‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinaires (volume 2)Chapitre 53 sur 53 · ASCENDANT · texte numérisé non relu

ASCENDANT

troduit de uuit et de jour dans le couvent , sanê qu'on l'y ait jamais vu entrer. Laubardemont lui refusa cette épreuve.

En France ^ le code pénal punit comme complices d'un crime ou d*un délit, ceux qui par machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre (i).

ASCENDANT. Ce terme, usité en matière de généalogie et de succession, désigne les personnes dont quelqu'un est issu. Le père , la mère , l'aïeul, le bisaïeul , etc. , d'une personne, en sont les ascendans.

En France , l'ascendant n'est point tenu à révéler contre un de ses descendans. Dans le cas de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état , l'ascendant prévenu de réticence peut être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance spéciale de la hautes-police , pendant un temps qui ne peut excéder dix ans.

Si l'ascendant recèle un de ses descendans coupable d'un crime emportant peine afflictive, il est exempt de la peine portée contre les receleurs. Les soustractions commises par les ascendans au préjudice de leurs descendans, ne peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles.

Le meurtre de tout ascendant légitime est qualifié parricide.

Celui qui a fait des blessures ou porté des coups

(i) Causes célèbres. — BovBGviGiioir : Dict. des lois pén. en France. — Encyclopédies.

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ayant occasioné une incapacité de travail pendant plus de vingt jours , à son ascendant légitime , est puni de la peine des travaux forcés à temps. Si le crime a été commis avec préméditation où gùet-à-pens , le coiipable est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité. Silesblès^ sures ou les coups n'ont occasioné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de L-espèce mentionnée ci-dessus 9 le coupable, doit. suUr lia peine de la réclusion. Outré ces peines, lèstribur naux peuvent prononcer le renvoi sous la ^urveilT lance de là haute police. .^

Les sauvages de l'Amérique septentrionale n'ont aucun attachement naturel pour leurs parens , et les traitent quelquefois avec indignité. Entre plusieurs exemples on racoiïte qu'un Iroquois qui avait servi long-temps dans les troupes françaises en qualité d'ofiiciér^ rencontra son père dans un cpnibat , et Fallait percer , lorsque le père se fit reconnaître. Il s'arrêtaet lui dit : tTu inas donné » une fois la vie; je te la donne à mon tour : mais » ne te retrouve pas une autre fois sans ma main, • car je suis quitte de ce que je te devais. (1) »

Foy. PÀRBicmE.

ASILE, en latin asylum. Les asiles étaient chez les anciens des lîeu'x de franchise et de respect, où Ton n'osait prendre uû criminel qui s'y réfugiait. Selon Merlin, l'asile est un lieu de refuge où les

(i) Encyclopédies. — MsRLnr : Répertl de Jurisp; — - Gode pénal. — La Haape : Hîst. génér. des Voyage». —. Gbavina. ....

45o ASILE.

débiteurs et les criminels qui s'y relirent sont à

l'abri des poursuites de leurs créanciers et delà

justice.

« Comme la Divinité est le refuge des malheu- »reux, dit Montesquieu, et quil n'y a pas de gens » plus malheureux que les criminels, on a été na- » turellenient porté a penser que les temples étaient » un asile pour eux ; et cette idée parut encore plus

• naturelle chez les Grecs, où les meurtriers, chas- 0 ses de leur ville et de la présence des hommes,

• semblaient n avoir plus de maisons que les tem- » pies, ni d'autres protecteurs que les dieux.

» Ceci ne regarda d'abord que les homicides in-

• volontaires, mais lorsqu'on y comprit les grands

• criminels, on tomba dans une contradiction gros- » sière : s'ils avaient offensé les hommes, ils avaient » à plus forte raison offensé les dieux (i). »

Les autels, les tombeaux, les statues des héros, les bois, etc.; étaient, dès la plus haute antiquité, la retraite la plus ordinaire de ceux qui se trouvaient, ou opprimés par la violence des tyrans, ou pressés par la rigueur des lois; mais les temples étaient les plus communs et les plus inviolables.

On disait que les dieux se chargeaient de punir les coupables qui imploraient leur miséricorde, et que les hommes ne devaient point être plus implacables qu'eux. C'est ce qui a donné lieu à cette espèce de proverbe des Grecs, que la bête féroce a une pierre, une roche pour se sauver^ et que l'esclave a les autels des dieux.

(i) Esprit des Lois, lis. xxv, chap. 5-

ASILE. 45i

Le premier asile fut établi à Athènes parles des-

ceadans d'Hercule, pour se mettre à couvert de la

fureur àe leurs ennemis.

Ces asiles se multiplièrent dans tbifte la Grèce.

• Les temples, dit Tacite, étaient 'remplis de dé- » biteurs insolvables et d'esclaves mëchans; les ma- «gistrats avaient de la peine à exercer la police; le

• peuple protégeait les crimes des hommes com- »n)e les cérémonies des dieux. » Le temple d'Éphèse était surtout le refuge des débiteurs grecs; il y avait un asile à Athènes au pied de la statue de la Clémence.

Parmi les quarante -huit villes qui avaient été assignées à la tribu de Lévi, on en avait choisi six pour servir de refuge aux meurtriers, non pas à ceux qui avaient tué quelqu'un volontairement et de dessein prémédité, mais à ceux qui, sans y penser et par accident, s'étaient rendus coupables dé meurtre. Ils se retiraient dans quelques-unes de ces six villes, et ils y demeuraient comme en exil jusqu'à la mort du souverain sacrificateur alors en charge. Josephe dit qu'il n'était pas permis à ces réfugiés de sortir de l'enceinte des murailles de la ville; et si quelqu'un des parens de celui qu'ils avaient tué les rencontrait hors de ces limites, il pouvait leur ôter la vie ou les livrer à la justice.

Pour les païens, ils accordaient une retraile et Timpimité des crimes aux plus grands scélérats, afin de pouvoir peupler les villes , et c'est du rebut des autres nations que Thèbes, Athènes, Rome et beaucoup d'autres villes furent peuplées. Pendant les proscriptions de Sylla, une loi de ce

45a ASILE,

dictateur prononçait la peine de mort contre ceux qui donneraient asile aux proscrits. On lit dans quelques anciens historiens que les villes de Vienne et de Lypn étaient autrefois un asile chez les Gaulois. Il y a encore quelques villes d'Allemagne qui ont conservé leur droit d'asile.

C'est pour cette raison que sur les médailles de diàerentes villes, principalement de Syrie, on trouve Tinscription AZTAOI , à laquelle on ajoute lEPAI, par exemple, TTPOT IEPA2 KAI A2TA02 IEPA2 KAI A2TAOT.

La qualité d'asile était donnée à ces villes, selon Spanheim, à cause de leurs temples, et des dieux qui y étaient révérés.

Trois sortes de personnes faisaient communément usage des asiles :

Les malfaiteurs; sous ce nom on comprenait généralement tous ceux qui étaient coupables de quelque crime; les esclaves, lorsqu'ils redoutaient quelque rude réprimande de leurs maîtres; et les créanciers, quelles que fussent la nature et la valeur de leur dette.

Quand quelqu'un se sauvait dans ces lieux, personne n'était assez hardi pour l'en arracher; mais de peur que par-là l'impunité ne fît croître le nombre des crimes, on examinait, comme chez les Juifs, si celui qui s'y était réfugié était coupable d'un crime commis de dessein prémédité : s'il en était convaincu, on l'y laissait, mais pour y périr de faim; ou bien on l'approchait d'un grand feu pour l'obliger à quitter la place (i).

(i) Les Molosses, les Samothraces, les Crotoniates»

Romulus fit bâtir un asile entre le Ga pi tôle et le palais, dans un bois sacré, qui donnait toute sûreté à ceux qui s y retiraient. Par la suite Tibère, voyant que les crimes demeuraient impunis parle moyen de ces asiles, en ôta l'usage.

A Rome les esclaves se réfugiaient au pied de la statue de l'empereur; c'était un asile dont il n'était pas permis de les arracher.

Les Maures ont la plus grande vénération pour ceux qui meurent en odeur de sainteté. On élève un oratoire dans le lieu de leur sépulture ; cet endroit devient un refuge assuré pour les coupables, quelque grand que soit leur crime; l'empereur même, qui viole sans scrupule toutes les lois, respecte le privilège des sanctuaires.

Les empereurs Honorius et Théodose, pour autoriser la religion chrétienne, voulurent que les églises et les autels servissent d'asiles à ceux qui étaient coupables (1). Les évéques et les moines s'emparèrent aussi de certains territoires au -delà desqueb ils plantèrent des bornes à la juridiction séculière ; ils étendirent si loin leurs exemptions^ que les couvens devinrent bientôt comme des espèces de forteresses, où le crime était à l'abri des poursuites, et bravait audacieusement la puissance du magistrat.

Clovis , en entrant dans la Gaule , ne changea rien à son état politique.

les Lacédémoniens , les Francs , etc. , avaient aussi leurs asiles.

(1) Le pape Boniface Y confirina depuis ces dispositions.

Conrormément aux saints canons et aux lois impériales concernant les homicides, les adultères^ les voleurs^ le concile d'Orléans défendit, s'ils se réfugiaient dans les asiles des églises, ou dans les maisons dès évéques , de les livrer au bras sécu«lier.

