ALIMENS

aQ 6, et du code de procédure civile, qui les ont définitivement adoptées.

Le montant de la consignation fixée par la loi de germinal an 6, pour la subsistance du débiteur en dépôt pendant trente jours , est de 20 francs. Un arrêt de la cour de cassation, du mois de décembre 1820, a décidé que pour les mois qui ont 5 1 jours, la consignation devait être de ao francs 66 centimes deux tiers (1).

f^oy. Débiteur , ÉiiARGIssement.

ALLAITEMENT DE CHIENS. Foy. Adul-

^TÈEE (2).

ALLIÉS. Ce mot est synonyme de confédéré. Quoique le titre d'allié des Romains fût une espèce de servitude, il était pourtant fort recherché par la raison que ces alliés n'avaient plus rien à craindre des autres peuples.

Les machinations et manœuvres commises envers les alliés de la France , agissant contre Tennemi commun , sont punies comme celles envers la France , c est-à-dire , de la peine de mort , et la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, nuisible à ia situation militaire ou politique des alliés de la France, est punie du bannissennent (3).

(1) Encyclopédies. — Causes célèbres. — Lois anciennes. — Merlin : Répert. de Jurisp. — Code de procédure. — IsAMBEBT : Recueil des lois et ordonnances. — Loi du 4 germinal an 6.

(2) Page 119.

(3) Encyclopédies. — Code pénal. — Boubguignon : Dict. des lois pén. en France.

256 ALWANACH.

Louis XIII, par lettres-patentes du 20 janvier 1628, conformément à l'ordonnance de Blois, défend d'y insérer des prédictions concernant les états et personnes, les ajQTaires publiques ou particulières ; en un mot d'y mettre autres choses que les lunaisons, les éclipses, et les diverses températures de laîr.

On lit au tom. IX, p. 3oi , de la Jurisp. de TEncycl. méthodique, qui a paru en 1789 : « Les aimanachs sont sujets aux règlemens de la librairie. Les merciers et porte-balles peuvent en vendre, pourvu qu'ils n'excèdent pas deux feuilles de petit cicéro; arrêt du parlement, du i3 mars i^So. Un autre arrêt du 10 septembre 1735, veut que les paquets iïalmanachs soient adressés à la chambre syndicale, et ouverts avant que d'être envoyés aux merciers. Une partie de ces gênes , inventées par la morgue, l'entêtement, l'esprit d'autorité, tombe en désuétude, et l'on peut espérer que bientôt le commerce des livres et l'art d'écrire seront délivrés des entraves où l'on les a mis. «

Aujourd'hui la publication des almanachs ne crée d'autre obligation que celle du dépôt de cinq exemplaires à la direction de la librairie. Cependant les propriétaires actuels de l'Âlmanach royal, qui existe depuis 1679, ont obtenu, le22Îuin i8i4» un privilège de publication exclusif pendant vingt" années (1).

(1) Encyclopédies. — Saint-ëpmb : Dict. de THist. de France. — Uopold : Dict. général de police. — DuLAris : Histoire de Paris. — Rec. de lois et d'arrêts.

ALPHITOMANCIE. aS;

ALPHITOMANCIE. Divination qui se faisait chez les anciens par le moyen de quelques mets en général, et qui consistait à faire manger à ceux de qui on voulait tirer Taveu de quelque crime incertain, un morceau de pain ou de gâteau d'orge : s'ils l'avalaient sans peine ils étaient déclarés innocens, sinon on les tenait pour coupables. Tel est du moins l'exemple qu'en donna Delrîo ( i ) , qui dit l'avoir tiré d'un ancien manuscrit de saint Laurent de Liège, qui porte : Ciim in servis suspicio furti habetur, ad sacerdotem ducuntur^ qui crustam partis carminé infectant dat singuUs^quœ cum hœserit gutturij manifesti furti reum asserit (2). Les païens connaissaient cette pratique, ou plutôt celte épreuve, à laquelle Horace fait allusion dans ce vers de son épître à Fuscus :

Utque sacerdotis fugitivus iiha recuso.

Cette pratique avait passé dans le christianisme, et faisait partie des épreuves canoniques; et c'est probablement ce qui a donné lieu à ce serment : Que ce morceau puisse t' étrangler si^ etc. (3) .

Foy. Epreuves,

(1) Martin 'Antoine Delrîo, savant jésuite mort à Louvain en 1608 , dont il nous reste un grand nombre d'ouvrages pleins d'érudition et de recherches curieuses.

(2) Lorsqu'un maître soupçonnait ses esclaves d'un vol, il les conduisait chez un prêtre , qui distribuait à chacun d'eux une croûte de pain enchanté; et celui dans le gosier duquel s'arrêtait cette croûte , était déclaré coupable du fait.

(5) Yoy. Delrio, Dùquisitùmes ma^icœ, 4ib. iv, cap. 1 1, qucut, 7, sect. II.

AI.TÉRATION DES MONNAIES. Vo^. Monnaie.

AMBASSADEURS, ministres publics, envoyés d'une puissance auprès d'une autre pour la représenter. Voltaire a dit :

Ce n'est qu'un ennemi sous un titre honorable.

Il a dit encore.

Des souverains du monde ils sont les nœuds safrés.

Le mot ambassadeur parait venir de ambascia" tor, terme de basse latinité, qui a été fait de ambactusj vieux mot emprunté du gaulois, signifiant serviteur, client^ domestique, on officier.

Tous les peuples policés s'accordèrent et s'accordent encore à reconnaître que la personne des ambassadeurs doit être sacrée. Non modo, dît Cicéron, inter sociorum jurày sed etiam inter hostium tela incolume versate/r. Que de fois cependant ils eurent à subir des mauvais traitemens de Tanimosité des peuples ou de la haine des princes !

L'hôtel d'un ambassadeur représente, pour ainsi dire, les états de son souverain ou de la puissance qui l'envoie; le lieu qu'il occupe doit être pour lui et pour les gens de sa suite , un asile sacré qu'on ne peut violer, où personne ne doit être arrêté que de son consentement. Néanmoins si un criminel se réfugie dans l'hôtel d'tin ambassadeur, il doit le livrer à la justice qui le réclame; s'il le refuse, on peut, sans aucune violation du droit des gens, user de force pour l'en arracher.

Ceux qui outragent ou insultent un ambassa-

AMBASSADEURS. aSg

deur, violent non-seulement les lois civiles qui défendent d'offenser personne; niais encore le droit des gens, qui veille à la sûreté des ministres publics, et ils doivent être rigoureusement punis.

David fit la guerre aux Ammonites pour venger l'injure faite à ses ambassadeurs.

Alexandre fit passer au fil de Tépée les habitans de Tyr, parce qu'ils avaient insulté ses ambassadeurs. ^

Les Romains livraient les coupables aux ambassadeurs afin qu'ils pussent se venger à leur gré. Un peuple chez lequel on aurait insulté un ambassadeur, et qui n'en punirait pas sévèrement les auteurs, serait regardé comme complice du crime, et Ton pourrait lui déclarer justement la guerre. C'est Tusage des nations de l'Europe.

Au royaume de Siam , un ambassadeur n'était regardé que sur le pied d'un messager des rois ; il ne représentait point son maître; à son arrivée on l'arrêtait : il était conduit à l'audience du souverain, et aussitôt qu'il avait reçu son congé il de* vait quitter la capitale.

