ABUS

ordonne aux fidèles convertis du paganisnae , de s abstenir du sang des viandes suffoquées , de la fornication et de ridolâlrie*

Le manque d'abstinence a quelquefois été puni de 1^ peine de mort.

Voyez Carême , Jeune.

ABUS. Voyez Appel gomme d'abus.

Abus de mariage. Voyez Mariage.

Abus de sexes. Voyez Séduction.

Abus de la presse. Voyez Presse (liberté de la).

Abus d'autorité. Ils ont toujours été considérés comme des délits ou comme des crimes, selon leur gravité.

Voyez Ckvae, Délit, Provocation.

Abus de confiance.. Les articles 4o6, 4^7 et 4^8 du code pénal français font connattre les délits qui constituent Tabus de confiance. Je vais les rapporter textuellement.

Art. 4^^* Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations , quittances ou déchaînes , pour prêt d'argent ou de choses mobiliaires , ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires , sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins , de deux ans au plus , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts qui seront dus aux parties lésées , ni être moindre de a5 francs.

Art. 4<>7. Quiconque , abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-<iessus une obligation ou décharge, ou^ tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire , sera puni des peines portées en l'article 4o5 (i).

Dans le cas où le blanc-seing ne lui aurait pas été confié, il sera poursuivi comme faussaire, et puni comme tel.

Art. 4o8. Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur, des efiets , deniers, marchandises, billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis à titre de dépôt ou pour un travail salarié , à la charge de les rendre ou représenter , ou d'en faire usage ou un emploi déterminé , sera puni des. peines portées en l'art. 4^6.

ACCAPAREMENT, achat considérable de marchandises, fait dans l'intention de les rendre plus rares, et d'en tirer un plus grand profit. On le prend donc pour une espèce de monopole , consistant à faire des levées considérables de marchandises , pour s'en approprier la vente à soi seul , à Tefiet de les vendre à aussi haut prix qu'on voudra.

De toutes les républiques de la Grèce, celle d'A-

(i) Emprisonnement d*un an au moins et de cinq ans au pîti8 , et d'une amende de 5o fr. au moins et de 3ooo fr. au plus , outre, selon le cas, de l'interdiction pendant cinq ou dix ans des droits civiques , civils et de famille.

(iC ACCAPAREMENT.

thènes était la seule qui possédât des lois contre les accaparemens. Pour sou territoire aride et étroit, sa population était immense. Aussi y étaît-il défendu d en exporter les figues et le blé , d'en faire des amas , et de les cacher. On accordait au dénonciateur la moitié des biens de 1 accapareur , ou de celui qui emportait les denrées, et leç coupables étaient même punis de mort ( i ).

A Rome, les lois sur cette matière se multiplièrent sous les empereurs. Les spéculations , les associations . la retenue et le retardement des vivres y furent défeddus; on condamna les mono* poleurs à une amende de vingt écus d*or. Ensuite on remit à l'arbitrage des jugt^s la peine à infliger aux monopoleurs qui cachaient les denrées qu'ils avaient accaparées, et aux riches qui refusaient de les vendre à un prix raisonnable. Plus tard on prononça la confiscation des vivres ou marchandises accaparées , et de tous les biens du monopoleur, qui, en outre, fut condamné à un exil perpétuel (2).

On dit accaparer des blés , des laines , des suifs , des cires,. etc. Cette odieuse manœuvre est défendue en bonne police , sous peine de confiscation des marchandises accaparées , d'amende pécuniaire; et même de punition coFporelle , en cas de récidive.

On arppelle accapareurs les gens qui , à toutes

(1) Vinniiis, Comme/ixt. sur ie § xi, tit. XFIII ^ iiv. IV, des Instituts.

(2) Digeste, til. AdUg.jut de ann. ; loi 6. ff, de extraord. crimin, ; id. , C. de monop, et conv. negot. iliic.

l€S époques , opt spéculé sur les denrées , et principalement sur celles de preniîère nécessité, dans les années abondantes , pour les revendre, dans les tenips de disette , à des prix très-exorbitang. En France, on ne retrouve de lois contre les accapareurs, que sous Charlemagne. Un capitulaire de 806 taxe de gi^in honteux et illégitime celui que se procure un homme quî^ au temps de la vendange ou de la moisson, achèterait des denrées pour la valeur de deux deniers, pour les revendre ensuite quatre, six, ou davantage.

Les lois anglo-saxonnes (1) contiennent des dispositions contre les accaparemens ; elles condamnent leurs auteurs à différentes amendes , et à la perte des denrées et marchandises.

Depuis le roi Louis X jusqu'à François I", sept lois ordonnent des peines d'amende, de confiscation de corps et de biens, contre les accapareurs (2).

Ces lois, abrogées par Henri IV, reprirent leur vigueur sous Louis XUI et Louis XIV, et s'éteignirent sous leurs successeurs.

Celle de i3i5 concernait les accapareurs -de sel. Elle avait cela de remarquable , qu'elle remettait arbitrairement aux envoyés du roi l'application de la peine â infliger aux accapareurs.

Le 26 juillet 1793, on rendit une loi qui portait la peine de mort contre ceux qui seraient con-

(1) Statuta GiidcB.

(a) Ces lois sont de i3i5, i543, i356, 1483^ i5o8, i5i;,

TaÎDCus d'avoir accaparé des denrées et des maf' chandises de première nécessité ; dans cette dernière catégorie, furent compris tous les objets de consommation quelconque, sans en excepter le sucre et le café. Cependant cette loi n'atteignit qu'un très-petit nombre de vrais coupables (i). Voyez Arrher ou Enàrrhbr.

ACCAREMENÏ ou ACCARIATION. Mot que

quelques provinces françaises, voisines de l'Espagne , employaient pour signifier la présentation des accusés aux coaccusés. L'accarement différait de la confrontation en ce que celle-ci s'entendait des témoins présentés aux accusés.

Voyez Confrontation.

ACCESSOIRE. C'est le nom qu'on donne en Angleterre, à celui qui a procuré les moyens d'exécution , conseillé ou commandé le crime. Après le crime, l'accessoire est celui qui donne asile et secours au coupable ; comme tel , qui procure son évasion , qui recèle ou achète les choses dérobées. Dans le crime de haute trahison , il n'y a pas d'accessoire , tout est principal. Le voleur est puni de iij^ort , mais ses accessoires ne subissent que la peine de l'exportation, suivant un statut de la reine Anne et de Georges I^.

Voyez Complice.

(i) Encyclopédies. — Dict. des Origines — Isâmbeht : Lois anciennes. — Causes célèbres. *-- Saint*£dvb : Dict. de rHistoire de France.