Ce ne fut bientôt plus seulement des enclaves tremblans qui venaient chercher dans les églises^ dans les couvens et chez les évéques, un asile contre la colère passagère de leurs maitres : on y vit des comtes, des ducs, des fils de roi tombés dans la disgrâce ; des reines mêmes sans appui, et poursuivies par des ennemis victorieux et implacables; mais dans la suite, ces asiles respectables ouverts au malheur, à Finnocence et à Tinjuste persécution, devinrent aussi ceux de$ plus grands criminels^

Sous Chilpéric, im Juif converti, filleul du roi, assassina, un jour de sabbat, un autre Juif nommé Priscus, et lui et ses complices se réfugièrent dans ré<^lis(î de Sa int-Julien-le- Pauvre.

Frédégonde, soupçonnée du meurtre de Chilpéric, son mari, assassiné à Chelles, et de la mort du roi Sigebort, son beau-frère, et des enfans de son iiiari, se retira dans 1 église cathédrale de Paris, où elle fut, sous la protection de TévéqueRaimond , à Tabri des poursuites de Contran, roi d'Orléans, et de Cliildebert, roi de Metz, fils et successeur de Sigebert, qui la demandèrent en vain à Tt vê«jue pour en faire justice.

Ces asiles étaient si sacrés et si inviolables, qu'on lit dans Aiinoin qu'un cerf, poursuivi par Dagobert, et presque réduit aux abois, s'étant réfugié

contre le tombeau de saiot Denis , il y trouva son asile et sa sûreté. Dagobert, lui-même, fut obligé d y avoir recours pour se mettre à couvert de la colère de Glotaire, son père, qui Ty poursuivit; mais il se sentit arrêté tout-a-coup, sans pouvoir entrer dans la chapelle du saint, dit rhistorien, et de là vint la grande dévotion de Dagobert à saint Denis, à qui il fit ériger un magnifique temple. C'est aujourd'hui la ci-devant abbaye de Saint-Denis, qu'il avait richement dotée. Le tombeau de ce saint était tellement vénéré dans les premiers siècles de notre monarchie, que le meurtrier qui s'y réfugiait ne pouvait en être arraché par violence. L'église de Saint-Martin de Tours fut longtemps l'asile que l'on respectait davantage, et où l'on était le plus en sûreté. Au commencement du huitième siècle, un homme s'étaiit réfugié dans une église, eut le pied coupé par ceux qui le pour-, suivaient 11 se plaignit de ce que le droit d'asile avait été violé à son égard. Charles-Martel fit paraître l'accusé; celui-ci répondit avec assurance que la plainte était mal fondée, puisque la jambe était encore hors de l'église au moment où il avait porté le coup. Cette subtilité plut au juge, et empêcha d'examiner la chose plus à fond (1).

Ces asiles^ ou sanctuaires, par la suite des temps^ furent dépouillés de plusieurs de leurs immunités, parce qu'ils ne servaient qu'à augmenter le bri* gandage et à enhardir le crime.

(i) L'abbé Bbbton : Anecd. franc. — Sivvii, liv. iv. — Gesta Francorum, ann. '716.

4d6 ASILE.

Ed Angleterre, dan^ la charte ou patente des privilèges ou immunités qui ont été confirmées à l'église de Saint-Pierre, Tan 5, H. VU, on entend par asile, cathedra quietudiniê et pacis. Quod si aitquis ve$ano spiritu agitatus; diaboKco ausu quem" quant capere prœsumpserit in cathedra lapideâ /uxta altare^ quodJngli vocant freedstool, id e$t^ cathedra quieîudiniê vel pacis; hujus tamen flagitiost sacrilegii emendatio sub nullo judicio erat, sub nulla pecuniœ numéro claudebatur, sed apud jdnglos Botales, hoc est, sine emenda vocabatur (i).

11 y avait plusieurs de ces asiles ou sanctuaires en Angleterre, mais le plus fameux était à Beverly, avec cette inscription :

Htpc sedes iapidea freedstool dicitur^ id est, pacis cathedra, ad quant reus fugiendo parveniens, omni^ modum habei securitatem.

En France, pour remédier aux abus que les privilèges d'asiles occasionaient, on ordonna, en 779^ de ne plus protéger les coupables de meurtres vo-^ lontaires, lorsqu'ils se retiraient dans un lieu d'asile, oe ne Ic^ur point porter de nourriture» et de les laisser mourir au pied des autels. Charlemagnc renouvela ces règlemens, et plusieurs historiens ont écrit que, dès le neuvième siècle, les églises ne servaient plus d'asile que contre la violence des particuliers, et non contre la justice des magistrats; que le coupable n'était plus en sûreté au pied des autels, et qu'on pouvait l'en arracher pour le conduire aux juges. Ces assertions sont

(1) MoHÂST., tom. III, pag. i55^

ASILR 4'>7

plus que hasardées. On peut voir dans les Antiquités de Sauvai une suite de meurtres commis dannée en année, de siècle en siècle, et autorisés par les prêtres et les moines, contre ceux que l'autorité souveraine et la justice envoyaient pour enlever des asiles les meurtriers et autres coupables qui s*y étaient réfugiés. En voici plusieurs exemples :

En i358, un changeur, nommé Perrin Macé, ayant tué Jean Baillet, trésorier des finances, le dauphin (depuis Charles Y) ordonna à Robert de Clermont , maréchal de Normandie , d aller enlever ce scélérat de Téglise de Saint-Merri, où il s'était réfugié, et de le faire pendre ; ce qui fut exécuté. Jean de Meulan, évéque de Paris, cria à Timpiété, prétendit qu'on avait violé les immunités ecclésiastiques, fit ôter du gibet le corps de Perrin Macé, et lui fit faire des obsèques honorables dans l'église de Saint-Merri même.

Un mois après, l'évéque et le prévôt des marchands élevèrent une sédition, où Robert de Clermont fut massacré, avec plusieurs autres seigneurs, en soutenant les intérêts de son roi (i). Le clergé refusa de prier pour ces seigneurs, et il fallut les mettre en terre secrètement et sans pompe. A l'égard de Robert de Clermont, Jean de Meulan défendit, sous des peines sévères^ qu'on lui donnât la sépulture dans une église ou dans un cimetière, disant qu'il avait encouru l'excommunication, en faisant enlever Macé d'un lieu saint, et qu'un excommu-

(i) Sauyal, liv. IV. — FÉLiBiEN : Histoire de Paris.

nié ne devait pas être inhumé en terre sainte; Deux domestiques lui rendirent les honneurs funèbres de leur mieux , et furent les seuls qui té-moignkrent du cœur, dans ces temps misérables (i).

Un clerc, nommé Jean Bridelle , qui vingt ans après s'était sauvé, pour crime, dans Saint-Merri, ('t que trois sergens avaient osé enlever de cet asile, fut réclamé par le chapitre de Notre-Dame^ les curés et les chanoines de Saint-Merri, et il fallut que le parlement le rendît.

En 1 365, Guillaume Charpentier, assassin avéré de sa femme, fut arraché de THôtel-Dieu, et conduit en prison. Ce criminel se plaignit au parlement de la violation de'son asile; et cette compa-^ gnie condamna à l'amende les sergens qui avaient emprisonné Charpentier, et ordonna que ce particulier serait rétabli dans son asile. Il ne fut pas puni.

En 1587, deux écoliers, ayant commis un vol assez considérable, se réfugièrent dans Téglise des Carmes de la place Maubert. Trois sergens eurent ordre de les enlever, et de les conduire en prison. Mais les Carmes se récrièrent si haut contre cet attentat, que tout le clergé prit parti dans cette affaire , et que la justice séculière fut obligée de punir les sergens.... En conséquence, par un arrêt solennel, ils furent condamnés à faire amende honorable, devant la porte de Téglise qu'ils avaient violée, et Ton fit faire à leurs frais un tableau qui

(1) Sauvil, liv. IV.

ASIL£. 459

les représentait dans leur péché , et qui se voyait, avant la révolution, dans la nef de Téglise des Carmes (1).

En 14^65 un criminel fut enlevé de Saint-Jacques-la-Boucherie; d'Orgemont, évêque de Paris, fit cesser le service. C'est ce que fit aussi, en i4i6, Gérard de Montaigu, son successeur, parce qn'on avait tiré de force de l'église des Quinze-Vingts quelques personnes criminelles qui s'y étaient sauvées.

Louis Xn> ami de son peuple, abolit entièrement le droit d'asile dont jouissaient à Paris les églises et couvens de Saint- Jacques-la-Boucherie, de Saint-Merri, de Notre-Dame, de l'Hôtel-Dieu, de l'abbaye Saint-Antoine, des Carmes de la place Maubert et des Grands-Augustins.

Aujourd'hui, tout accusé peut être arrêté dans une église, sans qu'il faille même pour cet efiet la permission de l'évéque. C'est ce qui résulte de différentes lois.

Les églises étaient encore naguère des lieux d'asile ou de franchise en Italie, pourvu qu'on ne fût point coupable de crimes atroces.

Napoléon abolit le droit d'asile dans ce royaume. On l'a rétabli récemment dans les étals du pape.