Si quelques-uns des gens de la suite d'un ambassadeur étaient outragés, il serait en droit d'en demander la réparation comme d'une insulte faite à lui-même. Lorsque les domestiques du duc de Créqui^ ambassadeur à Rome, furent insultés par les gardes-corses du pape Alexandre VII, Louis XIV, indigné, s'empara d'Avignon, menaça de conduire ses armées jusqu'au Vatican, et ne traita avec le saint-père qu'en lui imposant les conditions les plus humiliantes.

3«û AMBASSADEURS.

Montesquieu pense que lambassadeur qui, abusant de son titre et de son caractère, commettrait un crime dans le pays où il réside, y exciterait des troubles, fomenterait des conspirations contre le souverain ou contre la nation auprès de laquelle il résiderait, ne devrait être soumis qu a la juridiction de son prince. Il faut le renvoyer en le dénonçant à son maître, qui devient par là son juge ou son complice. *

Quand 1 evéque de Roff, ambassadeur de la reine d'Ecosse, conspira avec le duc Norfolk contre la reine d'Angleterre , les Anglais se contentèrent de l'arrêter, de le confronter avec les coupables, et de le renvoyer chez lui;

Sous Henri IV, l'ambassadeur d'Espagne ayant pris part à la conspiration du comte d'Auvergneel du duc d'Angouléme, on fit le procès à l'un et à Tautre, mais sans parler de l'ambassadeur.

Un nommé Merargues , ayant comploté avec le secrétaire du même ambassadeur, de livrer Marseille au roi d'Espagne, le parlement condamna Merargues au supplice; il remit le secrétaire entre les mains du roi, qui le renvoya à l'ambassadeur, et l'obligea de le faire sortir du royaume.

Sully, ministre de Henri lY, et son ambassadeur en Angleterre, informé qu'un gentilhomme de sa suite avait tué un Anglais dans un mauvais lieu, le fit arrêter, et prévint le maire de la ville qu'il pouvait se saisir du meurtrier; celui-ci ayant le meurtrier en sa puissance, le roi d'Angleterre lui accorda sa grâce, et le fit remettre en liberté.

En 16349 le colonel Alard, Français, ministre

dii duc de Savoie, envoyé au maréchal de Lesdiguières, assassina un bourgeois de Grenoble, et continua de jouir malgré cet attentat de l'inviolabilité que lui donnait sa qualité d'ambassadeur.

Un ambassadeur n'a pas le droit de faire punir dans l'intérieur de son hôtel les gens de sa suite qui se sont rendus coupables de quelques crimes.

A l'époque de l'invasion des Francs et de leur établissement , les chefs de ces peuplades barba* res se servaient d'ambassadeurs; mais les mœurs violentes et farouches de ces conquérans autorisaient, pour ainsi dire, la réciprocité de perfidie dont ils usaient envers ces envoyés, qui périssaient souvent au milieu d'horribles tourmens.

A une époque de civilisation plus avancée, les exemples de mauvais traitemens exercés. envers les ambassadeurs devinrent rares.

Louis XI retint pendant plusieurs mois en prison les ambassadeurs du. roi d'Aragon, de Ferdinand et d'Isabelle.

En ]5io, le souverain pontife Jules, au mépris du droit des gens, fit emprisonner le cardinal d'Auch au château Saiot-Ange, appliquer à la question plusieurs de ses domestiques, et traiter d'une manière plus atroce encore le cardinal d'AIbi, qu'il fit, dit-on, mourir par le poison.

En i533, Sforce, dernier duc de Milan, fit décapiter Merveille, ambassadeur de la cour de France, pour satisfaire la haine et l'ambition de Charles-Quint.

En 1 541, Rincon et Frégose, envoyés de François I" à Soliman, avec lequel il venait de conclu-

re une alliance , furent assassinés par Tordre de l'empereur d'Allemagne.

Gaubler de Banault, étant ambassadeur en Espagne , assistait à une comédie où Ton représentait la bataille de Pavîe; voyant un acteur terrasser celui qui faisait le rôle de François !•', en l'obligeant à demander quartier dans les termes les plus huiililians, il sauta sur le théâtre, et passa son épée au travers du corps de Tàcteur.

En i6oi, les gentilshommes de la suite d'Antoine de Silly, comte de Rochepot, ambassadeur en Espagne, furent attaqués, et lui-même se vit forcé de mettre Tépée à la main pour se défendre; sa maison fut investie, son argenterie pillée, ses domestiques emprisonnés.

Les Turcs imitèrent les Espagnols en 1620 : un ambassadeur français à Constantinople y fut jeté dans les fers, et mis à la question, sur de simples soupçons. Le fils de La Haye, qui représentait son père, reçut un soufflet par l'ordre du grand-vîsir, et fut relégué dans un cul de basse-fosse.

Après l'expulsion des Portugais du Japon, le gouverneur deMacao ayant envoyé, en 1640, des ambassadeurs à la cour de Jédo, loin d'être accueillis, ils furent jetés dans des cachots et condamnés au dernier supplice. Douze domestiques échappèrent au fer des bourreaux, non par adresse ni par grâce, maià parce que l'empereur les envoya porter à leurs compatriotes la nouvelle de cette sanglante exécution.

Sous le directoire, les ambassadeurs de la république française, plénipotentiaires à Rastadt, fu-

rent lâchement assassinés. Cet attentat fut commis sur la personne de Roberjot , Bonier et Jean de Bry; le dernier survécut seul à ses blessures. Ce crime fut désavoué hautement par la puissance à laquelle on lattribuait.

Sans parler de l'étiquette à laquelle sont soumis les ambassadeurs, il est des usages chez certains peuples, auxquels ils sont, pour ainsi dire, condamnés, et qui sont de véritables supplices.

Au Japon, l'ambassadeur hollandais n'était regardé que comme un otage : il ne jouissait pas de la moindre liberté; tout était à ses frais, jusqu'aux soldats qui le tenaient dans l'esclavage.

Un auteur décrit ainsi l'humiliante réception qu'eut à subir un ambassadeur hollandais au Japon. « Trois officiers vinrent prendre l'ambas^a- » deur et le conduisirent devant le Cumbo-Sama.

• Aussitôt qu'il fut entré dans la salle d'audience,

• ils crièrent à haute voix : HoUanda capitaine. Ce »cri était le signal convenu pour rendre l'homma- »ge établi; l'ambassadeur se traîna^ suivant l'usa- »ge, avec les mains et les genoux, à l'endroit qui

• lui fut montré, entre les présens, qui étaient ran- •gés d'un côté, et l'endroit où l'empereur était «assis. Là, s'étant mis à genoux, il se courba vers

• la terre, jus.qu'à la toucher du front. Ensuite il » recula comme une écrevisse , c'est-à-dire , en se

• traînant en arrière sur les mains et sur les pieds,

• sans avoir ouvert la bouche pour proférer un

• seul mot.

• Après la cérémonie de l'hommage, l'ambassa-

• deur et sa suite, en présence de l'empereur et de

a64 AMENDE.

