ARQUEBUSER

ARQUEBUSER , lîrer de Tarquebuse , comme qui dirait de nos jours fusiller.

L arquebuse fut inventée au commencement du seizième siècle. Cette arme fut proscrite comme dangereuse et terrible. Henri IV l'interdit absolument pour la chasse ; mais la noblesse fit bientôt révoquer cette défense. Louis XIII tirait trèsadroitement de Tarquebuse.

En Angleterre, une loi de Charles II portait que ceux qui méritaient la mort seraient arquebuses. C'est en vertu de celte loi qu'en 1 756 Tamiral Bing, qui avait combattu le marquis de la Galissonnière, fut, d'après les instructions qui lui ordonnaient de tout risquer pour faire entrer dans le port de Mahon un convoi qu'il escortait, condamné par une cour martiale à être arquebuse.

Dans le seizième siècle il existait sur les confins de la Provence et du comtat d'Avignon, des restes des anciens Yaudois et Albigeois, hommes sobres, patiens dans les plus grande travaux, justes, libéraux envers les pauvres, payant les tributs avec allégresse, ignorant toute espèce de corruption, assidus aux prières, ainsi que le dit le président de Thou.

Le vice-légat d'Avignon et le cardinal de Tournon résolurent d'exterminer ces infortunés, parce qu'ils n'étaient pas réputés bons catholiques. Le baron d'Oppède, premier président du par-

Répert. de Jurisp. — Isahbert : Rec. des lois. — Vellt : âist. de. France. — Saikt-Fouc : Essais hist sur Paris. — Code rural.

lement de Provence, obtint des lettres de François P' pour agir contre ces hommes agrestes.

Le parlement de Provence condamna sans les entendre dix-neuf habi tans de Mérindol, leurs femmes et enfans, à être brûlés. Cet arrêt alarma tout le canton : des paysans prirent les armes et commirent quelques dégâts dans un couvent des carmes, sur les terres d'Avignon.

Le président d'Oppéde demanda des troupes. L'évéque de Cavaillon amena des soldats , saccagea plusieurs maisons , et tua quelques personnes. Les malheureux ainsi poursuivis se retirèrent sur les terres de France. Ils y trouvèrent le président d'Oppède à la tête de 3ooo soldats. L'avocat-général Guérin faisait l'office de major de l'armée. Il faisait arquebuser à ses pieds ceux qu'on lui amenait prisonniers, après leur avoir fait réciter le Pater et \ Ave-Maria^ moyen dont il se servait pour juger s'ils étaient hérétiques, ce dont il était convaincu lorsqu'ils récitaient mal ces prières. Cet événement eut lieu en i545. Cruauté digne des sauvages , fléau terrible, et qui n'a point de bornes^ surtout lorsqu'il est amené par le fanaftisme (i).

ARRESTATION. C'est l'action d'arrêter une personne prévenue d'un crime ou d'un délit quelconque, pour la conduire dans la maison d'arrêt ou de justice près le tribunal où doit se faire

(i) VoLTAiBB : Hîst. de pari. — Dict. Mil. — Encyclopédies. — .Cûut. gauloises.

4a6 ARRESTATION.

''" .^iion de son procès. H y a encore une autre espèce d'arrestation, celle pour dette.

Une ordonnance rendue en la^S en parlement de lassomption, ordonnait aux Parisiens dans certains cas , comme Teffraction ,- lenlèvement des femmes, etc., à tous voisins et autres qui en auraient connaissance , d'arrêter et prendre les malfaiteurs; et s'ils ne le pouvaient ,. qu'ils criassent, et que ceux qui entendaient çaq^ussent après.

L histoire nous montre plusieurs arrestations célèbres , où les formes ordinaires de la justice ne furent pas toujours observées.