Le droit d'asile subsiste encore dans quelques contrées du Nouveau-Monde.

Il y a au Japon un ordre de moines qui habi-tent une montagne nommée Koïa, située près de

(1) Jacq. dq Breul : Théâtre des Antiq. de Paris.

4Ga ASSASSIN.

ASSASSIN. On appelle ainsi celui qui tue de guet-à-pens , de dessein formé, et en trahison.

Le droit des gens , lopinion établie dans toutes les républiques de Grèce et d'Italie, fondés sur la politique de. ces temps, étaient tels que Ton regardait comme le sauveur de l'état , l'assassin de celui qui avait usurpé la souveraine puissance. A Rome surtout, après Texptdsion des rois, chaque citoyen était obligé par les lois de tuer celui qui aspirait à la couronne ; dans ces momens de crise, tout cit03^en devenait magistrat.

Il faut le dire à la honte de Thunianité, on trouve des nattons civilisées où les assassins sont tolérés. Pour extirper les sauvages des environs des colonies , l'Angleterre ne rougissait pas d'accorder des primes, à ceux qui arracheraient des chevelures d'Indiens, et de leur donner jusqu'à loo livres sterling» de récompense.

A Kachav , on connaît des meurtriers nocturnes. Ils égorgent impitoyablement l'homme qui leur est désigné. Ces assassins sont armés de cinq à six poignards, d'une épée dont le fourreau s'ouvre tout-à-coup au moyen d'un ressort, ou d'une carabine.

Rien n'est si commun que le meurtre chez les sauvages. On voit que partout où la civilisation n'a pas pénétré, l'homme, ne suivant que l'impression de ses passions désordonnées , cherche à détruire tout ce qui blesse ses intérêts.

Chez lesDruseSj le sang ne peut être racheté que par le sang. Le meurtre est puni par le meurtre, et une vengeance barbare perpétue des

assassinats de race en race. Il y a des villages dans les montagnes, où de temps immémorial aucun homme n*est mort de maladie. Les lois prononcent cependant des pleines sévères contre l'assassin. Sa maison est brûlée, on ruine ses plantations , et la mort serait probablement la punition de son crime s'il ne trouvait ordinairement un asile inviolable dans la maison d'un scheik ou d'un émir.

Les Indiens s'enivrent d'opium, et se précipi* tant dans les rues , une arme a la main, tuent tous les hommes qu'ils rencontrent. La vengeance n'est jamais étrangère à ces actions.

Les Corses sont très-enclins à la vengeance. Imbus des coutumes et des mœurs des Maures et des Sarrazins , sous le joug desquels ils ont vécu pendant plusieurs siècles , ils portent la haine jusqu'à faire périr pères, fils, frères, oncles, cousins et autres parens de leurs ennemis. Rien ne rapt à l'abri de leur fureur. L'église n'est pas ménie un asile assuré; lc;s prêtres y sont assaillis. On en .a vm» dans les temps de trouble, dire la messe avec deux pistolets sur l'autel, entourés de leurs parens et amis armés. En avril 174*5 dans la ville d'Ajaccio , deux chanoines prirent querelle dans l'église au sujet des litanies , et se donnèrent réciproquement des coups de couteau. Deux ennemis réconciliés en apparence, s'approchaient ensemble de la sainte-table, et l'un d'eux était poignardé au sortir de l'égliscr Ils poussent la scélératesse jusqu'à s'assurer, avant de donner la mort, s'ils sont en état de péché mor-

tel , pour avoir la satisfactioD de les envoyer en enfer. Un événement singulier a donné lieu à ce proverbe : // Corw non pardonna mai ne vivo ne morto. Un Corse avait contre un de ses voisins une inimitié de sang; craignant de s'attirer la vengeance de sa famille, s'il l'assassinait publiquement , il dissimula sa haine et parvint à attirer celui-ci dans sa maison, où il le poignarda. Voulant couvrir cet assassinat du plus grand mystère, il résolut de porterie cadavre pendant la nuit dans un endroit éloigné; mais en attendant le moment favorable, il le mit dans le conduit de sa cheminée, en travers sur des bâtons. Au bout de quelques jours , comme l'assassin allumait sa pipe à son feu , soit que les perches sur lesquelles reposait le corps se rompissent, soit que le corps desséché ne fût plus dans sa même position, soit que ce fût, si l'on veut, par un juste châtiment de Dieu, le corps tomba du haut de la cheminée sur le fumeur, et le tua de son propre poids.

Il est des contrées où les assassins sont en honneur et les assassinats consacrés par la religion. L'habitant de Mindanav qui veut commettre un assassinat , amasse une somme d'argent pour arrêter les poursuites. Après son expédition, on rélève au rang des braves. Les Caraguos doivent assassiner sept personnes pour obtenir cet honneur.

Les habilans de l'tle de Bornéo croient, d'après leur principe religieux, que ceux qu'ils mettent à mort, seront leurs esclaves dans l'autre monde.

Dans le royaume de Tangut, on choisit un jeune

homme vigoureux, qui peut en certains jours de l'année, tuer les personnes qu'il rencontre; on croit que ceux qui meurent de cette manière, obtiennent sur-le-champ le bonheur éternel.

Les Tartares du Kharasan , lorsqu'ils voyaient un étranger qui avait de l'esprit , de la valeur ou de la beauté, le tuaient pour ^'approprier ses qualités, ou du moins les répandre sur leur nation.

On trouve parmi les sauvages, des traits de férocité incroyables ; on y voit des assassinats qui font frémir d'horreur. Il est même des hommes qui sont parvenus à se faire une jouissance de ces crimes.

Un nègre soupçonna d'infidélité sa femme enceinte; dès qu'elle fut accouchée, il écrasa l'enfant dans un mortier, et le jeta ensuite aux chiens.

Mouley-Ismaël, roi de Maroc , avait deux cents enfans; une nourrice lui en apporta un qui, tendant ses mains caressantes vers son père , lui toucha la barbe; Mouley le prit par les pieds, et l'écrasa sur le marbre d'une cheminée.

Un chef de voleurs sibériens mettait>à nu toutes les personnes qu'il arrêtait. Il les attachait en cet état à Un arbre, leur ouvrait le sein vis-à-vis du cœur, et il avait, disait-il , beaucoup de plaisir à voir les mouvemens et les convulsions de ces infortunés. Cette barbarie avait tant de charmes pour lui , qu'il abandonnait tout le butin à ses compagnons, et ne réservait pour lui que les victimes.

Les Romains faisaient étrangler les princes es-< claves, enchaînés au char des triomphateurs. T. I. 5o

Si tous ces crimes révoltent la nature, de quel œil doit-on voir , et comment qualifier des attentats de pareil genre, dont se sont rendus coupables des peuples civilisés?

Le fanatisme a fait verser beaucoup de sang. Jean Leîdam, prince des anabaptistes, voulut faire assassiner tous les princes d'Allemagne qui s'opposaient à l'établissement de sa secte.

En 1678, les presbytériens d'Ecosse assassinèrent l'archevêque de Saint-André, et comparèrent dans leurs sermons cette action â celle de Japhet, d'Aod et de Judith. Au sortir du sermon , ils se rendirent au son du tambour à Glasgow, jurèrent de ne jamais obéir au roi d'Angleterre , et d'immoler au Seigneur tous les prélats qui s'opposeraient à leurs desseins.

Barthélémy Diaz avait à Nuremberg un frère qui était luthérien. Barthélémy partit de Rome pour l'aller convertir; il l'assassina.

En 1 58/1 , Balthasar Gérard assassina à Anvers le prince d'Orange.

En 1598, le prince Maurice, son fils, fut assassiné par Jean Parme.

Ces deux assassins étaient imbus de ce principe destructeur, enseigné par une société dont les crimes ne sont que trop connus , qu'il est permis de tuer un roi hérétique.

C'est à l'instigation de cette même société que le jésuite Campian ou Campieuse attenta, ea i58q , à la vie de la reine Elisabeth d'Angleterre; que Guillaume Parry tenta également de l'assassiner à Venise en i5&4»- tentative renouvelée, en

i588, par Patrice Gulan, poussé par le jésuite Holt; et, en 1697, par Edouard Squirre , à Tinsligation du père Richard Yalpod. Un enfant de 16 ans, nommé Shepherd , s'était chargé d'assassiner le roi. d'Angleterre , Georges I*'. On eut pitié de sa jeunesse, on lui offrit sa grâce s'il voulait témoigner du repentir; il la refusa, en disant qu il valait mieux obéir à Dieu qu'aux hommes.

En i563, Poltrot de Méré, gentilhomme angoumois , assassina François , duc de Guise , au siège d'Orléans. Ce malheureux, interrogé, appliqué à la question , ne fit aucun aveu sur les motifs de son crime ; tout ce qu'on put conjecturer de plus Traisemblable , c'est qu'il n'avait d'autre complice que le fanatisme.

Ainsi le jacobin Jean Petit, en 1407 , préconisa l'assassinat du duc d'Orléans, disant qu'il devait être récompensé , à l'exemple des rémunérations que Dieu donna à monseigneur saint Michel archange , poar avoir tué le diable , et à Phinées pour avoir tué Zambri.