»riinpératrice, sévirent contraints de répondre i » mille questions bizarres, et de faire mille singe^ »ries, comme d'ôter leur manteau, de se tenir de- » bout, de marcher, de tournoyer, de danser, de

• chanter, de se faire des complimens récipro- »ques, de se fâcher, de s'inviter à dîner, d'entrer » en conversation , de discourir familièrement , » comme un père fait avec son fils; de montrer » comment deux amis, ou un mari et une femme, B s'entretiennent ensemble, ou prennent congé

• l'un de l'autre; de jouer avec des enfans, de les

• porter sur les bras, d'ôter le chapeau, la perru- » que, etc. , et quantité d'autres postures assez ri-

• dicules. »

Les femmes ont quelquefois été honorées du titre et des fonctions d ambassadeurs (i).

AMENDE, peine presque toujours pécuniaire, imposée pour quelque infraction aux lois, ou pour satisfaction et réparation de quelque faute.

Une loi de Lycurgue avait ordonné que les mariages se feraient sans dot. Alors que les lois de ce législateur commençaient à n'être plus observées, deux citoyens de Sparte , qui avaient fiancé les filles de Lysandre , refusèrent de les épouser quand ils surent qu'elles n'auraient point de dot:

(i) Encyclopédies. — Dict. des Origines. — Lacbeshatc

Desbois : Dict. des mœurs et coût, des Fr. CovTiVT

Do&viLLE : Histoire des différens peuples. — Hist. des voyages. — Ybixt : Hist. de France. — Saint- Edme : Dict. de THist. de Fr.

•< il- jié'^ ■ ... «r

les éphores çondauinèreot x^s jeunes gens; à Ta- -.. îDende. •" \^ Vj

LyQiérgûë avait institué des repas piitltcs. A^èrn retottf ii'uné expédition contre les Athéniens, A^îs Tôt^llit'SO.uper avec sa femme, et envoya: demander sa portion dans la salle des repas : on la lui refu^ sa; et lé lendemain, sans s'embarrasser de-ce qu-Agis* était roi,'et roi 'Vainqueur; les éphores isâis.irent le plus léger prétexte, et le condamnèrent' à * raitiende.

Il ayaît- encore défendu de faire A la râusique dêi^ çhangemQhs qui la- rendissent efféminée. Ter-, pauvre fut condamné à ramèhde par les éphores, pour avoir ajouté une corde à sa lyre.

Les Locriens , ancien peuple d'Achaïe , punissaient par une ameriflè ceux qui se rendaient importuns pax le m^ questions. ' . »

.'A Atïï^nès, lés femmes qui se voulaient distinguer piar lé luxe où par des parures trop recherchées et capables de nuire aux bonnes mœurs, étaient condamnées à une amende par les gynèconomes.' * . /

Bàn's les premiers temps de là; république romaine, une des peines it>fligées par les lois était lamende ; elle ne se prenait alors qiie sur les moutons et sur les bœufs V mais comme cette peine était inégale 9 parce qu'on ânienkit des bœufs et des moutoDS, taotôt d'ungrand prix, tantôt d'un prix très-vil, dans la isuite, par la loi Aterina, ren- .d'Uç;ran 3oo de Rome, oh taxa dix deniers (1)

(i) Le denier valait 5o centimes de notre monnaie.

-i66 AMENDE.

pour chaque moutou , et cent deniers pour chaque bœuf. De sorte que la plus forte amende de ce temps était de 5o20 as. Celui qui coupait un arbre payait une amende de 25 as.

Les soldats romains étaient punis par des peines afilictives, qui consistaient en une amende, pour le paiement de laquelle on pouvait saisir leur

paye- Les Btomains, comme les Grecs, punissaient le voleur et le receleur par une amende.

La brigue, les présens reçus et donnés dans Tintention de corrompre, faisaient condamner à une amende (i).

Une amende de cinquante livres d'or fut prononcée par la dernière loi somptuaire , de l'empereur Léon, en 460, contre ceux qui enrichiraient de perles, d'émeraiides ou d*hyacintes, leurs baudriers, le frein des brides, ou les selles de leurs chevaux. La loi permit seulement d'y employer toutes autres sortes de pierreries, excepté aux mors des brides; elle ne défendit pas aux hommes d avoir des agrafes d'or à leurs casaques, mais elle ne voulut pas que d'autres ornemens y fussent ajoutés.

Cette loi prescrivît encore à toutes personnes, autres que celles qui étaient employées par le prince dans son palais, de ne faire aucun ouvrage d'or ou de pierres précieuses , à l'exception des ornemens permis aux dames, et des anneaux que les hommes et les femmes avaient droit de por-

(1) Diod. de Sic.

ter : les contrevenans devaient être punis d'une amende de cent livres d or (108,000 francs) et du dernier supplice.

Les Sparliates qui s'absentaient dès jeux et fêtes établis en l'honneur de Brasidas , un des plus fameux et des plus braves chefs des Spartiates, qui mourut en défendant Âniphipolis contre les Athéniens, étaient punis d'une amende.

Autrefois, en Aragon, le délit d'adultère n'était puni que d'une amende arbitrairement fixée par les juges.

A Rio-Janeiro, nul étranger ne peut porter un couteau , même en plein jour, sous des peines assez sévères. Cette loi , néanmoins , reçoit des modifications : un citoyen recommandable par ses mœurs et sa probité, ne serait condamné qu'à une faible amende.

Les peines pécuniaires étaient les seules qui existassent chez les Germains.

Quand lin Malais (île Timor, colonie hollandaise) se rend coupable d'assassinat, le souverain le taxe à une amende plus ou moins forte; s'il est insolvable, il devient esclave.

Dans le Mogol, la fraude est punie d'une amende égale au droit dont on a voulu priver le fisc.

Dans le royaume de Maroc , les boulangers et les bouchers qui vendent au-dessus de la taxe, sont condamnés à la bastonnade , et à une forte amende au profit du roi; préalablement on leur fait faire le tour de la ville, avec leur marchandise au cou. Les voleurs' sont condamnés à la restitution du vol et à une forte amende , le tout au

profit du roi , de manière que la personne lésée

est toujours privée de ce qui lui a été volé.

Presque tous les délits ne sont punis, en Chine,^ que par l'amende.

Les Pouliats, formant une tribu inférieure du Malabar , sont souvent condamnés sans avoir commis la moindre faute, et sous peine de la vie, à payer de grosses amendes ; et pour éviter la mort , ils apportent fidèlement la taxe qu'on leur impose.

Li-Toun , roi de Corée , ayant présenté une supplique à l'empereur de la Chine, dans laquelle on crut reconnaître que le respect était blessé en quelques points , le tribunal des cérémonies le condamna a payer une amende de dix mille once& chinoises d'argent.