Philippe-le-Bel, autorisé du pape, fît arrêter les templiers, à la même heure, par toute la France, le vendredi i3 octobre 1507. Pour faciliter le succès de ce dessein , le pape avait eu recours à la trahison : il avait fait venir d'Orient le grand* maître du temple, sous prétexte de traiter avec lui des secours de la Terre-Sainte. Ce seigneur ayant obéi , se .trouva enveloppé dans la. ruine de ses chevaliers.

En i355, Jean II, roi de France, arrêta en personne Charles-le-Mauvais, roi dscNny^pirre, qui avait été attiré à Rouen par le duc de Normandie. Invkéà dîner par le dauphin, il s'y rendit suivi d'un nombre de ses plus fidèles partisans. Le roi Jean, accompagné de cent hommes d'armes^ arriva sous les murs de Rouen à l'heure du festin ,. pénétra dans la ville par une fausse porte du château, et se présenta à l'entrée de la salle où les convives étaient assemblés ; tout le monde se .leva aussitôt qu'il pa-

rut:oQ lui présenta un gobelet^ mais le monarque lançant un regard terrible sur les assistans : que personne ne, se remue sous peine de mortj s'écria-t-il.Il s'approqhe aussitôt du roi de Navarre, qu il saisit lui-même. Le comte de Harcourt, qui voulait se sauver» est arrêté dans le même instant. Quelques* uns des seigneurs de la suite du roi de Navarre eurent le bonheur de s'échapper en passant pardessus les murailles ; tous les autres furent chargés de chaînes et conduits dans différentes chambres du château. Le roi se mit à table; aussitôt qu'il eut dîné, il fit mettre ses prisonniers sur une charrette, monta à cheval, les conduisit avec lui accompagné du dauphin^ son fils. Arrivés hors de la ville dans un champ , appelé le CImmp du pm^ don^ quatre seigneurs de la compagnie du roi de Navarre furent décollés en présence du roi de France et du duc de Normandie. Leurs corps furent traînés au gibet de Rouen, où ils demeu^ rèrent suspendus parrdessous les bras avec des chaînes de fier, et leurs tètes mises à côté d'eux sur des lances pkntées à cçt effet. Les autres seigneurs arrêtés furent relâchés. Le roi de Navarre fut conduit au Louvre à Paris , d autres disent au château Gaillard^ près d'Aaddy, ensuite au Châtelet, où on lui donna des gens du conseil pour le giarder.

^ Le malheureux don Carlos fut arrêté par son père Pbilippô II, qui se transporta à minuit dan» Tappartement du prince, accompagné de plu»- «Îe4ir& ^^tgneur^. Le prince dormait d'un profond iommeil ; le roi y après s être saisi de spi^ épée qui

4a8 ARRESTATION.

était sous le chevet de son lit, et de son poignard, lui commanda de se lever. Pendant que don Carlos s*habiUait, le roi lui fit une vive réprimande, et lui dit qu'il n'avait pour objet que son plus grand bien. Le jeune prince, gardé dans son appartement, où on ne laissa qu'un méchant matelas à terre,^ se vit contraint de prendre un habit de deuil-

Le cardinal Albéroni, l'abbé Porto - Carrera ayant tramé une conspiration avec le cardinal d« Polignac et le duc du Maine , un des bâtards de Louis XIV, laquelle avait pour but d'ôter la régence au duc d'Orléans et de la donner au roi d'Espagne Philippe V, le régent fit arrêter à Poitiers , le 2 décembre 1718, l'abbé Porto-Carrero, et saisir ses papiers qui contenaient le plan de la conspiration; à Paris, il fit arrêter le prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne , le duc et la duchesse du Maine : il exila de la cour le cardinal de Polignac et quelques autres seigneurs.

En Angleterre , il y a quatre manières d'être arrêté : 1* en vertu d'un ordre; a* par un officier de justice sans ordre; 3*" par une personne privée également sans ordre ; 4*" par la clameur publique.