En i558 , un jeune écolier étant dans Téglise de Saint-Eustache, fut traité de luthérien par une vieille dévote ; aussitôt il fut assailli par une foule de fanatiques qui le tramèrent hors de l'église et l'assassinèrent.

En 1559, dans l'église des Innocens, deux hommes se prirent de querelle. L'un d'eux traita l'autre de luthérien. Aussitôt une partie de l'auditoire, déjà disposée par le sermon fanatique du minime Jean de Han , se jeta sur le prétendu luthérien. Deux particuliers qui passaient dans la rue , attirés

par les cris de ce malheureux , accoururent dans l'église. L'un fut poignardé , l'autre fut grièvemeût blessé. Il y eut deux assassinats commencés dans Téglise et terminés au-dehors.

René de Savoie, comte de Cipierre, est assassiné dans la ville de Fréjus avec toute sa suite pour avoir favorisé la religion protestante, qui n'était pas la sienne.

Le 12 novembre i8i5 le général Lagarde, commandant à INtmes , fut assassiné au moment où l'on rouvrait en sa présence le temple des protestans.

L'ambition de dominer, la cupidité, lesprit de parti , les dissensions civiles , la jalousie , la ven* geanceet la passion des femmes, ontproduit beaucoup d'assassinats.

En 987, Volodimir, petit-fils de la princesse Olha de Russie, assassina son frère pour régner.

Sous le règne de Richard-Cœur-de-Lion, les nobles d'York assassinèrent cinq cents juifs qui étaient leurs créanciers. Après cet horrible massacre, ils se rendirent à la cathédrale, où étaient déposées les obligations , forcèrent les gardiens à les leur délivrer, et les brûlèrent dans l'église avec grande solennité.

En i338, la famille de la Scala dominait à Vérone. Barthélemi de la Scala, évêque, s'était engagé, moyennant une somme d'argent, d'en ouvrir les portes aux Vénitiens, et de faire assassiner Martin de la Scala. Celui-ci, instruit des perfides projets de l'évéque, et dédaignant les moyens légaux et judiciaires, épia les démarches de l'évéque, et.

aidé de son parent Alboin , il le surprit à la porte du palais épiscopal, et Tassassina.

En iSSa, pendant la tenue du concile de Trente, Ferdinand I", roi de Hongrie , frère de Charles- Quint, fait assassiner le cardinal Martinusius, en Hongrie. Le pape excommunia les Italiens qui avaient commis cet assassinat, et le roi Ferdinand fut absous des censures.

En 1290, Ladislas, roi de Hongrie, est assassiné par les Commains.

En i3i49 plusieurs Italiens de la cour de Rome sont assassinés à Carpentras.

En 1546, la reine Jeanne fait assassiner dans la ville d'Averse , son épout, André, roi de Naples, dans le dessein de régner seule. Poursuivie par Louis de Hongrie, frère de son époux, elle se réfugia dans les états de Provence, où le pape Clément VI la déclara innocente de ce crime, moyennant la cession qu elle lui fît de la ville et du territoire d'Avignon.

En 144^9 plusieurs pèlerins sont assassinés â Rome même dans le vestibule de Téglise , parce qu'ils ne voulaient pas faire les offrandes que le peuple , qui s'était révolté contre le pape, désirait s'approprier.

Gautier ou Vautîer, seigneur d'Yvetot, ayant encouru la disgrâce du roi Clotaire , s'exila volontairement. Ayant passé dix ans dans les climats étrangers, il crut pouvoir rentrer en France, se flattant que la colère du roi serait apaisée. Il se rendit à Soissons, où était le roi. C*étaît le Vendredi-Saint; il se jeta à ses pieds ^ le conjurant de

lui faire grâce par le mérite de celui qui, en pareil jour, avait répandu son sang pour le salut des hommes. A peine Clotaire Teut-il reconnu , qu'il le perça d'un coup d^épée.

Le comte de Transtamare assassina son frère don Pëdre. Par ce meurtre Transtamare parvint à la couronne. C est de lui que sont descendus les rois de Castilie.

En 964 9 le pape Jean XXII fut assassiné entre les bras d'une femme mariée, par les mains du mari qui vengeait sa honte.

En i5o8, l'empereur Albert est assassiné par son neveu Jean, qui voulait par ce meurtre se mettre en possession des principautés que l'empereur lui retenait.

En 1499? Sha-Rustan* roi de Perse, fit assassiner un Persan nommé Cidar, connu sous le nont de Sophi . parce qu'il craignait son influence et ses immenses richesses.

En France, le roi Sigebert est a^assiné par des Francs-

Frédégonde fit assassiner le roi Chilpéric son époux , Clovis , dernier fils du premier lit de ce même Chilpéric , l'évêque Prétextât , etc. C'est à l'occasion de l'assassinat de Chilpéric que son frère Guntchramn jura qu'il punirait ce meurtre jusqu'à la neuvième génération , afin que par x:et exemple terrible les Francs fussent à jamais détournés de l'abominable coutume de tuer leurs rois.

Bodillon assassina Childéric et la reine Blichilde»

Clovis fit assassiner JRanacaire qui commandait

à Cambrai, et un autre Franc qui s'était cantonné dans le pays du Maine.

Un prince franc, nommé Sîgebert, séduit par ce même Clovis , assassina son père qui régnait à Cologne. Clovis se rendit maître de la ville et assassina Sîgebert, au lieu de lui payer largent qu'il lui avait promis. Il traita de même un autre prince nommé Kararic.

L'Arien Gdndebaud, oncle de sainte Clotilde, assassina dans la ville de Vienne son propre frère et sa belle-sœur. 11 mit le feu à la chambre où un autre de ses frères était renfermé, et ïy brûla vif; il fit jeter sa femme dans la rivière.

ClotaireetChildebert s'emparèrent des trois enfans de Clodomir, leur frère, qui avait été tué dans un combat, pour se partager les possessions dont ils avaient hérité par la mort de leur père. Clotaire poignarda deux de ses enfans ; un autre fut sauvé par un domestique.

En 1407, le duc d'Orléans fut assassiné par un nommé Raoul d'Ocquélonville , agent du duc de Bourgogne (Jean-Sans-Peur). Les anciens historiens ont dit que le duc d'Orléans avait un cabinet où étaient les portraits de toutes les dames dont il avait eu les faveurs, et que le duc de Bourgogne, ayant su que le portrait de sa femme y était , résolut de se venger par cet infâme et lâche assassi-^ nal. Ce crime resta non-seulement impuni , mais encore Charles VI, frère de la victime , par lettres du 6 octobre i4*8, confirma la décision prise par trois cardinaux, qui avaient juré que la sentence de levêque qui déclarait immoral le discours du

moine Jean Petit , qui tendait à justifier rassassînat , devait être anullée. Ce Jean-Sans-Peur avait un cœur inaccessible aux remords , mais il était continuellement agité par la crainte. Il ne se familiarisait quavcc les bouchers; le bourreau était un de ses courtisans. Les massacres que cet indigne prince fit commettre dans Paris, ses trahisons envers la France et ses liaisons avec les Anglais , rendront à jamais sa mémoire exécrable.

En i4i8, plusieurs personnes détenues dans les prisons sont assassinées, comme étant du parti des Armagnacs.

Eu juillet de la même année, les prisonniers détenus au grand et au petit Châtelet , sont assassinés, vingt prisonniers de la Bastille éprouvent le même sort. Les jours suivans, les assassinats continuent dans la ville. Des femmes et même des femmes enceintes sont égorgées dans la rue.

Après ces actes sanguinaires, on faisait des pro-cessions , croyant justifier ces crimes en les associant à des cérémonies religieuses.

Le 10 septembre i4'9* Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne, est assassiné sur le pont de Montereau, par les seigneurs de la cour. Ainsi , douze ans après, un meurtre fut puni par un autre meurtre.

En 1677, René de Villequier, baron de Clairvaux , étant à Poitiers et dans le logis même du roi , poignarda son épouse et sa suivante. Il fut absous de ce crime; ce q uk fit présumer ^^ dit l'Étoile, que cette mort fut ordonnée secrètement par le roi gui haïssait cette dame qui lui avait refusé ses faveurs.

Le aS décembre i588, le duc de Guise est assas-

sine à la porte du cabinet du roi et par son ordre. Le lendemain le cardinal de Guise subit le même sort.

En 1 559, Un prêtre, nommé Hector Lepelletier, assassine une (ille âgée de six ans.

En 1667^ Michel de la Croix, Parisien, abbé d'Orbais , aidé de ses gens , assassine le seigneur de Breuil. Les deux fils de ce dernier assassinèrent à leur tour, en 1677, cet abbé.

Sous les règnes de Charles IX et de Henri III, les duels dégénérèrent en assassinats. Il ne se passait pas de jour qu'on ne commit quelque meurtre dans les rues , jusque sous les yeux du roi et presque toujours impunément.

Le 8 août 1606, un gentilhomme gascon fut assassiné par le seigneur du Terrail, devant le Louvre, à la vue du roi placé à une fenêtre de la galerie. L'assassin se retira sans être arrêlé.

Dans le mois de janvier 1606 , il y eut environ vingt-trois personnes assassinées dans les rues de Paris. Le mois de décembre de la même année ne fut pas moins fécond en crimes de ce genre.