Les lois des Kalmoucks imposent des punitions, pécuniaires pour une infinité de délits. Les princes, comme le peuple, sont soumis à ces lois. En cas de trahison et d'hostilités, les princes et les Oulouss sont condamnés à perdre tout ce qu'ils possèdent» ou à des amendes considérables ; il en est de même pour ceux qui ne se rendent pas à l'armée lorsqu'il s'agit d'une guerre générale et nationale. Tout chef ou soldat , convaincu de poltronnerie ou de s'être mal conduit dans une affaire, est puni d'une amende proportionnée à ses biens. Tous ceux qui sont restés oisifs spectateurs d'une querelle particulière, sont condamnés à l'amende d un . cheval si l'un des deux combattans est resté sur la place. Quiconque frappe quelqu'un ou le blessa, est puni suivant la qualité de la personne et la

gravité de l'acte de violence. Ce qu'il y a de plus surprenant dans cette disposition, c'est que ta loi fixe l'amende à payer pour une dent, une oreille, chaque doigt de la main blessée ou abattue. Il y a également une amende fixe pour chaque sorte d'insulte. Les plus grandes sont de tirer un homme par Is^ barbe, d'arracher la houppe de son bonnet, de lui cracher au visage, de lui jeter du sable ou autre chose à la figure; et s'il s'agit d'une femme , de lui tirer sa tresse de cheveux , de lui mettre la main sur la gorge ou sur toute autre partie du corps. L'amende n'est pas limitée ; elle est plus ou moins forte selon l'âge de la personne offensée.

Chez les Kirghis , peuple d'Asie , le meurtrier peut être poursuivi et cherché par les parens du mort. S'ils le trouvent , ils ont droit de le tuer; mais s'il a pu se soustraire à leur vengeance pendant un an, il lui est permis d'acheter sa sûreté en lui payant une amende d'un esclave, de cent chevaux et de deux chameaux. On ue paie que la moitié de cette amende pour le meurtre d'une femme, pour celui d'un esclave, pour dédommager une fille de son honneur ravi. Si dans une querelle un homme a le pouce coupé, l'offenseur doit lui donner cent moutons, et vingt pour le petit doigt.

Selon la législation toute cruelle d'Iwan IV, un homme convaincu pour la première fois de vol , est condamné au knout et à l'amende.

Presque toutes les peines, au Tunquin, se réduisent à des amendes pécuniaires.

Toutes les disputes qui s'élèvent entre les Chingrelais, doivent se terminer par l'épreuve ou par le serment. Celui qui succombe est imposé à une grosse amende au profit du roi.

Voici une coutume assez singulière. Chez les Indiens , lorsqu'un banian a perdu quelque chose, il est obligé d'en porter la valeur au grand pontife des bramines, comme une amende imposée à sa négligence.

Chez les Hébreux, celui qui corrompait une fille, devait l'épouser,* ou payer dix sicles à son père. Les voleurs devaient rendre quatre fois la valeur de la chose dérobée.

Dans le royaume de Siam, un homme convaincu de vol est condamné à payer la valeur du double, et quelquefois du triple, de la chose volée; et celte restitution est dévolue moitié au jtige, moitié au plaignant. Le gouverneur (Je Siam retient pour lui les amendes prononcées.'

Çans le petit royaume d'Issini, un individu surpris en adultère peut être tué par le mari , lorsqu'il n'a *pas de l'or pour se racheter. L'amende qu'il est obligé de payer à l'offensé est fixée à cent livres; mais si l'offenseut- est riche, elle est portée beaucoup plus haut.

Le parjure et le meurtre sont expiés par le paiement d'une amende de dix benders d'or, ou mille livres, que le prince partage avec les hérjitiers du défunt.

Parmi les nègres de la Côte-d'Or, le complice de l'adultère est condamné à paver vingt-quatre pesos^ ou neuf onces d'or. Si c'est un Européen qui

AMENDE. 2;7i

soit le complice, comme il n'est pas soumis à cette punition, la femme est condamnée à une amende de quatre pesos. Si c^est un nègre qui soit coupable envers sa muliere grande y il ne peut se soustraire à la mort qu'en payant une amende au roi, mais il ne peut rester dans le pays sans risque.

Le voyageur Âtkins rapporte que les nègres des deux sexes du royaume de Juida s'accroupissent pour uriner, et que les femmes sont en droit de faire mettre à l'amende un homme qui se découvrirait avec indécence pour satisfaire à ses besoins naturels. Dans cet état, les fautes de peu de conséquence sont punies par des amendes pécuniaires.

Dans le royaume de Bénin , lorsque l'accusation d'adultère n'est pas bien prouvée, ou soumet l'aécusé à diverses épreuves. S'il en sort victorieux, il est absous. Si au contraire il succombe, il est condamné à l'amende, qui est partagée entre FofiFensé, les chefs de province, et les Irois premiers seigneurs de la cour.

A Madagascar, un homme surpris en adultère en est quitte pour payer une amende proportionnée à ses facultés; mais cette punition ne lui est infligée que pour l'engager à mieux prendre ses précautions une autre fois, et n'emporte avec elle aucune tache d'ignominie. On considère ce crime comme un larcin , et le vol est réparé par l'amende.

Dans l'île de Corse, d'après les statuts criminels que les Génois avaient donnés à ce pays, lorsqu'il était sous leur domination, les blasphémateurs de

a^a AMENDE.

Dieu et de la Vierge étaient punis pour la première fois de six livres d'amende; ceux qui blasphémaient les saints , de trois livres pour la première fois, de vingt livres pour la seconde fois; à la troisième contravention, ils étaient fouettés ou avaient la langue percée, à l'arbitrage du )uge. Le port d'armes offensives, sans permission expresse, était puni de deux traits de corde J^'est ce qu'on appelait en France Y estrapade), et les contrevenans pouv|ient se racheter de ce supplice moyennant une somme de vingt-cinq à cinquante livrer, à l'arbitrage du juge. On pense bien que tous les condamnés aimaient mieux se libérer par r<imende, que de souffrir ce supplice. Les vols commis sans violence, si la chose volée était au-dessous de cent livres, n'étaient punis que de la restitution, et d'uil^ amende ^u double de la valeur pour la première fofs. En général, la plupart des crimes commis dans ce pays n'étaient punis que par des peines pécuniaires. ^ • ■•

A Sumatra, le séducteur d'une jeune fille eët obligé de l'épouser, ou de payer une amende. Dans un canton nommé le Pussumah, le père d'une fille enceinte est condamné à une amende de cinquante piastres, et son amant à trente. L'adultère y est puni par une amende.

On ne peut mieux faire, pour instruire de la législation anglaise sur cettematière , que de citer quelques anecdotes qui contiennent des condamnations de ce genre pour des délits différens.

Il y a, en Angleterre, une édition de la Bible connue sous la dénomination de la Bible-vinaigre,

à cause d'un erratum du titre XX, chapitre de Saint-Luc, dans lequel la parabole de Vineyard (la vigne) est imprimée : Parabole de Vinegar (vinaigre). Il en existe une autre où cette sentence, tu ne commettras l'adultère , a été imprimée avec l'omission du mot ne, ce qui détermina larchevêque a exiger de la compagnie des libraires la plus forte amende dont il ait jamais été parlé dans les annales de l'histoire littéraire.

Dn de ces cultivateurs anglais qui , jouissant d une certaine aisance, joignent à leur titre de fermier celui de gentleman, eut, en 1806, avec son curé, une altercation assez vive , et s'oublia jusqu'à le maltraiter. Le curé porta plainte, et le fermier fut condamné à une amende de cinq schellings. Celui-ci prélendit que l'amende devait être réduite à unschelling, son adversaire n'étant point gentleman. On examina les choses : il fut prouvé que le curé avait des chiens de chasse, et buvait du vin à son ordinaire. La qualité de gentleman lui fut confirmée , et le fermier paya les cinq schellings.