L'ordre peut être donné par le conseil privé ou les secrétaires-d'état , mais ordinairement par les juges-de-paix. Il doit porter la cause pour laquelle il est donné ; il est mis à exécution par un commissaire de quartier, ou autre officier de paix dont le ministère est requis pour saisir au corps et conduire devant un juge-de-paix quelconque^ ou devant un juge- de -paix désigné. Un ordre général

d'arrêter d#s personnes suspectes sans nommer et désigner, serait illégal et nul.

Un ordre d'arrestation émané d'un juge de la cour du banc du roi, s'étend sur tout le royaume; mais l'ordre émané d'un juge -de-paix dans un comté, doit être signé par le juge -de -paix d'un autre comté , pour qu'il puisse être exécuté dans ce dernier.

Les officiers de justice qui peuvent arrêter sans ordre , sont : le juge-de-paix , lorsqu'il se commet un délit en sa présence , le shériff , le coroner et le commissaire de quartier, qui en est le plus souvent chargé. Ce dernier peut sans ordre arrêter quiconque trouble la paix publique , et mener le perturbateur devant le juge-de-paix; il est autorisé par son office, sans avoir besoin de l'ordre du juge, dans le cas de félonie ou de blessure dangereuse qui menace de félonie , à arrêter le délinquant, à enfoncer les portes et même à tuer le félon , si on ne peut l'arrêter autrement. Les gens du guet qui ont commission de veiller à la garde des villes depuis le coucher jusqu'au lever du soleil , peuvent et doivent arrêter quiconque se rend suspect, et spécialement les coureurs de nuit. Tout particulier peut encore arrêter un malfaiteur poursuivi à cors et à cris. Ces cris, ces huées, sont ordonnés sur le crime de ville en ville , de campagne en campagne, jusqu'à ce que le coupable soit pris et meneau shériff ; tout le canton est tenu de répondre du vol, jusqu'à ce qu'on ait pris le voleur. Des récompenses sont même accordées en certains cas à ceux qui arrêtent les coupables.

43o ARRESTATION.

Anciennement en France , dans les oas ordinal res, les huissiers étaient chargés des arrestations. De nos jours larrestation pour çiélit ne peut régulièrement être ordonnée que par les )uges-de-paix, les officiers de gendarmerie , les magistrats de sûreté ; les ordres d'arrestation doivent être exécutés par les huissiers ou agens de la force publique.

La gendarmerie peut et doit arrêter d'office les vagabonds, les mendians valides et les déserteurs.

Toute personne peut arrêter les condamnés aux fers ou à la détention , qui se sont évadés.

Le gouvernement peut en cas de complot ou conspiration, faire arrêter les prévenus de ce crime.

Les présidens de cours de justice criminelle peuvent faire arrêter à laudience les témoins qui déposent faussement.

Les mandats d amener peuvent être décernés par les procureurs^généraux et les officiers de gen« darmerie.

La loi du 18 pluviôse an 9 donnait le même droit à tous les autres officiers de police y c'est-àdire , aux juges-de-paix , aux commissaires de police, aux maires et à leurs adjoints. Il n'est pas besoin d'ordre ni de mandat pour arrêter un prévenu de crime emportant peine affliclive ou infa^ mante, lorsqu'il est pris en flagrant délit, ou dans les cas assimilés au flagrant délit, ou poursuivi par la rumeur publique.

Dans les matières qui sont de la compétence des conseils de guerre, le droit d'arrestation ap-

partient à rofficier-commandatif , soit dans le lieu du délit, soit dans celui où se trouve le prévenu.

Dans les matières qui sont de la compétence des conseils de guerre maritimes , ce droit appartient aux préfets maritimes , aux commandans en chef des forces navales, aux commandans des vaisseaux qui naviguent isolément , aux commandans supérieurs dans les ports.

Dans les matières qui sont de la compétence des tribunaux maritimes, il appartient aux commissaires-rapporteurs.