En 1649, Joli, conseiller au parlement de Paris, imagina de se faire assassiner, dans l'intention d'accuser Mazarin de ce crime , et de soulever le peuple contre lui.

Le même jour, le marquis de la Boulaye dressa une embuscade sur le Pont-Neuf, afin de tuer à coup de pistolet le prince de Condé, lorsqu'il passerait sur ce pont.

Le 21 juillet 1678, le duc de Mayenne, à la tête de vingt ou trente hommes , fit assassiner Saint- Megrin , dans là rue Saint-Honoré, à onze heures

du soir. Ce Saint-Megrin, dit TÉtoile, passait pour

le mignon de la duchesse de Guise, belle-sœur de

l'assassin.

Le connétable de Bourbon assassina la comtesse de Châteaubriant son épouse, en lui faisant ouvrir les veines; tels furent les effets de sa jalousie. On la disait maîtresse de François I''^

Les temps de dissensions civiles ne sont que trop féconds en crimes de ce genre. L'histoire nous en fournit des exemples frappans. L'anarchie, sur la fin du dix-huitième siècle, n'a-t-elle pas fait de la France le théâtre de tous les excès ? Les diverses factions qui divisaient la convention , tour-à-tour proscrites 5 montaient sur l'échafaud ou périssaient par le fer des assassins. Cet exemple devint funeste, et les assassinats se multiplièrent en France. Le i5 juillet 1793, un député, dont on ne peut prononcer le nom sans frémir d'horreur et d'indignation, Marat, fut assassiné par Charlotte Corday. On accorda les honneurs du Panthéon à ce monstre; et celle dont l'action eût été divinisée chez les anciens , mourut sûr un échafaud. Mon but n'est pas de faire ici l'énumération de tous les assassinats commis à cette malheureuse époque. Je m'empresse de jeter un voile sur ces jours d'horreur où tous les partis se sont souillés tourà-tour des crimes les plus atroces. Ce qui se passe en Espagne dans ce moment, démontre évidem-» ment combien est à plaindre une nation gouvernée par le despotisme, quel qu'il soit, et quelles sont les horreurs que peuvent enfanter l'esprit de parti et le fanatisme.

A ce tableau d*horreur, qui révolte Fhumanîté, on peut opposer quelques faits qui, bien qu'en petit nombre, ne contribueront pas moins â soulager l'esprit fatigué du récit de tant d'atrocités.

Au Japon, Tassassinat est presque inconnu.

Les Samoïèdes ne comprennent pas encore comment un homme peut tuer un de ses semblables.

Entre les Mariannes et les Philippines, il existe un peuple qui croit si peu à l'assassinat, que, lorsqu'il veut vous persuader de la vérité d'un fait qu'il vous raconte, il se sert de cette locution : « Ce » que je vous dis est aussi vrai, qu'il est vrai qu'un » homme n'en tue jamais un autre. »

On a mis en question si on pouvait faire assassiner un ennemi. Pour résoudre cette question, Grotius fait une distinction entre les assassins qu'on emploie pour se défaire d'un ennemi, ceux qui n'ont aucun engagement avec celui qu'ils vont tuer, et ceux qui, par acte, violent des engagemens exprès ou tacites.

Il décide que ces derniers ne sauraient exécuter sans perfidie la commission dont ils sont chargés, et toutes les nations un peu civilisées tiennent à infamie d'employer les bras d'un traître pour se débarrasser d'un ennemi. Les histoires saintes, anciennes et modernes, nous fournissent des exemples de ceux qui ont osé violer à cet égard les droits de l'humanité et de la société.

A l'égard de ceux qui n'ont aucun engagement, Grotius prétend qu'on peut les employer sans crime. On peut par toute sorte de manière repousser

un injuste agresseur et un ennemi public; avis conforme à la raison et à Téquité.

11 arrive quelquefois, lorsqu'il s'agit de repousser des rebelles, un chef de brigands et de corsaires, que les princes les plus pieux ne font pas difficulté de proposer de grandes récompenses à quiconque voudra les trahir. La haine que Tan a pour cette espèce de gens , fait trouver légitime contre eux lusage de ces moyens, qui sont permis par le droit politique.

Les assassins sont punis plus ou moins sévèrement , suivant les mœurs ou la civilisation des pays où ils commettent ces attentats.

ASSASSINAT, attentat prémédité sur la vie d'un homme, bien différent en cela du meurtre involontaire, du meurtre commis dans le cas d'une défense légitime, du meurtre enfin ordonné par la loi ; car qui dit attentat, dit entreprise contre l'autorité du souverain. Qu'il soit ensuite consommé ou commencé simplement, qu'on en soit coupable ou qu'on n'en soit que complice, la déBniCion embrasse tout; et, suivant nos lois, la punition est la même dans tous les cas : c'est la mort Tout le monde convient qu'un assassinat de dessein prémédité mérite la mort; mais tous les criminalistes ne conviennent pas qu'il soit véritablement utile a la société de faire 'mourir les assassins. Ainsi on se demande si dans le système de la suppression des peines capitales, il ne serait pas â propos de les laisser au moins subsister pour l'assassinat.

€eux qui sont de ce aliment se fondent sur l'accord presque unai^ 3 des peuples : ils observent que chez les Juifs, les Egyptiens, les Grecs et les Romains, l'assassin était puni de mort. Selon ces peuples, il paraissait juste de priver de la vie celui quilavait ôtéeàson semblable; ils ajoutaient qu'en attentant aux jours des autres, l'assassin renonçait à tout droit sur les siens ; que d'ailleurs l'assassinat étant l'un des plus grands crimes qui troublent l'ordre de la société, il était convenable de le punir par la plus sévère des peines con-* nues.

Ceux qui soutiennent l'avis contraire, disent que cet accord n'est pas si unanime qu'on le suppose. Lorsque Homère nous représente sur le bouclier d'Achille , deux citoyens, qui composent au sujet d'un assassinat, n'est-ce pas nous apprendre que l'assassin n'était pas toujours puni de mort chez les Grecs? Les lois athéniennes de Meursius en offrent d'autres preuves. Il établit, sur des autorités sans nombre, que l'on se contentait de bannir les assassins du milieu de la société; on leur refusait l'entrée des temples, des bains publics, des assemblées particulières; il était défendu de communiquer avec eux , de leur donner de l'eau et du feu; on confisqjuait même tous leurs biens : mais on respectait lejur vie. La société leur refusait tout ce qui était en son pouvoir ; elle eût cru entreprendre sur les droits de l'Être-Supréme en tranchant les jours qu'il leur avait donnés.

.On ne punissaitl'assassinat chez les Germains ^ dit Tacite, qu'en dépouillant l'assasiïin d'une par-

tie de son bien en faveur des parens du défunt (i ).

Plusieurs peuples né punissent lassassinat qu'en abandonnant le meurtrier à la famille du défunt, et le lui livrant pour s'en servir comme d'un esclave et d'une bête de somme (a).

D'antres ne les condamnaient, comme les Germains, qu'à une amende pécuniaire.

Nos aïeux n'en usaient pas autrement ; rien n'est si connu que les compositions ordonnées par les lois desSaliens, des Bourguignons, des Ripuaires, où la vie d'un Franc est taiée à 200 sous, celle d'un Romain à 100, ainsi des autres.

Les compositions qui se faisaient autrefois pour un assassinat, dit un philosophe publiciste, n'étaient peut-être pas désavouées par la justice et la raison. L'assassiné ne se lève pas du tombeau lorsque l'assassin y descend : pourquoi donc l'y précipiter? à quel propos enlever un sujet à la société? est-ce pour la consoler du premier, que le meurtre lui a ravi? Ce sont deux hommes qu'elle perd au lieu d'un. Peu importe que ce soit le glaive de la loi ou le poignard de l'assassin qui les lui ôte : l'effetestle même pour elle. Elle est privée de deux homnies, et la famille du défunt n'en retire aucun avantage; car, après tout, quelles lois, en livrant un assassin à la mort, pourront ramener le père et l'époux que le crime a égorgés ? la mort du meur-

(1) Luitur enim homicidium ctrto armentorum àc pecorum numéro, redpitque satisfactionem universa domus. '

(s) La Habfe : Hist. générale des Voyages.

trier n aura jamais cet effet; ils n'en pleureront pas moins Tobjet de leur affection ; ils n'en regretteront pas moins les secours qu'ils recevaient de lui; nos peines capitales ne leur rendront rien en retour. Les compositions au moins savaient les dédommager en partie. Depuis que l'or et l'argent sont devenus le signe d'échange de tous les biens, il est certain que cet or et cet argent peuvent rendre à des enfans et à une épouse, les secours qu'ils recevaient du travail d'un père et d'un époux. Voilà ce que l'or est très-capable de représenter ; voilà ce que le sang de l'assassin ne représentera jamais.

On ne doit point inférer de ces raisonnemens que l'on prétende inviter la génération actuelle à ranimer la jurisprudence des compositions, et à publier une taxe pour la jambe, le bras, Tœil, la vie d'un citoyen; il y avait à cela des inconvéniens graves ; d'ailleurs nos dommages et intérêts remplacent, à quelques égards, ce que les compositions avaient d'avantageux. Tout ce qu'on a voulu montrer ici, est que cette jurisprudence dies compositions , toute imparfaite qu'elle pouvait être, approchait peut-être encore plus du véritable but des châtimens que nos peines capitales.

