 mai 1 75 1 , le nommé Dulys, juif, qui avait loué un soldat aux gardes pour assassiner le sieur Francœur et la demoiselle Pelissier, actrice de l'Opéra, fut condamné à la roue, ainsi que le soldat, quoique le projet n'eût pas été exécuté.

Par arrêt du ier février 1 685, un particulier qui avait voulu faire battre et maltraiter quelqu'un par des hommes qu'il avait loués à prix d'argent, fut condamné à mort.

Par arrêt du 18 juillet 176/f, Tachet, dit Clermont, fut condamné à être rompu vif pour avoir engagé à prix d'argent, et sollicité plusieurs fois, des soldats à assassiner un particulier à qui il en voulait.

En 1765, deux capitaines réformés furent condamnés à être roués vifs, pour avoir assassiné un agioteur dans un cabaret où ils l'avaient attiré, dans l'intention de s'emparer de son portefeuille.

La peine de la roue était aussi infligée aux voleurs des grands chemins, rues ou voies publiques, à main armée, alors même qu'ils auraient frappé sans donner la mort. Telles sont les dispositions de l'ordonnance de 1724.

Suivant l'ancienne jurisprudence, l'assassinat était un cas royal. C'est ce qui résulte dune ordonnance de Philippe Auguste, rapportée par Chopin

et par les coutumes de Tours et de Loudunois. Une déclaration de 170 1 , en réglant la compétence des prévôts des maréchaux, a regardé l'assassinat comme un cas royal, et c'est aussi ce que le chancelier d'Aguesseaua décidé dans sa lettre du 17 janvier 1 7<42*

L'assassinat pour fait de chasse ou de pêche, était de la compétence des officiers des eaux et forets, d'après l'ordonnance de 1669.

Le code pénal du 25 septembre 1791 porte également la peine de mort contre l'homicide commis avec préméditation, qui le qualifie d'assassinat

L'article i3 de ce code portait que l'assassinat, quoique non consommé, serait puni de la peine de mort, lorsque l'attaque à dessein aurait été effectuée.

L'article 14 qualifiait assassinat, et punissait de mort comme tel, l'homicide qui aurait précédé, accompagné ou suivi d'autres crimes, tels que ceux de vols, d'offense à la loi, de sédition, ou de tout autre.

C'est une maxime certaine, que le meurtrier ne peut aucunement profiler des biens de celui auquel il a donné la mort, qu'il en soit héritier présomptif, ou qu'il en soit donataire, sans distinguer si le meurtre a été volontaire, ou nécessaire, ou accidentel. C'est la jurisprudence qui a été suivie, et qui se trouve encore consacrée par l'article 727 du code civil.

Ce même article exclut également de la succes-

sion l'héritier majeur qui , instruit du meurtre du défunt, ne l'aurait pas dénoncé à la justice.

Suivant le droit romain et l'ancien droit français, la veuve et l'héritier présomptif du défunt étaient obligés de poursuivre l'homicide, sous peine d'être privés de la succession du défunt. Cependant le ministère public étant obligé, d'après les lois françaises, de poursuivre les assassinats pour la vindicte publique, le parlement, par un arrêt du 3o juillet i63o, réforma une sentence du bailliage d'Yenville, qui avait déclaré la veuve Simon Lemaire et ses enfans , indignes d'exercer aucun droit dans la succession, parce qu'ils avaient refusé de se rendre parties civiles contre l'auteur de l'assassinat de ce particulier. Cette décision est fondée sur ce que la punition des crimes ne concerne aujourd'hui que le ministère public, et que les particuliers n'ayant d'autre droit que celui de conclure à une réparation civile, on ne peut les empêcher d'y renoncer.

Le code pénal de 1810 porte la peine de mort contre les individus coupables d'assassinat. Dans ce code, le meurtre commis avec préméditation ou de guet-à-pens, est qualifié assassinat. Le même code punit comme coupables d'assassinat, tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie. La tentative du crime qui a été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites

ou indépendantes de la volonté du prévenu, est considérée et punie comme le crime même. Les complices de l'assassinat sont punis delà même peine que les auteurs mêmes de ce crime. La loi regarde comme complices ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action; ceux qui auronts avec connaissance, aidé ou assisté Fauteur de Faction, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée.

Le droit de faire grâce, qui était attribué à Fempereur par le sénatus- consulte du 16 thermidor an 10, n'était soumis à aucune restriction; mais il est sans exemple que l'empereur en ait fait usage en faveur d'un assassin.

La charte constitutionnelle attribue aussi au roi le droit de faire grâce et celui de commuer les peines. Jamais le roi n'a usé de ce droit en faveur des assassins. Les rois de France ont toujours reconnu pour maxime constante que ce crime était trop énorme pour que celui qui s'en était rendu coupable pût obtenir des lettres d'abolition ; l'ancienne législation sur cette matière faisait défense aux juges d'avoir égard aux lettres de ce genre qui pourraient leur être présentées (1).

Voy. Homicide, Parricide, Régicide, Sacrifice.

(1) Merlin : Rép. de Jurisp. — Encyclopédies. — Saint-

5oo ASSASSINAT.

Foix : Essais sur Paris. — Pasquier : Rech. sur la France.

— Lois anciennes. — Isambert : Rec. des lois. — Contant Dorville : Hist. des diif. ueup. — Causes célèbres. — Dict. des Origines. — Voltaire: Dict. phil. , Ann. de l'emp. , Essai sur les mœurs, Hist. du parlein. — Papon : Hist. de Provence. — Voyage de Greuber. — La Harpe : Hist. des Voyages. — Voy. de l'abbé Chappe. — Voy. de Brue. — Rec. de pièces intéressantes. — Singularités anglaises. — Revue chron. de l'Hist. de Fr. — Bourguignon : Dict. des lois pén. en Fr. — Velly et Villaret : Hist. de Fr. — Mac- Carthy ; Choix de Voyages. — Toorillon : Idées sur les lois crim. — Soulatges : Traité des crimes. — Paul Persan : Ligue des Nobles. — Démeunter : Esp. des Usag. et Coût, des diff. peup. — Félibien : Hist. de Paris. — Choisi : Hist. du roi Jean. — Charondas : Décision du droit fr. — Chalon : Hist. de Fr. — Denis Godefroi : Hist. de Charles VI.

— Pillet : L'Anglet. vue à Londres , etc. — Gravina : Orig. du droit civil. — Moreau : Discours sur l'Hist. de Fr. — Tableau des Us. et Coût, de la nat. angl. — Blackstone : Comment, sur les lois crim.— Hist. de Corse. — Dulaure : Hist. de Paris. — Annales des Voyages. — Mémoires de PAcad. des belles-lettres. — Voy. de Gemelli Careri. — Voy. de Marco Polo. — Hist. des Papes. — Fleury : Hist. ccclés. — Anastase.