L*arrestation pour dettes qui emportent la contrainte par corps , ne peut être ordonnée que par les tribunaux saisis de la connaissance des dettes mêmes.

La forme de Tarrestation pour délit consiste à exhiber au prévenu en larrétant, soit le mandat d'amener , de dépôt ou d arrêt , soit l'ordonnance de prise de corps ; à le conduire , lorsqu'il n'y a qu'un mandat d'amener, devant le magistrat désigné; et lorsqu'il y a , ou un mandat de dépôt , ou un mandat d'arrêt, ou une ordonnance de prise de corps, dans la maison d'arrêt ou de justice établie près le tribunal où doit se faire l'instruction.

Aucun pair ne peut être arrêté sans l'autorisation de la chambre des pairs.

Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un mtîmbre de la chambre des députés durant la session, ni pendant les six semaines qui la précèdent, ni pendant celles qui la suivent. Au^ cun membre de la chambre ne peut pendant la

43ii ARRESTATION,

durée de la session être poursuivi , ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite.

Les fonctionnaires publics ne peuvent être poursuivis pour arrestations illégales que par Tautorisation du conseil-d'état.

La. peine des arrestations illégales varie suivant que les circonstances sont plus ou moins graves.

Le fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement qui a fait ou ordonné une arrestation illégale , doit être condamné à la peine de la dégradation civique.

Ceux qui sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, ont arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques , sont punis de la peine des travaux forcés à temps. Le 7 messidor an i3, Rolpot, huissier, arrêta , en vertu d'un jugement de condamnation, un nommé Louis Lacaille, Celui-ci parvint à s'échapper. L'huissier, sous le spécieux prétexte que le maire du lieu avait favorisé l'évasion , le fit arrêter par les gendarmes, toujours prêts à obéir à celui qui dit le premier : Empoignez. Remis en liberté après quelques heures de prison , le maire rendit plainte contre Rolpot , qui, arrêté à son tour juridiquement, fut condamné à six Xns de gêne. Sur le pourvoi de Rolpot . le 1" frimaire an i3, la cour de cassation confirma l'arrêt de la cour criminelle du département de l'Oise, qui l'avait condamné.

Celui qui prête un lieu pour exécuter la détention est puni de la même peine. Si la détention

dure plus d^un mois , la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité. La peine est réduite de deux ans à cinq ans si les coupables non encore poursuivis de fait , ont rendu la liberté à la personne arrêtée, séquestrée ou détenue, avant le dixième jour accompli depuis celui de l'arrestation, détention ou séquestration. Ils peuvent néanmoins être renvoyés sous la surveillance de la haute-police depuis cinq ans jusqu'à dix ans»

Si l'arrestation a été exécutée avec le faux costume , sous un faux nom ou sous un faux ordre de l'autorité publique , si l'individu arrêté a été menacé de la mort, s'il a été soumis à des tortures corporelles , les coupables sont punis de mort.

On ne peut arrêter, sinon pour crime, aucun agent de l'agriculture, employé avec des bestiaux au labourage ou à quelque travail que ce soit , avant qu'il n'ait été pourvu à la sûreté des animaux ; et en cas de poursuite criminelle, il doit y être pourvu immédiatement après l'arrestation et sous la responsabilité de ceux qui l'ont exercée.

Lorsqu'il s'agit de complots et de crimes contre la sûreté de l'état, si l'un des prévenus procure 1 arrestation des auteurs ou complices, il est exempt des peines, aux termes des articles 108 et i38 du code pénal (1).

Foy. DoMicaE, Letires de cachet, Liberté m-

DIVIBUELIE.

(1) Meelin : Répert. de jurisp. -^ Bovaguigiton : Dict. des Lois pénales en France^ — Yillaret : Hist. de France. — Causes célèbres. — Hist. des Papes. — Diiijlurb : Hist. T. I. 28

ARRÊT. C'est un jugement rendu par une cour souveraine, soit en matière civile, soit en matière criminelle, contre lequel on ne peut pas se pourvoir en appel.