En dérobant l'assassin à la peine de mort, on ne prétend pas le soustraire au supplice. Qu'on ne s'y trompe pas, la mort n'en est pas un; et c'est précisément pour le livrer à la peine, à la douleur, à l'infamie, à un travail dur et utile à la société, qu'on veut l'arracher à la mort. Un pendu, un roué, ne sont bons à rien. Il serait à désirer pour-

48o ÀSSASSiNAT.

tant que les souffrances et les tourmens de ceux qui ont nui à la société, fussent bons à quelque chose. C'est la seule manière de dédommager cette société, dont ils ont troublé l'ordre et trahi les intérêts. Or voilà ce qu'on ne peut faire qu'en les laissant vivre; leur supplice, devenu utile, ne sera même que plus grand ; l'impression journalière qu'il fera sur les âmes, n'en acquerra que plus de force, et les effets qui en résulteront n en seront que plus sûr» et plus durables.

Au reste, quelle que soit l'opinion des publicistes sur la peine à infliger aux assassins, il est démontré que ce crime est regardé par toutes les nations comme le plus atroce , et que presque tous les peuples l'ont puni de mort. Parmi les peuplades sauvages où la composition a lieu, l'assassin peut être mis à mort sur l'ordre du chef, ou par les parensdu défunt auxquels il est livré : ce qui arrive rarement, â la vérité, attendu qu'ils aiment mieux vendre le meurtrier que le tuer.

Les criminalistes qui se sont basés sur les compositions dont parlent les lois saliques, sont tombés dans l'erreur en croyant que les crimes les plus atroces n'étaient punis que par des amendes. Cette erreur a été partagée par plusieurs auteurs, et l'illustre Montesquieu lui-même, qu'on n'en peut accuser, n'a pas assez approfondi la matière. Elle a été très-judicieusement traitée par l'historiographe Moreau dans ses discoui;'s sur l'Histoire de France. Cet historien a fait observer que les lois saliques n'avaient point eu pour objet de. fixer les peines dues aux crimes, mais de ré-

ASSASSINAT. 48 i

gler la somme moyennant laquelle Taccusateur qui avait à se plaindre , était obligé de renoncer à la vengeance. Son opinion est fondée sur les anciennes lois des Francs , que je rapporterai plus bas.

Il est des assassinats que la vengeance des lois ne peut atteindre; ce sont ceux commis par les dépositaires du pouvoir suprême, par les ambitieux qui visent à la domination , et par les individus qui 9 dépossédés de la puissance , semblent en^vouloir ressaisir Tombre dans quelques actes arbitraires qu'on a laissés impunis. On peut classer dans ce nombre l'assassinat de Monaldeschi , commandé par Christine , ex-reine de Suède , et exécuté presque en sa présence à Fontainebleau , dans la galerie des Cerfs, le lo novembre 1657. Les jurisconsultes qui ont compilé des passages pour justifier cet attentat d'une Suédoise, jadis reine, méritaient d'être ou ses bourreaux ou ses victimes. Le cardinal Mazarin, au sujet de ce meurtre , commis dans le palais de nos rois , et pour ainsi dire à côté de Louis XIV, manda à cette princesse homicide « qu'une action si hor- » rible devait pour toujours éloigner sa majesté de Il la Qour de Louis, qui en était révolté, ainsi que

• lui-même, et tous les gens de bien. » Christine répondit au cardinal par une lettre aussi impertinente qu'injurieuse pour le ministre et pour le monarque ; en voici quelques passages :

«Je trouve fort étrange que vous commettiez

• tant de gens pour vous éclaircir de la vérité du )»fait; votre procédé ne devrait pourtant point

48a ASSASSINAT.

• m'étonner, tout fou qu'il est. Mais )« n aurais 9 jamais cru que ni vous , ni votre jeune maître «orgueilleux , eussent osé m'en témoigner le » moindre ressentiment.

» Apprenez ^ tous tant que vous êtes , valets et t maîtres, petits et grands, qu'il m'a plu d'agir » ainsi ; que je ne dois, ni ne veux rendre compte » de mes actions à qui que ce soit , surtout a des » Fanfarons de votre sorte

«Sachez enfin, mons le cardinal, que Christine

• est reine partout où elle est; et qu'en quelque » lieu qu'il lui plaise d'habiter, les hommes, quel* » que fourbes qu'ils soient, vaudront encore mieux »que vous et vos afiidés »

Le meurtre de Monaldeschi donna sujet à beau* coup d'esprits de mettre en contestation, si le souverain hors de ses états a droit de faire punir ses domestiques de son autorité : le silence du roi en cette occasion fit pressentir que la royauté avait un caractère indélébile; que son pouvoir et son autorité accompagnaient partout k personne qui en avait été revêtue; et qu'ainsi, en quelque endroit qu'elle se trouvât, elle conservait toujours le droit de souveraineté sur tous ceux de sa suite, soit domestiques, «oit autres, qui ne sont point sujets du prince dans les états duquel cet autre prince s'est retiré.

Les juifis punissaient de mort le meurtre volon* taire. Le meurtrier ne pouvait à prix d'argent ra* cheter la peine de mort.

Les anciens Égyptiens punissaient également de m6rt les assassins. Le meurtrier volontaire n'ob*

tenait )amftis de grâce. Celui qui pouvait arracher un citoyen à la mort et ne le faisait pas, était réputé assassin, et puai comme tel.

Les Romains punissaient aussi de mort Thomicide. La première loi qu'ils ont eue sur ce sujet , est attribuée à Numa Pompilius. Elle fut insérée dans le code papyrien et transportée dans les douze tables , après avoir été adoptée par les décemvirs. Elle prononçait la peine de mort contre quiconque avait tué un homme de guet-à-pens. Si le meurtre ètaitTeffet du hasard et deTimprudence, le meurtrier en était quitte pour immoler un bélier par forme d'expiation.

A l'occasion du meurtre commis par un des Horaces, TuUus Hostilius fit une loi pour la punition des homicides; il ordonna que ces affaires seraient jugées par les décemvirs, et permit d'en appeler au peuple; ajoutant que dans le cas où la sentence des décemvirs obtiendrait confirmation, le condamné serait pendu à un arbre, après avoir été fustigé dans la ville ou hors des murs.

Les dispositions de ces deux lois de Numa et de TuUus Hostilius furent confirmées par la loi Sempronia*

Le dictateur Sylla fit une loi. Tan 673 de Rome, portant gradation des peines suivant la qualité du coupable. Cette loi , connue sous le nom de Corne^ lia de Sieariis, portait que si le meurtrier était élevé en dignité, on l'exilerait seulement; si c'était une personne du commun , on le condamnerait à être pendu \ enfin , si c'était un esclave , on le crucifierait , ou bien on t'exposerait aux bêtes sauvages.

Dans la suite il parut injuste que le commun du peuple fût puni plus rigoureusement que les personnes élevées en dignité; c'est pourquoi il fut résolu que la peine de mort serait générale pour tous les meurtriers; et quoique Sylla n'ait point coopéré aux divers changemens qu'on fit subir à cette loi et aux nouvelles dispositions qu'on y ajouta, elle ne conserva pas moins le nom de loi Cornelia de Sicariis.

Cette loi atteignait non-seulement ceux qui avaient tué quelqu'un, mais aussi celui qui, à dessein de tuer , s'était promené avec un dard , ou qui avait eu ou vendu du poison , et le magistrat <}ui avait reçu de l'argent pour une afl&ire capitale«

Les sénatus-consultes mirent aussi au nombre des meurtriers ceux qui châtraient quelqu'un , soit par esprit de débauche, soit pour en faire trafic, ou qui circoncisaient leurs eafans , à moins que ce ne fussent des juifs, enfin tous ceux qui faisaient des. sacrifices contraires à l'humanité.

Etaient exceptés de cette loi ceux qui tuaient un transfuge ou l'auteur d'une violence, et celui qui attentait à l'honneur d'une femme.

Les Chinois regardent l'assassinat comme la plus odieuse énormité. Aussi le punissent-ils de la décapitation , peine qui est à leurs yeux la plus infâme ; ils disent que la tête se trouvant séparée du corps, le criminel ne peut rendre à la nature son corps aussi entier qu'il l'a reçu d'elle. On ne dresse pas d'échafaud pour les exécutions : le

criminel se met â genoux dans la place publique, les mams liées derrière le dos ; on le tient si ferme qu il ne peut se remuer. Ceux qui sont condamnés à ce supplice sont privés de la sépulture et jetés dans un fossé. Néanmoins les parens parviennent quelquefois, a force d'argent, à obtenir le corps du supplicié. Leur premier soin est de coudre la tète au cou du cadavre avant de Tensevelir. Les criminels meurtriers, auxquels leur conduite antérieure attire quelque pitié , peuvent obtenir leur grâce. Une ancienne loi porte que ceux qui sont dans ce cas, ne seront exécutés qu'à la fin de l'automne. La raison de cette loi est qu'à l'occasion de quelque réjouissance publique , on ne manque pas de relâcher tous les prisonniers , à la réserve de quel* ques-uns.