Deux actes du parlement défendent de faire représenter des opéras dans les maisons particulières sans la permission du lord chambellan, et condamnent à une amende de So livres stcrlings ceux qui y donnent des représentations pour de l'argent. // signor Guadigni ayant refusé de s'engager avec les entrepreneurs de l'Opéra de Londres, fut attaqué en justice par ceux-ci , pour avoir chanté dans un opéra de société. On condamna Guadigni à l'amende portée par la loi, et les personnes qui

dont moitié pour les pauvres de la paroisse , et

moitié pour le dénonciateur.

Selon Blackstone, tout papiste réfractaire convaincu en justice, ne peut s'approcher à dix milles de Londres, sous peine de cent livres d amende ; tout officier civil et militaire doit recevoir publiquement, dans lespace de six mois après son serment, la sainte cène, et en délivrer un certificat à la cour, sous peine d'une amende de 5oo livres, et de privation de son office; tout blasphémateur est au moins puni de l'amende. L'officier qui laisse échapper un accusé dont la garde lui est confiée, est punissable de l'amende, s'il n'y a que de la négligence de sa part. Une personne volée, qui compose avec son voleur et ne le poursuit pas, est condamnée à l'amende. 11 est défendu par le statut 3 5 de George II, chap. 6, de publier une récompense pour celui qui rapportera une chose volée, sans lui faire aucune question , sous peine de 5oo livres d'amende pour le proposant et l'imprimeur. Celui qui s'immisce dans un procès qui lui est étranger, et celui qui compose dans des informations au criminel, sont condamnés à dix livres d'amende. Si quelqu'un , sans fonction, fait métier de susciter des querelles , des procès entre les citoyens, on le punit par une amende de dix livres.

Les lois de la Nouvelle-Angleterre condamnent à l'amende du triple, pour Jeu pour de l'argent; de cinq schellings pour s'être servi de cartes ou de dés, en avoir vendu ou gardé provision. L'amende y est encore prononcée, ou le fouet, au gré du

juge, pour avoir dansé, pour avoir amené un quaker, pour avoir vendu à un Indien des liqueurs fortes, du plomb ou de la poudre, pour avoir battu sa femme, pour avoir juré.

En avril 1824 les alcades de Madrid ont rendu, au nom du roi d'Espagne, une ordonnance, qui défend à tous individus , suivant la procession de la semaine -sainte ou les autres processions qui auront lieu dans le courant de l'année, de se donner la discipline, d'y paraître les bras attachés en forme de croix, ou vêtus en pénitens, sous peine de 5oo ducats d'amende pour les nobles, et de deux cents coups de fouet et dix ans de galères pour les roturiers.

L'amende fut long-temps en France la seule peine infligée à des coupables. Il est extrêmement curieux de suivre les variations que la législation de ce pays a éprouvées sur cette matière..

La loi Salique et celle des Ripuaires avaient établi un tarif d'amendes ou de composition pour chaque crime. Quand on avait tué un ingénu, Franc, barbare, ou homme vivant sous la loi Sali-^ que, on payait a ses parens une amende de 200 sous (âo83 francs environ); une de 600 sous (6250 francs) pour le meurtre d'un Franc, vassal du roi; une de joo sous (io43 francs) pour le meurtre d'un Romain possesseur; une de 4^ sous (469 francs) pour celui d'un Romain tributaire ; une de 3oo sous (3 1 26 francs) pour celui d'un Romain convive du roi. Si l'on assemblait du monde pour assaillir un Franc dans sa maison, et qu'on le tuât, la loi Salique ordonnait une amende de

600 sous; si c'était ua Romain ou un affirancht, elle était de moitié. Si un Romain enchaînait un Franc, il devait 5o sous (Sia/rancs) d amen de; si un Franc enchaînait un Romain, il n'en devait qu'une de 1 5. Un Franc , dépouillé par un Romain, avait 62 sous et demi (65 1 francs) de composition à payer; un Romain dépouillé par un Franc n'en recevait qu'une de 3o. On faisait, au meurtrier d'un évêque , une tunique de plomb , qu'il était obligé de porter,, et dont il payait le pesant en or; si ses biens étaient insuffisans pour payer la somme due, lui, sa femme et ses enfans demeuraient esclaves de l'église. Un homme libre, coupable d'à-* voir mis le feu â une église ou à une chapelle^ payait 60 sous (625 francs) d amende, et faisait re-bâtir à ses frais Tédifice brûlé.

La loi Saiique contient encore des défenses qui paraissent fort extraordinaires aujourd'hui.

Appeler quelqu'un boi^ne ou homme de néants ou trompeur, était un crime, qu'elle punissait par une réparation pécuniaire de 6 écus, deniers, c'est* à -dire, i5 sous, ce qui fait à peu près 22 francs 5o centimes de notre monnaie. Elle en exigeait 120 pour avoir reproché sa malpropreté*

Celui qui traitait une femme libre de prostituée^ ou l'insultait par quelque expression indécente ^ payait une amende de 1S7 sous et demi (igSS francs).

La sorcière convaincue d'avoir inangé un /wmme^ payait 200 sous d'amende (2o85 francs).

Il n'était pas permis de serrer la main d'une femme libre sans qu'elle y consentit. Quiconque

S y hasardait était condamnera payer une amende de i5 sous. On en payait 3o lorsqu'on lui serrait le bras; 60 lorsqu'on lui touchait le sein, et toujours davantage à mesure que les libertés étaient plus grandes.

La loi des Allemands dit : Si l'on découvre une femme à la tête, on paiera une amende de six sous; autant si c'est à la jambe jusqu'au genou; le double depuis le genou. Ces peines n'étaient pas encore assez absurdes en eUes-mém^s; on retrouve dans la manière de les infliger une bcurbarie particulière, digne de ces temps, et dont il est difficile de se former une idée. Il y avait des lois qui condamnaient à autant de pièces de monnaie qu'il en fallait pour couvrir les fesses d'une femme. C'était l'amende qu'infligeait Howel Dda, en c{|s de séduction (1).

Souil les rois francs , c'était un délit que d'être gras : un honune qui avait trop de graisse était condamné à une amende, qui augmentait ou diminuait chaque année » proportionnellement à sa tailla.

La loi Ripuaire, ainsi nommée du nom dés soldats ou peuples qui gardaient ou habitaient les rivages de la Meuse et du Rhin, et donnée par Clovis, voulut que le Ripuaire fût traité comme le Franc. Elle ordonna que les Ripuajresqui auraient

(i) yir, si fhàtum denegaverit, jurabii super campa^ nam ecciesiœ maUeo tlestituiam, quod si fassus fiwrit, eampensaéit denariis totidems ^[uot nates fœminœ opcrietUur. Legcs îValiicœ, en 914*

28o AMENDE,

tué un Bavarois établi clans leur pays, seraient condamnés a une amende de 160 sous d'or (environ 1667 francs) •

Le roi d'Austrasie, Childebert 1*% par un règlement de Tan 532, ordonna l'observation des fêtes et dimanches, sous peine d amendé; et un autre règlement de Childebert 11, donné a Cologne en 595, porta la peine- de mort contre Thomicide, et supprima les amendes de la loi Sallque.