Les uns font dériver ce mot du latin store y arrêter; d'autres en cherchent l'origine dans ces expressions du moyen âge, arresturriy arrestare; d'autres encore le tirent du grec arrescoUy que les Latins rendaient par placitutn, il Qie plait. Jean Luc, ancien arrètiste, est intitulé Placita curice. Anciennementle premier président en prononçant les arrêts , se servait de cette locution : Plaçait curiœ.

François I" fit cesser l'usage de rendre en latin les arrêts, en ordonnant, par un édit de iSSg, qu'à l'avenir tous arrêts seraient prononcés j registres et délivrés aux parties en langage maternel.

Sous Philippe V, les arrêts étaient délibérés en secret ; une ordonnance de ce prince enjoint aux conseillers^ lorsqu'on conseillera les arrêts, de nede-mander et raconter nouvelles et esbattemenSj ou d'at^ tendre quand midi sera sonné. .

11 fallait au parlement de Paris, pour rendre un arrêt, qu'il y eût au moins un président et dix conseillers. Dix juges , y compris le président, suffisaient au parlement de Toulouse. En Lorraine, le nombre de sept juges était suffisant f^ur former arrêt.

Anciennement le roi était réputé présent à

de Paris. — Lois anciennes. — Code pénal. — - Isambert : Rec. des lois. — Blac&stone : Comment, sur le code crim. d'Angleterre. — Charte constitutionnelle. — £ncycl.

tous arrêts, et c'est par cette raison qu'ils étaient espédiés sous son nom, et exécutés commodes ordres émanés du souverain.

En matière criminelle, un arrêt, portant peine afDictive, devait être signé par tous les juges qui y avaient assisté, à peine d'interdiction, de dommages et intérêts des parties , et de cinq cents livres d'amende.

D'abord, les arrêts ne coûtaient rien aux parties; les greffiers qui les expédiaient étaient payés sur un fonds destiné pour cet objet. Sous Charles VIII, le dépositaire de ce fonds ayant pris la fuite , ce prince ordonna qu'à l'avenir les parties paieraient les arrêts qu'elles obtiendraient. Ce ne fut qu'un prétexte pour tirer de l'argent du peuple. Le prix des expéditions augmenta successivement jusqu'au taux où il est maintenant, cinq centimes à peu près par mot , non compris le droit d'enre* gistrement, qui est énorme.

Les lois étaient très-sévères contre ceux qui s'opposaient à l'exécution des arrêts , soit par force et violence, soit par d'autres moyens.

Yic, huissier de la chancellerie présidiale de Troyes , s'ctant transporté chez les capucins , le 25 avril 1755, pour leur signifier un arrêt du parlement, fut saisi par un frère convers sur les ordres du père gardien , qui fit sur-le*champ assembler tous les autres religieux, et en leur présence arracha la grosse de l'arrêt et la copie des mains de l'huissier, en proférant des imprécations et des menaces. L'huissier ayant dressé procès-verbal de cette violence, on instruisit le procès des capucins :

par arrêt du 25 octobre lySS, chambres assenf^ blées , le gardien fut banni du royaume à perpétuité ; le frère convers qui s'était saisi de Thuissier et le vicaire du gardien le furent pour trois ans. U fut ordonné que l'arrêt serait transcrit sur un tableau que l'exécuteur de la haute-justice attacherait à un poteau planté, à cet effet , sur la principale place publique de Troyes.

Parmi les arrêts célèbres, on peut citer celui par lequel, le 29 décembre i594, le parlement de Paris condamna Jean-Châtel au dernier supplice , et ordonna que les prêtres et écoliers du collège de Clermont et autres, se disant de la société de Jésus, gomme

ÉTANT CORRUPTEURS DE LA JEUNESSE, PERTURBATEURS DU REPOS PUBLIC, ET ENNEMIS DU ROI ET DE l'ÉTAT, »f-

deront dans trois Jours leur maison et collège^ dans quinze le royaume^ et que leurs biens seront employés à des œuvres pies.