Blackstone prétend que les assassins sont coupés par Morceaux en Chine. Il diffère en cela du récit des voyageurs cités par Laharpe , qui disent que ce genre de supplice est réservé pour les traîtres et les rebelles.

L'assassinat chez les Hurons est puni de cette manière. Ils étendent le corps mort sur des perches au haut de la cabane, et le meurtrier est placé pendant plusieurs jours, immédiatement au-dessous , pour recevoir ce qui découle du cadavre , non-seulement sur soi , mais encore sur ses alimens , à moins que par un présent considérable , il n'obtienne des parens que les vivres en soient garantis: Mais l'usage le plus commun pour dédommager les parens du défunt , est de le rem-

placer par un prisonnier de guerre. Ce captif, s'il est adopté, entre dans tous les droits de celui dont il prend la place.

A Issini , le meurlre est expié par le paiement d'une amende, à moins que I assassin ne soit saisi par les parens du moH, qui peuvent le faire mourir; mais s'il échappe à leur poursuite et se réfugie auprès du roi, il en est quitte pour dix fr^nders d or, ou mille livres , que le prince partage avec les héritiers du défunt. Un esclave qui commet un assassinat est vendu aux Européens^ et la moitié du prix revient au roL

A Timor, Tassassin parvient souvent à se sous* traire a la peine qu'il a méritée, avec un peu d'or, ou en donnant quelques buffles.

A Siam , les assassins sont empalés.

A Sumatra, le meurtre peut se racheter. Le code judiciaire porte à 5oo piastres le sang d'un noble* à 25o piastres celui d'une femme de la même classe; le meurtre d'un homme du commun est de 180 piastres. L'assassin qui ne peut se racheter est livré aux héritiers du défunt, qui ont le droit d'en disposer à leur gré. Jamais ils ne lui ôtent la vie. Guidés par l'avarice plutôt que par l'humanité, ils aiment mieux le vendre comme esclave.

Chez les Iroquois, un sauvage en tue^t-il un autre, s'il était ivre, comme ils feignent souvent de l'être pour satisfaire leur haine ou leur vengeance, on se contente de plaindre le mort. S'il est de sang-froid , on suppose quil ne s'est pas porté à cet excès sans raison. D'ailleurs , c'est aux sauvages de la même cabane à le châtier. Ils peuvent le

condiiEQner à mort; mais on en voit peu d exemples. Quelquefois un chef prend cette occasion pour se défaire d*uii mauvais sujet.

Chez le9 Péotis, peuples transportés du Para<guay, l'assassin n'a point à craindre s'il parvient à s'enfoncer à une vingtaine de lieues dans l'inté*rieur, où il passe le reste de sa vie dans Tobscurité, sans être jamais recherché.

A Rio^aneiro, l'assassinat est puni de mort. Ge-r pendant il est fort rare qu'on soit témoin de pareiU les exécutions , quoiqu'il se commette à peu près cinquante assassinats par an ; et souvent on passe plusieurs années sans qu'on fasse mourir aucun assassin. On raconte que trois nègres ayant massacré leur maître, furent arrêtés buvant son sang. On les pendit, et la sentence fut trouvée trop sévère. Aussi parmi les galériens que Ton voit dans les rues de cette ville, on peut assurer que le moins coupable est auteur de deux ou trois assassinats.

En Pologne, l'assassin était proscrit, et ses biens sont confisqués. S'il n'était pas arrêté prisonnier dans l'action, on le citait pour subir le jugement du roi et du sénat, on le déclarait infâme et proscrit, et tout le monde pouvait le tuer en le rencontrant.

En Russie, la peine de mort fut abolie en 1 725 par l'impératrice Catherine. Ainsi, dans cet empire, l'assassin est livré â une peine utile au gou*^ vernement et à la société qu'il a outragée; en le condamnant â la douleur, à la fatigue et à Thorreur de lui-même, la peine est d'autant plus accablante pour lui que sa durée ne lui laisse entrevoir qu'un ai^enir plus affreux que les supplices.

L'assassinat faisait vaquer de pleia droit le bénéfice ecclésiastique. Le concile de Trente , dan« sa session \[\^ porte que celui qui de guet*à-pens et de propos délibéré a tué un homme, doit être éloigné de Tautel , exclu de tout ordre , bénéfice et office ecclésiastique.

Le concile de Constance condamna les propositions du moine Jean Petit, qui tendaient à justifier le duc de Bourgogne de l'assassinat du duc d'Orléans.

En 774 Charlemagne, après avoir été couronné a Rome empereur des Romains, fit faire le procès à ceux qui avaient voulu déposer le pape Léon III. Ils furent jugés suivant Jaloi roniaine,et condamnés à mort comme coupables d'assassinat. Le pape intercéda pour eux et leur sauva la vie ; on les exila en France.,

Le pape Jean XXII avait ordonné en 1619 la levée d'une taxe, par laquelle, moyennant un prix déterminé, les attentats les plus horribles étaient acquittés; avec de l'argent on pouvait assassiner imputiément.

En Angleterre, la peine attachée à l'assassinat est la perte de la vie. Ces crimes sont poursuivis, à la requête des officiers de justice, par la vindicte publique; mais tout parent dli mort a droit de s'opposer â. l'exécution de cette sentence , si elle était favorable à l'assassin. L'opposant peut faire rejuger le criminel à sa propre requête ; cette opposition, formée avant que le criminel soit élargi, a tant de force, que le roi dans ce cas ne peut faire grâce.

L assassin , qu'il soit pair ou roturier, est pendu quarante-huit heures après la sentence de cohdam^ nation. Le cadavre de l'assassin est porté, après l'exécution, à l'amphithéâtre de chirurgie pour y être disséqué. Cette dernière peine a été ajoutée, en 1755, par le parlement.

Les femmes convaincues d'avoir assassiné leurs maris étaient condamnées à être brûlées vives. Ce crime est considéré comme un crime de petite trahison, ou de trahison au second chef.

L'assassinat est très-commun en Angleterre , et surtout l'assassinat de femmes par leurs maris; ce dernier reste toujours impuni (i). Depuis le mois de décembre 1807 jusqu'au mois de juin 18 13, on a compté, dans les papiers publics, 171 assassinats de celte espèce. Ces 171 assassinats ont été avérés, relatés dans les journaux de la capitale; tous ont été suivis de mort. Eh bien ! sur ces 171 , on ne peut citer qu'une seule punition d'un coupable. Quant à ceux restés inconnus, parce qu'ils n'ont pas été suivis de mort immédiate^ ils s'élèvent, année commune, an moins à plusieurs milliers.

(1) Le jurisconsulte Hawkinsdit que s'il < arrivait qu'un mattre eo châtiant son domestique ou sa femme , devint la cause de sa mort, sans qu*il y eût mis mauvaise intention, il se rend coupable d'homicide; mais s'il se sert pour les corriger d'un instrument meurtrier, telle qu'une barre de fer, une épée, etc. , si après avoir jeté l'un ou l'autre par terre à coups de pied , il foule le.corps de sa victime , et qu'elle en meure, c'est un assassinat. »

490 AS6A88INAT.

Dans le pays de Galles , le meurtrier d'un chaucelier payait 189 vaches.

La loi des Lombards ordonnait de payer 100 écus d'or pour un meurtre, et uo ou 5o pour lamputatioii d'un membre.

On raconte une aaecdote de dom Pèdre le )]usticier^ roi de Portugal, qui fit servir la cruauté à la justice. Un évéque piqué de la médisance d'un cordonnier, le fit assassiner. Le fils poursuivit Tévéque devant le tribunal ecclésiastique. Quoique convaincu de ce meurtre, le tribunal pour toute punition lui interdit la célébration de la messe pendant un an. Le fils porta ses plaintes au roi dom Pèdre, qui lui permit de tuer le prélat; ce qui fut exécuté le lendemain devant le palais du roi. L'assassin saisit le moment d'une procession où l'évéque était revêtu de ses habits pontificaux, et lui donna deux coups de poignard qui rétendirent mort. On se saisit du meurtrier , et le roi ordonna qu'il lui fût amené. « Quel démon t'a poussé, dit le roi, à tuer un prélat dans ses fonctions.^ • — « Quel démon, répondit l'assassin , a poussé le prélat a faire assassiner mon père? justice m'a été refusée, j'ai cru pouvoir prendre une vengeance que je n'avais pu obtenir.»

— ill l'a obtenue, dirent les amis du prélat; la messe a été interdite à celui-ci pendant un an. •

— «Belle punition, répliqua lefils, pour celui qui a de quoi vivre sans travailler!» — iQuel est ton métier? dit le roi,» — cSiro, je suis cordonnier,» •^ «Eh bien 9 je t'interdia ton métier pendant un an , et j'ordonne que tu jouiras pour vivre, d'une

pension sur les biens de Févêque. • N'était-ce pas autoriser l'assassinat?

Les lois gauloises prononçaient la peine de mort contre les assassins.