Charlemagne ajouta quelques dispositions à Farticle de la loi des Ripuaires, qui traite de Fhomicide; mais il n'abolit point Tusage des amendes. Il statua 3oo sous. (3 129 francs) pour le meurtre d'un sous-diacre; 4<>o (4*7^ francs) pour celui d'un diacre ou celui d'un moine; 600 (6268 francs) pour celui d'un prêtre; 900 (9387 francs) pour celui d'un évéque.

Dans le second capitulaire de l'an 842 9 le même prince établit l'amende de 60 sous (6^5 francs) pour l'homme libre qui aura refusé de suivre le comte à l'armée : il devait être mis en servitude jusqu'à l'entier acquittement de sa dette.

Selon Marculfe, celui qui tuait un antrustion (ou fidèle), était condamné à une amende de 600 sous (6^58 francs).

Une ordonnance de Charles VII, art. i4f relative aux aides, dit que celui qui sera convaincu de parjure devra être condamné à une amende arbitraire envers le roi et envers le fermier, et aux dépens, dommages et intérêts.

Après les conquêtes de Charlemagne en Italie, le luxe se répandit en France. L'exemple de ce

prince u'étant point assez fort pour le contenir, il rendit une ordonnance, en 808, pour défendre de vendre ou acheter le meilleur sayon ou robe de dessous, plus de 20 sous le double, 10 sous le simple, et les autres à proportion, et le rochet, qui était la robe de dessus, étant fourré de martre ou de loutre, 3o sous, et de peau de chat, 10 sous, le tout sous peine de ^o sous d'amende.

On appela manbotte, de Manbotta, terme de basse latinité, lamende ou intérêt civil que Ton payait à la partie intéressée pour le meurtre de quelqu'un.

En 910, le comte Guillaume, duc d'Aquitaine et de Berri , fondateur de l'abbayo^ de Cheny-en- Bourgogne, prononça, dans la charte qu'il donna pour cette institution , de grandes malédictions contre ceux qui voudraient empêcher lefFct de la donation qu'il faisait de la terre de Chehy , en y ajoutant une amende de cent livres d'or.

Sous la seconde race, tout homme qui devait marcher au service et qui manquait de s'y rendre, était condamné à l'amende de 60 sous d'or, et devenait serf du prince jusqu'à ce qu'il y eût satisfait. On voit par différens capitulaires que les ingénus ou hommes libres étaient souvent condamnés a des amendes très-fortes qui excédaient la valeur de leurs propriétés, sous les plus vains prétextes, dont le but était de s'emparer de leur fortune.

Avant 1 1 34 ^ les Parisiens , qui ne pouvaient poursuivre leurs débiteurs sans la permission du juge, étaient condamnés à l'amende s'ils ne parvenaient pas à prouver leurs créances*

Philippe-Auguste fît une loi qui prescrivit con-

st84 AMENDE,

l'inquisilion partie des amendes et des confiscations.

En 1 38â j plusieurs habitans de Paris, qui avaient été arrêtés à l'occasion de lemeute populaire à laquelle avait donné lieu la surcharge des impôts , les vexations des princes et seigneurs de la cour, et les rapines du duc d'Anjou , ne rachetèrent leur vie et leur liberté qu'en payant de fortes amendes.

Le 9 janvier i5oo, Jacques Piédefer, prévôt des marchands, et les échevins de Paris, furent condamnés par le parlement â de fortes amendes , comme convaincus de négligence au sujet de l'écroulement du pont Notre - Dame , événement qu'ils auraient pu empêcher , ayant été prévenus les années précédentes par le maître des œuvres ou l'architecte , de l'urgente nécessité de réparer ce pont.

En i485,Charles VIII défendit de porter certains vêtemeus, sous peine de confiscation des objets en contravention, et d'une amende arbitraire.

François P', en i543, et Henri II, en i547 ^* ^^ i549î renouvelèrent ces défenses : François !•■ porta l'amende â looo écus d'or.

Charles IX mit un taux aux vivres, et régla les repas par son édit de i563. Il ordonna que les contrevenans paieraient une amende de âoo livres pour la première fois, et de 4oo pour la seconde; que ceux qui ne dénonceraient pas les coupables dans le jour seraient condamnés à l'amende de 40 livres, et les cuisiniers à 10 livres pour la première fois , ainsi qu'à quinze ans de prison , au

pain et à leau; pour la seconde fois, au double de ta prison et de Tamende , et pour la troisième fois, au quadruple, au fouet, et au bannissement du lieu.

En iSgS, le père et la mère de Jean Châtel, assassin de Henri IV, furent condamnés au bannissement et à l'amende.

Voulant mettre un terme au libertinage des blancs avec les négresses dans les colonies, Louis XrV fit une loi en vertu de laquelle on condamnait à une amende de 2000 livres de sucre celui qu'on pouvait convaincre d'être le père d'un mulâtre.

Différentes lois, rapportées dans les coutumes, avaient fixé la quotité des amendes à payer pour des délits de mince importance. On a connu ces lois sous les titres de loi de grands six sous , loi da petits six sous y loi de treize sous six deniers ^ etc.

La coutume de Mons parle de la loi de mêlée ^ relative à l'amende à payer pour une rixe. Dans le Beauvoisis, les femmes ne payaient que la moitié des amendes ordonnées pour la réparation des divers crimes et délits.

L'ordonnance d'Orléans , art. i45 , relative au luxe, condamne à une amende arbitraire ceux qui contreviendraient aux dispositions qu'elle prescrivait.

Le juge d'église pouvait condamner les ecclésiastiques à une amende pécuniaire; mais il devait se servir du terme d'aumône, et déterminer dans la sentence à quelles œuvres pies elle serait employée.

a86 AMENDE.

A regard des laïques^ le juge d'églfee ne pouvait prononcer d'amende (les mémoires du clergé disent aumône) que contre ceux qui refusaient, sans raison suffisante, de contracter un mariage auque} ils s'étaient obligés par promesse faite par écrit.

A toutes les époques de la monarchie jusqu'à la révolution , les contraventions aux lois ou aux règlemens de police ont été punies par des amendes, dont la quotité avait été prévue pour les différons cas de contravention.

Parmi ces règlemens on a toujours distingué ceux sur l'observation des dimanches et fêtes.Tous les souverains, depuis Clovis jusqu a nos jours, ont porté leurs soins à ordonner l'interruption des affaires , la suspension des travaux , la fermeture des magasins, bôutiqueset ateliers, etc. Louis XVIII, à l'exemple de ses prédécesseurs, fit présenter un projet de loi qui fut adopté par les chatfibres, et publié le 18 novembre 1814, par lequel les contrevenans sont condamnés à l'amende de simple police, qui ne peut pas excéder cinq francs pour la première fois.

Il y eut aussi des amendes arbitraires qui faisaient partie du domaine, et appartenaient au souverain dans toutes les cours et autres juridictions. De ce nombre étaient celles prononcées contre les blasphémateurs ; punis d'une amende arbitraire pour la première fois, on la doublait toujours jusqu'à la quatrième inclusivement. Louis XII établit cette peine par son ordonnance du 9 mars i5io; Louis XIV la confirma par sa déclara-

tion du 7 septembre 1 76 1 , avec cette disposition qu un tiers de l'amende serait applicable au dénonciateur , en ajoutant que ceux qui ayant en-* tendu blasphémer n^auraient pas dénoncé les coupables 5 seraient condamnés à une amende de 60 sous.

Les papes ont quelquefois prononcé des amendes arbitraires.