Après la mort de Henri III, le duc de Mayenne, d'un caractère trop faible pour oser monter sur le trône, et voulant prévenir l'intervention du légat du pape, fit solennellement déclarer roi le cardinal de Bourbon, parent du monarque décédé au 2 1" degré, sous le nom de Charles X. « Il fut pro- » clamé, dit Mézerai, dans toutes les villes du parti » de la ligue et en vertu d'un arrêt du conseil de l'u-^ • niony vérifié au parlement. Dès-lors la justice, la » monnaie, et tous les actes publics commencèrent » à se faire sous son nom. (Novembre 1 589.) »

Les cours prononçaient et prononcent encore aujourd'hui leurs arrêts en celte forme : La cour a mis et m£t l* appellation au néant, etc. Montesquieu

prétend que cette formule vient de nos anciens combats judiciaires.

Les formalités pour la reddition, l'expédition et l'exécution des arrêts soot maintenant à-peu-près les mêmes que sous les parlemens.

Aujourd'hui , il ne peut être rendu d'arrêt par les cours de justice criminelle ordinaire, qu'au nombre de trois juges; par les cours de justice criminelle et spéciale, qu'au nombre de six juges; par les cours royales, qu'au nombre de sept; par la cour de cassation, qu'au nombre de onze.

Les arrêts doivent être datés du jour qu'ils sont rendus. En matière civile les minutes d'arrêts doivent être signées par le président et le greffier ; en matière criminelle, par tous les juges. Les greffiers . qui délivreraient expédition d'un jugement avant qu'il ait été signé, seraient poursuivis comme faussaires.

Quoique la voie d'appel ne soit point ouverte contre les arrêts des cours , on peut néanmoins , pour les faire réformer, se pouvoir par requête civile, par demande en cassation, ou par opposition , selon les circonstances ; mais ces arrêts ne peuvent jamais être attaqués sous prétexte qu'ils .ont mal jugé. On ne peut employer contre eux que des moyens de forme, à moins qu'ils ne contiennent des dispositions qui soient des contraventions expresses et littérales aux lois du royaume.

Autrefois les parlemens rendaient des arrêts de règlement toutes les chambres assemblées. Ces règlemens tenaient lieu de loi dans tous les tribunaux ecclésiastiques ou séculiers du ressort du parle-

/J4o ARRÊT.

La cour de cassation , les cours royales et d'assises , rendent des arrêts. Ce mot fut substitué à celui de jugement précédemment employé , en vertu d'un décret de floréal an 12.

L'arrêt de mise en accusation est rendu par la chambre des mises en accusation d'une cour royale.

Plusieurs arrêts conformes sur une même question de droit 9 forment ce qu'on nomme la jurisprudence des arrêts. Ils ne peuvent servir que de raison.

Le conseiKd'état rend des arrêts sur les ma^ tières administratives ; ces arrêts sont rédigés en forme d'ordonnance ; mais ce ne sont que des arrêts, et quoiqu'ils soient quelquefois insérés au Bulletin des lois, ils ne sont obligatoires seulement que pour ceux qui les obtiennent. Ils ne devraient être cités que comme autorité de doctrine. Ils sont soumis aux droits d'enregistrement comme ceux des autres cours (1).

Voy* Animaux , Cours Royales , Parlement.

Arrêt de prince , terme de marine. C'était un ordre du souverain , en vertu duquel on retenait dans le port les bâtimens qui s'y trouvaient.