Les anciennes lois des Francs traitent de Tho^ inicide. Les capitulaires défendent tout homicide commis par vengeance, avarice, ou à dessein de. voler. Il est ordonné que les auteurs de ce crime seront punis par les juges du mandement du roi, et que personne ne sera condamné à mort que suivant la loi. Une loi de Ghildebert sur les homicides porte : De homicidiis verb itajussimus obser^ vari, ut quicumque ausu temerario , alium sine eau-sa occiderit^ vitw periculo feriatur, et nuUo pretio redemptionis se redimat et componat. On lit dans un capitulaire, que celui qui avait tué quelqu'un par le fer, était coupable d'homicide et méritait la mort; mais le coupable pouvait racheter sa vie en payant aux parena du défunt une composition, suivant les dispositions des lois saliques. Ainsi ce« lui qui avait tué un Franc, un Barbare, ou un homme qui vivait sous la loi salique , pouvait se racheter en payant âoo sous ; on payait pour un Romain possesseur , loo sous; pour un Romain tributaire , 45 sous; pour un Franc , vassal du roi, 600 sous; pour un Romain , convive du roi, 5oo sous : toutes ces compositions furent confirmées par les lois bourguignones , qui punissaient de mort deux sortes de crimes, le meurtre d'un homme libre ou d'un serf du roi , le vol des es* elaves et celui des animaux. On y voit que Tassas* sin d'un évéque était ta-xé à 4oo écus , celui d'un

prêtre à 'joo ; pour l'assassinat d'un laïque, et surtout si c'était un homme du commun , on payait moins; pour un laboureur ou un berger tué , on payait 3o écus; pour un bijoutier, i5o; pour un orfèvre, loo; pour un serrurier, 5o; pour un charpentier, 4o; on avait fixé en outre divers prix pour les enfans tués dans le ventre de leur mère , les enfans en bas-âge , les petites filles , les femmes enceintes , etc.

Ainsi l'assassinat prémédité et comu>is avec tout l'éclat que pouvaient lui donner la réunion de plusieurs personnes, et la violence qu'on avait employée , n'exposait les coupables à la mort , qu'autant qu'ils n'avaient pas suffisamment d'argent pour payer la composition fixée par la loi.

Cette jurisprudence , qui dégénéra parla suite, était devenue à, un tel point que sous saint Louis elle semblait moins punir qu'autoriser le meurtre et l'assassinat. Il parait qu'à cette époque les lois qui prononçaient la peine de mort contre les assassins étaient tombées en désuétude.

Deux Artésiens , l'un nommé Alenard de Selignan et l'autre André de Renti, s'en rapportèrent au jugement de Louis IX sur la contestation élevée entre eux. Le second était accusé d'avoir assassiné le fils du premier. Ne s'étant pas justifié de ce crime , Louis IX le condamna à demander pardon à genoux au père du défunt, à faire 4^ livres de rentes en terres à ses enfans, et à vider le royaume pour aller passer cinq ans au service de la Terre-Sainte. Boson de Bourdrille fut égalemeat exilé pour avoir tué un chevalier ; il fut obligé

d'aller servir treize ans dans la Palestine, malgré la vicomtesse de Limoges qui intercédait pour ce meurtrier.

A Tournai , ceux qu'on avait bannis pour meurtre, pouvaient se racheter en payant 100 sous. Louis IX abrogea cette étrange coutume. Cependant on voit de temps à autre quelque condamnation à mort.

En 1199, Jean-Sans-Terre usurpa la Bretagne sur le prince Artus, son neveu. Il le prit dans un combat, le fit enfermer dans une tour de Rouen, sans qu'on ait jamais pu savoir ce que devint ce jeune prince. L'Europe l'accusa avec raison de la mort d'Artus. Jean Sans-Terre fut sommé à la cour des pairs de France et condamné à mort; ses terres situées en France furent acquises et confisquées au roi.

Un arrêt du parlement, à la date du 18 février 1 265, renvoie lecomte Saint-Poldela plainte en assassinat portée contre lui parles associés d'un marchand tué dans ses domaines. Ce renvoi est motivé sur ce que ce crime avait été commis après le coucher du soleil. On pouvait donc impunément tuer un homme pendant la nuit!

Une ordonnance de 1270 prononçait la peine du feu contre une femme qui était'convaincue en récidive d'avoir tué ou étouffé son enfant par cas fortuit. La première fois elle était renvoyée à la sattite-église.

En i36o, par arrêt du 25 mai, un particulier fut condamné à avoir le poing coupé et à être pendu, pour avoir fait une légère blessure à un con-

4o4 ASSASSINAT,

«eiller du parlement, qu'il avait; dessein de luer, parce qull le croyait prévenu contre lui dans un procès pendant au parlement.

Eu i358, Perrin IVIacé, garçon changeur, assassina^ dans la rue Neuve-'Saint-Merry, Jean Baillet, trésorier des finances. 11 se réfugia dans l'église de la Boucherie-Saint* Jacques > où le dauphin le fit arrêter par un nommé Robert Clermont. Macé fut pendu. L'évéque cria à Tinipiété) prétendit qu'on avait violé les immunités de l'église, fit ôter du gibet le corps de cet assassin, et lui fit faire d'honorables funérailles, auxquelles il assista. Peu de temps après, Robert ayant été tué dans une émeute, l'évéque défendit qu'on lui donnât la sépulture.

L'édit de Henri II, du mois de juillet 16479 prononce la peine de mort sur la roue, sans que la peine puisse.étre commuée. Tout particulier, est* il dit, soit noble ou roturier, qui commet un assassinat, doit être puni de la peine de tnort sur la roue. Les filles et les femmes coupables de ce cri* me, ou qui aident à le commettre , doivent être pendues si elles sont roturières, et décapitées si elles sont nobles. Les complices devaient être pu* nis de la même peine. On entendait par complices ceux qui favorisaient ou encourageaient l'assassin , soit avant l'action, en lui donnant de l'argent, des armes, des chevaux ou des hommes pour l'aider, soit après l'action, en lui procurant les moyens d'échapper aux recherches de la justice.

Ceux qui se louaient a prix d'argent ou autrement, pour tuer, excéder, outrager quelqu'un, et ceux qui les louaient, étaient aussi punis de mort,

ft«ias espoir de pardon. Cette dernière disposition «e trouvait confirmée par larticle igS de l'ordonnance de Blois9 du mois de mai làng, qui porte qu'aucune grâce ne peut être accordée pour ces crimes, et fait défense aux juges d'avoir égard aux lettres de grâce qui pourraient leur être présentées.

Une ordonnance de François 1'% de i534j portait qu'aussitôt qu'un assassinat aurait été commis dans une ville, les portes seraient fermées, que le magistrat ferait sonner le tocsin, pour assurer la prise de l'assassin et empêcher son évasion.

Le simple attentat ou machination était puni de mort, quoique l'assassinat n'eût pas eu lieu.

Les lois françaises étaient en cela conformes aux lois romaines ; mais il faut observer que, pour faire prononcer la peine capitale dans le cas de machination, il était nécessaire que lés assassins eussent été disposés à exécuter le crime, et que la personne qu'on voulait tuer n'eût été sauvée que par un effet du hasard ou de quelque circonstance singulière.

Un arrêt du mois d août i553 condamna à la roue un particulier pour avoir voulu tirer un coup de pistolet sur de Nicoloï , conseiller au parlement.

Le 14 juillet 15749 un gentilhomme de Brie fut décapité aux halles de Paris, pour avoir tué sa femme et son amant.

L'ordonnance de 1 670 maintient les dispoûtions de l'éditde i547 ®* ^^ l'ordonnance de Blois de 15^9 , et porte également que des lettres d'abo<^

lition ne peuvent être obtenues pour meuNre.

Par arrêt du 9 juillet 174^9 le nommé Louis Hubert fut condamné à être rompu vif, pour avoir formé le projet d'assassiner le curé d'Arpajon, et avoir donné de largent à cet effet.

Par arrêt du 8 mai 173 1 , le nommé Dulys, juif, qui avait loué un soldat aux gardes pour assassiner le sieur Francœur et la demoiselle Pelissier, actrice de TOpéra, fut condamné à la roue, ainsi que le soldat, quoique le projet n'eût pas été exécuté.

Par arrêt du 1" février i685, un particulier qui avait voulu faire battre et maltraiter quelqu'un par des hommes qu'il avait loués à prix d'argent, fut condamné à mort.

Par arrêt du 18 juillet 1764, Tachet, dit Clermont, fut condamné à être rompu vif pour avoir engagé à prix d'argent, et sollicité plusieurs fois, des soldats à assassiner un particulier à qui il en voulait.

En 1 765, deux capitaines réformés furent condamnés à être roués vifs, pour avoir assassiné un agioteur dans un cabaret où ils l'avaient attiré, dans l'intention de s'emparer de son portefeuille.

La peine de la roue était aussi infligée aux voleurs dcs' grands chemins, rues ou voies publiques, a main armée, alors même qu'ils auraient frappé sans donner la mort. Telles sont les dispositions de l'ordonnance de 1724.

Suivant l'ancienne jurisprudence, l'assassinat était un cas royal. C'est ce qui résulte d'une ordonnance de Philippe Auguste, rapportée par Chopin

et par les coutumes de Tours et de Loudunois. Une déclaration de i ySi , en réglant la compétence de8|irévôl8'de8 maréchaux, a regardé l'assassinat comme on cas royal, et c'est aussi ce que le chon* celier d'Âguesseaua décidé dans sa lettre du 17 janvier 174a.

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