En S8 1 il s'éleva quelques différens entre le pape Jean VIII, et Romain, archevêque de Ravenne, qui fut excommunié. L'année d'après, le pape s'étant réconcilié avec ledit Romain, lui écrivit trois lettres, dan» lesquelles il se plaignait d'un nommé Matmbert, clerc de l'église de Bologne, comme Tauteur de la division entre Romain, archevêque de Ravenne, et son clergé; il lui ordonna de faire arrêter ledit Maimbert, de le remettre entre les mains du duc Jean , son envoyé , et il enjoignit à quatre autres ducs de lui prêter main-forte, sous peine de cent pièces d'or d'amende.

En 1067, Alexandre II, parvenu au souverain pontificat, envoya deux commissaires à Milan, où régnait le plus grand défsordre, occasioné par la simonie des prêtres et le scandale des clercs. Ces deux commissaires publièrent des constitutions pour mettre un terme au scandale, ou du moins pour en arrêter les effets, et établirent contre les contrevenans des peines temporelles ou amendes, savoir : de lao livres de deniers contre l'archevêque , avec interdiction jusqu'au paiement ; de 20 livres contre les capitaines , de 10 livres contre les vassaux , de 5 livres contre les négo-

cians, le tout au profit de l'église métropolitaine.

Le 56 juillet 1824 9 Léon XII, pontife régnant, ayant fait examiner le pain distribué à ses troupe^, et ayant reconnu qu'il était de la plus mauvaise qualité, fit condamner le fournisseur é une amende de 1496 écus, qu'il fit distribuer le lendemain aux troupes.

Suivant l'ancienne législation, les parlemens, comme cours souveraines , prononçaient souvent des amendes arbitraires. J'en citerai quelques exemples.

Par arrêt du i*' septembre 1699, rendu par les maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel, les nommés Manoury, François Letourneur et Jean Bouret, convaincus d'avoir prévariqué dans l'instruction du procès du sir Charles de Goubert des Ferrières, furent condamnés chacun à 100 livres d'amende envers le roi, et les autres individus convaincus d'avoir participé à ladite prévarication, savoir, Daret à 100 livres, et les autres à 10 livres d'amende.

Le i3 mars 1693, le parlement condamna la dame de Gaumont, marquise de Tresnel, pour les outrages faits par ses domestiques, par son ordre et en sa présence, à la dame de Liancourt, à i5oo livres d'amende envers le roi.

Le 7 avril 1712, le parlement, par son arrêt de bannissement prononcé contre J. B. Rousseau, au sujet des chansons diffamatoires qu'il avait faites contre le sieur Saurin, sur l'impiété qui régnait dans ses vers, çt sur la subornation de témoins,condamna en outre le grand poète à 5o livres d'amende

AMENDE. sSg

envers le roi , et les témoins subornés chacun à 3 livres.

Le parlement de Metz, par arrêt du âô mars 1670, condamna à 3ooo livres d'amende, un tiers applicable aux pauvres de Thôpital SaintrJacqwes, les deux autres tiers au roi, Maieur Schuaube, juif, prévenu de complicité dans lenlèvement d'un en- &Qt âgé de trois ans , dont avait été convaincu Raphaël Lévi, autre juif.

Dans une visite que François I" rendit au parlement en i5i5, la cour réclama du roi le droit que lui avait ôté son prédécesseur, de disposer, en faveur des hôpitaux et des pauvres communautés religieuses , des amendes auxquelles étaient condamnés les plaideurs , soit pour avoir suscité un procès manifestement injuste, soit pour avoir appelé témérairement de la sentence du premier juge. Le roi le leur reindit. 11 y eut des amendes de police dont il était attribué des portions aux officiers de police. La loi du 28 septembre 1791 , sur la police rurale, ordonne que les amendes prononcées en cette matière appartiendront en entier aux communes , et seront spécialement affectées au paiement des gardes-champètres,

La législation sur la police et Tadministration des colonies françaises a donné li^u à quantité d'édits, règlemens et ordonnances, qui portent nombre d'amendes plus ou moins fortes.

Les juges qui avaient le pouvoir de régler les amendes en matière criminelle , civile ou de police , non fixées par les lois , n'avaient pas celui T. I, 19

' %^ AM£KD£.

d'en faire rappUcatîon , excepté dans le- eas de sacrilège, où ils pouvaient condamner â des amendes applicabllss à. œuvres - pies ^ et lorsque la oondamaalion d'aui»6ne faisait partie de la réparation. Ces amendes. étaient comprise» dans- le^ baux des fermosi.

Aiqoiii:'d'hui , il n y a plus d amendes arbitrai-res : seulement, parmi les lois correctionneHes et de police , il en est qui établissent un minimum au-dessous doquel les tribunaux ne peuvent desoeqdro ,. et uH' maximum qu'ils ne peuvent^ outrepasser.

J'ai composé cet article des principales circonstances dans lesquelles des amendes pouvaient; être prononcées ; les rappeler toutes m'eût entraîné à uae énuinération longue, et sans inférât, de contravientions, de délits et de crimes.

Voyez les rnots^ qui indiquent des> contraven^lions, des délits et des crimes (i).

(i) Encyclopédies. — Lachbsnaye Desbois : Dict. des mœurs> et ccut. des Fr. — Puoet de SAunvPiEBKE : Dict. des Dotioua prim. — Faits des Causes célèbres. — Singu* larités anglaises. — Gctot et Mebun : Aépert. de Jurisp. — PiLLET : L* Angleterre vue à Londres. — Le nouveau Ferrières. — Fantin : Dictionn. rais, du Gouv. — Dulaubb: Hîst; de Paris. — Hîst. de l'île de Corse , 1 749- — DéiiEuniEA : Hist. des us., des diff. peup. — Hist. de Moiiley^Is^ maël. — Saiitt-Foix : Basais sur Paris. — Montesquieu : Esprit des Lois. — Becca.ria : Des Délits et des Peines. — Lois anciennes. — Isambert : Recueil des Lois. — Contant DoRviLLE : Fastes de la Pologne , et Hist. des diff. peup. — La Har^e : Hist. génér. des Voyages. — Histoire des Papes. — Dkt. des Origines. — Léopold : Paris pendant la

AMENDBK. 29,

AMENDER , condamner à l'amende, payer Tameade. Lordqu'en France le parlement de Paris confirmait une sentence crinïinelle dont il y avait appet, îi prononçait aîdsi :

r La- cour dit qu^il a été bien jugé par le lieute- » nant-crimJnel du Ghâtelet, mal et sans grief ap*-

rpelé par Ifedit , et l'amendera; » c'est-â-dire

que rappelant paiera Tamende.

Voy. AMBNnE.