ARRÊT (droit d'). C'était autrefois un privilège municipal accordé aux villes, au moyen duquel il était permis aux bourgeois de faire arrêter leurs

(1) Meru9 : Répert. de Jurîsp. — Dict. des Origines.—- Encyclopédies. — Lois anciennes. — Isambeht : Lois et Ordonn. — Mezeeâi : Hist. de France. — Desbois : Dict. des mœurs^etc, des Fr. — Sènatus-^consulte dû 28 floréal an ia« — Code de procédure.

débiteurs forains, c est-à-dire, qui n'étaient point domiciliés dans les communautés qui jouissaient de cette prérogative. Ce privilège était accordé, ou par le souverain , ou par la coutume.

En 1 1349 des lettres de Louis-le-Gros accordèrent le droit d'arrêt aux bourgeois de Paris sur les biens de leurs débiteurs forains.

Verdun, Metz, Melun, Montargis, Orléans, Sens, I^rochelle et Bourges, ne pouvaient arrêter que les meubles. Celles de Calais, Lille, Labourd, Lasole, Amiens, Reims et Vannes, pouvaient en outre arrêter le débiteur passager ou forain; maU alors il fallait titre o^ithentique et non simplement écriture privée.

Mais ces prises de corps étaient restreintes aux négocians, marchands, cultivateurs ^ artisans et autres personnes de sang vil et abject; l'article 67 de l'ordonnance de Blois, exemptant tous les ecclésiastiques de la prise de corps pour dettes civiles, les nobles en étant exempts de droit, ainsi que les magistrats des cours souveraines.

Ce droit, reste des mœurs féodales, fut supprimé dans toute la France, par Tédit d'août 1786. Il existe encore en Angleterre (1).

ARRÊT (maison d'). Prison dans laquelle ou. conduit le prévenu, lorsqu'après l'avoir entendu, le juge d'instruction estime convenable de convertir le mandat de dépôt en mandat d'arrêt,

f^oy. Prison.

ARRÊT (mandat d'). Le mandat d'arrêt se dé-

(1} Encyclopédies. — Lois anciennes.

cerne coaitre celui qui est inculpé d*un crime ou d'un délit, et qui na pu, lorsqu'il était présent, détruire dans ses réponses aux interrogatoires du juge d'instruction, les charges qui se sont élevées contre lui; et lorsqu'il est absent, afin qu'il soit saisi et transféré directement dans la maison d'arrêt. Les prévenus restent dans cette prison pendant que la chambre du conseil statue sur la prévention existante contre lui; et dans le cas où la chambre estime que le fait est de natu re à être puni de peines afflictives ou infamantes , elle décerne une ordonnance de prise de corps qui est adressée avec les pièces de la procédure au procureur général, et ils sont renvoyés à la cour royale, qui, si elle juge qu'il y a charges suffisantes pour motiver leur mise en accusation, ordonne leur extradition de la maison d'arrêt, et leur transfert dans la maison de justice, d<ms laquelle ils restent jusqu'à leur jugement. Le mandat d'arrêt doit contenir les noms^ prénoms, âge, profession, domicile, lieu de naissance, et signalement de ceux contre lesquels ils sont décernés, si toutefois ils sont connus; mais toujours la désignation la plus exacte possible. Ils doivent, de plus , énoncer sommairement les faits qui les ont nécessités; doivent être datés, signés de l'officier qui les délivre, et scellés de son sceau.

ARRÊTS (mettre aux), correction militaire qui s'inflige au soldat ou à l'officier pour des fautes légères. Mettre un militaire aux arrêts, lui ordonner les arrêts, c'est lui enjoindre de ne point sortir du lieu qu'on lui assigne.

Il arrive quelquefois que les arrêts cessent d'être une correction militaire; par exemple, pour empêcher un duel : en ce cas ils sont précaution et non châtiment.

Les arrêts n'ont rien de déshonorant pour celui à qui on les ordonne. La prison même ne flétrit pas le soldat.

A Florence, en i532, de jeunes nobles ayant outragé indignement François-Antoine Nori , qui s'était toujours montré Tami de la liberté et le soutien du peuple, furent, pour toute punition, condamnés aux arrêts pour vingt - quatre heures (1).