AMENÉ SA1NS' scAHBAtE. On donnait ce nom, en France, à un décret par lequel, au lieu d aîourner personnellement l'individu , on ordonnait de le saisir par provision. L'usage de cette sortie de décret s'était abui»ivement introduit dans les officialitéâ. L'ordonnance de 1670 à « défendu â tous

• juges, même des offieialitéa, d'ordonner qu'au-

• cune partie soit amenée sans scandale. »

AMENER A LOI 1 terme particulier aux Chartres du Hainaut (France) , qui désignait un privilège particulier aux habitans du pays qu'elles régissaient. L'article 1** du chapitre 16 de ces lois portait que c selon l'ancienne coutume, tous habitans » de la province, bien famés, qui sont accusés dans » une juridiction inférieure, et méipe appréhendés » (pourvu que ce ne soit pas pour meurtre, viol,

révol. — MoNCHABtoN : Dict. abr. d'antîq. — Noël ; Dict. de la fable. — Thobillow : Idées sur les lois cfrira. — Sou- LATGES : Trailé des Crimes. — Saint-Edme : Dict. de THist. de France. — IVfénioîre du clergé , tom. VIL — Ducats ; Traité de la jurid. ecclés.

SQS AMENER.

9 sacrilège, sodomie, larcin» guet-Â-pens» force pu-

• blique , rébellion à justice , et autres cas énor* «mes), peuvent demanderyo^^f^:^ et partie; en con- » séquence; se faire amener à loi^ c'est-à-dire, se B faire transférer à leurs frais dans les prisons de

• la cour souveraine du Hainaut, et demander que

• leur cause sott instruite comme en matière ci-

• vile, de tiers jour en tiers jour, et contradictoi- > rement. » Cette disposition, que Tordonnance de 1670 avait déjà abrogée pour le Hainaut français, Va été également pour le Hainaut dit autrichien, par Tarticle 5gf\ du code des délits et des peines, du 3 brumaire an 4 (a 5 octobre 1 795).

AMENER piED-À-PiED, expression autrefois usitée à Lyon , et qui désignait l'action de conduire un débiteur étranger à Thotel du juge , pour le contraindre à payer sur-le-champ sa dette. Tout habitant de Lyon qui avait une créance échue , pouvait, faute de paiement, amener pied-à-pied, devant son propre juge , le débiteur forain qu'il trouvait dans cette ville, et le faire constituer prisôimier, s'il ne payait ou ne donnait caution. Plusieurs personnes avaient le privilège de^ ne pouvoir être amenées pied-à-pied : les ecclésiastiques, les bourgeois de Lyon, les habitans du Lyonnais, du Forez, du Beaujolais; les bourgeois de Paris et de Versailles.

AMENDE HONORABLE, punition infamante, espèce de réparation publique , particulièrement usitée en France, à laquelle on condamnait les cri-

AMEt^DE HONORABLE. agS

minek de lèse-majesté, et ceux qui s'étaient rendus coupables de quelque scandale public, tels que les séditieux, les sacrilèges, les faussaires, les banqueroutiers frauduleux, les calomniateurs, les usuriers, les blasphémateurs, etc.

L'ordonnance de 1670, art. a 5, a déclaré qu'a- ' près la peine de mort , une des plus rigoureuses est l'amende honorable : cette ordonnance la met au nombre des peines afflictives.

Sous les rois de la première race, un Français convaincu de quelque crime considérable, était condamné à parcourir une distance marquée, nu en chemise, portant un chien ou une selle de che,val sur ses épaules. C'est de là que yient , dit-on , la CQUlSKne de faire amende honorable, en chemise, avéd qÎQhàlque décoration ignominieuse.

On distir^ua deux sortes d'amendes honorables : Tune simple ou sèche ^ l'autre infiguris.

La première était une réparation à laquelle était condamné celui qui avait fait ou dit quelque chose contre l'honneur de quelqu'un, lorsque le crime méritait, à la vérité, d'être puni, mais n'était pas des plus atroces ; le condamné devait dire dans la chambre du conseil, nu-téte, à genoux, et sans aucune marque d'ignominie, quec fausse- »ment ii a^ait dit ou fait quelque chose contre » l'autorité du roi ou l'honneur de quelqu'un, dont • il demandait pardon à Dieu, au roi, et à la )us- » tice. » Il était conduit par le geôlier.

La formule était la même pour Yamende hono-* rable in figuris, et les formalités à observer diflTérai^nt peu : le coupable était à genoux, en che-

394 AMENDE HONOEABLe.

mise, la corde au cou, une (orche à la main, et

conduit par le bourreau.

Si celui qui devait faire ameude honorable refusait d'obéir 9 il pouvait être condamné à une plus grande peine, au fouet, au pilori, aux^alè^es, et quelquefois à la mort.

Le juge d'église ne pouvait faire eisécuta: son justiciable en Tameude honorable dans un Ueu pu-* blic. Deux princes ont subi cette humiliante punition» et tous deux y ont été condamnés par l'audace et la puissance des prêtres.

Louis I"^, dit le débonnaire ^ était tombé au pouvoir de ses fils , révoltés contre lui. Lothàire, rwi d'eux, plus coupable puisqu'il était associée l'empire, traîna son père prisonnier à Compiégne, et le fit comparaître devant une assemblée d'évéqiies, de chanoines et de moines, dans l'église Notre-Dame de Soissons , pour lui faire abdiquer la cour ronne, et le soumettre à ce qu'il appelait pénitence publique. LàËbbon, archevêque de Reims, en présence de Lothaire, fit étendre un cilice devant l'autel, ordonna à l'empereur d'ôter son baudrier, son habit, son épée, et de se prosterner sur le ci-^ lice* Ebbon le força de lire à haute voix un écrit dans lequel il s'accusait de sacrilège et d'homicide. Louis lut d'une voix ientrecoupée de sanglots , la longue liste de ses .crimes, dans laquelle il était spécifié qu'il avait fait marcher ses troupes ea<carême, et indiqué un parlement le jeudi saint. Un procès-verbal fut dressé de la cérémonie, et Louis, vêtu du sac de pénitent, demeura enCermé pendant un an dans une cellule du couvent de Saint-]V|é«

AMENDE HONOIABLE. ^

dard de Soissons. Cet acte hoirteux eut Heu en

Une secte s'était He^ée dans le Languedc»c ; me% prosélytes étaient appelés albigeois, bons^ommes^ mAnichéem > vaudoi&y etc. Des moines avatenl; été délégués par le pape Innocent ICI, peur juger tes dissidens. L'un de oes légats, Pierre de Castetnau, fut assassiné. Les soupçons tombèrent sur Haïmoud VI, comte de Toulouse, prince dont la fei était suspecte , et qui ayait eu des démêlés assez yik avec ce légat Le pape l'excoamiunia , mit ses états en interdit, et délia ses sujets du serment de fidélité. Rmnend, effrayé, se eeurait (1209). Un des légats du pape, nommé Milon, lui commanda de le Tenir trouver à Valence ^ de lui livrer sept châteaux qu'il possédait en Provence, de se croi* ser lui-même contre les albigeois ses sujets, et de faire amende honorable. I^ comte obéit.

Il parut devant le légat, et devant f lus de vingt archevêques et évêques^ nu jusqu'à la ceinture, nupieds , à la porte de l'église Saint^Gilles ; là, un diacre lui mit la corde au cou, et u& autre diacre le fouetta, taadis que le légat tenait un bout de ia corde; après quoi on fit prosterner le prince à ia porte de cette église , pendant le diner du 16^ gat (1),

Son humiliation n'avait pas saUstfait ses enne-

(1) On Ut dans Pierre de Yaulx*Cernay, Hist. des Albigeois :

c Puis le légat fit placer une étole au cou du comte ^ et, »le tirant par cette étole , il i'iibtroduîsît absous dedans Té- ••giise en le fouettant. »