ARRÊTÉ. C'est un règlement fait pour l'exécution d'une loi, ou une décision qui intervient sur une affaire particulière.

Les parlemens rendaient des arrêtés réglementaires; aujourd'hui les cours et tribunaux ne peuvent plus prendre d'arrêtés que sur leur police intérieure, et encore ces arrêtés doivent être soumis à l'approbation du ministre de la justice.

SouB la convention nationale , c'était par des arrêtés que les comités faisaient exécuter les lois et statuaient sur les affaires de leur compétence. C'était par des arrêtés, qu'à la même époque, les membres de la convention qu'elle députait dans les départemens et près des armées , remplissaient l'objet de leui' mission. La loi du 17 juillet 1795 qualifie ces arrêtés de lots provisoires , et déclare

(1) Dict. des not. prim. — Ligue des Nobles. — Dict. mil.

444 ARRH£R.

que nulle autorité^ autre que la convention nationale j

ne peut y porter atteinte.

Les actes du gouvernement directorial et ceux du gouvernement consulaire étaient aussi qualifiés A'arrêtés.

La loi en forme d'instruction, du la août 1790, a attaché cette dénomination aux actes des administrations, tant départementales que communales. Ainsi les préfets et les maires prennent des arrêtés. Il est de jurisprudence constante au conseil-d'état , que les préfets ne peuvent déroger aux arrêtés de leurs prédécesseurs , et que les conseils de préfecture ne peuvent déroger ni à leurs propres arrêtés, ni à ceux que les administrations départementales ont rendus en matière contentieuse.

Chaque ministre règle par des arrêtés , tout ce qui entre dans les attributions de son ministère ; ils font encore des règlemens généraux qu'ils qualifient d'arrêtés.

La jurisprudence du conseil -d'état ne permet d'attaquer en la voie contentieusc, que les décisions privées, jamais les actes généraux d'administration; cependant M. Henrion de Pensey croit qu'ils peuvent être attaqués par les intéressés , et que cet appel doit être porté devant le roi (1).

ARRHER ou ËNARRHER. C'est donner des arrhes. Ce mot est usité dans quelques ordonnan-

(1) Encyclopédies. — Merlin : Répart, de Jurisp. — IsÀMBERT : Recueil des Lois.

arrièrEtBan. 445

ces , pour aller au-deyânt des marchands et acheter les denrées avant qu'elles soient arrivées aux ports ou marchés.

Les ordonnances de police , en France , défendaient à tous marchands, regrattiers, etc., d'aller au-devant des laboureurs et marchands forains pour arrher les grains ou les marchandises, et les acheter avant que d'être arrivées sur les ports ou aux marchés ; comme aussi d'eoarrher ou d'acheter tous les blés en vert. Il y avait les mêmes peines pour l'enarrhement que pour l'accaparement.

Voy. Accaparement.

ARRIÈRE-BAN. Convocation que faisait le souverain de toute la noblesse de ses états , ou des possesseurs de fiefs , pour marcher en armes contre l'ennemi. Ce terme est composé de hare et de han^ qui sont deux vieux mots de la langue franque. Hare^ que les anglais prononcent hère ou Am, et que les Français par corruption ont écrit de même, signiGait camp ou année. Par le mot ban on entendait convocation^ appela semonce^ d'où s'est formé le mot arrière 'ban, employé sous les rois des deux premières races , ditFauchet, et qui était un appel pour venir à la guerre, au camp, au lieu indiqué pour assembler l'armée. Lorsque le ban ne suffîsait'pas, les rois obligeaient à Xost ou service, ceux mêmes qui possédaient des fiefs francs , c'est-à-dire, exempts de service, tels que les aleux-francs ; et ce second secours était appelé arrière-ban^ comme qui dirait, selon le même Fauchet, reban^ rursùs bannum ou retrà-bannum.